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Arrêté - 25 390W avenue Raymond Poincaré (AGENCE SEY)
Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 25 390W avenue Raymond Poincaré (AGENCE SEY))
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
25-390W
ARRETE PORTANT REGLEMENT ATION
DU ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR L' AVENUE RAYMOND POINCARE
LE MARDI IER JUI[LET 2025
EN RAISON D'UN EVENEMENT
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code Général des Conectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,
L 2213-2 ;
- Vu le Code de la route notamment ses articles R 41'1-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8 ;
- Vu la demande présentée par I'AGENCE SEY - Stratégie et Design de Marque, située IC avenue
Raymond Poincaré '19000 TULLE, représentée par Mme Sandrine EYROLLES, afin d'organiser dans les
meilleures conditions I"inauguration de l'agence (instanation de tables + animation musicale), le mardi
1'-" juillet.
- Considérant qu"il convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement l'occupation du
domaine public ;
ARRÊTE
ARTICLE-I : Le mardi 'Fa" juillet 2025, de 14 h à 21 h, le stationnement de tous véhicules sera interdit
au droit du IC avenue Raymond Poincaré, sur deux emplacements, afin d'organiser et de sécuriser
l'inauguration de l'agence. Des panneaux B6a'1 matérialiseront ces interdictions.
Libre accès sera laissé aux véhicules de secours et d'urgence.
ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant les prescriptions énoncées ci
avant sera mise en place par le service Sécurité Domaine Public de la vffle de TULLE.
ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police
- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport
ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public). ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE-IO : Conformément à l'article R. 421-'1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud
CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application
Télérecours accessible par le site https: / / www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite
ou explicite de I"autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
TULLE, le mercredi 18 juin 2025
UYOU