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Arrêté - Préfecture - Finistère - recueil 29 2024 008 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Finistère - recueil 29 2024 008 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFET
DU FINISTERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°29-2024-008
PUBLIÉ LE 12 JANVIER 2024 Sommaire
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / PÔLE DES SOLIDARITES, DE L’INSERTION ET DE L’EMPLOI
29-2024-01-05-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N° SAP915380273, MATTHIAS SPORT, daté
du 5 janvier 2024 (2 pages) Page 3
29-2024-01-12-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N° SAP978946044, AEL-MAT, daté du 12
janvier 2024 (2 pages) Page 5
29-2024-01-05-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N° SAP980686489, La fée verte services,
daté du 5 janvier 2024 (2 pages) Page 7
29-2024-01-05-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N° SAP982156895, Camille GOHN, daté du
5 janvier 2024 (2 pages) Page 9
29-2024-01-12-00002 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP444459382, PENNTI
SERVICES, daté du 12 janvier 2024 (2 pages) Page 11
BRETAGNE13_AGENCE BRETONNE DE LA BIODIVERSITÉ /
29-2023-12-05-00010 - Conseil d'Administration - Séance du 5 décembre
2023 - Délibération n° 2023-13 : composition du conseil d'administration (3
pages) Page 13
29-2023-12-05-00011 - Conseil d'Administration - Séance du 5 décembre
2023 - Délibération n° 2023-14 : débat d'orientation budgétaire pour
l'exercice 2024 (3 pages) Page 16
29-2023-12-05-00012 - Conseil d'Administration - Séance du 5 décembre
2023 - Délibération n° 2023-15 : validation de la liste des lauréats 2023 de
l'initiative "Territoires engagés pour la nature" en Bretagne (2 pages) Page 19
29-2023-12-05-00013 - Conseil d'Administration - Séance du 5 décembre
2023 - Délibération n° 2023-16 : "Modification du règlement intérieur de
l'établissement public (2 pages) Page 21
29-2023-12-05-00014 - Conseil d'Administration - Séance du 5 décembre
2023 - Délibération n° 2023-17 : décision modificative n° 1 au budget 2023
(3 pages) Page 23
29-2023-12-05-00015 - Conseil d'Administration - Séance du 5 décembre
2023 - Délibération n° 2023-18 : décision modificative n° 2 au budget 2023
(3 pages) Page 26
2 PRÉFET
DU FINISTÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP915380273
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Olivier NAYS, directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2023 portant subdélégation de signature à des fonctionnaires de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme MATTHIAS SPORTS, 11 rue Polaris – 29800 PLOUEDERN, le 20/11/2023 ;
Le préfet du Finistère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Finistère, le 20/11/2023, par Monsieur Matthias DESMARETS en qualité de dirigeant, pour l'organisme MATTHIAS SPORTS, dont l'établissement principal est situé 11 rue Polaris – 29800 PLOUEDERN et enregistré sous le N° SAP915380273 pour l’activité suivante :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2 1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-01-05-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP915380273, MATTHIAS SPORT, daté du 5 janvier 2024 3 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044 RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique L Télérecours citoyen N accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 05/01/2024
Pour le Préfet et par délégation,
P/O Le Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des
solidarités,
Le chef du Pôle des Solidarités,
de l’Insertion et de l’Emploi,
SIGNÉ
Gaël BUZARÉ
Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2 2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-01-05-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP915380273, MATTHIAS SPORT, daté du 5 janvier 2024 4 PRÉFET
DU FINISTÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP978946044
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Olivier NAYS, directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2023 portant subdélégation de signature à des fonctionnaires de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme AEL-MAT, 143 route de Clohars-Fouesnant – 29950 BÉNODET, le 30/10/2023 ;
Le préfet du Finistère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Finistère, le 30/10/2023 par Madame Marie-Angélique LOUIN, en qualité de dirigeante, pour l'organisme AEL-MAT dont l'établissement principal est situé 143 route de Clohars-Fouesnant – 29950 BÉNODET et enregistré sous le N°SAP978946044 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode Prestataire) ; • Petits travaux de jardinage (mode Prestataire) ;
• Travaux de petit bricolage (mode Prestataire) ;
• Préparation de repas à domicile (mode Prestataire) ;
• Livraison de repas à domicile (mode Prestataire) ;
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode Prestataire) ; • Livraison de courses à domicile (mode Prestataire) ;
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode Prestataire) ; • Assistance informatique à domicile (mode Prestataire) ; • Assistance administrative à domicile (mode Prestataire) ; • Soins d’esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode Prestataire) ; • Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode Prestataire) ; • Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode Prestataire) ; • Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode Prestataire) ; • Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode Prestataire) ;
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2 1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-01-12-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP978946044, AEL-MAT, daté du 12 janvier 2024 5 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044 RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique M Télérecours citoyen O accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 12/01/2024
Pour le Préfet et par délégation,
P/O Le Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des
solidarités,
Le chef du Pôle des Solidarités,
de l’Insertion et de l’Emploi
SIGNÉ
Gaël BUZARÉ
Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2 2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-01-12-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP978946044, AEL-MAT, daté du 12 janvier 2024 6 PRÉFET
DU FINISTÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP980686489
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Olivier NAYS, directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2023 portant subdélégation de signature à des fonctionnaires de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme La fée verte services, 2 lieu-dit KERSCAO – 29710 PEUMERIT, le 19/12/2023 ;
Le préfet du Finistère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Finistère, le 19/12/2023 par Madame Ava MOREAU-BOUILLÉ en qualité de dirigeante, pour l'organisme La fée verte services dont l'établissement principal est situé 2 lieu-dit KERSCAO - 29710 PEUMERIT et enregistré sous le N°SAP980686489 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2 1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-01-05-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP980686489, La fée verte services, daté du 5 janvier 2024 7 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044 RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique N Télérecours citoyen P accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 05/01/2024
Pour le Préfet et par délégation,
P/O Le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités,
Le chef du Pôle des Solidarités,
de l’Insertion et de l’Emploi,
SIGNÉ
Gaël BUZARÉ
Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2 2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-01-05-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP980686489, La fée verte services, daté du 5 janvier 2024 8 PRÉFET
DU FINISTÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP982156895
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Olivier NAYS, directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2023 portant subdélégation de signature à des fonctionnaires de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme de Madame Camille GOHN, 17 rue des Ajoncs – 29180 LOCRONAN, le 11/12/2023 ;
Le préfet du Finistère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Finistère, le 11/12/2023, par Madame Camille GOHN en qualité de dirigeante, pour son organisme dont l'établissement principal est situé 17 rue des Ajoncs - 29180 LOCRONAN, et enregistré sous le N°SAP982156895 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode Prestataire) ; • Petits travaux de jardinage (mode Prestataire) ;
• Préparation de repas à domicile (mode Prestataire) ;
• Livraison de courses à domicile (mode Prestataire) ;
• Assistance administrative à domicile (mode Prestataire) ; • Soins et promenade d’animaux pour personnes dépendantes (mode Prestataire) ; • Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode Prestataire)
Que la présente déclaration sera effective à compter du début d’activité de l’établissement de l’établissement, à savoir le 04/01/2024.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2 1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-01-05-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP982156895, Camille GOHN, daté du 5 janvier 2024 9 préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044 RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique M Télérecours citoyen O accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 05/01/2024
Pour le Préfet et par délégation,
P/O Le Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des
solidarités,
Le chef du Pôle des Solidarités,
de l’Insertion et de l’Emploi,
SIGNÉ
Gaël BUZARÉ
Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2 2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-01-05-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP982156895, Camille GOHN, daté du 5 janvier 2024 10 PRÉFET
DU FINISTÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP444459382
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Olivier NAYS, directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2023 portant subdélégation de signature à des fonctionnaires de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ; Vu la demande déposée par l’organisme PENNTI SERVICES – 4 avenue du COAT KAER – 29300 QUIMPERLÉ, le 09/01/2024 ;
Le préfet du Finistère
Constate :
Qu’une déclaration modificative d’activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Finistère, le 09/01/2024 par Madame Marceline SIBRIL, en qualité de dirigeante, pour l’organisme PENNTI SERVICES, dont l’établissement principal est situé 4 avenue du Coat Kaer – 29300 QUIMPERLÉ et enregistrée sous le N° SAP444459382 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode Prestataire) ; • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode Prestataire) ; • Soutien scolaire ou cours à domicile (mode Prestataire) ; • Préparation de repas à domicile (mode Prestataire) ;
• Livraison de courses à domicile (mode Prestataire) ;
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode Prestataire) ; • Assistance informatique à domicile (mode Prestataire) ; • Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode Prestataire) ;
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2 1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-01-12-00002 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP444459382, PENNTI SERVICES, daté du 12 janvier 2024 11 En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044 RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique N Télérecours citoyen P accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 12/01/2024
Pour le Préfet et par délégation,
P/O Le Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des
solidarités,
Le chef du Pôle des Solidarités,
de l’Insertion et de l’Emploi
SIGNÉ
Gaël BUZARÉ
Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2 2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-01-12-00002 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP444459382, PENNTI SERVICES, daté du 12 janvier 2024 12 agence bretonne acta
biodiversité
Établissement public de coopération environnementale
DÉLIBÉRATION N°2023-13 : Composition du Conseil d'administration
L'an deux mille vingt-trois, le mardi cinq décembre, le Conseil d'administration de l'Agence bretonne
de la biodiversité légalement convoqué s’est réuni à 9 heures et 30 minutes à l'Hôtel du Département
des Côtes d'Armor à Saint-Brieuc sous la présidence de Madame Delphine ALEXANDRE.
Membres titulaires présents et prenant part au vote : Mme ALEXANDRE Delphine (CRB), Mme
AUDIC Annie (CC Auray Quiberon Terre-Atlantique) Mme COMPOIS Bénédicte (REEB) M. DE
COURVILLE Guy (CRPF), Mme DETOC Sylvie (OFB), M. FEUNTEUN Eric (Personnalité qualifiée), Mme
CRYTTEN Isabelle (Préfecture de Région), M. LE ROUX Antoine (ABB), M. MEHAUTE Yvon (FRCB), Mme
NOWAK Nathalie (CD22), M. PELERIN Laurent (LPO Bretagne), M. SIORAT François (Personnalité
qualifiée), M. Toullec Jean-Luc (FNEB),
Membres suppléants présents et prenant part au vote (remplacement du titulaire) : M. CAMUS
Patrick (PNRGM), M. GUYOT Hervé (FNEB), M. LESCOP Patrick (CCI), M. MUSARD Olivier (OFB), Mme
PRIGENT Christine (CRB), M. QUENTEL Armand (CRPMEMB),
Membres ayant donné pouvoir: Mme LE BECHEC Carole (CRB) à Mme ALEXANDRE Delphine (CRB),
Mme NEVEU Solène (Préfecture Maritime) à Mme GRYTTEN Isabelle (Préfecture de Région), M. PERON
Laurent (Brest métropole) à Mme NOWAK Nathalie (CD22), Mme PLANCHAIS Cécile (CRAB) à M. DE
COURVILLE Guy (CRPF)
Le Conseil d'administration de l'Agence bretonne de la biodiversité ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article R. 1431-4 :
Vu le Code de l'Environnement :
Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération
culturelle, modifiée par la loi n'2006-723 du 22 juin 2006 et adaptée à la thématique
environnementale par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016;
Vu la loi n 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des
paysages ;
Vu le décret n°’2017-402 du 27 mars 2017 relatif aux établissements publics de coopération
environnementale ;
Vu la délibération du Conseil régional de Bretagne n°19 DCEEB SPANAB 01 des 20 et 21 juin 2019
sollicitant la création d'une agence régionale de la biodiversité sous la forme d'un établissement
public de coopération environnementale (EPCE), dénommé « Agence bretonne de la biodiversité »
(ABB), approuvant l'implication de la Région Bretagne dans la constitution de cet EPCE et en
approuvant les statuts ;
Vu la délibération de l'Agence française pour la biodiversité n°2019-51 du 24 septembre 2019
sollicitant la création d'une agence régionale de la biodiversité sous la forme d'un établissement
Agence Bretonne de la Biodiversité | Conseil d'administration de l’ABB - Séance du 05 décembre 2023
Délibération n° 2023-13
Conseil d’administration
Séance du 05 décembre 2023
BRETAGNE13_AGENCE BRETONNE DE LA BIODIVERSITÉ - 29-2023-12-05-00010 - Conseil d'Administration - Séance du 5 décembre 2023 - Délibération n° 2023-13 : composition du conseil d'administration 13 agence bretonne acta
biodiversité
public de coopération environnementale, dénommé « Agence bretonne de la biodiversité » et en
approuvant les statuts ;
Vu l'arrêté de la préfète de la région Bretagne en date du 25 octobre 2019 portant création d’une
agence régionale de la biodiversité sous la forme d’un établissement public de coopération
environnementale dénommé « Agence bretonne de la biodiversité » ;
Vu le Procès-Verbal pour l'élection du représentant du personnel au Conseil d'administration de
l'Agence bretonne de la biodiversité qui s’est tenue le 13 novembre 2023 ;
Vu le rapport présenté en séance ;
et après avoir valablement délibéré,
ARTICLE 1 : D’ACTER la composition suivante pour le Conseil d'administration de l’ABB:
Structure Membres titulaires Membres suppléants
Conseil régional de Bretagne Delphine ALEXANDRE
Carole LE BECHEC
Daniel CUEFF
Véronique MEHEUST
Denis PALLUEL
Olivier ALLAIN
Christine PRIGENT
Patrick LE DIFFON
Conseil départemental des Côtes
d'Armor
Nathalie NOWAK Graziella SEGONI
Conseil départemental du
Finistère
Viviane BERVAS Didier GUILLON
Brest métropole Laurent PERON Marion MAURY
Communauté de communes Annie AUDIC Philippe LE RAY
Auray Quiberon Terre Atlantique
Parc naturel régional Amélie CARO Patrick CAMUS
Préfecture de Région Isabelle GRYTTEN Aurélie MESTRES
Préfecture maritime Solène NEVEU Jean-Baptiste CONCORA
Office français de la biodiversité Sylvie DETOC
Myriam SIBILLOTTE
Nicolas AMPEN
Olivier MUSARD
Centre régional de la propriété
forestière de Bretagne
Guy de COURVILLE Hélène MESNIL
Rectorat de l’Académie de
Rennes
David GUILLERME Lydie BOURGET
Personnalités qualifiées François SIORAT
Agence Bretonne de la Biodiversité Conseil d'administration de l’ABB - Séance du 05 décembre 2023
Délibération n° 2023-13
décide
BRETAGNE13_AGENCE BRETONNE DE LA BIODIVERSITÉ - 29-2023-12-05-00010 - Conseil d'Administration - Séance du 5 décembre 2023 - Délibération n° 2023-13 : composition du conseil d'administration 14 agence bretonne acta
biodiversité
Eric FEUNTEUN
France Nature Environnement Jean-Luc TOULLEC Irène AUPETIT
Bretagne
France Nature Environnement Anouck BONJEAN Hervé GUYOT
Bretagne
LPO Bretagne Laurent PELERIN Viviane TROADEC
Réseau d'éducation à
l'environnement en Bretagne
Bénédicte COMPOIS Sébastien TOINEN
Chambre régionale d'agriculture
de Bretagne
Cécile PLANCHAIS Sophie JEZEQUEL
Association régionale des
fédérations de pêche bretonne
Pierre PERON Gilbert SOULIGOUX
Comité régional des pêches
maritimes et des élevages marins
de Bretagne
Gabriel MIGNERON Armand QUENTEL
Fédération régionale des
chasseurs de Bretagne
Yvon MEHAUTE Bertrand PIEL
Chambre de commerce et
d'industrie de Bretagne
Rachel DENIS-LUCAS Patrick LESCOP
Représentante du personnel Antoine LE ROUX Charlotte BIGARD
Résultats des votes :
Nombre de votants : 23
Vote(s) pour : 23
Vote(s) contre : O
Abstention(s) : O
La présidence :
certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
informe que celui-ci peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Rennes dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication
le / [2023
A BREST, le /
Agence Bretonne de la Biodiversité
/ 2023.
Fait à BREST, le 05 décembre 2023,
La Présidence de l'Agence bretonne
de la biodiversité
Conseil d'administration de l’ABB - Séance du 05 décembre 2023
Délibération n° 2023-13
•
•
Signé.
Mme Delphine ALEXANDRE
BRETAGNE13_AGENCE BRETONNE DE LA BIODIVERSITÉ - 29-2023-12-05-00010 - Conseil d'Administration - Séance du 5 décembre 2023 - Délibération n° 2023-13 : composition du conseil d'administration 15 agence bretonne acta
biodiversité
Établissement public de coopération environnementale
DÉLIBÉRATION N°2023-14 : Débat d'orientation budgétaire pour l'exercice 2024
L'an deux mille vingt-trois, le mardi cinq décembre, le Conseil d'administration de l'Agence bretonne
de la biodiversité légalement convoqué s’est réuni à 9 heures et 30 minutes à l'Hôtel du Département
des Côtes d'Armor à Saint-Brieuc sous la présidence de Madame Delphine ALEXANDRE.
Membres titulaires présents et prenant part au vote : Mme ALEXANDRE Delphine (CRB), Mme
AUDIC Annie (CC Auray Quiberon Terre-Atlantique) Mme COMPOIS Bénédicte (REEB) M. DE
COURVILLE Guy (CRPF), Mme DETOC Sylvie (OFB), M. FEUNTEUN Eric (Personnalité qualifiée), Mme
CRYTTEN Isabelle (Préfecture de Région), M. LE ROUX Antoine (ABB), M. MEHAUTE Yvon (FRCB), Mme
NOWAK Nathalie (CD22), M. PELERIN Laurent (LPO Bretagne), M. SIORAT François (Personnalité
qualifiée), M. Toullec Jean-Luc (FNEB),
Membres suppléants présents et prenant part au vote (remplacement du titulaire) : M. CAMUS
Patrick (PNRGM), M. GUYOT Hervé (FNEB), M. LESCOP Patrick (CCI), M. MUSARD Olivier (OFB), Mme
PRIGENT Christine (CRB), M. QUENTEL Armand (CRPMEMB),
Membres ayant donné pouvoir : Mme LE BECHEC Carole (CRB) à Mme ALEXANDRE Delphine (CRB),
Mme NEVEU Solène (Préfecture Maritime) à Mme GRYTTEN Isabelle (Préfecture de Région), M. PERON
Laurent (Brest métropole) à Mme NOWAK Nathalie (CD22), Mme PLANCHAIS Cécile (CRAB) à M. DE
COURVILLE Guy (CRPF)
Le Conseil d'administration de l'Agence bretonne de la biodiversité ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article R. 1431-4 :
Vu le Code de l'Environnement :
Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération
culturelle, modifiée par la loi n'2006-723 du 22 juin 2006 et adaptée à la thématique
environnementale par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016:
Vu la loi n 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des
paysages ;
Vu le décret n°’2017-402 du 27 mars 2017 relatif aux établissements publics de coopération
environnementale ;
Vu la délibération du Conseil régional de Bretagne n°19 DCEEB SPANAB 01 des 20 et 21 juin 2019
sollicitant la création d'une agence régionale de la biodiversité sous la forme d'un établissement
public de coopération environnementale (EPCE), dénommé « Agence bretonne de la biodiversité »
(ABB), approuvant l'implication de la Région Bretagne dans la constitution de cet EPCE et en
approuvant les statuts ;
Vu la délibération de l'Agence française pour la biodiversité n°2019-51 du 24 septembre 2019
sollicitant la création d'une agence régionale de la biodiversité sous la forme d'un établissement
public de coopération environnementale, dénommé « Agence bretonne de la biodiversité » et en
approuvant les statuts ;
Agence Bretonne de la Biodiversité | Conseil d'administration de l’ABB - Séance du 05 décembre 2023
Délibération n° 2023-14
Conseil d’administration
Séance du 05 décembre 2023
BRETAGNE13_AGENCE BRETONNE DE LA BIODIVERSITÉ - 29-2023-12-05-00011 - Conseil d'Administration - Séance du 5 décembre 2023 - Délibération n° 2023-14 : débat d'orientation budgétaire pour l'exercice 2024 16 agence bretonne acta
biodiversité
Vu l'arrêté de la préfète de la région Bretagne en date du 25 octobre 2019 portant création d’une
agence régionale de la biodiversité sous la forme d’un établissement public de coopération
environnementale dénommé « Agence bretonne de la biodiversité »;
Considérant les statuts de l’'EPCE, qui précisent que le Conseil d'administration délibère sur toutes
les questions relatives au fonctionnement de l'établissement public et notamment sur le budget,
Considérant que le Débat d'orientation budgétaire est une étape essentielle et obligatoire de la
procédure budgétaire qui doit être voté dans les deux mois qui précèdent le vote du budget,
Considérant que le Rapport d'orientation budgétaire doit permettre aux membres du Conseil
d'Administration de discuter des orientations budgétaires tout en étant informés de la situation
économique et financière de l'EPCE permettant ainsi d'éclairer leur choix lors du vote du Budget
Primitif,
Considérant que le Débat d'orientation budgétaire est voté au cours d’une séance distincte que le
vote du budget.
Vu le document annexé à la présente, présentant les orientations budgétaires générales de l'exercice
2024 débattues en Conseil d'administration.
Vu le rapport présenté en séance et la discussion budgétaire qui s’en suit ;
et après avoir valablement délibéré,
ARTICLE 1 : DE PRENDRE ACTE des orientations budgétaires 2024 présentées et débattues
en séance.
Résultats des votes :
Nombre de votants : 23
Vote(s) pour : 23
Vote(s) contre : O
Abstention(s) : O
Agence Bretonne de la Biodiversité | Conseil d'administration de l’ABB - Séance du 05 décembre 2023
Délibération n° 2023-14
décide
BRETAGNE13_AGENCE BRETONNE DE LA BIODIVERSITÉ - 29-2023-12-05-00011 - Conseil d'Administration - Séance du 5 décembre 2023 - Délibération n° 2023-14 : débat d'orientation budgétaire pour l'exercice 2024 17 agence bretonne:
biodiversité
La présidence :
certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte. Fait à BREST, le 05 décembre 2023,
informe que celui-ci peut faire l'objet d’un . La Présidence de l'Agence bretonne
recours pour excès de pouvoir devant le ee ur P P de la biodiversité
Tribunal administratif de Rennes dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication
le / /2023
A BREST, le / / 2023.
Agence Bretonne de la Biodiversité | Conseil d'administration de l’ABB - Séance du 05 décembre 2023
Délibération n° 2023-14
•
•
Signé.
Mme Delphine ALEXANDRE
BRETAGNE13_AGENCE BRETONNE DE LA BIODIVERSITÉ - 29-2023-12-05-00011 - Conseil d'Administration - Séance du 5 décembre 2023 - Délibération n° 2023-14 : débat d'orientation budgétaire pour l'exercice 2024 18 agence bretonne acta
biodiversité
Établissement public de coopération environnementale
DÉLIBÉRATION N°2023-15 : Validation de la liste des lauréats 2023 de l'initiative « Territoires
engagés pour la nature » en Bretagne
L'an deux mille vingt-trois, le mardi cinq décembre, le Conseil d'administration de l'Agence bretonne
de la biodiversité légalement convoqué s’est réuni à 9 heures et 30 minutes à l'Hôtel du Département
des Côtes d'Armor à Saint-Brieuc sous la présidence de Madame Delphine ALEXANDRE.
Membres titulaires présents et prenant part au vote : Mme ALEXANDRE Delphine (CRB), Mme
AUDIC Annie (CC Auray Quiberon Terre-Atlantique) Mme COMPOIS Bénédicte (REEB) M. DE
COURVILLE Guy (CRPF), Mme DETOC Sylvie (OFB), M. FEUNTEUN Eric (Personnalité qualifiée), Mme
CRYTTEN Isabelle (Préfecture de Région), M. LE ROUX Antoine (ABB), M. MEHAUTE Yvon (FRCB), Mme
NOWAK Nathalie (CD22) M. PELERIN Laurent (LPO Bretagne) M. SIORAT François (Personnalité
qualifiée), M. Toullec Jean-Luc (FNEB),
Membres suppléants présents et prenant part au vote (remplacement du titulaire) : M. CAMUS
Patrick (PNRGM), M. GUYOT Hervé (FNEB), M. LESCOP Patrick (CCI), M. MUSARD Olivier (OFB), Mme
PRIGENT Christine (CRB), M. QUENTEL Armand (CRPMEMB),
Membres ayant donné pouvoir: Mme LE BECHEC Carole (CRB) à Mme ALEXANDRE Delphine (CRB),
Mme NEVEU Solène (Préfecture Maritime) à Mme GRYTTEN Isabelle (Préfecture de Région), M. PERON
Laurent (Brest métropole) à Mme NOWAK Nathalie (CD22), Mme PLANCHAIS Cécile (CRAB) à M. DE
COURVILLE Guy (CRPF)
Le Conseil d'administration de l'Agence bretonne de la biodiversité ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article R. 1431-4 :
Vu le Code de l'Environnement :
Vu la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération
culturelle, modifiée par la loi n'2006-723 du 22 juin 2006 et adaptée à la thématique
environnementale par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016;
Vu la loi n 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des
paysages ;
Vu le décret n°’2017-402 du 27 mars 2017 relatif aux établissements publics de coopération
environnementale ;
Vu la délibération du Conseil régional de Bretagne n°19 DCEEB SPANAB 01 des 20 et 21 juin 2019
sollicitant la création d'une agence régionale de la biodiversité sous la forme d'un établissement
public de coopération environnementale (EPCE), dénommé « Agence bretonne de la biodiversité »
(ABB), approuvant l'implication de la Région Bretagne dans la constitution de cet EPCE et en
approuvant les statuts ;
Agence Bretonne de la Biodiversité | Conseil d'administration de l’ABB - Séance du 05 décembre 2023
Délibération n° 2023-15
Conseil d’administration
Séance du 05 décembre 2023
BRETAGNE13_AGENCE BRETONNE DE LA BIODIVERSITÉ - 29-2023-12-05-00012 - Conseil d'Administration - Séance du 5 décembre 2023 - Délibération n° 2023-15 : validation de la liste des lauréats 2023 de l'initiative "Territoires engagés pour la nature" en Bretagne 19 agence bretonne acta
biodiversité
Vu la délibération de l'Agence française pour la biodiversité n°2019-51 du 24 septembre 2019
sollicitant la création d'une agence régionale de la biodiversité sous la forme d'un établissement
public de coopération environnementale, dénommé « Agence bretonne de la biodiversité » et en
approuvant les statuts ;
Vu l'arrêté de la préfète de la région Bretagne en date du 25 octobre 2019 portant création d’une
agence régionale de la biodiversité sous la forme d’un établissement public de coopération
environnementale dénommé « Agence bretonne de la biodiversité » ;
Considérant le Plan biodiversité présenté par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire le
4 juillet 2018, notamment son action 3 visant à accompagner 1000 communes d'ici 2022 à l'échelle
nationale afin qu'elles deviennent des Territoires engagés pour la nature,
Considérant que l'Agence Bretonne de la Biodiversité a été chargée par le collectif des financeurs
publics régionaux de la biodiversité du déploiement du dispositif Territoires engagés pour la nature
en Bretagne,
Considérant l’analyse des candidatures à l'attribution de la reconnaissance Territoires engagés pour
la nature par le jury en date du 14 novembre 2023
Vu le rapport présenté en séance;
et après avoir valablement délibéré,
ARTICLE 1 : D'ADOPTER la liste des lauréats présentée en annexe.
Résultats des votes :
Nombre de votants : 23
Vote(s) pour : 23
Vote(s) contre : O
Abstention(s) : O
La présidence :
certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, Fait à BREST, le 5 décembre 2023,
informe que celui-ci peut faire l’objet d’un . La Présidence de l’Agence bretonne
recours pour excès de pouvoir devant le ue ., P P de la biodiversité
Tribunal administratif de Rennes dans un .
délai de 2 mois à compter de sa publication
le / /2022
A BREST, le / / 2022.
Agence Bretonne de la Biodiversité | Conseil d'administration de l’ABB - Séance du 05 décembre 2023
Délibération n° 2023-15
décide
•
•
Signé.
Mme Delphine ALEXANDRE
BRETAGNE13_AGENCE BRETONNE DE LA BIODIVERSITÉ - 29-2023-12-05-00012 - Conseil d'Administration - Séance du 5 décembre 2023 - Délibération n° 2023-15 : validation de la liste des lauréats 2023 de l'initiative "Territoires engagés pour la nature" en Bretagne 20 agence bretonne acta
biodiversité
Établissement public de coopération environnementale
DÉLIBÉRATION N°2023-16 : Modification du règlement intérieur de l'établissement public
L'an deux mille vingt-trois, le mardi cinq décembre, le Conseil d'administration de l'Agence bretonne
de la biodiversité légalement convoqué s’est réuni à 9 heures et 30 minutes à l'Hôtel du Département
des Côtes d'Armor à Saint-Brieuc sous la présidence de Madame Delphine ALEXANDRE.
Membres titulaires présents et prenant part au vote : Mme ALEXANDRE Delphine (CRB), Mme
AUDIC Annie (CC Auray Quiberon Terre-Atlantique) Mme COMPOIS Bénédicte (REEB) M. DE
COURVILLE Guy (CRPF), Mme DETOC Sylvie (OFB), M. FEUNTEUN Eric (Personnalité qualifiée), M.
MEHAUTE Yvon (FRCB), Mme NOWAK Nathalie (CD22), M. PELERIN Laurent (LPO Bretagne), M. SIORAT
François (Personnalité qualifiée), M. Toullec Jean-Luc (FNEB),
Membres suppléants présents et prenant part au vote (remplacement du titulaire) : M. CAMUS
Patrick (PNRGCM), M. GUYOT Hervé (FNEB), M. MUSARD Olivier (OFB), Mme PRIGENT Christine (CRB),
M. QUENTEL Armand (CRPMEMB),
Membres ayant donné pouvoir: Mme LE BECHEC Carole (CRB) à Mme ALEXANDRE Delphine (CRB),
M. LE ROUX Antoine (ABB) à Olivier MUSARD (OFB), Mme NEVEU Solène (Préfecture Maritime) à Mme
CRYTTEN Isabelle (Préfecture de Région), M. PERON Laurent (Brest métropole) à Mme NOWAK
Nathalie (CD22), Mme PLANCHAIS Cécile (CRAB) à M. DE COURVILLE Guy (CRPF)
Le Conseil d'administration de l'Agence bretonne de la biodiversité ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article R. 1431-4 :
Vu le Code de l'Environnement :
Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération
culturelle, modifiée par la loi n'2006-723 du 22 juin 2006 et adaptée à la thématique
environnementale par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016:
Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des
paysages ;
Vu le décret n°’2017-402 du 27 mars 2017 relatif aux établissements publics de coopération
environnementale ;
Vu la délibération du Conseil régional de Bretagne n°19 DCEEB SPANAB 01 des 20 et 21 juin 2019
sollicitant la création d'une agence régionale de la biodiversité sous la forme d'un établissement
public de coopération environnementale (EPCE), dénommé « Agence bretonne de la biodiversité »
(ABB), approuvant l'implication de la Région Bretagne dans la constitution de cet EPCE et en
approuvant les statuts ;
Vu la délibération de l'Agence française pour la biodiversité n°2019-51 du 24 septembre 2019
sollicitant la création d'une agence régionale de la biodiversité sous la forme d'un établissement
Agence Bretonne de la Biodiversité | Conseil d'administration de l’ABB - Séance du 05 décembre 2023
Délibération n° 2023-16
Conseil d’administration
Séance du 05 décembre 2023
BRETAGNE13_AGENCE BRETONNE DE LA BIODIVERSITÉ - 29-2023-12-05-00013 - Conseil d'Administration - Séance du 5 décembre 2023 - Délibération n° 2023-16 : "Modification du règlement intérieur de l'établissement public 21 agence bretonne acta
biodiversité
public de coopération environnementale, dénommé « Agence bretonne de la biodiversité » et en
approuvant les statuts ;
Vu l'arrêté de la préfète de la région Bretagne en date du 25 octobre 2019 portant création d’une
agence régionale de la biodiversité sous la forme d’un établissement public de coopération
environnementale dénommé « Agence bretonne de la biodiversité » ;
Vu la délibération n° 2020-027 en date du 09 décembre 2020 approuvant le règlement intérieur de
l'établissement public
Vu le rapport présenté en séance ;
et après avoir valablement délibéré,
ARTICLE 1 : D'APPROUVER la modification du règlement intérieur de l'Agence bretonne
de la Biodiversité.
Résultats des votes :
Nombre de votants : 21
Vote(s) pour : O
Vote(s) contre : O
Abstention(s) : O
La présidence :
certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, Fait à BREST, le 05 décembre 2023,
informe que celui-ci peut faire l’objet d’un . La Présidence de l’Agence bretonne
recours pour excès de pouvoir devant le ue ., P P de la biodiversité
Tribunal administratif de Rennes dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication
le / /2023
A BREST, le / / 2023.
Agence Bretonne de la Biodiversité | Conseil d'administration de l’ABB - Séance du 05 décembre 2023
Délibération n° 2023-16
décide
•
•
Signé.
Mme Delphine ALEXANDRE
BRETAGNE13_AGENCE BRETONNE DE LA BIODIVERSITÉ - 29-2023-12-05-00013 - Conseil d'Administration - Séance du 5 décembre 2023 - Délibération n° 2023-16 : "Modification du règlement intérieur de l'établissement public 22 agence bretonne acta
biodiversité
Établissement public de coopération environnementale
DÉLIBÉRATION N°2023-17 : Décision modificative n°1 au budget 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mardi cinq décembre, le Conseil d'administration de l'Agence bretonne
de la biodiversité légalement convoqué s’est réuni à 9 heures et 30 minutes à l'Hôtel du Département
des Côtes d'Armor à Saint-Brieuc sous la présidence de Madame Delphine ALEXANDRE.
Membres titulaires présents et prenant part au vote : Mme ALEXANDRE Delphine (CRB), Mme
AUDIC Annie (CC Auray Quiberon Terre-Atlantique) Mme COMPOIS Bénédicte (REEB) M. DE
COURVILLE Guy (CRPF), Mme DETOC Sylvie (OFB), M. FEUNTEUN Eric (Personnalité qualifiée), M.
MEHAUTE Yvon (FRCB), Mme NOWAK Nathalie (CD22), M. PELERIN Laurent (LPO Bretagne), M. SIORAT
François (Personnalité qualifiée), M. Toullec Jean-Luc (FNEB),
Membres suppléants présents et prenant part au vote (remplacement du titulaire) : M. CAMUS
Patrick (PNRGM), M. GUYOT Hervé (FNEB), M. MUSARD Olivier (OFB), Mme PRIGENT Christine (CRB),
M. QUENTEL Armand (CRPMEMB),
Membres ayant donné pouvoir: Mme LE BECHEC Carole (CRB) à Mme ALEXANDRE Delphine (CRB),
M. LE ROUX Antoine (ABB) à Olivier MUSARD (OFB), Mme NEVEU Solène (Préfecture Maritime) à Mme
CRYTTEN Isabelle (Préfecture de Région), M. PERON Laurent (Brest métropole) à Mme NOWAK
Nathalie (CD22), Mme PLANCHAIS Cécile (CRAB) à M. DE COURVILLE Guy (CRPF)
Le Conseil d'administration de l'Agence bretonne de la biodiversité ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article R. 1431-4 :
Vu le Code de l'Environnement :
Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération
culturelle, modifiée par la loi n'2006-723 du 22 juin 2006 et adaptée à la thématique
environnementale par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016:
Vu la loi n 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des
paysages ;
Vu le décret n°’2017-402 du 27 mars 2017 relatif aux établissements publics de coopération
environnementale ;
Vu la délibération du Conseil régional de Bretagne n°19 DCEEB SPANAB 01 des 20 et 21 juin 2019
sollicitant la création d'une agence régionale de la biodiversité sous la forme d'un établissement
public de coopération environnementale (EPCE), dénommé « Agence bretonne de la biodiversité »
(ABB), approuvant l'implication de la Région Bretagne dans la constitution de cet EPCE et en
approuvant les statuts ;
Vu la délibération de l'Agence française pour la biodiversité n°2019-51 du 24 septembre 2019
sollicitant la création d'une agence régionale de la biodiversité sous la forme d'un établissement
Agence Bretonne de la Biodiversité | Conseil d'administration de l’ABB - Séance du 05 décembre 2023
Délibération n° 2023-17
Conseil d’administration
Séance du 05décembre 2023
BRETAGNE13_AGENCE BRETONNE DE LA BIODIVERSITÉ - 29-2023-12-05-00014 - Conseil d'Administration - Séance du 5 décembre 2023 - Délibération n° 2023-17 : décision modificative n° 1 au budget 2023 23 agence bretonne acta
biodiversité
public de coopération environnementale, dénommé « Agence bretonne de la biodiversité » et en
approuvant les statuts :
Vu l'arrêté de la préfète de la région Bretagne en date du 25 octobre 2019 portant création d’une
agence régionale de la biodiversité sous la forme d’un établissement public de coopération
environnementale dénommé « Agence bretonne de la biodiversité » ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612 et suivants, L
2311-1 et 2312-1 et suivants relatifs au vote du budget ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget de l'agence, prévue dans les
statuts de l’ABB;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Agence Bretonne de la Biodiversité n°2023-07 en
date du 6 février 2023 relative au budget primitif pour l'exercice 2023 ;
Considérant le document de présentation de la situation budgétaire placé en annexe, conforme à
l'instruction budgétaire et comptable M57 développée du budget primitif de l'Agence Bretonne de
la Biodiversité, présentant l'équilibre budgétaire par section et par chapitre ;
Considérant les statuts de l'Agence Bretonne de la Biodiversité, qui précisent que le Conseil
d'Administration délibère sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l'établissement
public et notamment sur le budget ;
et après avoir valablement délibéré,
ARTICLE 1 : D'APPROUVER, dans le cadre de l'exécution budgétaire de l'exercice en cours,
les ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal concernant
les dépenses et les recettes suite à l'affectation des résultats.
Section Chap. Désignation Dépenses
Réduction Augmentation
de crédits de crédits
Fonctionnement 011 Charges à caractère général -3 000
Fonctionnement 012 Charges de personnel et frais + 3 000
assimilés
Suite à ces modifications, l'équilibre budgétaire est le suivant :
Dépenses Recettes
Investissement 14 700,00 41 901,00
Fonctionnement 838 953,00 838 953,00
Agence Bretonne de la Biodiversité | Conseil d'administration de l’ABB - Séance du 05 décembre 2023
Délibération n° 2023-17
décide
BRETAGNE13_AGENCE BRETONNE DE LA BIODIVERSITÉ - 29-2023-12-05-00014 - Conseil d'Administration - Séance du 5 décembre 2023 - Délibération n° 2023-17 : décision modificative n° 1 au budget 2023 24 agence bretonne cta
biodiversité
Il est précisé que cette modification n’a pas d'impact sur l'équilibre budgétaire du budget
principal.
Résultats des votes :
Nombre de votants : 21
Vote(s) pour : 21
Vote(s) contre : O
Abstention(s) : O
La présidence :
certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, Fait à BREST, le 05 décembre 2023,
informe que celui-ci peut faire l’objet d’un . | La Présidence de l'Agence bretonne recours pour excès de pouvoir devant le de la biodiversité
Tribunal administratif de Rennes dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication
le rl /2023
A BREST, le / / 2023.
Agence Bretonne de la Biodiversité | Conseil d'administration de l’ABB - Séance du 05 décembre 2023
Délibération n° 2023-17
•
•
Signé.
Mme Delphine ALEXANDRE
BRETAGNE13_AGENCE BRETONNE DE LA BIODIVERSITÉ - 29-2023-12-05-00014 - Conseil d'Administration - Séance du 5 décembre 2023 - Délibération n° 2023-17 : décision modificative n° 1 au budget 2023 25 agence bretonne acta
biodiversité
Établissement public de coopération environnementale
DÉLIBÉRATION N°2023-18 : Décision modificative n°2 au budget 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mardi cinq décembre, le Conseil d'administration de l'Agence bretonne
de la biodiversité légalement convoqué s’est réuni à 9 heures et 30 minutes à l'Hôtel du Département
des Côtes d'Armor à Saint-Brieuc sous la présidence de Madame Delphine ALEXANDRE.
Membres titulaires présents et prenant part au vote : Mme ALEXANDRE Delphine (CRB), Mme
AUDIC Annie (CC Auray Quiberon Terre-Atlantique) Mme COMPOIS Bénédicte (REEB) M. DE
COURVILLE Guy (CRPF), Mme DETOC Sylvie (OFB), M. FEUNTEUN Eric (Personnalité qualifiée), M.
MEHAUTE Yvon (FRCB), Mme NOWAK Nathalie (CD22), M. PELERIN Laurent (LPO Bretagne), M. SIORAT
François (Personnalité qualifiée), M. Toullec Jean-Luc (FNEB),
Membres suppléants présents et prenant part au vote (remplacement du titulaire) : M. CAMUS
Patrick (PNRGM), M. GUYOT Hervé (FNEB), M. MUSARD Olivier (OFB), Mme PRIGENT Christine (CRB),
M. QUENTEL Armand (CRPMEMB),
Membres ayant donné pouvoir: Mme LE BECHEC Carole (CRB) à Mme ALEXANDRE Delphine (CRB),
M. LE ROUX Antoine (ABB) à Olivier MUSARD (OFB), Mme NEVEU Solène (Préfecture Maritime) à Mme
CRYTTEN Isabelle (Préfecture de Région), M. PERON Laurent (Brest métropole) à Mme NOWAK
Nathalie (CD22), Mme PLANCHAIS Cécile (CRAB) à M. DE COURVILLE Guy (CRPF)
Le Conseil d'administration de l'Agence bretonne de la biodiversité ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article R. 1431-4 :
Vu le Code de l'Environnement :
Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération
culturelle, modifiée par la loi n'2006-723 du 22 juin 2006 et adaptée à la thématique
environnementale par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016:
Vu la loi n 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des
paysages ;
Vu le décret n°’2017-402 du 27 mars 2017 relatif aux établissements publics de coopération
environnementale ;
Vu la délibération du Conseil régional de Bretagne n°19 DCEEB SPANAB 01 des 20 et 21 juin 2019
sollicitant la création d'une agence régionale de la biodiversité sous la forme d'un établissement
public de coopération environnementale (EPCE), dénommé « Agence bretonne de la biodiversité »
(ABB), approuvant l'implication de la Région Bretagne dans la constitution de cet EPCE et en
approuvant les statuts ;
Vu la délibération de l'Agence française pour la biodiversité n°2019-51 du 24 septembre 2019
sollicitant la création d'une agence régionale de la biodiversité sous la forme d'un établissement
Agence Bretonne de la Biodiversité | Conseil d'administration de l’ABB - Séance du 5 décembre 2023
Délibération n° 2023-18
Conseil d’administration
Séance du 05décembre 2023
BRETAGNE13_AGENCE BRETONNE DE LA BIODIVERSITÉ - 29-2023-12-05-00015 - Conseil d'Administration - Séance du 5 décembre 2023 - Délibération n° 2023-18 : décision modificative n° 2 au budget 2023 26 agence bretonne acta
biodiversité
public de coopération environnementale, dénommé « Agence bretonne de la biodiversité » et en
approuvant les statuts :
Vu l'arrêté de la préfète de la région Bretagne en date du 25 octobre 2019 portant création d’une
agence régionale de la biodiversité sous la forme d’un établissement public de coopération
environnementale dénommé « Agence bretonne de la biodiversité » ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612 et suivants, L
2311-1 et 2312-1 et suivants relatifs au vote du budget ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget de l'agence, prévue dans les
statuts de l’ABB;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Agence Bretonne de la Biodiversité n°2023-07 en
date du 6 février 2023 relative au budget primitif pour l'exercice 2023 ;
Considérant le document de présentation de la situation budgétaire placé en annexe, conforme à
l'instruction budgétaire et comptable M57 développée du budget primitif de l'Agence Bretonne de
la Biodiversité, présentant l'équilibre budgétaire par section et par chapitre ;
Considérant les statuts de l'Agence Bretonne de la Biodiversité, qui précisent que le Conseil
d'Administration délibère sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l'établissement
public et notamment sur le budget ;
et après avoir valablement délibéré,
ARTICLE 1 : D'APPROUVER, dans le cadre de l'exécution budgétaire de l'exercice en cours,
les ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal concernant
les dépenses et les recettes suite à l'affectation des résultats.
Section Art. Désignation Dépenses
Réduction Augmentation
de crédits de crédits
Investissement 001 Solde d'exécution de la section +15 816,66€
d'investissement reporté
Fonctionnement 002 Résultat d'exploitation reporté +154 301,57 €
Suite à ces modifications, l'équilibre budgétaire est le suivant :
Dépenses Recettes
Investissement 14 700,00 41 901,00
Fonctionnement 838 953,00 838 953,00
Agence Bretonne de la Biodiversité | Conseil d'administration de l’ABB - Séance du 5 décembre 2023
Délibération n° 2023-18
décide
BRETAGNE13_AGENCE BRETONNE DE LA BIODIVERSITÉ - 29-2023-12-05-00015 - Conseil d'Administration - Séance du 5 décembre 2023 - Délibération n° 2023-18 : décision modificative n° 2 au budget 2023 27 agence bretonne «cta
biodiversité
Il est précisé que cette modification n’a pas d'impact sur l'équilibre budgétaire du budget
principal.
Résultats des votes :
Nombre de votants :21
Vote(s) pour : 21
Vote(s) contre : O
Abstention(s) : O
La présidence :
certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, Fait à BREST, le 05 décembre 2023,
informe que celui-ci peut faire l’objet d’un LL. La Présidence de l'Agence bretonne
recours pour excès de pouvoir devant le ue ne P P de la biodiversité
Tribunal administratif de Rennes dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication T-
le / [2023
A BREST, le / / 2023.
Agence Bretonne de la Biodiversité | Conseil d'administration de l’ABB - Séance du 5 décembre 2023
Délibération n° 2023-18
•
•
Signé.
Mme Delphine ALEXANDRE
BRETAGNE13_AGENCE BRETONNE DE LA BIODIVERSITÉ - 29-2023-12-05-00015 - Conseil d'Administration - Séance du 5 décembre 2023 - Délibération n° 2023-18 : décision modificative n° 2 au budget 2023 28