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Procès Verbal - dfccd8
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Naucelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - dfccd8)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Énergies,
Procès-verbal de séance
Conseil Municipal de la Commune de Naucelle
Séance du 5 JUILLET 2023
L’an deux mille vingt-trois, le cinq juillet à vingt heures trente minutes, sur la convocation qui leur a été adressée par Madame le Maire, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : ALBRECHT Virginie, BOISSONNADE Éric, BRUNET-GAVALDA Marie-Pierre, CLEMENT Karine, COUDERC Christian, DOULS Ronan, FIRMIN Virginie, LATIEULE Jean- Claude, SALERES Christian, STODEL Muriel, SUDRES Régine, TROUCHE Anne Absent(s) excusé(s) : DOUZIECH Olivier, LACOMBE Vanessa, MAROLLE Brigitte, MAUREL François, SARAIS André, SUDRES Vincent
Pouvoir(s) : DOUZIECH Olivier à CLEMENT Karine, LACOMBE Vanessa à BOISSONNADE Eric, MAROLLE Brigitte à SALERES Christian, SARAIS André à TROUCHE Anne
Madame ALBRECHT Virginie est élue secrétaire.
ORDRE DU JOUR
Marché de fourniture et livraison de repas en liaison chaude de l’école publique Jules Ferry
2023-2024 ;
SIEDA – Renouvellement du groupement d’entretien et de rénovation de l’éclairage public ;
Election de représentants élus à la commission d’appel d’offres du groupement de commande
avec AVEYRON HABITAT dans le cadre de la réalisation du programme de logements locatifs ;
Convention avec le Département de l’Aveyron relative à la répartition des charges du domaine
public routier départemental sur le territoire de la commune ;
Avenant à la convention de participation financière et d'accueil des enfants non-résidents à
l'école de la commune ;
Décisions modificatives ;
Informations des décisions prises par délégation du Conseil Municipal au Maire ;
Questions diverses
OBJET : Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil du 25 MAI 2023
Madame le Maire ouvre la séance et soumet le procès-verbal de la séance précédente du 25 MAI 2023, dont un exemplaire a été adressé à chaque élu, à l’approbation de l’Assemblée. Aucune remarque n’est apportée à ce document.
Le Compte rendu-procès-verbal de la réunion du 25 MAI 2023 est adopté à l’unanimité.
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Délibération n° 20230705 01
OBJET : Marché de fourniture et livraison de repas en liaison chaude de l’école publique Jules Ferry 2023-2024
Madame le Maire rappelle qu’une consultation a été relancée afin d’assurer la fourniture de repas en liaison chaude et livraison pour l’école primaire Jules Ferry.
Le nombre de repas annuel estimé est de 14 000 à 15 000 repas.
Madame le Maire et Madame Brunet Gavalda, responsable de la commission Affaires Scolaires,
Membres
18
Présents
12
Votants
16rappellent que depuis le 1er janvier 2022, les repas servis en restauration collective soit composé de 50 % de produits alimentaires durables de qualité dont au moins 20% de produits issus de l’agriculture biologique.
L’application de cette loi ainsi l'envolée actuelle des prix des matières premières alimentaires, mais aussi celle de l'énergie, pèsent sur les coûts de production des repas des cantines scolaires. La commune de Naucelle est soucieuse d’offrir aux élèves qui fréquentent la cantine scolaire une alimentation de qualité mais aussi accessible à tous.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- Décide de retenir la proposition de fourniture et livraison de repas à l’école Jules Ferry pour l’année scolaire à venir de La Maison Familiale Rurale de Naucelle pour un montant unitaire de 4.23 € TTC.
- Autorise Madame le Maire à signer le marché correspondant avec La Maison Familiale Rurale de Naucelle.
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Délibération n° 20230705 02
OBJET : SIEDA – Renouvellement du groupement d’entretien et de rénovation de l’éclairage public / PERIODE 2024/2027
ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES INITIE PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ÉNERGIES DU DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (SIEDA), POUR L’ENTRETIEN ET LA RENOVATION DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC
Monsieur le maire expose au conseil municipal que le comité syndical du Syndicat Intercommunal d’Energies du département de l’Aveyron – SIEDA- a décidé de proposer, par une délibération du 13 avril 2023, aux collectivités qui le souhaitent, la création d’un groupement de commandes dans le cadre de l’entretien et de la rénovation des installations d’éclairage public. Les prestations à réaliser par le titulaire du marché seront réparties en deux domaines d’interventions distincts :
1-Entretien des installations d’éclairage public de la commune
2-Renouvellement des luminaires et optimisation énergétique des installations
1-Entretien des installations d’éclairage public de la commune :
Le premier domaine d’intervention consiste à effectuer l’entretien et l’exploitation des installations communale d’éclairage public afin de les maintenir dans un parfait état de fonctionnement sur la durée du contrat.
Sont ainsi inclus dans le cadre du groupement
Les réseaux et matériels reliés à des armoires de commande occasionnant un allumage et une extinction quotidienne, destinés à l’éclairage des voies publiques.
Installations exclues :
Les installations sportives, illuminations festives, illuminations de champs de foire, installations électriques d’éclairage des mobiliers urbains et édicules de la voie publique, ainsi que les installations de signalisation routière.
Article 1.1 : Ouvrages exploités dans le cadre du groupement :
Les installations exploitées dans le cadre de la présente convention comprennent l’ensemble des ouvrages et appareillages avec tous leurs accessoires et notamment :
Les foyers lumineux : lanternes, projecteurs et autres,
Les sources lumineuses et l’équipement électrique des foyers lumineux, Le réseau d’alimentation aérien et souterrain des foyers lumineux, indépendant du réseau de distribution publique d’électricité,
Les supports s’il s’agit d’installations propres à l’éclairage public : béton arme, bois, candélabres, consoles et autres, Les crosses et consoles ainsi que leurs systèmes de fixation pour les installations sur des supports mixtes ou façades,
L’ensemble des dispositifs d’alimentation et de commande : interrupteurs horaires, relais, cellules, émetteurs, récepteurs, contacteurs, fusibles, disjoncteurs et tout autre appareillage, à l’exception des ouvrages de raccordement au réseau de la distribution publique d’énergie électrique, entretenus par le gestionnaire de ce réseau,
Les points d’éclairage avec une alimentation électrique autonome non raccordée au réseau de distribution publique d’électricité.
Article 1.2 : Détail des prestations de service :
L’entreprise retenue pour l’entretien des installations sur votre commune, assurera, en lien avec les services du SIEDA les prestations suivantes :
Cartographie du patrimoine éclairage public, points lumineux et armoires Dépannages et réparations des luminaires, armoires, et interrupteurs de commande (en respectant le délai d’intervention maximum défini dans le cahier des charges de 5 jours ouvrables pour tous les cas)
Interventions de mise en sécurité
Visite d’entretien préventif avec renouvellement des sources lumineuses à cette occasion (le relamping des sources n’est pas obligatoire mais l’entreprise doit respecter un taux de pannes annuel inférieur à 6%), uniquement pour l’éclairage public (hors sources lumineuses LEDS et vapeur de mercure)
Réglages des organes de commande
Gestion et suivi du patrimoine
La réponse aux demandes de DT/DICT (lorsque le SIEDA dispose des relevés géoréférencés du réseau en classe A)
La gestion des autorisations d’accès au réseau et les consignations et déconsignations, Toutes les interventions résultantes des causes citées ci-après sont exclues du contrat et feront l’objet d’une prise en charge financière par la collectivité :
Des accidents, des actes de vandalisme,
Défauts électriques (défauts d’isolement, détérioration de câble par un tiers …) sur les éléments du réseau d’éclairage public (compris entre le coffret d’alimentation et le boitier de protection des luminaires)
Les effets directs de la foudre,
Les phénomènes atmosphériques d’ampleur anormale, justifiant le classement de tout ou partie du territoire de la collectivité en zone sinistrée,
Les incendies, si l’origine de l’incendie ne provient pas d’un défaut électrique propre à l’installation, Les affaissements de terrain dus à des travaux de terrassement à proximité des ouvrages.
Article 1.3 : Gestion patrimoniale
Le SIEDA élabore puis actualise, en fonction de l’évolution des installations, une cartographie numérique du réseau constituée des points lumineux, des armoires et du réseau d’alimentation. La base de données indique pour chaque point lumineux et armoire, leurs caractéristiques techniques (puissance, marque, type, couleur, date de pose).
Les données seront à votre disposition via le logiciel de GMAO SMARTGEO. Celui-ci permet la consultation des données patrimoniales mais aussi la déclaration des pannes déclenchant l’intervention à réaliser par l’entreprise titulaire du marché.
Article 1.4 : Entretien préventif
L’entretien préventif a pour objet de réduire les risques, donc d’améliorer le service à l’usager et de maintenir dans le temps la sécurité ainsi que les performances des installations à un niveau proche de celui des performances initiales.
Il comprend : Une visite périodique annuelle des installations éclairage public à effectuer par le titulaire afin de répondre aux exigences de l’article 18 de la norme NF C17-200.
La vérification du bon état de fonctionnement et de la conformité électrique des installations Le nettoyage, si nécessaire et au cas par cas, des vasques (luminaires à LEDS compris) et interrupteurs crépusculaires,
Le contrôle visuel de l’état mécanique
Les anomalies font l’objet d’un rapport écrit remis au SIEDA, les mesures correctives y sont détaillées et chiffrées dans le but d’être proposé à la commune pour la prise en charge des opérations exclues au contrat.
Article 1.5 : Entretien correctif
Les demandes d’intervention seront effectuées via l’outil SMARTGEO - application web accessible depuis un poste informatique connecté à Internet.
Les dépannages et réparations sont inclus aux forfaits sans limitation. (cf article 1.7) Ces opérations comprennent toutes les prestations et fournitures nécessaires (composants électriques, petits matériels), à l’exclusion du remplacement des candélabres, luminaires, du réseau d’alimentation, de l’armoire de commande.
En ce qui concerne les luminaires LEDS, seul le remplacement des organes d’alimentation (drivers) ou petit matériel (connectiques, câbles, varistances) est inclus dans le contrat. Si le luminaire LED doit être remplacé entièrement, l’opération fera l’objet d’une prise en charge financière par la collectivité.
Il en est de même pour les luminaires autonomes (luminaires photovoltaïques), le contrat comprend uniquement le nettoyage des panneaux et du luminaire. En cas de panne sur un organe (panneaux, onduleur, régulateur de charge, batterie, luminaire) de ce type d’installation, le dépannage fera l’objet d’une prise en charge financière par la collectivité.
L’entreprise retenue par le SIEDA peut être amenée à prendre la décision de mettre l’équipement défectueux hors service dans les deux situations suivantes :
L’équipement défectueux n’est pas réparable et provoque une dégradation dans le fonctionnement des installations,
L’équipement défectueux présente un risque pour la sécurité des personnes ou des biens L’intervention consiste à déconnecter électriquement du réseau, voire le cas échéant, à déposer et évacuer le (ou les) équipement(s) d’éclairage en cause.
En cas de panne répétitive sur un foyer ou sur une armoire nécessitant des travaux d’amélioration, le SIEDA soumet à la collectivité une proposition de travaux chiffrée précisant les délais nécessaires à leur réalisation.
Article 1.6 : Adaptation des heures de fonctionnement
Le Maire, au titre de son pouvoir de police de l’éclairage public, peut décider au vu de données objectives et sous sa responsabilité, d’éteindre une partie de la nuit, tout ou en partie, son éclairage public. Pour chaque installation concernée par une coupure nocturne, les horaires d’extinction sont fixés par arrêté du Maire.
La décision d’éteindre l’éclairage public pour une partie de la nuit est une décision communale qui doit être accompagnée de mesures d’information et de sécurité.
Un réglage annuel des horaires d’extinction est prévu dans le cadre du contrat et sera réalisé en début d’année. Ce réglage se faire uniquement par la transmission de la collectivité au SIEDA de l’arrêté détaillant les nouveaux horaires. Au-delà d’un réglage par an, l’intervention sera prise en charge par la collectivité.
Article 1.7 : Conditions financières
Communes rurales :
Pour la réalisation de ces prestations la collectivité devra s’acquitter d’un forfait par point lumineux. Ce forfait sera fixé selon le résultat du marché. Il correspond à la moyenne des prix proposés dans le cadre du marché sur lequel le SIEDA prendra en charge 30 % du coût.Communes urbaines et communauté de communes :
Pour la réalisation de ces prestations la collectivité devra s’acquitter d’un forfait par point lumineux. Ce forfait sera fixé selon le résultat du marché. Il correspond à la moyenne des prix proposés dans le cadre du marché.
2-Renouvellement des luminaires et optimisation énergétique des installations
Les travaux d’investissement sont réalisés sous maîtrise d’ouvrage déléguée au SIEDA sur la durée de la convention.
Ces travaux d’investissement concernent notamment les opérations :
Rénovation et optimisation énergétique des installations existantes,
De mise en sécurité et/ou mise en conformité des installations existantes, D’illuminations de sites, bâtiments publics ou monuments.
Les 3 principaux objectifs de ces opérations sont les suivants :
La suppression des luminaires obsolètes. Certaines technologies types ballons et tubes fluorescents ne sont plus commercialisées et il est impératif de renouveler ces équipements. Tout comme il est prévu de renouveler les équipements vétustes et / ou présentant un risque électrique vis-à-vis des tiers (armoires, tableaux de commande, boîtier de raccordement, …)
La réduction de la pollution lumineuse afin de répondre aux obligations de l’arrêté du 27 Décembre 2018 sur les nuisances lumineuses, en supprimant les luminaires de type boule/sphère. L’optimisation énergétique des équipements d’éclairage public. L’objectif est de proposer des optimisations de puissances installées égales ou supérieures à 75% (soit par exemple un abaissement de puissance de 100 W à 25 W)
Article 2.1 : Programmes de travaux d’investissement :
Le SIEDA établit ses programmes de travaux en fonction des demandes qui lui sont faites par la collectivité et dans la limite des crédits affectés.
Le SIEDA peut également soumettre à l’approbation de la collectivité des propositions d’amélioration en vue d’accroître la performance et la sécurité des réseaux, et de mieux maîtriser les dépenses énergétiques.
Article 2.2 : Etudes techniques et financières :
Les demandes de travaux de la part de la collectivité feront l’objet d’une pré étude de faisabilité par les services du SIEDA et d’une validation obligatoire de la collectivité afin que cette dernière, qui est maître d’ouvrage du réseau éclairage public, puisse planifier et prévoir les investissements à inscrire au budget.
Après validation du lancement de l’opération par la collectivité sur la base de l’avant-projet, le SIEDA lance une consultation pour réaliser les études d’exécutions et les travaux via le marché accord cadre.
Article 2.3 : Travaux et réception
Le SIEDA aura à sa charge la consultation des entreprises, l’analyse des offres, la commande et le suivi des travaux, la réception et la vérification de la complétude des Dossiers des Ouvrages Exécutés, la mise à jour de la base de données cartographique.
Article 2.4 : Conditions financières
Les prestations d’investissement sont financées comme suit :
Communes rurales :
La collectivité aura à sa charge à minima 40% du montant HT des dépenses, plus le montant total de la TVA sur l’opération (dans tous les cas le reste à charges déduction faite de la subvention du SIEDA).
Le SIEDA financera 60% du montant HT des dépenses liées à l’opération, plafonnée à 350 € par luminaire.Communes urbaines et communautés de communes :
Le SIEDA apporte 15% de subvention plafonné à 350 € par luminaire sur le montant HT des travaux, la commune prend en charge les montants restants.
L’ensemble de ces éléments est repris dans la convention de groupement de commande dans laquelle le SIEDA se propose d’être le coordonnateur du groupement de commande, à ce titre, il aura la charge, comme défini dans la convention de groupement de commande, de signer les marchés, de les notifier et de les exécuter au nom de l’ensemble des membres du groupement. Il est demandé au conseil municipal d’adhérer à ce groupement de commande pour l’entretien des installations d’éclairage public et le renouvellement des luminaires et optimisation énergétique des installations.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE :
- D’adhérer au groupement de commande pour l’entretien des installations d’éclairage public coordonné par le SIEDA.
- D’autoriser le maire à signer la convention constitutive du groupement de commande destinée à mandater le SIEDA pour signer le marché, le notifier et l’exécuter au nom de l’ensemble des membres du groupement.
- De donner mandat au SIEDA pour suivre les consommations d’énergies - D’inscrire au budget des années correspondantes les sommes définies dans la convention de groupement pour l’entretien des installations d’éclairage public.
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Délibération n° 20230705 03
OBJET : Election de représentants élus à la commission d’appel d’offres du groupement de commande avec AVEYRON HABITAT dans le cadre de la réalisation du programme de logements locatifs
Madame le Maire rappelle que par délibération du 25 mai 2023, les membres du conseil municipal ont validé l’adhésion de la commune au groupement de commandes dans le cadre de la réalisation du programme de logements locatifs, AVEYRON HABITAT assurant le rôle de coordonnateur. Cette convention constitutive du groupement de commandes prévoit notamment dans son article 5, que ce groupement a l’obligation de constituer une Commission d’Appel d’Offres ou d’une Commission Achats. Pour la commune de Naucelle, les membres à voix délibérative sont les suivants :
Titulaires : Deux élus municipaux, désignés spécialement par le Conseil Municipal de NAUCELLE pour siéger aux commissions de groupement de commandes
Suppléants : Deux élus municipaux, désignés spécialement par le Conseil Municipal de NAUCELLE pour siéger aux commissions du groupement de commandes
Ces membres sont pris parmi les membres élus de la CAO de la commune qui ont été élus lors de la séance du 24 septembre 2020, Madame le Maire étant la présidente.
Les membres du Conseil municipal décident à l’unanimité de procéder à l’élection au scrutin public.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- Procède à l’élection des membres titulaires et suppléants
Membres titulaires Membres suppléants
CLEMENT Karine LATIEULE Jean-Claude
MAUREL François DOULS Ronan
- Charge Madame le Maire de la mise en œuvre de cette décision
----------Délibération n° 20230705 04
OBJET : Convention avec le Département de l’Aveyron relative à la répartition des charges du domaine public routier départemental sur le territoire de la commune
Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal le projet de convention dans le cadre
de la répartition des charges en matière de conservation, d’entretien et d’exploitation du domaine
public routier départemental sur le territoire de la commune de Naucelle.
Le projet de convention définit notamment l’objectif de la convention, les compétences et
obligations des parties en et hors agglomération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- Valide le projet de convention de répartition des charges en matière de conservation, d’entretien et d’exploitation du domaine public routier départemental sur le territoire de la commune de Naucelle avec le Conseil Départemental de l’’Aveyron ;
- Autorise Madame le Maire à signer la convention correspondante.
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Délibération n° 20230705 05
OBJET : Avenant à la convention de participation financière et d'accueil des enfants non-résidents à l'école de la commune
Madame le Maire rappelle que par délibération en date du 12 mai 2023, les membres du conseil municipal ont validé la convention fixant les modalités de participation financière et d’accueil des enfants non-résidents dans les écoles de la commune de Naucelle.
Elle propose de réaliser un avenant à cette convention en vue d’’intégrer les modalités de participation financière relative aux classes de découverte.
Le projet de modification de l’article 3 est le suivant :
Article 3 :
3-1
En contrepartie de l’accueil des enfants résidents sur sa commune, la commune de ……………………………………………………s’engage à verser une participation financière annuelle par enfant. La participation est établie sur la base des charges de fonctionnement du service (calculées par rapport au compte administratif de l’année N-1) et d’un coût moyen annuel par élève (maternelle ou élémentaire). Elle est arrêtée chaque année à l’issue de l’année scolaire et transmise à la commune du lieu de résidence. Les frais de garderie et de cantine sont, quant à eux, à la charge des parents de l’enfant. En vertu de l'article L.442-5-1 du code de l'éducation, "les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public".
Le montant de ces participations sera transmis chaque année à la commune de résidence avec le détail des enfants concernés.
3-2
Dans le cadre de la participation aux frais des classes de découverte organisées par les établissements scolaires pour les élèves des classes de CE et CM, la commune de ……………………………………………………..s’engage à verser une participation financière.
Le montant de la participation financière est défini en conseil municipal par la commune d’accueil et doit permettre à tous les élèves de participer à ces activités, quel que soit la situation financière des familles. En effet, les établissements scolaires veillent, dans l’organisation des sorties et séjours scolaires à caractère facultatif, à ce que les ressources des familles ne constituent pas un facteur discriminant entre les élèves.Un récapitulatif sera transmis selon la périodicité de l’organisation de ces classes découvertes à la commune de résidence avec le détail des enfants qui ont participé, selon la liste fournie par les chefs d’établissements.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- Valide le projet d’avenant à la convention de participation financière et d'accueil des enfants non- résidents à l'école de la commune en ce qui concerne les classes de découverte ; - Autorise Madame le maire à signer l’ensemble des documents correspondants et mettre en œuvre cette décision.
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Délibération n° 20230705 06
OBJET : Décisions modificatives
Madame le Maire et Monsieur Ronan DOULS, Responsable de la commission Finances, exposent les décisions modificatives sur le budget principal 2023 :
Budget général – DM 2
Budget général – DM 3
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- Approuve les décisions modificatives ci-avant exposées ;
- Charge Madame le Maire de la mise en œuvre de ces décisions.
----------Délibération n° 20230705 07
OBJET : Informations des décisions prises par délégation du Conseil Municipal au Maire
- DROIT DE PREEMPTION
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de sa délégation, elle n’a pas exercé de droit de préemption :
Numéro date réception n° cadastre Adresse Surface totale type
1 24/05/2023 A 914,915,918 La Besse, 19 route de sauveterre 1726 m² terrain + bâtiment
2 25/05/2023 B 63, 65, 66 rue de villelongue 716 m² terrain + bâtiment
3 26/05/2023 C 567, 663, 666 24 route de la Mothe, La Franquèze 2368 m² terrain + bâtiment
4 27/05/2023 B 1674 Les Bourgnounets 542 m² terrain
5 08/06/2023 D 446, 487 Avenue Jean Moulin 1269 m² terrain + bâtiment
6 15/06/2023 H1446 11 Route de la Mothe 1293 m²
- DON
Madame le Maire informe les membres du conseil que, dans le cadre de sa délégation, elle a accepté un don de l’association Tennis Padel Naucellois TPN d’un montant de 24 400 €. Celui-ci n’est grevé ni de conditions, ni de charges.
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Rien de restant à l’ordre du jour, la séance est close à 22h00
Virginie ALBRECHT Karine CLEMENT Secrétaire de Séance Maire