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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2025 061 cc 36 validation dune convention entre le territoire de louest et le comite reunionnais de tourisme 1
Document publié le Mercredi 25 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2025 061 cc 36 validation dune convention entre le territoire de louest et le comite reunionnais de tourisme 1)
Thèmes du document : Données personnelles, Tourisme, Outre-mer,
Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le SLOF
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ID : 974-249740101-20250630-2025 061 CC _36-DE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT -— LA POSSESSION
| EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 25 juin 2025
| L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE VINGT CINQ JUIN à 13 h 30,
Nombre de membres en exercice : 64 Je Conseil Communautaire s'est réuni au siège, 1 rue Eliard Laude, à Le Port, en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la Nombre de présents :35 présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président. Nombre de représentés :6
Nombre d'absents :23 Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
OBJET ÉTAIENT PRÉSENTE :
AFFAIRE N°2025 061 CC 36 M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise DELAVANNE -
Validation d’une convention entre le M. Alexis POININ-COULIN - M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Pascaline Territoire de l’Ouest et le Comité CHEREAU-NEMAZINE - M. Jean-Philippe MARIE-LOUISE - M. Irchad Réunionnais de Tourisme pour la mise à | OMARJEE - Mme Marie-Bemadette MOUNIAMA-CUVELIER - M. Jean-Noel disposition des données Taxe de séjour JEAN-BAPTISTE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - M. Dominique VIRAMA-COUTAYE - Mme Marie-Anick FLORIANT - M. Michel CLEMENTE - M. Yann CRIGHTON - Mme Vanessa MIRANVILLE - Mme Jocelyne CAVANE-DALELE - Mme Marie-Josee MUSSARD-POLEYA - Mme Annick LE TOULLEC - M. Henry HIPPOLYTE - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Jasmine BETON - M. Armand MOUNIATA - Mme Brigitte LAURESTANT - M. Fayzal AHMED-VALI - Mme Danila BEGUE - M. Bruno DOMEN - M. Pierre Henri GUINET - M. Philippe LUCAS - M. Jacky CODARBOX - Mme Marie-Annick HAMILCARO - M. Daniel PAUSE - M. Christophe DAMBREVILLE - M. Jean MARCEAU
Nombre de votants : 41
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
19 juin 2025
- date d’affichage et de publication de la liste EFRRRENE RSR E des délibérations au plus tard le 02/07/2025 M. Tristan FLORIANT - Mme Melissa PALAMA-CENTON - M. Julius METANIRE
- M. Guylan MOUTAMA-CHEDIAPIN - Madame Martine GAZE - M. Alam BENARD - Mme Lucie PAULA - Mme Eglantine VICTORINE - M. Karl BELLON - M. Gilles HUBERT - Mme Amandine TAVEL - M. Maxime FROMENTIN - M.
Philippe ROBERT - Mme Florence HOAREAU - Mme Catherine GOSSARD - Mme Marie ALEXANDRE - Mme Brigitte DALLY - Mme Jacqueline SILOTIA - M. Rahfick BADAT - Mme Armande PERMALNAICK - M. Jean François NATIVEL - M. Houssamoudine AHMED - Mme Audrey FONTAINE
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Suzelle
BOUCHER procuration à Mme Laetitia LEBRETON - Mme Virginie SALLE procuration à Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR procuration à Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - M. Olivier HOARAU procuration à Mme Annick LE TOULLEC - Mme Jocelyne JANNIN procuration à M. Daniel PAUSE Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025 …
DEPARTEMENT DE LA REUNION Publié le = L 6,4
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ID : 974-249740101-20250630-2025 061 CC _36-DE
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT -— LA POSSESSION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 JUIN 2025
AFFAIRE _N°2025 061 CC 36: VALIDATION D’UNE CONVENTION ENTRE LE TERRITOIRE DE L'OUEST ET LE COMITE REUNIONNAIS DE TOURISME POUR LA MISE A DISPOSITION DES DONNEES TAXE DE SEJOUR
Le Président de séance expose :
Contexte
La taxe de séjour payée par les touristes est envisagée comme un outil de financement collectif du tourisme, dans une vision à long terme du développement local. En effet, le produit de la taxe de séjour permet de financer de nouveaux services de qualité (information, fleurissement, accueil, transport...) qui auront pour conséquence d’accroître l’attractivité du territoire.
Du 01/01/2017 au 31/12/2022, l'Ile de La Réunion Tourisme (IRT) avait mis à disposition du Territoire de l’Ouest un outil de gestion de la taxe de séjour et exploitait en contrepartie les données touristiques de la région ouest dans un but statistique.
Cependant, sur demande de l’IRT, depuis le ler janvier 2023, le Territoire de l’Ouest finance son propre outil de gestion de taxe de séjour, et est donc propriétaire des données « taxe de séjour ».
Pour poursuivre la production de données et d’analyses de fréquentation des hébergements touristiques à l’échelle de la Réunion, ainsi que dans le cadre de leur mission d’accompagnement des collectivités locales et des acteurs privés dans leurs projets de développement touristique, l'IRT/Comité Réunionnais du Tourismes (CRT) souhaite bénéficier des données de l’outil de gestion de la taxe de séjour du Territoire de l’Ouest.
1. L'Ile de la Réunion Tourisme et l'Observatoire Régional du Tourisme
L’Ile de la Réunion Tourisme/Comité Réunionnais de Tourisme a pour principales missions (liste non exhaustive) :
- la mise en œuvre d’actions notamment dans les domaines des études, de la planification, de l'aménagement et de l’équipement, d’assistances techniques à la commercialisation, de la structuration de filières, de la structuration de l’offre, ainsi que la formation professionnelle, - la coordination et la gestion des actions de promotion touristique de la destination Réunion sur les marchés locaux, nationaux et internationaux,
- la participation au développement économique de l’île et en particulier les Hauts en y favorisant toutes les activités touristiques et de loisirs rattachés à la montagne réunionnaise, - le suivi de l’observation touristique et à ce titre le portage de l’Observatoire Régional du Tourisme
L'Observatoire Régional du Tourisme de La Réunion a pour objectif de disposer de données statistiques précises, d'études sectorielles et de prospective fiables pour agir de façon optimale, asseoir l'action promotionnelle sur les marchés et la structuration de l'offre touristique de l’île de La Réunion. L'observatoire mène des études quantitatives, qualitatives et prospectives, tant sur l’offre que sur la demande. Il met également à disposition de tous des données, fonds documentaires et études, en constituant un centre de ressources. Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025 …
Publié le S LOT
ID : 974-249740101-20250630-2025 061 CC _36-DE
2. Les objectifs de la convention
La convention devra permettre :
- de partager les données relatives à la perception de la taxe de séjour et de produire des documents d’analyse, de tendance et de prospective territorialisés,
- de fournir des informations fiables aux professionnels du secteur et aux décideurs politiques, - d’actualiser les documents de travail tels que le Zoom Touristique produit par l'Observatoire Régional du Tourisme (document en annexes), au moins une fois par an, - d'intégrer de nouveaux indicateurs dans le rapport de l'Observatoire Régional du Tourisme, - de bénéficier de données plus précises et territorialisées à l’échelle intercommunale ou communale (fréquentation, type et localisation des hébergements, durées de séjour...) dans le cadre de l’élaboration d’analyse du territoire et de stratégies de développement touristique.
De manière générale, un renforcement des échanges de données est bénéfique au territoire et au développement de la filière touristique.
3. Durée de la convention et engagements des parties prenantes
La convention a une durée de six ans. Elle s’appliquera à compter de la date de signature.
La convention engage le Territoire de l’Ouest à :
- Fournir à l’Ile de La Réunion Tourisme/ CRT les données collectées de la taxe de séjour des 5 communes du Territoire de l’Ouest (La Possession, Le Port, Saint-Paul, Les Trois-Bassins, Saint-Leu) à travers son outil de gestion de la taxe de séjour à des fins statistiques anonymes pour l’Observatoire Régional du Tourisme. Les données à transmettre sont les suivantes : nombre d'établissements, type d’établissement, nombre de lits, nombre de nuitées, niveau de classement, commune d’appartenance, type d’hébergeur (société ou particulier), montant de la taxe de séjour collecté.
La convention engage l’IRT/CRT en création à:
- Utiliser les données transmises par le Territoire de l’Ouest à des fins statistiques et d’analyse touristique.
- Établir et communiquer le « Zoom Territoire » au Territoire de l’Ouest, réalisé chaque année et présentant les indicateurs et analyses de l’année N-1, ainsi que les déclinaisons par commune et les perspectives par rapport aux années précédentes, à communiquer au Territoire de l’Ouest avant le 1* juin de l’année N+1. Les documents « Zoom Territoire » seront transmis en format PDF et version modifiable.
- Transmettre un outil de suivi pluriannuel des données, montrant l’évolution des indicateurs présentés dans le « Zoom Territoire » (en version modifiable, type XLS). - Partager les analyses réalisées et les présenter aux acteurs du tourisme et intégrer de nouveaux indicateurs d’analyse susceptibles d’être demandés par le Territoire de l’Ouest, issus des données collectées à travers la taxe de séjour.
- Participer à des réunions de travail à la demande du Territoire de l'Ouest ou de l’Office de Tourisme Intercommunal de l’Ouest.
- Transmettre périodiquement la liste des hébergeurs qui ont adhéré à la plateforme SOUBIK et dont les hébergements sont situés sur l’une des 5 communes du Territoire de l'Ouest dans le cadre de l’amélioration de la connaissance et de la régularisation du parc locatif saisonnier de la zone Ouest (mail de l’hébergeur, type hébergement, adresse de l’hébergement, nom et Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025 …
Publié le S' LOT
adresse de l’hébergeur). ID : 974-249740101-20250630-2025_061_CC_36-DE
- Anonymiser les données, dans le cadre du Règlement Général de Protection des Données (RGPD).
À reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 28/05/2025.
A reçu un avis favorable en Commission Economie, Tourisme, Culture et Politique de la Ville du 20/05/2025.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ (PAR 0 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :
- VALIDER la convention de partenariat entre le Territoire de l’Ouest et l'Ile de la Réunion Tourisme/ Comité Régional de Tourisme.
- AUTORISER le Président du Territoire de l’Ouest à signer la convention, ci-annexée et tout document relatif à cette affaire.
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO
Fait à Le Port, le
Le Président de séance
Emmanuel SERAPHIN
Président