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Déliberation - DCM2023 026 Sieml Groupement Commandes Pour Achat et Fournitures Energies
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2023 026 Sieml Groupement Commandes Pour Achat et Fournitures Energies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
DEPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
d'ANGERS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
Séance
du
LUNDI
27
MARS
2023
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
27
mars
2023
à
19h30,
le
conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
-—
DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire.
Convocation
du
21
mars
2023
—
Nombre
de
membres
29
—
Présents
24
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et
adjoint,
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de
CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et
adjointe,
ATANI
Béatrice,
LEDERNET
Christian,
DIARD
Françoise,
CHERBONNIER
Noël,
CHERRÉ
Christelle,
GUÉRY
Louis,
LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine,
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints, CLÉMOT
Dany,
DELUK
—
de
BUYSSCHER
Véronique,
de
MIEULLE
Roger,
de
RICHEMONT
Xavier,
ETOURNEAU
Patrice,
FREULON
Véronique,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGLAIS
Hélène,
LETHIELLEUX
Joëlle,
MARTIN
Denis,
MOGUET
Françoise,
THIBAULT
Jean-Paul,
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
:Néant.
Absents
excusés
:
SIMON
Emmanuel,
Absents
:
ALLARD
Mickaël,
DUPUIS
Virginie,
FRESNEAU
Eric,
RENAULT
Alexandra
Secrétaire
de
Séance
:
GUÉRY
Louis.
N°
2023
—
026
:SIEML-
SIGNATURE
DE
LA
NOUVELLE
CONVENTION
CONSTITUTIVE
D’UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LA
PASSATION
ET
L’EXECUTION
D'UN
MARCHÉ
PUBLIC
D'ACHAT
ET
DE
FOURNITURES
D’ENERGIES
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et notamment
les
articles
L2113-6
et L2113-
7, |
Vu
le Code
de
l’Energie,
Considérant
que
depuis
le
1°
juillet
2017
le
marché
de
l’énergie
est
ouvert
à
la
concurrence.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
lEnergie,
les
consommateurs
d'électricité
peuvent
librement
choisir
un
fournisseur
sur
le marché.
Considérant
que
le
SIEML
va
lancer
un
nouvel
accord-cadre
à
marchés
subséquents
pour
l’achat
et la fourniture
d’énergies
qui
débutera
le
1% janvier
2024.
Considérant
que
dans
le
but
de
mutualisation
des
besoins
et
de
bonne
gestion
des
deniers
publics,
la commune
souhaite
adhérer
au
groupement
de
commandes
permanent
pour
la
passation
et l’exécution
du
marché
public
d'énergies,
dont
le SIEML
est coordonnateur,
Considérant
que
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
prévoit
le
remboursement
des
frais
supportés
par
le
coordonnateur
conformément
aux
modalités
financières
décrites
à l’article
7.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
pour
la
passation
et l’exécution
d’un
marché
public
d’achat
et de
fournitures
d’énergies,
annexée
à la
présente
délibération,
-
D’adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
la
passation
et l’exécution
d’un
marché
public
d’achat
et de
fourniture
d'électricité,
-
D’autoriser
Le représentant
du
coordonnateur
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à la
passation
et à l’exécution
du
marché
public
d'électricité
issu
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la
commune
de
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY,
La
présente
délibération
sera
transmis
Fait
et délibéré les
jjour, mois
et an
a NS
Le
Maire,
f
Jean-Ma
RDOEN.
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20230327-DCM2023-026-DE Date de télétransmission : 30/03/2023 Date de réception préfecture : 30/03/2023