Compte-Rendu - CR CM 17.10.2017

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Compte-Rendu - CR CM 17.10.2017 Document publié le Mardi 17 octobre 2017 par la commune de Guevenatten. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 17.10.2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, Commune de Guevenatten PV CM du 17.10.2017

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Paraphe du maire

Département du Haut-Rhin

Arrondissement d’Altkirch REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE GUEVENATTEN

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 OCTOBRE 2017 – 20H

Sous la présidence de Monsieur SCHITTLY Bernard, Maire

Présents : Mmes BILGER Thérèse, ILTIS Monique, RUBINO Pascaline, MM CACHERA Jean-Pierre, LIEBENGUTH Henri, BRUN Alain, HANSBERGER Jean-Paul, BATTIGELLO Raphaël,

Absent(s) excusé(s) : M. HENNINGER Jean-Marc qui a donné procuration à Mme ILTIS Monique, M. TROMMENSCHLAGER Philippe qui a donné procuration à M. HANSBERGER Jean-Paul.

Absent(s) non excusé(s) :

Secrétaire de séance : Mme HECKLY Marie Christine, secrétaire de Mairie.

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du PV du 04 juillet 2017

2) Rapport annuel sur la gestion de l’eau 2016

3) Approbation des nouveaux statuts de la Communauté de Communes Sud Alsace Largue 4) Structuration du SMARL en EPAGE (Établissement Public d’Aménagement et de Gestion de l’Eau

5) Adoption des nouveaux statuts du Syndicat Mixte Recyclage Agricole (SMRA) 6) Martelage hiver 2017/2018 pour coupes de bois 2019

7) Curage de la lagune

8) Travaux sur réseau d’assainissement

9) Recrutement et rémunération de l’agent recenseur

10) Désignation de 2 délégués au sein de la commission intercommunale des Sapeurs- Pompiers du Val du Traubach

11) Divers

POINT 1 : APPROBATION DU PV DU 04.07.2017

Le procès-verbal du 4 juillet 2017, remis à tous les membres, est commenté par le Maire. Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.

POINT 2 : RAPPORT ANNUEL SUR LA GESTION DE L’EAU – EXERCICE 2016

En application de l'article 2 de la loi 95-127 du 8 février 1995 (loi "Mazeaud") et suivant les dispositions du décret n°95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable, le Conseil Municipal prend connaissance du "rapport de délégataire" concernant l'exercice 2016. Il s'agit du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable établi par le SIAEP (Syndicat Intercommunal d’Adduction en Eau Potable) de Bréchaumont et environs.Commune de Guevenatten PV CM du 17.10.2017

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Paraphe du maire

Le Conseil Municipal n’a pas d’observation à formuler et approuve ce rapport dans sa totalité.

Délibération approuvée à l’unanimité.

POINT 3 : APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ALSACE LARGUE

Monsieur le Maire expose :

VU l’article L.5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) modifié par la loi NOTRe du 07

août 2015 ;

VU la délibération en séance du Conseil Communautaire, portant le n° C20170901 du 16 septembre 2017,

adoptant à la majorité, la mise à jour des statuts de la Communauté de Communes SUD ALSACE

LARGUE ;

VU la notification effectuée par Monsieur Pierre SCHMITT, Président de la Communauté de Communes SUD

ALSACE LARGUE, en courrier recommandé avec AR, réceptionné le 21 septembre 2017 ;

Considérant, la nécessité de mettre à jour les statuts de la Communauté de Communes SUD ALSACE

LARGUE, afin de les mettre en cohérence avec la loi NOTRe du 07 août 2015 ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide, par 10 voix pour et 1 abstention:

 D’APPROUVER la mise à jour des statuts de la Communauté de Communes SUD ALSACE

LARGUE telle qu’annexée ;

 DE DEMANDER au Maire de transmettre la délibération prise, à Monsieur le Président de la Communauté de Communes SUD ALSACE LARGUE en même temps que la transmission au contrôle de légalité.

POINT 4 : STRUCTURATION DU SMARL EN EPAGE DU BASSIN VERSANT DE LA LARGUE ET DU SECTEUR DE MONTREUX

Le SMARL a fait part à M. le Préfet coordonnateur de bassin de son souhait de se transformer en Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (EPAGE). Après consultation des instances compétentes, M. le Préfet coordonnateur de bassin a délimité, par arrêté du 22 février 2017, le périmètre requis pour cette transformation. Ce périmètre, qui est celui du bassin versant, comprend des communes déjà membres du SMARL (au nombre de 55), mais également des communes non adhérentes (au nombre de 13). Pour que M. le Préfet du Haut-Rhin puisse prendre un arrêté portant transformation du SMARL en EPAGE, il importe que le périmètre du SMARL coïncide avec celui arrêté par M. le Préfet coordonnateur de bassin, et inclut donc le territoire des 13 communes non adhérentes.

1°/ Parmi ces 13 communes, 11 appartiennent à l'une des 3 communautés de communes dont des communes membres sont déjà adhérentes au SMARL. Au 1er janvier 2018, ces communautés se substitueront automatiquement à leurs communes membres déjà adhérentes au sein du SMARL, pour la compétence "GEMAPI". Cette substitution automatique ne concernera que les communes déjà adhérentes, et ne conduira donc pas à intégrer les 11 communes non adhérentes. Pour ce faire, il peut être envisagé de modifier les statuts du SMARL en y ajoutant une disposition permettant aux communautés de décider d'adhérer au SMARL, pour la compétence "GEMAPI", non seulement pour leurs communes membres déjà adhérentes, mais également pour leurs autres communes membres comprises dans le bassin versant.

Les 2 autres communes (Galfingue et Heimsbrunn) sont membres de Mulhouse Alsace Agglomération, dont aucune partie de territoire n'est incluse dans le périmètre actuel du SMARL. Il importe que Mulhouse Alsace Agglomération accepte d'adhérer au SMARL, à compter du 1er janvier 2018, pour la partie de son territoire constituée des 2 communes. Pour ce faire, le comité syndical du SMARL a pris l'initiative de proposer une extension du périmètre du syndicat (extension qui devra bien entendu être acceptée par le conseil communautaire de la M2A). Dès l’aboutissement de la procédure visant à la modification des statuts du SMARL, le comité syndical sera en mesure de consulter les conseils communautaires des 3 communautés deCommune de Guevenatten PV CM du 17.10.2017

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Paraphe du maire

communes en vue de leur adhésion au 1er janvier 2018 pour toutes leurs communes membres comprises dans le bassin versant.

2°/ En application de l'article L. 213-12 du code de l'environnement, il appartient au comité syndical du SMARL de proposer la transformation, avec effet au 1er janvier 2018, du syndicat mixte en EPAGE. Afin d'éviter l'engagement d'une procédure de consultation spécifique sur ce point, il est proposé de mener cette consultation parallèlement à celle concernant les 2 points précités.

Si les conseils communautaires des 3 communautés de communes consentent à adhérer au syndicat pour la totalité de leur périmètre inclus dans le bassin versant et si le périmètre du syndicat peut être étendu à la M2A pour Galfingue et Heimsbrunn, M. le Préfet du Haut-Rhin, constatant que le périmètre du syndicat coïncide avec celui figurant dans l'arrêté de M. le Préfet coordonnateur de bassin, sera en mesure de prononcer la transformation, avec effet au 1er janvier 2018, du SMARL en EPAGE.

 Vu la Loi sur l’eau du 3 janvier 1992,

 Vu la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006,

 Vu la Loi de Modernisation de l’Action Publique territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014,

 Vu la Loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015,  Vu le Décret n°2015-1038 du 20 août 2015 relatifs aux EPTB et EPAGE,

 Vu la délibération du Comité Syndical du 24 octobre 2015 (Délégation spéciale au Président et au Bureau relative à la mise en place de la compétence GEMAPI),

 Vu la délibération CS/1/2016 du 8 avril 2016 concernant la structuration du SMARL en EPAGE du bassin versant de la Largue et du Secteur de Montreux.

 Vu le projet de statuts présenté et discuté en séance permettant au SMARL sa structuration en EPAGE,

 Considérant que les lois sur l’eau de 1992 et 2006 instaurent la gestion des cours d’eau et des milieux aquatiques à l’échelle globale des bassins versants,

 Considérant que, depuis sa création en 1992, le SMARL applique de manière pertinente les objectifs et prescriptions des dites lois de 1992 et 2006,

 Considérant la solidarité de bassin versant que le SMARL a réussi à instaurer sur la vallée de la Largue et le secteur de Montreux, avec tous les acteurs et particulièrement la profession agricole,  Considérant la solidité administrative, technique et financière du SMARL dans son mode de gestion,  Considérant les résultats obtenus depuis plus de vingt ans en termes de qualité d’eau superficielle et souterraine, de retour d’espèces sensibles des cours d’eau, et de fonctionnalité des milieux aquatiques.

Le Conseil Municipal :

1°/ approuve l'ajout, à l'article 1er des statuts du SMARL, d'un paragraphe ainsi rédigé: « Le syndicat a vocation à exercer ses compétences sur le périmètre du bassin versant de la Largue, délimité sur le document annexé à l’arrêté de M. le Préfet Coordonnateur du bassin Rhin Meuse n°2017/36 du 22 février 2017.

Les communautés de communes et d’agglomération se substitueront au 1er janvier 2018 à leurs communes membres déjà adhérentes au syndicat en application des articles L.5214-16 ou L.5216-5 et L.5214-21 ou L5216-7 du code général des collectivités territoriales pour les compétences visées aux 1°,2°,5° et 8° de l’article L.211-7 du code de l’environnement.

Le syndicat sera habilité, si les conseils communautaires concernés le décident, à exercer les compétences visées aux 1°,2°, 5° et 8° de l’article L.211-7 du code de l’environnement sur la totalité du périmètre des communautés de communes et d’agglomération inclus dans le périmètre du bassin versant. »

2°/ approuve l'extension, au 1er janvier 2018, du périmètre du SMARL à la communauté d'agglomération Mulhouse Alsace Agglomération pour la partie de son territoire constitué des bans communaux de Galfingue et Heimsbrunn, concernés par le bassin hydrographique de la Largue pour l’exercice des compétences GEMAPI.Commune de Guevenatten PV CM du 17.10.2017

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3°/ approuve la transformation, avec effet au 1er janvier 2018, du SMARL en EPAGE et approuve les statuts de l’EPAGE LARGUE.

Délibération approuvée à l’unanimité.

POINT 5 : APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DU SYNDICAT MIXTE RECYCLAGE AGRICOLE DU HAUT-RHIN (SMRA)

- Vu la délibération du 26.10.2010 portant adhésion de la commune de Guevenatten au SMRA ; - Vu le projet de statuts présenté par le SMRA ;

CONSIDERANT la récente réorganisation des compétences entre collectivités dans le cadre de la mise en application de la loi NOTRe, notamment à l’extension des possibilités de retour au sol à d’autres matières fertilisantes d’origine résiduaire, il est nécessaire de modifier certaines dispositions des statuts du SMRA du Haut-Rhin ;

Le Conseil Municipal APPROUVE les nouveaux statuts ainsi présentés.

Délibération approuvée à l’unanimité.

POINT 6 : MARTELAGE 2017-2018 POUR COUPES DE BOIS 2019

Chaque année l’ONF établit pour toutes les forêts relevant du régime forestier, un « état d’assiette des coupes », qui permet d’arrêter les parcelles qui devront être martelées au cours de la prochaine campagne de martelage.

VU la proposition d’état d’assiette 2019 des coupes à marteler durant l’hiver 2017/2018 ;

ENTENDU les explications du Maire ;

Le Conseil Municipal DECIDE d’annuler le martelage des parcelles 6 et 7, de marteler uniquement la parcelle 5 ainsi que la parcelle boisée en face du rucher, pour un volume n’excédant pas 100 m3.

Par ailleurs, MM. LIEBENGUTH Henri et BATTIGELLO Raphaël souhaiteraient participer au martelage des coupes et demandent à l’ONF de leur communiquer la date retenue pour cette opération.

Délibération adoptée à l’unanimité.

POINT 7 : CURAGE DE LA LAGUNE :

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’une partie des boues de la lagune primaire ne pourra pas faire l’objet d’un recyclage par épandage agricole : en effet, une pollution aux hydrocarbures a été relevée lors des analyses préliminaires. Ces boues vont donc être pompées et dirigées vers la station d’épuration de Sausheim en vue d’être incinérées.

POINT 8 : TRAVAUX SUR RESEAUX D’ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire propose aux conseillers d’ajourner la décision de faire entreprendre des travaux sur le réseau d’assainissement, étant donné que l’assainissement collectif relèvera de la compétence de la Communauté de Communes Sundgau Alsace Largue à compter du 01.01.2018. De ce fait, la commune ne pourra plus agir en tant que maître d’ouvrage.

POINT 9 : RECRUTEMENT ET REMUNERATION AGENT RECENSEUR

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 ;

VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et notamment son titre V ; VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités d’application du titre V de la loi n°2002-276 ;

VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 fixant l’année de recensement pour chaque commune ;Commune de Guevenatten PV CM du 17.10.2017

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CONSIDERANT qu’il appartient à la commune d’organiser les opérations de recensement de la population en 2018 ;

CONSIDERANT la nécessité de recruter un agent recenseur pour effectuer les opérations de collecte, CONSIDERANT qu’il appartient à la commune de fixer sa rémunération,

CONSIDERANT que la commune percevra, pour la réalisation de ce recensement, une indemnité forfaitaire de 277.00 € ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

- De créer un poste occasionnel d’agent recenseur,

- De charger Monsieur le Maire de recruter un agent recenseur pour toute la durée des opérations de recensement,

- de fixer sa rémunération comme suit :

 2.00 € brut par formulaire « bulletin individuel » rempli manuellement ou dématérialisé ;  1.20 € brut par formulaire « feuille de logement » rempli manuellement ou dématérialisé ;  180 € les deux séances de formation (soit 2 demi-journées).

Les crédits seront prévus dans le budget primitif 2018.

Délibération approuvée à l’unanimité.

POINT 10 : DESIGNATION DE DEUX DELEGUES AU SEIN DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES SAPEURS POMPIERS

- Vu la délibération du 04.07.2017 approuvant le projet de convention intercommunale des sapeurs- pompiers du Val du Traubach ;

- Vu la convention intercommunale des Sapeurs-Pompiers du Val du Traubach, signée par les communes de Traubach-le-Bas, Traubach-le-Haut et Guevenatten en date du 1er septembre 2017 ;

CONSIDERANT qu’il y a lieu de désigner deux délégués, issus du Conseil Municipal, au sein de la commission intercommunale, le Maire étant membre de droit,

Le Conseil Municipal DESIGNE :

 Monsieur CACHERA Jean-Pierre, 1er Adjoint

 Madame RUBINO Pascaline, Conseillère Municipale

Délibération approuvée à l’unanimité.

POINT 11 : DIVERS

Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale :

Elle sera remise courant 2018 à 5 récipiendaires : 4 élus et la secrétaire de Mairie.

Eclairage public :

Le remplacement des ampoules sodium par des leds pourrait être programmé en 2018. L’intervention pourra être subventionnée par le PETR du Sundgau.

Fête de Noël des aînés :

La fête de Noël aura lieu dimanche 17 décembre 2017 à 14h30 à la salle communale. Toute la population est cordialement invitée.Commune de Guevenatten PV CM du 17.10.2017

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Paraphe du maire

Armement de la Brigade Verte :

Suite à la demande de la Brigade Verte de Soultz quant à l’armement des gardes-champêtres intercommunaux, le Conseil Municipal n’est pas favorable à l’armement individuel du garde (arme de poing), mais souhaite qu’il puisse disposer d’un fusil de chasse pour les tirs sanitaires.

Chemins interdits à la circulation à St Cosme:

Monsieur le Maire donne lecture d’un arrêté municipal émanant de la commune de Saint-Cosme interdisant la circulation des véhicules à moteur, sauf ayants-droit, sur l’ensemble des chemins ruraux de son ban communal.

Panneau horaires bus :

Il est prévu de déplacer le panneau des horaires de bus situé près de la Mairie vers le nouvel abribus du dépôt communal.

Porte de la chapelle :

La porte de la chapelle étant très abîmée, l’ébénisterie MAGNY sera contactée pour l’établissement d’un devis de restauration et réparation.

Produits phytosanitaires :

Il a été constaté que des chemins situés en bordure de parcelles ensemencées ont été souillés par une pollution aux produits phytosanitaires. Un courrier d’avertissement sera adressé à l’exploitant agricole intéressé.

La séance est levée à VINGT DEUX HEURES TRENTE MINUTES.Commune de Guevenatten PV CM du 17.10.2017

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Paraphe du maire

Tableau des signatures

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal

de la commune de GUEVENATTEN

de la séance du 17.10.2017

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du PV du 04 juillet 2017

2) Rapport annuel sur la gestion de l’eau 2016

3) Approbation des nouveaux statuts de la Communauté de Communes Sud Alsace Largue 4) Structuration du SMARL en EPAGE (Établissement Public d’Aménagement et de Gestion de l’Eau

5) Adoption des nouveaux statuts du Syndicat Mixte Recyclage Agricole (SMRA) 6) Martelage hiver 2017/2018 pour coupes de bois 2019

7) Curage de la lagune

8) Travaux sur réseau d’assainissement

9) Recrutement et rémunération de l’agent recenseur

10) Désignation de 2 délégués au sein de la commission intercommunale des Sapeurs- Pompiers du Val du Traubach

11) Divers

Nom Prénom Qualité Signature Procuration

SCHITTLY Bernard Maire

CACHERA Jean-Pierre 1er Adjoint

LIEBENGUTH Henri 2èmeAdjoint

BATTIGELLO Raphaël Conseiller municipal

BILGER Thérèse Conseiller municipal

BRUN Alain Conseiller municipal

HANSBERGER Jean-Paul Conseiller municipal

HENNINGER Jean-Marc Conseiller municipal Procuration à ILTIS Monique

ILTIS Monique Conseiller municipal

RUBINO Pascaline Conseiller municipal

TROMMENSCHLAGER Philippe Conseiller municipal Procuration à HANSBERGER J.P