Compte-Rendu - CR CM 2021.12.20

Documents similaires

Compte-Rendu - 20210616 CR CM

Compte-Rendu - CR CM MARDI 12 12 2017

Compte-Rendu - CR CM 2021.10.20

Compte-Rendu - CR CM 20181107

Compte-Rendu - 20190627 CR CM

Compte-Rendu - CR CM 20190405

Compte-Rendu - 20200702 CR CM

Compte-Rendu - CR CM 2022.04.14

Compte-Rendu - 20210415 CR CM

Compte-Rendu - CR CM 2023.03.02

Compte-Rendu - CR CM 2021.12.20 Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Puget-Théniers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021.12.20)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Consommateurs, 1

Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20.12.2021

Petite Ville de Demain

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 20 décembre 2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt décembre, à dix-neuf heures, en application de l’article L. 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs séances, sous la Présidence de Monsieur Pierre CORPORANDY, Maire.

Présents M.M. : CORPORANDY P.- FACCHINI M.- REDELSPERGER A.M.- PEYRE J.- JACQUEMOUD P.- NAISONDARD

J.- MICOL G.- RAYBAUD G.- DROGREY C.-

MASSOLO L.- ZATILLA A.- DEROO C.-

Pouvoirs M.M. : DAVID J.P. à FACCHINI M.

LIONS A. à REDELSPERGER A.M.

COLLE E. à RAYBAUD G.

DURAND I. à CORPORANDY P.

VIOLA B. à DEROO C.

Absents M.M. : LOMBARD M.- MARTIN S.

Les conseillers présents, au nombre de douze, formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’une secrétaire prise au sein du Conseil Municipal, conformément à l’article 29 du Code des Communes : Madame Anne-Marie REDELSPERGER a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 20 octobre 2021

Le compte-rendu du Conseil municipal du 20 octobre 2021 est adopté à l’unanimité.

FINANCES / BUDGET

DELIB N°2021/51

1. Décision Modificative n°3 Budget Général

Dans le cadre des Festivités de Noël, il est proposé d’acheter des illuminations de Noël pour le Centre-Ville et l’entrée de chaque voie communale pour un montant T.T.C. de 54 755.70 € sur 3 ans.

Le montant de cet investissement pour l’année 2021 s’élevant à 18 251.90 € T.T.C. ; cette dépense n’ayant pas été prévue au BP 2021, il y a lieu d’effectuer les virements et ouvertures de crédits suivants : 2

Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20.12.2021

Petite Ville de Demain

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

CHAPITRE ARTICLE ARTICLE/OBJET MONTANT

21 2135/189 Réhabilitation Service Administratif - 21 000.00 €

21 2188 Autres Immobilisations Corporelles 19 000.00 €

16 165 Dépôts et Cautionnement reçus 2 000.00 €

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

Monsieur Le Maire remercie Mme Michèle FACCHINI, Mme Anne-Marie REDELSPERGER, Yoan MENCARELLI et l’ensemble des agents du Service Technique pour leur implication dans les manifestations et les décorations de Noël.

PETITES VILLES DE DEMAIN

Monsieur Le Maire donne la parole à M. Christian DROGREY, élu référent « Petites Villes de Demain », pour faire un point de l’avancement du programme :

Rappel des dates clés

▪ Signature de la convention en mai 2021

▪ Recrutement Chef de projet en novembre 2021

▪ Construction du projet courant 2022

▪ Signature de l’Opération de revitalisation fin 2022

Objectifs de l’année 2022

Réaliser un projet de territoire à 15/20 ans pour la commune. Dans ce contexte, le programme « Petites Villes de Demain » est un soutien à la réalisation d’études pour nous aider à définir les orientations de la commune.

POINT 1. DEFINITION DE LA GOUVERNANCE DU PROGRAMME

▪ Définition d’une cellule élu(e)(s) qui se réunit tous les mois pour donner et valider les orientations, désignation d’un élu référent Mr DROGREY ▪ Création d’un comité technique (CCAA – DDTM – Agence 06) qui se réunira pour la première fois le mardi 21.12 puis tous les mois en 2022

▪ Organisation d’un premier comité de pilotage prévu en Janvier 2022

POINT 2. Les études initiées

▪ Une étude structurante va être réalisée au premier semestre 2022. Il s’agit d’une étude « plan guide » qui se déroulera en 3 phases. Le cahier des charges de l’étude sera validé en Comité technique puis de pilotage pour un lancement prévu au premier trimestre 2022. 3

Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20.12.2021

Petite Ville de Demain

3 phases seront réalisées :

1. Phase 1 : Analyse territoriale et définition des orientations stratégiques 2. Phase 2 : Structurer une vision d’ensemble du territoire communal (mobilité, secteurs d’intervention...)

3. Phase 3 : Focus sur l’aménagement du secteur cœur de ville : déclinaison pré opérationnelle (plusieurs scenarii)

▪ Plusieurs autres études ont été initiées (en attente réponse)

✓ Etude Shop’in pour un diagnostic du tissu commercial de la commune ✓ Inclusion numérique des TPE de la commune

Monsieur Le Maire remercie M. Christian DROGREY pour sa totale implication dans ce programme.

DELIB N°2021/52

2. Demande de co-financement pour l’étude de programmation pour la revitalisation du centre-village.

Monsieur Le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal n° 2021/45 portant création d’un emploi non permanent, contractuel à temps complet, rémunéré sur la grille indiciaire des Attachés Territoriaux, à compter du 1er novembre 2021.

Ce poste bénéficie d'un financement à géométrie variable de l'ANCT, de la Banque des Territoires et/ou de l'ANAH à hauteur de 75% du coût du salaire net du chef de projet auquel s'ajoutent les cotisations salariales et patronales.

Il propose au conseil municipal :

- de solliciter le financement du poste auprès des organismes précités à hauteur de 75% du coût du salaire net du chef de projet auquel s'ajoutent les cotisations salariales et patronales.

- d’autoriser M. Le Maire ou Mme la 1ère Adjointe à signer tout document administratif, juridique ou financier relatif à cette prise de décision.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

Monsieur Le Maire remercie Clémentine CHIER, Cheffe de Projet « Petites Villes de Demain » pour son implication, et ses compétences sur l’ensemble du travail fourni. 4

Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20.12.2021

Petite Ville de Demain

OPERATION D’INVESTISSEMENT

DELIB N°2021/53

3. Restauration de deux tableaux de la Chapelle des Pénitents Blancs

Monsieur Le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal n° 2021/37 du 20 octobre 2021 décidant le principe de réalisation des travaux de restauration des deux tableaux de la Chapelle des Pénitents Blancs pour un montant de 29 220 € HT.

La D.R.A.C. (Direction Régionale des Affaires Culturelles) et la Région P.A.C.A ne finançant pas ce type de projet, il y a lieu de rapporter la délibération du Conseil Municipal n° 2021/37 du 20 octobre 2021 et de solliciter du Département des Alpes- Maritimes une subvention à hauteur de 80 %.

Il dépose sur le bureau le plan de financement prévisionnel :

DÉPENSES RECETTES

Montant dépense previsionnelle 29 220,00 €

Subvention Département 23 376,00 €

Participation Communale 5 844,00 €

TOTAL 29 220,00 € 29 220,00 €

Il propose au conseil municipal :

- de rapporter la délibération du Conseil Municipal n° 2021/37 du 20 octobre 2021 ;

- de décider du principe de réalisation des travaux de restauration de deux tableaux de la Chapelle des Pénitents Blancs ;

- d’approuver le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus ;

- d’autoriser le maire à solliciter du Département des Alpes-Maritimes, une subvention à hauteur de 80 % ;

- d’autoriser le maire, ou son représentant, à prendre toutes les dispositions nécessaires pour exécuter la présente délibération ;

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

Monsieur Le Maire remercie Mme Anne-Marie REDELSPERGER pour le travail effectué à l’élaboration de ce dossier. 5

Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20.12.2021

Petite Ville de Demain

DELIB N°2021/54

4. Réaménagement des anciens vestiaires du stade du Savé

Monsieur Le Maire dépose sur le bureau le dossier des travaux de réaménagement des anciens vestiaires du Stade du Savé.

Il expose que la commune de Puget-Théniers a entrepris, il y a quelques années, la réhabilitation totale du Stade du Savé par la pose d’un gazon synthétique, la construction de nouveaux vestiaires et la sécurisation complète du site par la pose de grillage.

Cette réalisation a permis à l’Association « FC Vallée du Var », utilisatrice de se développer et de pratiquer le football dans des conditions optimales.

Aujourd’hui, restent sur le site les anciens vestiaires, qui n’ont pas fait l’objet d’une réhabilitation intérieure. Ces locaux abritent actuellement une buanderie, des espaces de stockage de matériel et des sanitaires dont un sanitaire handicapé.

Conjointement avec cette association, il a été décidé de réhabiliter ces anciens vestiaires, en effectuant les travaux suivants :

- Mise en sécurité de la buvette extérieure par la pose de fenêtres coulissantes et de volets roulants ;

- Mise aux normes de l’installation électrique ;

- Pose de panneaux d’affichage sur l’ensemble du site (panneaux à vantaux et panneaux d’information type « Sucette » ;

- Pose d’une borne fontaine incongelable à l’entrée du terrain ;

Le coût prévisionnel est estimé à 22 552.54 € HT.

Il dépose sur le bureau le plan de financement prévisionnel :

DÉPENSES RECETTES

Travaux 22 552,54 €

Subvention Département 18 042,03 €

Participation Communale 4 510,51 €

TOTAL 22 552,54 € 22 552,54 €

Il propose au conseil municipal :

- de décider du principe de réalisation des travaux de réaménagement des Anciens Vestiaires du Stade du Savé ;

- d’approuver le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus ;

- d’autoriser le maire à solliciter du Département des Alpes-Maritimes, une subvention à hauteur de 80 % ; 6

Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20.12.2021

Petite Ville de Demain

- d’autoriser le maire, ou son représentant, à prendre toutes les dispositions nécessaires pour exécuter la présente délibération ;

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

DELIB N°2021/55

5. Extension du dispositif de Vidéoprotection

Monsieur Le Maire expose que depuis 2015, la commune de Puget-Théniers s’est engagée dans une démarche de vidéoprotection dans le cadre de sa politique de sécurité et de prévention des risques d’atteinte à la personne et aux biens.

La première phase a permis de protéger l’ensemble du Centre-Ville.

A ce jour, 15 caméras sont implantées sur la commune, avec un centre de supervision situé en Mairie dans les locaux de la Police Municipale.

Ce dispositif a permis de faire fortement baisser les dégradations sur le territoire communal et a été utilisé par la Gendarmerie Nationale afin d’élucider des affaires en cours.

La pose de 14 caméras supplémentaires est envisagée pour compléter le système existant en valorisant la qualité de lecture des plaques d’immatriculation des véhicules entrant et sortant de la commune et couvrir la totalité des voies communales desservant les quartiers extérieurs.

L’ensemble de ce nouveau dispositif sera relié au Centre de Supervision de la Mairie.

Le coût prévisionnel de ces travaux est estimé à 145 828.42 € HT.

Il dépose sur le bureau le plan de financement prévisionnel :

DÉPENS ES REC ETTES

Travaux 1 45 828,42 €

S ubvention Etat (DETR) 43 748,53 €

S ubvention Départem ent 36 457,1 1 €

S ubvention Région 36 457,1 1 €

Participation C om m unale 29 1 65,68 €

TOTAL 1 45 828,42 € 1 45 828,42 €

Il propose au conseil municipal :

- de décider du principe de réalisation des travaux,

- d’approuver le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus, - d’autoriser le maire à solliciter l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) à hauteur de 30 %,

- d’autoriser le maire à solliciter du Département des Alpes-Maritimes et de la Région P.A.CA., une subvention à hauteur de 25 %,7

Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20.12.2021

Petite Ville de Demain

- d’autoriser le maire, ou son représentant, à prendre toutes les dispositions nécessaires pour exécuter la présente délibération.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité

Monsieur Le Maire remercie M. Joseph PEYRE et M. Jérôme NAISONDARD pour le travail effectué à l’élaboration de ce dossier.

DELIB N°2021/56

6. Remise en état du Chauffage Solaire de la Piscine Municipale

Monsieur Le Maire expose que dans le cadre du programme des travaux d’investissement 2021 la commune de PUGET-THENIERS souhaite procéder à des travaux de remise en état du chauffage solaire de la Piscine Municipale.

Le système actuel du chauffage des bassins est aujourd’hui obsolète.

Les panneaux solaires « caoutchouc » installés en 2010 sont fortement dégradés. Des microparticules de caoutchouc se détachent, souillent le système de filtration et compromettent la qualité de l’eau des bassins.

Pour maintenir une température entre 26°C et 29°C dans les bassins, cette installation est indispensable. Elle est doublée, en cas de panne, par une P.A.C., beaucoup plus énergivore.

Les travaux prévus consistent à l’installation de nouveaux panneaux solaires en P.V.C., plus résistants.

Le coût prévisionnel de ces travaux est estimé à 28 066,00 € HT.

Il dépose sur le bureau le plan de financement prévisionnel :

DÉPENS ES REC ETTES

Travaux 28 066,70 €

S ubvention Etat (DS IL) 1 1 226,68 €

S ubvention Départem ent 1 1 226,68 €

Participation C om m unale 5 61 3,34 €

TOTAL 28 066,70 € 28 066,70 €

Il propose au conseil municipal :

- de décider du principe de réalisation des travaux,

- d’approuver le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus,

- d’autoriser le maire à solliciter l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local à hauteur de 40 %, 8

Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20.12.2021

Petite Ville de Demain

- d’autoriser le maire à solliciter du Département des Alpes-Maritimes une subvention à hauteur de 40 %,

- d’autoriser le maire, ou son représentant, à prendre toutes les dispositions nécessaires pour exécuter la présente délibération.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité

Monsieur Le Maire remercie M. Patrick JACQUEMOUD pour le travail effectué à l’élaboration de ce dossier.

MARCHES PUBLICS

DELIB N°2021/57

7. MAPA Assurances

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de renouveler le marché d’assurances qui vient à terme le 31 décembre 2021.

Un MAPA a été diffusé afin de choisir la compagnie d’assurance qui sera à même de couvrir l’ensemble des biens mobiliers et immobiliers de la Commune, la responsabilité civile, la flotte automobile et les risques statutaires.

Au vu du rapport d’analyses des offres reçues par le Cabinet AFC Consultants, Assistance de maîtrise d’ouvrage pour la commune, et après analyse des offres, le 13 décembre 2021

M. Le Maire propose d’attribuer les lots n° 1, n° 2 et n° 3 à la Compagnie SMACL et le lot n° 4 à la Compagnie AXA ASSURANCES – Cabinet YVELIN pour un contrat d’une durée de quatre ans, pour les prestations et tarifs suivants :

- Lot n° 1 : Dommage aux biens : 17 008.00 €

- Lot n° 2 : Responsabilité civile : 3 853.00 €

- Lot n° 3 : Flotte automobile : 2 945.00 €

- Lot n° 4 : Risques statutaires : 4.99 % sur une base de cotisation de 316 060 € de salaire brut annuel.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité

DELIB N°2021/58

8. MAPA Plaquettes Bois

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la procédure d’appel d’offres lancée le 13 décembre 2021 pour l’approvisionnement en combustible types plaquettes bois de chauffage déchiqueté. 9

Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20.12.2021

Petite Ville de Demain

Seule, la SARL TRAVAUX ET ENVIRONNEMENT – La Bastide Blanche Dabisse – 04190 LES MEES a déposé une offre, qui a été analysée, le 13 décembre 2021.

L’offre de cette entreprise correspondant aux attentes de la commune, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de lui attribuer le marché d’Approvisionnement en combustible types plaquettes bois de chauffage déchiqueté pour un montant de 25.10 € HT/m3 apparent plaquettes.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité

Monsieur Le Maire remercie M. Gérard MICOL, Président de La Régie Chaleur pour tout le travail effectué pour le bon fonctionnement de la chaudière avec l’aide de M. Patrick JACQUEMOUD.

M. Joseph PEYRE demande s’il serait possible d’étudier de chauffer le Centre Sportif avec la Chaudière bois ?

M. Gérard MICOL explique que la chaudière actuelle n’est pas assez puissante pour étendre le périmètre de chauffe au Centre Sportif.

SUBVENTIONS ET AUTRES PARTICIPATIONS FINANCIERES

DELIB N°2021/59

9. Aides à la rénovation des façades

Monsieur le Maire propose d’allouer les aides à la rénovation des façades suivantes :

- 3, rue du 4 septembre – 06260 PUGET-THENIERS :

✓ M. Jean-Louis HAMEL, pour un montant de 646.26 €

(Six cent quarante-six euros 26 cts)

✓ M. Luc MARIANI, pour un montant de 770.00 €

(Sept cent soixante-dix euros)

✓ M. Christian BAUD, pour un montant de 317.25 €

(Trois cent dix-sept euros 25 cts)

✓ M. Gaël MALLET, pour un montant de 317.25 €

(Trois cent dix-sept euros 25 cts)

✓ Mme Colette BAILET, pour un montant de 329.00 €

(Trois cent vingt-neuf euros)

✓ Mme Marie Christine HAPIOT, pour un montant de 317.25 €

(Trois cent dix-sept euros 25 cts)10

Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20.12.2021

Petite Ville de Demain

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité

CAMPING LOU GOURDAN

DELIB N°2021/60

10. Tarifs d’Entrée au Camping Municipal – Année 2022

Monsieur le Maire rappelle que, selon l’article 13 de la convention d’occupation du domaine public signée avec Mme Marie VANHAUTERE pour l’exploitation du camping municipal « Lou Gourdan », les tarifs du camping sont adoptés annuellement par la commune de Puget-Théniers, sur proposition et après concertation avec l’occupant.

Pour l’année 2022, les tarifs suivants sont proposés :

Semaine (Du vendredi, samedi ou dimanche)

Nuit supplémentaire 44 € 53 € 61 € 61 € 70 € 79 €

3 Nuitées 147 € 177 € 207 €

4 Nuitées 192 € 232 € 272 €

5 Nuitées 238 € 288 € 338 €

6 Nuitées 282 € 342 € 402 €

Taxe de Séjour

553 €

Tarif à la nuitée

71 € 81 € 91 €

0,50 €/nuit/Personne

3 ou 4 3 ou 4

308 € 371 € 427 € 427 € 490 €

MOBIL-HOMES

Basse saison Haute saison (du 9 juillet au 19 août)

1 ou 2 5 ou 6 1 ou 2 5 ou 6 Personnes

Nuitée Tarifs 35 € Personne Basse Saison Haute Saison

3 15 € Location Lit double 12 € 1 ou 2 80 € 95 €

4 20 € Draps Lit Simple 10 € 3 ou 4 95 € 110 €

5 25 € 3 € 5 ou 6 110 € 125 €

6 30 € 7 €

7 35 € * Tarifs valable pour un séjour d'1 ou 2 nuits (draps, serviettes, ménage inclus). Selon disponibilités.

Tarifs à la nuitée* FORFAIT MÉNAGE SUPPLÉMENTS

Animal (2 max)

Serviette/pers.

Location Climatiseur

Semaine

(Du vendredi, samedi ou dimanche)

Nuit supplémentaire 52 € 60 € 69 € 69 € 78 € 86 €

3 Nuitées 174 € 204 € 234 €

4 Nuitées 228 € 268 € 308 €

5 Nuitées 282 € 332 € 382 €

6 Nuitées 336 € 396 € 456 €

Taxe de Séjour 0,50 €/nuit/Personne

81 € 91 € 101 €

Tarif à la nuitée

364 € 420 € 483 € 483 € 546 € 602 €

Personnes 1 ou 2 3 ou 4 5 ou 6 1 ou 2 3 ou 4 5 ou 6

(du 9 juillet au 19 août) Basse saison

Haute saison

APPARTEMENT-GITE11

Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20.12.2021

Petite Ville de Demain

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité

Nuitée Tarifs 35 € Personne Basse Saison Haute Saison

3 15 € Location Lit double 12 € 1 ou 2 85 € 100 €

4 20 € Draps Lit Simple 10 € 3 ou 4 105 € 120 €

5 25 € 3 € 5 ou 6 125 € 140 €

6 30 € 7 €

7 35 € * Tarifs valable pour un séjour d'1 ou 2 nuits (draps, serviettes, ménage inclus). Selon disponibilités.

Location Climatiseur

Serviette/pers.

Animal (2 max)

FORFAIT MÉNAGE SUPPLÉMENTS Tarifs à la nuitée*

Arrivée 14 h 00 Haute saison

Départ midi (du 9 juillet au 19 août)

Forfait 2 pers. 16 € 18 €

Forfait 1 pers. 13 € 15 €

Véhicule 1 € 1,50 €

Electricité 3 € 3 €

Adulte sup. 3,60 € 4,60 €

Enfant 3 - 11 ans 2,60 € 3 €

Enfant - 3 ans Gratuit Gratuit

Tente sup. 2 € 3 €

Visiteur Gratuit Gratuit

Animal (2 max.) 1 € 1,50 €

Taxe de Séjour 0,50 € 0,50 €

EMPLACEMENTS

Basse saison

Tarifs

1,50 €

0,50 €

4 € Machine à laver

EQUIPEMENT

Les Ventes

Pack de Glace

Glaçons

EQUIPEMENT

Tarifs Caution

Gratuit 30 €

Gratuit 20 €

4 € 100 €

Gratuit -

Gratuit Papier Identité

Gratuit Papier Identité

Mat. Puériculture

Sèche-cheveux

Adaptateur Elec.

Réfrégirateur

Etendoir à linges

Locations/Jour

Badge d'accès12

Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20.12.2021

Petite Ville de Demain

Monsieur Le Maire se félicite du bilan de la saison qui a été réalisée et félicite les gérants pour leur implication et le travail accompli depuis qu’ils exploitent le camping.

PARTENAIRES

DELIB N°2021/61

11. Transfert de compétences du S.D.E.G. au S.I.C.T.I.A.M.

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de la démarche de transfert de l’ensemble des compétences du SDEG au SICTIAM, les deux instances ont approuvé les modalités de transfert et que le Préfet a été saisi pour prendre l’arrêté de transfert définitif et prononcer la dissolution de droit du SDEG.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2022, l’ensemble des compétences, du personnel, de la comptabilité, des biens, contrats, marchés seront gérés par le SICTIAM.

Les statuts du SICTIAM ont été modifiés pour intégrer les compétences du SDEG et prévoient la représentativité des communes membres dans le Comité Syndical, au sein des collèges dédiés à chaque compétence.

Même si les règles sont identiques à celles applicables actuellement pour le SDEG, il est nécessaire de délibérer, à nouveau, sur les représentants dans le collège qui concerne la commune de Puget-Théniers, à savoir :

- Collège « Distribution Publique d’Electricité »

- Collège « Eclairage Public »

Il convient de désigner un membre titulaire et un membre suppléant. Ces représentants peuvent être similaires à ceux désignés initialement pour siéger au sein de l’Assemblée générale du SICTIAM.

Il propose au Conseil Municipal :

De prendre acte du transfert de compétences du SDEG au SICTIAM et des statuts modifiés du SICTIAM tels qu'annexés à la présente délibération,

De désigner les représentants de la commune pour siéger dans le Collège du Comité syndical du SICTIAM suivant :

- Collège "Distribution Publique d’Electricité »

- Collège "Eclairage public »

M. Pierre CORPORANDY en qualité de délégué titulaire

M. Jean-Pierre DAVID en qualité de délégué suppléant

D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à transmettre la présente délibération au Président du SICTIAM.13

Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20.12.2021

Petite Ville de Demain

D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à effectuer toute démarche nécessaire à la bonne exécution de cette délibération, à signer tout document, convention et avenant.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité

PATRIMOINE

DELIB N°2021/62

12. Fixation du prix de vente du Livret « Puget-Théniers se raconte » sur la Régie de Recettes du Bureau d’Accueil Touristique

Mme Anne-Marie REDELSPERGER, 3ème Adjointe déléguée au Patrimoine, expose au Conseil Municipal, que le Service Patrimoine a fait éditer 3000 exemplaires d’un Livret qui permet la découverte de notre patrimoine en 21 étapes intitulé « Puget- Théniers se raconte ».

Elle propose de fixer le prix de vente de ces livrets à 5,00 € l’unité et de les mettre en vente au Bureau d’Accueil Touristique.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

Un livret a été offert aux Aînés de la commune avec le panier de Noël.

QUESTIONS DIVERSES

DELIB N°2021/63

 Subvention CEPAGE

M. Le Maire propose d’allouer une subvention d’un montant de 3 500 € au C.E.P.A.G.E pour aide au poste d’animateur jeunesse.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

DELIB N°2021/63

 Subvention Ecole Elémentaire

M. Le Maire dépose sur le bureau le courrier de Mme La Directrice de l’Ecole Elémentaire Louise Michel en date du 8 novembre 2021, qui sollicite une aide de la commune pour l’organisation d’une classe de neige pour les élèves de CM1/CM2 à l’école Départementale de Neige et d’Altitude de la Colmiane du 4 au 14 janvier 2022.

Il précise que 16 élèves domiciliés sur la commune sont concernés par cette classe de neige.

Il propose d’allouer une subvention d’un montant de 500.00 €.14

Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20.12.2021

Petite Ville de Demain

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

DELIB N°2021/63

 Subvention Collège – Séjour aux Salles du Verdon

M. Le Maire dépose sur le bureau le courrier de Mme La Principale du Collège Auguste Blanqui en date du 8 octobre 2021 qui sollicite une aide de la commune pour l’organisation d’un séjour pédagogique pour les élèves de 6ème aux Salles du Verdon au mois de Juin 2022.

Il précise que 34 élèves domiciliés sur la commune sont concernés par cette classe de neige.

Il propose d’allouer une subvention d’un montant de 1 020.00 €.

M. Christian DROGREY, Gestionnaire du Collège Auguste Blanqui, ne prend pas part au vote pour la subvention accordée à cet établissement.

M. Jérôme NAISONDARD vote contre la subvention attribuée au Collège Auguste Blanqui.

 Acquisition du « Patronage » - 9, avenue Emmanuel Signoret

M. Le Maire dépose sur le bureau l’estimation des domaines en date du 12 février 2020 concernant l’acquisition de l’ancien « Patronage », appartenant à l’Association Diocésaine de Nice, sis 9 – avenue Emmanuel Signoret, dont la valeur vénale a été estimée à 70 000 €, pour une parcelle d’une contenance de 658 m² sur laquelle est édifiée un local en état de délabrement d’une superficie d’environ 170 m².

Il donne lecture de la lettre de l’Association Diocésaine de Nice par laquelle, elle nous informe que le Conseil Economique de la Paroisse Notre Dame du Var, le Conseil Diocésain des Affaires Economiques et le Conseil d’Administration de l’Association Diocésaine de Nice ont approuvé cette vente à la commune de Puget-Théniers.

M. Le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à effectuer toutes les démarches nécessaires pour l’acquisition de ce bien.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

 Acquisition de l’Ancienne Boulangerie « RAYBAUD »

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que M. Jean-Jacques GORDANENGO, propriétaire de l’ancienne Boulangerie « RAYBAUD » lui a fait connaitre ses intentions de cession de ce bien d’une superficie de 91,10 m², se décomposant comme suit : 15

Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20.12.2021

Petite Ville de Demain

- Lot 1 : local en sous-sol d’une superficie de 39.20 m²

- Lot 2 : local commercial d’une superficie de 32.20 m²

- Lot 7 : local annexe d’une superficie de 19,70 m²

M. le Maire expose qu’une demande d’estimation des domaines a été demandée sur le site « démarche simplifiée » de l’Etat.

M. Le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à effectuer toutes les démarches nécessaires pour l’acquisition de ce bien.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

 Demande d’installation d’un Distributeur à Pizzas

M. Le Maire donne lecture du courrier de M. Clément MEYER par lequel il sollicite l’autorisation d’installer un distributeur à Pizzas automatique, 24h/24, sur la place Aristide Maillol.

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

ONT VOTE CONTRE :

CORPORANDY P.- FACCHINI M.- DAVID J.P.- REDELSPERGER A.M.- PEYRE J.- LIONS A.- JACQUEMOUD P.- NAISONDARD J.- GERARD M.- DROGREY C.- ZATILLA A.- DURAND I.-

SE SONT ABSTENUS :

COLLE E.- RAYBAUD G.- MASSOLO L.- VIOLA B.- DEROO C.

 Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que les vœux de la Nouvelle Année, prévus le Samedi 15 janvier 2022, sont aujourd’hui incertains en raison de la reprise de l’épidémie ;

 Monsieur Le Maire expose la problématique rencontrée, depuis la crise sanitaire liée au COVID 19, lors des locations de la salle des Fêtes.

Il précise que la responsabilité incombe à l’organisateur (le loueur) et qu’il est impératif que ce dernier vérifie obligatoirement le Passe-Sanitaire, fasse respecter les mesures barrières (4 m²/personne), et que chaque personne soit porteuse d’un test PCR valide.

Ces conditions seront précisées lors de l’élaboration de la convention de location de la Salle des Fêtes.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité. 16

Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20.12.2021

Petite Ville de Demain

 Monsieur Le Maire félicite le Centre Communal d’Action Sociale pour la récolte de près d’une tonne de marchandise au Carrefour Market pour la Banque Alimentaire.

Mme Anne-Marie REDELSPERGER fait part des félicitations de la Banque Alimentaire pour cette collecte et remercie l’ensemble des bénévoles qui ont contribué à ce résultat.

Elle indique également que les paniers de Noël des ainés de la commune sont distribués, cette année, à la Galerie des Augustins et remercie l’équipe du C.C.A.S. pour son implication.

 Décembre en Fêtes :

Monsieur Le Maire se félicite de la programmation des festivités de Noël et remercie Mme Michèle FACCHINI, Mme Anne-Marie REDELSPERGER et M. Yoan MENCARELLI pour leur implication et le travail effectué.

 Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que les commerçants de la commune organisent un Marché de Noël, le vendredi 24 décembre 2021.

 Monsieur Le Maire tient à remercier l’ensemble des bénévoles qui ont œuvré à la décoration des vitrines.

Remerciements aux propriétaires des locaux commerciaux pour la mise à disposition gracieuse des vitrines.

 Dimanche 26 décembre 2021 aura lieu la Pastorale de Noël organisée par l’Association « Les Santons de Puget ».

Monsieur Le Maire souhaite à tous de Bonnes Fêtes de Fin d’Année, exprime ses remerciements pour cette belle année écoulée et se réjouit des belles réalisations à venir pour l’année 2022.

L’ordre du jour étant épuisé et plus aucun orateur ne demandant la parole, Monsieur Pierre CORPORANDY, maire de Puget-Théniers, lève la séance du conseil à 21 h 25.

La Secrétaire Le Maire

Anne-Marie REDELSPERGER Pierre CORPORANDY