Compte-Rendu - CR du 09.10.2018

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Compte-Rendu - CR du 09.10.2018 Document publié le Mardi 9 octobre 2018 par la commune de Guevenatten. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 09.10.2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Histoire et mémoire, Commune de Guevenatten PV CM du 09.10.2018

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Paraphe du maire

Département du Haut-Rhin

Arrondissement d’Altkirch REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE GUEVENATTEN

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 09 OCTOBRE 2018 – 20H

Sous la présidence de Monsieur SCHITTLY Bernard, Maire

Présents : Mmes BILGER Thérèse, RUBINO Pascaline, ILTIS Monique, MM CACHERA Jean-Pierre, HANSBERGER Jean-Paul, BRUN Alain, LIEBENGUTH Henri, BATTIGELLO Raphaël, TROMMENSCHLAGER Philippe.

Absent(s) excusé(s) : M. HENNINGER Jean-Marc.

Absent(s) non excusé(s) :

Secrétaire de séance : Mme HECKLY Marie Christine, secrétaire de Mairie.

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du PV du 12.06.2018

2) Anomalie budget primitif 2018 : décision modificative

3) Régularisation comptable : décision modificative

4) Demande de subvention Hartmannswillerkopf

5) Transcription archive communale : Schulchronik

6) RIFSEEP : modification de la délibération du 20.03.2018

7) Adhésion à la convention de participation en prévoyance

8) Etat prévisionnel des coupes 2019 (PJ)

9) Martelage 2018-2019 pour coupes de bois 2020

10) Aménagement Mairie : Travaux complémentaires lot menuiserie

11) Rapport annuel sur la gestion de l’eau 2017 (PJ dématérialisée)

12) Rapport annuel sur la gestion des déchets 2017 (PJ dématérialisée)

13) Avis sur rapport de la Commission Locale chargée de l’Evaluation des Charges Transférée

(CLECT) (PJ dématérialisée)

14) Point sur la situation à la Communauté de Communes Sud Alsace Largue

15) Divers

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POINT 1 : APPROBATION DU PV DU 12.06.2018Commune de Guevenatten PV CM du 09.10.2018

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Paraphe du maire

Le procès-verbal du 12 juin 2018, expédié à tous les membres, est commenté par le Maire. Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.

POINT 2 : ANOMALIE BUDGET PRIMITIF 2018 : DECISION MODIFICATIVE N°1 Constatant que le budget primitif 2018 de la commune présente une anomalie d’équilibre sur l’écriture du virement de la section de fonctionnement (023 = 239 000.00 €) vers l’investissement (021 = 243 000.00 €), Le Conseil Municipal décide de voter la décision modificative suivante :

C/021 « virement de la section de fonctionnement » : - 4 000.00 €

C/2315-94 « enfouissement réseaux » : - 4 000.00 €

Délibération approuvée à l’unanimité.

POINT 3 : REGULARISATION COMPTABLE : DECISION MODIFICATIVE N°2

Dans le cadre du contrôle de cohérence comptable, il a été constaté une écriture incomplète au compte 2762 (créances sur transfert de droits à déduction de TVA utilisé jusqu’en 2016) d’un montant de 4 682.67 €.

Ce compte devant être soldé chaque année,

Le Conseil Municipal décide de voter la décision modificative n°2 suivante :

C/2762/041 DEBIT« créances sur transfert de droits à déduction de TVA» : + 4 682.67 €

C/2151/041 CREDIT « réseaux de voirie » : + 4 682.67 €

afin de pouvoir établir un mandat et un titre d'opération d'ordre sur ces comptes.

Délibération approuvée à l’unanimité.

POINT 4 : SUBVENTION POUR l’HWK – Monument national 1914-1918

Inauguré le 10 novembre 2017, l’Historial franco-allemand sur le site du Hartmannswillerkopf (Vieil Armand) est ouvert depuis le 3 août 2017.

Haut-lieu de mémoire, le HWK est l’un des quatre monuments nationaux de la Grande Guerre, avec un champ de bataille, une nécropole nationale et une croix sommitale haute de 20 mètres dominant la plaine d’Alsace. Mise en lumière en 1936, elle est aujourd’hui en panne, son installation électrique est obsolète et de surcroît elle est régulièrement foudroyée.

A l’approche du centenaire de l’armistice de la Grande Guerre, le Comité du Monument National du Hartmannswillerkopf (CMNHWK) souhaite remettre en lumière la croix sommitale.

N’ayant pas les moyens financiers nécessaires, le CMNHWK sollicite l’octroi d’une subvention auprès de tous les élus haut-rhinois, pour réaliser cet investissement estimé à 43 000 € (réfection du paratonnerre et éclairage par LED).

Après délibération, le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention de 100 € à l’Association CMNHWK.

Un crédit suffisant est inscrit au Budget Primitif 2018 - compte 6574.

Délibération approuvée à l’unanimité moins 1 abstention.Commune de Guevenatten PV CM du 09.10.2018

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Paraphe du maire

POINT 5 : ARCHIVE « Schulchronik »

Dans les archives de la commune se trouve un registre dénommé « Schulchronik ». Il s’agit d’un journal tenu par les instituteurs successifs de la commune entre 1895 et 1910. Rédigé en allemand manuscrit de l’époque (Sütterlinschrift), il n’est pas exploitable. En effet, cette écriture très particulière est aujourd’hui illisible pour l’immense majorité des personnes.

Afin de pouvoir exploiter cette archive, source précieuse de renseignements historiques au sujet de notre commune, il convient de faire transcrire ce registre en écriture moderne.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de confier les travaux de transcription à la société Suetterlin-service sise à Tutzing (Allemagne) pour un montant de 475 €. Un crédit suffisant est inscrit au Budget Primitif 2018 - compte 611.

Délibération approuvée à l’unanimité.

POINT 6 : RIFSEEP : MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 20.03.2018

- Vu la délibération du 20.03.2018 instaurant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

- Vu les remarques de la Sous-Préfecture de Mulhouse en date du 21.08.2018 nous demandant  de remplacer la mention « dans l’attente de l’avis du CT » par la date de l’avis provisoire ou définitif du Comité Technique ;

 de supprimer la date d’entrée en vigueur au 01.01.2018 étant donné qu’une mise en place rétroactive du RIFSEEP n’est pas possible ;

Considérant qu’il y a lieu de modifier la délibération du 20.03.2018 en tenant compte des remarques de la Sous-Préfecture de Mulhouse,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

REMPLACE la mention « dans l’attente de l’avis du Comité Technique du Centre de Gestion » par « Vu l’avis provisoire du Comité Technique n°DIV EN2018-53 du 23.08.2018 »,

SUPPRIME la mention « Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 1er janvier 2018 ».

Délibération approuvée à l’unanimité.

POINT 7 : PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ À LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE PRÉVOYANCE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION MUTUALISÉE PROPOSÉE PAR LE CENTRE DE GESTION

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;Commune de Guevenatten PV CM du 09.10.2018

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Paraphe du maire

Vu la délibération du Conseil Municipal décidant de se joindre à la procédure de mise en concurrence engagée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin pour la complémentaire Prévoyance ;

Vu l’avis du Comité Technique en date du 5 juin 2018 ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin en date du 25 juin 2018 portant choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en Prévoyance et portant choix du prestataire retenu ;

Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et CNP/SOFAXIS en date du 25 juillet 2018 ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré

Décide :

Article 1 : d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque Prévoyance ;

Article 2 : de fixer le montant de participation pour le risque Prévoyance, dans la limite de la cotisation versée par l’agent, à 12 €/mois ;

Article 3 : d’adhérer à la convention de participation pour le risque Prévoyance, qui prend effet au 01.01.2019 pour une durée de 6 ans avec une possibilité de prorogation d’une durée maximale d’un an en cas de motifs d’intérêt général (article 19 du décret n° 2011 - 1474) ;

Article 4 : d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre et à signer tous les actes relatifs à l’adhésion à la convention de participation mutualisée proposée par le Centre de Gestion, ainsi que les éventuels avenants à venir.

Délibération approuvée à l’unanimité.

POINT 8 : ETAT PREVISIONNEL DES COUPES DE BOIS 2019

Après avoir pris connaissance de l’état prévisionnel des coupes de bois 2019,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE le programme des travaux d’exploitation 2019 établi par l’Office National des Forêts ;

APPROUVE l’état prévisionnel des coupes, bois d’œuvre, BIL et bois de feu pour un montant prévisionnel de recettes brutes hors taxes s’élevant à 6 310 € pour un volume de 148 m3 ;

DELEGUE le Maire pour le signer et pour approuver par la voie de conventions ou de devis sa réalisation dans la limite des moyens ouverts par le Conseil Municipal ;

VOTE le crédit correspondant à ce programme, soit 4 733 € TTC (4 230 € HT) pour les travaux d’exploitation

Délibération approuvée à l’unanimité.

Intervention de Monsieur HANSBERGER : La sapinière ELLERBACH semble souffrir du bostryche, il demande si ’une coupe sanitaire peut-être prescrite et souhaite que le bois provenant de la chute de sapins actuellement dans le fossé soient enlevés.Commune de Guevenatten PV CM du 09.10.2018

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Paraphe du maire

POINT 9 : MARTELAGE 2018-2019 POUR COUPES DE BOIS 2020

Chaque année l’ONF établit pour toutes les forêts relevant du régime forestier, un « état d’assiette des coupes », qui permet d’arrêter les parcelles qui devront être martelées au cours de la prochaine campagne de martelage.

VU la proposition d’état d’assiette 2020 des coupes à marteler durant l’hiver 2018/2019 ;

ENTENDU les explications du Maire ;

Le Conseil Municipal DECIDE

 de reporter d’un an le martelage de la parcelle 2 (pour coupe 2021) ;

 de marteler uniquement les parcelles 6, 7, 8 et 10.

Par ailleurs, quatre conseillers municipaux souhaiteraient participer au martelage des coupes et demandent à l’ONF de leur communiquer la date retenue pour cette opération.

Délibération adoptée à l’unanimité.

POINT 10 : AMENAGEMENT MAIRIE : TRAVAUX COMPLEMENTAIRES

Dans le cadre des travaux d’aménagement de la Mairie, Monsieur le Maire donne connaissance aux conseillers des travaux complémentaires du lot 05 « menuiserie intérieure/agencement ». Les portes chiffrées dans le marché sont en panneaux de bois (MDF), Monsieur le Maire propose l’installation de portes en frêne, ainsi que l’adjonction dans la salle de réunion, d’un placard aménagé avec plan de travail en stratifié, un évier et un réfrigérateur.

L’ensemble génère une plus-value de 5 410.00 € HT ;

Après délibération, le Conseil Municipal

 Accepte les travaux complémentaires proposée par l’entreprise BITSCH de Burnhaupt-le- Haut ;

 Autorise le Maire à signer avec l’entreprise l’avenant qui en résulte et tout document en rapport.

Un crédit suffisant est inscrit au Budget Primitif 2018 - compte 21311-89 « travaux bâtiment mairie ».

Délibération approuvée à l’unanimité.

POINT 11 : RAPPORT ANNUEL SUR LA GESTION DE L’EAU – EXERCICE 2017

En application de l'article 2 de la loi 95-127 du 8 février 1995 (loi "Mazeaud") et suivant les dispositions du décret n°95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable, le Conseil Municipal prend connaissance du "rapport de délégataire" concernant l'exercice 2017. Il s'agit du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable établi par le SIAEP (Syndicat Intercommunal d’Adduction en Eau Potable) de Bréchaumont et environs.

Le Conseil Municipal n’a pas d’observation à formuler et approuve ce rapport dans sa totalité.

Délibération approuvée à l’unanimité.

POINT 12 : RAPPORT ANNUEL SUR LA GESTION DES DECHETS 2017

Après avoir pris connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 2017, établi par la Communauté de Communes Sud Alsace Largue de Dannemarie, le Conseil Municipal l’approuve dans son intégralité.

Délibération approuvée à l’unanimité.Commune de Guevenatten PV CM du 09.10.2018

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Paraphe du maire

POINT 13 : APPROBATION DU RAPPORT 2018 DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;

VU le rapport de la CLECT tel qu’annexé ;

CONSIDERANT que la CLECT dispose d’un délai de neuf mois pour rendre ses conclusions la première année qui suit le passage en Fiscalité Professionnelle Unique ;

CONSIDERANT que les Conseils Municipaux disposent, en droit commun, d’un délai de trois mois après notification du rapport par le Président de la CLECT pour approuver ce dernier à la majorité qualifiée : 2/3 des communes représentant la moitié de la population ou l’inverse ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 3 voix pour, 1 voix contre et 6 absentions :  APPROUVE le rapport 2018 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées tel qu’annexé ;

 CHARGE Monsieur le Maire de notifier la présente décision au Président de la Communauté de Communes Sud Alsace Largue.

POINT 14 : POINT SUR LA SITUATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ALSACE LARGUE

- Démission du vice-président, M. Dany DIETEMANN.

- Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du Préfet ; celui-ci rappelle dans cette lettre qu’il avait

notifié par écrit à la CCSAL le 14.04.2018 que la tarification différenciée était envisageable sous

certaines conditions.

- Un groupe de travail chargé de travailler à la mise en œuvre de la tarification différenciée est en train

de se constituer. Monsieur le Maire y siégera.

POINT 15 : DIVERS

 Décès de Mme BRUN Liliane : Monsieur le Maire donne connaissance aux conseillers des réponses suite aux courriers qu’il a adressés au SDIS et au SAMU.

 Curage de fossés : Accord sera donné à JH Terrassement avec un prix unitaire de 2 € HT le ml.

 Panneaux sauf riverains : Ils sont arrivés et seront posés avec l’aide de l’ouvrier intercommunal

 Extension réseau assainissement collectif : Les propriétaires riverains ont été contactés et

doivent se manifester s’ils sont intéressés par la pose d’un regard sur leur propriété.

 Etude de sécurité : Les comptages sont en cours.

 Auscultation de la voirie : A été réalisée

 Enfouissement des réseaux secs : Les travaux sont inscrits au programme 2019 du Syndicat

d’Electricité et de Gaz du Rhin.

 Battues de chasse : elles auront les jeudis, du 15 octobre 2018 au 1er février 2019.

 Agenda Gestes qui sauvent : Dimanche 04 novembre 2018 à 10h dans la salle communale

Centenaire de l’Armistice : Cérémonie à Traubach-le-Haut, dimanche 09/11/2018 à 9h30.

Fête de Saint-Nicolas : Association du Vallon, samedi 08 décembre 2018 à Guevenatten

Fête de Noël communale : Dimanche 16 décembre 2018.

La séance est levée à VINGT-DEUX HEURES QUARANTE MINUTES.Commune de Guevenatten PV CM du 09.10.2018

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Paraphe du maire

Tableau des signatures

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal

de la commune de GUEVENATTEN

de la séance du 09.10.2018

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du PV du 12.06.2018

2) Anomalie budget primitif 2018 : décision modificative

3) Régularisation comptable : décision modificative

4) Demande de subvention Hartmannswillerkopf

5) Transcription archive communale : Schulchronik

6) RIFSEEP : modification de la délibération du 20.03.2018

7) Adhésion à la convention de participation en prévoyance

8) Etat prévisionnel des coupes 2019 (PJ)

9) Martelage 2018-2019 pour coupes de bois 2020

10) Aménagement Mairie : Travaux complémentaires lot menuiserie

11) Rapport annuel sur la gestion de l’eau 2017 (PJ dématérialisée)

12) Rapport annuel sur la gestion des déchets 2017 (PJ dématérialisée)

13) Avis sur rapport de la Commission Locale chargée de l’Evaluation des Charges Transférée

(CLECT) (PJ dématérialisée)

14) Point sur la situation à la Communauté de Communes Sud Alsace Largue

15) Divers

Nom Prénom Qualité Signature Procuration

SCHITTLY Bernard Maire

CACHERA Jean-Pierre 1er Adjoint

LIEBENGUTH Henri 2èmeAdjoint

BATTIGELLO Raphaël Conseiller municipal

BILGER Thérèse Conseiller municipal

BRUN Alain Conseiller municipal

HANSBERGER Jean-Paul Conseiller municipal

HENNINGER Jean-Marc Conseiller municipal Excusé

ILTIS Monique Conseiller municipal

RUBINO Pascaline Conseiller municipal

TROMMENSCHLAGER Philippe Conseiller municipalCommune de Guevenatten PV CM du 09.10.2018

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Paraphe du maire