Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2024 22 modification des statuts syndicat mixte du
Convocation - 2024 22 modification des statuts syndicat mixte du
Convocation - 2024 22 modification des statuts syndicat mixte du
Convocation - 2024 22 modification des statuts syndicat mixte du
Convocation - 2024 22 modification des statuts syndicat mixte du
unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - 2024 22 modi
unknown - Communauté de communes - Perche - 3 Designation de
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2026 061 Desig
Déliberation - D2022 103 Rapport dactivite 2021 du SDEHG
Convocation - 2026 24 election des delegues au syndicat mixte du
Déliberation - D 2014 156 Presentation du rapport dactivite 2013 du Syndicat Mixte du Bassin Versant de lHers SMBVH
Document publié le Mardi 7 octobre 2014 par la commune d'Union.
Lien du pdf (Déliberation - D 2014 156 Presentation du rapport dactivite 2013 du Syndicat Mixte du Bassin Versant de lHers SMBVH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DE LA
HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
MAIRIE
DE
L'UNION
31240
& 05.62.89.22.89
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEI! MUNICIPAL
Nombre de conseillers
Î! ,- en exercice : 33
2 présents : 29
- ayant pris part au vote : 32
- procurations : 3
L'an deux mille quatorze et le 15 octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de L'UNION s'est réuni à la salle des Fêtes, sur convocation
régulière en date du 7 octobre 2014, sous la présidence de Monsieur Marc PÉRÉ, Maire.
Etaient présents : M.MARC PERE, M.YVAN NAVARRO, M.JEAN-MARIE VITRAC, MME VALERIE QUONIAM-DOUREL, M.NICOLAS COSTES, MME SYLVIE PIEROT, M. LAURENT Roux, MME MONIQUE GUEDES, M.DAVID ROFE, MME MICHELE CHAVE, M. FREDERIC BAMIERE, MME BRIGITTE COLOMIE, MME KATY COLDER, M.DENIS MOLET, MME ISABELLE GODEAS, M. LAURENT ORTIC , MME FLORENCE TOULZE, M.PATRICE ETAVE, M. PHILIPPE BAUMLIN, MME NATHALIE GAUVRIT, M.JOËL FEUILLERAT, M. DOMINIQUE GIRONNET, MME NADINE MAURIN, MME CHRISTINE GENNARO-SAINT, M. XAVIER MANGOGNA, MME BRIGITTE CABANES-MURITH, M. JACQUES DAHAN, MME ISABELLE
SEROR, MME ELISABETH ATTELAN.
Etaient absents excusés ayant donné procuration : MME NATHALIE SIMON-
LABRIC (Pouvoir donné à M JEAN-MARIE VITRAC) M.ERWAN DANIEL (Pouvoir donné à MME NADINE MAURIN), M. ANDRE PAULHIAC (Pouvoir donné à M.JACQUES DAHAN).
Etait absent excusé : Mme BRIGITTE BEC
MME BRIGITTE COLOMIE a été élue secrétaire
DÉLIBÉRATION n°2014/156
Objet : Présentation du rapport d’activité 2013 du Syndicat Mixte du Bassin
Versant de l’Hers (S.M.B.V.H)
Conformément à l'article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d'activité de l'année 2013 transmis par le Syndicat du Bassin Hers Girou (SBHG), auquel la commune est adhérente.
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de prendre acte du rapport d'activité 2013 du SMBVH.
Décision
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
Décide :
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod, 540330 - 09/10
Article 1 2 . . !
A l'unanimité de prendre acte du rapport d'activité 2018 du S.M.B.V.H
2° © Pour copie conforme,
Le Maire,
Marc_PÉR
Pour le Maire et park}
16 OCT. 2014 L'Adjoint au Make
16 OCT. 201
- Transmis le
- Affiché le
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT* Mod. 540330 - 09/10 Hobrègue duo