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Déliberation - 09 2025 04 Finances – SIEML groupement de commandes pour marche public achat et de fourniture de gaz naturel – convention
Document publié le Mardi 9 septembre 2025 par la commune de Longué-Jumelles.
Lien du pdf (Déliberation - 09 2025 04 Finances – SIEML groupement de commandes pour marche public achat et de fourniture de gaz naturel – convention)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 23/09/2025
Reçu en préfecture ke 23/09/2025
Pubs le LM ID : 049-214901803-20250915-09_2025 _04-DE
Département de
Maine et Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LONGUÉ-JUMELLES
Séance du 15 Septembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le quinze septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par fa Loi, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Frédéric MORTIER, Maire.
Présents : Mmes et MM, MORTIER Frédéric - PEHU Nicole - LEFEBVRE Sylvain - PLOQUIN Nathalie - PEGE Patrice -
LEROUX Laëtitia - DELAUNAY Marie-Thérèse - LEGENDRE Jean-Pierre - LE COQ Sylviane — LABUSSIERE Gilles -
RICHARD Françoise - GABILLER Christophe - MORAND Edgar - CHAUSSERAIS Samuel - MANCEAU Nathalie - RICOU Michel - JOUBARD Jean-Pierre - SCHOUBERT Odette - ROGEREAU Monique - TOUATI Karim - MARIONNEAU Jean- Noël - RUEL Guylène
Absents excusés : NIORE Yann donnant pouvoir à MORTIER Frédéric DUPUIS Alain donnant pouvoir à GABILLER Christophe
RAPICAULT Cynthia donnant pouvoir à PEHU Nicole
LHERMITEAU Perrine donnant pouvoir à LEROUX Laëtitia
MABILLEAU Danielle donnant pouvoir à LE COQ Sylviane
GUILLET Véronique donnant pouvoir à DELAUNAY Marie-Thérèse
BOUDIN Maryvonne donnant pouvoir à SCHOUBERT Odette
Mme PLOQUIN Nathalie a été désignée secrétaire de séance.
Date de la convocstion : 08/09/2025
Date d'affichage : 18/09/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de Conseillers présents : 22
| Objet : Finances — SIEML - groupement de commandes pour marché public d'achat et de
fourniture de gaz naturel - convention - (09/2025-4)
Le SIÉML va lancer un nouvel accord-cadre à marchés subséquents pour l’achat et la fourniture d'énergies qui débutera le 1er janvier 2028. Dans un but de mutualisation des besoins et de
bonne gestion des deniers publics, la Municipalité souhaite proposer l'adhésion au groupement de commandes permanent pour la passation et l'exécution du marché public d'énergies, dont le SIÉML est coordonnateur. Les conditions de création sont réunies dans une convention qu'il appartient à l'assemblée.
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment les articies L2113-6 et 12113-7 ;
Vu le Code de l'Énergie ;Envoyé en préfecture le 23/09/2025
Reçu en préfecture le 23/08/2025
Publié le
ID : 049-214901803-20250915-09_2025_04-DE
Considérant que depuis le 1er juillet 2007, le marché de l'énergie est ouvert à la concurrence.
Conformément aux dispositions du Code de l'Energie, les consommateurs de gaz naturel peuvent librement choisir un fournisseur sur le marché ;
Considérant que le SIÉML va lancer un nouvel accord-cadre à marchés subséquents pour l'achat et la fourniture d'énergies qui débutera le 1er janvier 2028 ;
Considérant que dans un but de mutualisation des besoins et de bonne gestion des deniers
publics, la commune souhaite adhérer au groupement de commandes permanent pour la
passation et l'exécution du marché public d'énergies, dont le SIÉML est coordonnateur ;
Considérant que la convention constitutive du groupement de commandes prévoit le
remboursement des frais supportés par le coordonnateur conformément aux modalités financières décrites à l'article 7 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- DECIDE d’adhérer au groupement de commandes pour la passation et l'exécution
d’un marché public d'achat et de fourniture de gaz naturel ;
- AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer tous les actes nécessaires à la
passation et à l'exécution du marché public de gaz naturel issu du groupement de
commandes pour le compte de la commune de Longué-lumelles.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive d’un groupement
de commandes pour la passation et l’exécution d’un marché public d'achat et de
fourniture d'énergies, annexée à la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme,
4e Secrétaire de séance,
es
N. PLOQUIN
Finances — SIEML - groupement de commandes pour marché public d'achat et de fourniture de gaz naturel — convention - (09/2025-4)Envoyé en préfecture le 23/09/2025
Reçu en préfecture le 23/09/2025
pui le LM S | (Q M | ID : 049-214901803-20250915-09 2025 04-DE
Syndicat intercommunal
d'énergies de Maine-et-Loire
CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
POUR LA PASSATION ET L'EXECUTION D'UN MARCHÉ PUBLIC
D'ACHAT ET DE FOURNITURE D'ENERGIES
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions de constitution, d'organisation et de fonctionnement du groupement entre ses membres, conformément aux dispositions du Code de la commande publique et notamment les articles L2113-6 et L2113-7, dans le cadre de la mutualisation de de leurs besoins relatifs à la fourniture, l'acheminement de gaz et d'électricité ainsi que des services
associés.
Chaque membre du groupement fera connaître son besoin avant le lancement de la consultation.
ARTICLE 2 : MEMBRES DU GROUPEMENT
Le groupement est constitué entre les membres listés en annexe 2 de la présente convention.
La liste sera mise à jour par le coordonnateur en cas de nouvelle adhésion ou retrait du groupement en
cours d'exécution et sera transmise aux membres qui en font la demande.
TICLE 3 : MODALITÉS ORGANISATI DE COM
3.1 - Désianation d jonnat
Le SIÉML est désigné coordonnateur du groupement, dûment représenté par son Président. Ce dernier
est notamment chargé de signer et notifier le marché passé, au nom et pour te compte des membres dudit groupement.
Les parties conviennent que les procédures d'achat du SIÉML seront celles appliquées pour la passation
et l'attribution dudit marché.
Convention constitutive du groupement de commandes — Achats énergies Page 1 sur 8Envoyé sn préfecture le 23/09/2025
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Syndicat intercommunal
d'énergies de Maine-et-Loire
3,2 = Responsabilités du coordonnateur du groupement :
Définition du besoin,
Choix de la procédure de passation,
Rédaction du dossier de consultation,
Rédaction et envoi des avis d'appel public à la concurrence
Centralisation des questions posées par les candidats et des réponses données
Réception des candidatures et des offres
Analyse des candidatures, demandes complémentaires le cas échéant
Analyse des offres,
Convocation, organisation et présentation du dossier aux commissions {type CAO) concernées Rédaction des procès-verbaux
Signature du marché et ses éventuels marchés subséquents
Notification, rédaction et publication de l'avis d'attribution (ou tout autre décision telle que l'abandon ou la déclaration sans suite du marché)
Reconduction le cas échéant
Rédaction et signature des avenants au marché ou aux éventuels marchés subséquents
Suivre l'exécution technique des prestations (passation des marchés subséquents, fixation des prix par ordre de service, suivi et contrôle de l'exécution, application de pénalités, envoi des courriers de mise en demeure, envoi des lettres de résiliation, ….)
Mise à disposition des membres d'un outil de suivi énergétique
Contentieux lié à la passation et l'exécution du marché, pour les prestations dont il a la charge,
avec information de l'ensemble des membres
3,3 — Rôle des membres du groupement :
Recenser et définir de leurs besoins propres auprès du SIÉML
Prendre les délibérations et actes nécessaires pour que le coordonnateur puisse signer ke marché
je concernant
Inscrire le montant de l'opération qui le concerne dans le budget de sa collectivité ou de son
établissement
Respecter les décisions du coordonnateur, notamment la décision d'attribution et de modification
du marché
Gestion des évolutions éventuelles de leurs points de livraison
Recevoir et payer les prestations réalisées pour leur compte (réception et paiement des factures
des prestations les concemant)
Contentieux liés à l'exécution du marché, pour les prestations dont ils ont la charge, avec
information au coordonnateur.
Convention constitutive du groupement de commandes - Achats énergies Page 2 sur 8Envoyé en préfecture le 23/09/2025
Reçu en préfecture le 23/09/2025
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Syndicat intercommunal
d'énergies de Maine-et-Loire
ARTICLE 4 : REGLES DE LA COMMANDE PUBLIQUE APPLICABLES AU GROUPEMENT
Le groupement est soumis, pour la passation et l'exécution du marché, au respect des règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs, au sens de l'article L1211-1 du Code de la commande publique.
ARTICLE 5 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DU GROUPEMENT
Le groupement de commandes est constitué à compter de la date de signature de la présente convention
par l'ensemble des membres, de façon permanente et jusqu'à sa résiliation.
ARTICLE 6 : MODALITES D'ADHESION AU GROUPEMENT
L'adhésion d'un nouveau membre peut intervenir à n'importe quel moment.
Le nouvel adhérent devra alors remettre au coordonnateur l'annexe 1-A et/ou 1-B de ladite convention
ainsi que, pour les personnes morales de droit public, la copie de l'approbation par l'assemblée
délibérante de ladite adhésion.
Le coordonnateur approuvera par signature de l'annexe 1-A et/ou 1-B, l'adhésion du nouveau membre
au groupement. Le coordonnateur se laisse la possibilité de refuser une demande d'adhésion.
Les membres du groupement de commandes acceptent, sans qu'il soit besoin de délibérer, l'adhésion au groupement de tout nouveau membre. Le coordonnateur devra alors mettre à jour l'annexe 2 de ladite convention, laquelle sera transmise aux membres qui en font la demande.
Toute nouvelle adhésion ne pourra concemer que les consultations postérieures à l'adhésion.
ARTICLE 7 : MODALITES FINANCIERES
Chaque membre est chargé de l'exécution financière des prestations mises en œuvre qui le concerne.
Dans le cadre des missions supportées par le coordonnateur figurant à l'article 3.2 de la présente
convention, les frais supportés par le coordonnateur seront remboursés sur la base du calcul suivant :
Convention constitutive du groupement de commandes -— Achats énergies Page 3 sur 8Envoyé en préfecture le 23/09/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
Pubtié le LM
S (Q M ID : 049-214901803-20250915-09_2025_04-DE
Syndicat intercommunal
d'énergies de Maine-et-Loire
- _ Pourles membres du groupement ayant des besoins en électricité :
+ 0,00045 € / kWh pour les EPCI à fiscalité propre du Maine et Loire et les communes pour
lesquelles ke Siéml bénéficie de tout ou partie de la TCCFE.
+ _0,00050 € / kWh pour les autres membres.
- _ Pourles membres du groupement ayant des besoins en gaz naturel :
< _0,00017 € / kWh pour les EPCI à fiscalité propre du Maine et Loire et les communes pour
lesquelles le Siémi bénéficie de tout ou partie de la TCCFE.
° _0,00019 €/ KWh pour les autres membres
Le SIÉML émettra les titres de paiement chaque année à l'ensemble des membres au second trimestre
de l'année N, sur la base des consommations de l'année N-1 de chaque membre.
Le montant minimum de la contribution financière est de 30€/an.
: RETRAIT ET DISSOLUTI ROUPEMENT, RESILIAT LA CONVENTIO
8.1 Retrait
Un membre ne peut se retirer du groupement de commandes en cours d'exécution d'un marché public,
passé pour le compte de ses membres.
Chaque membre conserve la possibilité de se retirer du groupement de commandes, uniquement pour
cas de force majeure ou par intérêt général, dûment motivés, par délibération ou décision des instances
délibérantes et décisionnelles du membre concemé notifiée au coordonnateur.
Cette décision est notifiée au coordonnateur.
Le retrait prend effet à compter de l'accusé de réception de l'acte de retrait qui lui est adressé par le
coordonnateur ou, le cas échéant, à compter de la date indiquée dans son acte de retrait si celle-ci est
postérieure.
Ce retrait sera officialisé par la mise à jour de la liste en annexe 2 de la présente convention, laquelle
sera transmise aux membres qui en font la demande.
Le retrait ne prend effet qu'à l'expiration des marchés en cours.
Convention constitutive du groupement ds commandes — Achats énergies Page 4 sur 8Envoyé en préfecture le 23/09/2025
Reçu en préfecture le 23/09/2025 ER
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Syndicat intercommunal
d'énergies de Maine-et-Loire
8.2 Dissolution
Le groupement est dissous :
- Par décision d'une majorité qualifiée des deux tiers de ses membres devant intervenir un an au moins avant la fin d'un marché. La décision devient effective à la fin du marché en cours. - Lorsque le retrait des membres conduit à réduire le nombre à un. Cet accord peut être formalisé par tout moyen. Dès lors que les conditions sont réunies, le coordonnateur informe les autres membres de la dissolution du groupement.
ARTICLE 9 : SUBSITUTION AU COORDONNATEUR
En cas de sortie du coordonnateur du groupement ou dans toute autre hypothèse où il ne serait plus en mesure d'assumer son rôle, une convention modificative interviendra pour désigner un nouveau
coordonnateur.
ARTICLE 10 : CAPACITE A AGIR EN JUSTICE
Le coordonnateur peut agir en justice au nom et pour le compte des membres du groupement pour les
missions dont il a la charge. ll informe et consulte sur sa démarche et son évolution.
À compter de l'exécution du marché, en cas de litige avec le titulaire ou tiers au marché, chaque membre
du groupement sera chargé d'exercer sa propre action en justice pour les opérations dont il a la charge
en application de la présente convention. H informe le coordonnateur de ses démarches et de leur
évolution.
En cas de condamnation du coordonnateur au versement de dommages et intérêts par une décision devenue définitive, le coordonnateur se réserve la possibilité de diviser la charge financière par le nombre de membres concemés par le marché litigieux.
ARTICLE 11 : F ENTE C NTION
Tout litige pouvant survenir dans le cadre de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention relèvera de la compétence du Tribunal de Grande Instance de Nantes.
Les parties s'engagent toutefois à rechercher préalablement une solution amiable au litige.
Convention constitutive du groupement de commandes -— Achats énergies Page 5 sur 8Envoyé en préfecture le 23/09/2025
Reçu en préfecture le 23/09/2025
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Syndicat intercommunal
dtsies de Maine-et-Loire
ANNEXE 1-A - SIGNATURE DE LA CONVENTION POUR L'ADHÉSION AU GROUPEMENT
D'ACHAT
ÉLECTRICITÉ
Dénomination sociale : Moipie. du.lanqué. usb “su
ndresse : 1. Plrce…. dau ba. Haine. 4216R.. Lantés | Jumeues
Représenté(e) par MaMORTIER REG nrnannnneenannsrusereane
Dûment habilité(e) per. La. dilénakiann2.00/2025:.4 ss dud£. Adprleubre. bac
- _ Accepte les dispositions de la présente convention constitutive et adhère au « groupement de commandes pour la passation et l'exécution d'un marché public d'achat et de fourniture
d'énergies » à compter de sa date d'entrée en vigueur ;
-__ Déclare adhérer au groupement dans le but se foumir en électricité ;
- Autorise le Siéml à solliciter, au nom de {a collectivité / société, l’ensemble des informations
relatives aux différents points de livraisons, auprès des gestionnaires de réseaux et
fournisseurs d'énergie, dans le cadre dudit groupement de commandes.
Faitle 20/22/La8s..
À LONBE.s AMAELLES..
Nom du sionafaire | Qualité du signataire Signature
M. MorTiEk
Mai rue
Fridencc
]
Date et signature du Siéml :
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Pubi le (25 G | Q M | ID : 049-214901803-20250915-09 2025 04-DE
Syndicat intercommunal
d'énergies de Maine-et-Loire
ANNEXE 1-B — SIGNATURE DE LA CONVENTION POUR L'ADHÉSION AU GROUPEMENT D'ACHAT
Dénomination social :..M\airée…da.… en de MAR nr rrrnmenn rennes ,
adresse: À. Dlau.de. Île. Mointe.….4Q160. LANGUE. TUMELLES....
Représenté(e) par …! D MORTIER AAA EaGmnrnrnrrnrrrrrrnnnnnnrrrrrrrrrnnerrrerernn
Dûment habilité(e) par da. bhénalios..n? QU re25.:4. La. AS dsphanbas. 4025
- _ Accepte les dispositions de la présente convention constitutive et adhère au « groupement
de commandes pour la passation et l'exécution d'un marché public d'achat et de fourniture
d'énergies » à compter de sa date d'entrée en vigueur ;
- _ Décliare adhérer au groupement dans le but se fournir en gaz naturel ;
- _ Autorise le Siéml à solliciter, au nom de la collectivité / société, l’ensemble des informations
relatives aux différents points de livraisons, auprès des gestionnaires de réseaux et fournisseurs d'énergie, dans le cadre dudit groupement de commandes.
Faitie Ze.leal 2045...
Nom du signataire | Qualité du signataire Signature
M1. MoRTier
- Mexre
Frident
Date et signature du Siéml :
Convention constitutive du groupement de commandes — Achats énergies Page 7 sur 8SI@ML Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire
Envoyé en préfecture le 23/09/2025
Reçu en préfecture le 23/09/2025
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ID : 049-214901803-20250915-09_2025 04-DE
ANNEXE 2 - LISTE DES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMAN
Syndicat Intercommunal d'Énergie | 9 Rte de la Confluence,
de Maine-et-Loire (SIÉML) 49000 ÉCOUFLANT
Convention constitutive du groupement de commandes — Achats énergies Page 8 sur 8