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Conseil Municipal - bp 2023 rapport presentation vf
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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (unknown - maquette bp 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
VILLE DE VILLENEUVE D’ASCQ
BUDGET PRIMITIF 2023 Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : Ville de Villeneuve d'Ascq (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21590009300018
POSTE COMPTABLE :
M. 57
Budget primitif (projet de budget)
Voté par nature
BUDGET : Budget principal (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 51
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 53
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 56
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 61
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 64
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 67
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 69
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 75
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 76
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 80
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 81
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 82
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 84
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 85
B9 - Etat du personnel 86
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 91
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 92
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 93
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 94
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 96
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 97
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 63 263
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 72 060 500,00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1568,65 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 678,06 3 Dépenses d’équipement brut / population 394,99 4 Encours de dette / population (2) (3) 633,82 5 DGF / population 304,01 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 60,46 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 105,53 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 23,54 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 37,77 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 6,52 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7,5%
- Investissement : 7,5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 32 497 106,00 32 497 106,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 32 497 106,00 32 497 106,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 106 229 262,00 106 229 262,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 106 229 262,00 106 229 262,00
TOTAL DU BUDGET (4) 138 726 368,00 138 726 368,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 12
32 497 106,00
0,00
32 497 106,00 0,00 32 497 106,00 0,00 32 930 863,00
1 495 700,00 0,00 1 495 700,00 1 971 000,00
1 425 700,00 0,00 1 425 700,00 1 901 000,00
70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00
31 001 406,00 0,00 31 001 406,00 0,00 30 959 863,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 013 000,00 0,00 6 013 000,00 0,00 6 013 000,00
205 000,00 0,00 205 000,00 0,00 255 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 808 000,00 0,00 5 808 000,00 0,00 5 758 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 988 406,00 0,00 24 988 406,00 0,00 24 946 863,00
14 062 500,00 0,00 14 062 500,00 0,00 14 851 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 054 320,00 0,00 9 054 320,00 0,00 8 296 501,00
374 586,00 0,00 374 586,00 0,00 654 362,00
1 497 000,00 0,00 1 497 000,00 0,00 1 145 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 13
6 886 498,00
32 497 106,00
0,00
32 497 106,00 0,00 32 497 106,00 0,00 32 930 863,00
8 382 198,00 0,00 8 382 198,00 9 107 449,00
1 425 700,00 0,00 1 425 700,00 1 901 000,00
2 455 200,00 0,00 2 455 200,00 2 406 005,00
4 501 298,00 0,00 4 501 298,00 4 800 444,00
24 114 908,00 0,00 24 114 908,00 0,00 23 823 414,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 208 500,00 0,00 3 208 500,00 0,00 3 799 481,00
248 500,00 0,00 248 500,00 0,00 103 500,00
205 000,00 0,00 205 000,00 0,00 255 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 750 000,00 0,00 2 750 000,00 0,00 3 435 981,00
20 906 408,00 0,00 20 906 408,00 0,00 20 023 933,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 006 408,00 0,00 16 006 408,00 0,00 16 757 624,00
4 900 000,00 0,00 4 900 000,00 0,00 3 266 309,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
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(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
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106 229 262,00
0,00
106 229 262,00 0,00 106 229 262,00 0,00 99 704 115,00
6 956 498,00 0,00 6 956 498,00 7 206 449,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 455 200,00 0,00 2 455 200,00 2 406 005,00
4 501 298,00 0,00 4 501 298,00 4 800 444,00
99 272 764,00 0,00 99 272 764,00 0,00 92 497 666,00
70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00
45 000,00 0,00 45 000,00 0,00 45 000,00
910 000,00 0,00 910 000,00 0,00 640 000,00
98 247 764,00 0,00 98 247 764,00 0,00 91 742 666,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 545 323,00 0,00 12 545 323,00 0,00 12 225 798,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
779 013,00 0,00 779 013,00 0,00 750 000,00
60 000 000,00 0,00 60 000 000,00 0,00 58 000 000,00
24 923 428,00 0,00 24 923 428,00 0,00 20 766 868,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
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6 886 498,00
106 229 262,00
0,00
106 229 262,00 0,00 106 229 262,00 0,00 96 591 739,00
70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00
106 159 262,00 0,00 106 159 262,00 0,00 96 521 739,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 200,00 0,00 1 200,00 0,00 1 200,00
106 158 062,00 0,00 106 158 062,00 0,00 96 520 539,00
537 593,00 0,00 537 593,00 0,00 349 362,00
25 864 011,00 0,00 25 864 011,00 0,00 22 011 691,00
48 704 146,00 0,00 48 704 146,00 0,00 43 422 160,00
25 258 952,00 0,00 25 258 952,00 0,00 25 268 952,00
5 378 360,00 0,00 5 378 360,00 0,00 5 178 374,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
415 000,00 0,00 415 000,00 0,00 290 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 8 000,00 8 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
5 808 000,00 2 000,00 5 810 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 12 612 000,00 12 612 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 927 000,00 5 000,00 932 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 374 586,00 0,00 374 586,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 8 906 320,00 1 480 700,00 10 387 020,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 2 168 500,00 0,00 2 168 500,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 205 000,00 0,00 205 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 31 001 406,00 1 495 700,00 32 497 106,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 32 497 106,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 24 923 428,00 24 923 428,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 60 000 000,00 60 000 000,00
014 Atténuations de produits 779 013,00 779 013,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 12 545 323,00 0,00 12 545 323,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 910 000,00 0,00 910 000,00
67 Charges spécifiques (9) 45 000,00 0,00 45 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 70 000,00 2 455 200,00 2 525 200,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 4 501 298,00 4 501 298,00
Dépenses de fonctionnement – Total 99 272 764,00 6 956 498,00 106 229 262,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 106 229 262,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 18
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 750 000,00 0,00 2 750 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 4 900 000,00 60 000,00 4 960 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 16 011 408,00 0,00 16 011 408,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 730 000,00 730 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 635 700,00 635 700,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 205 000,00 0,00 205 000,00
28 Amortissement des immobilisations 2 455 200,00 2 455 200,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 4 501 298,00 4 501 298,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 248 500,00 248 500,00
Recettes d’investissement – Total 24 114 908,00 8 382 198,00 32 497 106,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 32 497 106,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 415 000,00 415 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 5 378 360,00 5 378 360,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 60 000,00 60 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 25 258 952,00 25 258 952,00
731 Fiscalité locale 48 704 146,00 48 704 146,00
74 Dotations et participations (8) 25 864 011,00 25 864 011,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 537 593,00 2 000,00 539 593,00
76 Produits financiers 1 200,00 0,00 1 200,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 8 000,00 8 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 106 159 262,00 70 000,00 106 229 262,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 106 229 262,00 Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
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32 497 106,00
0,00
1 495 700,00 1 495 700,00 0,00 1 495 700,00 1 971 000,00
1 425 700,00 1 425 700,00 0,00 1 425 700,00 1 901 000,00
70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00
31 001 406,00 31 001 406,00 0,00 0,00 31 001 406,00 0,00 0,00 30 959 863,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 013 000,00 6 013 000,00 0,00 0,00 6 013 000,00 0,00 0,00 6 013 000,00
0,00
205 000,00 205 000,00 0,00 0,00 205 000,00 0,00 0,00 255 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 808 000,00 5 808 000,00 0,00 5 808 000,00 0,00 5 758 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 988 406,00 24 988 406,00 0,00 0,00 24 988 406,00 0,00 0,00 24 946 863,00
12 612 000,00 12 612 000,00 0,00 0,00 12 612 000,00 0,00 0,00 14 902 000,00
2 168 500,00 2 168 500,00 0,00 0,00 2 168 500,00 0,00 0,00 2 293 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 906 320,00 8 906 320,00 0,00 0,00 8 906 320,00 0,00 0,00 6 142 501,00
374 586,00 374 586,00 0,00 0,00 374 586,00 0,00 0,00 654 362,00
927 000,00 927 000,00 0,00 0,00 927 000,00 0,00 0,00 955 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
32 497 106,00 32 497 106,00 0,00 0,00 32 497 106,00 0,00 0,00 32 930 863,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 32 930 863,00 0,00 32 497 106,00 0,00 32 497 106,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 266 309,00 0,00 4 900 000,00 0,00 4 900 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
16 757 624,00 0,00 16 006 408,00 0,00 16 006 408,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 20 023 933,00 0,00 20 906 408,00 0,00 20 906 408,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 3 435 981,00 0,00 2 750 000,00 0,00 2 750 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 255 000,00 0,00 205 000,00 0,00 205 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 103 500,00 0,00 248 500,00 0,00 248 500,00
Total des recettes financières 3 799 481,00 0,00 3 208 500,00 0,00 3 208 500,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 23 823 414,00 0,00 24 114 908,00 0,00 24 114 908,00
021 Virement de la section de fonctionnement 4 800 444,00 4 501 298,00 0,00 4 501 298,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 2 406 005,00 2 455 200,00 0,00 2 455 200,00
041 Opérations patrimoniales (6) 1 901 000,00 1 425 700,00 0,00 1 425 700,00
Total des recettes d’ordre 9 107 449,00 8 382 198,00 0,00 8 382 198,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 32 497 106,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 077 200,00 1 077 200,00 0,00 0,00 1 077 200,00 0,00 895 000,00
12 000,00 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00
90 000,00 90 000,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00 60 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
168 000,00 168 000,00 0,00 0,00 168 000,00 0,00 190 000,00
644 000,00 644 000,00 0,00 0,00 644 000,00 0,00 290 000,00
118 000,00 118 000,00 0,00 0,00 118 000,00 0,00 127 000,00
80 000,00 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 11 500,00
414 700,00 414 700,00 0,00 0,00 414 700,00 0,00 458 500,00
70 000,00 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 70 000,00
310 500,00 310 500,00 0,00 0,00 310 500,00 0,00 287 000,00
47 000,00 47 000,00 0,00 0,00 47 000,00 0,00 109 000,00
310 000,00 310 000,00 0,00 0,00 310 000,00 0,00 333 500,00
15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
525 000,00 525 000,00 0,00 0,00 525 000,00 0,00 602 000,00
1 307 500,00 1 307 500,00 0,00 0,00 1 307 500,00 0,00 385 500,00
1 720 000,00 1 720 000,00 0,00 0,00 1 720 000,00 0,00 1 217 000,00
1 931 000,00 1 931 000,00 0,00 0,00 1 931 000,00 0,00 866 500,00
56 420,00 56 420,00 0,00 0,00 56 420,00 0,00 240 001,00
8 906 320,00 8 906 320,00 0,00 0,00 8 906 320,00 0,00 0,00 6 142 501,00
60 000,00 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 24 486,00
164 586,00 164 586,00 0,00 0,00 164 586,00 0,00 19 876,00
150 000,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 610 000,00
374 586,00 374 586,00 0,00 0,00 374 586,00 0,00 0,00 654 362,00
570 000,00 570 000,00 0,00 0,00 570 000,00 0,00 560 000,00
20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 40 000,00
337 000,00 337 000,00 0,00 0,00 337 000,00 0,00 355 000,00
927 000,00 927 000,00 0,00 0,00 927 000,00 0,00 0,00 955 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
32 497 106,00 32 497 106,00 0,00 0,00 32 497 106,00 0,00 0,00 32 930 863,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier,
matériel
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
21321 Immeubles de rapport
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
2181 Install. générales, agencements
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 26
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00
31 001 406,00 31 001 406,00 0,00 0,00 31 001 406,00 0,00 0,00 30 959 863,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 013 000,00 6 013 000,00 0,00 0,00 6 013 000,00 0,00 0,00 6 013 000,00
0,00
5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
200 000,00 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 250 000,00
205 000,00 205 000,00 0,00 0,00 205 000,00 0,00 0,00 255 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
5 800 000,00 5 800 000,00 0,00 5 800 000,00 0,00 5 750 000,00
5 808 000,00 5 808 000,00 0,00 5 808 000,00 0,00 5 758 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 988 406,00 24 988 406,00 0,00 0,00 24 988 406,00 0,00 0,00 24 946 863,00
12 612 000,00 12 612 000,00 0,00 0,00 12 612 000,00 0,00 0,00 14 902 000,00
1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 900 000,00
968 500,00 968 500,00 0,00 0,00 968 500,00 0,00 813 000,00
200 000,00 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 580 000,00
2 168 500,00 2 168 500,00 0,00 0,00 2 168 500,00 0,00 0,00 2 293 000,00 2 168 500,00 2 168 500,00 0,00 0,00 2 168 500,00 0,00 0,00 2 293 000,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements
reçus
16818 Emprunts - Autres prêteurs
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
2745 Avances remboursables
275 Dépôts et cautionnements
versés
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13912 Subv. transf. Régions
13913 Subv. transf. Départements Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 27
1 495 700,00 1 495 700,00 0,00 1 495 700,00 1 971 000,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00
20 600,00 20 600,00 0,00 20 600,00 0,00
21 000,00 21 000,00 0,00 21 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 315 000,00
767 000,00 767 000,00 0,00 767 000,00 676 000,00
463 000,00 463 000,00 0,00 463 000,00 812 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
79 100,00 79 100,00 0,00 79 100,00 83 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
1 425 700,00 1 425 700,00 0,00 1 425 700,00 1 901 000,00
60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00
60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
16876 Dettes - Autres établ. publics
locaux
Charges transférées (7)
2128 Autres agencements et
aménagements
041 Opérations patrimoniales (8)
2051 Concessions, droits similaires
2115 Terrains bâtis
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions
21534 Réseaux d'électrification
21612 Dépenses ultérieures
immobilisées
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
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12 612 000,00 0,00 0,00 12 612 000,00 0,00 46 677 923,09
80 000,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00
340 000,00 0,00 0,00 340 000,00 0,00 0,00
90 000,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00 26 593,82
1 683 000,00 0,00 0,00 1 683 000,00 0,00 0,00
1 185 000,00 0,00 0,00 1 185 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 289 046,66
500 000,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 28 978,20
6 450 000,00 0,00 0,00 6 450 000,00 0,00 2 447 850,10
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 643 078,44
18 000,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 728 039,75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 438 204,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194 378,32
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 388,56
820 000,00 0,00 0,00 820 000,00 0,00 836 246,84
600 000,00 0,00 0,00 600 000,00 0,00 4 513 503,21
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325 159,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 781 517,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 380 714,65
296 000,00 0,00 0,00 296 000,00 0,00 11 696 066,83
200 000,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 9 570 639,31
350 000,00 0,00 0,00 350 000,00 0,00 2 457 677,37
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
201601 Projet centre ville
201602 NOUVEAU GS
PONT-DE-BOIS
201603 NOUVEAU GS NORD
201604 Stade E. THERY const.
vest + salle convi
201606 Renov espaces publics
Pont de Bois
201607 Renov espaces publics
Annappes
201610 Vidéoprotection
201612 Rénovation église Flers
Bourg
201614 REAMENAGEMENT
CNB
201701 ASTROPOLE DU
HERON
201703 PALACIUM
(EXTENSION)
201801 PLAN INFORMATIQUE
DANS LES ECOLES
201802 OPERATION
IMMOBILIERE
MERCURY/VEEP
201901 ROSE DES VENTS
202001 MOTTE FEODALE
202002 GS PIERRE ET MARIE
CURIE
202102 FOS TENNIS
202201 TRANSITION
ENERGETIQUE
202202 Musee des Moulins
202301 Rénovation espaces
publics Résidence
202302 Rénovation espaces
publics Triolo
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
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-350 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 47 568,32
0,00 350 000,00 0,00 2 271 711,52
0,00 350 000,00 0,00 2 319 279,84
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 10 608,00
0,00 0,00 0,00 10 608,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 127 789,53
0,00 0,00 0,00 127 789,53
0,00 350 000,00 0,00 2 457 677,37
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201601
LIBELLE : Projet centre ville
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de
terrains
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
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-200 000,00
0,00 0,00 0,00 95 692,78
0,00 0,00 0,00 95 692,78
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 95 692,78
0,00 0,00 0,00 390 680,77
0,00 200 000,00 0,00 7 990 118,78
0,00 200 000,00 0,00 8 380 799,55
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 4 236,02
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 12 240,00
0,00 0,00 0,00 16 476,02
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 012 956,79
0,00 0,00 0,00 1 012 956,79
0,00 200 000,00 0,00 9 410 232,36
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201602
LIBELLE : NOUVEAU GS PONT-DE-BOIS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21312 Bâtiments scolaires
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
238 Avances commandes immo
corporelles
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
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-296 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 542 702,68
0,00 0,00 0,00 2 542 702,68
0,00 0,00 0,00 237 565,56
0,00 296 000,00 0,00 9 670 191,53
0,00 296 000,00 0,00 9 907 757,09
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 4 236,01
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 507,20
0,00 0,00 0,00 677 461,98
0,00 0,00 0,00 683 205,19
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 078 771,31
0,00 0,00 0,00 1 078 771,31
0,00 296 000,00 0,00 11 669 733,59
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201603
LIBELLE : NOUVEAU GS NORD
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
21568 Autre matériel, outillage incendie
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
2 542 702,68 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
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0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 350 000,00
0,00 0,00 0,00 250 000,00
0,00 0,00 0,00 317 120,00
0,00 0,00 0,00 917 120,00
0,00 0,00 0,00 187 428,69
0,00 0,00 0,00 77 451,04
0,00 0,00 0,00 10 675,92
0,00 0,00 0,00 275 555,65
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 3 055 128,90
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 12 204,00
0,00 0,00 0,00 3 067 332,90
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 19 360,80
0,00 0,00 0,00 19 360,80
0,00 0,00 0,00 3 362 249,35
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201604
LIBELLE : Stade E. THERY const. vest + salle convi
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21318 Autres bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
917 120,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
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0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 676 782,75
0,00 0,00 0,00 1 676 782,75
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 16 135,10
0,00 0,00 0,00 16 135,10
0,00 0,00 0,00 62 157,22
0,00 0,00 0,00 62 157,22
0,00 0,00 0,00 26 442,01
0,00 0,00 0,00 26 442,01
0,00 0,00 0,00 1 781 517,08
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201606
LIBELLE : Renov espaces publics Pont de Bois
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel
21 Immobilisations corporelles
2181 Install. générales, agencements
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de
terrains
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
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0,00 0,00 0,00 235 274,99
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0,00 0,00 0,00 52 999,88
0,00 0,00 0,00 28 124,31
0,00 0,00 0,00 81 124,19
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 8 760,00
0,00 0,00 0,00 8 760,00
0,00 0,00 0,00 325 159,18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201607
LIBELLE : Renov espaces publics Annappes
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
21534 Réseaux d'électrification
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de
terrains
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
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0,00 0,00 0,00 282 184,00
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0,00 0,00 0,00 136 953,00
0,00 0,00 0,00 519 137,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 63 916,09
0,00 40 000,00 0,00 4 279 924,89
0,00 40 000,00 0,00 4 343 840,98
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 560 000,00 0,00 169 662,23
0,00 560 000,00 0,00 169 662,23
0,00 600 000,00 0,00 4 513 503,21
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201610
LIBELLE : Vidéoprotection
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
21311 Bâtiments administratifs
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
519 137,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
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0,00 350 000,00 0,00 500 000,00
0,00 350 000,00 0,00 500 000,00
0,00 820 000,00 0,00 724 672,84
0,00 820 000,00 0,00 724 672,84
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0,00 0,00 0,00 111 574,00
0,00 0,00 0,00 111 574,00
0,00 820 000,00 0,00 836 246,84
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201612
LIBELLE : Rénovation église Flers Bourg
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
500 000,00 0,00 350 000,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
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0,00 0,00 0,00 130 388,56
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201614
LIBELLE : REAMENAGEMENT CNB
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21534 Réseaux d'électrification
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
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0,00 0,00 0,00 10 664,40
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0,00 0,00 0,00 183 713,92
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201701
LIBELLE : ASTROPOLE DU HERON
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
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0,00 0,00 0,00 1 658 188,11
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0,00 0,00 0,00 84 176,40
0,00 0,00 0,00 84 176,40
0,00 0,00 0,00 643 232,99
0,00 0,00 0,00 643 232,99
0,00 0,00 0,00 7 438 204,96
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201703
LIBELLE : PALACIUM (EXTENSION)
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1 658 188,11 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201801
LIBELLE : PLAN INFORMATIQUE DANS LES ECOLES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21831 Matériel informatique scolaire
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
39 634,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
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0,00 0,00 0,00 1 598 200,86
0,00 0,00 0,00 1 598 200,86
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 29 392,20
0,00 0,00 0,00 29 392,20
0,00 0,00 0,00 1 627 593,06
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201802
LIBELLE : OPERATION IMMOBILIERE MERCURY/VEEP
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21311 Bâtiments administratifs
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
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0,00 650 000,00 0,00 987 402,28
0,00 1 950 000,00 0,00 243 375,71
0,00 1 950 000,00 0,00 1 170 000,00
0,00 4 550 000,00 0,00 2 400 777,99
0,00 0,00 0,00 447 287,57
0,00 6 450 000,00 0,00 752 522,75
0,00 6 450 000,00 0,00 1 199 810,32
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 248 039,78
0,00 0,00 0,00 1 248 039,78
0,00 6 450 000,00 0,00 2 447 850,10
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 201901
LIBELLE : ROSE DES VENTS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
2 400 777,99 0,00 4 550 000,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
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-500 000,00
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202001
LIBELLE : MOTTE FEODALE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202002
LIBELLE : GS PIERRE ET MARIE CURIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
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1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202102
LIBELLE : FOS TENNIS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
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incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202201
LIBELLE : TRANSITION ENERGETIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
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incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202202
LIBELLE : Musee des Moulins
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
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art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
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Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
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21 Immobilisations corporelles
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21318 Autres bâtiments publics
2181 Install. générales, agencements
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
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Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
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d'investissement (reçues) (sauf le
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
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-340 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 330 000,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 10 000,00 0,00 0,00
0,00 340 000,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202301
LIBELLE : Rénovation espaces publics Résidence
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de
terrains
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
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-80 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 80 000,00 0,00 0,00
0,00 80 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 80 000,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202302
LIBELLE : Rénovation espaces publics Triolo
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de
terrains
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 32 930 863,00 0,00 32 497 106,00 0,00 32 497 106,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 266 309,00 0,00 4 900 000,00 0,00 4 900 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 186 301,00 0,00 1 950 000,00 0,00 1 950 000,00 1322 Subv. non transf. Régions 926 847,50 0,00 1 950 000,00 0,00 1 950 000,00 1323 Subv. non transf. Départements 81 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 1 053 764,27 0,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 18 396,23 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 16 757 624,00 0,00 16 006 408,00 0,00 16 006 408,00
1641 Emprunts en euros 16 757 624,00 0,00 16 006 408,00 0,00 16 006 408,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 20 023 933,00 0,00 20 906 408,00 0,00 20 906 408,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 3 435 981,00 0,00 2 750 000,00 0,00 2 750 000,00
10222 FCTVA 3 315 981,00 0,00 2 550 000,00 0,00 2 550 000,00 10226 Taxe d'aménagement 120 000,00 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 255 000,00 0,00 205 000,00 0,00 205 000,00
2745 Avances remboursables 250 000,00 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00 275 Dépôts et cautionnements versés 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 103 500,00 0,00 248 500,00 0,00 248 500,00
Total des recettes financières 3 799 481,00 0,00 3 208 500,00 0,00 3 208 500,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 23 823 414,00 0,00 24 114 908,00 0,00 24 114 908,00
021 Virement de la section de fonctionnement 4 800 444,00 4 501 298,00 0,00 4 501 298,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 2 406 005,00 2 455 200,00 0,00 2 455 200,00
28031 Frais d'études 60 000,00 79 000,00 0,00 79 000,00 28033 Frais d'insertion 40 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 0,00 4 200,00 0,00 4 200,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 17 000,00 17 000,00 0,00 17 000,00 Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 52
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 17 000,00 17 000,00 0,00 17 000,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 67 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 26 000,00 28 000,00 0,00 28 000,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 565 000,00 520 000,00 0,00 520 000,00 281321 Immeubles de rapport 63 000,00 65 000,00 0,00 65 000,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 18 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 2815731 Matériel roulant 83 000,00 83 000,00 0,00 83 000,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 7 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 62 000,00 55 000,00 0,00 55 000,00 28181 Installations générales, aménagt divers 117 000,00 118 000,00 0,00 118 000,00 281828 Autres matériels de transport 241 000,00 240 000,00 0,00 240 000,00 281838 Autre matériel informatique 400 000,00 465 000,00 0,00 465 000,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 160 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 28186 Cheptel 5,00 0,00 0,00 0,00 28188 Autres immo. corporelles 480 000,00 510 000,00 0,00 510 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 1 901 000,00 1 425 700,00 0,00 1 425 700,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00 2031 Frais d'études 600 000,00 700 000,00 0,00 700 000,00 2033 Frais d'insertion 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 238 Avances commandes immo corporelles 1 271 000,00 635 700,00 0,00 635 700,00
Total des recettes d’ordre 9 107 449,00 8 382 198,00 0,00 8 382 198,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 53
106 229 262,00
0,00
6 956 498,00 6 956 498,00 0,00 6 956 498,00 7 206 449,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 455 200,00 2 455 200,00 0,00 2 455 200,00 2 406 005,00
4 501 298,00 4 501 298,00 0,00 4 501 298,00 4 800 444,00
99 272 764,00 0,00 0,00 99 272 764,00 0,00 0,00 92 497 666,00
1 025 000,00 1 025 000,00 0,00 1 025 000,00 0,00 0,00 755 000,00
0,00
70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00
45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 0,00 45 000,00
910 000,00 910 000,00 0,00 910 000,00 0,00 640 000,00
98 247 764,00 98 247 764,00 0,00 0,00 98 247 764,00 0,00 0,00 91 742 666,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 545 323,00 12 545 323,00 0,00 0,00 12 545 323,00 0,00 0,00 12 225 798,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
779 013,00 779 013,00 0,00 779 013,00 0,00 750 000,00
60 000 000,00 60 000 000,00 0,00 60 000 000,00 0,00 58 000 000,00
24 923 428,00 24 923 428,00 0,00 0,00 24 923 428,00 0,00 0,00 20 766 868,00
106 229 262,00 106 229 262,00 0,00 0,00 106 229 262,00 0,00 0,00 99 704 115,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 99 272 764,00
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 54
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 55
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 96 591 739,00 0,00 106 229 262,00 0,00 106 229 262,00
013 Atténuations de charges (2) 290 000,00 0,00 415 000,00 0,00 415 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 5 178 374,00 0,00 5 378 360,00 0,00 5 378 360,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 25 268 952,00 0,00 25 258 952,00 0,00 25 258 952,00 731 Fiscalité locale 43 422 160,00 0,00 48 704 146,00 0,00 48 704 146,00 74 Dotations et participations (2) 22 011 691,00 0,00 25 864 011,00 0,00 25 864 011,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 349 362,00 0,00 537 593,00 0,00 537 593,00
Total des recettes de gestion des services 96 520 539,00 0,00 106 158 062,00 0,00 106 158 062,00
76 Produits financiers 1 200,00 0,00 1 200,00 0,00 1 200,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 200,00 0,00 1 200,00 0,00 1 200,00
Total des recettes réelles 96 521 739,00 0,00 106 159 262,00 0,00 106 159 262,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 106 229 262,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 56
126 963,00 126 963,00 0,00 0,00 126 963,00 0,00 104 301,00
53 000,00 53 000,00 0,00 0,00 53 000,00 0,00 95 634,00
236 828,00 236 828,00 0,00 0,00 236 828,00 0,00 195 090,00
777 078,00 777 078,00 0,00 0,00 777 078,00 0,00 600 257,00
263 545,00 263 545,00 0,00 0,00 263 545,00 0,00 260 055,00
62 500,00 62 500,00 0,00 0,00 62 500,00 0,00 47 250,00
860 000,00 860 000,00 0,00 0,00 860 000,00 0,00 758 800,00
857 030,00 857 030,00 0,00 0,00 857 030,00 0,00 798 300,00
5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 4 500,00
1 400 450,00 1 400 450,00 0,00 0,00 1 400 450,00 0,00 1 514 849,00
1 986 000,00 1 986 000,00 0,00 0,00 1 986 000,00 0,00 1 723 500,00
125 050,00 125 050,00 0,00 0,00 125 050,00 0,00 103 500,00
165 037,00 165 037,00 0,00 0,00 165 037,00 0,00 165 344,00
264 100,00 264 100,00 0,00 0,00 264 100,00 0,00 207 000,00
87 587,00 87 587,00 0,00 0,00 87 587,00 0,00 96 129,00
402 421,00 402 421,00 0,00 0,00 402 421,00 0,00 314 828,00
158 500,00 158 500,00 0,00 0,00 158 500,00 0,00 146 430,00
145 248,00 145 248,00 0,00 0,00 145 248,00 0,00 143 370,00
148 900,00 148 900,00 0,00 0,00 148 900,00 0,00 116 883,00
127 725,00 127 725,00 0,00 0,00 127 725,00 0,00 115 155,00
51 300,00 51 300,00 0,00 0,00 51 300,00 0,00 54 000,00
712 134,00 712 134,00 0,00 0,00 712 134,00 0,00 751 122,00
253 100,00 253 100,00 0,00 0,00 253 100,00 0,00 229 455,00
57 746,00 57 746,00 0,00 0,00 57 746,00 0,00 50 940,00
257 528,00 257 528,00 0,00 0,00 257 528,00 0,00 228 478,00
332 150,00 332 150,00 0,00 0,00 332 150,00 0,00 251 415,00
16 380,00 16 380,00 0,00 0,00 16 380,00 0,00 13 936,00
2 953 600,00 2 953 600,00 0,00 0,00 2 953 600,00 0,00 2 030 450,00
4 841 000,00 4 841 000,00 0,00 0,00 4 841 000,00 0,00 2 611 991,00
306 500,00 306 500,00 0,00 0,00 306 500,00 0,00 323 600,00
2 442 960,00 2 442 960,00 0,00 0,00 2 442 960,00 0,00 2 386 575,00
24 923 428,00 24 923 428,00 0,00 0,00 24 923 428,00 0,00 0,00 20 766 868,00
106 229 262,00 106 229 262,00 0,00 0,00 106 229 262,00 0,00 0,00 99 704 115,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97,00
11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 0,00 10 454,00
6 713 000,00 6 713 000,00 0,00 6 713 000,00 0,00 6 291 377,00
5 600 000,00 5 600 000,00 0,00 5 600 000,00 0,00 5 294 938,00
1 029 000,00 1 029 000,00 0,00 1 029 000,00 0,00 973 110,00
28 202 638,00 28 202 638,00 0,00 28 202 638,00 0,00 27 965 835,00
350 000,00 350 000,00 0,00 350 000,00 0,00 330 961,00
171 000,00 171 000,00 0,00 171 000,00 0,00 166 748,00
706 000,00 706 000,00 0,00 706 000,00 0,00 666 989,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 1 480,00
60 000 000,00 60 000 000,00 0,00 60 000 000,00 0,00 58 000 000,00
38 372,00 38 372,00 0,00 0,00 38 372,00 0,00 25 333,00
4 600,00 4 600,00 0,00 0,00 4 600,00 0,00 4 500,00
6 200,00 6 200,00 0,00 0,00 6 200,00 0,00 12 600,00
79 500,00 79 500,00 0,00 0,00 79 500,00 0,00 58 860,00
1 584 630,00 1 584 630,00 0,00 0,00 1 584 630,00 0,00 1 669 906,00
23 000,00 23 000,00 0,00 0,00 23 000,00 0,00 22 500,00
10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 11 340,00
62 611,00 62 611,00 0,00 0,00 62 611,00 0,00 92 471,00
25 873,00 25 873,00 0,00 0,00 25 873,00 0,00 21 091,00
9 701,00 9 701,00 0,00 0,00 9 701,00 0,00 9 541,00
365 200,00 365 200,00 0,00 0,00 365 200,00 0,00 361 800,00
85 583,00 85 583,00 0,00 0,00 85 583,00 0,00 82 366,00
23 500,00 23 500,00 0,00 0,00 23 500,00 0,00 24 700,00
1 080,00 1 080,00 0,00 0,00 1 080,00 0,00 1 845,00
542 145,00 542 145,00 0,00 0,00 542 145,00 0,00 490 428,00
57 797,00 57 797,00 0,00 0,00 57 797,00 0,00 55 769,00
188 405,00 188 405,00 0,00 0,00 188 405,00 0,00 140 247,00
403 813,00 403 813,00 0,00 0,00 403 813,00 0,00 371 349,00
49 600,00 49 600,00 0,00 0,00 49 600,00 0,00 50 265,00
503 358,00 503 358,00 0,00 0,00 503 358,00 0,00 486 860,00
6 000,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 8 820,00
106 700,00 106 700,00 0,00 0,00 106 700,00 0,00 76 975,00
22 600,00 22 600,00 0,00 0,00 22 600,00 0,00 24 840,00
2 000,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 1 800,00
243 800,00 243 800,00 0,00 0,00 243 800,00 0,00 217 525,00 243 800,00 243 800,00 0,00 0,00 243 800,00 0,00 217 525,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64138 Primes et autres indemnités
64162 Emplois d'avenir Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 58
1 990,00 1 990,00 0,00 0,00 1 990,00 0,00 0,00
8 000,00 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 7 400,00
7 243 213,00 7 243 213,00 0,00 0,00 7 243 213,00 0,00 7 357 263,00
13 500,00 13 500,00 0,00 0,00 13 500,00 0,00 15 000,00
98 000,00 98 000,00 0,00 0,00 98 000,00 0,00 98 000,00
3 628 554,00 3 628 554,00 0,00 0,00 3 628 554,00 0,00 3 195 115,00
850 000,00 850 000,00 0,00 0,00 850 000,00 0,00 820 000,00
53 660,00 53 660,00 0,00 0,00 53 660,00 0,00 50 440,00
20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
36 000,00 36 000,00 0,00 0,00 36 000,00 0,00 36 000,00
38 000,00 38 000,00 0,00 0,00 38 000,00 0,00 38 000,00
18 000,00 18 000,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 18 000,00
456 000,00 456 000,00 0,00 0,00 456 000,00 0,00 456 000,00
35 400,00 35 400,00 0,00 0,00 35 400,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
12 000,00 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 12 680,00
12 545 323,00 12 545 323,00 0,00 0,00 12 545 323,00 0,00 0,00 12 225 798,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
190 000,00 190 000,00 0,00 190 000,00 0,00 240 000,00
589 013,00 589 013,00 0,00 589 013,00 0,00 510 000,00
779 013,00 779 013,00 0,00 779 013,00 0,00 750 000,00
60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 0,00 56 888,00
236 400,00 236 400,00 0,00 236 400,00 0,00 238 900,00
305 000,00 305 000,00 0,00 305 000,00 0,00 288 700,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
150 511,00 150 511,00 0,00 150 511,00 0,00 150 000,00
278 000,00 278 000,00 0,00 278 000,00 0,00 262 976,00
9 744 000,00 9 744 000,00 0,00 9 744 000,00 0,00 9 218 352,00
6 260 451,00 6 260 451,00 0,00 6 260 451,00 0,00 5 910 670,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 525,00
177 000,00 177 000,00 0,00 177 000,00 0,00 0,00 177 000,00 177 000,00 177 000,00 177 000,00 0,00 0,00 177 000,00 177 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6417 Rémunérations des apprentis
64171 Apprentis - rémunérations
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
64731 Allocations chômage versées
directement
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres
014 Atténuations de produits
739215 Reversements conventionnels de
fiscalité
7498 Autres revers./dotations, participations
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65131 Bourses
65132 Prix
65138 Autres secours
65181 Primes, dots
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
65568 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657362 Subv. fonct. CCAS
657381 Subv. fonct. autres EPL
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 59
6 956 498,00 6 956 498,00 0,00 6 956 498,00 7 206 449,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 455 200,00 2 455 200,00 0,00 2 455 200,00 2 406 005,00
2 455 200,00 2 455 200,00 0,00 2 455 200,00 2 406 005,00
4 501 298,00 4 501 298,00 0,00 4 501 298,00 4 800 444,00
99 272 764,00 99 272 764,00 0,00 0,00 99 272 764,00 0,00 0,00 92 497 666,00
1 025 000,00 1 025 000,00 0,00 1 025 000,00 0,00 0,00 755 000,00
0,00
70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00
70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00
45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 0,00 45 000,00
45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 0,00 45 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
900 000,00 900 000,00 0,00 900 000,00 0,00 630 000,00
910 000,00 910 000,00 0,00 910 000,00 0,00 640 000,00
98 247 764,00 98 247 764,00 0,00 0,00 98 247 764,00 0,00 0,00 91 742 666,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
33 006,00 33 006,00 0,00 0,00 33 006,00 0,00 67 000,00 33 006,00 33 006,00 0,00 0,00 33 006,00 0,00 67 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
6688 Autres
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 60
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 61
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 96 591 739,00 0,00 106 229 262,00 0,00 106 229 262,00
013 Atténuations de charges (3) 290 000,00 0,00 415 000,00 0,00 415 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 200 000,00 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 90 000,00 0,00 115 000,00 0,00 115 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 5 178 374,00 0,00 5 378 360,00 0,00 5 378 360,00
7018 Autres ventes de produits finis 7 000,00 0,00 9 000,00 0,00 9 000,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 65 080,00 0,00 65 000,00 0,00 65 000,00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 50,00 0,00 50,00
70323 Red. occupation dom. public 266 019,00 0,00 230 692,00 0,00 230 692,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 1 800,00 0,00 1 900,00 0,00 1 900,00
70383 Redevance de stationnement 345,00 0,00 345,00 0,00 345,00
7062 Redevances services à caractère culturel 194 500,00 0,00 282 000,00 0,00 282 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 486 500,00 0,00 406 500,00 0,00 406 500,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 20 756,00 0,00 20 756,00
7066 Redevances services à caractère social 1 872 510,00 0,00 1 936 631,00 0,00 1 936 631,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 418 260,00 0,00 1 353 400,00 0,00 1 353 400,00
70688 Autres prestations de services 20 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 7 500,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 250 600,00 0,00 203 100,00 0,00 203 100,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 488 000,00 0,00 745 546,00 0,00 745 546,00
70878 Remb. frais par des tiers 99 560,00 0,00 113 440,00 0,00 113 440,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 25 268 952,00 0,00 25 258 952,00 0,00 25 258 952,00
73211 Attribution de compensation 22 954 862,00 0,00 22 954 862,00 0,00 22 954 862,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 1 562 290,00 0,00 1 562 290,00 0,00 1 562 290,00
73221 FNGIR 1 800,00 0,00 1 800,00 0,00 1 800,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 750 000,00 0,00 740 000,00 0,00 740 000,00
731 Fiscalité locale 43 422 160,00 0,00 48 704 146,00 0,00 48 704 146,00
73111 Impôts directs locaux 39 301 181,00 0,00 44 600 000,00 0,00 44 600 000,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 2 200 000,00 0,00 2 300 000,00 0,00 2 300 000,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 80 000,00 0,00 82 740,00 0,00 82 740,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 1 100 000,00 0,00 1 100 000,00 0,00 1 100 000,00
73154 Droits de place 15 979,00 0,00 16 406,00 0,00 16 406,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 620 000,00 0,00 600 000,00 0,00 600 000,00
7318 Autres 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 62
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74 Dotations et participations (3) 22 011 691,00 0,00 25 864 011,00 0,00 25 864 011,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 7 894 407,00 0,00 7 842 335,00 0,00 7 842 335,00
741123 DSU des communes 10 494 165,00 0,00 10 770 000,00 0,00 10 770 000,00
741127 DNP des communes 344 403,00 0,00 620 000,00 0,00 620 000,00
744 FCTVA 100 000,00 0,00 250 000,00 0,00 250 000,00
74718 Autres participations Etat 89 971,00 0,00 277 852,00 0,00 277 852,00
7473 Participation départements 20 145,00 0,00 26 350,00 0,00 26 350,00
74751 Participation GFP de rattachement 240 068,00 0,00 270 000,00 0,00 270 000,00
74778 Autres fonds européens 35 808,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74788 Autres 431 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 3 413 770,00 0,00 3 413 770,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 1 391 276,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 0,00 1 470 000,00 0,00 1 470 000,00
7484 Dotation de recensement 15 528,00 0,00 11 220,00 0,00 11 220,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 57 000,00 0,00 58 825,00 0,00 58 825,00
74888 Autres 895 420,00 0,00 851 659,00 0,00 851 659,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 349 362,00 0,00 537 593,00 0,00 537 593,00
752 Revenus des immeubles 280 300,00 0,00 291 593,00 0,00 291 593,00
75811 Redev. concessions, brevets, licences... 35 000,00 0,00 38 000,00 0,00 38 000,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 7 000,00 0,00 7 000,00 0,00 7 000,00
75888 Autres 27 062,00 0,00 201 000,00 0,00 201 000,00
Total des recettes de gestion des services 96 520 539,00 0,00 106 158 062,00 0,00 106 158 062,00
76 Produits financiers 1 200,00 0,00 1 200,00 0,00 1 200,00
761 Produits de participations 1 200,00 0,00 1 200,00 0,00 1 200,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 96 521 739,00 0,00 106 159 262,00 0,00 106 159 262,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00
722 Immobilisations corporelles 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00
752 Revenus des immeubles 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00 Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 63
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 64
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 011 408,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 900 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 750 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 248 500,00
0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 900 000,00 19 014 908,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 818 500,00 1 323 000,00 0,00 0,00 8 961 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 392 000,00 1 178 000,00 1 293 000,00 0,00 0,00 4 147 120,00 0,00
0,00 18 108,00 202 478,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 175 000,00 30 000,00 0,00 0,00 677 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 808 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 610 108,00 3 373 978,00 2 646 000,00 0,00 0,00 13 785 120,00 5 813 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 65
205 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 011 408,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 750 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
248 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 114 908,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 062 500,00 0,00 0,00 0,00 1 960 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 054 320,00 780 000,00 0,00 5 700,00 1 258 500,00
374 586,00 71 000,00 0,00 0,00 83 000,00
1 497 000,00 600 000,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 808 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31 001 406,00 1 451 000,00 0,00 5 700,00 3 316 500,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 66
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
0,00 2 000,00 84 000,00 0,00 0,00 0,00 390 000,00 0,00
0,00 3 041 569,00 880 203,00 42 000,00 0,00 0,00 124 545,00 21 775 694,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 48 682 740,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 258 952,00
0,00 1 532 261,00 1 322 726,00 1 167 500,00 13 000,00 0,00 1 103 796,00 103 900,00
0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 115 000,00 0,00
0,00 4 575 830,00 2 286 929,00 1 509 500,00 13 000,00 0,00 1 738 341,00 95 822 486,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 910 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 5 963 825,00 3 040 687,00 944 085,00 45 000,00 0,00 2 185 451,00 27 990,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 779 013,00
0,00 11 074 000,00 12 764 000,00 12 144 000,00 2 501 000,00 0,00 15 828 549,00 0,00
0,00 1 181 176,00 2 388 690,00 2 313 600,00 109 310,00 0,00 13 253 554,00 0,00
0,00 18 219 001,00 18 193 377,00 15 401 685,00 2 655 310,00 0,00 31 267 554,00 1 832 003,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
537 593,00 0,00 0,00 0,00 61 593,00 0,00
25 864 011,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
48 704 146,00 0,00 0,00 16 406,00 0,00 0,00
25 258 952,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 378 360,00 100 000,00 0,00 26 177,00 9 000,00 0,00
415 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 159 262,00 100 000,00 0,00 42 583,00 70 593,00 0,00
70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 545 323,00 0,00 104 550,00 125 635,00 108 100,00 0,00
779 013,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60 000 000,00 311 000,00 1 523 000,00 240 000,00 3 614 451,00 0,00
24 923 428,00 1 400 980,00 212 950,00 14 338,00 4 048 830,00 0,00
99 272 764,00 1 711 980,00 1 840 500,00 379 973,00 7 771 381,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 69
2 000 000,00
2 000 000,00
3 600 000,00
3 000 000,00
3 000 000,00
2 500 000,00
3 000 000,00
1 950 000,00
2 000 000,00
2 790 000,00
3 500 000,00
5 000 000,00
3 000 000,00
4 000 000,00
3 000 000,00
2 000 000,00
75 918 389,00
78 818 389,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
000264 CAISSE D'EPARGNE 23/12/2008 23/12/2008 29/12/2009 F Taux fixe à 4.37
%
4,370 4,370 EUR A P O A-1
000265 CAISSE D'EPARGNE 16/08/2010 25/10/2010 25/01/2011 F Taux fixe à 3.19
%
3,190 3,190 EUR A X O A-1
000266 CAISSE D'EPARGNE 16/02/2010 24/02/2010 24/03/2011 F Taux fixe à 3.75
%
3,750 3,750 EUR A P O A-1
000267 BNP PARIBAS 15/03/2011 17/03/2011 09/12/2011 F Taux fixe à 4.05
%
4,050 4,112 EUR T P O A-1
000268 CAISSE D'EPARGNE 15/04/2011 16/05/2011 01/03/2012 V Euribor 1S +
0.65
1,830 1,873 EUR T P O A-1
000269 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
07/12/2011 07/12/2011 01/07/2012 V LEP(Préfixé) +
1.35
4,100 4,164 EUR T C O A-1
000270-REN SFIL CAFFIL 21/05/2014 27/06/2014 01/07/2015 F Taux fixe à 3.08
%
3,080 3,080 EUR A P O A-1
000271 CAISSE D'EPARGNE 27/07/2012 27/07/2012 05/08/2013 F Taux fixe à 5.36
%
5,360 5,360 EUR A P O A-1
000272-REN SFIL CAFFIL 21/05/2014 27/06/2014 01/07/2015 F Taux fixe à 3.19
%
3,190 3,190 EUR A P O A-1
000273 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
29/10/2012 31/12/2012 01/09/2013 V LEP(Préfixé) +
1.24
3,990 3,990 EUR T C O A-1
000274 SFIL CAFFIL 26/12/2013 07/05/2014 01/06/2015 V EONIA(Postfixé)
+ 1.78
2,228 2,088 EUR A P O A-1
000275 SFIL CAFFIL 11/12/2014 30/12/2014 01/04/2015 F Taux fixe à 1.86
%
1,860 1,873 EUR T C O A-1
000276 BANQUE POSTALE 11/12/2014 11/12/2014 01/11/2015 V EONIA(Postfixé)
+ 1.07
1,134 1,157 EUR T C O A-1
000279 ARKEA 19/12/2016 30/12/2016 30/11/2017 V EONIA(Postfixé)
+ 0.44
0,080 0,081 EUR T C O A-1
000280 - Consolidation BANQUE POSTALE 14/12/2017 19/09/2018 01/01/2019 F Taux fixe à 1.26
%
1,260 1,266 EUR T C O A-1
000281- Consolidation CREDIT AGRICOLE 14/12/2017 31/10/2018 31/01/2019 V (Euribor 3M +
0.35)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,350 0,356 EUR T C O A-1 Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 70
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 900 000,00
2 900 000,00
0,00
4 000 000,00
4 000 000,00
6 000 000,00
3 300 000,00
6 000 000,00
2 000 000,00
4 278 389,00 4 278 389,00 4 278 389,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
000282 CAISSE CENTRALE DE
CREDIT COOPERATIF
17/10/2019 01/01/2020 01/01/2021 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
000283-Consolidation CREDIT AGRICOLE 18/12/2019 30/10/2020 30/01/2021 V (Moyenne
Euribor 3M +
0.31)-Floor 0 sur
Moyenne Euribor
3M
0,310 0,315 EUR T C O A-1
000284-Consolidation BANQUE POSTALE 18/12/2019 31/07/2020 01/11/2020 F Taux fixe à 0.67
%
0,670 0,672 EUR T C O A-1
17872 001 SOCIETE GENERALE 20/07/2009 05/08/2009 05/08/2010 F Taux fixe à 4.247
%
4,247 4,247 EUR A P O A-1
MIN535679EUR - Conso BANQUE POSTALE 10/12/2020 31/05/2021 01/09/2021 F Taux fixe à 0.41
%
0,410 0,411 EUR T C O A-1
MON540400EUR BANQUE POSTALE 17/12/2021 10/02/2022 01/06/2022 F Taux fixe à 0.55
%
0,550 0,551 EUR T C O A-1
MON543787EUR BANQUE POSTALE 26/12/2022 09/02/2023 01/06/2023 F Taux fixe à 3.19
%
3,190 3,228 EUR X C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
000278 consolidation CREDIT AGRICOLE 10/12/2015 30/11/2016 28/02/2017 V (Euribor 3M +
0.76)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,760 0,773 EUR T C O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total) Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 71
78 847 327,00
0,00
0,00
28 938,00
28 938,00
28 938,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
000277 Caisse Allocations Familiales 01/10/2014 01/10/2014 01/10/2015 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 72
1 466 666,72 0,00
2 340 000,00 0,00
1 550 000,00 0,00
1 450 000,00 0,00
1 393 681,04 0,00
1 100 000,00 0,00
941 366,51 0,00
846 207,06 0,00
1 204 853,30 0,00
1 050 000,14 0,00
1 617 686,36 0,00
927 519,77 0,00
985 678,51 0,00
701 361,99 0,00
176 839,21 0,00
39 028 158,02 0,00
40 768 158,10 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
5 746 637,05 866 482,72 0,00 197 055,45
1641 Emprunts en euros (total) 5 553 303,73 806 672,39 0,00 191 597,54
000264 N A-1 1,00 F Taux fixe à 4.37
%
4,370 176 839,21 7 727,79 0,00 0,00
000265 N A-1 2,07 F Taux fixe à 3.19
%
3,190 226 485,63 22 373,45 0,00 14 096,58
000266 N A-1 2,23 F Taux fixe à 3.75
%
3,750 316 540,84 36 962,94 0,00 19 237,71
000267 N A-1 3,69 F Taux fixe à 4.05
%
4,112 233 800,36 34 043,52 0,00 1 638,91
000268 N A-1 3,67 V Euribor 3M +
0.81
2,865 402 352,72 53 314,45 0,00 4 200,22
000269 N A-1 4,25 V LEP(Préfixé) +
1.35
6,084 233 333,32 64 050,01 0,00 13 022,43
000270-REN N A-1 4,50 F Taux fixe à 3.08
%
3,080 226 576,97 37 109,48 0,00 14 981,76
000271 N A-1 4,59 F Taux fixe à 5.36
%
5,360 152 044,90 45 356,70 0,00 14 986,19
000272-REN N A-1 5,50 F Taux fixe à 3.19
%
3,190 144 840,20 30 029,59 0,00 12 634,01
000273 N A-1 5,42 V LEP(Préfixé) +
1.24
5,840 200 000,00 67 102,55 0,00 4 582,22
000274 N A-1 6,42 V Euribor 12M +
1.39
1,776 171 171,68 24 742,29 0,00 34 377,57
000275 N A-1 7,00 F Taux fixe à 1.86
%
1,873 200 000,00 25 575,00 0,00 5 747,92
000276 N A-1 7,58 F Taux fixe à 1.95
%
1,964 200 000,00 28 762,50 0,00 4 314,38
000279 N A-1 9,66 F Taux fixe à 1.07
%
1,074 240 000,00 24 075,00 0,00 1 872,50
000280 - Consolidation N A-1 10,75 F Taux fixe à 1.26
%
1,266 133 333,32 17 850,00 0,00 4 153,33 Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 73
5 789,20 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
1 740 000,08 0,00
1 740 000,08 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
3 799 999,99 0,00
5 400 000,00 0,00
567 505,60 0,00
5 100 000,00 0,00
1 733 333,36 0,00
3 208 791,74 0,00
1 466 666,72 0,00 1 466 666,72 1 466 666,72 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
000281- Consolidation N A-1 10,83 V (Euribor 3M +
0.35)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,998 133 333,32 42 192,39 0,00 8 376,50
000282 N A-1 5,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 534 798,63 0,00 0,00 0,00
000283-Consolidation N A-1 12,83 V (Moyenne
Euribor 3M +
0.31)-Floor 0 sur
Moyenne Euribor
3M
1,338 133 333,32 43 961,25 0,00 10 129,74
000284-Consolidation N A-1 12,58 F Taux fixe à 0.67
%
0,672 400 000,00 33 165,00 0,00 5 160,86
17872 001 N A-1 1,59 F Taux fixe à 4.247
%
4,247 277 852,63 24 101,96 0,00 4 974,43
MIN535679EUR - Conso N A-1 13,42 F Taux fixe à 0.41
%
0,411 400 000,00 21 525,00 0,00 1 651,39
MON540400EUR N A-1 14,17 F Taux fixe à 0.55
%
0,551 266 666,68 20 350,00 0,00 1 565,46
MON543787EUR N A-1 20,17 F Taux fixe à 3.19
%
3,228 150 000,00 102 301,52 0,00 9 893,43
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
193 333,32 59 810,33 0,00 5 457,91
000278 consolidation N A-1 8,91 V (Euribor 3M +
0.76)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,782 193 333,32 59 810,33 0,00 5 457,91
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 2 893,80 0,00 0,00 0,00 Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 74
40 773 947,30 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
5 789,20 0,00
5 789,20 0,00 5 789,20 5 789,20 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1681 Autres emprunts (total) 2 893,80 0,00 0,00 0,00
000277 N A-1 1,75 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 893,80 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 5 749 530,85 866 482,72 0,00 197 055,45
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 75
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
25 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 40 773 947,30 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 76
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L frais d'études, de recherche et de devpt 5 27/03/2012
L mobilier 10 27/03/2012
L matériel de bureau 7 27/03/2012
L coffre-fort 25 27/03/2012
L matériel informatique 5 27/03/2012
L logiciel 2 27/03/2012
L machines outils 10 27/03/2012
L machines de précision 7 27/03/2012
L matériels de sécurité 10 27/03/2012
L matériels de voirie 7 27/03/2012
L tondeuses … 10 27/03/2012
L table d'emportage 10 27/03/2012
L matériels éclairage public 7 27/03/2012
L matériels cimetière 7 27/03/2012
L véhicules de tourisme 7 27/03/2012
L camions 10 27/03/2012
L équipement électro-ménager 10 27/03/2012
L équipement des cuisines 15 27/03/2012
L agrées 10 27/03/2012
L tapis 5 27/03/2012
L équipements piscines 10 27/03/2012
L matériels jeunes (vidéo, jeux) 5 27/03/2012
L tentes 7 27/03/2012
L matériels scolaires (mobilier) 10 27/03/2012
L lits matelas 5 27/03/2012
L matériels de musique 10 27/03/2012
L matériels crèches 5 27/03/2012
L matériels ludothèques 5 27/03/2012
L matériels de fêtes 10 27/03/2012
L imm. productifs de revenus non affectés à l'usage du public ou à un serv. adm ou ind. 25 27/03/2012
L subventions d'équipement ayant pour objet : - biens immobiliers ou installations (travaux) 15 27/03/2012 Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 77
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L aides à l'investissement des entreprises qui ne relèvent d'aucune des catégories ci-dessus 5 27/03/2012 Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 45401 Intitulé de l'opération : Créée par la Reprise Date de la délibération : 27/10/2020
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 19 832,40 0,00 0,00 0,00
4541 Dépense nouvelle (5) 19 832,40 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 19 832,40 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 19 832,40 0,00 0,00 0,00
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 19 832,40 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 19 832,40 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 7 714 217,48 4 738 128,51
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des EP
(hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des EP
(hors logements
sociaux)
7 060 870,64 4 509 361,67 148 928,00 376 672,81
APEI LILLE
ASSOCIATION LES
PAPILLONS BLANCS
2006 P C.C.C.COOP 300 000,00 145 214,74 7,50 T F Taux fixe
à 4.02 %
4,081 F Taux fixe
à 4.02 %
4,081 A-1 EUR 5 593,86 16 306,94
ASSOCIATION DES
PARALYSES DE
FRANCE
2009 C C.C.C.COOP 2 145 513,30 1 578 484,79 25,70 T F Taux fixe
à 5.03 %
5,126 F Taux fixe
à 5.03 %
5,126 A-1 EUR 78 241,51 61 300,40
ASSOCIATION LES
LAURIERS
2009 P CREDIT
AGRICOLE
1 230 000,00 553 433,29 5,97 M V Livret
A(Préfixé)
+ 1.37
2,652 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.37
2,141 A-1 EUR 10 892,35 86 866,50
ASSOCIATION LES
LAURIERS
2016 P SG 1 500 000,00 1 384 012,04 12,83 M F Taux fixe
à 1.15 %
1,156 F Taux fixe
à 1.15 %
1,156 A-1 EUR 15 386,66 100 663,78
ASSOCIATION
PAPILLONS BLANCS
DE
ROUBAIX-TOURCOING
2007 P SG 500 000,00 133 575,11 3,03 T F Taux fixe
à 3.8 %
3,854 F Taux fixe
à 3.8 %
3,854 A-1 EUR 4 519,30 39 365,58
L'ASSOCIATION DE
L'ENFANCE D'ASCQ
2012 P CREDIT
MUTUEL
30 000,00 4 386,49 0,93 A F Taux fixe
à 4.75 %
4,750 F Taux fixe
à 4.75 %
4,750 A-1 EUR 208,36 4 386,49
L'ASSOCIATION ECOLE
ET FAMILLE D'ASCQ
2012 P CIC 100 000,00 36 685,95 3,18 M F Taux fixe
à 3.75 %
3,815 F Taux fixe
à 3.75 %
3,815 A-1 EUR 1 191,06 10 816,26
L'ASSOCIATION ECOLE
ET FAMILLE D'ASCQ
2015 P Crédit du Nord 200 000,00 129 640,81 6,21 M F Taux fixe
à 2 %
2,018 F Taux fixe
à 2 %
2,018 A-1 EUR 2 413,15 19 670,13
L'ASSOCIATION
QUANTA
2006 P Crédit du Nord 255 000,00 120 882,55 7,14 M F Taux fixe
à 4.91 %
5,022 F Taux fixe
à 4.91 %
5,022 A-1 EUR 5 613,51 14 429,37
LES PAPILLONS
BLANCS ASSOCIATION
DE LILLE
2002 C DEXIA CL 800 357,34 423 045,90 18,33 T F Taux fixe
à 6 %
6,136 F Taux fixe
à 6 %
6,136 A-1 EUR 24 868,24 22 867,36 Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de logement
social
653 346,84 228 766,84 0,00 32 660,00
SA HLM SRCJ 2006 P CRAM 653 346,84 228 766,84 6,83 A F Taux fixe
à 0 %
0,000 F Taux fixe
à 0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 32 660,00
TOTAL GENERAL 7 714 217,48 4 738 128,51 148 928,00 409 332,81
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 1 461 398,74
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 50 882 682,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 52 344 080,74
Recettes réelles de fonctionnement II 312 030 194,24
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 49,65
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00 FONCTIONNEMENT (total) 2 527 360,00 657362 AVANCE CCAS Etablissement de droit public 500 000,00 6574 AVANCE ADELIE VAMB Association 311 638,00 6574 AVANCE AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL
Association 630 000,00
6574 AVANCE CENTRE SOCIAL COCTEAU Association 100 000,00 6574 AVANCE CENTRE SOCIAL DE FLERS SART
Association 184 334,00
6574 AVANCE CENTRE SOCIAL DU CENTRE VILLE
Association 120 388,00
6574 AVANCE ESBVA LILLE METROPOLE Association 100 000,00 6574 AVANCE ESPACE ROSE DES VENTS Association 250 000,00 6574 AVANCE FEDERATION VILLENEUVE COMMERCE
Association 12 500,00
6574 AVANCE HAND BALL CLUB VILLENEUVE D ASCQ
Association 3 000,00
6574 AVANCE HANDIFAC ASSOCIATION Association 2 500,00 6574 AVANCE LARC ENSEMBLE Association 85 000,00 6574 AVANCE LCR DES TAILLEURS Association 3 000,00 6574 AVANCE LE COMPTOIR DES SOLIDARITES
Association 24 000,00
6574 AVANCE LES MARMOUSETS Association 20 000,00 6574 AVANCE LES SOURICEAUX Association 44 550,00 6574 AVANCE LOUISE MICHEL Association 39 000,00 6574 AVANCE OFFICE DE TOURISME DE VILLENEUVE
Association 15 000,00
6574 AVANCE OMJC -OBSERVATOIRE DES MUTATIONS
Association 45 000,00
6574 AVANCE RESIDENCE PLUS Association 37 450,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 336,00 3,00 339,00 249,85 9,00 258,85
Adjt adm C 48,00 0,00 48,00 33,00 0,00 33,00 Adjt adm Pal 1Cl C 77,00 0,00 77,00 66,70 0,00 66,70 Adjt adm Pal 2Cl C 70,00 3,00 73,00 45,60 0,00 45,60 Administrateur A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Attaché A 35,00 0,00 35,00 24,00 4,00 28,00 Attaché HCl A 5,00 0,00 5,00 2,00 0,00 2,00 Attaché Pal A 28,00 0,00 28,00 21,60 0,00 21,60 Directeur ter A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Rédacteur B 31,00 0,00 31,00 28,35 3,00 31,35 Rédacteur Pal 1Cl B 28,00 0,00 28,00 18,80 0,00 18,80 Rédacteur Pal 2Cl B 10,00 0,00 10,00 7,80 2,00 9,80
FILIERE TECHNIQUE (c) 674,00 2,00 676,00 557,00 7,00 564,00
Adjt tech ter C 241,00 0,00 241,00 196,70 5,00 201,70 Adjt tech ter Pal 1Cl C 81,00 0,00 81,00 70,80 0,00 70,80 Adjt.Tech.Princ.2 Cl C 194,00 2,00 196,00 156,70 0,00 156,70 Agent maitrise C 46,00 0,00 46,00 40,00 0,00 40,00 Agent maitrise Pal C 44,00 0,00 44,00 43,00 0,00 43,00 Ingénieur A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00 Ingénieur HCl A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur Pal A 13,00 0,00 13,00 10,80 0,00 10,80 Ingénieur en chef HCl A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 8,00 0,00 8,00 4,00 0,00 4,00 Technicien Pal 1Cl B 23,00 0,00 23,00 19,00 0,00 19,00 Technicien Pal 2Cl B 19,00 0,00 19,00 12,00 1,00 13,00
FILIERE SOCIALE (d) 60,00 0,00 60,00 44,80 2,00 46,80
ATSEM principal 1 CL C 16,00 0,00 16,00 14,20 0,00 14,20 ATSEM principal 2 CL C 12,00 0,00 12,00 8,20 0,00 8,20
IV – ANNEXES IV Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 87
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Assist soc-educ A 6,00 0,00 6,00 4,40 0,00 4,40 Assist soc-educ ClEx A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Conseiller sup soc-ed A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur Jeunes Enfants A 17,00 0,00 17,00 11,70 2,00 13,70 Educateur j enfant ClEx A 7,00 0,00 7,00 5,30 0,00 5,30
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 57,00 1,00 58,00 47,25 1,00 48,25
Auxiliaire puér Cl N B 28,00 0,00 28,00 20,40 0,00 20,40 Auxiliaire puér Cl Sup B 24,00 1,00 25,00 22,25 1,00 23,25 Cadre de santé A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Infirmier soins gx A 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80 Psychologue HCl A 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80 Puér HCl A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Péd Pod Erg Psy Ort Man A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SPORTIVE (g) 36,00 0,00 36,00 26,50 4,00 30,50
Conseiller APS A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Conseiller Pal APS A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur APS B 9,00 0,00 9,00 8,00 4,00 12,00 Educateur APS Pal 1Cl B 9,00 0,00 9,00 7,00 0,00 7,00 Educateur APS Pal 2Cl B 15,00 0,00 15,00 8,50 0,00 8,50
FILIERE CULTURELLE (h) 50,00 1,00 51,00 42,65 2,00 44,65
Adjt ter patrimoine C 13,00 0,00 13,00 10,50 0,00 10,50 Adjt. Patrim. Princ. 1CL C 6,00 0,00 6,00 5,50 0,00 5,50 Adjt. Patrim. Princ. 2CL C 7,00 0,00 7,00 4,80 0,00 4,80 Assist conserv B 4,00 0,00 4,00 4,00 2,00 6,00 Assist conserv Pal 1Cl B 7,00 0,00 7,00 6,70 0,00 6,70 Assist conserv Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Assist ens art Pal 1Cl B 4,00 1,00 5,00 4,45 0,00 4,45 Bibliothécaire A 3,00 0,00 3,00 1,80 0,00 1,80 Bibliothécaire pal A 3,00 0,00 3,00 2,90 0,00 2,90 Conserv biblio chef A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Conserv patr chef A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 147,00 2,00 149,00 118,00 2,00 120,00
Adjt ter animation C 66,00 1,00 67,00 53,70 0,00 53,70 Adjt. Anim. Princ. 1 CL. C 14,00 0,00 14,00 12,80 0,00 12,80 Adjt. Anim. Princ. 2 CL. C 27,00 1,00 28,00 19,00 0,00 19,00 Animateur B 15,00 0,00 15,00 11,50 2,00 13,50 Animateur Pal 1Cl B 14,00 0,00 14,00 13,00 0,00 13,00 Animateur Pal 2Cl B 11,00 0,00 11,00 8,00 0,00 8,00
FILIERE POLICE (j) 42,00 0,00 42,00 39,00 0,00 39,00
Brigadier-chef Pal C 20,00 0,00 20,00 19,00 0,00 19,00 Chef service PM Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Gardien-brigadier C 21,00 0,00 21,00 19,00 0,00 19,00 Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
1 403,00 9,00 1 412,00 1 126,05 27,00 1 153,05
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjt tech ter C TECH 367 0,00 332-14 CDD Animateur B ANIM 452 0,00 332-14 CDD Animateur B ANIM 538 0,00 332-14 CDD Assist conserv B CULT 389 0,00 332-14 CDD Assist conserv B CULT 452 0,00 332-14 CDD Attaché A ADM 653 0,00 332-14 CDD Attaché A ADM 732 0,00 332-14 CDD Attaché A ADM 567 0,00 332-14 CDD Auxiliaire puér Cl Sup B MS 433 0,00 332-14 CDD Educateur APS B SP 389 0,00 332-14 CDD Educateur APS B SP 452 0,00 332-14 CDD Educateur Jeunes Enfants A S 478 0,00 332-14 CDD Educateur Jeunes Enfants A S 528 0,00 332-14 CDD Ingénieur A TECH 739 0,00 332-14 CDD Rédacteur B ADM 401 0,00 332-14 CDD Rédacteur B ADM 500 0,00 332-14 CDD Rédacteur Pal 2Cl B ADM 444 0,00 332-14 CDD Rédacteur Pal 2Cl B ADM 567 0,00 332-14 CDD Technicien Pal 2Cl B TECH 506 0,00 332-14 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjt adm C ADM 367 0,00 332-13 CDD Adjt tech ter C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjt tech ter C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjt ter animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjt ter animation C ANIM 432 0,00 332-14 CDD Assist conserv Pal 1Cl B CULT 508 0,00 332-24 A Rédacteur B ADM 395 0,00 332-13 CDD Rédacteur B ADM 478 0,00 332-13 CDD Rédacteur Pal 1Cl B ADM 573 0,00 332-14 CDD Technicien B TECH 389 0,00 332-13 CDD Technicien B TECH 500 0,00 332-14 CDD Technicien Pal 1Cl B TECH 569 0,00 332-24 A
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
IV – ANNEXES IV Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 90
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326-352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1-343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1-333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 91
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
- VILLAE VILLAE 0,00
Détention d’une part du capital
- SPL EURALILLE SPL EURALILLE 53 750,00 - SLE METROPOLE EST SLE METROPOLE EST 38 096,00 - SLE LILLE EST SLE LILLE EST 38 096,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 92
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Syndicat Intercommunal Fourrière pour Animaux 11/06/1981 45 000,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 93
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 5 811 000,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 5 803 000,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 5 800 000,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 3 000,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 8 000,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 8 000,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 5 811 000,00 0,00 0,00 5 811 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 94
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 10 159 998,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 2 955 000,00 0,00
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 2 550 000,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 200 000,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2745 Avances remboursables 200 000,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 5 000,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 7 204 998,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 79 000,00 0,00
28033 Frais d'insertion 30 000,00 0,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 4 200,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 17 000,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 70 000,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 28 000,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 520 000,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 65 000,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 16 000,00 0,00
2815731 Matériel roulant 83 000,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 5 000,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 55 000,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 118 000,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 240 000,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 465 000,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 150 000,00 0,00
28186 Cheptel 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 510 000,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 248 500,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 4 501 298,00 0,00 Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 95
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (6) (7)
Solde d’exécution
R001 (6) (7)
Affectation
R1068 (6)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
10 159 998,00 0,00 0,00 0,00 10 159 998,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 5 811 000,00
Ressources propres disponibles IV 10 159 998,00
Solde V = IV – II (8) 4 348 998,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(8) Indiquer le signe algébrique. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 96
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 83 497 000,00 7,10 50,67 % 6,29 42 600 000,00 0,14
TFPNB 243 900,00 0,00 87,04 % 0,00 300 000,00 0,50
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 3 065 487,00 0,00 30,56 % 0,00 900 000,00 0,13
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 97
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
01 CAUDRON GÉRARD
02 ANSSENS CHARLES
03 BALÉDENT VINCENT
04 BAPTISTE LIONEL
05 BOYAVAL NELLY
06 BURETTE VICTOR
07 CARLIER PATRICE
08 CARNOIS CHRISTIAN
09 COLIN FLORENCE
10 COSTEUR SÉBASTIEN
11 DEDEKEN MARIAM
12 DIARRA DAVID
13 DOURCY PHILIPPE
14 ESTAGER SYLVAIN
15 FAUQUET NATHALIE
16 FLINOIS CHANTAL
17 FURNE DOMINIQUE
18 GIRARD MARYVONNE
19 HERENT DELPHINE
20 KHATIR SALIHA Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 98
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
21 LAURENT ANDRÉ
22 LEBLANC STÉPHANIE
23 MADI LAHANISSA
24 MAIRIE CLAIRE
25 MANIER DIDIER
26 MARTIN CHARLÈNE
27 MARTIN FRANÇOISE
28 MOENECLAEY GRAZZIELA
29 MOLLE JEAN MICHEL
30 NOLF ALIZÉE
31 OUKAID FARID
32 PERLEIN JEAN
33 PICQUOT NATHALIE
34 QUESNE VALÉRIE
35 TISON YOHAN
36 TSHISANGA BENOÎT
37 VANNESTE ANNICK
38 VLANDAS ALEXIS
39 SEGARD PAULINE
40 BOUTTE CATHERINE
41 DELECROIX FABIEN
42 KOVACOVA EVA
43 LOISEAU VINCENT
44 MARSZALEK ANTOINE
45 REGULSKI CLAUDINE
46 BARISEAU FLORENCE
47 GUERIN DOMINIQUE
48 SALANON VIOLETTE
49 ZONGO INNOCENT Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - BP (projet de budget) - 2023
Page 99
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.