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Document publié le Vendredi 4 décembre 2020 par la commune de Préseau.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 12 04 CR CM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Énergies,
COMMUNE de PRESEAU
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 4 DECEMBRE 2020
Le Quatre Décembre Deux Mil Vingt, le Conseil Municipal, dûment convoqué le Trente Novembre Deux Mil Vingt, s’est réuni à la Salle des Fêtes, sous la présidence de Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Maire.
Le quorum étant atteint, Madame Cécile DUTILLEUL a été nommée secrétaire de séance.
PRESENTS : Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Anne-Flore DESAINT, Fabienne SARRUT, Patrice NOEL, Jean Claude NICODEME, Chantal CHARLES, Paul LAMAND, Jean Pierre SPYCHALA, Didier CAVROIS, Michel ROYER, Audrey DELVALLEE, Stéphan CHOJEAN, Daniel DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL,
PROCURATIONS :
De Marlène SAINT AUBERT à Jean Claude NICODEME
De Marine HOGIE à Sandrine FRANÇOIS-LAGNY
De Johan HAUDRECHY à Fabienne SARRUT
ABSENTS EXCUSES :
Jean-Marc RICHARD, Éric CHEVALIER,
ORDRE DU JOUR
$ Lieu de la réunion du conseil municipal en date du 4 Décembre 2020.
Ÿ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14 Septembre 2020. % Accueil de loisirs l'Il' 6 pirates : séjour au ski des vacances d'hiver 2021 (tarifs et convention).
$ Tarifs 2021 ALSH, restauration scolaire, garderie périscolaire, mercredis récréatifs.
$ Complément de rémunération aux agents en pec et ou/ en contrat à durée déterminée.
Ÿ Site Internet de la commune : convention d'adhésion à RVVN 2021. $ Demande de subvention ADVB auprès du Département du Nord pour la rénovation thermique et énergétique de la Verrière.
$ Demande de subvention DETR auprès des services de l'Etat pour la rénovation thermique et énergétique de la Verrière.
% Demande de subvention FSIC auprès de la CAVM pour la rénovation thermique et énergétique de la Verrière.
Ÿ Convention avec le Département : travaux rue du docteur Roux.
$ Convention du groupement fournitures administratives (petites fournitures).
1 % Convention du groupement fournitures administratives (papiers)
% Convention du groupement fournitures administratives (enveloppes)
$ Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations
En préambule Madame Maire souhaite la bienvenue aux élèves des classes CM1 et CM2 de Mesdames
MARI et GAILLARD. Celle-ci explique ensuite les fondamentaux d’un conseil municipal qui leur permettront d’approcher plus clairement leur propre conseil des enfants, projet du PEDT commun à la Commune de Préseau et à l’école Jules Verne. Un règlement concerté va être prochainement rédigé ; les
élections auront lieu au début de l’année 2021. L'observation du Conseil Municipal est une première étape dans la mise en place du Conseil des Enfants.
LIEU DE SEANCE
Au vu de la crise sanitaire actuelle, afin de procéder à la meilleure distanciation sociale, Madame le Maire
précise que le Conseil municipal a élu domicile dans une salle dont la dimension permet le respect de la distanciation physique réglementée par la Loi en vigueur. Monsieur le Sous-préfet en a été averti. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Voix soit 17 Voix POUR dont 3 Procurations (Marlène SAINT AUBERT, Marine HOGIE, Johann HAUDRECHY) Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Anne-Flore DESAINT, Cécile DUTILLEUL, Stéphan CHOJEAN, Patrice NOEL, Fabienne SARRUT, Jean-Claude NICODEME, Chantal CHARLES, Audrey DELVALLEE, Jean Pierre SPYCHALA, Michel ROYER, Daniel DOLPHIN, Didier CAVROIS, Paul LAMAND, approuve le choix de la Salle des fêtes pour lieu de la présente séance du Conseil municipal.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 septembre 2020.
Le Procès-Verbal est rédigé par le secrétaire de séance, nommé en début de séance (article L2121-15 du CGCT). Le PV retrace l’ordre du jour, le contenu des débats et les décisions prises en séance. Il doit être approuvé par les conseillers municipaux présents à la séance concernée par l'approbation du PV. Le PV ne constitue pas une mesure de publicité des délibérations conditionnant leur entrée en vigueur. Le compte rendu de séance est, quant à lui, constitué d’extraits du Procès Verbal ; il relève de la compétence du maire à qui il incombe de déterminer les extraits à afficher et de faire procéder à l’affichage. Il a été affiché dans la huitaine qui a suivi le conseil (obligation mentionnée à l’article L2121-25 du CGCT). Le fait que le compte rendu doit être approuvé par le Conseil municipal n’est prévu par aucune disposition
législative ou réglementaire, pas plus par la jurisprudence.
Monsieur ROYER signale une erreur matérielle concernant la rectification Budgétaire du Pole Commerce. Cette délibération a été votée à 17 Voix dont 3 Procurations. Dans la rédaction du PV, Monsieur
DOLPHIN a été comptabilisé 2 fois en lieu et place de Monsieur ROYER.
Le procès-verbal du Conseil Municipal rectifié en date du 14 septembre 2020 est approuvé à Punanimité des votes des présents à la séance du 14 septembre soit 14 Voix POUR, dont 2 procuration (Johan HAUDRECHY, Marlène SAINT AUBERT), Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Fabienne SARRUT, Patrice NOEL, Jean Claude NICODEME, Chantal CHARLES, Paul LAMAND, Jean Pierre SPYCHALA, Johan HAUDRECHY, Didier CAVROIS, Stéphan CHOJEAN, Audrey DELVALLEE, Michel ROYER
ACCUEIL DE LOISIRS L'IL'O PIRATES SEJOUR AU SKI DES VACANCES D'HIVER 2021 : CONVENTION.
Madame le Maire rappelle l’incertitude toujours liée à la crise sanitaire COVID-19, concernant les Accucils de Loisirs et leurs activités et voyages. Cependant dans l’expectative où le séjour au ski pourrait avoir lieu, le conseil se doit d’anticiper ces vacances. Comme l’année dernière, la Commune compte faire appel à l’association PRO-VITA pour l’encadrement et l’organisation. Dans ces circonstances, une convention doit être signée entre la Commune et la PRO-VITA. Madame le Maire donne la parole à Monsieur Stéphan CHOJEAN, Premier Adjoint délégué à PEnfance/Jeunesse pour présenter en détails les modalités du séjour, son coût pour la Commune et la délégation à l’association PROVITA. Celui-ci explique qu’organiser un séjour d’hiver pour enfants relève d’une logistique complexe. L’association Pro Vita encadre et organise avec succès depuis de nombreuses années des voyages destinés à la jeunesse. Le remboursement par la Commune à Provita
du séjour 2021 « Schuss tes skis à la Giettaz aux pied du Mont Blanc ! » s’élèvera à 8 280.00 €.
Dans la Convention, il est question de pénalités en cas d’annulation (10% pour une annulation avant le 25 janvier; 50% pour une annulation après le 25 janvier). Suite concertation avec la Provita, mention sera faite dans le texte de la convention qu'aucune pénalité ne sera due par la Commune en cas
d’annulation à cause du contexte de crise sanitaire et de toutes raisons liées à ce contexte.
Madame le Maire demande au conseil d’approuver la convention et par conséquent le séjour au ski pour l’hiver 2021.
Le Conseil Municipal, à lunanimité des Voix: soit 17 Voix POUR dont 3 Procurations (Marlène SAINT AUBERT, Marine HOGIE, Johann HAUDRECHY) Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Anne-Flore DESAINT, Cécile DUTILLEUL, Stéphan CHOJEAN, Patrice NOEL, Fabienne SARRUT, Jean-Claude NICODEME, Chantal CHARLES, Audrey DELVALLEE, Jean Pierre SPYCHALA, Michel ROYER, Daniel DOLPHIN, Didier CAVROIS, Paul LAMAND, approuve le projet et la convention concernant le séjour au ski 2021 avec l’association Pro Vita, convention dans laquelle sera fait mention qu'aucune pénalité ne sera due par la Commune en cas d’annulation à cause du contexte de crise sanitaire et de toutes raisons liées à ce contexte.
ACCUEIL DE LOISIRS L'IL'O PIRATES SEJOUR AU SKI DES VACANCES
D'HIVER 2021 : TARIFS
Au vu de la crise sanitaire et de ses répercussions économiques, il est proposé au Conseil Municipal de reconduire ou non les tarifs des familles tels qu’ils avaient été appliqués l’an dernier. Deux types de tarifs sont proposés au Conseil Municipal : tarifs identiques à ceux de l’année dernière et tarifs augmentés.
Madame le Maire donne de nouveau la parole à Monsieur CHOJEAN. Celui-ci donne connaissance à
lassemblée des coûts du séjour au Ski 2021.
Le coût du voyage par enfant s’élève à 900€. Les tarifs pour les familles varieront en fonction de leur quotient familial.
Le tarif le plus bas n’excédera pas 70€ et le plus élevé 430€. En fonction des quotients familiaux CAF des inscrits , le coût de ce séjour représentera environ entre 4000 à 6000€ pour la Commune. De plus, il précise que cette année plus de formules seront disponibles pour les enfants (ski a la
journée ou à la demi-journée)
Monsieur CHOJEAN indique que les tarifs restent plus qu’attractifs.
Monsieur ROYER souhaite savoir si la différence soit 800€ reste à charge pour la Commune et connaître le nombre d’enfant en partance. Stéphan CHOJEAN répond que le séjour est prévu par la commune pour 9 enfants et que le reste à charge relève de la gestion communale. Il précise qu’une
action en faveur des ados n’avait jamais été organisée avant 2014.
Madame le Maire rappelle que la priorité est donnée aux enfants présellois ainsi qu’à ceux scolarisés dans notre village et que l’objectif des tarifs de séjour très bas est de favoriser la mixité sociale. Madame le Maire souhaite que l'assemblée se prononce sur les tarifs du séjour au ski pour l’hiver 2021. Au vu de la situation économique et sanitaire actuelle, celle-ci s’interroge sur l’augmentation ou non des tarifs et souhaiterait que soient reconduits les tarifs 2019/2020 non augmentés. Après débat entre conseillers, il est proposé au Conseil Municipal de voter pour ou contre les tarifs augmentés, ou encore de s’abstenir.
Le Conseil Municipal à 10 Voix POUR dont 2 Procurations (Marlène SAINT AUBERT, Johann HAUDRECHY), Patrice NOEL, Fabienne SARRUT, Jean-Claude NICODEME, Chantal CHARLES, Jean Pierre SPYCHALA, Michel ROYER, Daniel DOLPHIN, Paul LAMAND et 7 Voix CONTRE (Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Stéphan CHOJEAN, Audrey DELVALLEE, Didier CAVROIS, Cécile DUTILLEUL, Anne-Flore DESAINT) approuve la revalorisation des tarifs concernant le séjour au ski de Février 2021 comme suivent.
MOINS de 6 ans| MOINS de 6 ans | PLUS de 6 ANS | PLUS de 6 ans
: Famille avec Famille avec : Famille avec Selon le quotient Famille avec
4 enfant au foyer 1 enfant au | 2 enfants et plus foyer foyer 2 enfants et plus r familial CAF
Résidants à Préseau
De 0 à 400 85,00 € 80,00 € De 401 à 735 95,00 € 100,00 € Supérieur à 736 115,00 € 120,00 € Exté
De 0 à 400 370.00 € 350.00 € De 401 à 735 400,00 € 380,00 € Supérieur à 7 430,00 € 41 €
AUGMENTATION TARIFS 2021 ALSH. RESTAURATION SCOLAIRE, GARDERIE PERISCOLAIRE, MERCREDIS RECREATIFS.
Stéphan CHOJEAN, Premier Adjoint délégué à l’Enfance/Jeunesse présente en détail les tarifs repris en objet de la délibération.
Il informe l’assemblée qu'après consultation, Monsieur le Percepteur interpelle la Commune sur la nécessité d’augmenter les tarifs 2021 ALSH, RESTAURATION SCOLAIRE, GARDERIE PERISCOLAIRE et MERCREDIS RECREATIFS en fonction de l’augmentation du coût de la vie.
Monsieur CHOJEAN précise aussi que certaines familles souhaitent voir leurs enfants ne participer qu’à certaines sorties organisées dans le cadre du Centre de Loisirs. Les places ainsi laissées disponibles sont proposées à des enfants non-inscrits aux centres.
Le tarif particulier sera appliqué pour les familles de ces enfants en fonction du type de sortie et de sa
durée (soit 1 jour ou 2 journée) et sera équivalent à 1,2, 3 jours de tarification du centre en fonction de la sortie organisée. Concernant les procédures d’inscription, il est à signaler que les enfants présellois ou scolarisés à Préseau ainsi que les enfants du personnel communal sont prioritaires.
Monsieur CHOJEAN indique que la revalorisation s’élèverait à 3% au titre de l’année 2021. G
TARIF 2021
MOINS de 6 ans| MOINS de 6 ans | PLUS de 6 ANS | PLUS de 6 ans
Famille avec amille avec amille avec
2 enfants et plus Selon le quotient familial CAF
Résidants à Préseau
De 0 à 400
De 401 à 735
Su eur à 736
Extérieurs
De 0 à 400
De 401 à 735
Famille avec 1 enfant au | 2 enfants et plus 1 enfant au foyer
ans ns de 6 ans ans e à ans
amille avec
enfants et plus au| 1 enfant au foyer | 2 enfants et plus
au fo
Selon quotient | Famille avec 1
familial CAF enfant au foyer
Residants à Préseau
De 0 à 400 2,40 € 2,15€ 2,40 € 2,15€ là ,B0 €
Supérieur à 736 4,20 € 4.00 € 4,20 € 4.00 €
Extérieurs
De 0 à 400 4,45 € 4,20 € 4,43 € 4,20 €
De 401 à 735 5,10€ 4,85 € 5,10 € 4,85 €
Supérieur à 736 5.50 € 5.30 € 5,50 € 5,30 €
MOINS de 6 ans| MOINS de 6 ans | PLUS de 6 ans | PLUS de 6 ans
Selon quotient Famille avec 1 US avec 2 enfants et plus 4
enfants et plus au| 1 enfant au foyer Ê familial CAF enfant au foyer foyer au foyer
Residants à Préseau
e 4
1à73
Supérieur à 736
Extérieurs
De 0 à 40
De 401 à 735
Supérieur à 736 ami avec avec
Flore auotene 1 enfant présent | 2 enfants et plus familial CAF
Residants à Préseau
De 0 à 400 1,75€
à 736
De 0 à 400
De 401 à 735
Le tarif est applicable pour une séance (matin ou soir)
Tarif Présellois: 2.70€
Tarif Extérieur: 3.30€
Madame le Maire demande à l’assemblée délibérante d’approuver les tarifs ALSH/RESTAURATION SCOLAIRE/GARDERIE/MERCREDIS pour 2021 avec revalorisation de 3%.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Voix soit 17 Voix POUR dont 3 Procurations (Marlène SAINT
AUBERT, Marine HOGIE, Johann HAUDRECHY) Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Anne-Flore DESAINT, Cécile DUTILLEUL, Stéphan CHOJEAN, Patrice NOEL, Fabienne SARRUT, Jean-Claude NICODEME, Chantal CHARLES, Audrey DELVALLEE, Jean Pierre SPYCHALA, Michel ROYER, Daniel DOLPHIN, Didier CAVROIS, Paul LAMAND, approuve les tarifs ALSH/RESTAURATION-
SCOLAIRE/GARDERIE/MERCREDIS 2021
COMPLEMENT DE REMUNERATION AUX AGENTS EN PEC ET OU/
EN CONTRAT A DUREE DETERMINEE.
Il est proposé au Conseil Municipal d'accorder aux agents en contrats aidés (PEC) et aux agents contractuels un complément de rémunération sous forme de prime de fin d'année au prorata de la durée de leur contrat en € brut pour l'année 2020. COMPLEMENT DE REMUNERATION AUX AGENTS EN CONTRATS AIDES 2020
BASE : 35 * du traitement Brut
CONTRAT PEC DUREE PRIME
30H/semaine 12 MOIS 461€
35H/semaine 12 MOIS 539€
35H/semaine 9 MOIS 404 €
20H/semaine 9 MOIS 309€
COMPLEMENT DE REMUNERATION AUX AGENTS CONTACTUELS EN CDD 2020
BASE : 35 % du traitement Brut
CONTRAT IB/IM DUREE PRIME
1B347/1M325 12 Mois 539 €
1B347/Lm325 8 Mois 314€
1B347/IM325 12 Mois 461€
1B347/IM325 8 Mois 25€
IB 372/343 12 Mois 421€
1B347/325 12 Mois 309 €
1B347/325 1 Mois 15€
Le total des compléments de rémunération pour les agents en CDD et PEC s'élève au titre de
l’année 2020 à 3797€. Le versement de ce complément de rémunération (primes) interviendra sur le traitement du mois de Décembre 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à 17 Voix POUR dont 3
Procurations(Marlène SAINT AUBERT, Marine HOGIE, Johann HAUDRECHY) Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Anne-Flore DESAINT, Cécile DUTILLEUL, Stéphan CHOJEAN Patrice NOEL, Fabienne SARRUT, Jean-Claude NICODEME, Chantal CHARLES, Audrey DELVALLEE, Jean Pierre SPYCHALA, Michel ROYER, Daniel DOLPHIN, Didier CAVROIS, Paul LAMAND du versement de ce complément de rémunération (primes) conformément aux tableaux, sur le traitement du mois de Décembre 2020 pour les agents en CDD ou/et en contrat PEC.
SITE INTERNET DE LA COMMUNE : CONVENTION D'ADHESION A RVVN 2021
Madame le Maire présente l’adhésion à la RVVN. Il s’agit d’une association qui s’occupe de gérer et
de déployer les sites Internet de 26 communes de Valenciennes Métropole (dont Préseau), et de 19 messageries professionnelles des Mairies (non celle de Préseau qui a sa messagerie professionnelle propre). Par recommandé avec AR reçu en Mairie de Préseau le 23 novembre 2020, la CAVM a
informé la Commune de la fin de son partenariat avec RVVN (Réseau de Villes et Villages Numériques) à partir du 1“ janvier 2021.
La CAVM versait une subvention de 47 000 € par an à l’association mais elle considère aujourd’hui
que ce montant versé n’est plus adapté à la prestation fournie.
L’EPCI nous invite à adhérer directement à l’association. Contact pris avec celle-ci, le montant de ladhésion s’élèverait à 1000€ annuel, offre qui paraît peu onéreuse au regard de la qualité de la prestation (expérimentée au fil des années) et des services proposés: création, hébergement, maintenance, développement, formation sur les services du sites, messagerie sécurisée dans le respect du RGPD, plateforme collaborative, Cloud.
Madame le Maire donne la parole à Audrey DELVALLEE, Conseillère déléguée aux Process, qui informe l’assemblée des évolutions prochaines du site communal. Dans un premier temps, un logiciel sera installé concernant les locations de salles communales avec des interfaces claires et un calendrier de partage.
Madame le Maire insiste sur le fait que des formations seront organisées à destination des agents mais aussi des élus, par exemple de Madame Audrey DELVALLEE ou encore Madame Marlène SAINT AUBERT pour la mise à jour des albums photos. Elle demande au Conseil de se prononcer sur cette convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à 17 Voix POUR dont 3 Procurations (Marlène SAINT AUBERT, Marine HOGIE, Johann HAUDRECHY) Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Anne-Flore DESAINT, Cécile DUTILLEUL, Stéphan CHOJEAN Patrice NOEL, Fabienne SARRUT, Jean-Claude NICODEME, Chantal CHARLES, Audrey DELVALLEE, Jean Pierre SPYCHALA, Michel ROYER, Daniel DOLPHIN, Didier CAVROIS, Paul LAMAND d’adhérer à l’association RVVN (Réseau de Villes et Villages Numériques) pour la gestion et la maintenance du site Internet de la commune et autorise
Madame le Maire à signer une convention pour un an avec RVVN.
DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LA RENOVATION THERMIQUE ET
ENERGETIQUE DE LA VERRIERE.
En préambule des trois délibérations qui vont suivre, Madame le Maire souhaite porter à la connaissance de l'assemblée l’urgence de restaurer les salles communales et notamment la salle de la Verrière vétuste. Madame le Maire indique que les trois demandes de subvention à suivre concernent le projet de rénovation thermique et énergétique de la Salle de la Verrière sise dans un Parc municipal arboré, le Parc des Loisirs Jean-Louis Morel rue Barbusse à Préseau (RD 73). Elle donne la parole à Monsieur NOËL, Adjoint aux Travaux. Celui-ci précise que les travaux étaient prévus à minima et concernait l'isolation des murs et des plafonds.
Cependant, il apparaît que les radiateurs dysfonctionnent, la porte est sans aucune isolation et les divers joints ont disparu. Un devis a été demandé pour le changement des baies vitrées. D’autres devis ont été établis pour l'éclairage et l’isolation intérieure. Ces travaux représenteraient la remise en état totale du bâtiment.
Monsieur NICODEME, Conseiller délégué à la Sécurité, précise aussi que ce bâtiment date de. Seront effectuées une dépose de l’installation électrique et une réinstallation de l’éclairage après l'isolation, celle-ci dans l’esprit de développement durable avec des matériaux nobles. L'enjeu du projet est de pouvoir accueillir les associations préselloises avec sécurité et confort.
Madame le Maire insiste sur le fait que cette Salle des Fêtes polyvalente n’a pas bénéficié de travaux depuis de nombreuses années, accueille des manifestations et des activités municipales ou associatives ; elle est également louée à des particuliers pour des événements familiaux. Elle explique précisément que le projet consiste en la rénovation énergétique et thermique du bâtiment : - Le remplacement des baies et porte d’accès vitrées - qui donnent d’ailleurs le nom à la Salle -
par des doubles vitrages - coulissants comme à l’origine - avec cadre en alu ;
- _ L’isolation du bâtiment par la pose au-dessus des baies vitrées de plaques isolantes intérieures
avec laine de roche et de panneaux de plafond avec laines de bois et de verre ;
- La dépose des chauffages « grille-pain » électriques et des éclairages anciens énergivores et
l'installation de radiateurs performants à chaleur douce et de leds.
Elle poursuit en indiquant que le traitement de la Salle de la Verrière poursuit quatre objectifs :
- l'urgence de sa rénovation : à l’instar de tous les équipements publics de Préseau, cette salle des fêtes polyvalente est vieillissante et doit urgemment être remise aux normes, notamment en ce qui concerne l'éclairage, le chauffage et l’isolation ;
- l'impact sur la population : cette salle, particulièrement appréciée par les Présellois parce que sise dans un cadre arboré (Parc des Loisirs Jean-Louis Morel avec des sujets d'essence locale et centenaires donc remarquables) est utilisée tout au long de l'année par les habitants (qui la louent pour des événements familiaux), les écoliers (qui la fréquentent lors d'activités pédagogiques), les associations (Carreau Présellois, Préseau Patch, Je couds tu tricotes, Arthur le Maçon, l'Harmonie,...) et par la Commune lors de manifestations festives (Chasse à l'Œuf, concerts, brocante...);
- le développement durable : les travaux consistent en une rénovation thermique et énergétique qui permettra des économies de fonctionnement, limitera l'impact environnemental tout en améliorant le bien-être et le confort des usagers ; pour les travaux, des entreprises locales seront sollicitées dans le cadre du plan de relance économique Covid-19 ;
- l'utilité sociale : le lieu réunit souvent des personnes âgées impliquées dans le monde associatif vecteur de lien social ; la salle et ses toilettes extérieures sont d'ores et déjà accessibles aux PMR (conformément à l'ADAP communal). Madame le Maire relate et explique le plan de financement du projet.
DEPENSES RECETTES
Montant HT de la dépense subventionnable : | Subvention du Département (ADVB) 30 % :
51 653.18 € 15 495.95€
Subvention Etat (DETR) 30% :
15 495.95€
Subvention CAVM (FSIC) : 10 311.02 €
= 50% de l’assiette : 20 622.04 €
Montant HT du Projet : FCTVA :
51 653.18 € 8473.19€
TVA de 10 % (travaux d’amélioration) à Part à charge communale :
20% :
10311.02 €
8433.96€
Montant total TTC des Dépenses : Montant total des Recettes :
60 087.14 € 60 087.14 €
Monsieur Michel ROYER relève que le montant restant à charge de la commune est insignifiant au vu des travaux réalisés, des prix de base et du montant des subventions.
Madame le Maire indique qu’il est donc demandé au Conseil Municipal de valider le projet de rénovation thermique et énergétique de la Verrière, son plan de financement, les demandes de subventions auprès de l’Etat, du Département ainsi qu’auprès de la Communauté d'Agglomération et d’autoriser le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier. La dépense figurera au BPP 2021 de la Commune à l'Opération Parc des Loisirs (phase 2).
DEMANDE DE SUBVENTION ADVB AUPRES DU DEPARTEMENT DU NORD POUR LA RENOVATION THERMIQUE ET ENERGETIQUE DE LA VERRIERE.
Madame le Maire informe que, le 19 novembre, en Mairie, a été reçu un courrier d’appel à projets ADVB (Aide Départementale Villages et Bourgs destinée aux communes de moins de 5000 habitants) volet « relance ». La gouvernance départementale a souhaité, face à la crise sanitaire, renforcer de manière urgente une action en faveur de projets locaux et de la relance de l’économie. Les projets peuvent concerner la construction, la rénovation, l'entretien ou l’aménagement du patrimoine communal, ou la réalisation d’espaces publics qualitatifs. Il s’agit d'accompagner au plus vite les maîtres d'ouvrage que sont les collectivités territoriales dans le lancement de nouveaux chantiers avec la participation d’entreprises locales pour soutenir l’emploi sur les territoires. Face aux délais de dépôt de dossier limités au ler décembre, un dossier a été versé sur la plateforme Aster du Département-le
10 dimanche 29 novembre 2020 pour la rénovation thermique et énergétique de la Salle de la Verrière. Il pourra être annulé si le Conseil ne se prononce pas en faveur du projet. Le montant de la subvention départementale demandée doit être au maximum de 50% du coût HT des travaux. Les travaux doivent être compris entre 8 000 et 70 000 € HT et engagés obligatoirement avant le 31 mars 2021 et achevés au plus tard le 30 septembre 2021. La Commune si elle est attributaire s’y engagera par Convention avec le Département.
Suite à l'exposé du projet, le conseil municipal à l’unanimité des Voix soit : 17 Voix POUR dont 3 Procurations (Marlène SAINT AUBERT, Marine HOGIE, Johann HAUDRECHY) Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Anne-Flore DESAINT, Cécile DUTILLEUL, Stéphan CHOJEAN Patrice NOEL, Fabienne SARRUT, Jean-Claude NICODEME, Chantal CHARLES, Audrey DELVALLEE, Jean Pierre SPYCHALA, Michel ROYER, Daniel DOLPHIN, Didier CAVROIS, Paul LAMAND approuve le projet de réalisation de travaux de rénovation thermique et énergétique de la Salle de la Verrière sise au Parc des Loisirs Jean-Louis Morel rue Barbusse et autorise le Maire à solliciter une subvention ADVB auprès du Département selon le Plan de Financement ci-après :
DEPENSES RECETTES
Montant HT de la dépense subventionnable : | Subvention du Département (ADVB) 30 % :
15 495.95€
51 653.18 €
Subvention Etat (DETR) 30° :
15 495.95€
Subvention CAVM (FSIC) : 10 311.02 €
— 50% de l’assiette : 20 622.04 €
Montant HT du Projet : FCTVA :
51 653.18 € 8473.19€
TVA de 10 % (travaux d’amélioration) à Part à charge communale :
20% :
8 433.96 € 10311.02€
Montant total TTC des Dépenses : Montant total des Recettes :
60 087.14 € 60 087.14 €
La Subvention maximale (80% du HT) s’élève à 41 322.54 € et le total des Subventions demandées à
41 302.93 €.
Il est demandé au conseil d'approuver le plan de financement ci-dessus et d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents et actes afférents au dossier.
Le conseil municipal aussi approuve le plan de financement ci-dessus et autorise Madame le Maire à signer tous les documents et actes afférents au dossier, dont une convention avec le Département.
DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE ET THERMIQUE DE LA SALLE DE LA VERRIERE
Suite réception en novembre des instructions relatives à la programmation 2021 de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), il est proposé au conseil de formuler la demande d’une subvention auprès des services de l’Etat pour la réalisation de travaux de rénovation thermique
11 énergétique à la Salle de réception de la Verrière (la subvention viendra compléter celle du Département). La Commune de Préseau de moins de 2000 habitants selon le dernier recensement est éligible en application de l’article L2334-33 du CGCT. Les projets de rénovation de salles des fêtes et ou polyvalentes sont éligibles à la DETR dans la catégorie «travaux intéressant les autres
constructions publiques-bâtiments d'accueil ». Les projets intégrant la rénovation thermique et participant à la transition écologique seront étudiés avec une attention particulière. Les dossiers dont les travaux commenceront dans l’année seront retenus en priorité. Les dossiers doivent être déposés avant le 11 décembre.
Suite à l'exposé du projet, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Voix soit : 17 Voix POUR dont 3 Procurations (Marlène SAINT AUBERT, Marine HOGIE, Johann HAUDRECHY) Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Anne-Flore DESAINT, Cécile DUTILLEUL, Stéphan CHOJEAN Patrice NOËL, Fabienne SARRUT, Jean-Claude NICODEME, Chantal CHARLES, Audrey DELVALLEE, Jean Pierre SPYCHALA, Michel ROYER, Daniel DOLPHIN, Didier CAVROIS, Paul LAMAND approuve le projet de réalisation de travaux de rénovation thermique et énergétique de la Salle de la Verrière sise au Parc des Loisirs Jean-Louis Morel rue Barbusse et autorise le Maire à solliciter une subvention DETR selon le Plan de Financement ci-après :
DEPENSES RECETTES
Montant HT de la dépense subventionnable : Subvention du Département (ADVB) 30 % :
15 495.95€
51 653.18 €
Subvention Etat (DETR) 30% :
15 495.95€
Subvention CAVM (FSIC) :
10 311.02 €
Montant HT du Projet :
51 653.18 €
TVA de 10 % (travaux d’amélioration) à 20% : Part à charge communale
(ŒFCTVA à déduire en n+1) :
8 433.96 € 18 784.21 €
Montant total TTC des Dépenses : Montant total des Recettes :
60 087.14 € 60 087.14 €
La Subvention maximale (80% du HT) s’élève à 41 322.54 € et le total des Subventions demandées à 41 302.93 €.
Le Conseil Municipal aussi approuve le plan de financement ci-dessus et autorise Madame le Maire à signer tous les documents et actes afférents au dossier.
12 DEMANDE DE SUBVENTION FSIC POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE ET THERMIQUE DE LA SALLE DE LA VERRIERE
Le Fonds de Soutien aux Investissements Communaux a été réévalué de 20% en 2016. Pour Préseau,
de l’enveloppe initiale 2015-2020 (310 000 euros augmentés de 20% en 2016) restaient 120 000 euros à la fin du mandat précédent, auxquels il faut déduire les fonds de concours sollicités pour les Vergers du Château (17 970,80 €) et la démolition au Parc (10 327,74 €), RAR en RI qui doivent
incessamment être mandatés. Le reliquat du FSIC (2014-2015) soient 91 701,46€ sont utilisables jusqu’en mars 2022. Une partie sera dédiée à l’étude de faisabilité Cœur de Bourg.
En attendant, il est proposé au Conseil de solliciter 10 311,02€ auprès de la pour financer la rénovation thermique et énergétique de la Salle de la Verrière.
Au cas où l’ADVB et la DETR n’atteindraient pas les 30% escomptés, il est possible de solliciter un Fonds de Concours complémentaire. Il faudra d’ailleurs délibérer en ce sens pour la rue du Dr Roux.
Suite à l’exposé du projet, le Conseil Municipal à Punanimité des Voix soit : 17 Voix POUR dont 3 Procurations (Marlène SAINT AUBERT, Marine HOGIE, Johann HAUDRECHY) Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Anne-Flore DESAINT, Cécile DUTILLEUL, Stéphan CHOJEAN Patrice NOËL, Fabienne SARRUT, Jean-Claude NICODEME, Chantal CHARLES, Audrey DELVALLEE, Jean Pierre SPYCHALA, Michel ROYER, Daniel DOLPHIN, Didier CAVROIS, Paul LAMAND approuve la réalisation de travaux de rénovation thermique et énergétique de la Salle de la Verrière sise au Parc des Loisirs Jean-Louis Morel rue Barbusse, et autorise Madame Le Maire à solliciter une subvention FSIC auprès de la CAVM selon le Plan de Financement ci-après,
DEPENSES RECETTES En
Montant HT de la dépense subventionnable : Subvention du Département (ADVB) 30 % :
15 495.95€
51653.18€
Subvention Etat (DETR) 30% :
15 495.95€
Subvention CAVM (FSIC) : 10 311.02 €
= 50% de l'assiette : 20 622.04 €
(dont FCTVA : 8 473.19 €)
Montant HT du Projet : FCTVA :
51 653.18 € 8473.19€
TVA de 10 % (travaux d’amélioration) à 20% : Reste à charge communal :
8 433.96 € 10 311.02 €
Montant total TTC des Dépenses : Montant total des Recettes :
60 087.14€ 60 087.14 €
13 La subvention maximale (80% du HT) s’élève à 41 322.54 € et le total des Subventions demandées à 41 302.93 €.
Le Conseil Municipal aussi approuve le plan de financement ci-dessus et autorise Madame le Maire à signer tous les documents et actes afférents au dossier.
CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT : TRAVAUX RUE DU DOCTEUR ROUX
Le Conseil Municipal - qui a autorisé le Maire à signer par délibération du 09 juillet 2020 tout document dont la convention avec le Département pour les travaux rue du docteur Roux - est informé que le contenu de cette convention pourra être modifié par avenant si des changements sont apportés au programme des travaux. L’ampliation de l’arrêté de subvention pour la réalisation de trottoirs le long de la RD 59 (rue du Dr Roux) a été notifiée début novembre à la Commune. Pour le versement d’un acompte de 50% de la subvention, un certificat administratif précisant la date de début de travaux est à établir. Le démarrage effectif des travaux ainsi que le versement de la subvention sont
conditionnés par la signature de la convention entre le Département et la Commune.
CONVENTION _DU GROUPEMENT FOURNITURES ADMIN ISTRATIVES __ (PETITES FOURNITURES). Trois délibérations sont à voter séparément.
Dans le cadre du schéma de mutualisation, Valenciennes Métropole a coordonné un groupement de commandes relatif à l’acquisition de fournitures de bureau en 2016. La Commune a par délibération décidé d’y adhérer afin de réaliser des économies de fonctionnement. Les marchés de ce groupement se terminant le 31 décembre 2020, il apparaît nécessaire de préparer la relance. L’accord cadre relatif à l'acquisition de fournitures était réparti de la façon suivante : lot 1 papiers, lot 2 enveloppes, lot 3 petites fournitures de bureau. Toutes les communes n’étant pas intéressées par les trois lots à la fois, trois groupements de commandes distincts sont proposés aux communes membres de Valenciennes Métropole et à leurs CCAS et établissements devant faire l’objet chacun d’une délibération séparée :
°__ groupement de commandes relatif à l’achat de papiers
*__ groupement de commandes relatif à l’achat d’enveloppes
+ groupement de commandes relatif à l’achat de fournitures de bureau
CONVENTION DU GROUPEMENT FOURNITURES ADMINISTRATIVES (achat de papiers).
Le Conseil Municipal à l’unanimité des Voix soit : 17 Voix POUR dont 3 Procurations (Marlène SAINT AUBERT, Marine HOGIE, Johann HAUDRECHY) Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Anne-Flore DESAINT, Cécile DUTILLEUL, Stéphan CHOJEAN Patrice NOEL, Fabienne SARRUT, Jean-Claude NICODEME, Chantal CHARLES, Audrey DELVALLEE, Jean Pierre SPYCHALA, Michel ROYER, Daniel DOLPHIN, Didier CAVROIS, Paul LAMAND valide le groupement de commandes ainsi que la convention du groupement fournitures administratives (relatif à l’achat de papiers) et autorise sa signature par Madame le Maire.
CONVENTION DU GROUPEMENT FOURNITURES ADMINISTRATIVES (achat d’enveloppes).
Le Conseil Municipal à l’unanimité des Voix soit : 17 Voix POUR dont 3 Procurations (Marlène SAINT AUBERT, Marine HOGIE, Johann HAUDRECHY) Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Anne-Flore DESAINT, Cécile DUTILLEUL, Stéphan CHOJEAN Patrice NOEL, Fabienne SARRUT, Jean-Claude NICODEME, Chantal CHARLES, Audrey DELVALLEE, Jean Pierre SPYCHALA, Michel ROYER, Daniel DOLPHIN, Didier CAVROIS, Paul LAMAND valide le groupement de commandes ainsi que la convention du groupement fournitures administratives (relatif à l’achat d’enveloppes) et autorise sa signature par Madame le Maire.
14 CONVENTION DU GROUPEMENT FOURNITURES ADMINISTRATIVES (achat de fournitures
de bureau).
Le Conseil Municipal à l’unanimité des Voix soit : 17 Voix POUR dont 3 Procurations (Marlène SAINT AUBERT, Marine HOGIE, Johann HAUDRECHY) Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Anne-Flore DESAINT, Cécile DUTILLEUL, Stéphan CHOJEAN Patrice NOEL, Fabienne SARRUT, Jean-Claude NICODEME, Chantal CHARLES, Audrey DELVALLEE, Jean Pierre SPYCHALA, Michel ROYER, Daniel DOLPHIN, Didier CAVROIS, Paul LAMAND valide le groupement de commandes ainsi que la convention du groupement fournitures administratives (relatif à l’achat de fournitures de bureau ) et autorise
sa signature par Madame le Maire.
DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
* Ventes de concessions au cimetière
*_ Mandatements de factures à Maître GROS
Les documents concernant les notes d’avocats et les concessions vendues sont consultables en ce lieu.
QUESTIONS DIVERSES :
Madame le Maire informe l’assemblée de l’évolution du projet municipal d’implantation d’une petite unité de vie située près de la Résidence Pierre Cuvelier. Une réserve foncière a été prévue à cet effet. Cette unité de vie serait composée d’appartements et d’une salle commune aux résidents qui
seraient accessibles à tout type de personne âgées, valides ou malades, sans être un EPHAD. Ce projet s’inscrit dans le parcours logement de la commune.
Ce projet permettra aux Présellois âgés de rester proches de leurs familles. Les forces vives du Village, commerçants, soignants, associations, interviendraient dans les services proposés aux résidents. Monsieur DOLPHIN dans le cadre de ses délégations est chargé de piloter ce projet qui fera appel au volontariat
La Commune travaille avec l'ADGV (Association de Gérontologie du Valenciennois). Toutes deux souhaitent créer un comité de pilotage du projet composé de 10 à 12 personnes, dont des élus. Madame SAINT AUBERT déléguée aux Séniors y a naturellement sa place. Dans ce comité de pilotage, une représentation des commerçants, des professionnels de santé et des associations du Village est essentielle et nécessaire ; et une réunion sera organisée pour la présentation dans un futur proche.
Monsieur Michel ROYER aimerait connaître la position de la commune suite au mail diffusé aux conseillers par Monsieur Jean Marc RICHARD et concernant le recours que celui-ci a effectué sur le BP 2016.
Madame le Maire explique à Monsieur Michel Royer que la Commune avait objecté en appel la décision du Tribunal Administratif. Ce recours s’établit sur une dette contractée en 2010 auprès de la CDC par la municipalité précédant l’actuelle pour l’achat du terrain Monier dit « Petit Pré ». Il n’a pas été repris au BP 2016 car nous étions à l’époque en négociation avec la Banque des Territoires pour échelonner sur plusieurs années le capital restant dû. En effet, suite vente d’une partie du terrain à Proteram pour 450 000 € transférés à la CDC, restait à la Commune 260 000 € à rembourser. La négociation avec la Direction parisienne de la Banque des Territoires a d’ailleurs depuis lors abouti : la Commune a à rembourser un peu plus de 50 000 € par an sur cinq ans, date de valeur de la première échéance 2017 avec un premier remboursement en 2018. Le compte administratif et le compte de gestion du Budget prévisionnel exécuté montrent d’ailleurs qu'aucun remboursement n’a été effectué en 2016.
Madame le Maire souligne que voter de nouveau un budget exécuté (de surcroît depuis quatre ans) pose la question du contenu à calquer sur le « futur du passé » ou le «passé du futur » dont, pour ce#téaffai l'issue au présent a été favorable et prouve la sincérité du BPP2016. La question a été posée fécef
15 Monsieur le Sous-préfet qui ne manquera pas de revenir vers la Commune. En conclusion, il est important de mettre en avant que le capital était à rembourser en totalité immédiatement en cas de vente intégrale du terrain. Ce qui n’a pas été le cas. La Commune est toujours propriétaire d’une partie.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 16H30.
QUESTIONS DES ENFANTS :
Madame le Maire donne alors la parole aux élèves qui ont écouté les débats avec la plus grande attention.
L’un d’entre eux demande combien on doit faire de conseils dans l’année.
Madame le Maire avec beaucoup de pédagogie répond que 4 Conseils Municipaux sont obligatoires par an mais qu’il peut y en avoir plus.
Un suivant demande ce que sont les commissions.
Madame le Maire lui explique qu’une commission représente 3 ou 4 conseillers réunis en petit groupe pour
travailler sur un même dossier.
Un autre souhaite savoir ce qu’est la Verrière.
Madame le Maire lui situe la salle de la Verrière sur la Grand Route où se trouvent des grands arbres dans un Parc.
Un autre élève souhaite savoir ce qu’est un quorum.
Madame le Maire explique que le quorum est la majorité des conseillers présents pour procéder au vote.
Un élève s’interroge sur le fait que seuls les enfants à partir de 11 ans peuvent partir en séjour au ski.
Madame Anne Flore DESAINT répond que les enfants des 2 classes présentes, sont encore un peu petits pour ce genre de voyage et que beaucoup de sorties très chouettes sont organisées déjà pour eux.
Un suivant souhaite savoir pourquoi le conseil a lieu dans la salle des fêtes.
Madame le Maire explique que la situation sanitaire actuelle et la présence des enfants ne permettent pas, si lon veut pouvoir respecter la distanciation physique, de se réunir au lieu habituel des séances qui est la mairie
Un autre enfant souhaite savoir comment s’appellent les gens.
Madame le Maire invite ses conseillers à se présenter individuellement et à expliquer leur délégation.
Madame le Maire ainsi que Monsieur Stéphan CHOJEAN remercient les enfants et leurs professeurs de leur présence et de leur participation à ce conseil.