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Déliberation - delib 45 2026 fsl contributions financieres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hérouvillette.
Lien du pdf (Déliberation - delib 45 2026 fsl contributions financieres)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
République Française
DÉPARTEMENT DU
CALVADOS
—— EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
Arrondissement de
ae CONSEIL MUNICIPAL
— SÉANCE DU 25 JUIN 2026
sessesss L'an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin, à dix-neuf heures trente minutes, s’est
réuni le conseil municipal de la commune d’Hérouvillette sous la Présidence de Monsieur
COMMUNE Didier DEL PRETE, Maire
D'HEROUVILLETTE
Présents: M. DEL PRETE Didier, Mme DUPUIS Virginie, LANGLINAY Emmanuel,
MARECHAL Hubert, Mme VOITURIER Ingrid, M. FLAUX Mickaël, PHILIPPE Gladys,
Nombre de conseillers BOURDEAU Frédéric, M LEGAY Rémy, Mélissa NICOLLE, Florent PLASSAIS, Gwenaëlle
En exercice: 15 BLOTTIERE, Luc LE GOUPIL
Présents : 14
Votants : 14 Absents : JOUANNE Marie,
Date de convocation BOGAERT Maud a donné pouvoir à Mélissa NICOLLE
22 juin 2026
Date d'affichage BOURDEAU Frédéric a été désigné en qualité de secrétaire
22 juin 2026
DELIB 45/2026 ESL (Fonds de Solidarité pour le Logement) - CONTRIBUTION FINANCIERE
Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu du conseil départemental relatif au fonds de Solidarité pour le Logement (FSL).
Ce fonds géré par le Département, intervient pour accorer des aides, sous forme de prêt ou de subvention, à des personnes ou
familles en difficulté, pour les aider à accéder ou à se maintenir dans un logement dans le secteur privé ou public, mais aussi pour
assurer un accompagnement social lié au logement.
Les communes ont la possibilité d’apporter leur contribution financière à ce fonds, c’est pourquoi le département sollicite notre
concours. À titre indicatif, la participation des communes a pour base le nombre d’habitants(0.17€/hab.). En 2025 dans le
département, plus de 141 communes ont contribué au FSL pour un montant de 69 845 €. Le département pour sa part y a contribué
à hauteur de 1 295 000 €.
Monsieur le Maire propose de participer au FSL pour un montant de 233.07 € (0.17 € x 1 371 hab.)
Après en avoir délibéré, à 15 voix pour, le conseil municipal valide cette participation au FSL d’un montant de 233.07 €
Pour copie conforme au registre, le 26 juin 2026
Le Maire Didier DEL PRETE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(01 4-21 1403282-20260625-DELIB452026-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 26/06/2026]