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Compte-Rendu - r49yxtlnvu7lks8
Document publié le Jeudi 20 décembre 2012 par la commune de Lédignan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - r49yxtlnvu7lks8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Entrepreneuriat et startup,
COMMUNE DE LEDIGNAN – COMPTE RENDU 20 DECEMBRE 2012
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 DECEMBRE 2012
Nombre de membres en exercice : 15
Date de la convocation : 13 décembre 2012
Date d’affichage : 13 décembre 2012
Présents : DIAMANTIDIS Grégoire, CAUVIN Bernard, VIALA Christian, SUBIRANT Robert, VINCENT Jean Claude, CATHIEUTEL Raymonde, VINCENT Véronique, SEGURA Delphine, VIALA Philippe, IDRI Eddy, ROCHEBLAVE Jacques, FILHOL Jean-Pierre, DURAND Raymond,
Absent ayant donné procuration : RECOULY Violette à IDRI Eddy,
Absent excusé : MERCIER Eric
Secrétaire de séance : Raymonde CATHIEUTEL
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30 et sollicite l’autorisation d’ajouter un point supplémentaire :
- Point n° 8 ; cession ancienne boulangerie,
Le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, de modifier l’ordre du jour de la manière évoquée ci- dessus.
I.- Suppression d’un poste d’Adjoint Technique Territorial de 2e classe ; création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial de 1ère classe
Par courrier en date du 27 août 2012, Monsieur Romain Tessier à fait part de sa réussite au concours d’Adjoint Technique Territorial de 1ère classe. La commission du Personnel s’est réunie et a prononcé un avis favorable à cet avancement de grade, avec effet au 1er aout 2012. La Commission Administrative et le Comité Technique du Centre de gestion ont été saisis, le 21 septembre 2012, pour avis.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette suppression / création de poste, afin de permettre la nomination de l’agent concerné.
Adopté à l’unanimité
II. – Adhésion des communes de Nîmes et Les Angles au SMDE du Gard
Par courrier en date du 27 novembre 2012, le SMDE du Gard nous informe qu’il a délibéré favorablement pour l’adhésion de ces communes. Conformément à l’article L 5211-18 du CGCT, les communes membres doivent délibérer dans les trois mois qui suivent la notification de cette délibération.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’adhésion des communes de Nîmes et Les Angles au SMDE du Gard.
Adopté à l’unanimité COMMUNE DE LEDIGNAN – COMPTE RENDU 20 DECEMBRE 2012
2
III.- Subvention complémentaire à l’ALASC
Par courrier en date du 4 décembre dernier, l’ALASC nous fait part de son intention d’organiser le carnaval le 2 mars 2013. A cette occasion, l’association sollicite une aide exceptionnelle d’un montant de 100 €.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’attribution de cette subvention exceptionnelle.
Adopté à l’unanimité
IV. – Abrogation de la délibération du 27 mars 2003 – élaboration du PLU
Par délibération en date du 27 mars 2003, le Conseil Municipal avait engagé une action de concertation visant à modifier le POS en PLU. Par délibération n° 2012-050 du 21 novembre 2012, le Conseil Municipal actuel a de nouveau délibéré pour engager une telle action. Par conséquent, il convient d’abroger la délibération la plus ancienne.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’abrogation de la délibération en date du 27 mars 2003.
Adopté à l’unanimité
V. – Décisions modificatives
M49
011 charges générales
o Chapitre 11 – compte 6068 + 1 600,00 €
o Chapitre 11 – compte 6152 + 1 800,00 €
012 frais de personnel
o Chapitre 12 – compte 6413 - 1 800,00 €
67 charges exceptionnelles
o Chapitre 67 – compte 673 - 1 600,00 €
66 emprunts et dettes
o Chapitre 66 – compte 6611 + 300,00 €
67 charges exceptionnelles
o Chapitre 67 – compte 673 - 300,00 €
Adopté à l’unanimité
VI. – Abrogation de la délibération n° 2011-055 du 24 octobre 2011 – Vente Forbras
Les conditions de vente d’une partie de la parcelle communale aux consorts Forbras/Roux ayant été modifiées, il convient d’abroger la délibération initiale d’octobre 2011, pour en reprendre une nouvelle, tenant compte des nouveaux paramètres de cession.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’abrogation de la délibération du 24 octobre 2011.
Adopté à l’unanimité COMMUNE DE LEDIGNAN – COMPTE RENDU 20 DECEMBRE 2012
3
VII. – Cession commune / consorts Forbras-Roux
Le 24 octobre 2011, le Conseil Municipal de Lédignan avait pris la délibération n° 2011-055 autorisant le maire ou son adjoint délégué à signer tous documents nécessaires à la cession au couple ROUX/FORBAS d’une partie de 1.1 ares extraite de la parcelle AD 53 suivant le plan de division établi par le cabinet de Géomètre expert Vincens.
Un compromis de vente a été établi dans ce sens le 05 juillet 2011 par l’Office notarial SALINDRE- RENOU qui prévoyait l’établissement d’un droit de passage sur la parcelle acquise par le couple ROUX/FORBRAS au bénéfice de la parcelle AD 52.
La réalisation de ce compromis n’a pu se faire à ce jour en raison du refus d’accord du propriétaire de la parcelle AD 52 quant à ce droit de passage.
Le 10 décembre 2012, le couple ROUX/FORBRAS a accepté un nouveau découpage de la parcelle à acquérir qui les exempte de toute servitude, la desserte de la parcelle AD 52 se faisant directement sur le fond communal.
Ce nouveau découpage fait l’objet de la proposition 2011-017 du même cabinet de géomètre. La parcelle à acquérir par le couple ROUX / FORBRAS passe ainsi à 0.95 ares et sera cédée aux conditions du compromis, révisé au prorata de la surface soit à un montant de 3720 euros TTC. Les frais de géomètre liés à ce nouveau détachement parcellaire sont pris en charge par la commune. (454.48 € TTC).
Adopté à l’unanimité
VIII. – Cession ancienne boulangerie
Par délibération n° 2012-026 du 30 mai 2012, le Conseil municipal avait délibéré pour déterminer le prix de cession de l’ancienne boulangerie, cédée à la commune par la Coopérative de Boulangerie. Il est demandé au Conseil de se prononcer sur l’autorisation donnée au Maire ou à son Adjoint de négocier la cession de ce bien à un prix éventuellement inférieur au prix initialement prévu.
Adopté à l’unanimité
Monsieur le Maire clos la séance à 21h00.