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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 06/02/2024
L
9
Publié
le 07/02/2024
S
ID : 026-212600886-20240205-DELIB2024_03-DE
DEPARTEMENT DE
LA
DROME
COMMUNE
DE
CHATUZANGE
LE
GOUBET
Publié
sur
le
site
internet
le
7 février
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2024.03
Séance
du
5 février
2024
Présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet
Le
5 février
2024
à 20h00,
mesdames
et
messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le 30
janvier
2024
en
séance
publique
par
Monsieur
le Maire,
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier,
Maire
de
Chatuzange
le Goubet.
La
séance
débute
à 20h00.
Etaient
présents
:
M.
Christian
GAUTHIER,
M.
Claude
VOSSEY,
Mme
Élise
CLÉMENT,
M.
Pascal
BERRANGER,
Mme
Céline
LOPEZ,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Laurence
THON,
M.
Jean-Marc
ANDRÉ,
M.
Pierre
MELESI,
M.
Jean-Michel
SARZIER,
Mme
Nathalie
ZAMMIT,
M.
Fabrice
GAY,
Mme
Marina
THON,
M.
Bertrand
BECORPI,
Mme
Natacha
TRUCHET-COMTE,
Mme
Mélanie
PALCOUX,
Mme
Coralie
DAMAISIN-JAMONET,
M.
Jérôme
CAMACHO,
M.
Lilian
CHEYNEL,
M.
Christophe
BEDOUAIN.
Ont
donné
pouvoir
: Mme
Stevie
BONNARD
à Mme
Élise
CLÉMENT,
Mme
Florence
DEGOUGE
à Mme
Céline
LOPEZ,
M.
Christian
RAMAT
à M.
Christian
GAUTHIER,
Mme
Béatrice
AMANDE-SÉGUINEAU
à Mme
Nathalie
ZAMMIT,
Mme
Caroline
BILLION-REY
à M.
Fabrice
GAY,
M.
Eric
SAULLE
à Mme
Coralie
DAMAISON-JAMONET,
Mme
Stéphanie
DESBAR
à M.
Lilian
CHEYNEL,
Mme
Audrey
TRACOL
à M.
Bertrand
BECORPI.
Excusé
: M.
Roger-Pierre
ROLLAND.
Conseillers
municipaux
présents
: 20
M.
Lilian
CHEYNEL
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Objet
: Extension
de
la
salle
de
motricité
de
l’école
Marc
Antoine
et
Rosalie
Jullien
(Pizançon)
- Demande
de
subventions
2024
Rapporteur
: Claude
VOSSEY
La
commune
a un
projet
d'investissement
qui
consiste
en
l'extension
de
la salle
de
motricité
de
l’école
maternelle
et
élémentaire
Marc-Antoine
et
Rosalie
Jullien
(Pizançon)
suite
à l'augmentation
des
effectifs
au
sein
du
groupe
scolaire.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29
relatif
aux
attributions
du
Conseil
Municipal,
Considérant
que
cette
opération
peut
être
subventionnée
par
l'Etat
dans
le cadre
de
la circulaire
préfectorale
d'appel
à projets
commun
DETR
/ DSIL
pour
l'année
2024
en
date
du
2 novembre
2023,
Considérant
que
cette
opération
peut
être
subventionnée
par
la Région
Auvergne
Rhône-Alpes
dans
le cadre
des
volets
territoriaux
du
Contrat
de
Plan
Etat-Région
2021-2027,
Considérant
que
cette
opération
peut
être
subventionnée
par
le Département
de
la Drôme
dans
le cadre
de
son
règlement
d'aides
aux
communes
drômoises
de
décembre
2022,
Le
montant
global
prévisionnel
s'élève
à 200
000€
HT.
Ce
projet
peut
être
financé
par
l'Etat
dans
le cadre
de
la DSIL/DETR
(20
à 25%
demandé
sur
les
dépenses
éligibles),
la Région
dans
le
cadre
des
volets
territoriaux
du
Contrat
de
Plan
Etat-Région
2021-2027
(enveloppe
globale
pour
les
projets
communaux),
le Département
de
la Drôme
dans
le cadre
de
son
règlement
d'aides
aux
communes
drômoises
de
décembre
2022
(taux
nominal
communal
de
20%)
et
par
l’autofinancement
de
la commune.
N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20240205-DELIB2024_
Conseil
Municipal
du
5 février
2024
Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2024
Reçu
en
préfecture
le SRG
L
9
Publié
le 07/02/2024
FR
N°2024.03
noise
(suite
1/1)
ID
: 026-212600886-20240205-DELIB2024_03-DE
Séance
du
5
février
2024
Le
plan
de
financement
prévisionnel
(recettes)
est
défini
comme
suit
:
Recettes
Détail
/ libellé
Montant
Taux
DETR
50 000€
|
25%
DETR
DSIL
40
000€
|
20%
DSIL
REGION
CONTRAT
REGION
VILLE
30
000€
15%
Projets
de
Cohérence
di
DEPARTEMENT
Territoriale
40
000€
20%
Autre
(préciser)
Sous-total
(aidespubliques)
160
000€
80%
AUtofnanéemenE
(fonds
AUTOFINANCEMENT
40 000€
20%
propres
ou
emprunt)
Aide
privée
Total
prévisionnel
€ HT
200
000€
100%
Cette
dépense
sera
inscrite
au
Budget
Communal
2023
et
suivants
au
compte
2135.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le rapporteur,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité,
°
APPROUVE
le projet
d'extension
de
la salle
de
motricité
de
l’école
élémentaire
Marc
Antoine
et
Rosalie
JULLIEN
(Pizançon)
et
les
modalités
de
financement
définies
ci-dessus
;
°
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
présenté
;
°
DIT
que
la dépense
sera
inscrite
au
BP
2024
et
suivants
;
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à solliciter
une
subvention
au
taux
le plus
élevé
auprès
de
l'Etat
dans
le cadre
de
la DSIL/DETR
2024,
de
la Région
Auvergne
Rhône-Alpes
dans
le cadre
des
volets
territoriaux
du
Contrat
de
Plan
Etat-Région
2021-2027,
du
Département
de
la Drôme
dans
le cadre
de
son
règlement
d'aides
aux
communes
drômoises
de
décembre
2022
et
à signer
tout
document
relatif
à cette
opération
;
°
S'ENGAGE
à prendre
en
autofinancement
la part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
;
e
SOLLICITE
l'autorisation
de
commencer
les
travaux
avant
l'obtention
d'attribution
des
subventions.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Les
jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de,
La
transmission
en
Préfecture
le :
La
publication
le :
N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20240205-DELIB2024_
Conseil
Municipal
du
5 février
2024