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Document publié le Mercredi 28 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 29 d1773134767529)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Humanitaire,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
RAPPORT N° VI-2
26SGADL0030
SEANCE DU
28 JANVIER 2026
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
54
Date de convocation :
22 janvier 2026
Date d'affichage :
30 janvier 2026
OBJET :
Travaux sur les réseaux d'eau potable et eau
brute - Autorisation préalable de signature
d'un accord-cadre à bons de commande sur
appel d'offres ouvert
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 64
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 64
Nombre de Conseillers ayant voté contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 10
• n'ayant pas donné pouvoir : 7
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, le 28 janvier à dix-huit heures
trente le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est
réuni en séance, Salle EVA - 71450 BLANZY , sous la présidence
de M. David MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-Marc
FRIZOT - M. Cyril GOMET - M. Jean-François JAUNET - M. Georges
LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - Mme Frédérique LEMOINE
- Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Philippe PIGEAU
- Mme Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Denis BEAUDOT - Mme Jocelyne BUCHALIK - M. Roger BURTIN
- Mme Nadège CANTIER - M. Michel CHARDEAU - M. Michel
CHAVOT - M. Denis CHRISTOPHE - M. Gilbert COULON - M. Daniel
DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Christophe DUMONT - M.
Bernard DURAND - M. Gérard DURAND - Mme Pascale FALLOURD
- M. Bernard FREDON - M. Sébastien GANE - Mme Séverine
GIRARD-LELEU - M. Jean GIRARDON - M. Christian GRAND - M.
Gérard GRONFIER - Mme Céline JACQUET - Mme Marie-Claude
JARROT - M. Charles LANDRE - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-
Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT - Mme Laëtitia MARTINEZ - Mme
Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Felix
MORENO - Mme Viviane PERRIN - Mme Jeanne-Danièle PICARD -
M. Philippe PRIET - M. Marc REPY - M. Enio SALCE - Mme Barbara
SARANDAO - Mme Aurélie SIVIGNON - M. Laurent SELVEZ - M.
Noël VALETTE - Mme Fabrice VESVRES
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Abdoulkader ATTEYE
Mme Salima BELHADJ-TAHAR
M. Didier LAUBERAT
Mme Monique LODDO
M. Frédéric MARASCIA
Mme Alexandra MEUNIER
M. Jean PISSELOUP
M. BAUDIN (pouvoir à M. Jean-Paul LUARD)
Mme BLONDEAU (pouvoir à M. Bernard DURAND)
M. BUISSON (pouvoir à M. Georges LACOUR)
M. COMMEAU (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à Mme Jocelyne BUCHALIK)
Mme MATHOS (pouvoir à M. Roger BURTIN)
M. PINTO (pouvoir à Mme Montserrat REYES)
Mme ROUX-AMRANE (pouvoir à M. Cyril GOMET)
M. TRAMOY (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
M. OTMANI (pouvoir à Mme Marie-Claude JARROT)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Denis CHRISTOPHE Vu les articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5, L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique relatifs à la passation des accords-cadres à bons de commande sur appel d’offres ouvert,
Le rapporteur expose :
« La Communauté Urbaine, qui exerce la compétence eau et assainissement, est amenée à intervenir régulièrement sur les réseaux publics d'eau potable, d’eau brute, d’assainissement collectif eaux usées, unitaires et eaux pluviales dans le cadre de travaux de réhabilitation, de renforcement et d’extension des réseaux.
Ces travaux étant connus et répétitifs, ils sont réalisés dans le cadre d’un accord cadre à bons de commande comportant actuellement quatre lots :
- Lot 1 – travaux assainissement
- Lot 2 – chemisage réseau d’assainissement
- Lot 3 – branchements ponctuels d’assainissement
- Lot 4 – travaux d’eau potable
Ces accords-cadres à bon de commande arrivent à échéance le 15 juin 2027.
Le lot 4 eau potable sera caduc avant cette date compte tenu de l’atteinte anticipée des montants maximal annuels, ceci malgré la modification 2 du marché en cours, prévoyant l’augmentation des montants annuels. Cette situation est due au programme de travaux d’investissements conséquent et aux modifications liées au nouveau contrat de régie intéressée eau potable (2026-2035).
L’échéance du lot 4 est donc envisagée mi-2026.
Une procédure sous forme d’appel d’offre ouvert sera donc lancée prochainement, pour la réalisation des travaux d’eau potable et d’eau brute dont le montant est estimé à 3 000 000 € HT/an.
Les travaux portent principalement sur :
o L’extension de réseaux d’eau potable ;
o Le renouvellement des canalisations d’eau potable principalement de diamètres 60mm à 150 mm et occasionnellement de diamètres 200mm à 400mm ; o La création ou le renouvellement de poteaux incendie.
Le montant annuel a été fortement augmenté par rapport au marché précédent. Il a été estimé sur la base du budget prévisionnel 2026 et tient compte d’une augmentation des travaux à la suite de la finalisation du schéma directeur d’eau potable prévue en 2026, ainsi que les travaux d’accompagnement de la phase 3 de mise en sécurité de la RCEA.
Cet accord-cadre à bons de commande sera conclu pour un an renouvelable trois fois, à chaque fois pour une année supplémentaire, et pour une durée globale qui ne pourra donc pas excéder 4 ans.
Il est demandé au conseil communautaire d’autoriser, à titre préalable, Monsieur le Président ou l’élu ayant délégation en matière de commande publique, à signer l’accord-cadre à bons de commande à intervenir, pour un montant maximal annuel de 3 000 000 € HT, avec le prestataire qui sera retenu à l’issue de la procédure.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL, Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’autoriser, à titre préalable, Monsieur le Président ou l’élu ayant délégation en matière de commande publique, à signer l’accord-cadre à bons de commande, ayant pour objet les travaux sur les réseaux publics d’eau potable, d’une durée d’un an renouvelable trois fois, à intervenir avec le prestataire qui sera retenu à l’issue de la procédure, pour un montant maximal annuel de 3 000 000 € HT.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 29 janvier 2026
et publié, affiché ou notifié le 29 janvier 2026
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Vice-Président,
Jean-François JAUNET
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Vice-Président,
Jean-François JAUNET
Le secrétaire de séance,
Denis CHRISTOPHE