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Arrêté - Arrêté 292 Rue Notre Dame de Bonsecours Aut de travaux Int de stationnement Occup du dom public Rue barrée 19 06 2024 ayu 27 09 2024
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 292 Rue Notre Dame de Bonsecours Aut de travaux Int de stationnement Occup du dom public Rue barrée 19 06 2024 ayu 27 09 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2024/ 235
LRSRE
Mo
SUITE
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024/ IG NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
_ VU le Code Pénal, Autorisation de travaux,
Interdiction de stationnement, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
Occupation du domaine public, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Rte barré, VU le Code de la Route,
Du mercredi 19 Juin 2024, CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
Au vendredi 27 Septembre 2024, renouvellement de canalisation d’eau potable, par
l’entreprise COLAS, il est nécessaire d’occuper les
emprises, d'interdire le stationnement et la
circulation, au droit du chantier Rue Notre-Dame
de Bonsecours.
ARRÊTONS
Article 1: Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant, au droit du chantier Rue Notre-Dame de Bonsecours, du mercredi 19 Juin 2024 au vendredi 27 Septembre 2024.
Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature sera interdite, au droit de la Rue Notre-Dame de
Bonsecours, du mercredi 19 Juin 2024 au vendredi 27 Septembre 2024 de 07h30 à 17h30.
Article 3 : Une déviation sera mise en place par l’Avenue du Maréchal Foch, Avenue du Général de Gaulle, Rue de l’Argilière et la Rue de la Chapelle.
Article 4 : L'entreprise COLAS est autorisée à intervenir sur le domaine public au droit du chantier Rue
Notre-Dame de Bonsecours, du mercredi 19 Juin 2024 au vendredi 27 Septembre 2024.
Article 5 : La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte par-demi chaussée, au droit de
la Rue de Bonsecours, du mercredi 19 Juin 2024 au vendredi 27 Septembre 2024.
Article 6: L'entreprise se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la mise en
place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 8 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat durant le chantier.
Article 9: Les panneaux de stationnement interdit (7 jours avant le début du chantier), d'interdiction de circulation et de déviation seront mis en place par l’entreprise.
Article 10 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté. |
Article 11: L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif- 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de PRAIRIE informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 12 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
| Fait à Senlis, le 1 à JUIN 2024
ut Le Maire, L
our le Mair
me Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le : 13 JUN 202
Et notifié à l’intéressé le : 13 JUN 2024