Procès Verbal - y2m3ss9bjrfs3zf

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Procès Verbal - y2m3ss9bjrfs3zf Document publié le Jeudi 15 janvier 2026 par la commune de Lédignan. Lien du pdf (Procès Verbal - y2m3ss9bjrfs3zf)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Budget, 27/01/2026

1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 janvier 2026

Nombre de membres en exercice : 14

Date de la convocation : 09/01/2026

Date d’affichage : 09/01/2026

Présents : CAUVIN Bernard, VINCENT Jean-Claude, ROCHEBLAVE Jacques,

VIALA Christian, SEGURA Delphine, COMPAN Flore, TEISSIER Sandrine,

MORELLI Pascale

Absent:

Absents ayant donné procuration : AUBERT Yoann, FILHOL Jean-Pierre,

WOWK Isabelle,

Absents excusés : DIAMANTIDIS Grégoire, IRLES Stéphanie, CHAUMETTE

Lionel

Secrétaire de séance : ROCHEBLAVE Jacques

Monsieur le Maire, ouvre la séance à 20h30, constate que le quorum est atteint

et que le conseil peut statuer validement. (Art. L 2121-17 CGCT).

Elle demande au Conseil de se prononcer sur la validation du procès-verbal de la

séance du 11 décembre 2025.

Sans modification, le procès-verbal de la séance du 11 décembre 2025 est adopté

à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande l’ajout des points suivants :

- demande de subvention pour la rénovation du foyer communal

- Audit énergétique du foyer communal

L’ensemble du Conseil Municipal accepte l’ajout de ce point.

1- Budget eau et assainissement - décision modificative sur l’exercice 2025 -

délibération n° 2026-001

Monsieur le Maire, expose au Conseil Municipal que le chapitre

021 « Immobilisations corporelles » du Budget Eau et Assainissement - M49 est en

dépassement.

Les dépassements au niveau du chapitre ne sont pas autorisés.INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap..) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

21311 (041) : Bâtiments d'exploitation 132 642,37 |2031 (041) : Frais d'études 186 589,21

21531 (041) : Réseaux d'adduction d'eau 353 946,84

186 589,21 186 589,21

TotalDépenses| 186 589,21! TotalRecettes 186 589,21|

27/01/2026

2

Il propose la décision modificative suivante :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter la

décision modificative telle que présentée ci-dessus.

2 - Budget principal - Autorisation donnée au Maire d’engager, liquider et

mandater les dépenses d'investissement M 57 - Délibération 2026-002

Monsieur Bernard CAUVIN, Maire, expose au Conseil Municipal les dispositions

extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant

le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité

territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en

recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses

de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de

l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital

des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 30 avril, en l'absence d'adoption

du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur

autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de

l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la

dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation

des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de

programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut

les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre

de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou

d'engagement.27/01/2026

3

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget

lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer

les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. »

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2025 (hors

chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») :

- Chapitre 20 15 000,00 €

- Chapitre 21 397 500,00 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire

application de cet article à hauteur maximale de 25% de :

- Chapitre 20 15 000,00 € soit : 3 750,00 €

- Chapitre 21 397 500,00 € soit : 99 375,00 €

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Chapitre 20

• Etudes

Maîtrise d’œuvre pour les futures opérations (réhabilitation divers bâtiments

communaux, aménagement de la place Roger Chabalier)

Chapitre 21

• Bâtiments

Entretien des bâtiments (Mairie, Foyer, Ecole…)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d'accepter les

propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

3 - Budget eau et assainissement- Autorisation donnée au Maire d’engager,

liquider et mandater les dépenses d'investissement - Délibération 2026-003

Monsieur Bernard CAUVIN, Maire, expose au Conseil Municipal les dispositions extraites

de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 3727/01/2026

4

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er

janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en

droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et

d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement

dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des

annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 30 avril, en l'absence d'adoption du

budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation

de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement,

dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non

compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des

crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme

ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les

mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la

délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de

son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de

recettes émis dans les conditions ci-dessus. »

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2024 (hors

chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») :

- Chapitre 20 : 25 000,00 €

- Chapitre 21 : 96 000,00 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire

application de cet article à hauteur maximale de 25% de :

- Chapitre 20 : 25 000,00 € soit : 6 250,00 €

- Chapitre 21 : 96 000,00 € soit : 24 000,00 €

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Chapitre 20

•Etudes

Maîtrise d’œuvre pour les futures opérations (réhabilitation divers réseaux)en

en

27/01/2026

5

Chapitre 21

- Bâtiments

- Entretien des réseaux

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d'accepter les

propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

4 - Domaine privé communal - Cession d’un terrain- Délibération 2026-004

Le Maire donne connaissance au conseil municipal de la proposition d’achat

adressée par courrier par Mme et M. GRANDFERRY.

Propriétaires et demeurant sur la parcelle AH 365, ils sollicitent la commune

pour acheter la parcelle non encore numérotée telle que définie sur le plan de

modification du parcellaire cadastral établi le 09.12.2025 par Monsieur Antoine

VACHER, géomètre expert, propriété du domaine privé communal.

Ledit plan est annexé au présent procès-verbal de délibération.

L’élément objet de leur demande constitue un élément incohérent du domaine

privé communal constitué lors de l’aménagement du lotissement communal dont fait

partie leur propriété.

Le conseil municipal valide à l’unanimité la cession de cet élément d’environ 61

mètres carrés sur la base d’un prix de 5 euros le mètre carré.

Le prix définitif sera fixé au prorata de la surface exacte déterminée par un

géomètre. Les frais de de bornage, de détachement et de cession (acte et

enregistrement) seront à la charge de l’acheteur.

Le conseil autorise le maire à transmettre cette proposition aux demandeurs

et, dans le cas de son accord, à signer tout acte nécessaire.

5 - Demande de subvention pour la rénovation du foyer communal- Délibération

2026-005

Monsieur Bernard Cauvin, Maire de Lédignan, expose au Conseil Municipal le projet

de rénovation du foyer communal par le remplacement des menuiseries

extérieures, mise en place d’une climatisation réversible, changement des plaques

du plafond et pose d’un carrelage neuf.

L’estimation des dépenses de cette opération est en cours et sera présentée lors

d’une prochaine séance à l’assemblée.

Toutefois, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les dossiers de

demandes d’aides, d’autoriser le Maire à solliciter les services du Département du

Gard dans le cadre du dispositif27/01/2026

6

Après examen du dossier et délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité

:

- d’autoriser le Maire, ou son Adjoint délégué à signer tous les documents

nécessaires à la réalisation de cette opération.

Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :

INVESTISSEMENT 2026

FINANCEMENT %

Fonds propres 65

Département du Gard :

- Crédit départemental d’équipement

- Bonification écologique

25

10

Total 100

6 - SMEG - Audit énergétique du foyer communal - Délibération 2026-006

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet de réalisation d'un audit

d’efficacité énergétique et la volonté de la collectivité de s’engager dans une

politique globale de maîtrise de l’énergie.

Cette opération sera réalisée sous la maîtrise d'ouvrage du Territoire Energie Gard

- SMEG.

Monsieur le Maire propose que l'Assemblée se prononce pour solliciter le Territoire

Energie Gard - SMEG afin que celui-ci se charge de la procédure de réalisation de

cet audit.

Afin que la collectivité obtienne la meilleure valorisation des certificats d'économie

d'énergie, il est dans son intérêt de se faire accompagner par le Territoire Energie

Gard - SMEG.

Après avoir ouï son Maire et après en avoir délibéré, l'Assemblée à l’unanimité :

1. Approuve le projet dont le montant s'élève à 971,25 € HT soit 1 165,50 €

TTC et demande son inscription au programme syndical,

2. Demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes,

3. S'engage à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat

Financier Estimatif ci-joint, et qui s'élèvera approximativement à 680,00 €,

4. Versera sa participation à la réception du rapport, au moment du solde.

5. Prend note qu'à la réception du rapport, le TE Gard - SMEG établira l'état

de solde et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la

base des dépenses réalisées,Date de la | Numéro Objet Décision séance

15/01/2026 | 2026-001 | Budget eau et assainissement - décision modificative sur exercice 2025 Approuvée

15/01/2026 | 2026-002 | Budget principal - Autorisation donnée au Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses Approuvée d'investissement

Budget eau et assainissement - Autorisation donnée au Maire d'engager, liquider et mandater

15/01/2026 | 2026-003 | les dépenses d'investissement Approuvée

15/01/2026 | 2026-004 | Domaine privé communal : cession de terrain Approuvée

15/01/2026 | 2026-005 | Demande de subvention pour la rénovation du foyer communal Approuvée

15/01/2026 | 2026-006 | Smeg - audit énergétique du foyer communal Approuvée

27/01/2026

7

Liste des délibérations examinées lors de la séance :

Monsieur le Maire clôt la séance à : 21h30

Le Secrétaire de séance, Le Maire

Jacques ROCHEBLAVE Bernard CAUVIN