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Document publié le Mardi 22 octobre 2019 par la commune de Guevenatten.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 22.10.2019)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Eau et assainissement,
Commune de Guevenatten PV CM du 22.10.2019
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Paraphe du maire
Département du Haut-Rhin
Arrondissement d’Altkirch REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GUEVENATTEN
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 OCTOBRE 2019 – 20H
Sous la présidence de Monsieur SCHITTLY Bernard, Maire
Présents : Mmes BILGER Thérèse, ILTIS Monique, RUBINO Pascaline, MM CACHERA Jean-Pierre, HANSBERGER Jean-Paul, BRUN Alain, HENNINGER Jean-Marc, LIEBENGUTH Henri, TROMMENSCHLAGER Philippe.
Absent(s) excusé(s) : M. BATTIGELLO Raphaël qui donne procuration à M. BRUN Alain.
Absent(s) non excusé(s) :
Secrétaire de séance : Mme HECKLY Marie Christine, secrétaire de Mairie.
ORDRE DU JOUR
1) Approbation du PV du 09.07.2019
2) Reconduction du contrat à durée déterminée de l’agent d’entretien
3) Révision des statuts du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin (PJ dématérialisée) 4) Rapport annuel sur la gestion des déchets 2017 (PJ dématérialisée)
5) Rapport annuel sur la gestion de l’eau 2017 (PJ dématérialisée)
6) Devis de réparation d’un poteau d’incendie (PJ dématérialisée)
7) Martelage hiver 2019/2020 pour coupes de bois 2021
8) Travaux enfouissement des réseaux secs : convention de servitude avec Enedis (PJ dématérialisée)
9) Avis quant à l'implantation de deux unités de méthanisation (Traubach-le-
Bas/Wolfersdorf et Gommersdorf)
10) Chemin Kirchweg : viabilisation d’un secteur constructible
11) Modification du taux de la taxe d’aménagement
12) Wickert : déplacement d’un fossé cadastré
13) Schneckling : plantation d’une haie champêtre
14) Etude relative aux énergies renouvelables (éolien) par le PETR du Sundgau
15) Divers
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POINT 1 : APPROBATION DU PV DU 09.07.2019
Le procès-verbal du 09 juillet 2019 expédié à tous les membres est commenté par le Maire. Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité. Commune de Guevenatten PV CM du 22.10.2019
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Paraphe du maire
POINT 2 : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE L’AGENT D’ENTRETIEN
Le contrat d’engagement de l’agent d’entretien (adjoint technique territorial) étant arrivé à échéance le 31.08.2019, le Conseil Municipal décide de le reconduire pour une durée de deux ans à compter du 01.09.2019.
Jusqu’au 31.12.2019, il percevra le traitement correspondant à l’échelon 3 du grade d’adjoint technique territorial, échelle C1 (IB 351 – IM 328).
A compter du 01.01.2020, il percevra le traitement correspondant à l’échelon 6 du grade d’adjoint technique territorial, échelle C1 (IB 356 – IM 332).
La rémunération sera réduite au prorata du temps de travail.
Le taux horaire est maintenu à 3 heures par semaine.
Le Maire est autorisé à signer avec l’intéressée l’avenant n°1 au contrat d’engagement du 23.11.2016.
Durée du nouveau contrat : du 01.09.2019 au 31.08.2021.
Délibération approuvée à l’unanimité.
POINT 3 : RAPPORT ANNUEL SUR LA GESTION DES DECHETS 2018
Après avoir pris connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 2018, établi par la Communauté de Communes Sud Alsace Largue de Dannemarie et après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal l’approuve dans son intégralité.
Délibération approuvée à l’unanimité.
POINT 4 : RAPPORT ANNUEL SUR LA GESTION DE L’EAU 2018
En application de l'article 2 de la loi 95-127 du 8 février 1995 (loi "Mazeaud") et suivant les dispositions du décret n°95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable, le Conseil Municipal prend connaissance du "rapport de délégataire" concernant l'exercice 2018. Il s'agit du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable établi par le SIAEP (Syndicat Intercommunal d’Adduction en Eau Potable) de Bréchaumont et environs.
Le Conseil Municipal n’a pas d’observation à formuler et approuve ce rapport dans sa totalité.
Délibération approuvée à l’unanimité.
POINT 5 : DEVIS DE REPARATION D’UN POTEAU D’INCENDIE
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un devis établi par la société Suez
relatif à la réparation du poteau d’incendie face au 31 rue principale.
Coût de l’intervention : 1 378.12 € TTC.
Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord à la réparation.
Délibération approuvée à l’unanimité.
POINT 6 : MARTELAGE 2019-2020 POUR COUPES DE BOIS 2021
Chaque année l’ONF établit pour toutes les forêts relevant du régime forestier, un « état d’assiette des coupes », qui permet d’arrêter les parcelles qui devront être martelées au cours de la prochaine campagne de martelage. Commune de Guevenatten PV CM du 22.10.2019
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Paraphe du maire
VU la proposition d’état d’assiette 2021 des coupes à marteler durant l’hiver 2019/2020 ;
ENTENDU les explications du Maire ;
Le Conseil Municipal DECIDE comme proposé
• de marteler les parcelles 2 et 4
• de ne pas marteler dans la parcelle 6.
Délibération adoptée à l’unanimité.
POINT 7 : TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS : CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS
Dans le cadre des travaux d’enfouissement des réseaux secs dans la partie haute de la rue principale, il y a lieu de concéder à Enedis, au profit de la distribution publique d’électricité, le droit d’occuper un terrain d’une superficie de 15 m2, situé rue principale, issu de la parcelle n°110 section 1 d’une superficie totale de 147 m2.
Ledit terrain est destiné à l’installation d’un poste de transformation de courant électrique 68114P0003ECOLE et tous ses accessoires alimentant le réseau de distribution publique d’électricité.
Après avoir pris connaissance de la convention de mise à disposition proposée ainsi que le plan délimitant l’emplacement réservé à Enedis ;
Le Conseil Municipal
AUTORISE le Maire à signer avec Enedis la convention en question.
Délibération approuvée à l’unanimité.
POINT 8a : IMPLANTATION D’UNE UNITE DE METHANISATION A TRAUBACH-LE- BAS/WOLFERSDORF
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal avoir réceptionné le 27.08.2019 de la part de la préfecture du Haut-Rhin, une demande d’enregistrement au titre des installations classées présentée par la société METHA GAZ en vue d’être autorisée à exploiter une installation de méthanisation située sur les communes de Traubach-le-Bas/Wolfersdorf.
Le dossier comprenant également le plan d’épandage de digestat a été mis à la disposition du public du 18 septembre 2019 au 16 octobre 2019 inclus dans les mairies de Traubach-le-Bas et Woldfersdorf.
Un avis de consultation du public a été affiché à la mairie de Guevenatten le 27 août 2019 et retiré le 22 octobre 2019.
Considérant l’ensemble des documents produits et l’étude réalisée par le cabinet Opale ;
Considérant que la commune de Guevenatten n’est concernée que par 0.07 % de la surface d’épandage de digestat ;
LE CONSEIL MUNICIPAL émet un avis favorable.
Délibération approuvée à l’unanimité. Commune de Guevenatten PV CM du 22.10.2019
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Paraphe du maire
POINT 8b : IMPLANTATION D’UNE UNITE DE METHANISATION A GOMMERSDORF Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal avoir réceptionné le 27.08.2019 de la part de la préfecture du Haut-Rhin, une demande d’enregistrement au titre des installations classées présentée par la société HOPLA GAZ en vue d’être autorisée à exploiter une installation de méthanisation située sur les communes de Gommersdorf.
Le dossier comprenant également le plan d’épandage de digestat a été mis à la disposition du public du 18 septembre 2019 au 16 octobre 2019 inclus à la mairie de Gommersdorf.
Un avis de consultation du public a été affiché à la mairie de Guevenatten le 27 août 2019 et retiré le 22 octobre 2019.
Considérant l’ensemble des documents produits et l’étude réalisée par le cabinet Opale ;
Considérant que la commune de Guevenatten n’est concernée que par 0.92 % de la surface d’épandage de digestat ;
LE CONSEIL MUNICIPAL émet un avis favorable.
Délibération approuvée à l’unanimité.
POINT 9 : CHEMIN KIRCHWEG : VIABILISATION D’UN SECTEUR CONSTRUCTIBLE Face à la pression foncière sur les terrains constructibles du Kirchweg, il convient de mettre à l’étude l’éventuelle construction d’équipements de viabilité dans ce secteur. Pour faire face à une telle dépense, le recours à une majoration sectorisée de la taxe d’aménagement est possible, ceci dans la limite du taux maximal de 20 %. Cependant, la définition exacte du taux doit s’adosser à une estimation précise du montant des travaux.
Afin de connaître le coût d’une telle opération (construction des réseaux d’eau, d’assainissement, d’électricité, de télécommunications et voirie) il y a lieu de recourir à un prestataire.
Après délibération, le Conseil Municipal autorise le Maire à contacter un bureau d’études qui établira un chiffrage permettant d’orienter la décision du conseil quant à la faisabilité du projet et à son financement par la TA majorée.
Délibération approuvée à l’unanimité.
POINT 10 : MODIFICATION DU TAUX DE LA TAXE D’AMENAGEMENT
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;
Vu la délibération du 22.11.2011 par laquelle a été instaurée, sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement ;
Vu la délibération du 28.10.2014 maintenant le taux à 2 % ;
Considérant la pression foncière dans la commune ;
Le Conseil Municipal DECIDE,
De porter le taux de la taxe d’aménagement à 3.5 % sur l’ensemble du territoire communal.
La présente délibération est valable d’année en année sauf renonciation expresse. Le taux et les exonérations pourront être modifiés tous les ans.
Elle est transmise aux services de l’Etat chargés de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption, pour une application au 1er janvier 2020. Délibération approuvée par 8 voix pour et 3 abstentions. Commune de Guevenatten PV CM du 22.10.2019
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Paraphe du maire
POINT 11 WICKERT : DEPLACEMENT D’UN FOSSE CADASTRE
Ce point est ajourné. Le Conseil Municipal se rendra sur les lieux afin de prendre connaissance de la configuration réelle du terrain.
Rendez-vous est donné sur place le samedi 26 octobre 2019 à 16h.
POINT 12 : SCHNECKLING : PLANTATION D’UNE HAIE CHAMPETRE
La commune souhaite implanter une haie champêtre au lieudit « Schneckling » sur une largeur de 2 mètres et une longueur de 180 mètres avec des variétés d’arbustes locales et quelques arbres à haute tige. D’après le devis établi par les pépinières Wadel Wininger d’Ueberstrass, le coût relatif à la fourniture des plants s’élève à 600.27 € TTC.
Après réflexion, le Conseil Municipal décide de reporter ce projet à l’année prochaine, afin de pouvoir l’affiner.
POINT 13 : ETUDE RELATIVE AUX ENERGIES RENOUVELABLES (EOLIEN) PAR LE PETR DU SUNDGAU
Le PETR du Sundgau a décidé de diligenter une étude afin d’identifier les communes du territoire qui ont un potentiel éolien. Cette étude prendra fin en décembre 2019.
La commune de Guevenatten n’a pas été contactée pour le moment.
POINT 14 : DIVERS
Fête de Noël : Cette année, la commission animation propose de fêter les aînés autour d’un repas au restaurant le Storkahus, dimanche 15 décembre 2019. Les personnes âgées qui n’auront pas la possibilité de s’y rendre se verront offrir un petit colis.
Chemins : Les accotements sont à faucher le long des chemins du Moulin et Langenweg. Des cailloux sont à remettre sur le chemin Langenweg dans la montée du Brecklabarg.
Elections municipales 2020 : Elles auront lieu les dimanches 15 et 22 mars 2020. Dépôt des candidatures jusqu’ au 27 février 2020.
La séance est levée à VINGT-TROIS HEURES VINGT MINUTES. Commune de Guevenatten PV CM du 22.10.2019
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Paraphe du maire
Tableau des signatures
pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal
de la commune de GUEVENATTEN
de la séance du 22.10.2019
ORDRE DU JOUR
1) Approbation du PV du 09.07.2019
2) Reconduction du contrat à durée déterminée de l’agent d’entretien
3) Révision des statuts du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin (PJ dématérialisée) 4) Rapport annuel sur la gestion des déchets 2017 (PJ dématérialisée)
5) Rapport annuel sur la gestion de l’eau 2017 (PJ dématérialisée)
6) Devis de réparation d’un poteau d’incendie (PJ dématérialisée)
7) Martelage hiver 2019/2020 pour coupes de bois 2021
8) Travaux enfouissement des réseaux secs : convention de servitude avec Enedis (PJ dématérialisée)
9) Avis quant à l'implantation de deux unités de méthanisation (Traubach-le-
Bas/Wolfersdorf et Gommersdorf)
10) Chemin Kirchweg : viabilisation d’un secteur constructible
11) Modification du taux de la taxe d’aménagement
12) Wickert : déplacement d’un fossé cadastré
13) Schneckling : plantation d’une haie champêtre
14) Etude relative aux énergies renouvelables (éolien) par le PETR du Sundgau
15) Divers
Nom Prénom Qualité Signature Procuration
SCHITTLY Bernard Maire
CACHERA Jean-Pierre 1er Adjoint
LIEBENGUTH Henri 2èmeAdjoint
BATTIGELLO Raphaël Conseiller municipal Procuration à M. BRUN Alain
BILGER Thérèse Conseiller municipal
BRUN Alain Conseiller municipal
HANSBERGER Jean-Paul Conseiller municipal
HENNINGER Jean-Marc Conseiller municipal
ILTIS Monique Conseiller municipal
RUBINO Pascaline Conseiller municipal
TROMMENSCHLAGER Philippe Conseiller municipal