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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - reglement jeu projet de territoire tco
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - reglement jeu projet de territoire tco)
Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Outre-mer,
REGLEMENT DU JEU
PROJET DE TERRITOIRE DU TCO
Article 1 : Organisation
Dans le cadre du lancement de son projet de territoire, le Territoire de la Côte Ouest dont le siège est situé au 1, rue Eliard Laude - BP 500049 – 97822 LE PORT CEDEX, représenté par son Président, M. Emmanuel Séraphin, organise un jeu qui se déroule du 16 au 30 novembre 2021.
Article 2 : Participation
Peut participer à ce jeu toute personne physique majeure habitant l’une des communes du Territoire de la côte Ouest (La Possession, Le Port, St-Paul, Trois-Bassins, St-Leu) - Ile de La Réunion 974.
Le personnel du TCO ne peut pas participer à ce jeu.
Une même personne ne peut participer qu’une seule fois (même nom et prénom et même adresse).
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Article 3 : Modalités de participation
Le « jeu » a pour objectif d’inciter les habitants à participer au diagnostic du territoire Ouest, en remplissant le questionnaire en ligne.
Pour participer à ce jeu, il est nécessaire :
- d’habiter le territoire concerné (l’une des communes de la côte Ouest de l’île de La Réunion : La Possession, Le Port, St Paul, Trois-Bassins, St-Leu) ;
- et de remplir le questionnaire en ligne (https://www.tco.re/ouest2040/jeux-concours/)
Aucune participation ne sera acceptée au-delà du mardi 30 novembre 2021, à 23h59 (heure locale).
En remplissant le questionnaire en ligne, les habitants du territoire de la côte Ouest de La Réunion auront la chance d’être sélectionnés pour participer à un tirage au sort.
Le tirage au sort s’effectuera par huissier avant le 31 décembre 2021.
Article 4 : Dotations
Les dotations mises en jeu sont réparties comme suit :
Pour les cinq premiers prix, la répartition se fera à raison d’un gagnant par commune (La Possession, Le Port, St-Paul, Trois-Bassins, St-Leu) :
- 1er prix : un survol du territoire de la côte Ouest en hélicoptère pour une personne, d’une valeur de 270 €
- 2ème prix : un survol du territoire de la côte Ouest en hélicoptère pour une personne, d’une valeur de 270 € - 3ème prix : un survol du territoire de la côte Ouest en hélicoptère pour une personne, d’une valeur de 270 €
- 4ème prix : un survol du territoire de la côte Ouest en hélicoptère pour une personne, d’une valeur de 270 €
- 5ème prix : un survol du territoire de la côte Ouest en hélicoptère pour une personne, d’une valeur de 270 €
Les autres prix : « Les Zarlors balades en ville » encadrés par un guide patrimoine ou conférencier de l'Office de tourisme de l’Ouest avec un rafraîchissement.
- 6ème prix : un Zarlor se déroulant sur la commune de St Paul : « Sur les traces des Premiers Habitants », pour 2 personnes, d’une valeur de 22 €
- 7ème prix : un Zarlor se déroulant sur la commune de St Leu : « De boucan laleu à Kartié 3 lettres», pour 2 personnes, d’une valeur de 22 €
- 8ème prix : un Zarlor se déroulant sur la commune de La Possession : « Sur les traces des travailleurs engagés », pour 2 personnes, d’une valeur de 22 €
- 9ème prix : un Zarlor se déroulant sur la commune de Trois-Bassins : « Entre nature et terroir », pour 2 personnes, d’une valeur de 22 €
- 10ème prix : un Zarlor se déroulant sur la commune de Le Port : « Sur les traces des pionniers du désert », pour 2 personnes, d’une valeur de 22 €.
Soit un total de 10 lots d’une valeur globale de 1460 €.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation.
La remise des lots aura lieu à une date déterminée après le tirage au sort.
Article 5 : Attribution des lots
Les gagnants seront prévenus individuellement, dans un délai de 7 jours après le tirage au sort. Les modalités d’utilisation des lots leur seront exposées au moment de l’attribution.
Les gagnants tirés au sort s’engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d’échange notamment contre des espèces, d’autres biens ou services de quelque nature. De même, ces lots ne pourront faire l’objet de demandes de compensation, en particulier sur des sommes dues au TCO ou l’un de ses partenaires / prestataires.
Passé le 31 août 2022, les lots qui ne seront pas retirés resteront acquis à l’organisateur du jeu.
Article 6 : Utilisation des données personnelles des gagnants
Les gagnants autorisent le TCO à utiliser leurs coordonnées (nom, prénom) et leur photo prise lors de la remise des récompenses pour promouvoir le projet sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de leur lot.
Article 7 : Droits et liberté informatique
Vos données à caractère personnel sont collectées, par la Direction de l’Information et de la Communication de la Communauté d’Agglomération du Territoire de la Côte Ouest, dans le respect de la loi informatique et libertés (06/01/1978) et du règlement général sur la protection des données personnelles (2016/679).
Les destinataires des collectes ainsi que les finalités poursuivies sont les suivantes : - Autorisation par la Direction de l’Information et de la Communication de la Communauté d’Agglomération du Territoire de la Côte Ouest à exploiter les données personnelles (nom- prénom-photographie) dans le cadre de la promotion de cette action. Vous disposez de différents droits :
Droit d’accès, droit à la portabilité de vos données, droit de rectification, droit d’opposition pour un motif légitime, droit à l’oubli, droit de donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Vous trouverez des informations complémentaires relatives aux droits et procédures vous concernant sur le site de la Communauté d’Agglomération du Territoire de la Côte Ouest www.tco.re (rubrique rgpd).
Les coordonnées du responsable du traitement sont les suivantes :
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
Communauté d’agglomération
BP 50049 - 97822 Le Port Cedex – Île de La Réunion
Courriel : courrier@tco.re
La Communauté d’Agglomération du Territoire de la Côte Ouest a désigné un Délégué à la Protection des Données que vous pouvez joindre par courriel à l’adresse suivante : dpo@tco.re
Article 8 : Responsabilités
Le simple fait de participer au jeu implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement.
Le TCO ne saurait pas être tenu pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre lui en cas de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries…), privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou le/les gagnant(s) du bénéfice de son gain.
Article 9 : Règlement du jeu
Le règlement du jeu est déposé à l’Etude SCP LES HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES 3 Rue Théodore Drouhet – Parc 2000 - Port 23 – 97420 Le Port.
Le règlement complet du jeu sera affiché, pendant toute la durée du jeu, sur le site internet du TCO (www.tco.re).