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Compte-Rendu - 9ugircac466qry
Document publié le Vendredi 26 octobre 2012 par la commune de Lédignan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9ugircac466qry)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Institutions publiques,
COMMUNE DE LEDIGNAN – COMPTE RENDU 26 OCTOBRE 2012
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 24 OCTOBRE 2012
Nombre de membres en exercice : 15
Date de la convocation : 18 octobre 2012
Date d’affichage : 18 octobre 2012
Présents : DIAMANTIDIS Grégoire, CAUVIN Bernard, VIALA Christian, VINCENT Jean Claude, CATHIEUTEL Raymonde, RECOULY Violette, VINCENT Véronique, SEGURA Delphine, VIALA Philippe, IDRI Eddy, ROCHEBLAVE Jacques, FILHOL Jean-Pierre.
Absent ayant donné procuration : SUBIRAN Robert à DIAMANTIDIS Grégoire,
Absent excusé : DURAND Raymond, MERCIER Eric
Secrétaire de séance : Raymonde CATHIEUTEL
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30 et sollicite l’autorisation de retirer le point n° 1 de l’ordre du jour, les services de la DDTM ne nous ayant pas remis le dossier définitif.
Le Conseil Municipal accepte de retirer ce point à l’unanimité (n° 1).
I.- Approbation du dossier minute « Loi sur l’Eau » pour la construction de la station d’épuration
Retiré de l’ordre du jour
II. – Approbation de l’enveloppe de la prime annuelle 2012
Le principe d’attribution de la prime annuelle doit être délibéré, ainsi que le montant global à répartir entre les agents (titulaires et contractuels) qui s’élève, pour 2012 à 15 131,27 € (budgets M14 et M49). Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur ce montant.
- Ce point est adopté à l’unanimité
III.- Admissions en non valeur
Des titres de recettes ont été émis, sur le budget de l’eau, entre les exercices 1997 et 2010, pour un montant de 6 234,10 €. Les débiteurs ne peuvent plus être poursuivis pour divers motifs (dépôt de bilan, insuffisance d’actifs, inconnus...). Ces créances anciennes qui ne peuvent plus être recouvrées doivent être annulées. Une décision modificative est nécessaire :
Elle est proposée comme suit :
- Chapitre 67 Compte 673 - 1 500,00 €
- Chapitre 65 Compte 6541 + 1 500,00 €
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur ces dispositions. - Ce point est adopté à l’unanimité COMMUNE DE LEDIGNAN – COMPTE RENDU 26 OCTOBRE 2012
2
IV. – Frais de mission des Elus
Dans le cadre de leurs missions les élus sont amenés à payer des frais parfois importants. Certains frais de mission et de déplacements professionnels peuvent faire l’objet de remboursements :
Les frais liés à l'exécution de mandats spéciaux (art. L 2123-18 et R 2123-22-1 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Ces frais doivent correspondre à une opération déterminée de façon précise. Le mandat spécial doit entraîner des déplacements inhabituels. Les élus peuvent prétendre à un remboursement intégral de leurs frais d'hébergement et de restauration, sur production de justificatifs, et au remboursement également intégral de leurs frais de transport, le tout sur présentation d'un état de frais, accompagné des factures acquittées par l'élu.
- Ce point est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire clos la séance à 21h00