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Arrêté - Préfecture - Finistère - recueil 29 2024 194 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Finistère - recueil 29 2024 194 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
PREFET
DU FINISTERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°29-2024-194
PUBLIÉ LE 20 DÉCEMBRE 2024 Sommaire
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / CABINET
29-2024-12-16-00001 - Arrêté du 16 décembre 2024 accordant une
récompense pour acte de courage et de dévouement (roscoff) (1 page) Page 5
29-2024-12-18-00026 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant
autorisation d'installer et d'exploiter un système de vidéoprotection à
Bellion Immobilier à Brest (2 pages) Page 6
29-2024-12-18-00011 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant
autorisation d'installer et d'exploiter un système de vidéoprotection à
Chez Mamita à Landivisiau (2 pages) Page 8
29-2024-12-18-00014 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant
autorisation d'installer et d'exploiter un système de vidéoprotection à
Crémalys à Milizac Guipronvel (2 pages) Page 10
29-2024-12-18-00015 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant
autorisation d'installer et d'exploiter un système de vidéoprotection à
Europcar à Quimper (2 pages) Page 12
29-2024-12-18-00017 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant
autorisation d'installer et d'exploiter un système de vidéoprotection à
Ikea à Guipavas (2 pages) Page 14
29-2024-12-18-00025 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant
autorisation d'installer et d'exploiter un système de vidéoprotection à
l'Hôtel Continental à Brest (2 pages) Page 16
29-2024-12-18-00008 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant
autorisation d'installer et d'exploiter un système de vidéoprotection à
la banque populaire grand Ouest à Landerneau (2 pages) Page 18
29-2024-12-18-00003 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant
autorisation d'installer et d'exploiter un système de vidéoprotection à
la banque populaire grand Ouest à Landivisiau (2 pages) Page 20
29-2024-12-18-00004 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant
autorisation d'installer et d'exploiter un système de vidéoprotection à
la banque populaire grand Ouest à Le Conquet (2 pages) Page 22
29-2024-12-18-00005 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant
autorisation d'installer et d'exploiter un système de vidéoprotection à
la banque populaire grand Ouest à Lesneven (2 pages) Page 24
29-2024-12-18-00006 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant
autorisation d'installer et d'exploiter un système de vidéoprotection à
la banque populaire grand Ouest à Pont l'Abbé (2 pages) Page 26
2 29-2024-12-18-00007 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant
autorisation d'installer et d'exploiter un système de vidéoprotection à
la banque populaire grand Ouest à Saint Martin des Champs (2 pages) Page 28
29-2024-12-18-00009 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant
autorisation d'installer et d'exploiter un système de vidéoprotection à
la boulangerie de Marie à Morlaix (2 pages) Page 30
29-2024-12-18-00016 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant
autorisation d'installer et d'exploiter un système de vidéoprotection à
la gare routière Penn Ar Bed à Quimper (2 pages) Page 32
29-2024-12-18-00019 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant
autorisation d'installer et d'exploiter un système de vidéoprotection à
la mairie de Guipavas - espace Jean Monnet à Guipavas (2 pages) Page 34
29-2024-12-18-00022 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant
autorisation d'installer et d'exploiter un système de vidéoprotection à
la SARL Bou Tik à Brest (2 pages) Page 36
29-2024-12-18-00023 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant
autorisation d'installer et d'exploiter un système de vidéoprotection à
la station service "total" - Boulevard des Flandres à Quimper (2 pages) Page 38
29-2024-12-18-00018 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant
autorisation d'installer et d'exploiter un système de vidéoprotection à
Leclerc Drive - rue Jurien de la Gravière à Brest (2 pages) Page 40
29-2024-12-18-00020 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant
autorisation d'installer et d'exploiter un système de vidéoprotection à
Mc Donald's à Landivisiau (2 pages) Page 42
29-2024-12-18-00010 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant
autorisation d'installer et d'exploiter un système de vidéoprotection au
Camping "Sandaya" - Port Manech à Nevez (2 pages) Page 44
29-2024-12-18-00012 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant
autorisation d'installer et d'exploiter un système de vidéoprotection au
CIC à Audierne (2 pages) Page 46
29-2024-12-18-00013 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant
autorisation d'installer et d'exploiter un système de vidéoprotection au
CIC à Douarnenez (2 pages) Page 48
29-2024-12-18-00021 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant
autorisation d'installer et d'exploiter un système de vidéoprotection au
restaurant "Fabrik 1801" à Brest (2 pages) Page 50
29-2024-12-18-00024 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant
autorisation d'installer et d'exploiter un système de vidéoprotection au
traiteur Toudic à Le Relecq-Kerhuon (2 pages) Page 52
3 2901-PREFECTURE DU FINISTERE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
29-2024-12-16-00002 - Arrêté préfectoral modificatif du 16
décembre 2024 instituant la commission départementale d'élus
relative à Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) (3 pages) Page 54
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / CABINET
29-2024-12-17-00003 - Arrêté préfectoral du 17 décembre 2024
fixant la composition du conseil médical départemental réuni en
formation plénière des agents territoriaux du conseil départemental
du Finistère (3 pages) Page 57
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / PÔLE ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES ET DES
RELATIONS DU TRAVAIL
29-2024-12-18-00001 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant retrait de
l'arrêté du 25 novembre 2024 et portant autorisation d'une
dérogation à la règle du repos dominical des salariés dans le cadre
de l'article 3132-20 du code du travail à la société métro france
quimper siret 39931561300204 2 rue mozart 29500 ergué-gabéric (3
pages) Page 60
29-2024-12-18-00002 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant retrait de
l'arrêté du 25 novembre 2024 et portant autorisation d'une
dérogation à la règle du repos dominical des salariés dans le cadre
de l'article L3132-20 du code du travail à la société métro france
brest siret 39931561300147 2 rue henri becquerel 29850 gouesnou (3
pages) Page 63
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / PÔLE DES SOLIDARITES, DE L'INSERTION ET DE
L'EMPLOI
29-2024-11-18-00005 - Arrêté de composition de la Commission des
Droits et de l'Autonomie des personnes handicapées (4 pages) Page 66
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER /
DIRECTION
29-2024-12-18-00032 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant
subdélégation de signature à des agents du secrétariat général
commun départemental du Finistère (3 pages) Page 70
SERVICE PENITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION /
29-2024-12-17-00001 - Arrêté du 17 décembre 2024 portant
modification de l'arrêté du 25 avril 2023 de nomination des membres
au CSA du SPIP du Finistère (2 pages) Page 73
4 Cabinet
Bureau de la représentation de l’État
ARRÊTÉ DU 16 DÉCEMBRE 2024
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet du Finistère
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif aux conditions d’attribution de récompense pour acte de courage et dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Alain ESPINASSE en qualité de préfet du Finistère ;
Considérant le comportement exemplaire de messieurs Damien CABIOCH, Yanis KERDILES et Simon QUIMERCH le 25 avril 2023 à Roscoff. Cette nuit-là un incendie s’est déclaré dans un appartement au deuxième étage d’un immeuble. N’écoutant que leur courage, ils n’ont pas hésité et ont pénétré dans l’immeuble afin d’alerter et d’évacuer les résidents. Ils ont sans nul doute sauvé des vies ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
M. Damien CABIOCH né le 21 août 2007 à Morlaix (29)
M. Yanis KERDILES né le 12 mars 2008 à Morlaix (29)
M. Simon QUIMERCH né le 4 septembre 2007 à Brest (29)
Article 2 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le préfet,
signé
Alain ESPINASSE
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-12-16-00001 - Arrêté du 16 décembre 2024 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement (roscoff) 5
ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2024
PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER ET D’EXPLOITER UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION À BELLION IMMOBILIER À BREST
LE PREFET DU FINISTERE
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1 et R.252-1 et suivants ;
VU le décret n° 2013.1113 du 4 décembre 2013 modifié, relatif aux dispositions des livres I, II, IV et V de la partie réglementaire du code la sécurité intérieure, Titre V : vidéoprotection notamment ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral du 29 novembre 2024 donnant délégation de signature à Mme Camille DAGORNE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Finistère ;
VU la demande d’autorisation d’installer et d’exploiter un système de vidéoprotection présentée par Monsieur Antoine BELLION pour BELLION IMMOBILIER situé 7 rue du Commandant Malbert à BREST et le dossier administratif et technique figurant en annexe ;
VU l’avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 11 décembre 2024 ;
CONSIDERANT que l’établissement concerné est un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol ; que la finalité du système de vidéoprotection susvisé est d’assurer la sécurité des personnes, la lutte contre la démarque inconnue et la prévention des atteintes aux biens qui se trouvent dans ce même lieu ;
CONSIDERANT qu’au regard des risques précités et de la configuration des lieux, le nombre de caméras envisagées par le demandeur n’est pas disproportionné et qu’il y a lieu, dès lors, d’autoriser l’installation et l’exploitation d’un système de vidéoprotection ;
SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Finistère ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1ER : Monsieur Antoine BELLION est autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection tel que défini au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2024/0115 et répondant aux caractéristiques suivantes :
Établissement concerné : BELLION IMMOBILIER
Lieu d’implantation : à BREST
Caractéristiques du système : 5 caméras intérieures
Responsable du système : Monsieur Antoine BELLION
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée pour une période de 5 ans. Elle est renouvelable sur demande présentée au plus tard quatre mois avant échéance.
42, boulevard Dupleix
29320 QUIMPER Cedex
Tél : 02 90 77 20 00
www.finistere.gouv.fr 1
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-12-18-00026 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant autorisation d'installer et d'exploiter un système de vidéoprotection à Bellion Immobilier à Brest 6 ARTICLE 3 : Les personnes chargées d’exploiter le système de vidéoprotection ou de visionner les
images doivent être habilitées par le responsable du système mentionné à l’article 1er.
ARTICLE 4 : La durée maximale de conservation des images est fixée à 15 jours. Au-delà de ce délai, les enregistrements sont détruits. Les enregistrements réalisés, la date de leur destruction et la date de leur transmission éventuelle aux autorités judiciaires sont consignés sur un registre, qui est présenté sur toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
ARTICLE 5 : Le public est informé de manière claire et permanente, notamment par voie d’affichage adapté à la configuration des lieux, de l’existence du système de vidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable du système.
ARTICLE 6 : Toute modification substantielle des caractéristiques du système (changement d’exploitant, modification technique, modification de l’installation des caméras) fait l’objet d’une déclaration. À défaut, la présente autorisation peut faire l’objet d’un retrait.
ARTICLE 7 : Le pétitionnaire garantit le respect des articles 226-1 et suivants du code pénal et des articles et L. 1121-1 et L. 1222-4 du code du travail.
ARTICLE 8 : En cas d’usage anormal ou non conforme du système de vidéoprotection, la présente autorisation peut être suspendue ou retirée par l’autorité préfectorale sur proposition de la commission départementale de vidéoprotection ou la commission nationale de l’informatique et des libertés à l’issue d’un contrôle.
L’autorisation peut être retirée par l’autorité préfectorale en cas de manquement aux règles prévues par le chapitre II du titre cinquième du livre II du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 9 : L’accès aux images et enregistrements du système de vidéoprotection est ouvert aux agents des services de la police nationale et de la gendarmerie nationale ainsi qu’aux agents de l’administration des douanes et des services d’incendie et de secours, individuellement désignés et dûment habilités par le chef de service ou le chef d’unité à compétence départementale, régionale, zonale ou nationale sous l’autorité duquel ils sont affectés.
ARTICLE 10 : L’autorité préfectorale est informée par le titulaire de l’autorisation de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Finistère, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée au sous-préfet de BREST et au maire de BREST.
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux devant l’autorité signature du présent arrêté ; - d’un recours contentieux, dans un délai de 2 mois à compter de la sa date de notification à l’intéressé ou de sa publication, devant le tribunal administratif de Rennes sis Hôtel Bizien – 3 Contour de la Motte – CS 44416 – 35 044 RENNES Cedex ou sur Internet : www.telerecours.fr Rappel
Utiliser un système de vidéoprotection sans autorisation, au sens de la réglementation en vigueur, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L. 1121-1 et L. 1222-4 du code du travail. Le fait de collecter des données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende (article 226-18 du code pénal)
2
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-12-18-00026 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant autorisation d'installer et d'exploiter un système de vidéoprotection à Bellion Immobilier à Brest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` O9 M - ? 9 : = ? @ B ] > B I 9 H I = B C - 9 I - M 9 M - ; C C 9 a 9 M - I 9 H 8 C = ^ E 9 M - X
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-12-18-00011 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant autorisation d'installer et d'exploiter un système de vidéoprotection à Chez Mamita à Landivisiau 8 ! " # $ % & ' ( ' ) ' * + * , - . / 0 ( 1 + 2 0 + ' + , - + ' , / 0 + + + 2 / 0 ( 3 2 * / 0 4 - , + ' - * ' , 5 , 2 ) , ( 6 ' + + , 2 ) , ( 7 + + 8 8 3 & 9 + ( 9 9 8 9 & 9 ( 9 8 8 8 & ( : , / 0 + ' + + ; + + , + + + + + , * 2 , , . ( , + ; + , + * 0 + + - + * 0 ( < , 0 / 0 + + * , , , ' = - 2 + - - , + + ' ' > , * ( 9 ? , + + , + ( 9 9 , ; + @ 8 < & 8 ? 8 9 & ? 3 & 9 7 & ? ? ? : 9 7 ) 8 ? 8 9 2 ( 9 8 & + 0 ' 2 + A 0 ' - B + ; ' * + 2 + + & + 0 CD E FG H I J (
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-12-18-00014 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant autorisation d'installer et d'exploiter un système de vidéoprotection à Crémalys à Milizac Guipronvel 10 ! " # $ % & ' ( ' ) ' * + * , - . / 0 ( 1 + 2 0 + ' + , - + ' , / 0 + + + 2 / 0 ( 3 2 * / 0 4 - , + ' - * ' , 5 , 2 ) , ( 6 ' + + , 2 ) , ( 7 + + 8 8 3 & 9 + ( 9 9 8 9 & 9 ( 9 8 8 8 & ( : , / 0 + ' + + ; + + , + + + + + , * 2 , , . ( , + ; + , + * 0 + + - + * 0 ( < , 0 / 0 + + * , , , ' = - 2 + - - , + + ' ' > , * ( 9 ? , + + , + ( 9 9 , ; + @ 2 ( 9 8 & + 0 ' 2 + A 0 ' - B + ; ' * + 2 + + & + C D E F GH I JKL (
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-12-18-00015 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant autorisation d'installer et d'exploiter un système de vidéoprotection à Europcar à Quimper 12 ! " # $ % & ' ( ' ) ' * + * , - . / 0 ( 1 + 2 0 + ' + , - + ' , / 0 + + + 2 / 0 ( 3 2 * / 0 4 - , + ' - * ' , 5 , 2 ) , ( 6 ' + + , 2 ) , ( 7 + + 8 8 3 & 9 + ( 9 9 8 9 & 9 ( 9 8 8 8 & ( : , / 0 + ' + + ; + + , + + + + + , * 2 , , . ( , + ; + , + * 0 + + - + * 0 ( < , 0 / 0 + + * , , , ' = - 2 + - - , + + ' ' > , * ( 9 ? , + + , + ( 9 9 , ; + @ 8 < & 8 ? 8 & 9 ? & ? < & ? ? 9 9 7 < 2 8 ? 8 2 ( 9 8 & + 0 ' 2 + A 0 ' - B + ; ' * + 2 + + CD EF (
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-12-18-00017 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant autorisation d'installer et d'exploiter un système de vidéoprotection à Ikea à Guipavas 14 ! " # $ % & ' ( ' ) ' * + * , - . / 0 ( 1 + 2 0 + ' + , - + ' , / 0 + + + 2 / 0 ( 3 2 * / 0 4 - , + ' - * ' , 5 , 2 ) , ( 6 ' + + , 2 ) , ( 7 + + 8 8 3 & 9 + ( 9 9 8 9 & 9 ( 9 8 8 8 & ( : , / 0 + ' + + ; + + , + + + + + , * 2 , , . ( , + ; + , + * 0 + + - + * 0 ( < , 0 / 0 + + * , , , ' = - 2 + - - , + + ' ' > , * ( 9 ? , + + , + ( 9 9 & + 0 ' 2 + @ 0 ' - A + ; ' * + 2 + + & + B C DE F G C (
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ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2024
PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER ET D’EXPLOITER UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION À HOTEL CONTINENTAL À BREST
LE PREFET DU FINISTERE
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1 et R.252-1 et suivants ;
VU le décret n° 2013.1113 du 4 décembre 2013 modifié, relatif aux dispositions des livres I, II, IV et V de la partie réglementaire du code la sécurité intérieure, Titre V : vidéoprotection notamment ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral du 29 novembre 2024 donnant délégation de signature à Mme Camille DAGORNE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Finistère ;
VU la demande d’autorisation d’installer et d’exploiter un système de vidéoprotection présentée par Madame Rozenn PARAIRE pour l’Hôtel CONTINENTAL situé 41, rue Emile ZOLA à BREST et le dossier administratif et technique figurant en annexe ;
VU l’avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 11 décembre 2024 ;
CONSIDERANT que l’établissement concerné est un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol ; que la finalité du système de vidéoprotection susvisé est d’assurer la sécurité des personnes, la lutte contre la démarque inconnue et la prévention des atteintes aux biens qui se trouvent dans ce même lieu ;
CONSIDERANT qu’au regard des risques précités et de la configuration des lieux, le nombre de caméras envisagées par le demandeur n’est pas disproportionné et qu’il y a lieu, dès lors, d’autoriser l’installation et l’exploitation d’un système de vidéoprotection ;
SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Finistère ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1ER : Madame Rozenn PARAIRE est autorisée à installer et exploiter un système de vidéoprotection tel que défini au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2023/0454 et répondant aux caractéristiques suivantes :
Établissement concerné : HOTEL CONTINENTAL
Lieu d’implantation : à BREST
Caractéristiques du système : 4 caméras intérieures
Responsable du système : Madame Rozenn PARAIRE
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée pour une période de 5 ans. Elle est renouvelable sur demande présentée au plus tard quatre mois avant échéance.
42, boulevard Dupleix
29320 QUIMPER Cedex
Tél : 02 90 77 20 00
www.finistere.gouv.fr 1
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-12-18-00025 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant autorisation d'installer et d'exploiter un système de vidéoprotection à l'Hôtel Continental à Brest 16 ARTICLE 3 : Les personnes chargées d’exploiter le système de vidéoprotection ou de visionner les
images doivent être habilitées par le responsable du système mentionné à l’article 1er.
ARTICLE 4 : La durée maximale de conservation des images est fixée à 30 jours. Au-delà de ce délai, les enregistrements sont détruits. Les enregistrements réalisés, la date de leur destruction et la date de leur transmission éventuelle aux autorités judiciaires sont consignés sur un registre, qui est présenté sur toute réquisition de l’autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
ARTICLE 5 : Le public est informé de manière claire et permanente, notamment par voie d’affichage adapté à la configuration des lieux, de l’existence du système de vidéoprotection et des coordonnées de la personne responsable du système.
ARTICLE 6 : Toute modification substantielle des caractéristiques du système (changement d’exploitant, modification technique, modification de l’installation des caméras) fait l’objet d’une déclaration. À défaut, la présente autorisation peut faire l’objet d’un retrait.
ARTICLE 7 : Le pétitionnaire garantit le respect des articles 226-1 et suivants du code pénal et des articles et L. 1121-1 et L. 1222-4 du code du travail.
ARTICLE 8 : En cas d’usage anormal ou non conforme du système de vidéoprotection, la présente autorisation peut être suspendue ou retirée par l’autorité préfectorale sur proposition de la commission départementale de vidéoprotection ou la commission nationale de l’informatique et des libertés à l’issue d’un contrôle.
L’autorisation peut être retirée par l’autorité préfectorale en cas de manquement aux règles prévues par le chapitre II du titre cinquième du livre II du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 9 : L’accès aux images et enregistrements du système de vidéoprotection est ouvert aux agents des services de la police nationale et de la gendarmerie nationale ainsi qu’aux agents de l’administration des douanes et des services d’incendie et de secours, individuellement désignés et dûment habilités par le chef de service ou le chef d’unité à compétence départementale, régionale, zonale ou nationale sous l’autorité duquel ils sont affectés.
ARTICLE 10 : L’autorité préfectorale est informée par le titulaire de l’autorisation de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Finistère, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée au sous-préfet de BREST et au maire de BREST.
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux devant l’autorité signature du présent arrêté ; - d’un recours contentieux, dans un délai de 2 mois à compter de la sa date de notification à l’intéressé ou de sa publication, devant le tribunal administratif de Rennes sis Hôtel Bizien – 3 Contour de la Motte – CS 44416 – 35 044 RENNES Cedex ou sur Internet : www.telerecours.fr Rappel
Utiliser un système de vidéoprotection sans autorisation, au sens de la réglementation en vigueur, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L. 1121-1 et L. 1222-4 du code du travail. Le fait de collecter des données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende (article 226-18 du code pénal)
2
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-12-18-00025 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant autorisation d'installer et d'exploiter un système de vidéoprotection à l'Hôtel Continental à Brest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` N J a P: N . @ : ; > @ A C ^ ? C J : I J > C D . : J . N : N . < D D : b : N . J : I 9 D > _ F : N . Y
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-12-18-00008 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant autorisation d'installer et d'exploiter un système de vidéoprotection à la banque populaire grand Ouest à Landerneau 18 ! ! " #$ % & " ' ( ) * + , - . / ) 0 " 1 $ 1 2 1 3 3 4 $ 5 ! & 1 & & " & 1 ! $ 6 & ! 3 7 1 & 3 1 & 8 & ! 2 $ 9 & 1 & ! 2 $ : ; ; 6 0 # $ # # ; # 0 # $ # ; ; ; 0 % $ < & 1 & & 3 ! " 4 $ & 3 3 $ = 3 1 > ! & & " 1 1 ? 3 & & $ # @ & & $ # # 0 & 1 ! & A 1 B 1 3 ! & & 0 & C D EF E G $
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-12-18-00004 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant autorisation d'installer et d'exploiter un système de vidéoprotection à la banque populaire grand Ouest à Le Conquet 22 ! " # $ % & ' ( ' ) ' * + * , - . / 0 ( 1 + 2 0 + ' + , - + ' , / 0 + + + 2 / 0 ( 3 2 * / 0 4 - , + ' - * ' , 5 , 2 ) , ( 6 ' + + , 2 ) , ( 7 + + 8 8 3 & 9 + ( 9 9 8 9 & 9 ( 9 8 8 8 & ( : , / 0 + ' + + ; + + , + + + + + , * 2 , , . ( , + ; + , + * 0 + + - + * 0 ( < , 0 / 0 + + * , , , ' = - 2 + - - , + + ' ' > , * ( 9 ? , + + , + ( 9 9 & + 0 ' 2 + @ 0 ' - A + ; ' * + 2 + + & + B C DEFG (
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-12-18-00005 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant autorisation d'installer et d'exploiter un système de vidéoprotection à la banque populaire grand Ouest à Lesneven 24 ! ! " #$ % & " ' ( ) * + , - . / ) 0 " 1 $ 1 2 1 3 3 4 $ 5 ! & 1 & & " & 1 ! $ 6 & ! 3 7 1 & 3 1 & 8 & ! 2 $ 9 & 1 & ! 2 $ : ; ; 6 0 # $ # # ; # 0 # $ # ; ; ; 0 % $ < & 1 & & 3 ! " 4 $ & 3 3 $ = 3 1 > ! & & " 1 1 ? 3 & & $ # @ & & $ # # 0 & 1 ! & A 1 B 1 3 ! & & 0 & C D D E F E$
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-12-18-00006 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant autorisation d'installer et d'exploiter un système de vidéoprotection à la banque populaire grand Ouest à Pont l'Abbé 26 ! ! " #$ % & " ' ( ) * + , - . / ) 0 " 1 $ 1 2 1 3 3 4 $ 5 ! & 1 & & " & 1 ! $ 6 & ! 3 7 1 & 3 1 & 8 & ! 2 $ 9 & 1 & ! 2 $ : ; ; 6 0 # $ # # ; # 0 # $ # ; ; ; 0 % $ < & 1 & & 3 ! " 4 $ & 3 3 $ = 3 1 > ! & & " 1 1 ? 3 & & $ # @ & & $ # # 0 & 1 ! & A 1 B 1 3 ! & & C DE F F $ G + H I . ) I J ) K L M N H . ) K I ) - I O + , - . & ! 2 0 P 0 1 ; " & " ! 1 ! & Q4 F ? R S R T % % % # 6 R 5 @ % % EE T UU U $ $ & V N W W I M X 1 1 % 5 @ @ @ 1 2 ; ; 6 0 # $ # # ; # 0 # $ # ; ; ; 0 % $ & " & 1 3 @ @ @ @ @ 7 ; ; 6 0 # < 8 $ ;
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-12-18-00006 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant autorisation d'installer et d'exploiter un système de vidéoprotection à la banque populaire grand Ouest à Pont l'Abbé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` G ; O / A ; O / O a O K b Q; O / A ;
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-12-18-00007 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant autorisation d'installer et d'exploiter un système de vidéoprotection à la banque populaire grand Ouest à Saint Martin des Champs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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-12-18-00009 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant autorisation d'installer et d'exploiter un système de vidéoprotection à la boulangerie de Marie à Morlaix 30 ! " # $ % & ' ( ' ) ' * + * , - . / 0 ( 1 + 2 0 + ' + , - + ' , / 0 + + + 2 / 0 ( 3 2 * / 0 4 - , + ' - * ' , 5 , 2 ) , ( 6 ' + + , 2 ) , ( 7 + + 8 8 3 & 9 + ( 9 9 8 9 & 9 ( 9 8 8 8 & ( : , / 0 + ' + + ; + + , + + + + + , * 2 , , . ( , + ; + , + * 0 + + - + * 0 ( < , 0 / 0 + + * , , , ' = - 2 + - - , + + ' ' > , * ( 9 ? , + + , + ( 9 9 & + 0 ' 2 + @ 0 ' - A + ; ' * + 2 + + & + 0 BC D BC D (
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-12-18-00016 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant autorisation d'installer et d'exploiter un système de vidéoprotection à la gare routière Penn Ar Bed à Quimper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
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-12-18-00016 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant autorisation d'installer et d'exploiter un système de vidéoprotection à la gare routière Penn Ar Bed à Quimper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` N J a P: N . @ : ; > @ A C ^ ? C J : I J > C D . : J . N : N . < D D : b : N . J : I 9 D > _ F : N . Y
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-12-18-00019 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant autorisation d'installer et d'exploiter un système de vidéoprotection à la mairie de Guipavas - espace Jean Monnet à Guipavas 34 ! " # $ % & ' ( ' ) ' * + * , - . / 0 ( 1 + 2 0 + ' + , - + ' , / 0 + + + 2 / 0 ( 3 2 * / 0 4 - , + ' - * ' , 5 , 2 ) , ( 6 ' + + , 2 ) , ( 7 + + 8 8 3 & 9 + ( 9 9 8 9 & 9 ( 9 8 8 8 & ( : , / 0 + ' + + ; + + , + + + + + , * 2 , , . ( , + ; + , + * 0 + + - + * 0 ( < , 0 / 0 + + * , , , ' = - 2 + - - , + + ' ' > , * ( 9 ? , + + , + ( 9 9 , ; + @ 8 ? 8 ? ? 9 3 & ? ? < 8 9 3 ) 8 ? 8 ? 2 ( 9 8 & + 0 ' 2 + A 0 ' - B + ; ' * + 2 + + & + C D E F G H D (
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-12-18-00022 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant autorisation d'installer et d'exploiter un système de vidéoprotection à la SARL Bou Tik à Brest 36 ! ! " #$ % & " ' ( ) * + , - . / ) 0 " 1 $ 1 2 1 3 3 4 $ 5 ! & 1 & & " & 1 ! $ 6 & ! 3 7 1 & 3 1 & 8 & ! 2 $ 9 & 1 & ! 2 $ : ; ; 6 0 # $ # # ; # 0 # $ # ; ; ; 0 % $ < & 1 & & 3 ! " 4 $ & 3 3 $ = 3 1 > ! & & " 1 1 ? 3 & & $ # @ & & $ # # 0 & 1 ! & A 1 B 1 3 ! & & 0 & C D C D $ E + F G . ) G H ) I J K L F . ) I G ) - G M + , - . & ! 2 0 N 0 1 ; " & " ! 1 ! & O4 C ? P Q P D % % % # 6 P 5 @ % % RR D SS S $ $ & T L U U G K V 1 1 % 5 @ @ @ 1 2 ; ; 6 0 # $ # # ; # 0 # $ # ; ; ; 0 % $ & " & 1 3 @ @ @ @ @ 7 ; ; 6 0 # < 8 $ ;
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-12-18-00022 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant autorisation d'installer et d'exploiter un système de vidéoprotection à la SARL Bou Tik à Brest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` E A L > F L 0 B C J @ F @ L @ E F 0 B < P 0 F E A R< P 0 L < K ; F @ a H < P 0 B < P 0 P b P L c R< P 0 B <
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-12-18-00023 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant autorisation d'installer et d'exploiter un système de vidéoprotection à la station service "total" - Boulevard des Flandres à Quimper 38 ! ! " #$ % & " ' ( ) * + , - . / ) 0 " 1 $ 1 2 1 3 3 4 $ 5 ! & 1 & & " & 1 ! $ 6 & ! 3 7 1 & 3 1 & 8 & ! 2 $ 9 & 1 & ! 2 $ : ; ; 6 0 # $ # # ; # 0 # $ # ; ; ; 0 % $ < & 1 & & 3 ! " 4 $ & 3 3 $ = 3 1 > ! & & " 1 1 ? 3 & & $ # @ & & $ # # 0 & 1 ! & A 1 B 1 3 ! & & CD EF $
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-12-18-00018 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant autorisation d'installer et d'exploiter un système de vidéoprotection à Leclerc Drive - rue Jurien de la Gravière à Brest 40 ! " # $ % & ' ( ' ) ' * + * , - . / 0 ( 1 + 2 0 + ' + , - + ' , / 0 + + + 2 / 0 ( 3 2 * / 0 4 - , + ' - * ' , 5 , 2 ) , ( 6 ' + + , 2 ) , ( 7 + + 8 8 3 & 9 + ( 9 9 8 9 & 9 ( 9 8 8 8 & ( : , / 0 + ' + + ; + + , + + + + + , * 2 , , . ( , + ; + , + * 0 + + - + * 0 ( < , 0 / 0 + + * , , , ' = - 2 + - - , + + ' ' > , * ( 9 ? , + + , + ( 9 9 & + 0 ' 2 + @ 0 ' - A + ; ' * + 2 + + & + B C B C (
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-12-18-00020 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant autorisation d'installer et d'exploiter un système de vidéoprotection à Mc Donald's à Landivisiau 42 ! " # $ % & ' ( ' ) ' * + * , - . / 0 ( 1 + 2 0 + ' + , - + ' , / 0 + + + 2 / 0 ( 3 2 * / 0 4 - , + ' - * ' , 5 , 2 ) , ( 6 ' + + , 2 ) , ( 7 + + 8 8 3 & 9 + ( 9 9 8 9 & 9 ( 9 8 8 8 & ( : , / 0 + ' + + ; + + , + + + + + , * 2 , , . ( , + ; + , + * 0 + + - + * 0 ( < , 0 / 0 + + * , , , ' = - 2 + - - , + + ' ' > , * ( 9 ? , + + , + ( 9 9 , ; + @ 8 < & 8 ? 8 9 & ? 8 & 8 A & ? ? 3 8 A 8 ? 8 9 2 ( 9 8 & + 0 ' 2 + B 0 ' - C + ; ' * + 2 + + & + 0 DE F GH I J K (
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-12-18-00010 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant autorisation d'installer et d'exploiter un système de vidéoprotection au Camping "Sandaya" - Port Manech à Nevez 44 ! " # $ % & ' ( ' ) ' * + * , - . / 0 ( 1 + 2 0 + ' + , - + ' , / 0 + + + 2 / 0 ( 3 2 * / 0 4 - , + ' - * ' , 5 , 2 ) , ( 6 ' + + , 2 ) , ( 7 + + 8 8 3 & 9 + ( 9 9 8 9 & 9 ( 9 8 8 8 & ( : , / 0 + ' + + ; + + , + + + + + , * 2 , , . ( , + ; + , + * 0 + + - + * 0 ( < , 0 / 0 + + * , , , ' = - 2 + - - , + + ' ' > , * ( 9 ? , + + , + ( 9 9 & + 0 ' 2 + @ 0 ' - A + ; ' * + 2 + + B C D (
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-12-18-00012 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant autorisation d'installer et d'exploiter un système de vidéoprotection au CIC à Audierne 46 ! " # $ % & ' ( ' ) ' * + * , - . / 0 ( 1 + 2 0 + ' + , - + ' , / 0 + + + 2 / 0 ( 3 2 * / 0 4 - , + ' - * ' , 5 , 2 ) , ( 6 ' + + , 2 ) , ( 7 + + 8 8 3 & 9 + ( 9 9 8 9 & 9 ( 9 8 8 8 & ( : , / 0 + ' + + ; + + , + + + + + , * 2 , , . ( , + ; + , + * 0 + + - + * 0 ( < , 0 / 0 + + * , , , ' = - 2 + - - , + + ' ' > , * ( 9 ? , + + , + ( 9 9 , ; + @ 8 ? 8 ? ? 9 3 & ? 9 3 ? 9 3 ) 8 ? 8 ? 2 ( 9 8 & + 0 ' 2 + A 0 ' - B + ; ' * + 2 + + C D E (
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-12-18-00013 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant autorisation d'installer et d'exploiter un système de vidéoprotection au CIC à Douarnenez 48 ! " # $ % & ' ( ' ) ' * + * , - . / 0 ( 1 + 2 0 + ' + , - + ' , / 0 + + + 2 / 0 ( 3 2 * / 0 4 - , + ' - * ' , 5 , 2 ) , ( 6 ' + + , 2 ) , ( 7 + + 8 8 3 & 9 + ( 9 9 8 9 & 9 ( 9 8 8 8 & ( : , / 0 + ' + + ; + + , + + + + + , * 2 , , . ( , + ; + , + * 0 + + - + * 0 ( < , 0 / 0 + + * , , , ' = - 2 + - - , + + ' ' > , * ( 9 ? , + + , + ( 9 9 & + 0 ' 2 + @ 0 ' - A + ; ' * + 2 + + BCD E E F (
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-12-18-00021 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant autorisation d'installer et d'exploiter un système de vidéoprotection au restaurant "Fabrik 1801" à Brest 50 ! " # $ % & ' ( ' ) ' * + * , - . / 0 ( 1 + 2 0 + ' + , - + ' , / 0 + + + 2 / 0 ( 3 2 * / 0 4 - , + ' - * ' , 5 , 2 ) , ( 6 ' + + , 2 ) , ( 7 + + 8 8 3 & 9 + ( 9 9 8 9 & 9 ( 9 8 8 8 & ( : , / 0 + ' + + ; + + , + + + + + , * 2 , , . ( , + ; + , + * 0 + + - + * 0 ( < , 0 / 0 + + * , , , ' = - 2 + - - , + + ' ' > , * ( 9 ? , + + , + ( 9 9 , ; + @ 8 < & 8 ? 8 8 & 9 8 & 9 1 & ? ? ? 9 ? 9 1 2 8 ? 8 8 2 ( 9 8 & + 0 ' 2 + A 0 ' - B + ; ' * + 2 + + & + C D C D (
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-12-18-00024 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant autorisation d'installer et d'exploiter un système de vidéoprotection au traiteur Toudic à Le Relecq-Kerhuon 52 ! " # $ % & ' ( ' ) ' * + * , - . / 0 ( 1 + 2 0 + ' + , - + ' , / 0 + + + 2 / 0 ( 3 2 * / 0 4 - , + ' - * ' , 5 , 2 ) , ( 6 ' + + , 2 ) , ( 7 + + 8 8 3 & 9 + ( 9 9 8 9 & 9 ( 9 8 8 8 & ( : , / 0 + ' + + ; + + , + + + + + , * 2 , , . ( , + ; + , + * 0 + + - + * 0 ( < , 0 / 0 + + * , , , ' = - 2 + - - , + + ' ' > , * ( 9 ? , + + , + ( 9 9 & + 0 ' 2 + @ 0 ' - A + ; ' * + 2 + + & + B C D E FG HI(
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ARRETE DU 17 DECEMBRE 2024
FIXANT LA COMPOSITION DU CONSEIL MEDICAL DEPARTEMENTAL REUNI EN FORMATION PLENIERE
DES AGENTS TERRITORIAUX DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE
LE PREFET DU FINISTERE
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code général de la fonction publique ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime des congés maladie des fonctionnaires ;
VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l’application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
VU le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ;
VU le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Alain ESPINASSE en qualité de préfet du Finistère ;
VU le décret n° 2024-349 du 16 avril 2024 modifiant certaines dispositions relatives aux compétences des formations restreinte et plénière du conseil médical dans la fonction publique territoriale ;
VU l’arrêté préfectoral n° 29-2024-10-21-00008 du 21 octobre 2024 fixant la composition du conseil médical départemental réuni en formation plénière des agents territoriaux du conseil départemental du Finistère ;
VU l’arrêté préfectoral n° 29-2024-11-29-00012 du 29 novembre 2024 portant modification de la liste des médecins siégeant au conseil médical du département du Finistère ;
VU les propositions du conseil départemental du Finistère reçues le 9 décembre 2024 ;
SUR proposition du directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités,
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-12-17-00003 - Arrêté préfectoral du 17 décembre 2024 fixant la composition du conseil médical départemental réuni en formation plénière des agents territoriaux du conseil départemental du Finistère 57 ARRETE
ARTICLE 1er : Le conseil médical départemental réuni en formation plénière pour les agents territoriaux du conseil départemental du Finistère est composé comme suit :
1 – MEDECINS :
M. le docteur LOUBOUTIN Jean-Paul
M. le Docteur PRIMAULT Stéphane
M. le Docteur LE MOIGNE Gwénaël
Mme le Docteur MATHILIN Nathalie
M. le Docteur CHUINE Thierry
M. le Docteur PONDAVEN François
M. le Docteur OUTY Pascal
M. le Docteur REUNGOAT Jean-Yves
M. le Docteur SQUIBAN Jacques
Mme le Docteur MOUDEN Catherine
M. le Docteur LE HENAFF Pierre
Mme le Docteur BOURDON Chloé
2 – REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION :
TITULAIRES : SUPPLEANTS :
M. Alain LE GRAND Mme Laure CARAMARO M. Julien POUPON
Mme Lédie LE HIR Mme Jocelyne PLOUHINEC M. Tristan FOVEAU
3 – REPRESENTANTS DU PERSONNEL :
PERSONNEL CATEGORIE A
TITULAIRES : SUPPLEANTS :
Mme Françoise ROIGNANT Mme Christelle PERSONNIC Mme Laure GORIUS
Mme Danièle KERJAN Mme Valérie BERVIL Mme Anne-Lise LOARER
PERSONNEL CATEGORIE B
TITULAIRES : SUPPLEANTS :
M. Denis COURTOIS M. Denis DOUGET Mme Caroline BOUSSARD
M. Sylvain LOUVET-TRICOIRE Mme Isabelle COLIN Mme Eloïse BAILLOT
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-12-17-00003 - Arrêté préfectoral du 17 décembre 2024 fixant la composition du conseil médical départemental réuni en formation plénière des agents territoriaux du conseil départemental du Finistère 58 PERSONNEL CATEGORIE C
TITULAIRES : SUPPLEANTS :
Mme Nelly CHARPENTIER M. Ronan PIERRE-AUGUSTE Mme Anne-Marie GINGUENET
M. Eric SIMON Mme Alexandrine GUNIN M. Aubry BIANNIC
ARTICLE 2 : Le mandat des représentants de l’administration prend fin au terme de leur mandat d’élu et le mandat des représentants du personnel se termine à la fin du mandat de la commission administrative paritaire.
ARTICLE 3 : L’arrêté n° n° 29-2024-10-21-00008 du 21 octobre 2024 susvisé est abrogé.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère.
Le Préfet
SIGNE
Alain ESPINASSE
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-12-17-00003 - Arrêté préfectoral du 17 décembre 2024 fixant la composition du conseil médical départemental réuni en formation plénière des agents territoriaux du conseil départemental du Finistère 59 2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-12-18-00001 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant retrait de l'arrêté du 25 novembre 2024 et portant autorisation d'une dérogation à la règle du repos dominical des salariés dans le cadre de l'article 3132-20 du code du travail à la société métro france quimper siret 39931561300204 2 rue mozart 29500 ergué-gabéric
60 2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-12-18-00001 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant retrait de l'arrêté du 25 novembre 2024 et portant autorisation d'une dérogation à la règle du repos dominical des salariés dans le cadre de l'article 3132-20 du code du travail à la société métro france quimper siret 39931561300204 2 rue mozart 29500 ergué-gabéric
61 3
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-12-18-00001 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant retrait de l'arrêté du 25 novembre 2024 et portant autorisation d'une dérogation à la règle du repos dominical des salariés dans le cadre de l'article 3132-20 du code du travail à la société métro france quimper siret 39931561300204 2 rue mozart 29500 ergué-gabéric
62 2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-12-18-00002 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant retrait de l'arrêté du 25 novembre 2024 et portant autorisation d'une dérogation à la règle du repos dominical des salariés dans le cadre de l'article L3132-20 du code du travail à la société métro france brest siret 39931561300147 2 rue henri becquerel 29850 gouesnou
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2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-12-18-00002 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant retrait de l'arrêté du 25 novembre 2024 et portant autorisation d'une dérogation à la règle du repos dominical des salariés dans le cadre de l'article L3132-20 du code du travail à la société métro france brest siret 39931561300147 2 rue henri becquerel 29850 gouesnou
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2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-12-18-00002 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant retrait de l'arrêté du 25 novembre 2024 et portant autorisation d'une dérogation à la règle du repos dominical des salariés dans le cadre de l'article L3132-20 du code du travail à la société métro france brest siret 39931561300147 2 rue henri becquerel 29850 gouesnou
65 ARRÊTÉ
de composition de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées
Le Préfet du Finistère, Le Président du Conseil départemental du Finistère,
Vu la loi du 11 février 2005 pour l’Égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L146-9, L241-5 et R241-24 ;
Vu la délibération de l’Assemblée départementale du 8 décembre 2005 portant sur la convention constitutive du groupement d’intérêt public de la Maison départementale des personnes handicapées ;
Vu l’arrêté de composition de la CDAPH du 11 avril 2024, signé conjointement par le Préfet du Finistère et le Président du Conseil départemental du Finistère ;
Vu les propositions de composition de la DDETS, de l’Education nationale, du CDCA, du Conseil départemental du Finistère ;
Vu la modification de la désignation des représentants du Conseil départemental à la CDAPH du 11 octobre 2024 ;
Considérant la fin du mandat des membres au 31 décembre 2025.
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2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-11-18-00005 - Arrêté de composition de la Commission des Droits et de l'Autonomie des personnes handicapées 66 ARRÊTENT
Article 1 : Sont désignés comme représentants du Conseil départemental à la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées :
TITULAIRE SUPPLEANTS
Mme Jocelyne PLOUHINEC
Conseillère départementale
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
Mme Jocelyne POITEVIN
Conseillère départementale
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
M Bernard GOALEC
Conseiller départemental
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
Mme Aline CHEVAUCHER
Conseillère départementale
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
TITULAIRE SUPPLEANTS
Mme Nathalie CARROT-
TANNEAU
Conseillère départementale
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
Mme Elisabeth GUILLERM
Conseillère départementale
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
M Didier GUILLON
Conseiller départemental
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
M Raymond MESSAGER
Conseiller départemental
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
TITULAIRE SUPPLEANTS
Mme Monique PORCHER
Conseillère départementale
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
Mme Marie-Christine LAINEZ
Conseillère départementale
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
Mme Marguerite LAMOUR
Conseillère départementale
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
Mme Laure CARAMARO
Conseillère départementale
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
TITULAIRE SUPPLEANTS
Mme Gaëlle ZANEGUY
Conseillère départementale
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
M Matthieu STERVINOU
Conseiller départemental
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
M Bernard PELLETER
Conseiller départemental
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
Mme Isabelle MAUGEAIS
Conseiller départemental
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
Article 2 : Sont désignés comme représentants des services de l’État :
- Un représentant de la Direction départementale, de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS), disposant de deux voix conformément à l’article R241-27 du CASF ; - Un représentant des services de l’Éducation nationale, agissant sur délégation du Recteur d’académie ;
- Un représentant de l’Agence régionale de santé (ARS).
Article 3 : Sont désignés comme représentants des organismes d’assurance maladie et de prestations familiales :
TITULAIRE SUPPLEANT Mme Catherine CHARBONNIER
CPAM du Finistère
18 rue de la République
29000 Quimper
M Gilbert LEOST
CPAM du Finistère
18 rue de la République
29000 Quimper
TITULAIRE SUPPLEANT M Jean-Luc GUILLART
CAF du Finistère
1 Av de Ti Douar
29000 Quimper
Mme Frédérique SCHNEIDER
CAF du Finistère
1 Av de Ti Douar
29000 Quimper
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2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-11-18-00005 - Arrêté de composition de la Commission des Droits et de l'Autonomie des personnes handicapées 67 Article 4 : Sont désignés comme représentants des organisations syndicales :
TITULAIRE SUPPLEANTS
Mme Sylvie MANIERE
CFDT
9 rue de l’Observatoire
29200 Brest
M Frédéric HUON
CFDT
9 rue de l’Observatoire
29200 Brest
Mme Jennifer MICHEL
CFE-CGC
3 rue de l’Observatoire
29200 Brest
TITULAIRE
Mme Françoise JAMBOU
MEDEF
5 rue Félix le Dantec
29000 Quimper
Article 5 : Sont désignés comme représentant des associations de parents d’élèves :
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Marie-Françoise LE HENANF
FCPE
M Pascal GUICHAOUA
FCPE
1 Rue Charles Edouard Guillaume
29200 Brest
1 Rue Charles Edouard Guillaume
29200 Brest
Article 6 : Sont désignés comme représentants des associations de personnes handicapées et de leur famille :
TITULAIRE SUPPLEANTS
Mme Catherine JEAN
Autisme en Cornouaille
40 rue du Menez
29500 Ergué-Gabéric
M Jean-Paul MALABOUS
Charcot 29
Quillien
29860 Plabennec
Mme Marité RONVEL
Charcot 29
Quillien
29860 Plabennec
M Patrick AUFFRET
ADAPEDA
10 Ter rue de Kervezennec
29200 Brest
TITULAIRE SUPPLEANTS
M Jean VINCOT
ASPERANSA
18 rue Léon Frapié
29200 Brest
Mme Régine BRETON
UNAFAM
10 bis av de la France Libre,
29000 Quimper
Mme Marie-Françoise ROBIC
Vaincre la mucoviscidose
150 chemin de Kerastel
Montagne
29200 Brest
M Smail BELLAHCEN
IPIDV
Rue Alfred Sauvy, 29480 Le
Relecq Kerhuon
TITULAIRE SUPPLEANTS
M Olivier SEITE
AFM
38 rue de la libération
29000 Quimper
Mme Stéphanie LOISEAU
Autisme en Cornouaille
40 rue du Ménez
29500 Ergué-Gabéric
M René FLOC’H
AFM
38 rue de la libération
29000 Quimper
M Mickaël FOLLMI
AVH
50 rue de Lyon
29200 Brest
TITULAIRE SUPPLEANTS
Mme Raphaëlle POTIER
UNAFAM
10 bis av de la France Libre,
29000 Quimper
Mme Christine LEROY-FICHE
AFSEP 29
9 rue des écoles,
29300 Redené
Mme Catherine LEYZOUR
UNAFAM
10 bis av de la France Libre,
29000 Quimper
Mme Valérie LE CORRE
AFSEP 29
9 rue des écoles,
29300 Redené
TITULAIRE SUPPLEANTS
M Jean-Noël SAMSON
APF
65 rue de Bénodet
29000 Quimper
M Arnaud LE DEUN
AVH
50 rue de Lyon
29200 Brest
Mme Corinne VEVEY PETEUIL
APF
65 rue de Bénodet
29000 Quimper
M Charles AUVET
APF
65 rue de Bénodet
29000 Quimper
TITULAIRE SUPPLEANTS
Mme Anne CARAES
AAPEDYS29
41 allée Vincent Auriol
29000 Quimper
Mme Farah CHAPPUIS
AADB/Finistère
7 Prat Creis
29800 Plouedern
Mme Claire TONNEYCK
DFD
19 rue Frégate la Boussole
29200 Brest
Mme Claire VAUQUELIN
DFD
19 rue Frégate la Boussole
29200 Brest
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2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-11-18-00005 - Arrêté de composition de la Commission des Droits et de l'Autonomie des personnes handicapées 68 TITULAIRE SUPPLEANTS
Mme Isabelle BESNARD
ADAPEI
1 B, rue Joseph Halléguen
29000 Quimper
M Denis SALIOU
ADAPEI 29
1 B, rue Joseph Halléguen
29000 Quimper
M Hervé GLOANEC
Trisomie 21
Centre social
l’Astérie Espace Avel Vor
29470, Plougastel-Daoulas
Mme Gaëlle GOSSELIN
TSA Finistère
44 Rue Jacques Anquetil,
29000 Quimper
Article 7 : Sont désignés comme représentants du Conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie :
TITULAIRE SUPPLEANTS
Mme Myriam CUSSONNEAU
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
M Pierre-Jean VIGNAULT
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
M Sylvain de LA FAYOLLE
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
M Eric LOPEZ
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
Article 8 : Sont désignés comme représentants des organismes gestionnaires d’établissements ou de services pour personnes handicapées :
TITULAIRE SUPPLEANTS
Mme Sophie GRIMAULT
Fondation Massé-Trévidy
29610 Plouigneau
M Jean-Luc BELEGUIC
Kan Ar Mor - Ker Odet
Rue Alexandre Massé
29700 Plomelin
Mme Nelly BOUDOUL
IME La Clarté
Association Championnet
BP 327 29 100 Kerlaz
M Julien FILIPUCCI
GCSMS APAJH
142 rue de Moëlan
29391 Quimperlé
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Gwénaëlle BATO
Les Papillons Blancs
IME Jean Perrin
29200 Brest
M Jean-Louis CONAN
APAJH 22-29-35
12 rue de Normandie
22440 Ploufragan
Article 9 : Conformément à l’article R241-24 du CASF, les membres remplaçants sont nommés pour la durée du mandat restant à courir, donc jusqu’au 31 décembre 2025.
Article 10 : Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture du Finistère, Madame la Directrice générale des services départementaux du Conseil départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
Article 11 : L’arrêté susvisé du 11 avril 2024 est abrogé et remplacé par les dispositions ci-dessus.
Article 12 : Les dispositions de cet arrêté de composition, prennent effet à compter du 18 novembre 2024.
Fait à Quimper, le 18 novembre 2024.
Le Préfet du Finistère, Le Président du Conseil départemental du Finistère,
SIGNE
Alain ESPINASSE
SIGNE
Maël DE CALAN
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2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-11-18-00005 - Arrêté de composition de la Commission des Droits et de l'Autonomie des personnes handicapées 69 2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2024-12-18-00032 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant subdélégation de signature à des agents du secrétariat général commun départemental du Finistère 70 •
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2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2024-12-18-00032 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant subdélégation de signature à des agents du secrétariat général commun départemental du Finistère 71 2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2024-12-18-00032 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant subdélégation de signature à des agents du secrétariat général commun départemental du Finistère 72 Direction
de l’administration pénitentiaire
ARRETE DU 17 DECEMBRE 2024 PORTANT MODIFICATION DE L’ARRETE DU
25 AVRIL 2023 DE NOMINATION DES MEMBRES AU COMITE SOCIAL
D’ADMINISTRATION DU SPIP DU FINISTERE
La directrice du service pénitentiaire d’insertion et de probation,
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux
d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;
Vu l’arrêté du Garde des sceaux, ministre de la Justice en date du 5 juillet 2024 portant
nomination et prise de fonction de Monsieur Pascal VION en qualité de directeur interrégional
des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1er octobre 2024,
Vu l’arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d’administration
relevant du ministère de la justice ;
Vu l’arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants du personnel aux
instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;
Vu l’arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner
des représentants du personnel au sein des comités sociaux d’administration spéciaux institués
dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services
pénitentiaires de Rennes et le nombre de sièges attribué à chacune d’elles,
Vu l’arrêté du directeur de l’administration pénitentiaire du 26 septembre 2024 portant
délégation de signature pour la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes,
Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice du 16 mars 2023 de prise en charge, dans
le cadre d’un détachement, de Mme Charlotte Schmouchkovitch, à compter du 9 décembre
2022 en qualité de directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de
probation du Finistère.
Vu l’arrêté portant délégation de signature de Monsieur Pascal Vion, directeur interrégional
des services pénitentiaires de Rennes du 1er octobre 2024 à Mme Charlotte Schmouchkovitch
en qualité de directrice fonctionnelle du service pénitentiaire d’insertion et de probation du
Finistère.
SERVICE PENITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION - 29-2024-12-17-00001 - Arrêté du 17 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 25 avril 2023 de nomination des membres au CSA du SPIP du Finistère 73 VU l’arrêté du 25 avril 2023 portant nomination des membres au comité social
d’administration du Finistère
Arrête
Article 1er : Le tableau de l’article 1er de l’arrêté susvisé est modifié comme suit :
ORGANISATIONS
SYNDICALES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)
SNEPAP-FSU Frédéric Bily Caroline Léonardi
SNEPAP-FSU Charlotte Cloarec Charlotte Natali
CGT Ronan Guéguéniat Gaëtan Dheilly
Article 2 : La directrice du service pénitentiaire d’insertion et de probation est chargée de
l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Finistère.
La directrice du service pénitentiaire
d’insertion et de probation du Finistère,
signé
Charlotte Schmouchkovitch
SERVICE PENITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION - 29-2024-12-17-00001 - Arrêté du 17 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 25 avril 2023 de nomination des membres au CSA du SPIP du Finistère 74