Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion du Conseil Municipal du 06 juin 2011

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Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion du Conseil Municipal du 06 juin 2011 Document publié le Lundi 6 juin 2011 par la commune de Puget-Théniers. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion du Conseil Municipal du 06 juin 2011)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

L’an deux mille onze, le six juin à dix neuf heures, les membres du Conseil Municipal se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs séances, sous la Présidence de Monsieur VELAY Robert, Maire.

Présents M.M. : VELAY R. - CORPORANDY P. - PASSERON Y. DAVID J.P - PEYRE J. VIZZA E . - DALMASSO A - LESCA A. - DROGREY C. – NOEL M.J.

MICOL G. - LOMBARD M. – COLLE E - MAURIN J.P. - FERRER R.

Pouvoirs M.M. : JACQUEMOUD P. à MICOL G

GALTRAIN P. à VELAY R.

REDELSPERGER A.M. à PASSERON Y .

Absents M.M. : MICHEL J.

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de quinze il a été conformément à l’article 29 du Code des Communes, procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal : Mme NOEL Marie-Josée a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

1/ Projet de réaménagement du camping municipal

L’étude préalable réalisée par le bureau d’étude Jacques TANG a conclu en l’opportunité de réaménager l’ancien terrain de camping en le requalifiant afin de répondre aux nouvelles normes et intérêts de la clientèle actuelle (espaces plus spacieux, parking des véhicules séparé et mise en place de quelques habitats légers de loisirs permettant d’étendre la période de fréquentation).

Suite à cette étude nous avons choisi un maître d’œuvre la SARL ARCHITECTURE ET PAYSAGES qui vient de nous remettre son avant projet sommaire.

Ce projet comprend :

- la réalisation de 32 emplacements de camping et mobiles homes,

- la création de 38 emplacements de parking + V.R.D. et branchements eau, électricité, eaux usées

- les plantations et clôtures du site

- la réhabilitation des sanitaires au rez-de-chaussée du bâtiment existant avec eau chaude solaire,

- l’isolation par l’extérieur de ce bâtiment,

- la construction d’un petit bâtiment annexe d’accueil (25 m2) à l’entrée, - la création de deux logements à l’intérieur de l’ancien bâtiment (niveau 1) - la création d’un théâtre de verdure à l’emplacement des anciens tennis - la création d’un petit jardin d’enfants

Le coût total des travaux a été estimé à 850 834 € H.T.

Il convient de procéder aux demandes de subvention auprès de l’Etat, de la Région et du Département avec inscription de ce projet au titre du contrat de pays.2

Dans un même temps il sera demandé au maître d’œuvre de préparer au plus tôt le dossier de permis de construire afin que les travaux puissent être réalisés pendant l’année 2012 pour ouverture en 2013.

Le Conseil adopte le projet à l’unanimité.

2/ Vente des appartements de l’ancienne gendarmerie

Le conseil a délibéré afin de voter la rupture du bail à construction signé avec Côte d’Azur Habitat.

La rupture de ce bail permettra à la commune propriétaire du terrain et du rez de chaussée de devenir propriétaire de l’ensemble du bâtiment et de pouvoir procéder à la vente de 15 logements (un logement au même niveau que les locaux du rez-de-chaussée étant gardé par la Commune).

Après analyse de la valeur du bâti le conseil, en réunion de travail, a validé une évaluation de ces 15 appartements : 1 F3 de 65 m2, 7 F4 de 81 m2 et 7 F5 de 94 m2 pour des coûts variant de 94 250 € à 155 100 €.

Un certain nombre de personnes ont d’ores et déjà manifesté leur intérêt pour acquérir ces logements.

Des visites seront organisées afin qu’elles puissent confirmer leur choix. Le Conseil délibérera ensuite sur l’attribution de ces logements confiant au notaire de Puget Théniers, Maître ARNAUD, le soin de rédiger les promesses de vente avec dépôt de 10 % de la valeur du logement acquis .

En parallèle nous avons confié à Mr LEVIER, géomètre, le soin de rédiger en collaboration avec Maître ARNAUD un règlement de copropriété et un état descriptif de division permettant l’organisation de la future copropriété.

Une consultation pour le choix d’un syndic sera organisée.

On notera que chaque logement sera vendu avec une cave et une place de parking.

Avis favorable du Conseil Municipal voté à l’unanimité.

3/ Désignation du jury d’Assises session 2012

Comme chaque année, conformément aux directives de la Préfecture, il appartient au Conseil Municipal de procéder à la désignation par tirage au sort sur la liste électorale de six électeurs ayant atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année 2012 afin d’établir la liste préparatoire du jury d’assises pour l’année 2012.

Après tirage au sort, la liste s’établit comme suit :

- Mr GARCIA André, né le 29/11/1967 à MONTAUBAN (82), domicilié 15 rue Caissotti à PUGET THENIERS,

- Melle ESCUDE Jennifer, née le 03/04/1985 à NICE, domiciliée Quartier de la Condamine, Bat 1, Esc 1, 06260 PUGET THENIERS,3

- Mme BRIENNE Audrey, épouse MERONO, née le 08/02/1981 à CAGNES SUR MER, Domiciliée Quartier la Colette – Bat A1 – 06260 PUGET THENIERS,

- Melle PLINE Sophie, née le 08/10/1974 à NICE, domiciliée quartier de l’Adroit, 06260 PUGET THENIERS,

- Mme BESSET Pascale épouse GERANTON, née le 24/06/1969 à PIERRELATE (26) Domiciliée Quartiers les Trénières, 06260 PUGET THENIERS.

- Mr SIC Sébastien, né le 11/10/1982 à NICE, domicilié rue Haute Coste, 06260 PUGET THENIERS.

4/ Approbation de la modification n°1 du P.L.U

Par arrêté en date du 21 février 2011 il a été prescrit une enquête publique préalable à la modification de l’article UB2 du règlement du P.L.U. ceci en vu d’harmoniser la limitation en surface des commerces de cette zone avec la loi de modernisation de l’économie du 04 août 2008 qui a élevé le seuil de la procédure d’autorisation d’exploitation commerciale de 300 m2 à 1 000 m2. Auparavant le règlement de cet article UB2 n’autorisait que des surfaces de 500 m2.

Ceci est en harmonie avec les objectifs du PADD du P.L.U. (plan d’aménagement du développement durable) qui vise à affirmer le pôle de centralité de la ville de Puget Théniers.

Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 14 mars au 15 avril 2011, Mr ZENOU, commissaire enquêteur a émis un avis favorable pour l’adoption de la nouvelle rédaction de l’article UB2 du P.L.U.

Il appartient donc désormais au Conseil de délibérer sur cette nouvelle rédaction.

Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

5/ Versement de subventions aux associations

Lors de notre dernier Conseil Municipal nous n’avions pu verser l’ensemble des

subventions aux associations du fait de l’absence des différentes pièces qui étaient demandées par la commission.

Les compléments fournis permettent aujourd’hui de voter les subventions suivantes :

- La Boule Pugétoise : 1000 €,

- Camina : 800 €,

- Société Intercommunale de la Chasse : 300 €,

- Amicale Cycliste des Vallées : 500 €,

- Le Rat d’Eau Livre : 4 000 €,

- Petites Mains : 500 €,

- Pissenlit Indigo : 200 €,

- Cepage : 6 000 €,

- Syndicat Agricole de la Haute Vallée du Var : 600 €,

- Je Suis un groupe de Rock : 500 €.

- Provence Val d’Azur : 8 552,25 €4

- C.C.A.S : 12 000 €.

- Association Syndicale Autorisée du Planet : 1 000 €.

Approbation du Conseil Municipal, Mr DROGREY Christian, n’a pas pris part aux débats et au vote.

6/ Voirie 2011

Comme chaque année le Conseil Général attribue au canton de Puget Théniers une

dotation qui est ensuite répartie entre les communes ayant des projets à réaliser sur leur voirie communale.

La Commune de Puget Théniers a en projet pour l’année 2011 de réaliser un montant de travaux de 170 643 € permettant la fin du requalibrage de la voie du Planet et différentes opérations ponctuelles sur le restant des voies communales.

Cette opération sera réalisée en délégation de maîtrise d’ouvrage de la C.C.V.A..

Le projet de travaux à inclure au titre de la répartition des amendes de polices dressées en 2009 faisant l’objet de la dotation 2011 sera relatif à de la signalisation horizontale.

7/ Questions diverses

SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du 09 avril 2011 de la Communauté de Communes des Vallées d’Azur relative à l’intercommunalité demandant la prise en compte au sein du schéma Départemental du projet de fusion des Communautés de Communes Vallées d’Azur, Cians Var, Pays d’Entrevaux, étendu aux communes du canton de Villars-Sur-Var, de la vallée de l’Estéron et du canton d’Annot qui souhaiteraient intégrer un grand EPCI rural.

Le Conseil approuvant ce projet émet un avis défavorable au schéma actuel qui ne prévoit pas la fusion avec la Communauté de Communes du Pays d’Entrevaux ni de Terre de Lumière (canton d’Annot).

La séance est levée à 20 h 40 mn.

La Secrétaire Le Maire

NOEL Marie-Josée VELAY Robert5