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Compte-Rendu - compte rendu cm 2022 07 18 Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune d'Eclose-Badinières. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 2022 07 18)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal de la séance du 13 juin 2022

- Point sur les travaux en cours

- rénovation école Arc-en-Ciel,

- aménagement sportif,

- aménagement terrain de boules

- cimetière

- voirie

- Urbanisme

- Délibération choix des entreprises pour travaux Arc-en-Ciel

- Délibération tarifs restauration scolaire et garderie

- Délibération règlement cantine

- Délibération RIFSEEP

- Questions diverses

Monsieur le Maire demande à rajouter une délibération pour valider la convention de prestations de services soutien et développement du numérique avec la CAPI et de reporter la délibération sur le choix des entreprises à une réunion exceptionnelle le 1 aout 2022.

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 13 juin 2022

Adopté à l’unanimité

2) Point sur les travaux en cours

▪ RENOVATION ARC-EN CIEL

lot 1 : démolition commencée depuis une semaine (entreprise DEMOPUR), attente entreprise VALGO pour enlever l’amiante (VALGO devait faire mesure air avant commencement travaux)

envoi devis SOCOBAT pour vérifier présence amiante après travaux (4 000 €), mais a priori pas nécessaire dans notre cas.

marché public lancé pour les autres lots, ouverture des plis le 1er juillet

9 lots en tout, un lot sans réponse, certain n’ont eu qu’une seule réponse.

rapport d’analyse des offres : écarts importants sur certains lots, résultat global supérieur de presque 10% par rapport à l’estimation.

lot 2 : gros œuvre – FUZIER LAMBERT retenu

lot 3 : charpente→ pas de réponse, à contacter charpentiers pour devis hors marché lot 4 : menuiseries extérieures, 6 candidats.

lot 5 : aménagement intérieur avec plaquage, peinture et isolation: LA BELMONTOISE retenue. lot 6 : menuiserie intérieure : PROPONNET retenu

lot 7 : sols souples - ISERSOL retenu

lot 8 : carrelage - ROCHETON retenu

Présents : BERGER Alain, PELLET Valérie, BUTTIN Gérard, JACOLIN Jocelyne, JOLY Bernard, GIRARD Sophie, BALLY Liliane, COUTURIER Alban, FERLET Dominique, FROMENTOUX Cyril, GARNIER Vincent, MICHA Abigaël

Pouvoirs : PRIEUR DREVON Elise à BALLY Liliane, CUSIN Cécile à GIRARD Sophie Absents / Excusés : CLOPET Sylvain, FERRARO Cindy, LAURENT Catherine, DOUCELIN Romain

Secrétaire de séance : JACOLIN Jocelyne

Réunion du conseil municipal / Compte-rendu

Lundi 18 juillet 2022

20h00 – Salle polyvalentelot 9 : plomberie/sanitaire/chauffage/ventilation – GT AGENCEMENT retenu lot 10 : électricité – 2 entreprises

attente prix définitifs suite à négociation en cours pour délibérer début aout pour ne pas interrompre l’avancement des travaux.

▪ AMENAGEMENT SPORTIF

Commencement travaux semaine dernière (terrassement et accès depuis parking) - haie coupée - réunion avec monsieur PRAT mercredi 20 juillet à 9h

▪ AMENAGEMENT TERRAIN DE BOULES

réunion avec PILAT TP pour faire installer gabions 50 cm de haut x 30 de large - prix des matériaux a augmenté - délai mi-septembre

Devis validé à l’unanimité

▪ MUR DU CIMETIERE

Le chantier se déroule très bien - sous-couche faite sur mur côté route - couvertines finalement à changer→ pour rester dans même budget : en béton coulé côté route/ puis côté arrière, en tuile plate - crépi prévu sur dépotoir.

▪ VOIRIE

Le tour des chemins a été réalisé par la commission voirie pour voir endroits les plus abîmés - refaire revêtement au niveau de route de Brieux et Pra-Rey devis moins cher que le budget prévu, donc prolongé jusqu’à montée du Berthioud.

réunion cet après-midi avec CAPI au niveau de Route de Flachères - étude faite : glissière en bois va être mise en place au niveau du virage pour éviter que las véhicules roulent sur la bordure.

3) Urbanisme

DECLARATIONS PREALABLES

- TEODORI Wilfried – Changement de menuiseries des 4 fenêtres + porte d’entrée en PVC gris façade sud → Accordée

- GERLERO Mickaël – Pergola bioclimatique→ Accordée

- France ECO ENERGY pour DI MONTE Thierry – Centrale photovoltaïque de 6KWA (16 modules de 29m²) → Accordée

- FOURNIER Damien – Clôture panneaux rigides d’un mètre 50 de hauteur + abri jardin avec toit plat→ Accordée

- EDF ENR pour Mr ROMEUF – Installation panneaux photovoltaïques superficie 15.2m²→ Accordée

- PIPER Caroline – Transformation double garage en pièce d’habitation avec création véranda de 19.80m²→ Accordée

- Rhône Solaire PRO pour Philippe COSTE – Installation panneaux solaires puissance 9KWA → Accordée

- MAYEUX Nathalie – Changement de porte de garage par baie coulissante en PVC aluminium gris + volet électrique – Création local toilettage pour animaux→ Accordée

- COLIN Jean-Luc – Installation panneaux photovoltaïques en toiture surface 31m2 → Accordée

- BARRAL Baptiste – Pose trois fenêtres de toit + Pose balustrade sur balcon → Accordée

PERMIS DE CONSTRUIRE

- ADAM Sébastien – Construction maison individuelle avec un étage et un garage →à l’étude4) Délibération n° 22/07.18/24 - Convention de prestations de services soutien et développement du numérique

Considérant que la CAPI a les moyens humains et techniques suffisants ;

Considérant que les communes membres peuvent confier, par convention à la CAPI, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions (ces conventions de prestations de services échappent à la qualification de contrats de la commande publique dès lors qu’elles sont conclues en vue de l’exercice de mission d’intérêt général sans rémunération de prestations contractuelles, hormis le remboursement des frais engagés pour l’accomplissement des prestations sollicitées),

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré DECIDE :

- De conclure la convention de prestations de services relatives au soutien et au développement numérique entre la CAPI et la commune d’Eclose-Badinières,

- De signer la convention et toutes les pièces annexes nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble ou via l’application « Télérecours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication, ou le cas échéant, de sa notification. Dans ce même délai, il peut être déposé un recours gracieux auprès du Président, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Ce recours n’est pas suspensif à l’exécution du présent acte.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

Adoptée à l’unanimité

5) Délibération n°22/07.18/25 Tarifs des repas du restaurant scolaire et la garderie pour l’année scolaire 2022-2023

Monsieur le Maire informe que, depuis le 1er juin 2021, le Centre des Finances Publiques ne réceptionne plus d’espèces et qu’il y a lieu de faire le choix du paiement par prélèvement ou par chèque. Une majorité de parents ont demandé un prélèvement automatique et ceux qui le souhaitent peuvent continuer à payer par chèque, à terme échu.

Monsieur le Maire rappelle que la dématérialisation des inscriptions répond à une volonté d’aller vers plus de « justesse » s’agissant des facturations « au réel » et donc un coût plus juste pour les familles. Monsieur le Maire indique que normalement, nous répercutons tous les deux ans le prix des repas qui augmente mécaniquement et annuellement selon une formule définie dans le contrat passé avec le prestataire API, basé à Domène, avec une cuisine centrale à La Côte St André.

Monsieur le Maire rappelle que la dernière augmentation a eu lieu en 2021 et propose une augmentation du prix du repas ainsi que la tarification de la garderie comme ci-dessous tout en gardant les mêmes modalités :

➢ Pour le service de garderie

- de garder une facturation au quart d’heure,

- de maintenir le forfait pour les familles dont l’(les) enfant(s) utilise(ent) le service plus de 22 heures/mois, avec un montant forfaitaire maximum correspondant à 88 quarts d’heure, - d’augmenter le coût de la prestation pour les familles.

➢ Pour le service de restauration scolaire

- d’augmenter le prix du repas de 0.10 centimes qui passera à 5.50 € pour les résidents d’Eclose-Badinières et de 6.65 € pour les familles extérieures. Le prix de la prestation pour les enfants ayant un PAI, à cause d’une allergie alimentaire, restera 2.85 € pour les résidents et 3.35 € pour les extérieurs, sachant que ce sont les familles qui fournissent le repas.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :- APPROUVE l’augmentation des coûts des prix et modalités de fonctionnement du service garderie d’une part et du service restauration scolaire d’autre part,

- APPROUVE la grille tarifaire proposée par Monsieur le Maire selon le tableau exposé ci-dessus, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

Adoptée à l’unanimité

6) Délibération n°22/07.18/26 Approbation du règlement de Cantine /Garderie

Monsieur le Maire rappelle :

que le Conseil municipal a délibéré le 18 juillet 2022 pour fixer les tarifs de la restauration scolaire et du service d’accueil (garderie),

qu’il y a lieu parallèlement de procéder à la mise à niveau du Règlement Intérieur de ces deux services. Monsieur le Maire indique que certaines modifications ont été apportées par rapport au règlement de l’année précédente.

Les paiements se feront soit par prélèvement bancaire soit par TIPI (PayFIP).

Après avoir été informé que certaines modifications ont été apportées au règlement de cantine/garderie, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal

Approuve le règlement intérieur du service de restauration scolaire et du service d’accueil.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

Adoptée à l’unanimité

7) Délibération n° 22/07.18/27 Modalités d’attribution du régime Indemnitaire IFSE et CIA

Principes structurant la refonte du régime indemnitaire

Un certain nombre d’objectifs ont été définis par les élus pour faire évoluer le régime indemnitaire : - verser un régime indemnitaire à l'ensemble des agents,

- instaurer un système lisible et transparent,

- prendre en compte les responsabilités liées aux postes occupés, indépendamment des grades et de la situation statutaire des agents.

Article 1 : Les délibérations 16/09.05/16 en date du 9 mai 2016 et la délibération18/09.10/55 en date du 10 septembre 2018 sont abrogées.

Article 2 : Les indemnités suivantes sont utilisées pour construire le nouveau régime indemnitaire :

Article 3 : Le régime indemnitaire sera versé aux agents titulaires, stagiaires de la fonction publique mais aussi aux agents contractuels et de droit public sur un emploi permanent supérieur à 6 mois dans la collectivité.Article 4 : Le régime indemnitaire sera composé de deux parts : une part fixe (I.F.S.E) et une part variable (CIA) • La part fixe IFSE (Indemnité de Fonctions, des Sujétions de l’Expertise) basée sur plusieurs niveaux ; la technicité administrative (gestion de dossiers complexes) - la responsabilité et l’expérience professionnelle acquise - la technicité et sujétion des agents du service technique

• La part variable C.I.A. (Complément Indemnitaire Annuel) liée à l’entretien annuel d’évaluation et plus particulièrement aux critères suivants :

- L’atteinte des objectifs individuels et des services fixés lors de l’entretien professionnel - La qualité du savoir être (attitude de l’agent envers ses collègues et les administrés) - La ponctualité, l’assiduité

- Les sens de l’organisation

- La disponibilité et l’adaptabilité

Son montant peut être modulé selon l’atteinte des critères, débattu lors de l’entretien professionnel. Sera inclus dans la part variable l’indemnité des régisseurs.

Monsieur le Maire précise que dès qu’il y aura une création de régie, l’indemnité sera rajoutée et/ou instaurée automatiquement à l’agent concerné.

Article 5 : Dispositions du décret n° 2010-997 du 26 août 2010 applicables dans la FPE L’agent continuera à percevoir intégralement son régime indemnitaire dans les cas suivants : - Congés annuels

- Récupération de temps de travail

- Compte épargne temps

- Autorisations exceptionnelles d’absence

- Congés de maternité, congé de paternité et d'accueil de l'enfant, d’adoption - Congés pour accidents de services, pour maladies professionnelles

- Formations, stages professionnels ou tout acte dans le cadre professionnel extérieur au lieu de travail habituel.

En cas de congé de maladie ordinaire (y compris CITIS) : le régime indemnitaire (IFSE et CIA) sera interrompu au bout de 60 jours.

Le régime indemnitaire pourra être suspendu même s’il y a une reprise de travail courte durée avec un maximum de 2 semaines.

Article 6 :

La part fixe du régime indemnitaire sera versée mensuellement au prorata du temps de travail. La part variable fera l’objet d’un versement semestriellement, au mois de mai et novembre de l’année N au prorata du temps de travail.

Article 7 :

Le Maire est autorisé à prendre les arrêtés individuels d’attribution du régime indemnitaire et à signer, au nom et pour le compte de la Mairie, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’application de la présente délibération.

Article 8 :

Le montant du régime indemnitaire peut fait l’objet d’un réexamen :

- En cas de changement de fonction

- En cas de changement de grade.

Le montant du régime indemnitaire fera l’objet d’un réexamen :

- Tous les 4 ans en l’absence de changement et au vu de l’expérience acquise. Article 9 :

Les crédits correspondants seront inscrits au budget de la collectivité.

Article 10 :

La présente délibération prend effet au ............... (dès réception de l’accord du Centre de Gestion 38). Article 11 :Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente délibération.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.

Cette délibération sera validée définitivement une fois que nous aurons l’accord de la Commission Technique Paritaire du Centre de Gestion 38.

8) Questions diverses

✓ Nous avons reçu deux personnes cet après-midi susceptibles de prendre le poste de ménage.

✓ Projet de plantation de haie en partenariat avec la Fédération de Chasse : cela devrait se faire pendant l’hiver 2023.

Un second chantier, plutôt privé, serait réalisé par l’association du Triton Crêté. Ce projet sera un chantier participatif ouvert à tous.

✓ Rappel repas du CCAS le 10 septembre

✓ Règlement du court de tennis : il sera affiché sur place.

La séance est levée à 22h30.