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Conseil Municipal - COMPTE RENDU 26 06 2013
Document publié le Mercredi 26 juin 2013 par la commune de Vieux-Condé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - COMPTE RENDU 26 06 2013)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2013
Secrétariat Général
PRESENTS
MEMBRES EN EXERCICE
M. VAN DER HOEVEN Serge, Maire – Conseiller Général,
Mme LEQUIEN Arlette, M. AGAH Franck, M. MIXTE Alain, Mme SOLINI Corinne, Mme NAUMANN Josette, Mme TROTIN Thérèse, Mme CLIQUET Annie-France, Mme TRELCAT-CHOUAN Valérie, M. LATAWIEC Michel
– ADJOINTS.
M. DUVIVIER Alain, Mme MIXTE Thérèse, M. BECK Patrick, Mme VERRIEZ Danièle, Mme LEMOINE Marie-France, M. BEUDIN Michel, Mme GROMADA Sylvie, Mme PASCUZZO Daïkha, M. BOUHEZILA Halel, Mme DEBUYS Isabelle, Mme CANIVET Isabelle, M. KACZMAREK Joseph, M. MONNIER Bruno, Mme PIQUE Ludivine, Mme LEFEVRE Lydie, M. FIRRERA Mariano, Mme BRAUCHLI Marie-Paule
- CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU 17 JUIN 2013
PRESIDENCE DE : M. VAN DER HOEVEN Serge
SECRETAIRE DE SEANCE : M. AGAH Franck
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 32
Membres absents / excusés / représentés :
M. OLIVIER Yannick (procuration à Mme PASCUZZO Daïkha)
M. SCARAMUZZINO Pierre (procuration à M. AGAH Franck)
Mme DEHOVE Charlotte (procuration à Mme LEMOINE Marie-France)
Mme MANTI Annie
M. CZAPSKI Gérard (procuration à M. BECK Patrick)
M. WIBAUT Dominique (procuration à M. MONNIER Bruno)
1 2
Monsieur le Maire revient sur les difficultés de circulation Place de la République, il précise qu’il ne s’agit pas de travaux liés au Tram comme cela a pu être évoqué, mais de travaux réalisés par GDF pour le renforcement du réseau d’alimentation de gaz, certains riverains ayant déploré cet hiver une forte baisse de pression ne permettant pas un fonctionnement optimal des systèmes de chauffage, en particulier les paroissiens de l’église Saint Martin qui ne pouvaient être accueillis dans de dignes conditions.
La résidence Axelle est enfin ouverte aux locataires, certains ayant attendu plus d’un an avant de pouvoir prendre possession de leur logement, 3 ou 4 appartements restent à attribuer par le bailleur Habitat du Nord.
La construction des 11 logements au cœur du stade de la Solitude par la S.A. du Hainaut a démarré, des contacts ont lieu actuellement avec les locataires des maisons dites « puzzles » afin que sous forme d’opérations tiroirs les travaux de restructuration puissent être engagés dès l’été.
Les travaux de réfection des rues d’Anjou et Normandie devaient débuter ce 17 juin, la date de démarrage est malheureusement repoussée, il faut espérer que ces travaux débutent avant la fin de ce mois ou tout au plus début juillet.
Au niveau des travaux de VRD, après la réfection des trottoirs de la rue Sembat, a eu lieu celle des rues Camélinat et Blériot, suivront la rue Carnot prolongée ainsi que la rue Kléber 2ème phase sans oublier le retraitement des chaussées rues Blériot et des Déportés. Ces travaux font partie d’une première phase devant être achevée fin septembre pour rentrer dans une seconde qui débutera courant octobre avec des travaux rues Roland Garros et Georges Lannoy.
En ce qui concerne la cité Taffin, l’appel d’offres des aménagements urbains est lancé conformément à la demande de la Région, l’entreprise sera retenue mi-juillet afin que le résultat de l’appel d’offres puisse être transmis au Conseil Régional.
Le Conseil Municipal des Enfants s’est réuni pour la première fois ce matin suite aux réunions préalables des 4 différentes commissions, le débat fut riche, il faut noter que les jeunes élus prennent à cœur leurs nouvelles fonctions et sont déjà force de proposition. La distribution des dictionnaires aux enfants des classes de CM2 se déroulera ce vendredi 28 juin matin, une réception aura lieu afin de mettre à l’honneur 4 sportifs le mardi 02 juillet à 19h00, la fête de nuit se déroulera le dimanche 07 juillet avec rassemblement des élus à 14h45 face à la Maison Pour Tous, enfin les membres du conseil accompagneront les anciens lors de leur voyage annuel le 11 juillet et se retrouveront le 14 juillet à 11h00 pour la fête nationale.
1/ Adoption du compte rendu de la réunion de conseil municipal du 15/05/2013
Unanimité
2/ Comptabilité / Finances
2.1 Rapport d’activités relatif à l’utilisation des fonds perçus dans le cadre de la Dotation de Solidarité Urbaine
Madame TRELCAT-CHOUAN Valérie résume aux membres de l’assemblée le contenu du rapport d’activités qui leur a été transmis.
Monsieur le Maire remercie le service Comptabilité / Finances qui a réalisé ce rapport. 3
2.2 Demande de subvention auprès de la C.A.V.M. au titre du FSIC pour l’installation de sanitaires à l’école Caby
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’un Fonds de Soutien à l’Investissement des Communes existe au niveau de Val Métropole, ces fonds doivent être utilisés avant mars 2014 et concerner un investissement ; la part à charge de la Ville doit s’élever à 50% du coût. Cela a trait présentement l’installation de sanitaires à l’école Caby, projet qui a rencontré quelques problèmes, le permis de construire initial ayant été refusé du fait de la présence de puits de mines, ces derniers ayant paradoxalement été inventoriés et mis en sécurité il y a plus de 3 ans et se situant sous l’école.
Unanimité
2.3 Entérinement de la décision de la Commission d’Appel d’offres relative à la fourniture de services de transports communaux
Monsieur le Maire précise que la Commission d’Appel d’Offres (C.A.O.) s’est réunie afin de déterminer l’attribution des 3 lots suivants :
- Lot n°1 : Transport par système de navettes pour la restauration scolaire
- Lot n°2 : Transport sur circuits courts
- Lot n°3 : Transport sur circuits longs
Deux sociétés ont répondu, après analyse des offres et délibération de la CAO, les lots 1 & 2 ont été attribués aux Autocars de l’Avesnois et le lot 3 à la société Place, une légère augmentation des tarifs est intervenue.
Monsieur MIXTE Alain déplore le faible nombre d’entreprises répondant aux appels d’offres relatifs aux transports.
Monsieur le Maire estime cela consécutif à la constitution de groupes de plus en plus puissants.
Unanimité
2.4 Avenant de transfert relatif à la fourniture de prestations de services de
télécommunications – Lot n°3 – Téléphonie mobile
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que le groupe France Télécom-ORANGE intègre les activités de la société ORANGE France au sein de France Télécom par des opérations de fusions simplifiées. Aucune modification du coût ne découle de cette fusion.
Unanimité
2.5 Adhésion au dispositif « L’été des voisins »
Monsieur AGAH Franck rappelle que la Ville de Vieux-Condé adhère au dispositif « La fête des voisins » depuis 7 ans, l’opération « l’été des voisins » s’inscrit dans le dispositif de voisins solidaires mis en œuvre tout au long de l’année et vise à développer la solidarité entre les voisins durant la période estivale.
Monsieur MONNIER Bruno s’interroge quant au coût de cette adhésion.
Monsieur AGAH Franck lui répond que le coût de l’adhésion s’élève à 2 200 €.
Unanimité
2.6 Participation financière de la Ville à une action dans le cadre du REAAP Monsieur AGAH Franck explique à l’assemblée que dans le cadre du REAAP soutenu par la CAF du Nord, un projet intitulé « Groupe Partenaires Parentalité » a été initié avec pour objectif la création d’un espace d’échange entre parents et professionnels autour de la parentalité dans le cadre d’un groupe de parole conduit par un psychothérapeute et ayant pour thème la sexualité, les 4
changements corporels des adolescents et les bonnes conduites à adopter, ainsi que la mise en œuvre d’un projet théâtre autour de la maternité.
Il précise que l’association E.J.L. est porteuse du projet. Le coût global de l’action est fixé à 9 900 €, la participation de la CAF à 7900 € et celle de la Ville à 2 000 €.
Unanimité
Monsieur MIXTE Alain ne prend pas part au vote.
2.7 Participation de la Ville au F.P.H. « culture »
Monsieur AGAH Franck explique à l’assemblée que la Région Nord-Pas-de-Calais a instauré un nouveau dispositif à vocation culturelle intitulé F.P.H. « culture ».
En ce qui concerne la Ville, ce projet s’articule autour de la création d’un atelier de percussion urbaine à destination des jeunes des quartiers ne fréquentant pas l’école de musique partenaire du projet.
La participation de la Région au financement de cette action est fixée à 1 050 € et celle de la Ville à 450 €.
L’association E.J.L. porteuse de l’action F.P.H. est porteuse de l’action F.P.H. « culture ».
Unanimité
Monsieur MIXTE Alain ne prend pas part au vote.
2.8 Demande de subvention de la SEGPA du collège Jean Jaurès – classes découvertes à Pont Saint Esprit
Monsieur MIXTE Alain précise que le double objectif de ce séjour était la découverte des spécialités de la région Provençale et permettre aux jeunes en difficultés scolaires de quitter leur quartier et de s’ouvrir aux autres. Il est proposé l’octroi d’une participation de 45 € par élève ayant participé au séjour, 4 enfants Vieux-Condéens sont concernés.
Unanimité
2.9 Demande de subvention du collège Jean Jaurès – séjour en Grande Bretagne Monsieur MIXTE Alain précise que ce séjour concerne les élèves de 3ème et 4ème lesquels sont allés découvrir les villes de Londres, York et Manchester ; il est proposé l’octroi d’une participation de 45 € par élève ayant participé au séjour, 31 enfants Vieux-Condéens sont concernés.
Unanimité
2.10 Subvention au collège Jean Jaurès dans le cadre du jumelage franco-allemand organisé durant l’année scolaire 2012/2013
Madame NAUMANN Josette rappelle que les échanges entre les classes des collèges de Vieux-Condé et Niederzier existent depuis plusieurs années, le coût de ces rencontres pour l’année scolaire 2012/2013 s’élève à 4 979,18 € dont 3 000 € à la charge du collège, 500 € à la charge des familles et 1 479,18 € à la charge de la Ville.
Unanimité
2.11 Organisation du carnaval 2013
Madame NAUMANN Josette rappelle que les associations locales souhaitant participer au défilé carnavalesque perçoivent une subvention d’un montant de 500 €, ce qui est 5
relativement peu compte tenu de leur investissement en temps et matériel. L’association SOS cibiste percevra quant à elle une subvention d’un montant de 1 000 € eu égard à la participation de ses membres à la sécurité de la manifestation.
Unanimité
2.12 Décision modificative
Madame TRELCAT-CHOUAN Valérie explique qu’il s’agit d’une opération particulière relative à la section d’investissement et concernant un logement insalubre dont les travaux de nettoyage non réalisés par le propriétaire doivent être engagés par la Ville pour un montant de 17 000 € ; elle précise qu’il s’agit d’une opération blanche, le remboursement de la somme investie devant intervenir lors de la vente du bien.
Monsieur le Maire précise que cette opération de salubrité publique est nécessaire, l’état d’abandon du logement générant un risque sanitaire pour les voisins.
Monsieur MONNIER Bruno demande où se situe cette maison.
Monsieur le Maire s’étonne de la question de Monsieur MONNIER celui-ci ayant à plusieurs reprises fait part aux riverains dudit logement de son indignation devant l’inaction supposée de la Ville dans ce dossier, malheureusement ce type de procédure est long à mettre en œuvre mais la Ville est intervenue sitôt reçue l’autorisation d’agir.
Monsieur FIRRERA Mariano demande si le logement est actuellement loué. Monsieur le Maire lui répond que le logement est vide et rappelle qu’il s’agit d’une opération de nettoyage dont la Ville sera remboursée lors de la vente du bien dont le propriétaire est décédé. L’adresse du logement est 36 rue Georgette Surrans.
Unanimité
3/ S.T. / Urbanisme
3.1 Convention de transfert de jouissance S.A. du Hainaut / Ville de Vieux-Condé – parcelles AL n°767 à 771 (rue Boucaut)
Monsieur le Maire explique qu’il s’agit des parcelles laissées libres par la S.A. du Hainaut suite à l’ensemble des démolitions réalisées, ces parcelles revenues dans le patrimoine communal, la Ville doit en assurer l’entretien.
Unanimité
3.2 Modification du Plan Local d’Urbanisme
Monsieur le Maire rappelle que le PLU a été l’objet de remarques du Tribunal Administratif, des modifications s’avèrent donc nécessaires, il précise qu’il a été tenu compte dans le même temps des nouvelles politiques mises en œuvre depuis, notamment au niveau des risques miniers et sismiques. Les modifications tiennent aussi compte de la réforme de la taxe d’aménagement, du risque d’inondation, de l’évolution de certains projets sur la zone Le Brasseur et de l’implantation du tramway, pour mémoire le SITURV avait déposé une zone réservée d’importance d’environ 26 000 m², suite à négociation cet emplacement a été réduit à 9 600 m², sont aussi pris en considération des ajustements sur certains articles du règlement ainsi que des compléments au rapport de présentation demandés par les services de l’Etat et la suppression d’un emplacement réservé sis entre la patte d’oie et la zone Le Brasseur. Les zones jardinisées non pas été supprimées afin de ne pas remettre en cause la politique mise en oeuvre sur le territoire Vieux-Condéen en liaison avec le Parc Naturel Régional et son souhait d’instaurer des zones de respiration vertes et bleues ou zones de transition écologique. Le document transmis aux membres de l’assemblée est le plus précis possible, les modifications ont été travaillées en partenariat avec les services de l’Etat, comme ce fut le cas lors de l’élaboration du PLU, de manière à répondre à l’ensemble des interrogations du Tribunal 6
Administratif de Lille. Les Services Techniques doivent être remerciés pour la réalisation de ce document répondant à l’ensemble des questions que l’on pourrait être amené à se poser. La Commission Urbanisme élargie à l’ensemble du Conseil Municipal s’est réunie il y une dizaine de jours afin que lui soit présenté le document relatif à la présente délibération.
Majorité
4 abstentions : Monsieur MONNIER Bruno (procuration de Monsieur WIBAUT Dominique), Madame PIQUE Ludivine, Madame LEFEVRE Lydie.
3.3 Subvention aux communes pour la réfection des trottoirs le long des routes
départementales
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre de la deuxième phase de travaux- réfection des trottoirs est envisagée la réfection des trottoirs situés rues Anatole France et Georges Lannoy, il s’avère que la ville peut bénéficier dans ce cadre d’une subvention du Conseil Général. La présente délibération a pour objet d’autoriser Monsieur le Maire à demander ses subventions.
Unanimité
3.4 Acquisition de la parcelle BC n°137 propriété de Mme PASCAL
Monsieur le Maire précise que cette propriété est enclavée pour son propriétaire actuel mais l’acquisition par la Ville de ce terrain concomitant de l’assiette du lycée permettra la mise en œuvre d’un véritable projet d’ensemble et notamment la réalisation d’entrées et de sorties par les rues du 8 mai 1945 et Myrtil Dumoulin. Le coût d’acquisition de cette parcelle de 7393 m², identifiée comme constructible dans le cadre du PLU est estimé à 110 000 € par le Service des Domaines.
Unanimité
4/ Gestion des Ressources Humaines
4.1 Modification du tableau des effectifs – Créations de postes dans les filières technique – administrative – animation – culturelle
Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’il s’agit de pouvoir bénéficier d’une certaine souplesse dans les recrutements à venir en cours d’année, les postes prévus ne seront pas forcément occupés, mais par exemple dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée prochaine, le nombre de personne nécessaire à la mise en œuvre de la politique de la Ville en l’application de cette réforme n’est pas encore défini.
Unanimité
4.2 Convention relative au recrutement d’un agent coordonnateur du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD)
Monsieur le Maire précise que consécutivement à la création du CLSPD sur le territoire de la Ville de Vieux-Condé, le Sous-préfet a souhaité la mise en place d’un CISPD entre les villes de Vieux-Condé, Fresnes sur Escaut et Condé sur l’Escaut. Dans ce cadre le recrutement d’un coordonnateur s’avère nécessaire, ce recrutement est porté par la Ville de Vieux-Condé mais cofinancé par les communes membres du CISPD. L’Etat pourrait éventuellement être amené à prendre en charge une partie de la rémunération du coordonnateur ; ce type de recrutement n’est cependant pas évident, peu de personne évoluant dans ce domaine justifiant des compétences juridiques indispensables et la participation financière de l’Etat ne correspondant pas à la rémunération requise pour des diplômés de niveau BAC +5. 7
Unanimité
4.3 Règlement intérieur
Madame LEQUIEN Arlette rappelle que le règlement intérieur de la Mairie précisant les droits et obligations des fonctionnaires agents de la commune a reçu l’avis favorable du CTP. Monsieur MONNIER Bruno estime ce règlement ferme et cohérent, les agents devront marcher droit s’ils ne le faisaient pas déjà.
Monsieur le Maire précise que la rédaction de ce règlement est le fruit d’une concertation entre élus et représentants des salariés.
Monsieur MONNIER Bruno demande si la pose d’une pointeuse a été envisagée. Monsieur le Maire lui répond qu’aucun membre du personnel n’a demandé l’installation d’une pointeuse, cela n’a donc jamais fait l’objet d’une discussion en Bureau Municipal.
Unanimité
4.4 Convention de mise à disposition d’un agent chargé de l’animation RAM avec les villes de Condé sur l’Escaut et Fresnes sur Escaut
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un renouvellement, cette mise à disposition étant effective depuis de nombreuses années maintenant.
Unanimité
5/ Bibliothèque
5.1 Règlement de la Bibliothèque Municipale
Madame SOLINI Corinne explique qu’il s’agit d’une mise à jour du règlement adopté en 2009, afin de renforcer les sanctions relatives à la détérioration ou la non restitution des ouvrages empruntés.
Unanimité
6/ Education Jeunesse
6.1 Tarifs SEJ 2013 / 2014
Monsieur MIXTE Alain rappelle que chaque année au mois de juin les tarifs du Service Education Jeunesse pour l’année scolaire à venir sont redéfinis ; globalement ces derniers restent stables.
Monsieur le Maire précise qu’une erreur figure dans un tableau indiquant le tarif du mercredi, une fois la réforme scolaire appliquée les enfants seront scolarisés le mercredi matin, l’accueil se fera donc le mercredi après-midi.
Unanimité
6.2 Règlement de fonctionnement des haltes garderies
Madame MIXTE Thérèse précise qu’à partir du 1er septembre la CNAF impose à la Ville de fournir les couches, les repas et les collations aux enfants fréquentant les haltes garderies. Ces nouvelles dispositions ne seront pas accompagnées de changement de tarif. Monsieur le Maire espère que les moyens suivront.
Unanimité 8
7/ Secrétariat Général
7.1 Convention Ville / Office Valenciennois de la Jeunesse et des Sports – Dispositif C.L.A.P. Monsieur AGAH Franck rappelle que le dispositif CLAP, d’ores et déjà à l’œuvre sur le territoire communal, apporte un soutien aux projets culturels, sportifs ou professionnels portés par des jeunes du Valenciennois âgés de 11 à 30 ans.
L’Office Valenciennois de la Jeunesse et des Sports porte le dispositif auquel adhèrent 15 communes. Monsieur HAMMAMI est désigné collaborateur du CLAP au niveau local. La participation de la Ville s’élève à 1 475 €.
Unanimité
7.2 Représentation des communes au sein de l’Assemblée Communautaire C.A.V.M. Monsieur le Maire précise que cette répartition des sièges entre les différentes communes membres a fait l’objet de discussions au sein de la CAVM, celle-ci deviendra effective dès les Municipales 2014. Chaque commune bénéficiera d’un délégué minimum et la répartition se fera compte tenu de la population des communes. Aucune modification n’est à noter concernant le nombre de représentants de la Ville de Vieux-Condé. Le nombre de délégués passe de 96 à 92 et la représentation territoriale reste pratiquement identique. Dans le cadre de la loi, les délégués communautaires seront élus en mars 2014 par le biais d’un fléchage sur les listes électorales Municipales.
Unanimité
7.3 Adhésion de la Ville à la Maison Régionale de l’Environnement et des Solidarités Monsieur le Maire précise que cette adhésion permettra la mise en place d’activités au sein de la Maison Pour Tous.
Unanimité
7.4 Demande de retrait du Syndicat des Eaux du Valenciennois
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la disparition fin 2012 du SIDERC et du SIRVAEP, à cette occasion le Conseil Municipal s’est prononcé pour l’adhésion de la Ville au syndicat NOREADE, néanmoins, le Préfet a souhaité maintenir la carte intercommunale initialement prévue et la Ville de Vieux-Condé se trouve donc encore actuellement intégrée dans le Syndicat des Eaux du Valenciennois nouvellement créé ; afin de pouvoir mettre en œuvre cette décision, il convient de délibérer afin de demande le retrait de la Ville du SEV. Pour information, l’ensemble des 385 villes du syndicat NOREADE a approuvé l’intégration des villes d’Hergnies et de Vieux-Condé. Monsieur le Maire précise que la Ville de Vieux- Condé n’est pas opposée au regroupement intercommunal mais souhaite intégrer un véritable syndicat public de l’eau et sortir du giron des multinationales.
Unanimité
8/ Questions Diverses & communication des décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du C.G.C.T.
Monsieur MONNIER Bruno s’interroge quant à l’acquisition d’une application pour
téléphone mobile d’un montant de 10 000 € H.T.
Monsieur le Maire lui répond qu’il s’agit d’une application visant à développer l’usage des
QR CODES sur le territoire communal, cela résulte d’une proposition du Service Espaces 9
Verts visant à doter chaque plante du jardin pédagogique et expérimental d’un code lisible par
les téléphones portables de nouvelle génération, ou smartphones, afin d’en apprendre le nom
et les particularités. Cette application peut être étendue à l’intégralité des bâtiments, rues et
services de la Ville, lesquels pourront être marqués de la même manière et offrir des
renseignements sur les personnalités de la Ville, l’historique des bâtiments etc...
Cela nécessitera évidemment un travail de recueil et saisie des informations mais aucun
surcoût n’est à envisager suite à l’acquisition de ce système évolutif.
Monsieur MIXTE Alain rapporte que le nouveau parc de jeux installé cité de la Solitude et
destiné à accueillir les plus jeunes est régulièrement utilisé par des adolescents ; des
dégradations sont observées ; une intervention rapide des Services Techniques s’avère
nécessaire afin de sécuriser le site.
Madame PASCUZZO Daïkha fait écho de l’interrogation de certains habitants de la rue Louis
Blériot quant au début des travaux de réfection de chaussée.
Monsieur le maire lui répond que ces travaux débuteront dans les jours à venir. Il invite les
membres de l’assemblée à prendre connaissance des dates des prochaines manifestations à
venir et souhaite de bonnes vacances à l’ensemble des élus du Conseil Municipal.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.