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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 125 FINANCES Attribution de la participation financière 2023 à l'action natation à la commune de Montfort en Chalosse
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 125 FINANCES Attribution de la participation financière 2023 à l'action natation à la commune de Montfort en Chalosse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/08/2023
Reçu en préfecture le 04/08/2023
Publié le 31/08/2023
KT ei É. H? Lo FE S DE ID : 040-200069631-20230727-DCC 2023 07 125-DE
communauté de communes
55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse DCC_2023_07_125
05 58 98 45 88 Délibération de la
contact(@terresdechalosse.fr Séance du 27 juillet 2023
Le vingt-sept juillet deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-en-Chalosse, sous
la Présidence de Madame Fabienne LABY-FAUTHOUX.
Étaient présents: Mesdames et Messieurs Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Francis DUBECQ (Baigts),
Sandrine LAVILLE (Bergouey), Benoît VIDAL (Clermont), Denis LANGLADE (Doazit), Chantal OMICIULO
(Garrey), Didier ABOZE (Gibret}, Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse), Patrick MAN
(Hauriet), Hélène TOMAS (Hinx), Corinne TASTET (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx) Jean-Louis CAPDEVILLE
(Lahosse), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis},
Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse), Marie-Christine
BRETTES (Mugron), Martine MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt), Tony ARTY (Poyartin), Francis
CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint Geours d’Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Pascal
BERNADET (Sort en Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal
HONTANS (Vicq d'Auribat).
Étaient excusés: Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen) représenté par Jean-Jacques LALANNE
(Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Frédéric DARGET (Doazit), Jérôme CURUTCHET (Gamarde les
Bains), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Patrick BETBOY (Hinx), Nadine DURRUTY (Hinx), Michel
DANGOUMAU (Larbey) représenté par Jean-Marc DUBAYLE (Larbey), Michel ROUSSEL (Laurède) représenté
par Jean-Michel ROMERO (Laurède), Philippe MARSAN (Mugron) donne pouvoirà Patrick MAN (Hauriet), Marie-
Hélène DANGOUMAU (Mugron) donne pouvoir à Marie-Christine BRETTES (Mugron), Éric DEGOS (Nerbis),
Välérie JACQUELINE (Nousse), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les
Bains).
Étaient absents: Messieurs Stéphane GEFFARD (Clermont), Jean-Marc CASTETS (Gamarde les Bains), Jean-
Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse), Jean-Marc PRIAM (Préchacq les Bains).
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 30
Nombre de délégués suppléants présents : 3
Nombre de pouvoirs : 2
Date d'envoi de la convocation : 21/07/2023
Le secrétaire de séance : Monsieur Pascal BERNADET
FINANCES - Attribution de la participation financière 2023 à l’action natation à la commune
de Montfort-en-Chalosse
Vu les statuts de la Communauté de communes Terres de Chalosse ;
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 04/08/2023
Reçu en préfecture le 04/08/2023
Publié le 31/08/2023
ID : 040-200069631-20230727-DCC 2023 07 125-DE
DCC_2023_07_125
Vu le budget de la Communauté de communes et notamment la participation à « l’action
natation » ;
Considérant la demande de la mairie de Montfort-en-Chalosse en date du 25 mai 2023,
Vu l'exposé de Madame Christine BRETTES, vice-présidente en charge des finances,
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité, décide
D’accorder une participation financière de 10 000,00 € à la commune de Montfort-en-Chalosse
dans le cadre des activités d'apprentissage de la natation en milieu scolaire,
De préciser que ce montant est inscrit au budget au chapitre 657341 du budget général,
D'’autoriser Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à l'application de la présente
décision.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Montfort, le 27 juillet 2023
Le President,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.