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Déliberation - Delib 2026.02 Demande de subvention équipement de police arme
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026.02 Demande de subvention équipement de police arme)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2026
L
9
ES
Publié
le 05/03/2026
S
ID
: 026-212600886-20260303-DELIB2026_02-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
COMMUNE
DE
CHATUZANGE
LE
GOUBET
Publié
sur
le
site
internet
le
5
mars
2026
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2026.02
Séance
du
3
mars
2026
Présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet
Le
3
mars
2026
à
20h00,
mesdames
et
messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le
25
février
2026
en
séance
publique
par
Monsieur
le
Maire,
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier,
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet.
La
séance
débute
à
20h00.
Etaient
présents
:
M.
Christian
GAUTHIER,
M.
Claude
VOSSEY,
Mme
Élise
CLÉMENT,
M.
Pascal
BERRANGER,
Mme
Céline
LOPEZ,
M.
Gilles
GARNIER,
M.
Jean-Marc
ANDRÉ,
Mme
Stevie
BONNARD,
M.
Christian
RAMAT,
Mme
Nathalie
ZAMMIT,
M.
Fabrice
GAY,
Mme
Marina
THON,
M.
Bertrand
BECORPI,
M.
Eric
SAULLE,
Mme
Natacha
TRUCHET-
COMTE,
Mme
Coralie
DAMAISIN-JAMONET,
M.
Jérôme
CAMACHO,
M.
Lilian
CHEYNEL,
Mme
Audrey
TRACOL,
M.
Christophe
BEDOUAIN.
Ont
donné
pouvoir
: Mme
Florence
DEGOUGE
à
Mme
Marina
THON,
M.
Pierre
MELESI
à
M.
Pascal
BERRANGER,
Mme
Laurence
THON
à
M.
Claude
VOSSEY,
Mme
Béatrice
AMANDE-SÉGUINEAU
à
Mme
Coralie
DAMAISIN-JAMONET,
Mme
Mélanie
PALCOUX
à
Mme
Céline
LOPEZ,
Mme
Stéphanie
DESBAR
à
M.
Lilian
CHEYNEL.
Excusés
: M.
Jean-Michel
SARZIER,
M.
Roger-Pierre
ROLLAND,
Mme
Caroline
BILLION-REY.
Conseillers
municipaux
présents
: 20
Mme
Céline
LOPEZ
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Objet
: Equipement
de
Police
municipale
(arme)
-
demande
de
subvention
aux
financeurs
publics
Rapporteur
: Claude
VOSSEY
Vu
la
loi
n°
2007-297
du
05
mars
2007
relative
à
la
prévention
de
la
délinquance,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29
relatif
aux
attributions
du
Conseil
Municipal,
Vu
le
Contrat
de
Plan
Etat
Région
par
lequel
la
Région
entend
être
aux
côtés
des
communes
et
EPCI
qui
font
le
choix
d'investir
dans
de
tels
équipements,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
2/12/2025
portant
autorisation
d'acquisition,
de
détention
et
de
conservation
d'armes
de
catégorie
B
et
D
délivré
à
la
commune,
Vu
l'évolution
des
responsabilités
de
la
police
municipale
et
la
nécessité
de
protection
du
policier
et
des
citoyens.
Considérant
que
cette
opération
peut
être
subventionnée
par
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
dans
le
cadre
de
l'intervention
régionale
pour
la
sécurité
des
auvergnats
et
des
rhônalpins,
Le
montant
global
prévisionnel
s'élève
à
533€
HT
(639.60
€
TTC).
Cette
acquisition
peut
être
financée
par
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
dans
le
cadre
de
l'intervention
régionale
pour
la
sécurité
des
auvergnats
et
des
rhônalpins
(50%
maximum
sur
les
dépenses
éligibles).
Cette
dépense
sera
inscrite
au
Budget
Communal
2026.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, +
APPROUVE
le
projet
d'acquisition
d’une
arme
létale
;
+
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
;
°
DIT
que
la
dépense
sera
inscrite
au
BP
2026
et
suivants
;
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
au
taux
le
plus
élevé
auprès
de
tous
les
financeurs
publics.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
extrait
certifié
confort
Les
jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
LEZ
T
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de,
La
transmission
en
Préfecture
le
:
La
publication
le
:
N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20260303-DELIB2026_
Conseil
Municipal
du
3
mars
2026