Arrêté - 25 0716E avenue Evariste Galois (SDIS)

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Arrêté - 25 0716E avenue Evariste Galois (SDIS) Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 13h12 par la commune de Tulle. Lien du pdf (Arrêté - 25 0716E avenue Evariste Galois (SDIS))Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, 25-0716E

ARRETE MUNICIP AL PORT ANT

A LA REGLEMENT ATION

PROVISOIRE

DE LA CIRCULATION ET DU

ST ATIONNEMENT DES VEHICULES

AVENUE EV ARISTE GALOIS

LE MERCREDI3 DECEMBRE 2025

EN RAISON D'UN ÉVÈNEMENT

Le Maire de la ville de T'[JLLE,

- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

- Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,

- V'u la dèhbèrahon n'lU du 'l! hvrîer 2U18 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints

conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la demande en date du 12/11/2025 érnise par SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA CORREZE demeurant 19 AVENUE EVARISTE GALOIS CORPS

DEPARTEMENTAL DES SAPEURS-POMPIERS 19000 TULLE représentée par Monsieur

GUILLAUME JEAN aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,

- Considérant que l'organisation de la Sainte-Barbe des sapeurs-pompiers corréziens rend nécessaire

d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité

des usagers, le 3 décembre 2025 AVENUE EVARISTE GALOIS,

ARRÊTE

ARTICLE I : Le 03/12/2025, à partir de 19 h, les prescriptions suivantes s'appliquent AVENUE EVARISTE GALOIS (Tulle) :

Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la

chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée

par AK3.

à partir de 19 h, le stationnement des véhicules des participants à la manifestation citée plus

haut, sera autorisé sur les accotements de l'avenue Evariste Galois. Des panneaux B6a1

matérialiseront la réservation de ces emplacements. ;

ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction

Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le Service Sécurité Domaine

Public de la ville de TÏJLLE.

ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées

conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux

prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police

nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la cornmune de Tulle.

ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET

DE SECOURS DE LA CORRBZE - Services Techniques Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR

- SAMU - CENTRE DE SECOURS TULLE - Tulle agglo Service Transport - CFTA

ARTICLE 7 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 8 : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté

peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,

devant le tribunal adrninistratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours

Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal adrninistratif de Limoges peut être saisi

par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.te1erecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le

délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une

décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai

de deux mois valant décision implicite de rejet).

Fait à Tulle, le 12 novembre 2025

Pour le Maire,

Le Maire-adjoint

Michel BOUYOU