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Procès Verbal - DELB 20250419 w
Document publié le Samedi 19 avril 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250419 w)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Économie et finances,
Conseil municipal
Séance du 24 novembre 2025
Dossier n° 2025.11.40..
DELB-20250419 - MAGIC MIRRORS ET EVENEMENTIEL - EXPOSITION DE NOEL 2025-2026 - PARTENARIATS - MECENAT - SUBVENTIONS -
CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Fabienne DELAFOSSE, adjointe.- Des festivités de fin d’année sont organisées par la Ville du Havre et notamment l’exposition de Noël.
La mise en œuvre de l’exposition peut être soutenue par des partenaires publics, privés et associatifs, en compétence, en nature ou financier.
Ces différents partenariats nécessitent la signature de conventions précisant les obligations respectives de la Ville et des partenaires publics, privés ou associatifs concernés.
Les partenaires suivants ont décidé d’apporter leur soutien à l’organisation de l’exposition de Noël 2025-2026 :
- l’association des exploitants du centre Coty : 3 000 euros (mécénat financier) ; - la société Bouchara : (mécénat en nature).
Compte-tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la décision du maire n° 20210491 du 22 septembre 2021 autorisant la recherche de partenaires et mécènes pour l’organisation des festivités de fin d’année ;
VU le budget des exercices 2025 et suivants (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente, conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
CONSIDERANT
- l’organisation de l’exposition de Noël conçue par la Ville ;
- la volonté des partenaires suivants d’apporter leur soutien, financier, en compétence et en nature :
. l’association des exploitants du centre Coty : 3 000 euros (mécénat financier) ; . la société Bouchara : (mécénat en nature) ;- la nécessité de conclure les conventions de partenariats correspondantes ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 6 novembre 2025, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée de la culture ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer des conventions avec l’Association des exploitants du centre Coty et la société Bouchara.
Imputation budgétaire
Exercice 2025 et suivants
Opération P0027O002 : organisation d’événements festifs et culturels
Sous-fonction 024 : fêtes et cérémonies
Nature 7478 : participations autres organismes
Montant estimé de la recette : 3 000 euros
Vote : adoptée à l'unanimité