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Compte-Rendu - compte rendu cm 2024 10 07 Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune d'Eclose-Badinières. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 2024 10 07)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, Ordre du jour

1- Approbation du procès-verbal de la séance du 09 septembre 2024

2- Point sur les travaux en cours

3- Urbanisme

4- Délibérations :

Adhésion à la convention de prévoyance avec le CDG 38

Schéma de mutualisation 2024-2027 avec la CAPI

5- Questions diverses

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 09 septembre 2024

Approuvé à l’unanimité

2) Point sur les travaux en cours

▪ VOIRIE

- Route de Tramolé : il faut interdire l’accès aux véhicules de plus de 3,5 Tonnes, par des panneaux d’interdiction, selon la CAPI il faudrait éviter de mettre les panneaux sur le candélabre, mais l’emplacement serait idéal.

- Réunion (lundi 23 septembre) avec la Poste pour la restitution du projet de recueil de la longueur de la voirie communale. Il a fallu nommer des chemins de terre non nommés pour les intégrer à la voirie, la dotation de solidarité rural dépend de ce recensement.

- RD 1085/Chemin du Loup : le marquage au sol est fait il reste les bandes roulantes à faire en résine, ce jour la pose d’un des abribus a été réalisée.

Le Maire demande aux conseillers municipaux de valider la couleur de la résine à appliquer au carrefour par vote à main levées le « rose corail » l’emporte.

- Chemins du Gouas / des Senèzes et Route de Pachaudière : le Département souhaite changer la signalétique verticale en remplaçant les « Cédez le passage » par des « Stops ».

- Dans la montée du château d’eau : faut-il installer un panneau de « voie sans issue » pour limiter le nombre de véhicule qui s’engage et qui font demie tour.

- Une demande pour le traçage de la signalétique horizontale a été faite auprès de Proximark sur la voirie communale.

- Curage des fossés : en attente d’un devis demandé à l’entreprise LGTP qui a évalué la tâche.

▪ SALLE POLYVALENTE

- Rencontre avec l’entreprise IDONEIS pour définir la période des travaux de rénovation de la salle polyvalente,

Présents : BERGER Alain, PELLET Valérie, BUTTIN Gérard, GIRARD Sophie, GARNIER Vincent, CUSIN Cécile, PRIEUR- DREVON Elise, BALLY Liliane, FROMENTOUX Cyril, COUTURIER Alban. Pouvoirs : De FERLET Dominique à PELLET Valérie,

De JOLY Bernard, à BUTTIN Gérard.

De JACOLIN Jocelyne à BERGER Alain.

Absents / Excusés : CLOPET Sylvain, DOUCELIN Romain, FERRARO Cindy, LAURENT Catherine, MICHA Abigaël.

Secrétaire de séance : PELLET Valérie

Prise de notes par : GUILLOT-ARMANET Dorine

Réunion du conseil municipal / Procès-verbal

Lundi 07 octobre 2024

20h00 – Salle du Conseil de la Mairiecelle-ci sera fermée aux réservations de mi-mars à fin avril 2025 cependant la location de la petite salle demeure possible.

▪ PERSONNEL

- Remplacement du congé maternité d’un l’agent de la petite enfance : sur l’application Panneau Pocket parution de l’offre d’emploi, diffusion de l’offre auprès des communes avoisinantes également. - Embauche d’une personne en complément pour un temps journalier de 2h15 en renfort pour le service de la cantine, 1er jour aujourd’hui.

▪ DIVERS

- Le chauffage de la mairie : une demande de devis auprès de l’entreprise PIERRE’EAU pour effectuer le changement du thermostat (vannes) de la salle des archives, ainsi que le désembouage du réseau, pour un budget de 2 712 € (le devis est validé).

- La PAC de l’agence postal : intervention de l’entreprise CHAUDI + qui préconise le changement du compresseur hors d’usage pour la valeur de 3 183 €. A réfléchir si ce n’est pas plus intéressant de remplacer à neuf l’ensemble (mise aux normes du gaz) pour un montant de 7 100 € pour une machine de marque BOSCH.

- Broyage : demande de prestation à Clément FERLET pour le broyage prévu début novembre avec la date de permanence pour l’apport des végétaux le 26/10 de 9 h à 11 h et la date pour récupérer le broyat serait le 06/11.

3) Urbanisme

Déclarations préalables

Edf ENR (pour M. GERMONT) – DP 038 152 24 10050 déposée le 12 09 2024 – 53 Route de Pachaudière – 024 A 1319 – Installation d’un générateur photovoltaïque d’une superficie de 14 m² -> accordée

A.C.C.A Eclose-Badinières – DP 038 152 24 10051 déposée le 19 09 2024 – Bois, lieu-dit les Puita – B 251 – Trou d’eau pour la faune sauvage 32 m² -> accordée

COELHO José – DP 038 152 24 10052 déposée le 19 09 2024 – 2505 RD 1085 – A0 930 – Démolition d’un muret et installation d’un portail -> accordée

DUBOURG Anne-Sophie – DP 038 152 24 10053 déposée le 03 10 2024 – 36 Route de Saint-Jean de Bournay – C 119 – Création d’un abri pour un four à bois ouvert sur 3 côtés -> accordée

GHIZZO Jean-Pierre – DP 038 152 24 10054 déposée le 07 10 2024 – 8 Chemin des Vignes – 024 A 1676 – Division de parcelles -> a l’étude

Permis de construire

ARJOL MALO – PC 038 152 24 10003 déposée le 23 05 2024 – 1685 Route de Saint-Jean de Bournay – D 62 – Démolition de la grange et extension de la maison existante -> accordé

WEILL Alex – PC 038 152 24 10004 déposée le 30 09 2024 – 83 Chemin de la Guinguette – 024 A 646 et 1793 – Construction d’un garage, d’un mur de soudainement, d’une clôture et de poteaux pour un portail -> accordé

FAVIER Emilie – PC 038 152 24 10001 MO1 déposée le 30 09 2024 – 126 Chemin du Calvaire – 024 A 1611 – Modification de l’emplacement de la piscine, suppression d’une dalle en béton existante, agrandissement et rehaussement de l’abri voiture avec création d’une place de stationnement supplémentaire. Et création d’une fenêtre dans l’extension de l’habitation de 29.14 m² -> accordé

SDIM n°9 (Leblanc Pierre) – PC 038 152 24 10003 T01 déposée le 30 09 2024 – 1971 RD 1085, la Baytière – 024 AC 14, 48 et 49 – Transfert de permis -> accordéP.L.U. : rencontre avec le cabinet d’urbanisme URBA2P, échange sur différents tènements et validation sur plusieurs points, notamment tènement Porcher : nouveau découpage pour attendre la densité demandée par le Scot.

Classement d’une zone au-dessus du lotissement du Loup, pour une urbanisation rapide, la commune est propriétaire du terrain.

Modification à la marge dans le hameau de Pachaudière.

De même, accord d’une modification pour un accès séparé entre habitation et hangars agricoles. Estimation d’un arrêté du P.L.U. pour l’été 2025.

4) Délibération

Délibération n°24/10.07/28 – Adhésion à la convention de prévoyance avec le CDG 38

Vu le Code général de la fonction publique : articles L 827-1 et suivants relatifs à la protection sociale complémentaire ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 ;

Vu la délibération du 11 juillet 2024 du conseil d’administration du centre de gestion de l’Isère attribuant la convention de protection sociale complémentaire ;

Vu la convention de participation signée entre le Centre de gestion de l’Isère et Collecteam / Allianz Vie en date du 31 juillet 2024 ;

Vu l’avis du comité social territorial du 2 juillet 2024, pris sur la base de l’article 4 du décret n°2011-1474 précité ;

Considérant qu’à partir du 1er Janvier 2025, les employeurs publics territoriaux devront contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire « prévoyance » (incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès) pour un montant minimum de 7 € brut mensuel.

Considérant que les centres de gestion concluent des conventions de participation, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics afin de couvrir leurs agents, au titre de la protection sociale complémentaire.

Monsieur le Maire expose :

En tant qu’établissement mutualisateur, le CDG38 propose un nouveau contrat groupe qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025, pour une durée de six ans, le prestataire retenu étant le groupement COLLECTEAM – ALLIANZ Vie.

Il revient ensuite à chaque agent de décider d’adhérer à titre individuel au contrat-groupe « prévoyance » sans questionnaire médical et sans délai de stage.

Participation financière de l’employeur :

L’adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de gestion est conditionnée au versement d’une participation financière versée aux agents ayant adhéré individuellement au contrat proposé.

L’aide financière mensuelle doit être au minimum de 7 € bruts mensuels. Etant précisé que, par délibération du 11 Juillet 2024, le conseil d’administration du CDG38 a décidé, à l’unanimité, de préconiser aux employeurs de tendre, si possible, vers un montant de 26 € bruts mensuels.

Garanties proposées et montant des cotisations associées :

Pour rappel, les garanties proposées correspondent à celles figurant dans l’accord national du 11 juillet 2023 signé entre les associations représentatives des employeurs de la FPT et les organisations syndicales nationales. Elles sont détaillées ci-dessous, pour les employeurs de moins de 1 000 agents :Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal :

D’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de gestion de l’Isère et le groupement COLLECTEAM/ALLIANZ VIE, à compter du 1er janvier 2025.

De maintenir une participation financière de la collectivité à hauteur de 20 € brut par mois et par agent adhérant (titulaires/stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public/de droit privé de la collectivité en activité) au contrat découlant de la convention de participation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

➢ D’APPROUVER la convention d’adhésion au contrat groupe « prévoyance » du Centre de Gestion de l’Isère,

➢ PREND acte de la durée du contrat de 6 ans, avec effet au 1er janvier 2025,

➢ DE PARTICIPER financièrement à hauteur de 20 € par mois et par agent titulaires ou stagiaires ainsi qu’aux

agents contractuels de droit public ou de droit privé de la collectivité en activité,

➢ DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget au chapitre 12,

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Adopté à l’unanimité

Délibération n°24/10.07/29 – Schéma de mutualisation 2024-2027 avec la CAPI

VU les articles 65 67 de la loi du 16 décembre 2010 et codifié aux articles L.5211-4-1 à L,5211-413 et L,5211-39,-1 du Code Générale des Collectivités Territoriales qui mettent en œuvre le dispositif de la mutualisation ;

VU les dispositions de la Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique rend l’élaboration du schéma de mutualisation facultative. Par ailleurs, cette loi introduit la notion de pacte de gouvernance dans laquelle les mutualisations doivent être abordées ;

VU les dispositions de l’article L.5211-39-1 du Code général des collectivités territoriales ;

VU l’avis favorable de la conférence des Maires en date du 05 septembre 2024,Monsieur le Maire expose :

Depuis la Loi du 27 décembre 2019, l’élaboration du schéma de mutualisation est facultative.

Néanmoins, et en vue de conforter et de développer la coopération entre la CAPI et les communes et les communes entre elles, la CAPI souhaite dans la continuité des schémas de mutualisation précédents adopter un nouveau schéma de mutualisation pour la période 2024-2027.

Ce schéma est la suite logique des documents fondateurs qui unissent la CAPI et les communes : pacte de gouvernance, projet de territoire, pacte financier et fiscal.

Le schéma de mutualisation 2024-2027 a pour objectif de dresser le bilan de 10 ans de mutualisation et de proposer les mesures indispensables à la refondation des liens contractuels entre la CAPI et les communes.

Il pose de nouvelles bases de gouvernance de la mutualisation et confirme la volonté des élus communaux et communautaires de faire ensemble.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal :

D’approuver le schéma de mutualisation pour la période 2024-2027.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

➢ D’APPROUVER le schéma de mutualisation pour la période 2024-2027,

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Adopté à l’unanimité

5) Questions diverses

➢ L’installation des columbariums dans les cimetières est terminée.

➢ Signalement d’un dépôt sauvage au Bois du Tramolé.

➢ Prêt du gymnase au club du tennis de Nivolas-Vermelle pour 3 dimanches au mois d’octobre pour des rencontres de championnat.

➢ Election du CME prévu le 8/11.

➢ Demande du rugby de Succieu pour utiliser le gymnase pendant la trêve hivernale (les mardi et jeudi) : mais impossible incompatible au niveau des horaires.

➢ L’association du tennis à organisé le nettoyage de la cour extérieur avec les adhérents le 28/09, il demande de mettre à disposition un placard pour stocker le matériel.

➢ Le sou des écoles demande également un placard à la salle polyvalente l’ancien placard du Comité des Fêtes est disponible.

➢ Mettre une annonce sur Panneau Pocket pour vendre les anciens tapis de judo.

La séance est levée à 22h10