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Document publié le Jeudi 22 octobre 2026 par la commune de Rosny-sous-Bois.
Lien du pdf (unknown - Décision n°401 2026 "Convention de Mise A Disposition de la Salle Municipale 11 12 13 du Cercle Boissiere au Profit du Syndic Societe Gerance Richelieu le 14 DECEMBRE 2026")
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 22/10/2026
Reçu en préfecture le 22/10/2026
Publié le S L ed : / cool ID : 093-219300647-20261014-D401_2026-AU
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Direction Vie des quartiers DECISION N° 401-2026
Cercle Boissière
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
DE LA SALLE MUNICIPALE 11-12-13 DU CERCLE BOISSIERE
AU PROFIT DU SYNDIC SOCIETE GERANCE RICHELIEU LE 14 DECEMBRE 2026
La Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°16 du Conseil municipal en date du 7 avril 2026, lui donnant délégation pour régler les
affaires énumérées à l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2 du Conseil municipal en date du 12 avril 2012 fixant les tarifs et modalités d'accès
aux salles municipales pour les personnes morales ou physiques,
Vu la délibération n°8 du Conseil municipal du 15 décembre 2025 portant actualisation des tarifs
communaux à compter du 1®' janvier 2026,
Vu le projet de convention de mise à disposition de salle entre la Ville et le syndic Société Gérance
Richelieu,
Considérant que le syndic Société Gérance Richelieu occupera la salle municipale 11-12-13 du Cercle
Boissière, le 14 décembre 2026 pour une assemblée générale de copropriétaires,
Considérant qu'il convient de définir les modalités détaillées de cette mise à disposition à travers une
convention entre les deux parties,
DECIDE
Article 1 : de passer une convention avec le syndic Société Gérance Richelieu, laquelle définira l’ensemble
des modalités de mise à disposition de la salle municipale 11-12-13 du Cercle Boissière, pour une assemblée
générale de copropriétaires le 14 décembre 2026.
Article 2 : de signer ladite convention.
Article 3 : les recettes seront inscrites au budget de l'exercice en cours.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Rosny-sous-Bois, le 14 octobre 2026.
La personne à laquelle le présent acte est notifié, peut saisir le tribunal administratif par voie de recours contre cet acte pendant un délai de deux mois commençant à courir
à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessibles par le site www.telerecours.fr Dans ce
même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de fa
notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr
Acte publié le : 22-10-2026