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Procès Verbal - DELB 20110984 02
Document publié le Lundi 19 décembre 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110984 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
CONVENTION D'OBJECTIFS 05 09 96
AVENANT N°3
Entre les soussignés,
La ville du Havre, représentée par son Maire en exercice agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil municipal en date du 19 décembre 2011
désignée ci-après par "la Ville",
d'une part,
Et le Club Nautique Havrais, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée à la Sous-préfecture du Havre (avis publié au JO du 19 octobre 1932) ayant son siège social Boulevard Clémenceau – B.P. 1182 - 76064 LE HAVRE CEDEX représenté par son Président en exercice Monsieur Pierre-Jean BAUDOUARD
d'autre part,
désignée ci-après par « l’association »,
La ville du Havre a signé, en date du 30 novembre 2009, une convention d’objectifs n° 05.09.96 avec le Club Nautique Havrais jusqu’au 31 décembre 2012 conformément à une délibération du Conseil municipal n° 20090954 du 23 novembre 2009
CONSIDERANT qu’il y a lieu de modifier le calendrier des mandatements de la subvention de fonctionnement de la saison 2011/2012
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 : la rédaction de l’article 4 est modifiée comme suit :
Le calendrier des mandatements de la subvention annuelle de fonctionnement est arrêté comme suit pour la saison 2011/2012 :
décembre 2011 acompte de 33 750 euros versé à notification du présent avenant septembre 2012 solde de la subvention sur présentation des justificatifs et des documents demandés à l’article 8.
Article 2 : Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait au Havre, le
Le Président Pour le Maire du Havre
du Club Nautique Havrais Par délégation
Pierre-Jean BAUDOUARD Agnès FIRMIN – LE BODO
Adjoint au Maire