Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2022 12 02 CR CM
Compte-Rendu - 2020 12 04 CR CM
Procès Verbal - 2020 12 04 CR CM
Compte-Rendu - 2014 12 20 CR CM
Compte-Rendu - 2014 12 15 CR CM
Procès Verbal - 2017 03 21 CR CM
Procès Verbal - 2014 12 20 CR CM
Procès Verbal - 2014 12 15 CR CM
Compte-Rendu - 2017 03 21 CR CM
Procès Verbal - 2015 02 18 CR CM
Procès Verbal - 2022 12 02 CR CM
Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Préseau.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 12 02 CR CM)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMMUNE de PRESEAU
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 02 DECEMBRE 2022
Le Deux Décembre Deux Mil Vingt Deux, le Conseil Municipal, dûment convoqué le Vingt-Huit Novembre Deux Mil Vingt Deux, s’est réuni à la salle du Conseil, sous la présidence de Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Maire.
Madame le Maire ouvre la séance à 18h05.
PRESENTS : Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Anne-Flore DESAINT, Cécile DUTILLEUL, Stéphan CHOJEAN, Chantal CHARLES Audrey DELVALLEE, Jean Pierre SPYCHALA, Daniel DOLPHIN, Didier CAVROIS, Johan HAUDRECHY, Marine HOGIE (arrivée à 18h27).
PROCURATION :
De Paul LAMAND à Chantal CHARLES
De Jean-Claude NICODEME à Johann HAUDRECHY
De Marlène SAINT AUBERT à Didier CAVROIS
ABSENTS EXCUSES : Michel ROYER, Éric CHEVALIER, Fabienne SARRUT, Patrice NOEL
ABSENTS : Jean-Marc RICHARD
Stéphan CHOJEAN a été nommé secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 Septembre 2022 Complément de rémunération aux agents en CDD et/ou en PEC
Création et rémunération des emplois d’agents recenseurs non titulaires et non permanents / indemnité au coordonnateur recenseur
Décision Modificative Budgétaire Matériel Mairie
Subvention à l’Association Arthur le Maçon pour la Fête des Maçons
Tarifs du séjour jeunesse au ski de Février 2023
Revalorisation des tarifs applicables en 2023 aux services de la restauration scolaire, de la garderie périscolaire, des mercredis récréatifs et de l’accueil collectif de mineurs avec ou sans hébergement Revalorisation des tarifs applicables en 2023 aux locations de salles communales Plan de sobriété publique
QUESTIONS DIVERSES APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2022
Le Procès-verbal est rédigé par le secrétaire de séance, nommé en début de séance (article L2121-15 du CGCT). Le PV retrace l'ordre du jour, le contenu des débats et les décisions prises en séance. Il doit être approuvé par les conseillers municipaux présents à la séance. Pour rappel, étaient présents à la séance du 22 septembre : Sandrine FRANÇOIS- LAGNY, Stéphan CHOJEAN, Anne-Flore DESAINT, Daniel DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Patrice NOEL, Jean Claude NICODEME, Chantal CHARLES, Didier CAVROIS, Audrey DELVALLEE, Paul LAMAND, Marlène SAINT AUBERT, Johan HAUDRECHY, Jean-Pierre SPYCHALA, Fabienne SARRUT.
Le PV ne constitue pas une mesure de publicité des délibérations conditionnant leur entrée en vigueur. Le Compte rendu de séance est, quant à lui, constitué d'extraits du Procès-Verbal ; il relève de la compétence du Maire à qui il incombe de déterminer les extraits à afficher et de faire procéder à l'affichage. Il a été affiché dans la huitaine qui a suivi le conseil (obligation mentionnée à l'article L2I21-25 du CGCT). Le fait que le compte rendu doit être approuvé par le Conseil municipal n'est prévu par aucune disposition législative ou réglementaire, pas plus par la jurisprudence.
Le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 22 Septembre 2022 est approuvé à l’unanimité des votes soit 10 Voix POUR dont 3 Procurations (Jean Claude NICODEME, Paul LAMAND, Marlène SAINT AUBERT) Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Stéphan CHOJEAN, Anne-Flore DESAINT, Daniel DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Chantal CHARLES, Didier CAVROIS, Audrey DELVALLEE, Johan HAUDRECHY, Jean-Pierre SPYCHALA.
COMPLEMENT DE REMUNERATION AUX AGENTS EN CDD ET/OU EN PEC
Madame le Maire explique qu’il y a eu beaucoup de départs cette année notamment dans les
services techniques et les agents d’entretien des locaux, agents qui aujourd’hui souhaiteraient
réintégrer la collectivité.
Certaines personnes n’ont pas été remplacées. Il y a également eu des basculements : par
exemple celui d’un agent de l’ALSH vers la bibliothèque. Une nouvelle personne a également
été recrutée pour l’école avec comme compétences et missions de travailler auprès des enfants
en situation de handicap. Elle fait office d’AESH employée par la Commune et non par l’Etat.
Il est proposé au conseil municipal d'accorder aux agents en contrats aidés (PEC) et aux
agents contractuels un complément de rémunération sous forme de prime de fin d'année au
prorata de la durée de leur contrat en € brut pour l'année 2022.
PRIME DE FIN D'ANNEE AUX AGENTS EN CONTRATS AIDES 2022 BASE : 35 % du traitement Brut
CONTRAT PEC DUREE PRIME
20H/semaine/Scolaire 4 MOIS 98 €
35H/semaine/Services techniques 6 MOIS 293€
30H/Semaine/Périscolaire 8 MOIS 329 € PRIME DE FIN D’ANNEE AUX AGENTS CONTACTUELS EN CDD 2022 BASE : 35 % du traitement Indiciaire Brut
CONTRAT IB/IM DUREE PRIME
IB354/lM340 - Scolaire 35H/S 12 MOIS 598 €
IB354/lM340 - Scolaire 35H/S 12 MOIS 598 €
IB354/lM340 – Entretien 35H/S 12 MOIS 598 €
IB354/lM340 – Administratif 35H/S 12 MOIS 598 €
IB372/IM343 – Périscolaire 35H/S 4 MOIS 199 €
IB354/lM340 – Périscolaire 30H/S 4 MOIS 171 €
Le total des primes pour les agents en CDD et PEC s’élève au titre de l’année 2022 à 3482€.
Le versement de ce complément de rémunération (primes) interviendra sur le traitement du mois de Décembre 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité soit 13 Voix dont 3 procurations (Paul LAMAND, Marlène SAINT AUBERT, Jean-Claude NICODEME) Sandrine FRANCOIS-LAGNY, Stéphan CHOJEAN, Anne-Flore DESAINT, Didier CAVROIS, Cécile DUTILLEUL, Daniel DOLPHIN, Chantal CHARLES, Johann HAUDRECHY, Jean-Pierre SPYCHALA, Audrey DELVALLEE, décide du versement de ce complément de rémunération (primes) d’un montant de 3482€ conformément aux tableaux, sur le traitement du mois de Décembre 2022 pour les agents en CDD ou/et en contrat PEC.
CREATION ET REMUNERATION D'EMPLOIS D'AGENTS RECENSEURS NON TITULAIRES ET NON PERMANENTS
Madame le Maire donne la parole à Madame Audrey DELVALLEE, coordinatrice du recensement pour la campagne de 2023 voté lors du conseil du 22 Juillet 2022. Madame Delvallée explique que le recensement de la population a lieu tous les 5 ans, le dernier a eu lieu en 2017, la crise COVID a entraîné un décalage d’un an.
Il y a en amont tout un travail de repérage et de découpage de la commune, cette préparation se fait par le biais d’une plateforme et sur le terrain.
L’INSEE souhaite qu’au moins 50% du recensement se fasse par voie dématérialisée mais il y a tout de même quelques porte-à-porte à effectuer notamment pour les personnes âgées. Le recensement est important car il permet de calculer les dotations pour la Commune et le nombre d’habitants y influence. Les données restent confidentielles, les habitants doivent être rassurés.
Afin de faire procéder aux opérations du recensement de la population en 2023, il est nécessaire de créer des emplois d'agents recenseurs non titulaires. Le village ayant été divisé en quatre secteurs de recensement, il convient de créer quatre emplois d'agents recenseurs pour la période allant du 19 janvier au 18 février.
Conformément à l'article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, « les enquêtes de recensement sont effectuées par des agents recenseurs, agents de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale affectés à cette tâche et recrutés par eux à cette fin ». La désignation des agents recenseurs et leurs conditions de rémunération sont de la seule responsabilité de la commune (ou de l'établissement public de coopération intercommunale). Les agents recenseurs sont désignés par arrêté municipal.
L'agent recenseur ne doit pas exercer de fonctions électives dans la commune qui l'emploie (article 156 V de la loi n° 2002-276 : « l'inéligibilité prévue au douzième alinéa de l'article L.231 du Code électoral s'applique à tous les agents recenseurs, quel que soit le nombre d'habitants de la commune »). L'agent recenseur peut être désigné parmi le personnel communal ou embauché spécifiquement à l'extérieur. S'il fait partie du personnel communal, il convient de vérifier que la charge de travail d'agent recenseur est compatible avec ses autres missions. En particulier, il devra être disponible en soirée pour prendre contact avec les habitants.
La période de travail s'étend de début janvier à fin février-début mars (pendant 7 semaines environ dans les communes de moins de 10 000 habitants et 8 semaines dans les communes de 10 000 habitants et plus) :
début janvier : environ 5 jours de travail comportant 2 séances de formation
obligatoires et, entre ces séances, le repérage des adresses à recenser.
du 3ème jeudi de janvier jusqu'à la fin de la collecte :
- disponibilité quotidienne y compris le samedi,
- large amplitude dans les horaires,
- pas de congé pendant toute la durée de la collecte (disponibilité effective pendant les congés scolaires).
Pour rémunérer les agents recenseurs et le coordonnateur, l'Etat octroie une Dotation Forfaitaire de Recensement (DFR).
Depuis 2012, la DFR octroyée à la Commune de Préseau est en baisse :
2012 : 4 156 €
2017 : 3 736 €
2023 : 3 727 €
En 2012, le coordonnateur avait perçu 300 € et en 2017 350 €. Il est proposé au conseil d'indemniser le coordonnateur à hauteur de 400 € car des compétences dans le domaine numérique est nécessaire.
La rémunération brute des agents recenseurs non titulaires sera fixée comme suit :
0.50 € par feuille de logement remplie
1 € par bulletin individuel rempli
Prime de 100 € à l'agent qui effectue le recensement intégral de son îlot
Il est demandé au conseil d'approuver l'indemnité et la rémunération brute fixées comme ci- avant et d'autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à la délibération.
Etant la coordinatrice, Madame AUDREY DELVALLEE ne peut pas prendre part au vote de cette délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité soit 12 Voix dont 3 procurations (Paul LAMAND, Marlène SAINT AUBERT, Jean-Claude NICODEME) Sandrine FRANCOIS-LAGNY, Stéphan CHOJEAN, Anne-Flore DESAINT, Didier CAVROIS, Cécile DUTILLEUL, Daniel DOLPHIN, Chantal CHARLES, Johann HAUDRECHY, Jean-Pierre SPYCHALA se met d’accord sur un montant de 500€ comme indemnité du coordonnateur ainsi que sur la rémunération brute des agents recenseurs et autorise Madame le Maire a signé tous les documents se rapportant à cette délibération.
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE MATERIEL MAIRIE
L’arrivée de Madame Marine HOGIE à 18h23.
Afin d'assurer le fonctionnement optimal des ordinateurs administratifs en mairie et des
tablettes à l'école, des mémoires supplémentaires ainsi que des switchs, prises et licences
(notamment pour le serveur kwartz) sont nécessaires.
Une prévision de 3000 € avait été faite pour ces matériels informatiques (opération article en
investissement) ; le coût réel s'élevant à 3 781.20 €, il est proposé d'abonder le compte de
782€ et de réduire l'opération « Jardins partagés » de 782€.
CREDITS A OUVRIR
Dépenses INVESTISSEMENT MATERIEL MAIRIE N°96
2183 Matériel de bureau + 782 € (3000 € +782€)
CREDITS A REDUIRE
Dépenses INVESTISSEMENT OPERATION JARDINS PARTAGES N° 266
2128 Autres Agencements — 782 € (35 471,20 € - 782 €)
Le Conseil Municipal à l’unanimité des Voix soit 13 Voix dont 3 procurations (Paul
LAMAND, Marlène SAINT AUBERT, Jean-Claude NICODEME) Sandrine FRANCOIS-
LAGNY, Stéphan CHOJEAN, Anne-Flore DESAINT, Didier CAVROIS, Cécile
DUTILLEUL, Daniel DOLPHIN, Chantal CHARLES, Johann HAUDRECHY, Jean-
Pierre SPYCHALA, Marine HOGIE approuve la décision modificative budgétaire en
investissement Jardins partagés-Matériels Mairie.
SUBVENTION A L'ASSOCIATION ARTHUR LE MAÇON POUR FETE DES
MAÇONS
Madame le Maire explique dans un premier temps sa volonté de faire de « La Fête d'Arthur le
Maçon» une fête identitaire de la Commune.
L’association a fait de nombreux frais avec les concerts (concert de l'Harmonie le matin et
concert country l'après-midi), repas campagnard, jeux du maçon (course du sac et lancer de
briques) afin d’organiser cet événement. Mais le manque de publicité, notamment le fait que
la Voix du Nord n’ait pas communiqué sur l’événement, a eu pour conséquence des dépenses
plus élevé que les recettes.
Madame Cécile DUTILLEUL demande tout de même si la date de l’événement convient et
demande si l’année prochaine il ne serait pas nécessaire de la revoir. Il est donc proposé au Conseil municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d’un
montant de 500€ à l'Association Arthur le Maçon dans le cadre de la manifestation.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des Voix soit 13 Voix dont 3 procurations (Paul
LAMAND, Marlène SAINT AUBERT, Jean-Claude NICODEME) Sandrine FRANCOIS-
LAGNY, Stéphan CHOJEAN, Anne-Flore DESAINT, Didier CAVROIS, Cécile
DUTILLEUL, Daniel DOLPHIN, Chantal CHARLES, Johann HAUDRECHY, Jean-
Pierre SPYCHALA, Marine HOGIE approuve l’attribution d’une subvention exceptionnelle
d’un montant de 500€ pour l’association Arthur le Maçon.
TARIFS DU SEJOUR JEUNESSE AU SKI FEVRIER 2023 (CF.PJ)
Madame le Maire donne la parole à Monsieur Stéphan CHOJEAN. L’association Pro Vita a
été une nouvelle fois sollicitée. Cette année un séjour au ski se déroulerait sur le domaine du
Val d'Arly au prix par personne de 990 €+40€ assurance annulation voyage.
Dans un premier temps il avait été proposé une augmentation de 100% des prix mais cela ne
correspondait pas à la politique sociale du Conseil Municipal qui est de permettre à tous les
enfants d’avoir accès à certains loisirs.
La Pro Vita ayant augmenté ses prix de 20%, Madame le Maire propose donc d’augmenter les
tarifs à hauteur de 20% selon de tableau suivant :
TARIFS
Séjour au Ski
Février 2023
DOMAINE DU VAL D’ARLY
SEJOUR SKI FEVRIER 2023
MOINS de 6 ans MOINS de 6 ans PLUS de 6 ans PLUS de 6 ans
Selon le quotient
familial CAF
Famille avec 1
enfant au foyer
Famille avec 2
enfants et plus
au foyer
Famille avec 1
enfant au foyer
Famille avec 2
enfants et plus
au foyer
Résidants à Préseau
De 0 à 400 90,00 € 84,00 €
De 401 à 735 108,00 € 102,00 €
Supérieur à 736 216,00 € 210,00 €
Extérieurs De 0 à 400 666,00 € 630,00 €
De 401 à 735 720,00 € 684,00 €
Supérieur à 736 774,00 € 738,00 €
Madame le Maire précise également que le séjour est prévu pour 9 enfants et qu’il n’y aura
pas d’augmentation de places cette année.
Il est proposé au Conseil de voter les tarifs du voyage proposés aux Présellois et aux
Extérieurs et d'autoriser le Maire à signer les documents afférents.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des Voix soit 13 Voix dont 3 procurations (Paul
LAMAND, Marlène SAINT AUBERT, Jean-Claude NICODEME) Sandrine FRANCOIS-
LAGNY, Stéphan CHOJEAN, Anne-Flore DESAINT, Didier CAVROIS, Cécile
DUTILLEUL, Daniel DOLPHIN, Chantal CHARLES, Johann HAUDRECHY, Jean-
Pierre SPYCHALA, Marine HOGIE entérine les nouveaux tarifs du séjour au ski proposé
aux Présellois et autorise Madame le Maire à signer les documents afférents.
REVALORISATION DES TARIFS APPLICABLES EN 2023 AUX SERVICES DE LA
RESTAURATION SCOLAIRE, DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE, DES
MERCREDIS RECREATIFS ET DE L’ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS AVEC
OU SANS HEBERGEMENT (CF.PJ)
L'inflation s'élève à 10.6% au mois d'octobre 2022 contre 4.1% au même mois d'octobre
l'année dernière (12% dans l'alimentaire). Parallèlement, suite nouveaux marchés d'achat
mutualisé de gaz et d'électricité rassemblant Valenciennes Métropole et la plupart de ses
communes, il s'avère que les coûts de l'énergie vont être multipliés en 2023 par 450% pour
l'électricité et 400% pour le gaz.
En outre, nos prestataires tels API Restauration applique déjà dans leur prix cette évolution
des coûts des produits à la consommation (+ 20%).
Enfin, le relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique territoriale à l'indice
majoré 352 au 1er mai 2022, la revalorisation dans la fonction publique territoriale du point
d'indice de 3.5% au premier juillet 2022, le taux horaire de croissance du SMIC porté au
premier août à 11,07 (+2,7%) ont engendré une augmentation conséquente du coût de la
masse salariale pour notre Commune.
Voilà pourquoi, il est proposé au Conseil d'appliquer une augmentation de 20% sur les tarifs
de la restauration scolaire (mis à part les coefficients cantine à 1€), de la garderie périscolaire,
des mercredis récréatifs et de l'accueil collectif de mineurs. MOINS de 6 ans MOIS de 6 ans PLUS de 6 ans PLUS de 6 ans
Selon le quotient
familial CAF
Famille avec
1 enfant au foyer
Famille avec
2 enfants et plus au
foyer
Famille avec
1 enfant au foyer
Famille avec
2 enfants et plus au
foyer
Résidants à Préseau
De 0 à 400 4,35 € 4,10 € 4,70 € 4,60 €
De 401 à 735 8,65 € 8,40 € 9,25 € 9,00 €
Supérieur à 736 10,00 € 9,60 € 10,80 € 10,60 €
Extérieurs
De 0 à 400 10,65 € 10,15 € 11,60 € 11,40 €
De 401 à 735 11,40 € 11,05 € 12,60 € 12,15 €
Supérieur à 736 12,30 € 11,90 € 13,45 € 13,20 €
8,55 € par nuitée/enfant
9,85 € par nuitée/enfant
Le tarif comprend: L'accueil de garderie à partir de 7h30 à 9h00 et de 17h à 18h
Les animations et/ou sorties, le repas et le goûter de 9h à 17h
MOINS de 6 ans MOIS de 6 ans PLUS de 6 ans PLUS de 6 ans
Selon le quotient
familial CAF
Famille avec
1 enfant au foyer
Famille avec
2 enfants et plus au
foyer
Famille avec
1 enfant au foyer
Famille avec
2 enfants et plus au
foyer
Résidants à Préseau
De 0 à 400 3,15 € 2,80 € 3,15 € 2,80 €
De 401 à 735 4,80 € 4,60 € 4,80 € 4,60 €
Supérieur à 736 5,55 € 5,30 € 5,55 € 5,30 €
Extérieurs
De 0 à 400 5,90 € 5,55 € 5,90 € 5,55 €
De 401 à 735 6,60 € 6,40 € 6,60 € 6,40 €
Supérieur à 736 7,20 € 7,00 € 7,20 € 7,00 €
Le tarif comprend: les animations et ou sorties de 9h a 12h ou de 13h30 à 17h
En supplément: Possibilité d'Accueil périscolaire et ou de restauration
Journée à l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (Juillet/Août)
de 9h à 17h
Résidants à Préseau: Supplément:
Extérieurs: Supplément:
Retard péricentre (Après 18h) : 2,5 €
Accueil de Loisirs Sans Hébergement Mercredis en demi journée
de 9h à 12h et / ou de 13h30 à 17h
Retard péricentre (Après 18h) : 2,5 €
Madame le Maire propose donc les tarifs suivants : MOINS de 6 ans MOIS de 6 ans PLUS de 6 ans PLUS de 6 ans
Selon le quotient
familial CAF
Famille avec
1 enfant au foyer
Famille avec
2 enfants et plus au
foyer
Famille avec
1 enfant au foyer
Famille avec
2 enfants et plus au
foyer
Résidants à Préseau
De 0 à 400 4,20 € 4,00 € 4,45 € 4,30 €
De 401 à 735 8,40 € 8,20 € 8,80 € 8,55 €
Supérieur à 736 9,75 € 9,25 € 10,20 € 9,85 €
Extérieurs
De 0 à 400 9,75 € 9,40 € 10,70 € 10,45 €
De 401 à 735 10,80 € 10,45 € 11,55 € 11,30 €
Supérieur à 736 11,90 € 11,40 € 13,00 € 12,85 €
Le tarif comprend: L'accueil de garderie à partir de 7h30 à 9h00 et de 17h à 18h
Les animations et/ou sorties, le repas et le goûter de 9h à 17h
Selon le quotient
familial CAF
Famille avec
1 enfant au foyer
Famille avec
2 enfants et plus au
foyer
PERISCOLAIRE
NON RESERVE
DEPASSEMENT
HORAIRE
Résidants à Préseau
De 0 à 400 3,00 € 2,30 €
De 401 à 735 3,25 € 2,65 €
Supérieur à 736 3,50 € 2,90 €
Extérieurs
De 0 à 400 3,70 € 3,00 €
De 401 à 735 3,85 € 3,15 €
Supérieur à 736 4,00 € 3,25 €
Le tarif est applicable pour une séance (matin ou soir)
Selon le quotient
familial CAF
Résidants à Préseau
De 0 à 400 0,75 €
De 401 à 735 0,90 €
Supérieur à 736 3,55 €
Extérieurs
De 0 à 400 0,80 €
De 401 à 735 0,95 €
Supérieur à 736 4,35 €
Repas non réservé compte pour deux repas
Inscriptions et règlement sur le portail famille
Carte Bancaire via portail famille
Mode de règlement accepté : Chèque (à l'ordre du REGIE RECETTE PRESEAU), espèces
CESU (uniquement sur les périscolaire et les Accueils de Loisirs)
Prendre rendez-vous aupréalable auprès du régisseur de la commune au 03.27.25.81.28
Justificatif fiscal (lode de garde = déduction auprès des impôts) pour les enfants de moins de 6 ans remis via le portail famille courant mars 2023 Consulter vos mails et spams
majoration 2,50€ tarif heure+2,50€
majoration 2,50€ tarif heure+2,50€
RESTAURATION SCOLAIRE de 12h à 13h30
ACCUEIL PERISCOLAIRE
Fonctionnement en semaine scolaire de 7h30 à 9h00 et de 16h30 à 18h30
Accueil de Loisirs Sans Hébergement (Toussaint / Noël / Hiver / Printemps)
Retard péricentre (Après 18h) : 2,5 € Des pénalités concernant les retards et les non-réservations ont été mis en place afin de mettre
fin aux abus de certains responsables légaux.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des Voix soit 13 Voix dont 3 procurations (Paul
LAMAND, Marlène SAINT AUBERT, Jean-Claude NICODEME) Sandrine FRANCOIS-
LAGNY, Stéphan CHOJEAN, Anne-Flore DESAINT, Didier CAVROIS, Cécile
DUTILLEUL, Daniel DOLPHIN, Chantal CHARLES, Johann HAUDRECHY, Jean-
Pierre SPYCHALA, Marine HOGIE vote les nouveaux tarifs applicables en 2023 aux
services de la restauration scolaire, de la garderie périscolaire, des mercredis récréatifs et de
l’accueil collectif de mineurs avec ou sans hébergement
REVALORISATION DES TARIFS APPLICABLES EN 2023 AUX LOCATIONS DE
SALLES COMMUNALES (CF.PJ)
Face aux hausses des coûts de l'énergie, des produits, des salaires des agents (administratifs,
d'entretien, techniques), il est proposé au Conseil Municipal d'appliquer une hausse de 20 %
sur les prix des locations de salles.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des Voix soit 13 Voix dont 3 procurations (Paul
LAMAND, Marlène SAINT AUBERT, Jean-Claude NICODEME) Sandrine FRANCOIS-
LAGNY, Stéphan CHOJEAN, Anne-Flore DESAINT, Didier CAVROIS, Cécile
DUTILLEUL, Daniel DOLPHIN, Chantal CHARLES, Johann HAUDRECHY, Jean-
Pierre SPYCHALA, Marine HOGIE vote la revalorisation des tarifs applicables en 2023 aux
locations de salles communales selon le tableau ci-dessous : Commune Forfait week-end 230,00 €
Extérieur Forfait week-end 460,00 €
Commune 1/2 journée pour les Présellois 120,00 €
Forfait Nettoyage "pénalités" 85,00 €
Caution 270,00 €
Commune Forfait week-end 340,00 €
Extérieur Forfait week-end 640,00 €
Commune 145,00 €
Extérieur 360,00 €
Forfait Nettoyage "pénalités" 120,00 €
Caution 420,00 €
Commune Forfait week-end 410,00 €
Extérieurs Forfait week-end 1 020,00 €
Commune 180,00 €
Extérieur 420,00 €
Commune 206,00 €
Extérieur 412,00 €
Forfait Nettoyage "pénalités" 260,00 €
700,00 €
1 seule gratuité de salles par an et par association pour un événement associatif non municipal
à définir dès le début d'année
Réunion à caractère syndical/politique/congrès
Caution
TARIFS AU 1er JANVIER 2023
SALLE DE LA VERRIERE
SALLE DE L'ETRIER
SALLE DES FETES
Associations - forfait week-end
Associations - forfait week-end
Réunion à caractère syndical/politique/congrès
Associations - forfait week-end
Associations - forfait week-end PLAN DE SOBRIETE PUBLIQUE
Grâce aux marchés mutualisés gaz et électricité entre la CAVM et ses communes membres, le
budget 2022 en ce domaine a été relativement maîtrisé avec une consommation communale
totale 50 650 €. En se basant sur des consommations identiques et sur les nouveaux marchés
mutualisés de l'Agglo (décevants), nous tablons sur un budget gaz/électricité de 225 240 € soit
une augmentation de presque 450%.
Nous avons anticipé cette évolution des coûts des énergies grâce à notre politique volontariste
au long cours de développement durable et responsable avec notamment notre plan
pluriannuel de mise aux normes et de rénovation énergétique de nos bâtiments communaux
(les huisseries, les éclairages leds et la chaudière de la Mairie au précédent mandat, la Salle de
la Verrière en 2021 et à présent la Salle des Fêtes Polyvalente, pour les travaux desquelles
nous avons obtenu des aides financières du Département avec le Bonus Nord Durable, de
l'Etat et de la CAVM avec la mobilisation de son Fonds énergie).
Dans le cadre de cette politique de maîtrise des coûts de l'énergie, il est proposé de voter un
plan de sobriété énergétique, point d'appui légal et réglementaire.
Dans notre plan de sobriété publique, nous comptons :
- ACCELERER le déploiement des travaux à gains rapides sur les
consommations qui se traduirait par :
L’autonomie énergétique de nos bâtiments publics via des travaux ou
aménagements qui permettraient notre propre production d'énergies
renouvelables (exemple : des panneaux solaires en toiture de notre Salle
des Sports subventionnable par l'ADEME) ;
La poursuite du passage du tout en leds de notre éclairage public
sur la base de l'audit et de nos études opérationnelles effectuées sur
notre parc d'éclairage public,
parallèlement à ce changement, la réduction — comme dans
beaucoup d'autres communes - des plages horaires d'éclairage
public avec extinction de 22h30 à 5h30 et totale aux beaux jours.
- MULTIPLIER des pratiques vertueuses et cibler des priorités en termes
de réduction des consommations, sur la base de notre bonne connaissance
de nos consommations d'énergie par bâtiments :
pas d'eau chaude dans les sanitaires ;
régulation des températures à 19 degrés dans les bâtiments occupés (21 à
l'école maternelle); hors gel dans les bâtiments inoccupés ;
dispositifs de régulation des lumières, des températures, de l'eau dans les
bâtiments publics (horloges de programmation des éclairages comme celles
existant dans la Salle des Sports ; thermostats avec arrêtoirs; robinet poussoirs) ;
sensibilisation (à travers un affichage et des réunions) aux conduites éco-
responsables des agents de la commune, des associations et des usagers des
infrastructures publiques ;
signalement par les occupants usagers de tout problème ou
dysfonctionnement
parmi les agents et les conseillers, désignation d'un ou de plusieurs
responsables "sobriété" pour relayer les bonnes pratiques.
Dans l'immédiat, l'Etat va nous verser une aide de 36 000 € pour compenser la flambée des
prix des énergies et la hausse de la masse salariale ; grâce à la réduction de l'allumage de
l'éclairage public, nous escomptons une économie de 60 % (40 000 €). Pour le reste, malgré
les remédiations et efforts réels déjà amorcés, il est difficile de compenser totalement les
hausses vertigineuses des énergies.
Madame Cécile Dutilleul insiste sur la nécessité de ce plan de sobriété : les économies
générées permettront de garder les activités ouvertes dans la Commune et de proposer
toujours un haut niveau de services aux Présellois.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des Voix soit 13 Voix dont 3 procurations (Paul
LAMAND, Marlène SAINT AUBERT, Jean-Claude NICODEME) Sandrine FRANCOIS-
LAGNY, Stéphan CHOJEAN, Anne-Flore DESAINT, Didier CAVROIS, Cécile
DUTILLEUL, Daniel DOLPHIN, Chantal CHARLES, Johann HAUDRECHY, Jean-
Pierre SPYCHALA, Marine HOGIE vote le plan de sobriété avec comme plages horaires
d’extinction de l’éclairage public : de Janvier à Mars 22h00 à 6h00 et d’Avril à Octobre
extinction totale.
QUESTIONS DIVERSES
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h08.
Original signé par le Maire
Disponible en Mairie