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unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 17 d1678354866423 Document publié le Jeudi 2 mars 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 17 d1678354866423)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Humanitaire, DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE

COMMUNAUTE URBAINE

CREUSOT MONTCEAU

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

RAPPORT N° VI-2

23SGADL0018

SEANCE DU

2 MARS 2023

Nombre de conseillers en exercice :

71

Nombre de conseillers présents :

58

Date de convocation :

24 février 2023

Date d'affichage :

3 mars 2023

OBJET :

Direction de l'eau et de

l'assainissement - Autorisation

préalable de signature d'un accord-

cadre à bons de commande

Nombre de Conseillers ayant pris

part au vote : 69

Nombre de Conseillers ayant voté

pour : 69

Nombre de Conseillers ayant voté

contre : 0

Nombre de Conseillers s'étant

abstenus : 0

Nombre de Conseillers :

• ayant donné pouvoir : 11

• n'ayant pas donné pouvoir : 2

L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 02 mars à

dix-huit heures trente le Conseil communautaire,

régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle

de l'Alto - 71200 LE CREUSOT , sous la présidence de

M. David MARTI, président

ETAIENT PRESENTS :

M. Jean-François JAUNET - Mme Isabelle LOUIS - Mme Monique LODDO - M. Guy SOUVIGNY - M. Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M. Georges LACOUR - M. Jean- Claude LAGRANGE - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Cyril GOMET - Mme Frédérique LEMOINE - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Daniel MEUNIER

VICE-PRESIDENTS

Mme Viviane PERRIN - Mme Alexandra MEUNIER - M. Noël VALETTE - M. Sébastien CIRON - M. Michel CHARDEAU - M. Charles LANDRE - Mme Marie-Thérèse FRIZOT - M. Jean-Paul BAUDIN - M. Jean GIRARDON - M. Denis CHRISTOPHE - Mme Séverine GIRARD-LELEU - M. Sébastien GANE - M. Gérard DURAND - M. Felix MORENO - M. Lionel DUPARAY - M. Michel TRAMOY - M. Philippe PRIET - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Yohann CASSIER - M. Gilbert COULON - M. Marc MAILLIOT - M. Thierry BUISSON - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Jean PISSELOUP - M. Marc REPY - M. Enio SALCE - M. Jean- Paul LUARD - M. Laurent SELVEZ - M. Roger BURTIN - M. Eric COMMEAU - M. Christian GRAND - M. Bernard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Christophe DUMONT - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Bernard FREDON - Mme Chantal LEBEAU - M. Didier LAUBERAT - Mme Barbara SARANDAO - M. Frédéric MARASCIA - Mme Paulette MATRAY - M. Gérard GRONFIER - Mme Salima BELHADJ-TAHAR

CONSEILLERS

ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :

M. Denis BEAUDOT

M. Abdoulkader ATTEYE

M. CHAVOT (pouvoir à M. Michel CHARDEAU)

M. PINTO (pouvoir à M. Jean-Claude LAGRANGE)

M. BALLOT (pouvoir à M. Felix MORENO)

Mme JARROT (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)

Mme PICARD (pouvoir à M. Cyril GOMET)

Mme GHULAM NABI (pouvoir à Mme Marie-Thérèse FRIZOT) Mme MARTINEZ (pouvoir à M. Bernard DURAND)

Mme MICHELOT-LUQUET (pouvoir à M. Bernard FREDON)

Mme LE DAIN (pouvoir à Mme Pascale FALLOURD)

Mme SARANDAO (pouvoir à Mme Barbara SARANDAO)

Mme MATHOS (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme Viviane PERRINVu les articles L 2120-1-3°, L 2124-1, L 2124-2, L 2125-1-1°, R 2124-2-1°, R 2161-2, R 2161-3, R 2161-4, R 2161-5, R 2162-1 et R 2162-13 du Code de la Commande publique, relatifs à la passation des accords-cadres sur appel d’offres ouvert et à bons de commande,

Le rapporteur expose :

« La Communauté Urbaine exerce la compétence eau et assainissement. Elle est donc amenée à intervenir régulièrement sur les réseaux publics d'eau potable, d’eau brute, d’assainissement collectif eaux usées, unitaires et eaux pluviales dans le cadre de travaux de réhabilitation, de renforcement et d’extension des réseaux.

Ces travaux étant connus et répétitifs, ils sont réalisés dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande comportant actuellement deux lots.

Ces accords-cadres à bon de commande arrivent à échéance le 1er juillet 2023, cependant, ils seront caducs avant cette date, compte tenu de l’atteinte anticipée des montants maximums annuels du fait des travaux imprévus liés à l’accompagnement de l’opération de mise à 2x2 voies de la RCEA.

Une procédure sous forme d’appel d’offre ouvert sera donc lancée prochainement, avec l’allotissement suivant :

- Lot 1 – travaux assainissement dont le montant annuel est estimé à 4 150 000 € HT et un maximum de 5 000 000 € HT/an ;

- Lot 2 – chemisage réseau d’assainissement dont le montant annuel est estimé à 462 000 € et un montant maximum de 520 000 € HT/an ;

- Lot 3 – branchements ponctuels d’assainissement dont le montant annuel est estimé à 455 000 € et un maximum de 550 000€ HT/an ;

- Lot 4 – travaux d’eau potable dont le montant annuel est estimé à 450 000 € et un maximum de 700 000 € HT/an ;

Les travaux de chacun des lots portent principalement sur :

• Lot 1 : travaux sur les réseaux d’assainissement

o L’extension de réseaux d’assainissement,

o Le renouvellement des canalisations d'eaux usées strictes, unitaires ou pluviales principalement de diamètres 200 à 500 mm et occasionnellement de diamètres 500 à 1000 mm à écoulement gravitaire,

o La mise en séparatif de certains tronçons,

o La mise à niveau des regards,

o La construction de poste de relevage et ou de refoulement, ainsi que la pose de conduites de refoulement associées,

o La création ou le renouvellement de branchements associés aux travaux sur le réseau,

o La création ou la réhabilitation de déversoirs d’orages.

• Lot 2 : chemisage des réseaux d’assainissement

o Le renouvellement sans tranchée des canalisations d'eaux usées strictes, unitaires ou pluviales, principalement de diamètres 200 à 500 mm et occasionnellement de diamètres 500 à 800 mm à écoulement gravitaire,

o Les travaux associés nécessaires à la réalisation du chemisage (mise à niveau et agrandissement de regard, réhabilitation de fonds de regards, hydrocurage, …). • Lot 3 : branchements ponctuels assainissement

o La création de branchements ponctuels sur le réseau d’eaux usées, unitaires ou pluviales.

• Lot 4 : travaux eau potable

o L’extension de réseaux d’eau potable ;

o Le renouvellement des canalisations d’eau potable principalement de diamètres 60 à 150 mm et occasionnellement de diamètres 200 à 300.

o La création ou le renouvellement de poteaux incendie.Les montants annuels ont été fixés en cohérence avec le plan de mandat et notamment le programme de travaux des schémas directeurs d’assainissement.

Ces accords-cadres à bons de commande seront conclus pour un an renouvelable trois fois, à chaque fois pour une année supplémentaire, et pour une durée globale qui ne pourra donc pas excéder 4 ans.

Il est demandé au conseil communautaire d’autoriser, à titre préalable, Monsieur le Président, ou l’élu ayant délégation en matière de commande publique, à signer les accords-cadres à bons de commande à intervenir avec les prestataires qui seront retenus à l’issue de la procédure.

Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »

LE CONSEIL,

Après en avoir débattu,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- d’autoriser à titre préalable Monsieur le Président ou l’élu ayant délégation en matière de marchés publics à signer les accords-cadres à bons de commande suivants : o Lot 1 : travaux assainissement :

 Le montant annuel est estimé à 4 150 000 € HT ;

 Un maximum de 5 000 000 € HT/an est prévu ;

 Durée : un an renouvelable trois fois, à chaque fois pour une année supplémentaire, et pour une durée globale qui ne pourra donc pas excéder 4 ans ;

o Lot 2 : chemisage réseau d’assainissement :

 Le montant annuel est estimé à 462 000 € ;

 Un montant maximum de 520 000 € HT/an ;

 Durée : un an renouvelable trois fois, à chaque fois pour une année supplémentaire, et pour une durée globale qui ne pourra donc pas excéder 4 ans ;

o Lot 3 : branchements ponctuels d’assainissement :

 Le montant annuel est estimé à 455 000 € ;

 Un maximum de 550 000€ HT/an ;

 Durée : un an renouvelable trois fois, à chaque fois pour une année supplémentaire, et pour une durée globale qui ne pourra donc pas excéder 4 ans

o Lot 4 : travaux d’eau potable :

 Le montant annuel est estimé à 450 000 € ;

 Un maximum de 700 000 € HT/an ;

 Durée : un an renouvelable trois fois, à chaque fois pour une année supplémentaire, et pour une durée globale qui ne pourra donc pas excéder 4 ans.

- d’imputer les dépenses correspondantes sur la ligne des budgets considérés.

Certifié pour avoir été reçu

à la sous-préfecture le 3 mars 2023

et publié, affiché ou notifié le 3 mars 2023

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME