Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cm delib 2024 36
Déliberation - cm delib 2024 13
Déliberation - cm delib 2024 32
Déliberation - cm delib 2024 10
Déliberation - cm delib 2023 35
Déliberation - cm delib 2024 36 2
Déliberation - cm delib 2024 31
Déliberation - cm delib 2024 44
Déliberation - cm delib 2024 38
Déliberation - cm delib 2022 52
Déliberation - cm delib 2024 35
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune d'Ormes.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2024 35)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre, le mardi vingt-cinq juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué
s’est réuni à dix-neuf heures en session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Alain TOUCHARD, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 27.
Date de convocation : 19 juin 2024.
PRÉSENTS : M. Robert JEULIN, Mme Odile MATHIEU, M. Jacques SEGUIN,
Mme Anne PELLÉ, M. Jean-Paul TONNIEAU, Mme Fanny TIGÉ, M. Xavier GODART, Adjoints, M. Jean-Pierre GUILLOT, Mme Yannick LEMOULT, M. Philippe MOREAU,
Mme Annie TAVENNEC, Mme Catherine VENOT-REIG, M. Éric VIGNEAU, Mme Sylvie LECOUPT, Mme Valérie BOURDON, Mme Carole SOLVET, M. Mathieu HENRI, M. François
SOULAS, M. Éric JOSEPH, M. Olivier DUPORT, M. Olivier GUILLOU, Mme Sophie LOPES, Mme Estelle GUILLOU et M. Jérémy VANBERSEL, Conseillers Municipaux.
ABSENTES EXCUSÉES : Mme Martine LESAGE et Mme Julie HINGANT, Conseillères Municipales.
POUVOIRS : Mme Martine LESAGE donne pouvoir à Mme Sylvie LECOUPT et Mme Julie HINGANT donne pouvoir à M. Jérémy VANBERSEL.
M. Jérémy VANBERSEL a été élu secrétaire de séance.
EEE ES
7.1 : FINANCES LOCALES - DÉCISIONS BUDGÉTAIRES : | 2024-35. BUDGET GÉNÉRAL 2023 - AFFECTATION DU RÉSULTAT :
Madame PELLÉ expose :
Investissement Fonctionnement
Résultat antérieur 2022 - 1131 237,06 €
Recettes de l'exercice 2023 2 315 776,43 € 9 281 657,86 €
Dépenses de l'exercice 2023 2 671 464,83 € 8 278 198,81 €
Résultat de l'exercice 2023 - 355 688,40 € 1 003 459,05 €
Résultat cumulé 2023 - 1 486 925,46 € 1 003 459,05 €
Restes à réaliser d'investissement :
Recettes 27.325,50 €
Dépenses - 275 675,80 €
Résultat corrigé 2023 - 1735 275,76 € 1 003 459,05 €
Accusé de réception en préfecture
045-214502353-20240625-CMDELIB2024-35-DE
Date de télétransmission : 26/06/2024
Date de réception préfecture : 26/06/2024 Sur proposition de Madame Anne PELLÉ . Adjointe déléguée aux Finances,
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d’affecter les résultats de l'exercice 2023 au Budget
Supplémentaire 2024 comme suit :
Q Report du besoin de financement de la section d'investissement (compte 1068) pour un montant de 1 003 459,05 €, soit la totalité de l’excédent cumulé de la section de fonctionnement.
Pour extrait certifié conforme et certification des formalités prévues
aux articles L.2121-7 à L.2121-25 du Code Général des Collectivités
Locales. Fait à Ormes le 26 juin 2024.
Par délégation du Maire,
Le Premier Adjoint,
Robert JEULIN
Transmis au Représentant de l’État le : 27 juin 2024.
Publié ou notifié le : 28 juin 2024.
Accusé de réception en préfecture
045-214502353-20240625-CMDELIB2024-35-DE
Date de télétransmission : 26/06/2024
Date de réception préfecture : 26/06/2024