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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 132 FINANCES Attribution de la participation financière 2024 à l'action natation à la commune de Montfort en Chalosse
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 132 FINANCES Attribution de la participation financière 2024 à l'action natation à la commune de Montfort en Chalosse)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
_[ Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 08/01/2025
> Es I in Le S ID : 040-200069631-20241219-DCC 2024 12 132-DE DE
NC CHAL! de communes
EX 1e
55 place Foch Délibération n° DCC_2024_12_132
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 19 décembre 2024
05 58 98 45 88
contact(Dterresdechalosse.fr
L’An deux mille vingt-quatre, le dix-neuf décembre, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence
de Monsieur Didier GAUGEACQ.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ, Francis DUBECOQ), Sandrine LAVILLE, Benoit VIDAL, Fréderic
DARGET, Clément DAVERAT, Chantal OMICIUOLO, Didier ABOZE, Patrick LABORDE, Patrick MAN, Hélène TOMAS,
Patrick BETBOY, Corinne TASTET, Nadine DURRUTY-LARREY, Jean-Pierre TOLLIS, Jean-Louis CAPDEVILLE, Jean-Marc
DUBAYLE, Michel ROUSSEL, Jérôme FRITSCH, Céline DUCASSE, Valérie BODINER, Marie-Christine BRETTES, Philippe
MARSAN, Marie-Hélène DANGOUMAU, Valérie JACQUELINE, Martine MAURY, Véronique LANUQUE, Fabienne LABY-
FAUTHOUX, Tony ARTY, Daniel CAZENEUVE, Francis CRABOS, Yves DUCOURNAU, Thierry DUBOS, Pascal
BERNADET, Sabine LABARBE, Guillaume LALANNE, Pascal HONTANS.
Délégués absents représentés où ayant donné pouvoir : Messieurs Michel DANGOUMAU, Jean-Jacques DUFAU, Thierry
DARTIGUELONGUE à Tony ARTY.
Délégués titulaires absents et excusés : Messieurs et Madame Ghislaine LALANNE, Stéphane GEFFARD, Jérôme CURUTCHET,
Isabelle DUGENE, Jean-Marc CASTETS, Fabrice LAUREDE, Anne-Marie LAILHEUGUE, Jean-Marie DARRICAU, Jean-
Adrien ROBERT, Éric DEGOS, Jean-Marc PRIAM.
Nombre de délégués 49 Date de la convocation :
Nombre de délégués titulaires présents 35 12/12/2024
Nombre de délégués suppléants présents 2 Secrétaire de séance :
Nombre de pouvoirs Î M. Jean-Louis CAPDEVILLE
FINANCES - Attribution de la participation financière 2024 à l’action natation à la commune
de Montfort-en-Chalosse
Le Conseil communautaire,
VU les statuts de la Communauté de communes Terres de Chalosse ;
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 08/01/2025
ID : 040-200069631-20241219-DCC 2024 12 132-DE
VU le budget de la Communauté de communes et notamment la participation à « l’action
natation » ;
Considérant la demande de Monsieur le Maire de Montfort-en-Chalosse en date du 1°" décembre
2024;
Après avoir entendu l'exposé de Madame Christine BRETTES, Vice-Présidente en charge
des finances et des ressources humaines ;
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE :
D'ACCORDER une participation financière de 10 000,00 € à la commune de Montfort-en-
Chalosse dans le cadre des activités d'apprentissage de la natation en milieu scolaire,
DE PRECISER que ce montant est inscrit au budget au chapitre 657341 du budget général,
D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à l'application de la
présente décision.
Fait et délibéré en séance publique
Montfort, le 19 décembre 2024
Le Président,
Didier GAUGEACQ
er
Acte rendu exécutoire La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
x Ve administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée Après envoi dématérialisé le :
. en vigueur. Publié le : 8
N'identifiant unique :