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Conseil Municipal - Délib 2023.24 Extension vidéoprotection secteur Goubet demande subvention
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délib 2023.24 Extension vidéoprotection secteur Goubet demande subvention)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/04/2023
Publié
le 26/04/2023
S
L
GO
é
A
nat
ID : 026-212600886-20230424-DELIB2023
24-DE
are
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
COMMUNE
DE
CHATUZANGE
LE
GOUBET
Publié
sur
le
site
internet
le
26
avril
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2023.24
Séance
du
24
avril
2023
Présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet
Le
24
avril
2023
à 20h00,
mesdames
et
messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le 18
avril
2023
en
séance
publique
par
Monsieur
le Maire,
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier,
Maire
de
Chatuzange
le Goubet.
La
séance
débute
à 20h00.
Etaient
présents
: M.
Christian
GAUTHIER,
M.
Claude
VOSSEY,
Mme
Élise
CLÉMENT,
M.
Pascal
BERRANGER,
Mme
Céline
LOPEZ,
M.
Gilles
GARNIER,
M.
Jean-Marc
ANDRE,
Mme
Stevie
BONNARD,
M.
Pierre
MELESI,
M.
Jean-Michel
SARZIER,
M.
Fabrice
GAY,
Mme
Marina
THON,
M.
Bertrand
BECORPI,
Mme
Caroline
BILLION-REY,
M.
Eric
SAULLE,
Mme
Natacha
TRUCHET-COMTE,
Mme
Mélanie
PALCOUX,
Mme
Coralie
DAMAISIN-JAMONET,
M.
Jérôme
CAMACHO,
M.
Lilian
CHEYNEL,
Mme
Audrey
TRACOL,
M.
Christophe
BEDOUAIN.
Ont
donné
pouvoir
:
Mme
Laurence
THON
à M.
Jean-Marc
ANDRÉ,
Mme
Florence
DEGOUGE
à M.
Jean-Michel
SARZIER,
M.
Christian
RAMAT
à M.
Claude
VOSSEY,
Mme
Béatrice
AMANDE-SEGUINEAU
à Mme
Coralie
DAMAISIN-
JAMONET,
Mme
Nathalie
ZAMMIT
à M.
Christian
GAUTHIER,
Mme
Stéphanie
DESBAR
à M.
Lilian
CHEYNEL.
Excusé
: M.
Roger-Pierre
ROLLAND
Conseillers
municipaux
présents
: 22
Mme
Céline
LOPEZ
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Objet
: Extension
du
système
de
vidéoprotection
secteur
du
Goubet
(caméra
lecture
de
plaques
d’immatriculation)
- demande
de
subvention
FIPD,
AURA
et
Département
Rapporteur
: Claude
VOSSEY
Vu
la loi
n°
2007-297
du
05
mars
2007
relative
à la
prévention
de
la délinquance,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29
relatif
aux
attributions
du
Conseil
Municipal,
Vu
l'intérêt
général
du
projet
d'extension
du
système
de
vidéoprotection
dans
les
lieux
publics
(secteur
de
Pizançon
et
du
Goubet),
Vu
le Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la Délinquance
(FIPD),
Vu
le Contrat
de
Plan
Etat
Région
par
lequel
la Région
entend
être
aux
côtés
des
communes
et
EPCI
qui
font
le choix
d'investir
dans
de
tels
équipements,
Vu
le
règlement
d'aides
aux
communes
drômoises
de
décembre
2022
du
Département
de
la Drôme,
Vu
la demande
d'autorisation
adressée
à Monsieur
le Préfet
pour
l'extension
de
l'installation,
Considérant
que
cette
opération
peut
être
subventionnée
par
l'Etat,
la Région
Auvergne
Rhône
Alpes
dans
le cadre
de
l'intervention
régionale
pour
la sécurité
des
auvergnats
et
des
rhônalpins
et
le Département
de
la Drôme
dans
le
cadre
de
son
règlement
d'aides
aux
communes
2022,
Compte
tenu
du
développement
de
la commune
et
de
son
attractivité,
de
nouvelles
zones
vouées
à l'habitat
ont
nécessité
des
travaux
de
réfection
de
voirie.
Afin
de
surveiller
le trafic
en
forte
augmentation
sur
ces
voies
d'accès
principales
et
de
parfaire
le maillage
de
la vidéoprotection,
il a
été
décidé
en
lien
avec
la Gendarmerie,
d'installer
une
nouvelle
caméra
dédiée
à la
lecture
des
plaques
d'immatriculation
sur
le secteur
du
Goubet
(route
du
45ème
parallèle). Le
montant
global
prévisionnel
s'élève
à 9
760€
HT
(11
712
€ TTC).
Ce
projet
visant
à protéger
un
lieu
public
peut
être
financé
par
l'Etat
dans
le cadre
du
FIPD
(20%
demandé
sur
les
dépenses
éligibles),
la Région
Auvergne
Rhône
Alpes
dans
le cadre
de
l'intervention
régionale
pour
la sécurité
des
auvergnats
et
des
rhônalpins
(50%
maximum
sur
les
dépenses
éligibles),
par
le Département
de
la Drôme
(20%
demandé
sur
les
dépenses
éligibles)
et
par
l’autofinancement
de
la commune.
Cette
dépense
sera
inscrite
au
Budget
Communal
2023
au
compte
2158.
Entendu
l'exposé
de
Madame
le rapporteur,
Le
conseil
municipal,
N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20230424-DELIB2023_
Conseil
Municipal
du
24
avril
2023
Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/04/2023
N°2023.24
Publié
le 26/04/2023
S
LO
7
.. (suite)
ID
: 026-212600886-20230424-DELIB2023
24-DE
Séance
du
24
avril
2023
Après en avoir délibéré, A l'unanimité, e APPROUVE
le
projet
d'extension
du
système
de
vidéoprotection
sur
le
secteur
du
Goubet
;
e APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
présenté
;
e
DIT
que
la dépense
sera
inscrite
au
BP
2023
et
suivants
;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
au
taux
le
plus
élevé
auprès
de
l'Etat
dans
le
cadre
du
FIPD,
de
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
dans
le
cadre
de
l'intervention
régionale
pour
la
sécurité
des
auvergnats
et
des
rhônalpins
et
du
Département
de
la
Drôme
dans
le
cadre
de
son
règlement
des
aides
communales
;
e
SOLLICTE
l'autorisation
de
commencer
les
travaux
avant
l'obtention
d'attribution
des
subventions.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Les
jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de,
La
transmission
en
Préfecture
le :
F
La
publication
le :
N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20230424-DELIB2023_
Conseil
Municipal
du
24
avril
2023
Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/04/2023
Publié
le 26/04/2023
S
L
Gr
ID
: 026-212600886-20230424-DELIB2023
24-DE