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Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 14 04 2025

Compte-Rendu - compte rendu cm 2025 04 14 Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune d'Eclose-Badinières. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 2025 04 14)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Justice et droit, Publication site internet 28/04/2025

Ordre du jour

1- Approbation du procès-verbal de la séance du 17 mars 2025

2- Point sur les travaux en cours

3- Urbanisme

4- Délibérations :

Approbation du compte de gestion 2024

Approbation du compte administratif 2024

Affectation des résultats

Taux des taxes de l’année 2025

Approbation du budget 2025

Fongibilité des crédits de la M.57

Choix des entreprises du marché de rénovation de la salle polyvalente lot 1 5- Questions diverses

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 17 mars 2025

Approuvé à l’unanimité

2) Point sur les travaux en cours

▪ VOIRIE

Entreprise ATP : la collectivité a demandé un devis pour l’aménagement des allées du cimetière d’Eclose et la partie du bas du cimetière de Badinières pour palier la difficulté de l’entretien et de la mobilité. Deux solutions possibles : mettre une couche de concassé stabilisé pour le prix de 24 418 € HT ou un enrobé pour un montant de 45 047 € HT.

SMND : concernant le ramassage des déchets, problème dans la collecte Rue de la Sordelle, créer un point de collecte collectif car le camion ne peut pas s’engager dans les rues. En attente d’une réunion avec le SMND.

SIGNATURE : rencontre avec le nouveau responsable pour le radar pédagogique (entrée Eclose) sur la commune, problème pour le téléchargement des données donc appareil non exploité. Discussion du panneau non remplacé après l’accident vers l’usine PORCHER, en attente de retour. De plus, un panneau de signalisation sur la RD ne fonctionne plus.

Chemin de Beaurivier : suite aux échanges avec la commune de Tramolé, élaboration d’une convention pour l’entretien de ce chemin commun, de plus la mairie a transmis le devis des entreprises GACHET/CUMIN pour le chiffrage de l’entretien de la voie.

Présents : BERGER Alain, PELLET Valérie, BUTTIN Gérard, JOLY Bernard, GIRARD Sophie, BALLY Liliane, COUTURIER Alban, FERLET Dominique, FROMENTOUX Cyril, MICHA Abigaël, Pouvoirs : De JACOLIN Jocelyne à PELLET Valérie,

De GARNIER Vincent à COUTURIER Alban,

De CUSIN Cécile à GIRARD Sophie,

Absents / Excusés : CLOPET Sylvain, DOUCELIN Romain, FERRARO Cindy, PRIEUR-DREVON Elise,

Secrétaire de séance : PELLET Valérie

Prise de notes par : TEODORI Dorine

Réunion du conseil municipal / Compte-rendu

Lundi 14 avril 2025

20h00 – Salle du Conseil de la MairiePublication site internet 28/04/2025

▪ SALLE POLYVALENTE

Travaux de rénovation énergétique de la salle polyvalente :

Planning : les travaux vont débuter au mois de juillet pour le changement des polycarbonates puis la toiture. Début septembre ce sera les travaux de l’intérieur, voir comment délocaliser la danse pour les répétitions.

Travaux de la chaufferie bois :

Le permis de construire est accordé, l’accord a été transmis à la maîtrise d’œuvre. Réalisation de la coordination SPS et du contrôle technique la commande est faite auprès de la société ALPES CONTROLE.

Le marché public pour les travaux sera diffusé prochainement, ce marché comprend 5 lots : VRD, étanchéité, maçonnerie, menuiserie et chauffage.

▪ CABINET MEDICAL

Un courrier d’invitation pour échanger ensemble sur un projet commun de maison médicale ou

pluridisciplinaire, retour favorable des communes : Culin, Les Eparres, Châteauvilain, Nivolas-Vermelle ; la

commune de Tramolé ne souhaite pas participer à cette réunion et semble préparer un projet de son côté.

▪ EGLISE

Eglise Eclose : l’expertise suite au sinistre est faite, l’experte souhaite refaire une autre expertise sur site avec les

entreprises qui interviendront pour la réparation.

▪ PERSONNEL

Un agent intervenant à l’école et à la cantine garderie, sera en congé parental jusqu’au terme de son engagement

et ne souhaite pas renouveler son contrat à la rentrée de septembre.

➔ Prochainement lancement d’une offre d’emploi d’ATSEM à temps complet annualisé.

Rechercher une candidature pour le renfort au service cantine pendant midi.

➔ Prochainement lancement d’une offre d’emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet de 10h30

hebdomadaire.

Emploi d’été : reconduction encore cette année pour recruter des jeunes 16/17 ans pour la période juillet/août.

▪ DIVERS

Le panneau lumineux est en place et fonctionnel.

ALPES ISERE HABITAT : le syndicat veut réaliser une rénovation énergétique par l’extérieur, les travaux

commenceront en 2026, il est demandé à la mairie de prolonger le bail emphytéotique jusqu’à la date de fin de

l’emprunt 2055 et également de garantir l’emprunt à hauteur de 20 % du montant, et 80% par la CAPI.

3) Urbanisme

Déclarations préalables

MELAY Jocelyne – DP 038 152 25 10017 déposée le 19 03 2025 – 2291 RD 1085 – 024 AB 188 – Pose de PVC blanc sous dépassé de toiture et bandeaux blancs

➔ Accordée

PELLET Geneviève – DP 038 152 25 10018 déposée le 20 03 2025 – 4130 RD 1085 – C 282 – Changement d’une porte par une fenêtre sur la façade Sud

➔ AccordéePublication site internet 28/04/2025

CALABRIA Franck – DP 038 152 25 10019 déposée le 21 03 2025 – 61 Rue de la Sordelle – C 137 – Changement de destination du restaurant l’Eclosion Badinières en habitation

➔ A l’étude, se renseigner sur 1 logement ou plusieurs, attention pas de place de parking. Fixer un rdv en Mairie.

RABATEL Luc – DP 038 152 25 10020 déposée le 24 03 2025 – 1133 Route des Planches – A 314 – Réfection de la toiture couleur rouge vieilli

➔ Accordée

EDF Solutions Solaires – DP 038 152 25 10021 déposée le 28 03 2025 – 1432 Route de Châteauvilain – A 702 – Installation d’un générateur photovoltaïque d’une superficie de 31 m²

➔ Annulé le 02/04/2025

DELORT Gérard – DP 038 152 25 10022 déposée le 03 04 2025 – 20 Route de Tramolé – 024 AB 135 – Installation panneaux photovoltaïques surface 13,27 m²

➔ Accordée

PIRES Bruno – DP 038 152 25 10023 déposée le 08 04 2025 – 946 Route de Châteauvilain – A 554 – Isolation thermique par l’extérieur avec un enduit blanc cassé. Installation de 6 panneaux solaires d’une puissance de 3 Kwc ➔ Accordée

VINCENTELLI Antoine – DP 038 152 25 10024 déposée le 03 04 2025 – 100 Chemin des Sénèzes – 024 A 1717 – Transformation du garage de 38 m² en pièce de vie avec changement d’une porte de garage ➔ Accordée

BAIL Gwendoline – DP 038 152 25 10025 déposée le 04 04 2025 – 117 Impasse Champ Siboud – A 739 – Réfection crépis de la maison couleur « blanc asper »

➔ Accordée

GARNIER Benjamin – DP 038 152 25 10026 déposée le 07 04 2025 – 1702 Route de Saint-Jean de Bournay – D 686 – Création d’une piscine 7 x 4 m coté Sud-Ouest de la parcelle

➔ Accordée

BALLY Henri – DP 038 152 25 10027 déposée le 10 04 2025 – 354 Route de Saint-Jean de Bournay – C 444 – Changement du grillage par du grillage rigide

➔ Accordée

HABITAT TRANSITION – DP 038 152 25 10028 déposée le 10 04 2025 – 196 Chemin de l’Etang – C 089 – Isolation thermique par l’extérieur et installation d’une pompe à chaleur.

➔ Accordée

4) Délibérations

Délibération n°25/04.14/15 – Approbation du compte de gestion 2024

Approbation du Compte de Gestion 2024 dressé par le Service Gestion Comptable (SGC),

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif et l’état des restes à payer ;Publication site internet 28/04/2025

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2024,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 ; 2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil municipal,

Déclarent que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2024 par le SGC, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle pas d’observations ni de réserves.

Adoptée à l’unanimité

Délibération n°25/04.14/16 – Approbation du compte administratif 2024

Approbation du Compte Administratif 2024 de la commune d’Eclose-Badinières,

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame PELLET Valérie 1ère adjointe, délibérant sur le Compte Administratif (CA) de l’exercice 2024 dressé par Monsieur BERGER Alain, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1) Leur donne acte de la présentation faite du CA, lequel peut se résumer ainsi :

A affecter après le vote du C.A. 2024

Excédent de fonctionnement 2024 : 175 581.69 €

Excédent d’investissement 2024 : 74 871.55 €

2) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Adoptée à l’unanimitéPublication site internet 28/04/2025

Délibération n°25/04.14/17 – Affectation des résultats

Adoptée à l’unanimité

Délibération n°25/04.14/18 – Taux des taxes de l’année 2025

Monsieur le Maire rappelle que la loi de finances 2025 prévoit que :

- La taxe d’habitation est supprimée, sauf pour les résidences secondaires. - Le produit de la taxe d’habitation est affecté au budget de l’Etat, seul subsiste le produit de la TH pour les résidences secondaires, la taxe sur les logements vacants ainsi que la majoration de TH dans certains cas qui est affecté aux communes, - Les bases de TFPB concernant les entreprises sont diminuées, mais font aussi l’objet d’une compensation par l’Etat, - Le taux de taxe d’habitation, quant à lui, est voté depuis l’année 2024 pour les résidences secondaires, les logements vacants, ainsi que dans le cas de la majoration de TH dans certains cas qui est affecté aux communes, - Les bases de calcul pour les différentes taxes seront revalorisées de 1,7 % pour tenir compte de l’inflation calculée à partir des indices INSEE.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

▪ Taxe d’habitation

De maintenir le taux égal au taux de référence 2024, soit un taux de référence de 8,75 % pour l’année 2025. ▪ Taxe Foncier Bâti

De maintenir le taux de référence de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) à 28,70 % pour l’année 2025.Publication site internet 28/04/2025

▪ Taxe Foncier non bâti

De maintenir le taux de référence de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFNB) à 54.86 % pour l’année 2025.

Les taux des taxes 2025 seront donc proposés comme suit :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide,

➢ DE MAINTENIR, le taux égal au taux de référence 2024, soit un taux de référence de 8,75 % pour l’année 2025,

➢ DE MAINTENIR, le taux de référence de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) à 28,70 % pour l’année 2025,

➢ DE MAINTENIR, le taux de référence de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFNB) à 54.86 % pour l’année 2025.

Adoptée à l’unanimité

Délibération n°25/04.14/17 – Approbation du budget 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°22/11.07/34 portant adoption de la nomenclature budgétaire et comptable de la M.57 au 1er janvier 2024,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité décide l’adoption du budget général pour l’année 2025. Le budget général comprend l’affectation des résultats 2024. Ceux-ci seront intégrés au budget 2025.

Le budget général 2025 s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement pour un montant de 1 252 993.00 €. Le détail du budget de fonctionnement par chapitre est établi comme suit :Publication site internet 28/04/2025

Le budget général 2025 s’équilibre en dépenses et en recettes d’investissement pour un montant de 2 067 960.00 €. Le détail du budget d’investissement par chapitre est établi comme suit :

Adoptée à l’unanimité

Délibération n°25/04.14/17 – Fongibilité des crédits de la M.57

La commune d’Eclose-Badinières a opté par délibération du 22/11.07/34 du 7 novembre 2022 pour l’adoption de la nomenclature M.57 au 1er janvier (millésime) en lieu et place de l’instruction M.14.

En nomenclature M.14, les dépenses imprévues pouvaient être votées sous forme de crédits de paiement aux chapitres 022 (Dépenses de fonctionnement) et 020 (Dépenses d’investissement). La limite de ces dépenses imprévues était de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

En nomenclature M.57, aucune prévision budgétaire ne doit être effectuée sur les chapitres des dépenses imprévues en dehors du cadre des autorisations de programme (AP) ou des autorisations d’engagement (AE). Pour appliquer ce régime des autorisations de programme (AP) et des autorisations d’engagement (AE), la commune devrait élaborer un règlement budgétaire et financier (RBF), alors qu’il est facultatif pour les communes de moins de 3 500 habitants (sauf si elles veulent appliquer ce régime des AP – AE). La limite serait alors de 2 % des dépenses réelles de la section correspondante.

Cependant, une disposition de la nomenclature M.57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire. Le Conseil Municipal peut déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.

Cela permet d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster, sans modifier le montant global des sections.Publication site internet 28/04/2025

Le Maire est alors tenu d’informer le Conseil Municipal des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L 2122-22 du CGCT.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide,

➢ DE PROCEDER, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget,

➢ PRECISE, que cette autorisation devra être renouvelée pour l’adoption de chaque budget,

➢ D’AUTORISER, Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Adoptée à l’unanimité

Délibération n°25/04.14/17 – Choix des entreprises du marché de rénovation de la salle polyvalente- lot 1

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu la délibération n° 24/01.15/04 actant la décision de procéder à la rénovation énergétique et changement du chauffage de la salle polyvalente,

Vu la délibération n° 25/02.17/09 sur le choix des entreprises du marché de rénovation de la salle polyvalente pour les lots 1 à 3,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Un « appel à concurrence » simplifié a été lancé en date du 22 novembre 2024 par courrier postal, s’agissant des missions suivantes : diagnostic amiante/plomb, suivi de contrôle technique et mission de coordination sécurité et protection de la santé relatif à ce projet de rénovation.

Qu’un premier avis « d’appel public à la concurrence » sous la forme d’un « marché de travaux à procédure adaptée » a été lancé en date du 10 janvier 2025 par le biais de la plateforme www.sudest-marchespublics.com et une parution dans le journal l’Essor en date du 17 janvier 2025, s’agissant des lots 1 à 3 relatifs à ce projet de rénovation :

- Lot numéro 1 : couverture bardage,

- Lot numéro 2 : doublages,

- Lot numéro 3 : électricité,

La date limite de remise des offres avait été fixée au 10 février 2025 à 14h00. Au total, quatre offres ont été déposées.

Trois offres concernent le lot numéro 2 et une offre concerne le lot numéro 3. Le lot numéro 1 n’a fait l’objet d’aucune offre, la raison semble être le délai trop court pour la réalisation des travaux. Il devra donc être nécessaire de relancer un appel public à la concurrence sous la forme d’un marché de travaux à procédure adaptée pour ce lot en modifiant les dates d’exécution des travaux et de décaler les travaux des lots numéro 2 et numéro 3.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée :

Qu’un deuxième avis « d’appel public à la concurrence » sous la forme d’un « marché de travaux à procédure adaptée » a été lancé en date du 24 février 2025 par le biais de la plateforme www.sudest-marchespublics.com et une parution dans le journal l’Essor en date du 21 février 2025, s’agissant du lot 1 relatif à ce projet de rénovation :

- Lot numéro 1 : couverture bardage,

La date limite de remise des offres avait été fixée au 17 mars 2025 à 14h00. Au total, 1 offre a été déposée.

L’analyse des offres a été effectuée par la maîtrise d’œuvre.Publication site internet 28/04/2025

Concernant le lot numéro 1, l’offre est inférieure par rapport à l’estimation. Cette offre a été jugée conforme. Après application des critères, l’entreprise BROCHIER obtient la meilleure note.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

De retenir l’entreprise indiquée dans le tableau ci-dessous :

Lot Entreprises Montant estimatif/HT Montant offre/HT N° 1 couverture bardage BROCHIER 67 975,00 € 65 986,40 €

Total 67 975,00 € 65 986,40 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

➢ DECIDE, de retenir l’entreprise indiquée dans le tableau, s’agissant du lot ayant fait l’objet de la consultation, pour un montant de travaux global de 67 975,00 € HT, soit 81 570,00 € TTC,

➢ DIT, que les crédits nécessaires sont inscrits en section d’investissement s’agissant du budget 2025, tant en ce qui concerne les honoraires de Maîtrise d’œuvre et des bureaux d’étude, que les factures de travaux du lot,

➢ D’AUTORISER, Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Adoptée à l’unanimité

5) Questions diverses

➢ PAEN : nouveau plan téléchargé aujourd’hui, les bâtiments non agricoles doivent être sortis de la zone.

➢ Lutte contre le frelon asiatique : le référent pour notre commune est Monsieur Cyril FROMENTOUX et nous le remercions d’accepter cette tâche.

Il y a eu plusieurs échanges avec d’autres organismes. Mardi dernier réunion avec certains apiculteurs de la commune, échanges fructueux, il faut repérer les nids primaires et piéger les reines fondatrices, sortie d’hivernage.

Discussion sur les pièges faits maison avec des bouteilles de Badoit, un atelier est prévu le mardi 15 avril au soir pour montrer la fabrication, conseil d’emplacement (1/3 sucre, 1/3 de bière, 1/3 de vin). Diffusion des liens aux habitants pour de recensement des nids et déclencher l’enlèvement, un budget est prévu pour les frais de destruction.

➢ Lors de la séance du conseil municipal du 12 mai, intervention de Monsieur FEURER expert en économie d’énergie de la CAPI.

➢ PCS (Plan Communal de Sauvegarde), exercice sur table le vendredi 26 septembre 2025.

La séance est levée à 23h20