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Document publié le Jeudi 9 juin 2011 par la commune de Laudun-l'Ardoise.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR URB2022 12 14 Arrêté portant mise à jour du PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
030-213001415-20221214-URBA2022-12-14-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/12/2022
AC IIES www.laudun-lardoise.fr
Arrêté municipal n° URB/2022-12-14
Portant mise à jour du Plan Local d'Urbanisme
Le Maire de la Commune de LAUDUN L'ARDOISE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L.151-48, L.152-7, L.153-60, R.151-51,
R.151-52 et R.153-18,
Vu l’article L.562-4 du code de l’environnement,
Vu la délibération du conseil municipal du 09 juin 2011 portant approbation du Plan Local
d'Urbanisme,
Vu l'arrêté préfectoral n°30-2022-07-22-00009 en date du 22 juillet 2022, portant approbation
d'un plan de prévention des risques inondation (PPRI) sur la commune de Laudun L'Ardoise,
ARRÊTÉ
Article 1 :
Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Laudun L’Ardoise est mis à jour à la date du
présent arrêté.
À cet effet, la liste des servitudes a été modifiée et les annexes du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) ont été complétées pour tenir compte de l’approbation du plan de prévention des risques inondation (PPRI) de la commune de Laudun L'Ardoise.
Article 2 :
Le dossier de P.L.U intégrant les mises à jour est tenu à disposition du public au Service
Urbanisme de la commune, aux jours et heures d'ouverture du public.
Article 3 :
Le présent arrêté fera l’objet d'un affichage en mairie pendant un mois.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié selon les dispositions réglementaires applicables en la matière
pendant au moins un mois et archivé au recueil numérique des actes administratifs.
Article 5 :
Une copie du présent arrêté est adressée à Madame la Préfète du Gard et au Service Eau et
Risques de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Gard.
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Arrêté URB 2022-12-14 Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux par toute personne ayant intérêt
à agir devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois
à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Cette saisine
peut être effectuée par la voie électronique accessible depuis le site internet
www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut être formulé auprès de l’auteur de cet acte au
préalable du recours contentieux.
Fait à Laudun L'Ardoise, le 14 DEC. 2077
Le Maire,
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Arrêté URB 2022-12-14