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Déliberation - cm delib 2024 13
Déliberation - cm delib 2024 45
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune d'Ormes.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2024 45)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre, le mardi vingt-cinq juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué
s’est réuni à dix-neuf heures en session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Alain TOUCHARD, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 27.
Date de convocation : 19 juin 2024.
PRÉSENTS : M. Robert JEULIN, Mme Odile MATHIEU, M. Jacques SEGUIN,
Mme Anne PELLÉ, M. Jean-Paul TONNIEAU, Mme Fanny TIGÉ, M. Xavier GODART,
Adjoints, M. Jean-Pierre GUILLOT, Mme Yannick LEMOULT, M. Philippe MOREAU, Mme Annie TAVENNEC, Mme Catherine VENOT-REIG, M. Éric VIGNEAU, Mme Sylvie LECOUPT, Mme Valérie BOURDON, Mme Carole SOLVET, M. Mathieu HENRI, M. François
SOULAS, M. Éric JOSEPH, M. Olivier DUPORT, M. Olivier GUILLOU, Mme Sophie LOPES, Mme Estelle GUILLOU et M. Jérémy VANBERSEL, Conseillers Municipaux.
ABSENTES EXCUSÉES : Mme Martine LESAGE et Mme Julie HINGANT, Conseillères
Municipales.
POUVOIRS : Mme Martine LESAGE donne pouvoir à Mme Sylvie LECOUPT et Mme Julie HINGANT donne pouvoir à M. Jérémy VANBERSEL.
M. Jérémy VANBERSEL a été élu secrétaire de séance.
Hs
1.7 : COMMANDE PUBLIQUE - ACTES DIVERS ET SPÉCIAUX :
2024-45. RESTAURATION SCOLAIRE - AVENANT N° 1 PORTANT PROLONGATION A TITRE EXCEPTIONNEL A BONS DE COMMANDE :
Monsieur le Maire rappelle que la Ville d’Ormes a confié le marché de restauration scolaire à la société RESTAUVAL et que ce dernier s’achève le 31 juillet 2024.
Il est nécessaire de relancer un appel d’offres ouvert.
Considérant que le mois d’août n’est pas une bonne période pour débuter un marché de restauration du fait du personnel en congé et du recrutement d’intérimaires.
La Ville d’Ormes a proposé à la société RESTAUVAL de prolonger le marché de restauration scolaire du 1% août au 31 décembre 2024.
La société RESTAUVAL accepte de prolonger le marché suivant des conditions économiques revalorisées :
Les tarifs sont revalorisés comme suit :
- 10 % sur les frais fixes.
= 15 % sur la denrée alimentaire.
Cette revalorisation permet selon le prestataire de retrouver un équilibre budgétaire.
Cette augmentation représente environ 12 % de hausse des tarifs. L’incidence budgétaire est d’environ 11 000 €.
Pour mémoire l’augmentation au 1% août 2023 était de 4,43 % (5,3 % en 2022).
Vu l’avis favorable émis par le Conseil d’ Administration le 29 mai 2024,
Vu l’avis favorable émis par la Commission Générale en date du 18 juin 2024,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Q D'’approuver la prolongation du marché de la restauration scolaire de cinq mois, à titre exceptionnel, pour une meilleure prise en main du marché par le nouveau prestataire ;
Q D’approuver que le présent avenant prenne effet à compter du 1° août et soit applicable jusqu’au 31 décembre 2024. Que toutes les clauses du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) initial demeurent applicables ;
Accusé de réception en préfecture
045-214502353-20240625-CMDELIB2024-45-DE
Date de télétransmission : 26/06/2024
Date de réception préfecture : 26/06/2024 Q De donner pouvoir à Monsieur le Maire ou à l’Adjoint assurant la suppléance, pour signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce dossier.
Transmis au Représentant de l’État le : 27 juin 2024.
Publié ou notifié le : 28 juin 2024.
Pour extrait certifié conforme et certification des formalités prévues
aux articles L.2121-7 à L.2121-25 du Code Général des Collectivités
Locales. Fait à Ormes le 26 juin 2024.
Par délégation du Maire,
Le Premier Adjoint,
Accusé de réception en préfecture
045-214502353-20240625-CMDELIB2024-45-DE
Date de télétransmission : 26/06/2024
Date de réception préfecture : 26/06/2024