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Conseil Municipal - CM 10 fevrier 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grand-Serre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10 fevrier 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL
MUNICIPAL
Procès-Verbal
du
Mardi
10
février
2026
à
20H
Date
de
convocation
: 03
février
2026
Présents
: BERNARD
Daniel,
CETTIER
Nicolas,
DUMOULIN
Patrick,
FÉRÈRE
Dominique,
GENTHON
Agnès,
ORLOWSKI
François,
RIOU
Gaëtan,
ROSTAING
Marc,
THOMAS
Monique,
et VALLERANT
Jacques
Absents
excusés
: AGERON
Jérémy,
BORRAS
Isabelle
et VALENÇON
Jérémy
Pouvoirs
:
BORRAS
Isabelle
à
VALLERANT
Jacques,
VALENÇON
Jérémy
à
BERNARD
Daniel Secrétaire
de
séance
: ORLOWSKI
François
RC
Après
adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
aborde
l’ordre
du jour
:
[7
2026-04
Adressage
postal
— création
d’un
nom
de
voie
Madame
le Maire
informe
les
membres
présents
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
rues,
voies
et places
de
la
commune.
La
dénomination
des
voies
communales
est laissée
au
libre
choix
du
Conseil
Municipal
dont
la délibération
est exécutoire
par
elle-même.
If convient,
pour
faciliter
le repérage,
pour
les
services
de
secours
(SAMU,
pompiers,
gendarmes),
de
la Poste
et des
autres
services
publics
ou
commerciaux,
la
localisation
sur
les
GPS,
d’identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles.
Madame
le Maire
explique
que
dans
le
cadre
de
l’obtention
d’une
autorisation
d'urbanisme
sur
une
parcelle
limitrophe
au
CR
21,
il est nécessaire
de
procéder
à la
nomination
de
ce
CR
pour
créer
une
adresse.
Madame
le Maire
propose
de
donner
comme
nom
de
voie
au
CR
21
: «
Chemin
Vieux
».
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
- valide
le nom
de
Chemin
Vieux
au
CR
21,
-
autorise
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l’exécution
de
cette
présente
délibération.
V7
2026-05
Bon
cadeau
départ
à
la
retraite
d’un
agent
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’octroyer
un
cadeau
pour
le départ
à la
retraite
d’un
agent
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
décide
:
- d'offrir
un
bon
cadeau
d’un
montant
de
150
€ pour
le
départ
à la retraite
de
l’agent
communal. F7
2026-06
Indemnité
du
Maire
Vu
la
loi
n°
2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
d'un
statut
de
l'élu
local,
publiée
au
Journal
officiel
du
23
décembre
2025
qui
augmente
les
indemnités
de fonction
des
élus
des
communes
de
moins
de
20.000
habitants
et
modifie
le
calcul
de
l'enveloppe
maximale
des
adjoints.
Madame
le
Maire
explique
que
cette
revalorisation
des
indemnités
est
applicable
depuis
le 24
décembre
2025
mais
qu’elle
ne
souhaite
pas
modifier
son
indemnité
de
Maire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
lunanimité
des
membres
présents
ou
représentés
décide
:
- de
maintenir
l’indemnité
du
maire
à l’identique.
Fin
de
séance
à 20h30
Le
5
mars
2026
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Agnès
GENTHON
ORLOWSKI
François