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Procès Verbal - DELB 20250419 02
Document publié le Samedi 19 avril 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250419 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
1
NOËL AU HAVRE 2025
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LES SOUSSIGNES
La ville du Havre, représentée par Fabienne Delafosse, Adjoint au Maire, domiciliée à la Mairie du Havre, 1517 place de l’Hôtel de Ville – CS 40051 - 76084 LE HAVRE, agissant en vertu d’une délibération n° du Conseil Municipal en date du
Désignée ci-après « La Ville du Havre »
d’une part,
ET
L’enseigne Bouchara, domiciliée 1 Avenue René Coty, 76600 LE HAVRE, n° de SIRET 40877210101120 – APE 4771 Z, représentée par Monsieur LEMOINE, directeur de magasin, désignée ci-après « Bouchara »
d’autre part,
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT
L’exposition animée de Noël est un des événements majeurs des festivités de fin d’année de la Ville du Havre. Cette exposition unique, est une mise en volume et en vie des héros du conte de Noël créé à cet effet. Il est édité à plusieurs milliers d’exemplaires et sert de livret catalogue. Il est écrit et illustré par un agent de laVille.
Les Parties se sont donc rapprochées en vue de conclure le présent partenariat (ci-après la « convention »).2
C’EST DANS CE CONTEXTE QU’IL A ETE CONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
La Ville du Havre prépare une nouvelle exposition animée de Noël. La volonté d’accroître la notoriété de cet évènement nécessite un développement de son plan de communication. Pour cela, la Ville du Havre fait appel à des partenaires privés. La présente convention a pour objet de fixer les modalités du partenariat entre la Ville du Havre et « Bouchara », partenaire de l’exposition de Noël.
ARTICLE 2 : Engagement de l’enseigne Bouchara
En contrepartie du partenariat officiel accordé par la Ville, le Partenaire s’engage à :
• Prêter des objets de décoration, linge de maison et petits accessoires pour l’exposition « L’Arche de Noël » qui aura lieu du 29 novembre 2025 au 04 janvier 2026. (Liste à la présente convention)
• Fournir à la Ville, les éléments de communications (logo) devant figurer sur le programme des animations de Noël et sur le site noelauhavre.fr.
ARTICLE 3 : Engagement de la ville du Havre
La Ville du Havre s’engage en contrepartie à :
• Apposer le logo de l’enseigne sur :
o le panneau « générique » situé à l’intérieur de l’Hôtel de Ville.
o le programme de Noël au Havre, édité à 8000 exemplaires.
o Sur l’espace partenaire sur le site internet noelauhavre.fr
• Rembourser les articles endommagés ou perdus lors de la restitution des marchandises prêtées.
ARTICLE 4 : Durée
La présente convention prend effet à compter de sa notification au Partenaire et prendra fin avec l’exposition de Noël, à l’expiration des engagements de chaque partie.
ARTICLE 5 : Litige
En cas de difficulté portant sur l’application ou l’interprétation de la présente convention, les parties s’engagent à régler leur différend à l’amiable. En cas de désaccord persistant, les contestations seront soumises au Tribunal Administratif de Rouen, seul compétent pour juger un éventuel contentieux spécifique à ce partenariat.
Pour servir et valoir ce que de droit Le Havre, le En deux exemplaires originaux
Pour l’enseigne Bouchara Pour La Ville du Havre Monsieur Lemoine Fabienne Delafosse Directeur de magasin Adjointe au Maire