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Procès Verbal - dfccd8
Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Naucelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - dfccd8)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Aménagement du territoire,
Procès-verbal de séance
Conseil Municipal de la Commune de Naucelle
Séance du 22 MAI 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux mai à vingt heures trente, sur la convocation qui leur a été adressée par Madame le Maire, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : CLEMENT Karine, DOULS Ronan, DOUZIECH Olivier, FIRMIN Virginie, LACOMBE Vanessa, LATIEULE Jean-Claude, MAROLLE Brigitte, MAUREL François, SALERES Christian, SARAIS André, STODEL Muriel, SUDRES Régine, SUDRES Vincent, TROUCHE Anne Absent(s) excusé(s) : ALBRECHT Virginie, BOISSONNADE Éric, BRUNET-GAVALDA Marie- Pierre, COUDERC Christian
Pouvoir(s) : ALBRECHT Virginie à DOULS Ronan, BOISSONNADE Éric à MAROLLE Brigitte, COUDERC Christian à CLEMENT Karine
Madame TROUCHE Anne est élue secrétaire.
ORDRE DU JOUR
Marché de rénovation et réaménagement d’aires de jeux extérieurs ;
Marché de fourniture et livraison de repas en liaison chaude de l’école publique Jules Ferry 2024-2025 ;
Travaux de rénovation intérieure et équipement de la salle de réunion et foyer Centre de secours de Naucelle ;
Mise en vente de biens immobiliers ;
Fonds de concours pour les travaux de voirie 2023 ;
Actualisation plan de financement de travaux d’investissement ;
Adhésion au groupement de commandes pour l’élaboration de schémas communaux d’Assainissement ;
SIEDA - Transfert de l’exercice de la compétence « Infrastructure(s) de Recharge pour Véhicules Electriques et hybrides rechargeables (IRVE) » au SIEDA
SIEDA - Adhésion au groupement de commandes pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique
Adhésion centrale d’achat du SMICA ;
Personnel communal : aménagement d’horaires sans modification du temps de travail des agents du service espaces verts en période estivale ;
Informations des décisions prises par délégation du Conseil Municipal au Maire ;
Questions diverses
OBJET : Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil du 02 AVRIL 2024
Madame le Maire ouvre la séance et soumet le procès-verbal de la séance précédente, dont un exemplaire a été adressé à chaque élu, à l’approbation de l’Assemblée.
Aucune remarque n’est apportée à ce document.
Le Compte rendu-procès-verbal de la réunion du 02 AVRIL 2024 est adopté à l’unanimité.
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Membres
18
Présents
14
Votants
17Délibération n° 20240522 01
OBJET : Marché de rénovation et réaménagement d’aires de jeux extérieurs
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu’une consultation a été lancée afin de réaménager plusieurs aires de jeux.
Le marché était divisé en 2 lots :
Lot 1 - VRD Maçonnerie Clôtures : 3 entreprises ont répondu à cette consultation ; Lot 2 – Equipement des aires de jeu et sols : 2 entreprises ont répondu à cette consultation ; Madame le Maire propose de retenir, après analyse des offres selon les critères du jugement des offres du règlement de la consultation :
Lot 1 : ED-TP pour un montant HT de 44 131.60 €
Lot 2 : Loisirs Diffusion pour un montant HT de 136 980.00 €
Soit un total de 181 111.60 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- Décide de retenir, après analyse des offres selon les critères du jugement des offres du règlement de la consultation,
o Lot 1 : l’entreprise ED-TP pour un montant HT de 44 131.60 €
o Lot 2 : l’entreprise Loisirs Diffusion pour un montant HT de 136 980.00 € - Autorise Madame le Maire à signer le marché de travaux correspondant d’un montant total de 181 111.60 € HT avec les entreprises retenues ;
- Charge Madame le Maire de la mise en œuvre de cette décision et de signer tous les documents correspondants.
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Délibération n° 20240522 02
OBJET : Marché de fourniture et livraison de repas en liaison chaude de l’école publique Jules Ferry
2024-2025
Madame le Maire rappelle qu’une consultation a été relancée afin d’assurer la fourniture de repas en liaison chaude et livraison pour l’école primaire Jules Ferry.
Le nombre de repas annuel estimé est de 15 000 repas.
Madame le Maire rappelle que depuis 2022, les repas servis en restauration collective sont composés de 50 % de produits alimentaires durables de qualité dont au moins 20% de produits issus de l’agriculture biologique.
L’application de cette loi ainsi l'envolée actuelle des prix des matières premières alimentaires, mais aussi celle de l'énergie, pèsent sur les coûts de production des repas des cantines scolaires. La commune de Naucelle est soucieuse d’offrir aux élèves qui fréquentent la cantine scolaire une alimentation de qualité mais aussi accessible à tous.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- Décide de retenir la proposition de fourniture et livraison de repas à l’école Jules Ferry pour l’année scolaire à venir de La Maison Familiale Rurale de Naucelle pour un montant unitaire de 4.31 € TTC.
- Autorise Madame le Maire à signer le marché correspondant avec La Maison Familiale Rurale de Naucelle.
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Délibération n° 20240522 03
OBJET : Travaux de rénovation intérieure et équipement de salles au Centre de secours de
Naucelle
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal des demandes de travauxd’investissement à réaliser dans les locaux du centre de secours de Naucelle. Les travaux consistent principalement en la rénovation intérieure du bureau, du foyer et de la salle de réunion ainsi qu’en la mise en place d’un système de vidéo projection.
Madame le Maire rappelle au conseil que le centre de secours de Naucelle dessert plusieurs communes, en totalité ou en partie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- accepte sur les travaux tels que présentés ci-dessus pour un montant total de 9 438.15 € HT ; - demande aux communes aveyronnaises desservies par le centre de secours de Naucelle de participer aux travaux de modernisation du centre de secours au prorata de la population défendue, - donne tout pouvoir à Madame le Maire dans le cadre de cette décision et la charge de contacter les communes concernées pour obtenir leur accord.
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Délibération n° 20240522 04
OBJET : Mise en vente d’un bien immobilier
Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la collectivité est propriétaire d’un bâtiment, sis 2 et 3 place Frédéric Mistral, cadastré B 1262, qui comprend au rez-de-Chaussée un local professionnel avec garage attenant et au 1e étage, un logement T4 d’environ 94 m² avec terrasse extérieure.
Madame le Maire propose de vendre cet immeuble afin de dégager des financements nécessaires aux travaux d’investissement et de limiter le recours à l’emprunt.
Cet immeuble nécessite quelques travaux de rafraichissement et de mise aux normes. A ce jour, le local commercial du RDC est inoccupé ainsi que le T4 de l’étage en tant que logement d’habitation.
Une demande d’évaluation des domaines a été réalisée sur ce bâti en avril 2024. Un avis de valeur du bien a également été réalisé par un agent immobilier du secteur.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- Approuve le projet de vente de l’immeuble sis 2 et 3 place Frédéric Mistral, cadastré B 1262 ; - Fixe le prix de vente de l’immeuble à 135 000 €, les frais d’agence et les diagnostics obligatoires étant à la charge de la collectivité. Les frais d’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur. - Donne tout pouvoir à Madame le Maire pour mener à bien cette vente et l’autorise à signer tous les documents correspondants.
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Délibération n° 20240522 05
OBJET : Fonds de concours pour les travaux de voirie 2023
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le tableau récapitulatif par Commune, des dépenses de voirie au cours de l’exercice 2023. Le Conseil communautaire a délibéré le 27 février 2024 sur l’approbation du fonds de concours à apporter par la Commune aux travaux de voirie. Conformément à la Loi, le fonds de concours ne doit pas dépasser 50 % des dépenses d’investissement, déduction faite des subventions.
Le programme des travaux de voirie de compétence communautaire pour 2023 s’élève à 1 507 578,93 € HT (travaux arrêtés au 31 décembre 2023 et portés en dépenses d’investissement de la Communauté de communes à l’opération 040)
Les subventions suivantes ont été attribuées à la Communauté de communes pour ces travaux de voirie en 2023 : Subvention DETR pour la voirie de compétence communautaire, exercice 2023 : 90 000 € HTLe fonds de concours à apporter par la Commune de Naucelle s’élève à 4 488.09 €. Le total des fonds de concours apportés par les Communes s’élève à 77 501,39 € Le reste à charge pour la Communauté de communes est donc de 1 340 077,34 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, Vu les investissements de la Communauté de communes sur les voiries de compétence communautaire,
Vu le projet de délibération du Conseil Communautaire du 27 février 2024, approuvant de manière concordante, ce fonds de concours
- DÉCIDE d’approuver la constitution d’un fonds de concours d’un montant de 4 488.09 € de la Commune à la Communauté de communes, pour l’opération des travaux de voirie 2023 ; - Charge Madame le Maire de la poursuite et de l’exécution de la présente délibération.
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Délibération n° 20240522 06
OBJET : Actualisation plan de financement de travaux d’investissement
Madame le Maire présente ci-dessous l’actualisation du plan de financement concernant le LOCAL
JEUNES à la suite de l’attribution de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour
l’année 2024,
MONTANT TRAVAUX Montant H.T.
Etude de faisabilité - honoraire- MOE 16 386.04 €
Travaux 207 583.84 €
CSPS - Bureau de contrôle 5 000.00 €
Mobilier et équipements divers 20 000.00 €
Imprévus 5% 10 379.19 €
TOTAL TRAVAUX 259 349.07 €
PLAN DE FINANCEMENT
ETAT 67 017.74 €
CAF sollicité 12 967.45 €
MSA 50 000.00 €
CD 12 sollicité 64 837.27 €
TOTAL SUBVENTIONS 194 822.46 €
Autofinancement 64 526.61 €
TOTAL 259 349.07 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- Approuve le plan de financement actualisé ci-dessus présenté ;
- Charge Madame le Maire de solliciter l’ensemble des partenaires financiers et de signer tous les
documents correspondants.
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Délibération n° 20240522 07
OBJET : Adhésion au groupement de commandes pour l’élaboration de schémas communaux d’Assainissement
Madame le Maire et Madame Anne TROUCHE rappellent aux membres du Conseil municipal quel’EPAGE Viaur accompagne la communauté de communes dans le transfert de la compétence assainissement qui doit intervenir au 01 01 2026.
L’EPAGE, avec l’appui d’Aveyron Ingénierie, élabore un groupement de commande pour la réfection de Schémas Communaux d’Assainissement et des zonages et PPI.
L’agence de Eau accompagne l’EPAGE dans cette mission à hauteur de 80 %. Ce travail permettra non seulement d’avoir une analyse des réseaux et stations mais également de procéder à la numérisation et géolocalisation des réseaux.
Madame le Maire a d’ores et déjà manifesté son intérêt pour ce projet.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- Approuve l’adhésion de la commune de Naucelle au groupement de commandes précité. - Autorise Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement et tous les documents nécessaires à la réalisation de ce projet pour le compte de la commune.
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Délibération n° 20240522 08
OBJET : SIEDA - Transfert de l’exercice de la compétence « Infrastructure(s) de Recharge pour Véhicules Electriques et hybrides rechargeables (IRVE) » au SIEDA
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment son article L. 2224-37, permettant le transfert de la compétence « Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) » aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité visées à l'article L. 2224-31 du CGCT,
Suite à la modification statutaire du Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de l’Aveyron (SIEDA) par arrêté préfectoral du 19 mars 2020, et habilitant le SIEDA à mettre en place et organiser, pour ceux de ses membres qui lui ont confié cette compétence, un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables (article 5-4) et l’article 14 portant sur les modalités du transfert de cette compétence,
Vu le maillage départemental adopté par délibération du Comité Syndical en date du 6 novembre 2014 et révisé le 08 avril 2021,
Vu la délibération du comité syndical du SIEDA en date du 5 février 2015 puis du 08 avril 2021 portant sur le transfert et les conditions techniques et financières d’exercice de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques »,
Considérant que L’État a fait du développement des véhicules décarbonés une priorité importante de sa politique de réduction des gaz à effet de serre et que le véhicule électrique constitue une opportunité « verte » incontournable pour notre Pays,
Considérant que le SIEDA a pris le parti d’engager un programme de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE), et ce à travers un maillage harmonieux et cohérent de son territoire, présenté dans le maillage départemental sus visé,
Vu les besoins croissants en matière de mobilité électrique et de progrès technologique, le SIEDA a élaboré pour les années à venir un Schéma Directeur de développement des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (SDIRVE) déposé en préfecture le 20/04/2023. Ce schéma fait part d’une vision prospective possible des besoins du territoire basée sur un panel d’hypothèses déterminées lors de sa réalisation et recommande de possibles actions à mettre en œuvre.Vu les recommandations du SDIRVE, et afin de compléter l’action publique en renforçant l'efficacité et la portée du réseau de bornes de recharge sur le département, le SIEDA envisage de solliciter des investissements privés à travers un Appel à Initiatives Privées (AIP) visant à identifier un opérateur capable de financer, construire, exploiter et commercialiser ces nouvelles bornes de recharge électrique.
L’ambition du Schéma Directeur et de l’AIP est de constituer un cadre commun d’intervention au bénéfice du territoire et de ses habitants.
Considérant que le ou les infrastructure(s) de recharge doit/doivent être installée(s) sur le domaine public ou privé communal, il y a lieu d’établir, une convention d’occupation du domaine public ou privé, qui définit le nombre, la typologie et l’emplacement des infrastructures à installer, dans le cas d’une mise en œuvre.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- Approuve le transfert de la compétence « Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) » au SIEDA pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien, et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, dont l’exploitation comprend l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge, ce transfert étant effectif, en concordance avec les modalités prévues par les délibérations du SIEDA et sous réserve de l’arrêté préfectoral ;
- Autorise Madame le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence « Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques » et à sa bonne mise en œuvre.
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Délibération n° 20240522 09
OBJET : SIEDA - Adhésion au groupement de commandes pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique
Le conseil Municipal,
Vu le Code de l’Energie, Vu le Code de la commande publique, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la convention constitutive jointe en annexe,
Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDE09), le Syndicat Départemental d’Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energie du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute- Loire (SDE43), la Fédération Départementale d’Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d’Electrification du Gard (SMEG), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental d’Energie et d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne (SDE82) : - Ont constitué un groupement de commandes pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur ;
- Qu’en leur qualité de Membres Pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs.
- Considérant que les Membres pilotes précités souhaitent renforcer les compétences mises à dispositions des acteurs de leurs territoires en les regroupant au sein d’un groupement de commandes qui se matérialise par une nouvelle convention constitutive entre ses membres. - Considérant que cette nouvelle convention constitutive entrainera la résiliation de l’actuelle convention constitutive dans un délai de six mois à compter du terme des marchés ou accords- cadres passés dans le cadre de la convention actuelle.- Considérant que la commune de [nom de la commune], au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,
- Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins.
- Au vu de ces éléments et sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- Décide de l’adhésion de la commune de Naucelle au groupement de commandes précité. - Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération.
- Autorise Madame le Maire à signer de la convention constitutive pour le compte de la commune. - Prend acte des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la convention constitutive et que le Membre Pilote de son département (ou le Membre Pilote auprès duquel il a été fait part du souhait d’adhésion au Groupement pour les membres dont le siège est localisé en dehors des départements des Membres Pilotes), ou par défaut le coordonnateur, demeure l’interlocuteur privilégié de la commune.
- Prend acte des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention constitutive et autorise notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de [nom de la commune], et ce sans distinction de procédures.
- S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget.
- Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de [nom de la commune].
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Délibération n° 20240522 10
OBJET : Adhésion centrale d’achat du SMICA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29, Vu l’article L 2113-2 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°20231019_2 du SMICA et portant création d’une centrale d’achat, Vu les Conditions Générales de Recours à la centrale d’achat,
Madame le Maire expose au Conseil Municipal la possibilité d’adhérer à la CENTRALE D’ACHAT du Syndicat mixte pour la Modernisation numérique et l’Ingénierie informatique des Collectivités et établissements publics Adhérents (SMICA).
Compte tenu des besoins de la collectivité en matière de matériel informatique, Compte tenu de l’opportunité de bénéficier de l’expertise technique du SMICA, Compte tenu du fait que l’utilisation de la Centrale d’Achat permet de s’exonérer des formalités de publicité et de mise en concurrence,
Compte tenu, enfin, de la facilité en termes de procédure et de l’absence d’obligation de procéder à des commandes,
L'adhésion à ce dispositif représente donc un réel intérêt pour la Commune un nouveau levier d'action dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique d'achat.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,- ADHERE à la Centrale d’Achat du Syndicat mixte pour la Modernisation numérique et l’Ingénierie informatique des Collectivités et établissements publics.
- APPROUVE les conditions de recours de la Centrale d’Achat du Syndicat mixte pour la Modernisation numérique et l’Ingénierie informatique des Collectivités et établissements publics Adhérents dont un exemplaire est annexé à la présente délibération.
- S’ENGAGE à verser les frais de gestion à hauteur de 5% de chaque commande passée fixés annuellement par la Centrale d’Achat.
- DELEGUE Madame le Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT, ou à toute personne habilitée au titre des articles L. 2122-18 et L. 2122-19 du CGCT, la décision de recourir aux services de la Centrale d’achat du SMICA en tant que membre adhérent ainsi que tout acte y afférent. - AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette affaire et notamment le bulletin d’adhésion,
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Délibération n° 20240522 11
OBJET : Personnel communal : aménagement d’horaires sans modification du temps de travail des agents du service espaces verts en période estivale
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que, dans le cadre de la prévention des risques liés aux fortes chaleurs durant la période estivale, elle a sollicité l’avis du Comité Social Territorial (CST) auprès du CDG12 concernant l’aménagement d’horaires sans modification du temps de travail, sur demande des agents du service espaces verts.
Madame le Maire présente la nouvelle organisation pour la période du 15 juin au 15 septembre 2024 qui a reçu un avis favorable du CST.
- Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- Valide la nouvelle organisation concernant l’aménagement d’horaires, sans modification du temps de travail, pour la période du 15 juin au 15 septembre 2024 et dans le respect des nécessités de service.
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Information n° 20240522 12
OBJET : Informations des décisions prises par délégation du Conseil Municipal au Maire
- DROIT DE PREEMPTION
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de sa délégation, elle n’a pas exercé de droit de préemption :
Numéro date réception n° cadastre adresse Surface totale Nature
1 08/04/2024 B404, B407 Rue des Tonneliers 59 m² Bâtiment
2 17/04/2024 D 1143 5 avenue Jean Moulin 387 m² terrain + bâtiment
3 03/05/2024 C 326 13 Rue de la Fontanelle 1760 m² terrain + bâtiment
4 18/05/2024 B1629, H 1084 26 Rue cap de l'estang - Les Vignals 5797 m² terrain + bâtiment
5 18/05/2024 B 2056 La Riviere 1345 m² terrain
--------------------------------------------------------------------------------Rien de restant à l’ordre du jour, la séance est close à 21h30
Anne TROUCHE Karine CLEMENT Secrétaire de Séance Maire