Conseil Municipal - COMPTE RENDU 14 02 2013

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Conseil Municipal - COMPTE RENDU 14 02 2013 Document publié le Jeudi 14 février 2013 par la commune de Vieux-Condé. Lien du pdf (Conseil Municipal - COMPTE RENDU 14 02 2013)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Famille, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FEVRIER 2013

Secrétariat Général

PRESENTS

MEMBRES EN EXERCICE

M. VAN DER HOEVEN Serge, Maire – Conseiller Général,

Mme LEQUIEN Arlette, M. AGAH Franck, M. MIXTE Alain, Mme NAUMANN Josette, Mme TROTIN Thérèse, Mme CLIQUET Annie-France, Mme TRELCAT-CHOUAN Valérie, M. LATAWIEC Michel

– ADJOINTS.

Mme MIXTE Thérèse, M. BECK Patrick, Mme VERRIEZ Danièle, Mme LEMOINE Marie- France, Mme GROMADA Sylvie (arrivée au point 2), Mme PASCUZZO Daïkha, Mme DEBUYS Isabelle, Mme CANIVET Isabelle, Melle DEHOVE Charlotte, M. KACZMAREK Joseph, Mme MANTI Annie, M. MONNIER Bruno, M. FIRRERA Mariano, Mme BRAUCHLI Marie-Paule

- CONSEILLERS MUNICIPAUX.

CONVOCATION EN DATE DU 08 FEVRIER 2013

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PRESIDENCE DE : Mr VAN DER HOEVEN Serge

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme TRELCAT-CHOUAN Valérie

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de conseillers présents ou représentés : 30

Membres absents / excusés / représentés :

Mme SOLINI Corinne (procuration à Mme NAUMANN Josette)

M. DUVIVIER Alain (procuration à Mme LEMOINE Marie-France)

M. BEUDIN Michel (procuration à M. VAN DER HOEVEN Serge)

M. OLIVIER Yannick (procuration à Mme PASCUZZO Daïkha)

M. BOUHEZILA Halel (procuration à M. AGAH Franck)

M. SCARAMUZZINO Pierre

M. CZAPSKI Gérard (procuration à M. BECK Patrick)

Mme PIQUE Ludivine

M. WIBAUT Dominique (procuration à M. MONNIER Bruno)

Mme LEFEVRE Lydie

12

Monsieur le Maire rappelle que les travaux liés à l’ANRU verront leur finalisation au cours de l’année 2013, les travaux d’aménagement urbain seront vraisemblablement terminés dans les premières semaines de mars, l’entreprise paysagiste pourra dès lors mettre en œuvre l’implantation de nombreux arbres d’essences diverses sur les espaces laissés libres ; l’ordre de service pour la rue de Normandie sera lancé courant mars, les services techniques ont parallèlement effectué la réception de la maison des services laquelle attend maintenant son équipement afin de pouvoir s’ouvrir aux associations et populations dès la fin mars. Les 11 logements au cœur du stade seront mis en œuvre courant juin, dans le cadre du dossier ANRU, le GHI accuse un certain retard, notamment au travers de ces 11 logements, mais aussi concernant la réhabilitation des maisons puzzles non encore abordée à ce jour alors que les premières réunions avec la population avaient eu lieu en 2008, ainsi que dans la construction de 38 logements sur une partie de l’assiette du lycée qui n’a pas encore débuté de même que la réhabilitation du Foyer Logement Restaurant.

La démolition de la résidence Hermitage est en cours et devrait être achevée pour la fin du mois de mars, l’assiette laissée libre par la destruction du building, aujourd’hui purgée et bientôt engazonnée, demeure en attente d’un projet de logement suite à la défection de la Foncière Logement celle-ci ayant vu ses dotations diminuer d’un tiers en 2012. La restructuration énergétique des 170 logements de la cité de la Solitude sous maîtrise d’ouvrage de la SIA est en cours, à l’invitation de la Région Nord-Pas-de-Calais Madame Connie Hedegaard, Commissaire Européenne au climat, a pu apprécier la qualité de la prestation énergétique des logements rénovés mais aussi le travail d’accompagnement du processus dans la mise en œuvre de ce projet social et environnemental, enfin elle fut très touchée par le dynamisme et le souci de la dimension humaine que la Ville a su insuffler et qu’elle a pu ressentir au cours de ses visites, elle forme le vœux que de nouvelles aides Européennes permettent de poursuivre le travail amorcé en tirant les leçons de l’expérience menée sur la cité de la Solitude.

Concernant la cité Taffin, classée au patrimoine mondial de l’UNESCO, les études sont en cours ; les appels d’offres devront être réalisés avant fin mai 2013 afin que les coûts correspondants soient inscrits en juin au nouveau contrat de plan Etat / Région. La mise en place officielle du CISPD se déroulera le lundi 18 février en présence de Monsieur le Sous-préfet, très présent sur le territoire et soucieux des problématiques rencontrées par la Ville.

L’école du Mont de Péruwelz va connaître à la rentrée 2013 une fermeture de classe, les effectifs annoncés pour la rentrée connaissant une diminution de plus de 20 élèves. L’école maternelle de la Solitude devait initialement aussi être touchée par une suppression de classe, un courrier a été adressé à Monsieur le Recteur d’Académie soulignant l’incohérence d’une telle décision, le nombre d’élèves demeurant constant d’une part, l’Etat ayant récemment investi dans la réhabilitation de l’école maternelle d’autre part mais aussi eu égard à la politique à destination des quartiers dits « sensibles » laquelle devrait permettre l’accueil d’un nombre plus important d’enfants de moins de 3 ans.

Un courrier envoyé par les parents d’élèves de l’école maternelle de la Solitude sans que la municipalité en soit informée et adressé au directeur académique, à Monsieur le Préfet, Monsieur le Sous-préfet ainsi qu’à la presse et à Monsieur Bruno MONNIER, faisait état de classes moisies incompatibles avec l’accueil des enfants et allait donc directement dans le sens des orientations académiques d’une fermeture de classe ; néanmoins une réunion s’est déroulée ce mardi en présence du délégué du Préfet, des parents d’élèves et de l’architecte, il s’avère que cette salle est inoccupée depuis la rentrée, que la stagnation d’eau provoque en effet la création de moisissures sur une surface estimée à 0,50 m² et qu’une meilleure organisation de l’accueil aurait du être mise en œuvre dès le départ. Beaucoup de bruit pour rien finalement, sachant que depuis septembre 15 réunions ont été organisées par les services techniques de la Ville afin d’appréhender et résoudre cette situation. Certes la période des « tréteaux » approche mais ce type d’actions présente un caractère difficilement admissible3

sachant que l’on a prétexté des risques liés à la santé des enfants pour mettre en doute l’action municipale exemplaire à travers ce projet ANRU.

Pour information, se tient les 14 et 15 février au Boulon, l’université de la Fédération Nationale des Arts de la rue, plus de 200 professionnels, élus, techniciens et directeurs y sont aujourd’hui présents.

Le 21 mars aura lieu un Conseil Municipal au cours duquel sera voté le Budget Primitif 2013 mais verra aussi l’élection du Conseil Municipal des Enfants qui prendra ses fonctions courant avril.

Monsieur MIXTE Alain revient sur la fermeture de classe au Mont de Péruwelz consécutive à une diminution du nombre d’élèves ; lors d’une réunion de préparation des élections du CME, Madame MARANDIN s’est fait écho d’une rumeur relative à une fermeture complète de l’école, les enfants étant rapatriés sur l’école de la Solitude. Il demande aux élus de préciser aux administrés que cette fermeture d’école n’est pas à l’ordre du jour, cette rumeur infondée n’a tout simplement pas lieu d’être.

Monsieur le Maire estime que l’approche de la période des « tréteaux » encourage malheureusement certains à véhiculer des rumeurs insensées et à les utiliser à des fins personnelles et politiques.

Monsieur FIRRERA Mariano a demandé à ce que soit ajouté le point suivant à l’ordre du jour :

- Inondations répétées sur la propriété sise 795 rue Marcel Caby

 Unanimité

1/ Adoption du compte rendu de la réunion de conseil municipal du 20/12/2012 Madame CLIQUET Annie-France souhaite que soit modifiée la dernière phrase du paragraphe 5 de la page 6 du compte rendu : « Actuellement les concessions pratiquées par la Ville le sont pour une durée de 30 ans. » et qu’il y soit ajouté « …et 50 ans. »

 Unanimité

2/ Comptabilité / Finances

2.1 Débat d’Orientation Budgétaire

Monsieur le Maire rappelle que la loi du 06 février 1992 a étendu aux communes de plus de 3 500 habitants l’obligation d’organiser un Débat d’Orientation Budgétaire dans un délai de 2 mois précédent l’examen du budget, lequel sera voté le 21 mars. En ce sens un document synthétique a été transmis aux élus retraçant l’évolution des grandes masses budgétaires au cours des trois dernières années tant en ce qui concerne l’évolution des bases que celle des ressources ou des dotations, sans oublier l’évolution des dépenses dans les principaux chapitres ainsi que l’encours de la dette jusqu’en 2020. Malgré des emprunts importants liés à l’opération ANRU, la commune peut se targuer d’un endettement fixé à 674 € par habitant soit bien en dessous de la moyenne d’endettement des villes de la strate de 10 000 habitants établie à 993 €/habitant. Le taux de désendettement de la Ville est fixé à 4,3 années, sachant que pour une commune les valeurs références sont : - de 8 années = zone verte, de 8 à 11 ans = zone médiane, de 11 à 15 ans = zone orange et de + de 15 ans = zone rouge et mise sous tutelle, la gestion des finances de la Ville reste donc saine malgré des investissements substantiels et nécessaires à la réalisation du programme ANRU. La capacité d’investissement4

de la Ville demeure donc intacte pour les années à venir. Cependant de grandes incertitudes pèsent sur les finances des collectivités territoriales sachant que les élus de la majorité se sont engagés à maintenir l’ensemble des services à la population et à ne pas augmenter la pression fiscale durant le mandat 2008-2014. Ces engagements seront tenus en 2013. Les dotations d’Etat pour 2013 ne sont toujours pas connues, elles seront accessibles au cours des 3 premières semaines du mois de mars ce qui permettra de finaliser l’ensemble des budgets. Néanmoins, si l’on se réfère à 2012, malgré une augmentation de la Dotation de Solidarité Urbaine, l’ensemble des dotations d’Etat n’avait augmenté que de 18 000 € ce qui représentait une augmentation de 0,05 % et non de 0,2 % comme annoncé. Les Maires quelque soit leur couleur politique sont inquiets pour l’avenir de leur commune, la stagnation des recettes et l’augmentation des coûts de fonctionnement généreront à terme un effet de ciseau qui obligera les villes à augmenter la pression fiscale, diminuer certaines prestations à destination des populations ou encore externaliser différents services auprès de sociétés privées ; les dernières informations parvenues ce 12 février ne sont guère rassurantes, le Ministre délégué au budget ayant annoncé devant le Comité des Finances Locales que les concours de l’Etat au secteur public baisseront non pas de 750 millions comme initialement prévu mais de 1,5 milliard en 2014 puis de nouveau 1,5 milliards en 2015, au total le gouvernement compte donc réduire les dotations de 3 milliards d’euros en 2 ans, parallèlement, la réforme des rythmes scolaires devra être mise en place, laquelle réclamera un effort financier supplémentaire des communes, une dépense estimée par l’association des Maires de France à 150 € / enfant soit pour la Ville de Vieux-Condé une dépense supplémentaire estimée à 160 000 €. La dette publique dont les médias se font l’écho depuis des années concerne uniquement l’Etat et la règle d’or ardemment préconisée est depuis toujours une obligation pour les communes, une ville ne pouvant emprunter pour financer son fonctionnement.

Une vigilance accrue et une grande prudence s’imposent donc aux élus quant à la gestion des fonds publics, néanmoins les investissements sont nécessaires et importants pour la vie économique de notre pays, sachant que 70% des investissements en France sont réalisés par les collectivités locales. Attendre passivement ne parait être une solution, c’est pourquoi plusieurs engagements pluriannuels sont annoncés dans le DOB présenté aux membres du Conseil ; il ne s’agit pas de partir à l’aventure, mais bien de monter des dossiers, d’anticiper de possibles financements afin que la Ville soit en capacité de répondre rapidement aux opportunités et nouvelles procédures qui pourraient advenir. Gérer une commune relève donc de la quadrature du cercle, mais la Ville peut compter sur l’ensemble de ses élus pour mener à bien cette tâche et relever les défis d’aujourd’hui et de demain.

Madame TRELCAT-CHOUAN Valérie rappelle que le Débat d’Orientation budgétaire ne fait pas l’objet d’un vote mais permet d’informer les élus sur les tendances de l’évolution des dépenses et recettes de la Ville et de présenter les engagements pluriannuels, sachant que les informations transmises peuvent être réajustées au besoin.

En application de la loi de finances pour 2013 les valeurs locatives servant de base aux impôts directs ou locaux seront revalorisées de 1,8%, les taux des taxes pratiquées par la Ville resteront au même niveau de 2006 conformément aux engagements pris par la majorité. L’attribution de compensation représentant le reversement par la CAVM d’une partie de la Taxe Professionnelle reste identique aux années précédentes soit 2 156 958 €. En 2012, la CAVM a versé une dotation de solidarité communautaire d’un montant de 82 376 € à laquelle s’ajoutent 40 916 € provenant du fonds de péréquation des ressources intercommunales. Les recettes provenant des taxes sur l’électricité et des droits de mutation diminuent légèrement ; les dotations et participations de l’Etat n’étant pas encore connues à ce jour, les éléments fournis l’an dernier ont donc servi de base de travail à l’élaboration du budget 2013, avec un bémol pour les autres participations car comme indiqué dans le document, la CAF avait versé l’intégralité de la part 2011 et 50% de la part 2012 et le fonds départemental était d’un montant supérieur aux années précédentes, difficile donc de déduire sa valeur pour 2013.5

Concernant les produits des services du domaine, ils sont essentiellement constitués de la participation financière des usagers aux différents services rendus par la Ville, depuis 2010 y est inclus le reversement de la part des coûts salariaux du personnel intervenant au niveau du RAM et de l’ACI ; une différence existe entre 2010 et 2011 consécutive à la mise à disposition d’agents au Centre Social.

Pour les dépenses de fonctionnement, la maîtrise des charges à caractère général reste un objectif important mais difficile à tenir du fait de l’augmentation permanente de certaines charges, néanmoins cet objectif a été atteint en 2012, ce notamment grâce aux efforts effectués par l’ensemble des services municipaux. La masse salariale progresse chaque année compte tenu des avancements de grade et ce bien que la valeur du point d’indice demeure constante depuis juillet 2010, ce poste de dépense reste malgré tout le plus important. Pour 2013, le montant des dépenses du personnel sera modulé en fonction du recrutement des emplois d’avenir et du personnel d’animation nécessaire dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.

Au niveau des autres charges de gestion courante, les montants des participations intercommunales ne sont pas encore connus pour cette année, toutefois le conseil municipal ayant décidé le retrait de la Ville du SIDERC, cette dépense n’apparait donc plus en 2013. Les subventions aux associations devraient rester stables, à noter la dissolution de l’APVC et du comité de jumelage dont les actions ont été reprises par la Ville et donc intégrées au budget. La diminution des dépenses d’investissement s’explique par la finalisation des travaux des 5 équipements dans le cadre de l’ANRU, le taux de réalisation des dépenses augmentant pour les mêmes raisons.

En ce qui concerne les recettes, celles-ci sont principalement composées du FCTVA, des subventions des partenaires, le Département, la Région, l’Etat et le FEDER ; la diminution des subventions est liée à l’ANRU, en 2012 celles-ci s’élevaient à 862 970 € alors qu’elles étaient de 3 851 521 € en 2011. Au premier janvier 2012 l’encours de la dette était de 7 280 143 € contre 7 139 546 € au premier janvier 2013, soit un endettement de 674 € / habitant en dessous de la moyenne de la strate comme l’a indiqué Monsieur le Maire. Pour information, la ville ne possède pas d’emprunts toxiques. La capacité de désendettement de la Ville est fixée à 4,3 ans. Le tableau de projection de l’endettement de la Ville jusque 2020 est à la disposition des élus, il s’agit bien entendu d’indicateurs de tendance qui pourront évoluer selon les projets, investissements et financements que la Ville souhaitera mettre en œuvre et solliciter.

Pour 2013, les orientations budgétaires en fonctionnement tiennent compte du maintien du niveau des actions et des services municipaux afin de garantir la qualité du service rendu à la population, du maintien des subventions aux associations, de l’étude en cours sur l’intégration de la réforme des rythmes scolaires par l’organisation d’actions pédagogiques culturelles et complémentaires évaluant le coût de la réforme à 150 € par enfant, de la mise en place du partenariat avec le SPL Centre Aquatique Intercommunal de Saint-Amand, du suivi des actions dans le cadre de la gestion différenciée en partenariat avec la Région, de la reconduction des classes de développement durable en collaboration avec l’Education Nationale, de la reconduction de l’action « un fruit à la récré » en partenariat avec le Ministère de l’agriculture et de la pêche pour les école maternelles et élémentaires, de la réalisation d’actions dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, de la continuité des actions dans le cadre de la Gestion Urbaine de Proximité, de la reconduction du partenariat avec le Centre Social, l’ACSRV et la CAF ainsi que le Département avec une extension sur le quartier de la Solitude, du maintien voire du développement de l’accompagnement des politiques d’insertion et du recrutement d’emplois d’avenir.

Les principales orientations d’investissement concernent l’aménagement des locaux au stade municipal, l’acquisition de caméras, l’installation de stores dans divers bâtiments de la Ville, l’aménagement des sanitaires à l’école Marcel Caby, les changements de menuiseries dans les bâtiments communaux pour l’amélioration thermique ; au niveau des travaux de voirie,6

aménagements urbains et paysagers, la réfection des voiries et l’aménagement de trottoirs, la mise aux normes des voiries au niveau de l’accessibilité, l’aménagement des places du Mont de Péruwelz et des Rosiers, l’aménagement de voirie entre la rue Kléber et la zone des amoureux ; concernant l’acquisition de matériel, l’achat d’ordinateurs et de mobiliers pour les services municipaux et les écoles avec notamment l’équipement d’une classe mobile, du matériel pour les services techniques et espaces verts, du mobilier urbain, l’équipement d’une de l’école de musique pour la musique assistée par ordinateur, l’acquisition de cuves pour la récupération des eaux pluviales et l’équipement de la maison de quartier.

Concernant les subventions d’équipement on retrouve les mêmes choses que l’an dernier, à savoir, le ravalement de façades dans le cadre de l’OPAH RU, la cession de terrains à l’€ symbolique pour les opérations d’aménagement et les participations financières pour les opérations d’aménagements dans le cadre de l’ANRU et au niveau des acquisitions immobilières, le terrain SSM et la recherche d’un bâtiment plus adapté pour accueillir les services techniques.

Les engagements pluriannuels au niveau du projet ANRU sont terminés pour les 5 équipements, ceux-ci, hormis la maison de quartier en cours d’équipement, ont été restitués aux utilisateurs, pour les espaces publics nord & sud les marchés de travaux sont en cours, le démarrage est prévu pour la fin du premier trimestre 2013. Des réflexions sont menées sur l’aménagement de la zone du lycée, les engagements dans le cadre du PNRQAD se poursuivent, une convention a été signée entre les différents partenaires, sont concernées pour la commune l’îlot Tabary, la zone Dervaux et la rue Bélurier, le projet devant se réaliser sur 7 années.

En ce qui concerne l’étude FDAN, les lieux identifiés restent les mêmes, les études relatives à l’extension du parking de la place rue du 8 mai 1945 et la réfection de la place de la République doivent être lancées, ces projets restent soumis à d’éventuelles subventions. Pour la mission Bassin Minier, son inscription au patrimoine mondial de l’humanité doit permettre d’engager des démarches pour concrétiser un certain nombre de projets, des études ont été réalisées concernant la cité Taffin, une maîtrise d’œuvre travaille à définir les travaux d’aménagement des voiries à réaliser, l’opération pourrait s’étendre de 2013 à 2014 et ce projet est susceptible de bénéficier de subventions de différents partenaires. Au niveau ds constructions et aménagements, l’étude pour l’extension de la mairie est envisagée de 2013 à 2014 ; le SITURV ayant défini les tracé du tramway sur la zone Le Brasseur, la construction de la médiathèque pourrait démarrer en 2013 ; une étude est envisagée pour l’aménagement du local des pompiers en salle de réception dès que ceux-ci auront pris possession de leurs nouveaux locaux.

Il faut remercier Madame WATTELEZ et le service Comptabilité / Finances pour le travail fourni tout au long de l’année et pour la réalisation de ce DOB ainsi que l’ensemble des services qui participent à la bonne santé financière de la Ville.

Monsieur le Maire remercie Madame TRELCAT-CHOUAN pour son exposé. Monsieur FIRRERA Mariano constate que dans le cadre des recettes, les taxes de mutations sont en forte baisse consécutivement à un marché immobilier fragilisé, un courrier pourrait être adressé au gouvernement en demandant par exemple de passer l’exonération à 22 ans au lieu de 30 ans ce qui permettrait de libérer des ventes, les vendeurs craignant que la plus value réalisée ne soit taxée, Monsieur SARKOZY l’avait baissé à 15 ans mais le gouvernement l’a de nouveau fixé à 30, il s’agit indubitablement d’une erreur car cela pourrait générer des recettes supplémentaires ; un second courrier pourrait être envoyé au gouvernement, précisant que les salariés ont certes droit à un salaire mais les charges salariales sont colossales et ne permettront plus à terme d’embaucher ou de rémunérer qui que ce soit.7

2.2 Ouverture de crédits

Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’ouvrir certains crédits relatifs à des actions actuellement mises en œuvre ce afin de pouvoir continuer d’avancer sans attendre le vote du budget 2013.

Madame TRELCAT-CHOUAN Valérie précise qu’il s’agit d’ouvertures de crédits d’investissements concernant différents projets listés dans le projet de délibération transmis aux membres du conseil. Ces ouvertures permettront de débuter les projets avant le vote du budget.

 Unanimité

2.3 Création d’un ACI et d’un budget annexe ACI Gestion des espaces naturels sensibles et de la trame verte et bleue

Monsieur le Maire rappelle que le territoire communal et départemental de la Ville de Vieux- Condé dispose d’espaces naturels étendus lui conférant un attrait notamment en matière de développement touristique et aussi pour les populations résidentes ; cette ressource naturelle n’a pas échappé au jury régional, la Ville ayant cette année maintenu sa troisième fleur avec les encouragements du jury, parallèlement celle-ci a mené une étude de gestion différenciée financée par la Région et concernant l’ensemble de ses espaces floraux et naturels, ainsi qu’une étude Faune-Flore, laquelle avait observé l’existence d’espèces d’intérêt faunistique et floristique sur les étendues naturelles de la coupure, du site Beaulieu, du cavalier minier traversant la Ville du Nord au Sud, du chemin Charlemagne, de la gare d’eau, du bord du Jard jusqu’à l’étang d’Amaury, il y a donc lieu de conduire une action d’entretien et de préservation de l’ensemble de ces sites remarquables. Cet intérêt partagé par le Conseil Général du Nord, réaffirmé par Jean SCHEPMAN vice-président chargé du développement durable lors de sa visite à Vieux-Condé fin 2012, introduit la nécessité de créer une brigade dont la mission sera de qualifier le patrimoine naturel situé sur la commune de Vieux-Condé. Cela concerne la gare d’eau, tout l’espace situé entre la rue Bélurier et l’espace d’Amaury mais aussi le cavalier Somain-Péruwelz qui sera entièrement retraité par le Conseil Général pour un coût d’environ un million d’euros, les travaux commenceront en septembre 2013 et devraient durer 6 mois. Il faudra donc ensuite entretenir cet espace, aussi, la Ville forte de son expérience d’insertion, son chantier « fer » ayant été nominé par la DIRECCTE, 100% des personnes ayant participé à ce chantier ayant trouvé un emploi par la suite, propose la création d’un budget annexe ACI Gestion des espaces naturels sensibles et de la trame verte et bleue. La création de cet ACI a évidemment un coût sachant que Pôle Emploi et la DIRECCTE y participent, cette délibération vise donc à autoriser Monsieur le Maire à demander les subventions nécessaires pour l’équipement et le fonctionnement de ce chantier.

 Unanimité

2.4 Action FPH (Fonds de Participation des Habitants)

Monsieur AGAH Franck rappelle que la Ville de Vieux-Condé est inscrite dans le dispositif de la politique de la Ville depuis 1992, dans ce cadre, le FPH financé par la Région et la Ville permet aux associations et aux habitants de pouvoir bénéficier d’un financement dans le cadre d’un projet défini. La participation de la Ville pour 2013 est fixée à 3 300 €, cette somme sera octroyée à l’association Enfance Jeunesse Loisirs porteuse de l’action.

 Unanimité

Monsieur MIXTE Alain ne prend pas part au vote8

2.5 Avance sur subvention – Association Entente Cycliste Vieux-Condé Péruwelz Bury Madame TROTIN Thérèse précise qu’il s’agit d’une demande de Monsieur Norbert DAMIEN, Président de l’Entente Cycliste Vieux-Condé Péruwelz Bury, lequel sollicite une avance sur la subvention afin de pourvoir aux besoins de l’association en attendant l’attribution de la subvention 2013.

 Unanimité

Monsieur BECK Patrick ne prend pas part au vote

2.6 Participation financière à un séjour au Futuroscope – Lycée du Pays de Condé Monsieur MIXTE Alain précise qu’il s’agit de 2 élèves du lycée de Condé qui vont participer du 06 au 12 juin à un déplacement au Futuroscope de Poitiers, la participation de la Ville pour ce type de séjour est fixée à 30 € par enfant Vieux-Condéen participant.

 Unanimité

2.7 Cotisations Municipales 2013

Monsieur le Maire explique qu’il s’agit de reconduire les adhésions de la Ville aux différentes structures listées sur le projet de délibération transmis aux élus.

 Unanimité

2.8 Nos Quartiers d’été 2013

Monsieur AGAH Franck explique que le dispositif Nos Quartiers d’été est financé par la Région afin de permettre aux personnes ne partant pas vacances de bénéficier de moments festifs ; depuis 4 ans la Ville a souhaité organiser ces festivités dans différents quartiers de la Ville, l’année dernière il s’agissait du quartier de la Solitude Hermitage, cette année, dans le cadre du développement et du suivi de la GUP, le secteur du Rieu a été choisi. Le projet de délibération précise que la participation communale est à verser aux associations « Comité de quartier Carnot » et « Germinal » mais seule l’association Comité de quartier Carnot bénéficie de ce versement, une seule association pouvant être porteuse de l’action.

 Unanimité

2.9 Action « Un fruit pour la récré »

Monsieur MIXTE Alain rappelle que la CRAM finançait jadis à hauteur de 100% une action de ce type à destination des écoles maternelles, actuellement le financement est assuré par le biais du Ministère de l’agriculture et de la pêche qui finance l’action à hauteur de 50%. Désormais toutes les écoles de Vieux-Condé sont concernées par cette action qui permet aux enfants d’apprendre à consommer des fruits régulièrement.

 Unanimité

2.10 Programmation CUCS 2013

Monsieur AGAH Franck rappelle que la Ville participe au dispositif CUCS à hauteur de 50%, celui-ci dépend du programme territorial de cohésion sociale. Les fiches proposées par la Ville ont obtenu l’avis favorable des services de l’Etat.

 Unanimité9

2.11 Admissions en non-valeur (2 délibérations)

Monsieur le Maire explique qu’un certain nombre de familles n’ont pas pu régler le solde des repas de cantine pour l’année 2012, ce pour un total de 190,90 € et 66,70 €, il s’agit d’admettre ces sommes en non valeur.

Monsieur MIXTE Alain précise que ces situations font l’objet d’un suivi et d’une attention particulière, quelques familles, malgré les conseils reçus et l’orientation vers les services sociaux, n’arrivent pas à régler leur dette. Négligences, abus, ou véritables problèmes financiers, la somme concernée reste quoiqu’il en soit peu importante.

 Unanimité

3/ S.T. / Urbanisme

3.1 Appel à projet FITA Région 2013 – Gestion Urbaine de Proximité

Monsieur AGAH Franck rappelle que depuis 2008 et la signature de la convention de l’ANRU sur le quartier de la Solitude, la Gestion Urbaine de Proximité (GUP) accompagne le dispositif. Dans ce cadre, la Ville dépose un dossier auprès de la Région relatif au

financement du poste de chargé de mission GUP assuré par Monsieur Antoine

BOCQUILLON depuis bientôt 2 ans. La Région participe à hauteur de 50%, le reste à charge de la Ville.

 Unanimité

4/ Gestion des Ressources Humaines

4.1 Besoins saisonniers animateurs ALSH février 2013

Monsieur MIXTE Alain précise que ce recrutement vient compléter l’équipe existante sachant que durant ces petites vacances le nombre d’enfants accueillis est toujours très important. Par ailleurs, la Ville paie la formation BAFA de certains jeunes Vieux-Condéens rencontrant des difficultés financières et ce en contrepartie de bénévolat effectué auprès du Service Education Jeunesse, cela permet d’obtenir un encadrement parfait de 1 animateur pour 8 enfants en maternel et 1 pour 12 en primaire.

 Unanimité

4.2 Recrutement animateurs DRE pour l’année 2013 – accompagnement scolaire Monsieur AGAH Franck explique qu’il s’agit d’aller chercher les financements dans le cadre du Dispositif de Réussite Educative (DRE) qui permet d’accompagner les enfants en difficulté aux niveaux primaire et collège. Cet accompagnement est assuré par des animateurs de niveau BAC+2.

 Unanimité

4.3 Création de l’équipe technique municipale de l’ACI gestion des Espaces naturels sensibles et de la trame verte et bleue

Monsieur le Maire explique qu’il s’agit de solliciter le Département et l’Etat à travers le recrutement d’un encadrant technique à temps complet et de 20 agents en Contrat Unique d’Insertion (CUI).

 Unanimité10

4.4 Formation ACI Ferronnerie d’art pour 2013

Monsieur le Maire rappelle la nécessité de formation des personnels notamment défendue par Monsieur WIBAUT, à ce titre, les personnels des ACI bénéficient de formations de pointe qui leur permettent de trouver un emploi dès la sortie du dispositif comme cela a été évoqué précédemment. Certes les coûts sont importants mais le retour sur investissement est plus que convaincant.

Monsieur MONNIER Bruno précise que Monsieur WIBAUT avait évoqué le sujet en début de mandat car ce type de délibération n’existait pas, il est fort satisfaisant d’avoir été entendu. Monsieur le Maire lui répond que la Ville a toujours mené une politique de formation de ces personnels et n’a pas attendu Messieurs MONNIER et WIBAUT pour cela ; certes il est important que la Ville mette en œuvre une véritable politique de formation du personnel, au sens où Monsieur WIBAUT l’entendait, mais cela est une affaire ordinaire, les sommes allouées au CNFPT en ce sens sont assez conséquentes, soit pour mémoire 1% de la masse salariale par an, mais le plus important est que le personnel en ACI bénéficie d’une formation de qualité lui permettant d’entrevoir un retour à l’emploi à l’issue du chantier. Madame TRELCAT-CHOUAN Valérie précise que la formation du personnel est assurée dans sa majeure partie par le CNFPT et ne fait donc pas l’objet de délibération particulière, c’est en revanche le cas lorsqu’il s’agit de formations non assurées par le CNFPT. Il faut aussi préciser qu’avant 2008 il n’y avait pas d’ACI à Vieux-Condé.

 Unanimité

4.5 Création d’un poste de chargé de mission Aménagement du Territoire

Monsieur le Maire explique que de grands chantiers sont encore à venir et les services techniques seront donc très sollicités, certes la Ville a la chance de compter dans ses rangs une excellente Directrice des Services Techniques mais elle ne peut pas continuer d’assumer seule cette charge de travail, c’est dans ce cadre que cette création de poste est envisagée. Antoine BOCQUILLON actuellement en charge de la GUP et titulaire d’un master en Aménagement du territoire assurera cette mission.

Monsieur MIXTE Alain estime que cette personne devra aussi être une personne ressource en ce qui concerne les classes de développement durable.

Monsieur le Maire précise qu’un nouveau recrutement interviendra concernant l’animation de la GUP.

 Unanimité

5/ Secrétariat Général

5.1 Modification du règlement du cimetière communal

Madame CLIQUET Annie-France rappelle que cette modification avait fait l’objet d’un point lors du précédent conseil mais n’avait pas été jugée assez explicite, le projet a donc été modifié en ce sens.

 Unanimité

Monsieur FIRRERA Mariano s’interroge quant à l’enterrement des animaux domestiques. Si une personne propriétaire d’un chien de plus de 90 kgs voit celui-ci décéder, que peut-elle en faire ?

Madame CLIQUET Annie-France lui répond que cette personne devrait faire appel à la SPA en charge de la crémation, la Ville ne dispose pas d’un jardin à destination des animaux, par contre un site existe dans les marais où l’on trouve un cimetière pour les chiens ; il faut se mettre en contact avec la personne en charge de ce lieu. Quoiqu’il en soit il ne sera jamais11

question de faire un cimetière pour animaux à proximité du cimetière réservé aux dépouilles humaines, la loi l’interdit.

5.2 Délibération à l’occasion du 50ème anniversaire du Traité de l’Elysée

Madame NAUMANN Josette explique qu’il s’agit d’un texte émanant de l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe relatif à une proposition de délibération visant à promouvoir et approfondir le partenariat franco-allemand à l’occasion du 50ème anniversaire du traité de l’Elysée. Elle donne ensuite lecture de ce texte à l’assemblée, précisant que celui-ci constitue le corps du projet de délibération soumis à la délibération du conseil. Ce texte réaffirme les objectifs de la Ville en matière de jumelage et de renforcement du partenariat franco-allemand initié depuis 1969.

 Unanimité

5.3 Appel à projet FITA Région 2013/2014 – Initiation à la Musique Assistée par Ordinateur Monsieur le Maire explique que le nouveau directeur de l’école de musique souhaite ouvrir celle-ci à de nouveaux outils et de nouvelles expériences, il s’agit donc de mettre en place une action autour de la Musique Assistée par Ordinateur, sachant que la Région très sensible à ce type de projet participera à hauteur de 50% à son financement.

Monsieur AGAH Franck précise que dans ce cadre la Ville a financé la formation d’un professeur de l’école de musique.

 Unanimité

5.4 Avis du Conseil Municipal sur le Programme Régional de Santé

Monsieur le Maire rappelle que le document est consultable sur le site dont l’adresse figure sur le projet de délibération transmis aux membres du conseil ou auprès du Secrétariat Général ; vu les problématiques qui existent au niveau de la santé sur le Département du Nord, le Conseil Général dans son unanimité a considéré que les préconisations de l’ARS étaient nettement insuffisantes et a donc émis un avis défavorable à ce programme, il propose que l’assemblée adopte le point de vue du Conseil Général du Nord et émette un avis défavorable au Programme Régional de Santé.

 Unanimité

6/ Points supplémentaires

6.1 Inondations répétées sur la propriété sise 795 rue Marcel Caby

Monsieur le Maire rappelle qu’un certain nombre d’inondations avait été repéré à cet endroit, le Département du Nord interpellé sur ce sujet par la Ville a mis en œuvre la réfection des travaux du quartier de la Solitude jusqu’au cavalier Somain-Péruwelz ; a priori aucune nouvelle inondation n’est à noter depuis que les travaux ont été réalisés.

Monsieur FIRRERA Mariano précise que les inondations persistent malgré les travaux effectués par le Département ainsi que l’attestent les photos remises à Monsieur le Maire. Suite aux travaux du giratoire en 2005 un nouveau trottoir a été réalisé face à cette habitation mais se trouve être plus haut que le terrain, tant et si bien que lors de pluies importantes ce dernier se trouve inondé. Il s’agit d’un simple abaissement de trottoir à opérer, parfaitement réalisable par les services techniques de la Ville.

Monsieur le Maire lui répond qu’il pensait que ce problème était réglé, aucun courrier ne l’a informé de cette situation, le nécessaire sera évidemment fait, d’autant plus que la solution semble simple et facilement réalisable.12

7/ Questions Diverses & communication des décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du C.G.C.T.

Monsieur MONNIER Bruno souhaite revenir sur les propos de Monsieur le Maire en début de séance concernant l’école de la Solitude, en aucun Monsieur MONNIER n’est l’auteur de ce courrier, des parents d’élèves l’ont contacté au sujet des dégradations dans la salle de classe, l’estimation de Monsieur le maire est plutôt basse car plus d’un 0,50 m² de mur sont infectés, et cela représente un vrai problème. Ces parents d’élèves ont désiré adresser un courrier à Monsieur le Maire et Monsieur MONNIER a souhaité en recevoir copie afin d’en être informé de manière officielle, il est dommage que Monsieur le Maire n’ait pas communiqué sur ce sujet au préalable, le fait d’être en campagne ou pas n’est pas le problème. Monsieur le Maire estime que Monsieur MONNIER a parfaitement le droit d’être en campagne mais souhaite simplement que celle-ci reste digne et n’implique pas la santé enfants à des fins personnelles et politiques.

Monsieur MONNIER Bruno estime que le plus important est la santé des enfants, il semble que le problème était bien réel étant donné que la classe a été fermée.

Des habitants de la rue Demaude souhaitent savoir quelle solution a été adoptée au final concernant le sens de circulation de la rue. Monsieur le Maire a annoncé contre toute attente lors de la fête des voisins au mois de mai 2012 qu’il revenait sur la délibération du conseil municipal et qu’un courrier avait été envoyé au Sous-préfet, les habitants s’interrogent aujourd’hui sur le devenir de la situation et des promesses de campagne.

Monsieur le Maire lui répond que l’ensemble des riverains de la rue Demaude a été convié à une réunion, différentes solutions techniques leur ont été présentées et expliquées, le choix a ensuite été laissé à chacun des riverains, une solution s’est avérée majoritaire et sera donc mise en œuvre, nulle question de promesse de campagne dans cette affaire. Il s’agit donc de revenir dans ce qui existait préalablement mais avec la possibilité pour les vélos de pouvoir emprunter cette rue en double-sens. Les commandes ont été réalisées en ce sens par les services techniques concernant les panneaux de signalisation.

Monsieur MIXTE Alain revient sur la lettre des parents d’élèves laquelle précisait que la Ville « minimise » le problème, ce qui est pour le moins faux ; Madame Aurore BONDOIS a suivi la réalisation des travaux dans leur intégralité en s’y impliquant pleinement, dès la rentrée Madame MARCINIAK a fait savoir que des traces d’humidité étaient apparues dans une salle de classe, le jour même la décision a été prise de déménager celle-ci, depuis la rentrée des classes les enfants évoluent donc dans une classe saine et la sécurité sanitaire des enfants a été la première préoccupation de la Ville, cependant, Madame MARCINIAK accueille chaque matin les enfants dans cette classe, c’est pourquoi un portique sera fourni de sorte à ce que les enfants n’y mettent plus les pieds. Il faut préciser qu’il s’agit d’une malfaçon dont l’entreprise est responsable, Madame BONDOIS a donc posé des réserves et cela trainera sans doutes un peu de temps, l’architecte a estimé que cela pouvait même durer encore un an, le temps d’une analyse complète, quoiqu’il en soit plus aucun élève n’est autorisé à séjourner dans cette classe.

Monsieur MONNIER Bruno estime qu’il s’agit en effet de malfaçons, l’humidité provient du sol et ne concerne pas un seul mais trois murs, la garantie décennale s’appliquera donc, ce genre de situation ne devrait pas exister mais c’est malheureusement le cas et il faut y remédier rapidement.

Monsieur le Maire lui répond que c’est exactement ce que la Ville a fait, depuis le mois de septembre, cela ne valait pas la peine de rédiger un tel courrier.

Monsieur MIXTE Alain souhaite aborder le problème des gens du voyage sur le quartier de la Solitude, hier les commerçants étaient très en colère car ils pensaient en cette veille de Saint Valentin que leur présence leur porterait préjudice financièrement en rebutant les acheteurs. L’installation de portiques de limitation de hauteur empêchant l’installation de caravanes est- elle imaginable sur le site ?13

Monsieur le Maire lui répond que la procédure d’expulsion a été lancée et la pose de ce type de portique envisagée étant donné le coût annuel conséquent de ces expulsions. Monsieur MONNIER Bruno rappelle qu’un compteur forain existe toujours sur lequel se connectent les caravanes, il faudrait que la Ville demande le retrait de ce compteur. Monsieur le Maire lui répond que les gens du voyage se branchent directement sur les fils et n’ont pas besoin de compteur.

Monsieur FIRRERA Mariano rappelle que lors d’un précédent conseil Monsieur le Maire avait évoqué le souhait qu’une véritable recherche des puits de mine et de ventilation soit menée sur le territoire communal, cela obligera éventuellement à une révision du PLU, en ce cas le problème des terrains constructibles devenus des îlots jardinisés non constructibles, comme c’est notamment le cas pour Madame DUPOTEAU, pourrait-il être évoqué ? Monsieur le Maire lui répond que la présence de puits de mine n’entraînera pas de modifications du PLU, l’ensemble des puits a été recensé, seuls 2 ou 3 puits n’ont pu être retrouvés, il s’agit ici de refuser le Plan de Prévention des Risques Miniers proposé et notamment les zones non aedificandi parfois trop importantes et étant à même de porter préjudice aux propriétaires, il faudra donc renégocier avec les servies de l’Etat dans le cadre de ce PPRM. Une modification du PLU est effectivement en cours, mais « à la marge », portant sur certains points précis, les îlots jardinisés n’en font pas partie.

Monsieur le Maire revient sur les intempéries qui ont frappé le Département depuis le début d’année, il faut noter que l’entretien des routes et notamment le salage des voies Vœux- Condéennes a été remarquable comparé à d’autres agglomérations où la circulation s’avérait parfois impossible, néanmoins, cela a un coût, à savoir 40 000 € depuis le début de l’année. Monsieur FIRRERA Mariano souhaite que soit rappelé dans le journal municipal que l’entretien des trottoirs en façade d’habitation et notamment leur déneigement incombe aux occupants.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.