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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 74 ACTION+NATATION +Attribution+subv
Document publié le Jeudi 23 mai 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 74 ACTION+NATATION +Attribution+subv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 03/06/2019
Reçu en préfecture le 03/06/2019
+ E 1? Fè FF S DE ID : 040-200069631-20190523-DCC2019 05 74-DE
communauté de communes
Extrait du registre
55 place Foch des délibérations
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 23 mai 2019
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le vingt-trois mai deux mille dix-neuf, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis au Pôle de Services de la Communauté de Communes, sous la Présidence de
Monsieur Vincent LAGROLA.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Marie-Pierre DECLERCQ-MARESCAUX (Baigts), Sandrine LAVILLE
(Bergouey), Didier GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Alain LANNEBERE (Clermont),
Jean-Pierre MONET (Clermont), Maryline BEYRIS (Doszit), Éric LAFENETRE (Doazit), Isabelle DUGENE
(Gamarde les Bains), Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde les Bains), Marie-Jeanne LAUILHE (Garrey), Daniel GIBIER
(Gibret)}, Vincent LAGROLA (Goos), Yves BATS (Hinx), Hélène TOMAS CHinx), Patrick BETBOY (Hinx),
Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Anne-Marie
LAILHEUGUE (Maylis), Éric SARRES (Montfort en Chalosse), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse),
Marie-Christine BRETTES (Mugron), Alain DUBAYLE (Mugron), Bernard SALLES (Mugron), Bernard
PONTARRASSE (Nerbis), Valérie JACQUELINE (Nousse), Martine MAURY (Onard), Véronique LANUQUE
(Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY
(Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Monique DE CHAUTON (Saint-Geours d'Auribat),
Jean-Pierre LAHOURCADE (Sort en Chalosse), Jean-Michel TORTIGUE (Sort en Chalosse), Guillaume
LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat)
Etaient excusés : Mesdames et Messieurs Patricia ROUDAUT (Gamarde les Bains), Gérard GADREAU (Gousse)
remplacé par Christian TORREGUITART, Bernadette LAFITTE (Hauriet), Patrice CLAVE (Hinx), Corinne TASTET
(Hinx) donne pouvoir à Yves BATS, Michel DANGOUMAU (Larbey), Roland DUCASSE (Lourquen), Céline
LAWLESS (Montfort en Chalosse), Éric DUCOS (Mugron), Stéphane DELPEYRAT (Saint Aubin) remplacé par
Jean-Louis SAUBUSSE, Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier) remplacé par Sébastien CHAGNAUD.
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 38
Nombre de délégués suppléants présents : 3
Nombre de pouvoirs : 1
Date d'envoi de la convocation : 17/05/2019
Secrétaire de séance : Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne)
ACTION NATATION : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
Monsieur le Président indique que la communauté de communes accorde une aide financière à la
commune de Montfort en Chalosse pour le fonctionnement de sa piscine dans le cadre des
activités éducatives d'apprentissage de la natation en milieu scolaire.
La participation en 2018 de la communauté de communes s'élevait à 10 000 euros.
Suite à la demande de la Mairie de Montfort, Monsieur le Président propose de reconduire la somme de
10 O00 euros pour l’année 2019.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 03/06/2019
Reçu en préfecture le. 03/06/2019
ID : 040-200069631-20190523-DCC2019 05 74-DE
Vu l’exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, le conseil communautaire, à l’unanimité, DECIDE :
D’accepter qu'une participation financière de 10 000 € soit accordée à la commune de
Montfort en Chalosse dans le cadre des activités d'apprentissage de la natation en milieu scolaire.
De préciser que ce montant est inscrit au budget au chapitre 65 du budget général
D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à l’application de la
présente délibération
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 23 mai 2019 no TE RARES»
Le Président, ZKCCHALOSSE
Vincent LAGROLA communauté de communés
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.