Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 99 AR DGS 2023 12 022 Portant fermeture des serv
Arrêté - 99 AR Fermeture du CCAS au public
Arrêté - 99 AR DGS 2022 12 13C Arrêté portant dates de fer
Arrêté - 99 AR DGS 2022 12 13 B Porant fermeture des servic
Arrêté - 99 AR DGS 2023 12 023 Fixant les horaires douver
Arrêté - 99 AR URB2022 12 14 Arrêté portant mise à jour d
Arrêté - 99 AR DGS 2022 12 13Ab Arrêté fixant sur les horai
Déliberation - 99 DE 2025 12 02 Contrat santé CDG
Arrêté - 99 AR DGS 2025 01 01 Fermeture des services muni
Déliberation - 99 DE 2023 12 02 Adhésion au service partenariat C
Arrêté - 99 AR AR2023 12 02
Document publié le Vendredi 28 mars 2003 par la commune de Laudun-l'Ardoise.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR AR2023 12 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
030-263002115-20231228-AR2023-12-02B-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/01/2024
Publication : 02/01/2024
Pour le Président, par la délégation de la
Vice-Présidente Manon CROÛSIER
à
LAUDUN-L'ARDOISE
ARRÊTÉ DU PRESIDENT
FIXANT LES HORAIRES D'OUVERTURE DU CCAS AU PUBLIC
CCAS 2023-12-02
Le Président du CCAS de la commune de Laudun-l'Ardoise,
Vu la constitution notamment son article 72, 2°" et 3% alinéas, modifié par la loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 art. 5 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1111-1, L.1111- 9 IV 2°, L.2121-1, L.2122, L.2122-18 à 20, L.2122-21 à 34-2, L.2132-1 déterminant les pouvoirs de police générale du Maire ;
Considérant le calendrier civil de l'année 2024 et des jours fériés ;
Considérant le besoin d'adapter les jours d'ouverture du service au mode de gestion locale des usagers par rapport aux calendriers scolaires et positionnement des jours fériés dans l'année civile 2024 ;
Considérant l'avis du comité social territorial du 24 novembre 2023 ;
Considérant le besoin d'anticiper l'information aux usagers du service public local ;
ARRÊTE
Article 1 : À compter de l'année 2024, le Centre Communal d'Action Sociale sera ouvert au public avec les horaires suivants :
LUNDI [ MARDI | MERCREDI |
MATIN
JEUDI Î VENDREDI
De 08h30 à 09h00 Sur rendez-vous Sur rendez-vous Sur rendez-vous Sur rendez-vous Sur rendez-vous
De 09h00 à 12h00 Libre Libre Sur rendez-vous Libre Libre
APRES-MIDI
De 13h30à 14h00 Sur rendez-vous Sur rendez-vous Sur rendez-vous Sur rendez-vous Sur rendez-vous
De 14h00à 17h00 Sur rendez-vous Libre Sur rendez-vous Libre Sur rendez-vous
De 17h00à 18h00 Sur rendez-vous
1/2 Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il peut également faire l’objet d'un recours gracieux auprès du signataire de l'acte dans un délai de deux mois à compter de sa
notification/publication. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
Article 3 : Le Directeur du CCAS est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet de la Ville dans la rubrique « CCAS ».
Laudun-L'Ardoise, le 28 DEC. 200
Le Maire,
Président du CCAS
Yves CAZORLA