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Déliberation - cm delib 2024 39
Déliberation - cm delib 2023 45
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune d'Ormes.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2023 45)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Travail et emploi,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois, le mardi vingt-sept juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à dix-neuf heures en session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Alain TOUCHARD, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 27.
Date de convocation : 22 juin 2023.
PRÉSENTS : M. Robert JEULIN, Mme Odile MATHIEU, M. Jacques SEGUIN,
Mme Anne PELLÉ, M. Jean-Paul TONNIEAU, Mme Fanny TIGÉ, M. Xavier GODART,
Adjoints, M. Jean-Pierre GUILLOT, Mme Yannick LEMOULT (à partir de 19 h 05), M. Philippe MOREAU (à partir de 19 h 05), Mme Annie TAVENNEC, Mme Catherine VENOT-REIG,
Mme Sylvie LECOUPT, Mme Valérie BOURDON, M. François SOULAS, M. Éric JOSEPH,
M. Olivier GUILLOU, Mme Sophie LOPES, Mme Estelle GUILLOU, Mme Julie JOUSSET et M. Jérémy VANBERSEL, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS : M. Éric VIGNEAU, Mme Martine LESAGE, Mme Carole SOLVET, M. Mathieu HENRI et M. Olivier DUPORT, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS : Mme Martine LESAGE donne pouvoir à Mme Sylvie LECOUPT, Mme Carole SOLVET donne pouvoir à Mme Fanny TIGE et M. Olivier DUPORT donne pouvoir à M. Olivier GUILLOU.
Monsieur Jérémy VANBERSEL a été élu secrétaire de séance.
oh
7.5 : FINANCES LOCALES - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :
2023-45. ÉVEIL SPORTIF D’ORMES BASKET-BALL - CLUB _- CONVENTION POUR LA SAISON 2023-2024 :
Monsieur le Maire rappelle que les textes prévoient qu’une convention doit obligatoirement être signée entre le club et la commune lorsque la subvention annuelle dépasse la somme de 23 000 € et propose de renouveler pour la saison 2023-2024, une convention avec le club de basket (hors équipe première).
Le montant maximal de la participation financière de la commune est de 16 884,00 € (pour des effectifs restant stables) pour la saison 2023-2024.
Il est proposé d’inclure dans la convention le montant de la subvention au titre des transports qui s’élève pour la saison 2023-2024 à 13 116,00 €, soit au total 30 000 €.
Ces subventions seront versées en 2 fois sur présentation du bilan financier détaillé de l’opération :
- Une avance de 80 % en août 2023.
- 20 % en janvier 2024.
L’association s’engage :
- À fournir à la Ville d’Ormes un compte d’exploitation certifié à la clôture de la saison faisant apparaître clairement le budget prévisionnel et le niveau de réalisation des dépenses et des recettes, ainsi que le montant des effets à payer ou à recevoir avec leurs justifications.
- À désigner au sein de l’'ESO Basket-Ball une personne aux fins d’assurer la recherche de sponsors, le suivi des conventions avec les entreprises partenaires et le suivi financier de leur exécution.
- À rédiger des conventions écrites avec les sponsors, qui peuvent avoir une valeur juridique en cas de non-paiement.
- À recruter un entraîneur par le biais d’un emploi aidé uniquement soit dans le cadre d’un apprenti des métiers du sport, soit par le biais de l’Organisme « Profession Sports Loiret » ou toute autre forme qui permettrait de limiter le montant annuel des salaires à 15 000 €.
- À ne pas rémunérer sur le budget du club, sur la ligne « entraîneurs », des joueurs de l'équipe 1 ou qui bénéficient déjà d’une indemnité au titre de l’équipe nationale.
- À ne pas rémunérer les joueurs seniors masculins ou féminins qui évoluent dans les championnats régionaux ou départementaux.
- À ne pas rembourser des licences à ces mêmes joueurs.
Accusé de réception en préfecture
045-214502353-20230627-CMDELIB2023-45-DE
Date de télétransmission : 29/06/2023
Date de réception préfecture : 29/06/2023 ne subvention supplémentaire
ulines ou féminines.
- À ne pas solliciter ul sus ee A , à Ormes
pour l’accession au niveau nationai d'autres équipes sen
- À axer son travail de formation en faveur des jeunes conformément aux objectifs du club.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des votes exprimés :
na D’accorder une subvention d’un montant total de 30 000 € au club de l'ESO Basket-Ball
(hors équipe première) ;
Q De donner pouvoir à Monsieur le Maire ou à l’Adjoint délégué assurant la suppléance, pour signer au nom de la commune d’Ormes la convention de subvention entre la commune
d’Ormes et le club de l’'ESO Basket-Ball.
Monsieur Éric JOSEPH ne prend pas part au vote compte tenu du fait qu'il fait partie du bureau du club de l'ESO Basket-Ball.
Pour extrait certifié conforme et certification des formalités prévues
aux articles L.2121-7 à L.2121-25 du Code Général des Collectivités
Locales. Fait à Ormes le 28 juin 2023.
Le Maire,
Alain TOUCHARD
Transmis au Représentant de l’État le : 29 juin 2023.
Publié ou notifié le : 29 juin 2023.
Accusé de réception en préfecture
045-214502353-20230627-CMDELIB2023-45-DE
Date de télétransmission : 29/06/2023
Date de réception préfecture : 29/06/2023