Conseil Municipal - COMPTE RENDU 16 10 2013

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Conseil Municipal - COMPTE RENDU 16 10 2013 Document publié le Mercredi 16 octobre 2013 par la commune de Vieux-Condé. Lien du pdf (Conseil Municipal - COMPTE RENDU 16 10 2013)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Justice et droit, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2013

PRESENTS

MEMBRES EN EXERCICE

M. VAN DER HOEVEN Serge, Maire – Conseiller Général,

Mme LEQUIEN Arlette, M. AGAH Franck, M. MIXTE Alain, Mme NAUMANN Josette, Mme TROTIN Thérèse, Mme CLIQUET Annie-France, Mme TRELCAT-CHOUAN Valérie, M. LATAWIEC Michel

– ADJOINTS.

M. DUVIVIER Alain, M. BECK Patrick, Mme VERRIEZ Danièle, Mme LEMOINE Marie- France, M. BEUDIN Michel, Mme GROMADA Sylvie, M. OLIVIER Yannick, M. BOUHEZILA Halel, Mme CANIVET Isabelle, M. KACZMAREK Joseph, Mme MANTI Annie, M. MONNIER Bruno, Mme LEFEVRE Lydie, M. FIRRERA Mariano, Mme BRAUCHLI Marie-Paule,

- CONSEILLERS MUNICIPAUX.

CONVOCATION EN DATE DU 09 OCTOBRE 2013

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PRESIDENCE DE : M. VAN DER HOEVEN Serge

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme TROTIN Thérèse

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de conseillers présents ou représentés : 33

Membres absents / excusés / représentés :

Mme MIXTE Thérèse (procuration à M. MIXTE Alain)

Mme SOLINI Corinne (procuration à M. VAN DER HOEVEN Serge)

Mme PASCUZZO Daïkha (procuration à Mme CANIVET Isabelle)

Mme DEBUYS Isabelle (procuration à Mme GROMADA Sylvie)

M. SCARAMUZZINO Pierre (procuration à M. AGAH Franck)

Mme DEHOVE Charlotte (procuration à Mme LEMOINE Marie-France)

M. CZAPSKI Gérard (procuration à M. BECK Patrick)

Mme PIQUE Ludivine (procuration à Mme LEFEVRE Lydie)

M. WIBAUT Dominique (procuration à M. MONNIER Bruno)

1

Secrétariat GénéralMonsieur le Maire exprime sa satisfaction quant à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires sur le territoire Vieux-Condéen, aucune réclamation n’a d’ailleurs été formulée tant au niveau de l’équipe pédagogique que des parents ; des réunions de concertation auront lieu après le congé de la Toussaint afin d’améliorer si nécessaire le dispositif actuellement en place. Le bon déroulement de la mise en œuvre de cette procédure est notamment à mettre au crédit de M. MIXTE Maire-Adjoint en charge des affaires scolaires ainsi que de M. DISTINGUIN, Directeur Général des Services.

Les sanitaires de l’école Caby ont pris un certain retard, ces derniers seront opérationnels après les vacances de Toussaint, les élus sont d’ailleurs conviés à inaugurer ces locaux dès leur mise en service.

Les travaux d’aménagement de la Place du Mont de Péruwelz se terminent, après la plantation d’arbres sur l’avenue principale, le nivellement des sols a été réalisé, des gabions ont été installés, des places de parking aménagées et plus récemment, il a été procédé à la plantation de haies d’hêtres.

Le même type de travaux sera rapidement engagé dans la résidence des Rosiers en concertation avec les habitants.

Les travaux de la rue de Normandie vont bon train, reste à poser l’enrobé, installer l’éclairage public et finaliser l’ensemble des espaces paysagers. Cet espace partagé laissera la priorité aux piétons, aux personnes à mobilité réduite ainsi qu’aux cyclistes.

Concernant la politique de réfection des trottoirs et voiries, une entreprise restait à retenir pour 2013, la société TCL a finalement été lauréate de ce chantier relatif à l’aménagement des rues Lannoy et abords immédiats, Camélinat, Roland Garros, Ghesquière, sans oublier quelques aménagements divers rue Kléber, toujours dans le cadre du budget 2013.

Les travaux de construction du centre de secours de Vieux-Condé avancent rapidement, les élus seront certainement conviés à une visite exceptionnelle du site hors du cadre de l’inauguration prévue le 09 décembre 2013.

Vieux-Condé est aujourd’hui une ville hospitalière, accueillante, peut-être trop semble t-il, ainsi que l’atteste la présence quasi-permanente de nomades sur le territoire communal perturbant le bien-être des Vieux-Condéens en générant un sentiment d’insécurité non-fondé mais néanmoins fortement ressenti. Tout est mis en œuvre par la Ville pour gérer au mieux ces situations et faire appliquer le droit dans un délai rapide ; le coût de ces procédures s’élève jusqu’à présent pour l’année 2013 à 16 000 €. La mise en place du CLSPD sous l’égide de M. LATAWIEC avec la collaboration de M. AGAH, ainsi que du CISPD avec les villes de Condé et de Fresnes devra notamment pouvoir concourir à mieux gérer ces problématiques récurrentes ainsi que les problèmes d’incivilités subsistant sur le territoire communal. Toutes les situations dont la Ville est informée sont prises en charge, la coordinatrice du CISPD récemment recrutée sera assistée par 2 médiateurs sociaux recrutés dans le cadre des emplois d’avenir afin de permettre un traitement efficace des difficultés rencontrées par les Vieux- Condéens et atténuer le sentiment d’insécurité éprouvé par certains riverains. La Région Nord-Pas-de-Calais invite 80 régions à participer à un séminaire Européen sur la requalification des friches industrielles lequel se déroulera dès demain matin au Boulon. Le concert d’automne de l’Harmonie Municipale et des mineurs se déroulera le 19 octobre à 20h00, le dimanche 20 octobre auront lieu la braderie commerçante du centre ainsi que les foulées Vieux-Condéennes, enfin la semaine bleue se déroulera du 21 au 26 octobre.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour :

- Financement de l’opération « Requalification des espaces publics – Cité Taffin »

c Unanimité

21/ Adoption du compte rendu de la réunion de conseil municipal du 09/09/2013

c Unanimité

2/ Comptabilité / Finances

2.1 Décision Modificative

Madame TRELCAT-CHOUAN Valérie explique que cette décision modificative concerne à la fois le fonctionnement à hauteur de 49 500 € et l’investissement pour 6 500 €. Madame TRELCAT-CHOUAN Valérie invite les membres de l’assemblée à se reporter au document comptable qui leur a été transmis. Elle indique que la Ville a reçu un surplus de fonds en provenance de l’Etat concernant notamment la mise en place de la réforme des rythmes scolaires et bénéficié de remboursements dans le cadre des recettes exceptionnelles relatives aux assurances. Cette somme (49 500 €) est réinjectée au chapitre 12 consécutivement à l’embauche d’animateurs dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. Concernant l’investissement il s’agit de travaux nécessaires à la mise en sécurité de bâtiments dont la Ville sera remboursée ultérieurement et de changements de comptes, certaines dépenses imputées au compte « immobilisations en cours » intégrant désormais le compte « immobilisations corporelles ».

c Majorité

4 abstentions : M. MONNIER Bruno (procuration de M. WIBAUT Dominique), Mme LEFEVRE Lydie (procuration de Mme PIQUE Ludivine)

2.2 Ajustement Autorisation de Programme – Requalification Cité Taffin

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la requalification de la cité Taffin fait l’objet de discussion depuis maintenant plus d’un an et demi, le Conseil Municipal ayant validé le 30 mars 2012 l’ouverture d’une autorisation de programme pour l’aménagement des voiries. Le fait de mettre en place cette autorisation de programme d’un montant de 2 millions d’euros a confirmé la forte implication de la Ville dans la requalification des cités minières et a permis de répondre à un appel à projets de la Région, ainsi la cité Taffin retenue parmi les 23 cités minières exceptionnelles et remarquables du bassin minier UNESCO, fait désormais partie des 5 cités pilotes retenues dans le Nord-Pas-de-Calais. La Ville, en collaboration avec ses différents partenaires publics, a mis en oeuvre un véritable projet d’aménagement paysager et de restructuration urbaine de la cité Taffin et un programme de réhabilitation des logements en coopération avec la SOGINORPA, qui aura le statut HLM dès le 1er janvier 2014. Monsieur le Maire invite les membres du conseil à prendre connaissance du résultat de l’appel d’offres. Il indique que le coût prévisionnel de l’ensemble de l’opération s’élève à 2 690 528 € HT.

En ce qui concerne les contributions des différents partenaires, la participation de la Région désormais actée s’élève à 26,56% du montant prévisionnel, celle du Département n’est pas encore parfaitement avérée mais s’élèverait à 23,44%, la part de la C.A.V.M. s’élève à 20% de même que celle de la Ville, l’Etat quant à lui fixe sa participation à 10%. Cette délibération a pour objet l’approbation du plan de financement de l’opération et l’autorisation donnée au Maire de solliciter les demandes de subventions liées à cette opération auprès des partenaires précités.

Monsieur MIXTE Alain remarque que les cités minières ont été depuis quelques années relativement « soignées » ce qui est un bien, Monsieur le Maire a pour habitude de saluer le travail réalisé par ses adjoints, il ne semble pas incongru de saluer le travail qu’il effectue lui- même pour le bien-être des Vieux-Condéens.

3Monsieur le Maire rappelle qu’outre le projet de réhabilitation de la Cité Taffin objet de la présente délibération, le travail effectué avec la SIA sur la cité de la Solitude revêt un caractère exceptionnel, cette opération pilote menée par la SIA a mobilisé 100 000€ par logement sans augmentation de loyer pour les résidents actuels et a permis aux locataires d’économiser 500€/an sur leur facture annuelle de chauffage.

c Unanimité

2.3 Convention Ville / C.A.P.E.P.

Madame TRELCAT-CHOUAN Valérie explique qu’il s’agit de signer une convention avec le CAPEP lequel va porter 2 chantiers d’insertion sur le territoire de la Ville, un ACI « bâtiment » et un ACI « espaces verts » ; l’objectif de ces chantiers est de favoriser le retour à l’emploi de Vieux-Condéens, d’assurer un travail de contact avec les jeunes non-diplômés et leur permettre d’accéder à des formations.

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil d’Administration de l’API a souhaité dissoudre cette association, toutefois il était impensable que les chantiers d’insertion portés par l’API disparaissent par là même et que leurs membres soient répartis entre les différents chantiers d’insertion existant dans les environs, la volonté de la Ville a donc été de confier ces chantiers à un autre organisme en accord avec Monsieur le Sous-préfet et le Conseil Général. La DIRECCTE et le Conseil Général ont retenu le CAPEP afin de porter ces chantiers d’insertion sur la ville de Vieux-Condé. Le chantier « espaces verts » débutera le 1er novembre, le chantier « bâtiment » commencera un mois plus tard avec une participation de la Ville au fonctionnement non plus sous forme de subvention directe, mais sous forme de conventions pour des travaux particuliers entre la Ville et le CAPEP. La participation de la Ville est fixée à hauteur de 60 000€/an, montant égal à la subvention jadis allouée à l’API.

c Unanimité

2.4 Convention Ville / Association des Centres Sociaux de la Région de Valenciennes Madame TRELCAT-CHOUAN Valérie rappelle que ce point revient à l’ordre du jour du Conseil Municipal depuis 2009, il s’agit de reconduire la convention de partenariat liant la Ville et l’A.C.S.R.V. à laquelle a été confiée, la gestion du projet du centre social, la gestion financière ainsi que la gestion du personnel et du bâtiment. Le montant de la subvention 2013 s’élève à 193 315 €.

c Unanimité

2.5 Participation financière à un voyage en Espagne – Lycée du Pays de Condé Monsieur MIXTE Alain précise qu’il s’agit d’une subvention pour un voyage en Espagne émanant du Lycée du Pays de Condé, il est proposé que la Ville participe à hauteur de 45€/Vieux-Condéen participant au séjour, comme il est de coutume pour ce type d’action.

c Unanimité

2.6 Subvention à l’USEP de l’école Marcel Caby – Classe de neige

Monsieur MIXTE Alain souligne le courage des enseignants de l’école Caby souhaitant mettre en place 2 classes de neige ; le versement d’une subvention de 5 000 € à l’USEP leur permet de passer outre les marchés publics et de choisir leur compagnie d’autocars ce qui génère une baisse du coût, aussi de nombreuses actions sont mises en place afin de récolter des fonds. Il ne s’agit pas de vacances mais bien de classes à la neige validées par l’Education Nationale.

4Monsieur le Maire salue l’implication des enseignants notamment concernant la recherche de financement par la mise en place d’actions bénévoles.

c Unanimité

2.7 Subvention à l’association SOS CIBISTES

Madame TRELCAT-CHOUAN Valérie précise que cette demande de subvention n’avait pas pu être examinée par la commission finances, le dossier incomplet a finalement été révisé, les informations manquantes ayant été remises au service Comptabilité / Finances. Le montant de la subvention 2013 s’élève à 2 800€.

c Unanimité

2.8 Programmation CUCS 2014

Monsieur AGAH Franck rappelle que cette programmation fait l’objet d’une délibération du Conseil Municipal chaque année, le tableau joint détaille les différentes actions envisagées par la Ville. Ces actions devront être validées par l’Etat avant d’être mises en œuvre.

c Unanimité

2.9 Programmation DRE 2014

Monsieur AGAH Franck précise qu’il s’agit d’accompagner les enfants éprouvant des difficultés tant au niveau scolaire que social ou médical. Ce dispositif à l’origine intégralement pris en charge par l’Etat requiert désormais une participation de la Ville, il faut espérer que la réforme de la politique de la Ville soutienne ces actions efficaces et appréciées par la population ; depuis 6 ans, 131 familles Vieux-Condéennes ont pu bénéficier de ce dispositif.

c Unanimité

2.10 Concours du Receveur Municipal – Attribution d’indemnité

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que ce point a fait l’objet d’une délibération en début d’année, mais un changement de receveur étant intervenu depuis, il convient de délibérer à nouveau.

c Unanimité

3/ S.T. / Urbanisme

3.1 Acquisition de la parcelle BC n°59 pour aménagement d’un parking

Monsieur le Maire précise que le projet de délibération contient une petite erreur, la parcelle concernée étant numérotée BC n°59 et non pas BC n°137 comme indiqué. Il s’agit d’un terrain parallèle et non concomitant à la cour Décrouez, cet espace pourra à terme permettre la création d’un parking.

Monsieur MONNIER Bruno souhaiterait pour plus de lisibilité, que les plans cadastraux afférents aux délibérations relatives à l’urbanisme soient désormais joints au dossier du Conseil.

Monsieur le Maire approuve cette proposition.

Monsieur MIXTE Alain indique que derrière le préau situé dans la cour Décrouez se trouve un imbroglio de terrains, il serait intéressant que la Ville puisse acquérir une bande sur toute la longueur qui permettrait la construction d’un parking plus vaste.

Monsieur le Maire lui indique que c’est exactement l’esprit de ce projet de délibération.

5Monsieur FIRRERA Mariano demande si la Ville a fait valoir son droit de préemption dans ce cadre et si elle a clairement exprimé son souhait d’acquérir une partie de la parcelle cadastrée BC n°59 étant donné qu’une habitation se trouve sur celle-ci.

Monsieur le Maire lui répond que la Ville se porte acquéreur d’une partie du terrain situé à l’angle et ce au tarif fixé par le service des Domaines.

Monsieur FIRRERA Mariano précise que la parcelle BC n°59 comprend aussi une habitation, comme la Ville ne s’en porte pas acquéreur, il faut indiquer « partie » (p) sur le projet de délibération.

Monsieur le Maire lui répond que la parcelle en question ne comprend pas d’habitation, le coût d’acquisition fixé à 12 500 € ne permet guère d’en douter.

c Unanimité

4/ Service Education Jeunesse

4.1 Tarifs des haltes garderies

Monsieur MIXTE Alain explique que cette délibération souhaitée par la CNAF consiste à appliquer au tarif des haltes garderies Municipales un taux d’effort défini et précise que les taux horaires pratiqués par la Ville de Vieux-Condé sont parmi les plus bas en comparaison des tarifs pratiqués par les villes voisines.

c Unanimité

5/ Fêtes & Cérémonies

5.1 Fixation de la participation financière au voyage de la commission jumelage et relations internationales au marché de Noël en Allemagne pour 2013

Madame NAUMANN Josette rappelle à l’assemblée que la Ville de Niederzier organise comme chaque année son marché de Noël, ce projet de délibération fixe les tarifs de participation au voyage à 35 € pour les adultes et 17,50 € pour les enfants de moins de 12 ans.

c Unanimité

6/ Secrétariat Général

6.1 Constitution d’une SPL – Désignation des représentants au sein de la Commission de contrôle analogue

Monsieur le Maire rappelle que la Ville adhère à la SPL Centre Aquatique, dans ce cadre il avait été demandé aux membres du Conseil de désigner des représentants au sein du Conseil d’Administration et de la Commission de Contrôle Analogue. Les élus désignés par l’assemblée étaient les mêmes pour les 2 organes mais ces 2 fonctions sont incompatibles ; il convient donc de désigner 2 nouveaux représentants élus au sein de la Commission de Contrôle Analogue. Monsieur le Maire propose de désigner :

- Madame TRELCAT-CHOUAN Valérie en tant que Titulaire

- Madame MIXTE Thérèse en tant que Suppléante

c Unanimité

6.2 Contrat de Délégation de Service Public – SPL Centre Aquatique

Monsieur MIXTE Alain précise que la Ville doit délibérer afin de confier à la SPL la prise en charge des cours de natation. Le Conseil d’Administration s’est réuni hier soir, les travaux ont pris un peu de retard, il était prévu qu’à la rentrée 2013 le bâtiment serait mis à disposition, mais cette ouverture est décalée d’un an. Monsieur BOCQUET propose que l’inauguration ait

6lieu le 20 décembre, certainement en présence de la Ministre des Sports et de Fabien GILOT médaillé olympique. L’ouverture au public devrait se faire pour le 15 février, les usagers pourront s’abonner du 15 janvier au 15 février.

Monsieur le Maire rappelle que les habitants des communes adhérentes à la SPL bénéficieront de tarifs préférentiels.

Monsieur MIXTE Alain précise que le tarif public a été fixé à 3,50 € pour 2,5 heures, d’autres animations seront mises en place plus tard. Aux mois de juillet et août, les Accueils de loisirs pourront avoir accès à cet équipement. Pour les communes adhérentes, le tarif sera de 2 € par enfant. Dès la rentrée de septembre 2014, les élèves bénéficieront d’un apprentissage de la natation au sein de ce nouvel équipement. La participation financière de la Ville s’élève à environ 70 000 € / an.

c Unanimité

7/ Questions Diverses & communication des décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du C.G.C.T.

Monsieur MONNIER Bruno interroge Monsieur le Maire consécutivement à une panne

électrique intervenue vendredi dernier en centre ville et sur d’autres quartiers Vieux-

Condéens.

Monsieur DUVIVIER Alain lui répond que le poste de transformation a été victime d’un

incendie, une des phases a été détruite et remplacée provisoirement par un groupe électrogène

ce qui a permis un retour à la normal vers 21h00, les travaux sont en cours. Certains quartiers

ont été épargnés par ce que EDF équilibre et réparti la distribution du courant sur les 3 phases

existantes, les habitations reliées aux phases non endommagées ont donc continué à recevoir

du courant. Il précise que cette information lui a été transmise par EDF suite à son appel

téléphonique en tant qu’usager.

Monsieur MONNER Bruno est heureux que les portiques réclamés depuis quelque temps déjà

soient en cours de réalisation.

Monsieur le Maire lui répond que les portiques sont dans les ateliers de la Ville depuis 3

semaines, le propriétaire n’a pas souhaité autoriser la Ville à en effectuer la pose.

Monsieur MONNIER Bruno rappelle qu’un tableau électrique installé « provisoirement » est

toujours à disposition.

Monsieur le Maire lui répond que ce fait est connu et invite Monsieur MONNIER à se rendre

Cité Taffin afin de constater les aménagements réalisés pour éviter l’installation des gens du

voyage sur le site.

Monsieur FIRRERA Mariano indique que les portiques installés par certaines Villes sont

régulièrement découpés.

Monsieur le Maire lui répond que cela peut en effet advenir et indique que la Ville de Fresnes

a créé une aire d’accueil laquelle n’empêche malheureusement pas les riverains d’être

confrontée aux mêmes problématiques que les Vieux-Condéens. Les groupes de gens du

voyage sont composés de différentes familles qui ne s’entendent pas toujours, d’où

l’implantation simultanée sur divers sites.

Monsieur MONNIER Bruno estime que le terrain d’accueil de la Ville de Fresnes est trop

exigu et ne permet pas d’accueillir une famille complète dans de bonnes conditions.

Monsieur le Maire précise que le terrain en question est pourtant aux normes.

Monsieur MONNIER Bruno constate que cela ne suffit pas.

7Monsieur le Maire comprend le sentiment des Vieux-Condéens confrontés à ce phénomène, la

Ville fait son maximum pour régler ces problèmes qui semblent ne jamais pouvoir être

enrayés, la volonté Municipale d’avancer dans ce domaine est bien réelle, mais la Ville

dispose de pouvoirs limités, la procédure nécessite le recours à un huissier, puis un avocat et

enfin l’intervention du Procureur de la République, tant que celui-ci n’a pas rendu sa décision,

toute action est impossible.

Monsieur AGAH Franck estime que les gens du voyage demeurent à peu près 24 semaines sur

le territoire Vieux-Condéen, la dernière vague arrivée sur le quartier de la Solitude il y a 15

jours était composée de gitans, comme celle occupant la cité Taffin, dont les résidents ont

pétitionné malgré l’absence de problématique réelle, la suivante vague était composée de 2

groupes, l’un s’est installé sur le quartier de la Solitude et l’autre rue Gambetta, sur une zone

privée sur laquelle la Ville n’a pas le droit d’intervenir, comme c’est le cas devant le magasin

SPAR, du reste, trouver un accord afin d’intervenir sur le domaine privé prend du temps.

Messieurs LATAWIEC et AGAH vont à la rencontre des chefs de village et recherchent

ensemble des solutions. Pour information, lorsque les haies ont été brulées à la Solitude, ce

sont les gens du voyage qui ont prévenu les pompiers, ce qui démontre un certain sens civique

qu’il ne faut pas ignorer. La concertation reste possible et les discussions relatives à la

présence des gens du voyage ne doivent pas dégénérer en conflits raciaux ou ethniques.

Monsieur FIRRERA Mariano s’interroge quant à la nouvelle ouverture pratiquée à l’école

Marcel Caby.

Monsieur le Maire lui répond que les services techniques de la Ville fabriquent une grille qui

permettra de mieux intégrer les arbres dans la Ville, il s’agit d’une amélioration esthétique de

l’aménagement paysager autour de l’école Caby.

Monsieur FIRRERA Mariano estime que le menu du repas des anciens était parfait mais que

l’animation n’était pas à la hauteur. Les sexagénaires actuels et ceux à venir ont grandi en

écoutant du Rock’n’Roll et de la pop Anglaise, il serait peut-être temps de prendre ce fait en

compte et d’éviter la diffusion de musiques datant du début siècle dernier.

Monsieur le Maire lui répond que cette même remarque a été faite par des personnes conviées

au repas des anciens.

Monsieur FIRRERA Mariano indique que Vieux-Condé était déjà la seule Ville a posséder

une voie en sens interdit dans les deux sens, elle peut dorénavant se targuer de posséder une

intersection avec 4 stops.

Monsieur le Maire lui répond que ce système est de plus en plus souvent adopté par les Villes

confrontées à des difficultés et accidents sur certaines intersections dangereuses, des feux

pourraient être installés mais le coût est prohibitif, cette solution non onéreuse oblige les

conducteurs à stopper, la seule problématique notable concernerait l’arrivée simultanée de 4

véhicules, les automobilistes devront dès lors faire preuve de civisme et de courtoisie, valeurs

malheureusement trop souvent négligées sur la route. Cet axe est souvent fréquenté par des

personnes étrangères à la Ville et a généré quelques accidents sérieux cette année. Les stops

forcent les automobilistes à s’arrêter ce qui est un moindre mal.

Monsieur MONNIER Bruno estime que la signalisation relative à cette modification de

priorité n’a pas été suffisamment efficace, un feu clignotant s’avérerait peut être nécessaire en

l’occurrence.

8Monsieur le Maire lui répond que le changement de priorité était indiqué 3 mois avant les

modifications, ce panneau d’information est d’ailleurs toujours en place. Depuis cette

modification aucun accident n’est intervenu.

Madame NAUMANN Josette souhaite abonder dans le sens de Monsieur FIRRERA

concernant l’animation du repas des anciens, la commission sera plus vigilante à l’avenir.

Monsieur Guy DEPLUS sera présent lors du concert d’automne de l’Harmonie Municipale.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

9