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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
VILLE DE VILLENEUVE D’ASCQ
COMPTE ADMINISTRATIF 2021 Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - Ville de Villeneuve d'Ascq (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21590009300018
POSTE COMPTABLE :
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : Budget principal (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 45
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 57
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 58
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 64
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 65
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 66
A4 - Etat des provisions 68
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 69
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 70
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 72
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 73
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 75
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 86
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 88
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 89 Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 96
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 101
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 102
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
Page 4
Code INSEE Ville de Villeneuve d'Ascq
Budget principal
CA
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
64625
428
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
71766144 79826954 1110,50 / 1235,23 1306,65
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
Les collectivités locales
en chiffres 2020, DGFIP
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1312,73 1323 2 Produit des impositions directes/population 581,15 676 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1532,44 1542 4 Dépenses d’équipement brut/population 252,30 332 5 Encours de dette/population 657 1410 6 DGF/population 276,98 213 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 65,04% 61% 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 89,9% 94,5% 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 16,75% 21,5% 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 43,6% 91,5%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 88 267 228,13 G 102 038 841,75
Section d’investissement B 26 796 632,30 H 25 455 994,39
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 5 163 152,64
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 2 284 652,94
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 115 063 860,43 = G+H+I+J 134 942 641,72
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 16 894 767,41 L 5 587 469,29
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 16 894 767,41 = K+L 5 587 469,29
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 88 267 228,13 = G+I+K 107 201 994,39
Section d’investissement = B+D+F 43 691 399,71 = H+J+L 33 328 116,62
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 131 958 627,84 = G+H+I+J+K+L 140 530 111,01
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 16 894 767,41 L 5 587 469,29 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 587 469,29
16 Emprunts et dettes assimilées 26 406,72 4 000 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 497 879,66 0,00
204 Subventions d'équipement versées 547 069,31 0,00 Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 2 494 865,71 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 271 972,24 0,00
201502 Opération d’équipement n° 201502 6 737,02
201601 Opération d’équipement n° 201601 1 093 078,79
201602 Opération d’équipement n° 201602 3 204 338,56
201603 Opération d’équipement n° 201603 2 896 127,11
201604 Opération d’équipement n° 201604 25 739,46
201605 Opération d’équipement n° 201605 118 449,56
201606 Opération d’équipement n° 201606 1 527 502,64
201607 Opération d’équipement n° 201607 94 576,35
201610 Opération d’équipement n° 201610 518 138,67
201612 Opération d’équipement n° 201612 1 071 290,34
201614 Opération d’équipement n° 201614 20 188,36
201701 Opération d’équipement n° 201701 104 770,80
201703 Opération d’équipement n° 201703 174 984,55
201801 Opération d’équipement n° 201801 86 287,20
201802 Opération d’équipement n° 201802 75 603,00
201901 Opération d’équipement n° 201901 695 164,28
201903 Opération d’équipement n° 201903 112 992,67
202001 Opération d’équipement n° 202001 26 124,60
202002 Opération d’équipement n° 202002 131 244,43
202101 Opération d’équipement n° 202101 73 235,38
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 19 531 836,00 12 908 937,03 3 560 551,10 0,00 3 062 347,87
012 Charges de personnel, frais assimilés 56 560 875,00 55 109 678,69 16 740,00 0,00 1 434 456,31
014 Atténuations de produits 853 038,00 -233 325,00 1 076 000,00 0,00 10 363,00
65 Autres charges de gestion courante 12 272 019,04 11 914 196,58 5 600,00 0,00 352 222,46
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 89 217 768,04 79 699 487,30 4 658 891,10 0,00 4 859 389,64
66 Charges financières 725 000,00 441 090,54 200 982,24 0,00 82 927,22
67 Charges exceptionnelles 298 320,00 144 560,36 0,00 0,00 153 759,64
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 95 618,04 80 595,46 15 022,58
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
90 336 706,08 80 365 733,66 4 859 873,34 0,00 5 111 099,08
023 Virement à la section d'investissement (2) 11 763 500,60
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 2 300 000,00 3 041 621,13 -741 621,13
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
14 063 500,60 3 041 621,13 11 021 879,47
TOTAL 104 400 206,68 83 407 354,79 4 859 873,34 0,00 16 132 978,55
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 284 000,00 343 094,83 0,00 0,00 -59 094,83
70 Produits services, domaine et ventes div 4 792 260,00 4 661 306,32 52 000,00 0,00 78 953,68
73 Impôts et taxes 66 924 460,00 68 727 688,17 0,00 0,00 -1 803 228,17
74 Dotations et participations 24 573 267,00 24 718 658,31 0,00 0,00 -145 391,31
75 Autres produits de gestion courante 309 249,00 246 662,03 0,00 0,00 62 586,97
Total des recettes de gestion courante 96 883 236,00 98 697 409,66 52 000,00 0,00 -1 866 173,66
76 Produits financiers 1 200,00 1 037,70 0,00 0,00 162,30
77 Produits exceptionnels 50 000,00 1 019 554,59 0,00 0,00 -969 554,59
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 2 212 618,04 2 200 000,00 12 618,04
Total des recettes réelles de
fonctionnement
99 147 054,04 101 918 001,95 52 000,00 0,00 -2 822 947,91
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 90 000,00 68 839,80 21 160,20
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
90 000,00 68 839,80 21 160,20
TOTAL 99 237 054,04 101 986 841,75 52 000,00 0,00 -2 801 787,71
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 5 163 152,64
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 816 680,10 860 394,50 497 879,66 458 405,94
204 Subventions d'équipement versées 689 062,31 115 378,44 547 069,31 26 614,56
21 Immobilisations corporelles 8 270 131,34 3 592 936,64 2 494 865,71 2 182 328,99
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 321 119,28 3 275 838,60 1 271 972,24 773 308,44
Total des opérations d’équipement 26 435 865,74 12 569 474,82 12 056 573,77 1 809 817,15
Total des dépenses d’équipement 42 532 858,77 20 414 023,00 16 868 360,69 5 250 475,08
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 369 406,72 5 327 135,69 26 406,72 15 864,31
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 255 000,00 250 603,72 0,00 4 396,28
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 5 624 406,72 5 577 739,41 26 406,72 20 260,59
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 48 157 265,49 25 991 762,41 16 894 767,41 5 270 735,67
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 90 000,00 68 839,80 21 160,20
041 Opérations patrimoniales (1) 1 779 000,00 736 030,09 1 042 969,91
Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 869 000,00 804 869,89 1 064 130,11
TOTAL 50 026 265,49 26 796 632,30 16 894 767,41 6 334 865,78
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 3 343 410,47 2 530 404,41 1 587 469,29 -774 463,23
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 14 977 708,76 6 000 000,00 4 000 000,00 4 977 708,76
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 15 456,34 0,00 -15 456,34
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 18 321 119,23 8 545 860,75 5 587 469,29 4 187 789,19
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 2 611 000,00 2 920 489,70 0,00 -309 489,70
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 9 961 992,72 9 961 992,72 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 255 000,00 250 000,00 0,00 5 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 745 000,00 0,00
Total des recettes financières 13 577 992,72 13 132 482,42 0,00 445 510,30
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 31 899 111,95 21 678 343,17 5 587 469,29 4 633 299,49
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 11 763 500,60
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 2 300 000,00 3 041 621,13 -741 621,13
041 Opérations patrimoniales (1) 1 779 000,00 736 030,09 1 042 969,91
Total des recettes d’ordre d’investissement 15 842 500,60 3 777 651,22 12 064 849,38
TOTAL 47 741 612,55 25 455 994,39 5 587 469,29 16 698 148,87 Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 2 284 652,94
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 16 469 488,13 16 469 488,13
012 Charges de personnel, frais assimilés 55 126 418,69 55 126 418,69
014 Atténuations de produits 842 675,00 842 675,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 11 919 796,58 11 919 796,58
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 642 072,78 0,00 642 072,78 67 Charges exceptionnelles 144 560,36 785 250,00 929 810,36 68 Dot. aux amortissements et provisions 80 595,46 2 256 371,13 2 336 966,59
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 85 225 607,00 3 041 621,13 88 267 228,13 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 7 742,90 7 742,90 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 5 327 135,69 1 363,64 5 328 499,33
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 12 569 474,82 12 569 474,82
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 860 394,50 0,00 860 394,50
204 Subventions d'équipement versées 115 378,44 0,00 115 378,44
21 Immobilisations corporelles (6) 3 592 936,64 609 296,79 4 202 233,43
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 3 275 838,60 186 466,56 3 462 305,16 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 250 603,72 0,00 250 603,72 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 25 991 762,41 804 869,89 26 796 632,30 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 343 094,83 343 094,83
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 4 713 306,32 4 713 306,32
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 59 733,26 59 733,26
73 Impôts et taxes 68 727 688,17 68 727 688,17
74 Dotations et participations 24 718 658,31 24 718 658,31
75 Autres produits de gestion courante 246 662,03 1 363,64 248 025,67 76 Produits financiers 1 037,70 0,00 1 037,70 77 Produits exceptionnels 1 019 554,59 7 742,90 1 027 297,49 78 Reprise sur amortissements et provisions 2 200 000,00 0,00 2 200 000,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 101 970 001,95 68 839,80 102 038 841,75
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
5 163 152,64
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 920 489,70 0,00 2 920 489,70 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 9 961 992,72 9 961 992,72
13 Subventions d'investissement 2 530 404,41 0,00 2 530 404,41 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 6 000 000,00 0,00 6 000 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 751 883,87 751 883,87
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 15 456,34 520 791,66 536 248,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 33 366,13 33 366,13 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 215 238,43 215 238,43 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 250 000,00 0,00 250 000,00 28 Amortissement des immobilisations 2 256 371,13 2 256 371,13
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 21 678 343,17 3 777 651,22 25 455 994,39 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
2 284 652,94
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 19 531 836,00 12 908 937,03 3 560 551,10 0,00 3 062 347,87
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 2 073 676,38 1 430 672,93 360 301,25 0,00 282 702,20
60611 Eau et assainissement 341 958,00 182 261,88 100 000,00 0,00 59 696,12
60612 Energie - Electricité 2 086 533,47 1 539 108,89 476 705,28 0,00 70 719,30
60613 Chauffage urbain 1 006 890,00 495 433,74 383 748,11 0,00 127 708,15
60621 Combustibles 11 310,00 7 738,17 1 116,00 0,00 2 455,83
60622 Carburants 303 326,05 247 520,87 7 491,05 0,00 48 314,13
60623 Alimentation 307 013,21 172 069,17 33 808,72 0,00 101 135,32
60628 Autres fournitures non stockées 92 044,54 36 442,35 10 355,90 0,00 45 246,29
60631 Fournitures d'entretien 249 908,70 218 204,86 7 238,48 0,00 24 465,36
60632 Fournitures de petit équipement 985 188,42 621 971,77 97 740,72 0,00 265 475,93
60633 Fournitures de voirie 61 161,74 33 661,49 26 076,00 0,00 1 424,25
60636 Vêtements de travail 162 600,12 148 045,29 2 237,50 0,00 12 317,33
6064 Fournitures administratives 140 089,78 92 747,29 8 555,46 0,00 38 787,03
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 176 300,00 130 372,70 40 792,34 0,00 5 134,96
6067 Fournitures scolaires 164 182,35 142 164,97 8 159,00 0,00 13 858,38
6068 Autres matières et fournitures 326 909,00 214 185,13 40 943,83 0,00 71 780,04
6132 Locations immobilières 103 389,00 52 987,41 38 056,70 0,00 12 344,89
6135 Locations mobilières 429 878,95 286 446,91 52 195,98 0,00 91 236,06
614 Charges locatives et de copropriété 115 620,00 13 217,18 94 000,00 0,00 8 402,82
61521 Entretien terrains 1 883 888,97 1 402 633,87 213 990,47 0,00 267 264,63
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 181 967,86 796 769,39 296 840,24 0,00 88 358,23
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 4 766,58 1 232,08 1 838,92 0,00 1 695,58
615231 Entretien, réparations voiries 865 349,30 721 316,34 82 170,24 0,00 61 862,72
615232 Entretien, réparations réseaux 803 093,82 551 537,23 236 657,58 0,00 14 899,01
61551 Entretien matériel roulant 45 406,18 34 248,25 380,36 0,00 10 777,57
61558 Entretien autres biens mobiliers 299 590,48 175 963,28 73 172,25 0,00 50 454,95
6156 Maintenance 597 736,47 472 566,77 70 986,48 0,00 54 183,22
6161 Multirisques 224 028,05 207 898,07 0,00 0,00 16 129,98
617 Etudes et recherches 36 500,00 7 511,45 26 880,00 0,00 2 108,55
6182 Documentation générale et technique 119 263,00 98 136,49 13 668,36 0,00 7 458,15
6184 Versements à des organismes de formation 216 534,40 148 866,42 41 100,50 0,00 26 567,48
6185 Frais de colloques et de séminaires 939,60 939,60 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 66 404,16 50 025,19 12 354,40 0,00 4 024,57
6226 Honoraires 138 239,51 39 673,09 66 887,20 0,00 31 679,22
6227 Frais d'actes et de contentieux 9 400,00 2 259,00 0,00 0,00 7 141,00
6228 Divers 353 476,15 94 478,41 187 876,81 0,00 71 120,93
6231 Annonces et insertions 44 996,00 27 947,46 2 940,00 0,00 14 108,54
6232 Fêtes et cérémonies 311 511,36 262 486,94 7 373,13 0,00 41 651,29
6236 Catalogues et imprimés 43 784,00 25 175,99 6 791,70 0,00 11 816,31
6237 Publications 82 060,00 72 138,00 8 206,00 0,00 1 716,00
6238 Divers 34 040,00 12 040,97 3 465,56 0,00 18 533,47
6247 Transports collectifs 589 096,67 389 880,17 49 143,89 0,00 150 072,61
6248 Divers 510,00 317,30 0,00 0,00 192,70
6251 Voyages et déplacements 5 350,00 0,00 190,00 0,00 5 160,00
6256 Missions 20 000,00 14 014,37 0,00 0,00 5 985,63
6261 Frais d'affranchissement 99 863,00 69 831,23 7 752,70 0,00 22 279,07
6262 Frais de télécommunications 326 053,64 313 782,93 8 382,00 0,00 3 888,71
627 Services bancaires et assimilés 13 610,00 8 464,06 3 333,60 0,00 1 812,34
6281 Concours divers (cotisations) 22 666,00 19 227,63 0,00 0,00 3 438,37
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 74 976,00 32 479,34 5 147,20 0,00 37 349,46
6283 Frais de nettoyage des locaux 130 807,00 72 498,80 493,99 0,00 57 814,21
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 25 000,00 -13 891,30 29 500,00 0,00 9 391,30
6288 Autres services extérieurs 1 614 878,09 652 313,59 306 696,92 0,00 655 867,58
63512 Taxes foncières 65 400,00 61 528,92 1 449,00 0,00 2 422,08
63513 Autres impôts locaux 15 000,00 12 915,00 0,00 0,00 2 085,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 6 500,00 137,93 1 727,74 0,00 4 634,33
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 21 170,00 4 339,77 3 631,54 0,00 13 198,69
012 Charges de personnel, frais assimilés 56 560 875,00 55 109 678,69 16 740,00 0,00 1 434 456,31
6218 Autre personnel extérieur 5 776,00 1 407,56 0,00 0,00 4 368,44
6331 Versement mobilité 647 153,00 634 480,09 0,00 0,00 12 672,91
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 161 016,00 158 620,03 0,00 0,00 2 395,97
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 271 250,00 314 830,87 0,00 0,00 -43 580,87
64111 Rémunération principale titulaires 27 408 688,84 26 602 825,04 0,00 0,00 805 863,80
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 944 205,00 925 684,52 0,00 0,00 18 520,48
64118 Autres indemnités titulaires 5 061 387,00 5 036 879,21 0,00 0,00 24 507,79
64131 Rémunérations non tit. 6 185 897,00 5 984 749,80 0,00 0,00 201 147,20 Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
64138 Autres indemnités non tit. 11 631,00 9 944,04 0,00 0,00 1 686,96
64162 Emplois d'avenir 36 767,00 92,24 0,00 0,00 36 674,76
6417 Rémunérations des apprentis 174 017,00 158 408,45 0,00 0,00 15 608,55
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 5 766 830,00 5 622 599,66 0,00 0,00 144 230,34
6453 Cotisations aux caisses de retraites 8 967 517,00 8 769 065,61 0,00 0,00 198 451,39
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 255 560,00 250 161,43 0,00 0,00 5 398,57
6455 Cotisations pour assurance du personnel 130 429,00 126 861,41 0,00 0,00 3 567,59
64731 Allocations chômage versées directement 2 435,00 0,00 0,00 0,00 2 435,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 288 750,00 288 750,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 187 451,00 170 203,57 16 740,00 0,00 507,43
6488 Autres charges 54 115,16 54 115,16 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 853 038,00 -233 325,00 1 076 000,00 0,00 10 363,00
739113 Reversements conventionnels de fiscalité 510 000,00 0,00 510 000,00 0,00 0,00
7489 Reverst, restitut° sur autres attribut° 343 038,00 -233 325,00 566 000,00 0,00 10 363,00
65 Autres charges de gestion courante 12 272 019,04 11 914 196,58 5 600,00 0,00 352 222,46
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 7 566,48 7 566,48 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 454 700,00 457 311,18 0,00 0,00 -2 611,18
6532 Frais de mission 18 000,00 2 100,98 0,00 0,00 15 899,02
6533 Cotisations de retraite 38 000,00 37 344,28 0,00 0,00 655,72
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 36 000,00 21 749,88 0,00 0,00 14 250,12
6535 Formation 15 000,00 2 500,00 600,00 0,00 11 900,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 1 300,00 1 244,30 0,00 0,00 55,70
6541 Créances admises en non-valeur 5 703,89 5 656,86 0,00 0,00 47,03
6542 Créances éteintes 6 914,15 6 914,15 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 56 933,52 50 841,90 5 000,00 0,00 1 091,62
6558 Autres contributions obligatoires 826 000,00 821 270,24 0,00 0,00 4 729,76
657362 Subv. fonct. CCAS 3 472 978,00 3 472 978,00 0,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 98 000,00 98 000,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 7 217 423,00 6 913 717,80 0,00 0,00 303 705,20
65888 Autres 2 500,00 0,53 0,00 0,00 2 499,47
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
89 217 768,04 79 699 487,30 4 658 891,10 0,00 4 859 389,64
66 Charges financières (b) 725 000,00 441 090,54 200 982,24 0,00 82 927,22
66111 Intérêts réglés à l'échéance 715 000,00 683 518,31 0,00 0,00 31 481,69
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -247 977,77 200 982,24 0,00 46 995,53
6688 Autres 10 000,00 5 550,00 0,00 0,00 4 450,00
67 Charges exceptionnelles (c) 298 320,00 144 560,36 0,00 0,00 153 759,64
6713 Secours et dots 30 400,00 23 308,03 0,00 0,00 7 091,97
6714 Bourses et prix 17 920,00 11 044,88 0,00 0,00 6 875,12
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 11 000,00 4 447,54 0,00 0,00 6 552,46
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 40 000,00 8 736,29 0,00 0,00 31 263,71
6745 Subv. aux personnes de droit privé 170 000,00 77 000,00 0,00 0,00 93 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 29 000,00 20 023,62 0,00 0,00 8 976,38
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 95 618,04 80 595,46 0,00 0,00 15 022,58
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 64 618,04 52 000,00 0,00 0,00 12 618,04
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 31 000,00 28 595,46 0,00 0,00 2 404,54
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
90 336 706,08 80 365 733,66 4 859 873,34 0,00 5 111 099,08
023 Virement à la section d'investissement 11 763 500,60 0,00 11 763 500,60
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
2 300 000,00 3 041 621,13 -741 621,13
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 33 366,13 -33 366,13
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 751 883,87 -751 883,87
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 2 300 000,00 2 256 371,13 43 628,87
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
14 063 500,60 3 041 621,13 11 021 879,47
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 14 063 500,60 3 041 621,13 11 021 879,47
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
104 400 206,68 83 407 354,79 4 859 873,34 0,00 16 132 978,55
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00 Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
Page 15
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 200 982,24
Montant des ICNE de l’exercice N-1 247 977,77
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -46 995,53
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 284 000,00 343 094,83 0,00 0,00 -59 094,83
6419 Remboursements rémunérations personnel 194 000,00 284 151,68 0,00 0,00 -90 151,68
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 90 000,00 58 943,15 0,00 0,00 31 056,85
70 Produits services, domaine et ventes div 4 792 260,00 4 661 306,32 52 000,00 0,00 78 953,68
7018 Autres ventes de produits finis 7 000,00 7 013,95 0,00 0,00 -13,95
70311 Concessions cimetières (produit net) 65 000,00 81 967,50 0,00 0,00 -16 967,50
70312 Redevances funéraires 0,00 1 643,00 0,00 0,00 -1 643,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 187 988,00 246 462,68 52 000,00 0,00 -110 474,68
7035 Locations de droits de chasse et pêche 0,00 1 790,08 0,00 0,00 -1 790,08
70383 Redevance de stationnement 345,00 344,50 0,00 0,00 0,50
7062 Redevances services à caractère culturel 100 000,00 112 867,14 0,00 0,00 -12 867,14
70631 Redevances services à caractère sportif 246 500,00 228 772,97 0,00 0,00 17 727,03
7066 Redevances services à caractère social 1 801 710,00 1 729 168,99 0,00 0,00 72 541,01
7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 460 225,00 1 300 322,46 0,00 0,00 159 902,54
70688 Autres prestations de services 20 700,00 16 534,50 0,00 0,00 4 165,50
7078 Autres marchandises 5 000,00 4 932,20 0,00 0,00 67,80
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 304 600,00 285 059,68 0,00 0,00 19 540,32
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 488 000,00 537 708,76 0,00 0,00 -49 708,76
70878 Remb. frais par d'autres redevables 105 192,00 106 717,91 0,00 0,00 -1 525,91
73 Impôts et taxes 66 924 460,00 68 727 688,17 0,00 0,00 -1 803 228,17
73111 Impôts directs locaux 37 838 088,00 38 329 525,00 0,00 0,00 -491 437,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 219 242,00 0,00 0,00 -219 242,00
73211 Attribution de compensation 22 954 862,00 22 954 862,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 1 540 720,00 1 540 720,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 1 800,00 1 813,00 0,00 0,00 -13,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 750 000,00 771 044,00 0,00 0,00 -21 044,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
7336 Droits de place 14 990,00 16 600,10 0,00 0,00 -1 610,10
7343 Taxes sur les pylônes électriques 79 000,00 80 631,00 0,00 0,00 -1 631,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 1 020 000,00 1 051 103,71 0,00 0,00 -31 103,71
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 620 000,00 613 399,36 0,00 0,00 6 600,64
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 2 100 000,00 3 097 297,00 0,00 0,00 -997 297,00
7388 Autres taxes diverses 0,00 51 451,00 0,00 0,00 -51 451,00
74 Dotations et participations 24 573 267,00 24 718 658,31 0,00 0,00 -145 391,31
7411 Dotation forfaitaire 8 101 164,00 8 101 164,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 10 204 708,00 10 204 708,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 382 670,00 382 670,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 50 000,00 164 179,30 0,00 0,00 -114 179,30
745 Dotation spéciale instituteurs 2 800,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
74718 Autres participations Etat 156 921,00 219 597,54 0,00 0,00 -62 676,54
7473 Participat° Départements 18 595,00 7 561,58 0,00 0,00 11 033,42
74751 Participat° GFP de rattachement 188 000,00 213 067,50 0,00 0,00 -25 067,50
7477 Participat° Budget communautaire et FS 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 3 137 271,00 3 094 805,37 0,00 0,00 42 465,63
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 2 400,00 2 073,00 0,00 0,00 327,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 480 247,00 1 357 847,00 0,00 0,00 -877 600,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 877 600,00 0,00 0,00 0,00 877 600,00
7484 Dotation de recensement 14 523,00 0,00 0,00 0,00 14 523,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 60 650,00 53 550,00 0,00 0,00 7 100,00
7488 Autres attributions et participations 880 718,00 902 435,02 0,00 0,00 -21 717,02
75 Autres produits de gestion courante 309 249,00 246 662,03 0,00 0,00 62 586,97
751 Redevances pour licences, logiciels, ... 35 000,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 263 249,00 200 480,14 0,00 0,00 62 768,86
757 Redevances versées par fermiers, conces. 7 000,00 6 926,33 0,00 0,00 73,67
7588 Autres produits div. de gestion courante 4 000,00 4 255,56 0,00 0,00 -255,56
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
96 883 236,00 98 697 409,66 52 000,00 0,00 -1 866 173,66
76 Produits financiers (b) 1 200,00 1 037,70 0,00 0,00 162,30
761 Produits de participations 1 200,00 1 037,70 0,00 0,00 162,30
77 Produits exceptionnels (c) 50 000,00 1 019 554,59 0,00 0,00 -969 554,59
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 2 950,00 0,00 0,00 -2 950,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 3 658,60 0,00 0,00 -3 658,60
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 58 400,00 0,00 0,00 -58 400,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 6 227,56 0,00 0,00 -6 227,56
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 785 250,00 0,00 0,00 -785 250,00
7788 Produits exceptionnels divers 50 000,00 163 068,43 0,00 0,00 -113 068,43 Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
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Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 2 212 618,04 2 200 000,00 0,00 0,00 12 618,04
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 2 212 618,04 2 200 000,00 0,00 0,00 12 618,04
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
99 147 054,04 101 918 001,95 52 000,00 0,00 -2 822 947,91
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
90 000,00 68 839,80 21 160,20
722 Immobilisations corporelles 80 000,00 59 733,26 20 266,74
752 Revenus des immeubles 2 000,00 1 363,64 636,36
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 8 000,00 7 742,90 257,10
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 90 000,00 68 839,80 21 160,20
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
99 237 054,04 101 986 841,75 52 000,00 0,00 -2 801 787,71
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
5 163 152,64
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 1 816 680,10 860 394,50 497 879,66 458 405,94
2031 Frais d'études 738 267,98 135 004,33 269 354,78 333 908,87
2033 Frais d'insertion 40 000,00 33 757,20 925,20 5 317,60
2051 Concessions, droits similaires 1 038 412,12 691 632,97 227 599,68 119 179,47
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 689 062,31 115 378,44 547 069,31 26 614,56
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 410 400,00 0,00 400 000,00 10 400,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 190 979,31 97 918,44 76 873,31 16 187,56
20422 Privé : Bâtiments, installations 87 683,00 17 460,00 70 196,00 27,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 8 270 131,34 3 592 936,64 2 494 865,71 2 182 328,99
2111 Terrains nus 371 515,00 45 000,00 325 015,00 1 500,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 586,00 586,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 857 946,73 428 620,58 202 761,39 226 564,76
21311 Hôtel de ville 531 403,70 150 817,79 151 273,96 229 311,95
21312 Bâtiments scolaires 906 459,14 458 526,80 282 068,59 165 863,75
21316 Equipements du cimetière 1 702,08 0,00 1 702,08 0,00
21318 Autres bâtiments publics 1 327 242,64 601 637,89 276 421,14 449 183,61
2132 Immeubles de rapport 88 012,85 3 200,40 52 861,50 31 950,95
2138 Autres constructions 267 314,27 113 454,30 25 933,97 127 926,00
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 16 500,00 0,00 16 476,00 24,00
2151 Réseaux de voirie 123 166,23 78 914,87 30 249,43 14 001,93
2152 Installations de voirie 710 047,84 206 907,11 187 118,58 316 022,15
21534 Réseaux d'électrification 69 537,99 20 851,96 43 916,70 4 769,33
21568 Autres matériels, outillages incendie 78 218,98 39 703,43 38 327,28 188,27
21571 Matériel roulant 60 543,71 43 881,71 16 638,92 23,08
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 45 806,89 39 079,62 260,90 6 466,37
2161 Oeuvres et objets d'art 960,00 0,00 0,00 960,00
2181 Installat° générales, agencements 177 642,91 65 041,62 58 404,35 54 196,94
2182 Matériel de transport 985 275,85 365 275,88 277 121,78 342 878,19
2183 Matériel de bureau et informatique 626 988,23 335 271,59 283 637,77 8 078,87
2184 Mobilier 293 001,67 148 701,35 93 354,82 50 945,50
2185 Cheptel 2,00 2,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 730 256,63 447 461,74 131 321,55 151 473,34
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 5 321 119,28 3 275 838,60 1 271 972,24 773 308,44
2312 Agencements et aménagements de terrains 1 130 584,31 622 454,34 417 167,50 90 962,47
2313 Constructions 3 045 156,60 2 103 528,03 362 622,22 579 006,35
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 145 378,37 549 856,23 492 182,52 103 339,62
201502 Opération d’équipement n° 201502 (2) 48 741,24 42 004,22 6 737,02 0,00
201601 Opération d’équipement n° 201601 (2) 2 815 537,87 1 206 070,66 1 093 078,79 516 388,42
201602 Opération d’équipement n° 201602 (2) 5 103 319,48 1 898 905,53 3 204 338,56 75,39
201603 Opération d’équipement n° 201603 (2) 7 454 073,92 4 553 622,25 2 896 127,11 4 324,56
201604 Opération d’équipement n° 201604 (2) 64 520,98 38 781,52 25 739,46 0,00
201605 Opération d’équipement n° 201605 (2) 167 363,67 48 914,11 118 449,56 0,00
201606 Opération d’équipement n° 201606 (2) 2 289 881,65 203 027,99 1 527 502,64 559 351,02
201607 Opération d’équipement n° 201607 (2) 139 273,94 8 008,20 94 576,35 36 689,39
201610 Opération d’équipement n° 201610 (2) 1 348 520,94 817 953,60 518 138,67 12 428,67
201611 Opération d’équipement n° 201611 (2) 43 412,41 27 603,24 0,00 15 809,17
201612 Opération d’équipement n° 201612 (2) 1 129 000,00 57 709,66 1 071 290,34 0,00
201614 Opération d’équipement n° 201614 (2) 73 200,00 21 000,00 20 188,36 32 011,64
201701 Opération d’équipement n° 201701 (2) 258 370,80 8 811,00 104 770,80 144 789,00
201703 Opération d’équipement n° 201703 (2) 2 256 060,87 2 012 714,96 174 984,55 68 361,36
201801 Opération d’équipement n° 201801 (2) 198 076,20 99 070,48 86 287,20 12 718,52
201802 Opération d’équipement n° 201802 (2) 75 603,00 0,00 75 603,00 0,00
201901 Opération d’équipement n° 201901 (2) 1 667 087,20 971 842,57 695 164,28 80,35
201902 Opération d’équipement n° 201902 (2) 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
201903 Opération d’équipement n° 201903 (2) 524 897,57 362 965,48 112 992,67 48 939,42
202001 Opération d’équipement n° 202001 (2) 65 000,00 0,00 26 124,60 38 875,40
202002 Opération d’équipement n° 202002 (2) 383 924,00 178 375,27 131 244,43 74 304,30
202101 Opération d’équipement n° 202101 (2) 130 000,00 12 094,08 73 235,38 44 670,54
202102 Opération d’équipement n° 202102 (2) 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
Total des dépenses d’équipement 42 532 858,77 20 414 023,00 16 868 360,69 5 250 475,08
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 369 406,72 5 327 135,69 26 406,72 15 864,31 Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
Page 19
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
1641 Emprunts en euros 5 335 000,00 5 324 242,69 0,00 10 757,31
165 Dépôts et cautionnements reçus 31 406,72 0,00 26 406,72 5 000,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 3 000,00 2 893,00 0,00 107,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 255 000,00 250 603,72 0,00 4 396,28
274 Prêts 250 000,00 250 000,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 5 000,00 603,72 0,00 4 396,28
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 5 624 406,72 5 577 739,41 26 406,72 20 260,59
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 48 157 265,49 25 991 762,41 16 894 767,41 5 270 735,67
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 90 000,00 68 839,80 21 160,20
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 10 000,00 9 106,54 893,46
13911 Etat et établissements nationaux 1 000,00 990,00 10,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 2 000,00 1 933,00 67,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 2 000,00 1 839,80 160,20
13918 Autres subventions d'équipement 3 000,00 2 980,10 19,90
16876 Dettes - Autres établ. publics locaux 2 000,00 1 363,64 636,36
Charges transférées (6) 80 000,00 59 733,26 20 266,74
2128 Autres agencements et aménagements 22 877,86 8 319,04 14 558,82
21311 Hôtel de ville 30 172,14 24 541,26 5 630,88
21312 Bâtiments scolaires 5 650,00 5 629,55 20,45
21318 Autres bâtiments publics 18 265,00 18 215,18 49,82
2138 Autres constructions 1 215,00 1 210,16 4,84
2181 Installat° générales, agencements 1 820,00 1 818,07 1,93
041 Opérations patrimoniales (7) 1 779 000,00 736 030,09 1 042 969,91
2051 Concessions, droits similaires 5 000,00 0,00 5 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 37 922,16 23 143,96 14 778,20
21311 Hôtel de ville 3 541,82 0,00 3 541,82
21312 Bâtiments scolaires 469 742,16 69 461,51 400 280,65
21318 Autres bâtiments publics 1 032 828,26 414 228,42 618 599,84
2132 Immeubles de rapport 14 100,00 14 064,00 36,00
2138 Autres constructions 21 760,00 21 754,00 6,00
2152 Installations de voirie 386,87 386,87 0,00
21534 Réseaux d'électrification 4 310,00 4 300,30 9,70
21568 Autres matériels, outillages incendie 773,73 773,73 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 455,00 1 450,74 4,26
2313 Constructions 187 180,00 186 466,56 713,44
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 869 000,00 804 869,89 1 064 130,11
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
50 026 265,49 26 796 632,30 16 894 767,41 6 334 865,78
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 3 343 410,47 2 530 404,41 1 587 469,29 -774 463,23
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 294 859,40 332 623,25 635 609,40 326 626,75
1322 Subv. non transf. Régions 958 062,91 558 062,91 400 000,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 106 393,00 66 390,00 70 000,00 -29 997,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 774 315,16 1 503 782,55 332 079,89 -1 061 547,28
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 209 780,00 69 545,70 149 780,00 -9 545,70
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 14 977 708,76 6 000 000,00 4 000 000,00 4 977 708,76
1641 Emprunts en euros 14 977 708,76 6 000 000,00 4 000 000,00 4 977 708,76
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 15 456,34 0,00 -15 456,34
2033 Frais d'insertion 0,00 15 456,34 0,00 -15 456,34
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 18 321 119,23 8 545 860,75 5 587 469,29 4 187 789,19
10 Dotations, fonds divers et réserves 12 572 992,72 12 882 482,42 0,00 -309 489,70
10222 FCTVA 2 400 000,00 2 567 004,88 0,00 -167 004,88
10226 Taxe d'aménagement 211 000,00 353 484,82 0,00 -142 484,82
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 9 961 992,72 9 961 992,72 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 255 000,00 250 000,00 0,00 5 000,00
274 Prêts 250 000,00 250 000,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 745 000,00 0,00
Total des recettes financières 13 577 992,72 13 132 482,42 0,00 445 510,30
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 31 899 111,95 21 678 343,17 5 587 469,29 4 633 299,49
021 Virement de la sect° de fonctionnement 11 763 500,60
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 2 300 000,00 3 041 621,13 -741 621,13
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 751 883,87 -751 883,87
2115 Terrains bâtis 0,00 33 366,13 -33 366,13
28031 Frais d'études 72 000,00 131 706,65 -59 706,65
28033 Frais d'insertion 74 000,00 0,00 74 000,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 17 000,00 16 666,00 334,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 36 000,00 34 099,30 1 900,70
280422 Privé : Bâtiments, installations 26 000,00 25 128,00 872,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 2 000,00 1 214,74 785,26
28051 Concessions et droits similaires 471 000,00 470 117,10 882,90
28132 Immeubles de rapport 62 000,00 61 846,00 154,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 16 000,00 15 117,32 882,68
281571 Matériel roulant 105 000,00 102 546,44 2 453,56
281578 Autre matériel et outillage de voirie 8 000,00 6 973,00 1 027,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 51 000,00 50 598,62 401,38
28181 Installations générales, aménagt divers 115 000,00 114 369,84 630,16
28182 Matériel de transport 215 000,00 213 919,42 1 080,58
28183 Matériel de bureau et informatique 400 000,00 399 393,08 606,92
28184 Mobilier 130 000,00 129 340,50 659,50
28188 Autres immo. corporelles 500 000,00 483 335,12 16 664,88
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
14 063 500,60 3 041 621,13 11 021 879,47
041 Opérations patrimoniales (5) 1 779 000,00 736 030,09 1 042 969,91
2031 Frais d'études 500 000,00 514 339,01 -14 339,01
2033 Frais d'insertion 25 000,00 6 452,65 18 547,35
238 Avances versées commandes immo. incorp. 1 254 000,00 215 238,43 1 038 761,57 Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
Page 21
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 15 842 500,60 3 777 651,22 12 064 849,38
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
47 741 612,55 25 455 994,39 5 587 469,29 16 698 148,87
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
2 284 652,94
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201502 (1)
LIBELLE : GS TOULOUSE LAUTREC
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 48 741,24 A 42 004,22 6 737,02 0,00 B 2 490 043,65
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 470,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 1 470,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 13 657,92 11 371,70 2 286,22 0,00 309 284,88
21312 Bâtiments scolaires 13 657,92 11 371,70 2 286,22 0,00 309 284,88
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 35 083,32 30 632,52 4 450,80 0,00 2 179 288,77
2313 Constructions 35 083,32 30 632,52 4 450,80 0,00 2 152 151,21
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 27 137,56
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 150 000,00 C 150 000,00 0,00 0,00 D 150 000,00
13 Subventions d'investissement 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 107 995,78 D - B -2 340 043,65
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201601 (1)
LIBELLE : Projet centre ville
Pour vote (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 815 537,87 A 1 206 070,66 1 093 078,79 516 388,42 B 2 007 480,13
20 Immobilisations incorporelles 149 305,01 36 793,42 109 095,35 3 416,24 114 056,91
2031 Frais d'études 149 305,01 36 793,42 109 095,35 3 416,24 114 056,91
204 Subventions d'équipement versées 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 10 608,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 10 608,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 616 232,86 1 169 277,24 983 983,44 462 972,18 1 882 815,22
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2 616 232,86 1 169 277,24 983 983,44 462 972,18 1 835 246,90
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 47 568,32
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 206 070,66 D - B -2 007 480,13
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201602 (1)
LIBELLE : NOUVEAU GS PONT-DE-BOIS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 5 103 319,48 A 1 898 905,53 3 204 338,56 75,39 B 6 073 922,06
20 Immobilisations incorporelles 197 567,07 116 511,81 81 055,26 0,00 931 414,20
2031 Frais d'études 197 567,07 116 511,81 81 055,26 0,00 931 414,20
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 12 240,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 12 240,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 905 752,41 1 782 393,72 3 123 283,30 75,39 5 130 267,86
2313 Constructions 4 905 752,41 1 782 393,72 3 123 283,30 75,39 4 739 587,09
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 390 680,77
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 898 905,53 D - B -6 073 922,06
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201603 (1)
LIBELLE : NOUVEAU GS NORD
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 7 454 073,92 A 4 553 622,25 2 896 127,11 4 324,56 B 5 210 100,23
20 Immobilisations incorporelles 536 101,15 192 555,09 339 659,77 3 886,29 847 107,72
2031 Frais d'études 536 101,15 192 555,09 339 659,77 3 886,29 847 107,72
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 677 900,00 677 461,98 0,00 438,02 677 461,98
2111 Terrains nus 677 900,00 677 461,98 0,00 438,02 677 461,98
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6 240 072,77 3 683 605,18 2 556 467,34 0,25 3 685 530,53
2313 Constructions 6 002 507,21 3 446 039,62 2 556 467,34 0,25 3 447 964,97
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
237 565,56 237 565,56 0,00 0,00 237 565,56
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 2 542 702,68
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 542 702,68
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 542 702,68
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -4 553 622,25 D - B -2 667 397,55
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201604 (1)
LIBELLE : Stade E. THERY const. vest + salle convi
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 64 520,98 A 38 781,52 25 739,46 0,00 B 3 380 714,65
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 19 360,80
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 19 360,80
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 58 945,38 33 205,92 25 739,46 0,00 3 085 798,20
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 12 204,00
21318 Autres bâtiments publics 58 945,38 33 205,92 25 739,46 0,00 3 055 128,90
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 18 465,30
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 575,60 5 575,60 0,00 0,00 275 555,65
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 10 675,92
2315 Installat°, matériel et outillage techni 5 575,60 5 575,60 0,00 0,00 77 451,04
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 187 428,69
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 917 120,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 917 120,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 317 120,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -38 781,52 D - B -2 463 594,65
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201605 (1)
LIBELLE : Stade B. BEAUCAMP extension vestiaires
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 167 363,67 A 48 914,11 118 449,56 0,00 B 3 110 652,95
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 71 043,92
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 71 043,92
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 246,40 0,00 2 246,40 0,00 40 710,55
2128 Autres agencements et aménagements 2 246,40 0,00 2 246,40 0,00 19 353,60
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 11 421,12
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 9 935,83
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 165 117,27 48 914,11 116 203,16 0,00 2 998 898,48
2313 Constructions 165 117,27 48 914,11 116 203,16 0,00 2 967 930,69
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 30 967,79
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -48 914,11 D - B -3 110 652,95
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201606 (1)
LIBELLE : Renov espaces publics Pont de Bois
Pour vote (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 289 881,65 A 203 027,99 1 527 502,64 559 351,02 B 475 053,27
20 Immobilisations incorporelles 8 907,99 3 100,00 5 807,99 0,00 26 442,01
2031 Frais d'études 8 907,99 3 100,00 5 807,99 0,00 26 442,01
204 Subventions d'équipement versées 205 000,00 0,00 205 000,00 0,00 0,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 205 000,00 0,00 205 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 16 135,10
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 16 135,10
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 075 973,66 199 927,99 1 316 694,65 559 351,02 432 476,16
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2 075 973,66 199 927,99 1 316 694,65 559 351,02 432 476,16
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -203 027,99 D - B -475 053,27
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201607 (1)
LIBELLE : Renov espaces publics Annappes
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 139 273,94 A 8 008,20 94 576,35 36 689,39 B 96 784,19
20 Immobilisations incorporelles 1 800,00 1 800,00 0,00 0,00 1 800,00
2031 Frais d'études 1 800,00 1 800,00 0,00 0,00 1 800,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 81 124,19
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 28 124,31
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 52 999,88
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 137 473,94 6 208,20 94 576,35 36 689,39 13 860,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
137 473,94 6 208,20 94 576,35 36 689,39 13 860,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -8 008,20 D - B -96 784,19
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201610 (1)
LIBELLE : Vidéoprotection
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 348 520,94 A 817 953,60 518 138,67 12 428,67 B 3 605 864,58
20 Immobilisations incorporelles 76 781,48 36 245,83 40 535,65 0,00 126 754,63
2031 Frais d'études 76 781,48 36 245,83 40 535,65 0,00 126 754,63
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 271 739,46 781 707,77 477 603,02 12 428,67 3 479 109,95
2128 Autres agencements et aménagements 1 271 739,46 781 707,77 477 603,02 12 428,67 3 415 193,86
21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00 0,00 63 916,09
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 266 002,40 C 66 390,00 229 609,40 -29 997,00 D 260 787,60
13 Subventions d'investissement 266 002,40 66 390,00 229 609,40 -29 997,00 260 787,60
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 109 609,40 0,00 109 609,40 0,00 27 390,60
1323 Subv. non transf. Départements 106 393,00 66 390,00 70 000,00 -29 997,00 183 397,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -751 563,60 D - B -3 345 076,98
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201611 (1)
LIBELLE : RENOVATION EGLISE ST PIERRE D'ASCQ
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 43 412,41 A 27 603,24 0,00 15 809,17 B 1 332 258,59
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 931,84
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 931,84
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 43 412,41 27 603,24 0,00 15 809,17 1 329 326,75
2313 Constructions 43 412,41 27 603,24 0,00 15 809,17 1 329 326,75
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -27 603,24 D - B -1 332 258,59
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201612 (1)
LIBELLE : Rénovation église Flers Bourg
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 129 000,00 A 57 709,66 1 071 290,34 0,00 B 141 923,66
20 Immobilisations incorporelles 129 000,00 0,00 129 000,00 0,00 84 214,00
2031 Frais d'études 129 000,00 0,00 129 000,00 0,00 84 214,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 000 000,00 57 709,66 942 290,34 0,00 57 709,66
2313 Constructions 1 000 000,00 57 709,66 942 290,34 0,00 57 709,66
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -57 709,66 D - B -141 923,66
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201614 (1)
LIBELLE : REAMENAGEMENT CNB
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 73 200,00 A 21 000,00 20 188,36 32 011,64 B 110 200,20
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 39 496,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 39 496,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 73 200,00 21 000,00 20 188,36 32 011,64 55 704,20
2313 Constructions 73 200,00 21 000,00 20 188,36 32 011,64 55 704,20
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -21 000,00 D - B -110 200,20
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201701 (1)
LIBELLE : ASTROPOLE DU HERON
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 258 370,80 A 8 811,00 104 770,80 144 789,00 B 160 238,60
20 Immobilisations incorporelles 105 105,00 8 811,00 95 430,00 864,00 149 574,20
2031 Frais d'études 105 105,00 8 811,00 95 430,00 864,00 149 574,20
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 153 265,80 0,00 9 340,80 143 925,00 10 664,40
2313 Constructions 153 265,80 0,00 9 340,80 143 925,00 10 664,40
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -8 811,00 D - B -160 238,60
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201703 (1)
LIBELLE : PALACIUM (EXTENSION)
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 256 060,87 A 2 012 714,96 174 984,55 68 361,36 B 7 304 303,63
20 Immobilisations incorporelles 75 913,42 33 505,95 35 646,48 6 760,99 602 649,29
2031 Frais d'études 75 913,42 33 505,95 35 646,48 6 760,99 602 649,29
204 Subventions d'équipement versées 84 200,00 84 176,40 0,00 23,60 84 176,40
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 84 200,00 84 176,40 0,00 23,60 84 176,40
21 Immobilisations corporelles 1 478,40 1 478,40 0,00 0,00 16 250,40
2188 Autres immobilisations corporelles 1 478,40 1 478,40 0,00 0,00 16 250,40
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 094 469,05 1 893 554,21 139 338,07 61 576,77 6 601 227,54
2313 Constructions 2 094 469,05 1 893 554,21 139 338,07 61 576,77 5 927 651,44
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 673 576,10
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 1 216 250,29 C 934 170,40 282 079,89 0,00 D 1 658 188,11
13 Subventions d'investissement 1 216 250,29 934 170,40 282 079,89 0,00 1 658 188,11
1322 Subv. non transf. Régions 558 062,91 558 062,91 0,00 0,00 1 000 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 658 187,38 376 107,49 282 079,89 0,00 658 188,11
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 078 544,56 D - B -5 646 115,52
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201801 (1)
LIBELLE : PLAN INFORMATIQUE DANS LES ECOLES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 198 076,20 A 99 070,48 86 287,20 12 718,52 B 588 830,55
20 Immobilisations incorporelles 13 704,80 12 571,20 0,00 1 133,60 30 657,60
2051 Concessions, droits similaires 13 704,80 12 571,20 0,00 1 133,60 30 657,60
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 184 371,40 86 499,28 86 287,20 11 584,92 558 172,95
2128 Autres agencements et aménagements 10 000,00 6 869,77 78,00 3 052,23 6 869,77
21311 Hôtel de ville 8 316,94 0,00 0,00 8 316,94 0,00
21312 Bâtiments scolaires 16 683,06 16 683,06 0,00 0,00 101 043,06
2183 Matériel de bureau et informatique 149 371,40 62 946,45 86 209,20 215,75 450 260,12
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -99 070,48 D - B -588 830,55
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201802 (1)
LIBELLE : OPERATION IMMOBILIERE MERCURY/VEEP
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 75 603,00 A 0,00 75 603,00 0,00 B 1 611 535,58
20 Immobilisations incorporelles 61 425,00 0,00 61 425,00 0,00 29 392,20
2031 Frais d'études 61 425,00 0,00 61 425,00 0,00 29 392,20
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 14 178,00 0,00 14 178,00 0,00 1 582 143,38
21311 Hôtel de ville 14 178,00 0,00 14 178,00 0,00 1 566 658,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 15 485,38
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -1 611 535,58
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201901 (1)
LIBELLE : ROSE DES VENTS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 667 087,20 A 971 842,57 695 164,28 80,35 B 1 465 431,57
20 Immobilisations incorporelles 980 887,20 620 031,48 360 847,72 8,00 1 113 620,48
2031 Frais d'études 980 887,20 620 031,48 360 847,72 8,00 1 113 620,48
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 686 200,00 351 811,09 334 316,56 72,35 351 811,09
2313 Constructions 686 200,00 351 811,09 334 316,56 72,35 351 811,09
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 800 000,00 C 987 402,28 800 000,00 -987 402,28 D 987 402,28
13 Subventions d'investissement 800 000,00 987 402,28 800 000,00 -987 402,28 987 402,28
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 400 000,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 400 000,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 987 402,28 0,00 -987 402,28 987 402,28
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 15 559,71 D - B -478 029,29
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201902 (1)
LIBELLE : GROUPE SCOLAIRE BOSSUET
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 150 000,00 A 0,00 0,00 150 000,00 B 27 300,00
20 Immobilisations incorporelles 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00 27 300,00
2031 Frais d'études 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00 27 300,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -27 300,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201903 (1)
LIBELLE : FERME SAINT SAUVEUR
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 524 897,57 A 362 965,48 112 992,67 48 939,42 B 404 463,35
20 Immobilisations incorporelles 986,40 734,40 252,00 0,00 12 164,40
2031 Frais d'études 986,40 734,40 252,00 0,00 12 164,40
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 523 911,17 362 231,08 112 740,67 48 939,42 392 298,95
2313 Constructions 523 911,17 362 231,08 112 740,67 48 939,42 392 298,95
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -362 965,48 D - B -404 463,35
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202001 (1)
LIBELLE : MOTTE FEODALE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 65 000,00 A 0,00 26 124,60 38 875,40 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 65 000,00 0,00 26 124,60 38 875,40 0,00
2031 Frais d'études 65 000,00 0,00 26 124,60 38 875,40 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202002 (1)
LIBELLE : GS PIERRE ET MARIE CURIE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 383 924,00 A 178 375,27 131 244,43 74 304,30 B 179 671,27
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 383 924,00 178 375,27 131 244,43 74 304,30 179 671,27
2313 Constructions 383 924,00 178 375,27 131 244,43 74 304,30 179 671,27
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -178 375,27 D - B -179 671,27
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202101 (1)
LIBELLE : GS ANATOLE FRANCE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 130 000,00 A 12 094,08 73 235,38 44 670,54 B 12 094,08
20 Immobilisations incorporelles 27 863,02 3 600,00 21 600,00 2 663,02 3 600,00
2031 Frais d'études 27 863,02 3 600,00 21 600,00 2 663,02 3 600,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 102 136,98 8 494,08 51 635,38 42 007,52 8 494,08
2312 Agencements et aménagements de
terrains
42 007,52 0,00 0,00 42 007,52 0,00
2313 Constructions 60 129,46 8 494,08 51 635,38 0,00 8 494,08
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -12 094,08 D - B -12 094,08
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202102 (1)
LIBELLE : FOS TENNIS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 50 000,00 A 0,00 0,00 50 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
2031 Frais d'études 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
Page 45
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
18 934 766 -351 952 -9 062 133 -267 784 -7 029 865 -6 618 768 -8 282 931 -5 275 950 -12 175 857 -2 400 509 -23 258 138 93 658 653
107 201 994 35 668 184 343 59 369 3 053 103 29 830 2 202 974 295 639 1 403 155 15 000 1 711 293 98 211 621
88 267 228 387 620 9 246 476 327 153 10 082 968 6 648 597 10 485 905 5 571 589 13 579 012 2 415 509 24 969 431 4 552 968
-11 307 298 0 -4 602 412 0 113 002 -191 521 -680 414 -402 114 -6 681 493 -42 185 -2 793 753 3 973 593
5 587 469 0 229 609 0 149 780 0 282 080 0 126 000 0 800 000 4 000 000
16 894 767 0 4 832 022 0 36 778 191 521 962 494 402 114 6 807 493 42 185 3 593 753 26 407
944 015 -4 029 -3 792 588 0 -77 365 -829 683 -3 181 339 -39 142 -7 438 044 -50 543 -2 515 162 18 871 911
27 740 647 0 117 616 0 5 198 250 000 1 514 074 116 399 299 961 0 1 228 643 24 208 756
26 796 632 4 029 3 910 204 0 82 563 1 079 683 4 695 413 155 541 7 738 005 50 543 3 743 805 5 336 846
0 0
804 870 9 107
5 327 739 5 327 739
199 555 4 029 0 0 0 87 933 84 176 5 956 17 460 0 0
20 214 468 0 3 873 360 0 81 678 739 556 4 116 406 148 454 7 563 507 49 770 3 641 737
25 991 762 4 029 3 873 360 0 81 678 1 077 489 4 200 583 154 410 7 580 967 49 770 3 641 737 5 327 739
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
Page 46
394 026 0 375 295 0 0 0 0 18 731 0 0 0 0
109 164 0 106 959 0 0 0 0 0 0 0 2 205 0
16 476 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 476 0
139 388 0 1 812 0 2 436 473 0 0 0 473 134 195 0
56 062 0 0 0 0 0 0 0 36 207 0 19 855 0
878 059 0 8 923 0 11 866 74 519 550 696 123 537 0 0 108 518 0
1 702 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 702 0
740 595 0 0 0 8 142 0 100 942 9 655 621 857 0 0 0
302 092 0 0 0 0 0 351 0 0 0 301 741 0
631 382 0 224 548 0 0 0 119 141 7 424 55 837 0 224 432 0
586 0 0 0 0 0 0 0 586 0 0 0
370 015 0 0 0 0 0 0 0 0 0 370 015 0
6 087 802 0 898 175 0 61 573 79 006 867 334 282 862 790 937 91 955 3 015 961 0
87 656 0 0 0 0 6 199 0 39 600 41 857 0 0 0
174 792 4 029 0 0 1 000 150 097 0 19 665 0 0 0 0
400 000 0 400 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
662 448 4 029 400 000 0 1 000 156 296 0 59 265 41 857 0 0 0
919 233 0 0 0 0 0 0 0 0 0 919 233 0
34 682 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 682 0
404 359 0 125 856 0 13 212 0 125 286 60 184 50 605 0 29 216 0
1 358 274 0 125 856 0 13 212 0 125 286 60 184 50 605 0 983 131 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 893 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 893
26 407 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 407
5 324 243 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 324 243
5 353 542 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 353 542
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
42 886 530 4 029 8 705 381 0 118 456 1 269 010 5 163 077 556 525 14 388 460 91 955 7 235 490 5 354 146
43 691 400 4 029 8 742 226 0 119 341 1 271 203 5 657 907 557 655 14 545 499 92 729 7 337 557 5 363 253
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
16818 Emprunts - Autres prêteurs
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2113 Terrains aménagés autres que voirie
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Hôtel de ville
21312 Bâtiments scolaires
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
2132 Immeubles de rapport
2138 Autres constructions
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné.
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
Page 47
185 358 0 0 0 0 0 0 0 185 358 0 0 0
2 187 700 0 0 0 0 0 2 187 700 0 0 0 0 0
113 582 0 0 0 0 0 0 113 582 0 0 0 0
41 188 0 0 0 0 0 41 188 0 0 0 0 0
1 129 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 129 000 0
27 603 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 603 0
1 336 092 0 1 336 092 0 0 0 0 0 0 0 0 0
102 585 0 102 585 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 730 531 0 1 730 531 0 0 0 0 0 0 0 0 0
167 364 0 0 0 0 0 167 364 0 0 0 0 0
64 521 0 5 576 0 0 0 58 945 0 0 0 0 0
7 449 749 0 0 0 0 0 0 0 7 449 749 0 0 0
5 103 244 0 0 0 0 0 0 0 5 103 244 0 0 0
2 299 149 0 2 299 149 0 0 0 0 0 0 0 0 0
48 741 0 0 0 0 0 0 0 48 741 0 0 0
24 626 049 0 5 473 933 0 0 0 2 931 155 139 706 13 182 042 0 2 899 213 0
604 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 604
250 000 0 0 0 0 250 000 0 0 0 0 0 0
250 604 0 0 0 0 250 000 0 0 0 0 0 604
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 042 039 0 1 042 039 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 466 150 0 0 0 22 982 783 708 1 041 968 14 508 323 020 0 279 964 0
1 039 622 0 765 379 0 19 689 0 197 333 0 0 0 57 221 0
4 547 811 0 1 807 417 0 42 671 783 708 1 239 302 14 508 323 020 0 337 185 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
578 783 0 77 894 0 8 347 0 31 651 53 300 6 184 24 739 376 668 0
2 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0 0
242 056 0 0 0 30 781 1 050 0 55 995 70 267 0 83 963 0
618 909 0 0 0 0 0 0 0 0 0 618 909 0
642 398 0 0 0 0 0 0 0 0 0 642 398 0
123 446 0 67 607 0 0 2 964 34 923 14 219 0 0 3 733 0
39 341 0 0 0 0 0 0 0 0 0 39 341 0
60 521 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60 521 0
78 031 0 0 0 0 0 0 0 0 66 741 11 289 0
64 769 0 35 138 0 0 0 29 631 0 0 0 0 0 64 769 64 769 0 0 35 138 35 138 0 0 0 0 0 0 29 631 29 631 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
21534 Réseaux d'électrification
21568 Autres matériels, outillages incendie
21571 Matériel roulant
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2181 Installat° générales, agencements
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2185 Cheptel
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
274 Prêts
275 Dépôts et cautionnements versés
Opérations d’équipement
201502 GS TOULOUSE LAUTREC
201601 Projet centre ville
201602 NOUVEAU GS PONT-DE-BOIS
201603 NOUVEAU GS NORD
201604 Stade E. THERY const. vest + salle
convi
201605 Stade B. BEAUCAMP extension
vestiaires
201606 Renov espaces publics Pont de Bois
201607 Renov espaces publics Annappes
201610 Vidéoprotection
201611 RENOVATION EGLISE ST PIERRE
D'ASCQ
201612 Rénovation église Flers Bourg
201614 REAMENAGEMENT CNB
201701 ASTROPOLE DU HERON
201703 PALACIUM (EXTENSION)
201801 PLAN INFORMATIQUE DANS LES
ECOLES Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
Page 48
27 265 812 0 319 873 0 154 978 250 000 1 316 175 116 399 276 000 0 1 949 904 22 882 482
33 328 117 0 347 225 0 154 978 250 000 1 796 153 116 399 425 961 0 2 028 643 28 208 756
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
186 467 0 0 0 0 0 67 758 0 68 177 0 50 532 0
1 451 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 451 0
774 0 0 0 0 0 0 0 0 774 0 0
4 300 0 4 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0
387 0 387 0 0 0 0 0 0 0 0 0
21 754 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 754 0
14 064 0 0 0 0 0 0 0 14 064 0 0 0
414 228 0 0 0 92 0 413 860 0 0 0 276 0
69 462 0 0 0 0 0 0 0 69 462 0 0 0
23 144 0 23 052 0 0 0 0 0 92 0 0 0
736 030 0 27 739 0 92 0 481 618 0 151 794 774 74 013 0
1 818 0 0 0 0 1 818 0 0 0 0 0 0
1 210 0 0 0 611 0 0 0 0 0 600 0
18 215 0 787 0 182 375 12 827 1 130 0 0 2 913 0
5 630 0 0 0 0 0 385 0 5 244 0 0 0
24 541 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 541 0
8 319 0 8 319 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 364 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 364
2 980 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 980
1 840 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 840
1 933 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 933
990 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 990
68 840 0 9 106 0 793 2 194 13 212 1 130 5 244 0 28 054 9 107
804 870 0 36 845 0 885 2 194 494 830 1 130 157 039 774 102 067 9 107
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
85 329 0 0 0 0 0 0 0 85 329 0 0 0
309 620 0 0 0 0 0 0 0 309 620 0 0 0
26 125 0 0 0 0 0 0 26 125 0 0 0 0
475 958 0 0 0 0 0 475 958 0 0 0 0 0
1 667 007 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 667 007 0
75 603 0 0 0 0 0 0 0 0 0 75 603 0 75 603 75 603 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 75 603 75 603 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
201802 OPERATION IMMOBILIERE
MERCURY/VEEP
201901 ROSE DES VENTS
201903 FERME SAINT SAUVEUR
202001 MOTTE FEODALE
202002 GS PIERRE ET MARIE CURIE
202101 GS ANATOLE FRANCE
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13912 Sub. transf cpte résult. Régions
13913 Sub. transf cpte résult. Départements
13918 Autres subventions d'équipement
16876 Dettes - Autres établ. publics locaux
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Hôtel de ville
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions
2181 Installat° générales, agencements
041 Opérations patrimoniales
2128 Autres agencements et
aménagements
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
2132 Immeubles de rapport
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
21568 Autres matériels, outillages incendie
2188 Autres immobilisations corporelles
2313 Constructions
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
Page 49
34 099 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 099
16 666 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 666
131 707 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 131 707
33 366 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 366
751 884 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 751 884
3 041 621 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 041 621
3 777 651 0 27 352 0 0 0 479 978 0 149 961 0 78 739 3 041 621
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
250 000 0 0 0 0 250 000 0 0 0 0 0 0
250 000 0 0 0 0 250 000 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 456 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 456 0
15 456 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 456 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 000 000
10 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 000 000
219 326 0 0 0 149 780 0 60 000 0 0 0 9 546 0
1 835 862 0 73 874 0 0 0 658 187 116 399 0 0 987 402 0
136 390 0 136 390 0 0 0 0 0 0 0 0 0
958 063 0 0 0 0 0 558 063 0 0 0 400 000 0
968 233 0 109 609 0 5 198 0 39 925 0 276 000 0 537 500 0
4 117 874 0 319 873 0 154 978 0 1 316 175 116 399 276 000 0 1 934 448 0
9 961 993 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 961 993
353 485 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 353 485
2 567 005 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 567 005
12 882 482 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 882 482
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
274 Prêts
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2115 Terrains bâtis
28031 Frais d'études
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
280421 Privé : Bien mobilier, matériel Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
Page 50
59 737 0 59 737 0 0 0 0 0 0 0 0 0
719 712 0 7 016 0 56 399 2 088 65 197 19 434 48 185 0 521 393 0
225 443 0 0 0 7 0 0 0 0 0 225 436 0
46 798 0 0 0 27 522 0 4 117 0 5 727 0 9 432 0
205 878 0 1 381 0 60 719 2 255 70 318 4 777 36 544 0 29 883 0
255 012 0 0 0 0 0 6 053 0 0 0 248 959 0
8 854 0 0 0 0 0 126 0 0 0 8 728 0
879 182 0 0 0 0 0 276 0 0 0 878 906 0
2 015 814 0 618 038 0 0 9 048 0 0 0 0 1 388 728 0
282 262 0 427 0 0 0 0 0 0 0 281 835 0
1 790 974 0 0 0 228 292 3 314 285 018 0 1 274 351 0 0 0
16 469 488 4 140 4 547 833 3 505 780 505 80 950 902 088 624 479 1 715 887 115 805 7 694 297 0
85 225 607 387 620 9 246 476 327 153 10 082 968 6 648 597 10 485 905 5 571 589 13 579 012 2 415 509 24 969 431 1 511 347
88 267 228 387 620 9 246 476 327 153 10 082 968 6 648 597 10 485 905 5 571 589 13 579 012 2 415 509 24 969 431 4 552 968
2 284 653 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 284 653
215 238 0 4 300 0 0 0 183 801 0 27 138 0 0 0
6 453 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 453 0
514 339 0 23 052 0 0 0 296 178 0 122 824 0 72 286 0
736 030 0 27 352 0 0 0 479 978 0 149 961 0 78 739 0
483 335 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 483 335
129 341 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 129 341
399 393 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 399 393
213 919 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 213 919
114 370 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 114 370
50 599 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 599
6 973 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 973
102 546 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 102 546
15 117 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 117
61 846 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 61 846
470 117 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 470 117
1 215 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 215
25 128 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 128 25 128 25 128 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 128 25 128
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
280422 Privé : Bâtiments, installations
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
28051 Concessions et droits similaires
28132 Immeubles de rapport
281568 Autres matériels, outillages incendie
281571 Matériel roulant
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
Page 51
11 798 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 798 0
322 165 0 0 0 0 0 0 0 0 0 322 165 0
77 584 0 0 0 0 0 0 0 0 0 77 584 0
14 014 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 014 0
190 0 0 0 0 0 0 0 0 0 190 0
317 0 0 0 0 0 0 0 0 0 317 0
439 024 0 0 0 162 141 7 845 226 217 0 35 968 0 6 853 0
15 507 0 0 0 561 0 0 0 0 0 14 946 0
80 344 0 0 0 0 0 0 0 0 0 80 344 0
31 968 0 0 0 0 0 0 5 355 0 150 26 462 0
269 860 2 723 944 0 142 363 0 25 200 54 181 0 0 44 449 0
30 887 0 0 0 0 0 0 2 940 0 0 27 947 0
282 355 0 4 993 0 3 700 0 0 0 14 040 1 859 257 763 0
2 259 0 2 259 0 0 0 0 0 0 0 0 0
106 560 0 324 1 463 950 0 7 015 0 0 0 96 808 0
62 380 0 0 0 0 0 0 0 0 0 62 380 0
940 0 0 0 0 0 0 0 0 0 940 0
189 967 0 0 0 0 0 0 0 0 0 189 967 0
111 805 0 2 618 0 0 392 0 42 492 4 594 0 61 708 0
34 391 0 34 391 0 0 0 0 0 0 0 0 0
207 898 0 0 0 0 0 0 0 0 0 207 898 0
543 553 0 105 516 0 0 0 0 0 40 341 2 127 395 570 0
249 136 0 33 083 0 175 0 17 689 2 001 0 0 196 187 0
34 629 0 0 0 0 0 4 364 0 0 0 30 265 0
788 195 0 788 195 0 0 0 0 0 0 0 0 0
803 487 0 803 487 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 071 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 071 0
1 093 610 0 6 852 0 0 0 0 0 0 0 1 086 758 0
1 616 624 0 1 613 644 0 0 0 0 0 0 0 2 980 0
107 217 0 0 0 0 0 0 0 0 0 107 217 0
338 643 0 214 231 2 042 1 092 135 27 380 5 158 0 3 491 85 114 0
91 044 0 0 0 0 22 023 0 0 0 -1 757 70 778 0
255 129 0 100 900 0 25 011 8 519 23 409 19 994 11 194 8 849 57 252 0
150 324 0 0 0 0 0 0 0 150 324 0 0 0
171 165 0 162 0 6 807 0 170 161 526 779 0 1 721 0
101 303 0 0 0 0 0 0 0 0 0 101 303 0
150 283 0 0 0 0 0 0 0 0 0 150 283 0 150 283 0 0 0 0 0 0 0 0 0 150 283 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
Page 52
457 311 0 0 0 0 0 0 0 0 0 457 311 0
7 566 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 566 0
11 919 797 91 008 15 000 81 450 311 375 5 460 514 1 516 702 1 690 861 867 456 47 442 1 825 418 12 571
332 675 0 6 675 0 0 86 000 0 0 0 0 0 240 000
510 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 510 000
842 675 0 6 675 0 0 86 000 0 0 0 0 0 750 000
54 115 0 0 0 0 0 0 0 0 0 54 115 0
186 944 0 0 0 0 0 0 0 0 0 186 944 0
288 750 0 0 0 0 0 0 0 0 0 288 750 0
126 861 0 0 0 0 0 0 0 0 0 126 861 0
250 161 0 5 894 115 66 896 2 082 55 024 11 252 94 363 323 14 212 0
8 769 066 40 582 816 749 46 001 1 302 680 178 478 1 297 730 551 388 1 590 695 380 499 2 564 263 0
5 622 600 19 661 417 374 23 769 1 091 431 105 795 777 537 350 490 1 315 015 185 417 1 336 111 0
158 408 0 4 704 0 34 114 0 44 696 0 33 191 0 41 703 0
92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 92 0
9 944 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 944 0
5 984 750 0 145 636 2 842 1 727 744 70 222 1 144 403 286 404 2 244 327 7 969 355 202 0
5 036 879 19 611 578 915 19 579 625 114 81 421 653 029 253 072 692 100 417 194 1 696 844 0
925 685 6 449 98 241 4 363 138 233 23 310 134 417 53 922 149 198 54 464 263 087 0
26 602 825 125 984 2 519 787 141 751 3 868 399 544 339 3 848 131 1 700 360 4 692 981 1 176 560 7 984 534 0
314 831 0 0 0 0 0 0 0 0 0 314 831 0
158 620 637 13 272 756 27 616 3 098 21 107 9 877 34 944 5 968 41 345 0
634 480 2 548 53 088 3 023 108 441 12 388 89 057 39 483 137 205 23 869 165 377 0
1 408 0 0 0 420 0 384 0 603 0 0 0
55 126 419 215 472 4 653 659 242 198 8 991 088 1 021 133 8 065 515 3 256 249 10 984 624 2 252 263 15 444 217 0
7 971 0 0 0 2 169 0 -1 168 6 445 0 0 525 0
1 866 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 866 0
12 915 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 915 0
62 978 0 0 0 0 0 392 0 0 0 62 586 0
959 011 0 133 510 0 60 548 24 458 119 465 288 904 82 917 38 179 211 030 0
15 609 0 15 609 0 0 0 0 0 0 0 0 0
72 993 430 0 0 0 0 0 0 9 657 62 905 0 0
37 627 0 0 0 2 048 131 19 922 11 163 0 0 4 363 0
19 228 988 515 0 0 741 927 110 1 265 0 14 682 0 19 228 988 515 0 0 741 927 110 1 265 0 14 682 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6283 Frais de nettoyage des locaux
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64138 Autres indemnités non tit.
64162 Emplois d'avenir
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
739113 Reversements conventionnels de
fiscalité
7489 Reverst, restitut° sur autres attribut°
65 Autres charges de gestion courante
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage
6531 Indemnités Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
Page 53
3 041 621 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 041 621
3 041 621 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 041 621
28 595 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 595
52 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 52 000
80 595 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 80 595
20 024 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 500 14 524
77 000 77 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 736 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 736
4 448 0 0 0 0 0 1 600 0 0 0 0 2 848
11 045 0 0 0 0 0 0 0 11 045 0 0 0
23 308 0 23 308 0 0 0 0 0 0 0 0 0
144 560 77 000 23 308 0 0 0 1 600 0 11 045 0 5 500 26 107
5 550 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 550
-46 996 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -46 996
683 518 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 683 518
642 073 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 642 073
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
6 913 718 91 008 15 000 81 450 311 375 1 987 536 1 516 702 1 577 861 46 186 0 1 286 600 0
15 000 0 0 0 0 0 0 15 000 0 0 0 0
98 000 0 0 0 0 0 0 98 000 0 0 0 0
3 472 978 0 0 0 0 3 472 978 0 0 0 0 0 0
821 270 0 0 0 0 0 0 0 821 270 0 0 0
55 842 0 0 0 0 0 0 0 0 47 442 8 400 0
6 914 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 914
5 657 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 657
1 244 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 244 0
3 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 100 0
21 750 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 750 0
37 344 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 344 0
2 101 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 101 0 2 101 2 101 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 101 2 101 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
65548 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657362 Subv. fonct. CCAS
65737 Autres établissements publics locaux
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6688 Autres
67 Charges exceptionnelles
6713 Secours et dots
6714 Bourses et prix
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
6745 Subv. aux personnes de droit privé
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
Page 54
285 060 0 0 0 0 0 0 0 2 679 0 282 381 0
4 932 0 0 0 0 0 0 4 932 0 0 0 0
16 535 0 0 0 0 0 16 535 0 0 0 0 0
1 300 322 0 0 0 58 691 0 140 189 0 1 101 443 0 0 0
1 729 169 0 0 0 1 006 491 2 353 720 325 0 0 0 0 0
228 773 0 0 0 0 0 228 773 0 0 0 0 0
112 867 0 0 0 0 0 0 112 867 0 0 0 0
345 345 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 790 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 790
298 463 16 743 143 818 0 0 0 5 180 0 0 0 0 132 722
1 643 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 643 0
81 968 0 0 0 0 0 0 0 0 0 81 968 0
7 014 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 014 0
4 713 306 19 067 143 818 12 952 1 065 182 2 353 1 111 636 125 027 1 104 122 0 994 638 134 512
58 943 0 0 0 0 0 0 0 0 0 58 943 0
284 152 0 0 0 1 324 0 462 2 326 279 511 0 529 0
343 095 0 0 0 1 324 0 462 2 326 279 511 0 59 472 0
101 970 002 35 668 184 343 59 369 3 053 103 29 830 2 202 974 295 639 1 403 155 15 000 1 711 293 92 979 628
107 201 994 35 668 184 343 59 369 3 053 103 29 830 2 202 974 295 639 1 403 155 15 000 1 711 293 98 211 621
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 256 371 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 256 371
751 884 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 751 884
33 366 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 366 33 366 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 366
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
70 Produits des services, du
domaine, vente
7018 Autres ventes de produits finis
70311 Concessions cimetières (produit net)
70312 Redevances funéraires
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
7035 Locations de droits de chasse et
pêche
70383 Redevance de stationnement
7062 Redevances services à caractère
culturel
70631 Redevances services à caractère
sportif
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
7078 Autres marchandises
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
Page 55
35 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 000 0
246 662 0 0 46 418 386 0 5 422 6 263 0 0 188 174 0
902 435 0 17 569 0 10 792 0 48 548 0 0 0 4 168 821 359
53 550 0 0 0 0 0 0 0 0 0 53 550 0
1 357 847 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 357 847
2 073 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 073
3 094 805 0 0 0 1 967 859 22 477 921 499 0 19 523 15 000 148 449 0
15 000 0 15 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
213 068 0 0 0 0 0 87 068 126 000 0 0 0 0
7 562 0 0 0 7 562 0 0 0 0 0 0 0
219 598 0 0 0 0 5 000 28 340 36 024 0 0 150 234 0
164 179 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 164 179
382 670 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 382 670
10 204 708 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 204 708
8 101 164 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 101 164
24 718 658 0 32 569 0 1 986 212 27 477 1 085 454 162 024 19 523 15 000 356 400 21 034 000
51 451 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 51 451
3 097 297 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 097 297
613 399 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 613 399
1 051 104 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 051 104
80 631 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 80 631
16 600 16 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
771 044 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 771 044
1 813 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 813
1 540 720 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 540 720
22 954 862 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 954 862
219 242 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 219 242
38 329 525 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 329 525
68 727 688 16 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 68 711 088
106 718 1 980 0 12 952 0 0 635 7 227 0 0 83 924 0
537 709 0 0 0 0 0 0 0 0 0 537 709 0 537 709 537 709 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 537 709 537 709 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
70873 Remb. frais par les C.C.A.S.
70878 Remb. frais par d'autres redevables
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
73221 FNGIR
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7336 Droits de place
7343 Taxes sur les pylônes électriques
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
7388 Autres taxes diverses
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74123 Dotation de solidarité urbaine
74127 Dotation nationale de péréquation
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7473 Participat° Départements
74751 Participat° GFP de rattachement
7477 Participat° Budget communautaire et
FS
7478 Participat° Autres organismes
7482 Compens. perte taxe add. droits
mutation
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
7485 Dotation pour les titres sécurisés
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante
751 Redevances pour licences, logiciels,
... Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
Page 56
5 163 153 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 163 153
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 743 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 743
1 364 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 364
59 733 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 59 733
68 840 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 68 840
68 840 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 68 840
2 200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 200 000
2 200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 200 000
163 068 0 6 756 0 0 0 0 0 0 0 111 808 44 504
785 250 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 785 250
6 228 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 228
58 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 58 400
3 659 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 659
2 950 0 1 200 0 0 0 0 0 0 0 800 950
1 019 555 0 7 956 0 0 0 0 0 0 0 112 608 898 990
1 038 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 038
1 038 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 038
4 256 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 256 0
6 926 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 926 0
200 480 0 0 46 418 386 0 5 422 6 263 0 0 141 992 0 200 480 200 480 0 0 0 0 46 418 46 418 386 386 0 0 5 422 5 422 6 263 6 263 0 0 0 0 141 992 141 992 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
752 Revenus des immeubles
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
761 Produits de participations
77 Produits exceptionnels
7711 Dédits et pénalités perçus
7714 Recouvrt créances admises en non
valeur
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
722 Immobilisations corporelles
752 Revenus des immeubles
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
Page 57
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
MIN535679EUR - Tirage €STER 10/12/2020 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
Page 58
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
75 318 389,00
1641 Emprunts en euros (total) 72 418 389,00
000262 CAISSE D'EPARGNE 25/04/2006 25/04/2006 25/05/2007 1 500 000,00 F Taux fixe à 3.51
%
3,510 3,510 EUR A P O A-1
000263 SFIL CAFFIL 01/03/2007 01/03/2007 01/03/2008 3 000 000,00 F Taux fixe à 4.09
%
4,090 4,090 EUR A P O A-1
000264 CAISSE D'EPARGNE 23/12/2008 23/12/2008 29/12/2009 2 000 000,00 F Taux fixe à 4.37
%
4,370 4,370 EUR A P O A-1
000265 CAISSE D'EPARGNE 16/08/2010 25/10/2010 25/01/2011 3 000 000,00 F Taux fixe à 3.19
%
3,190 3,190 EUR A X O A-1
000266 CAISSE D'EPARGNE 16/02/2010 24/02/2010 24/03/2011 4 000 000,00 F Taux fixe à 3.75
%
3,750 3,750 EUR A P O A-1
000267 BNP PARIBAS 15/03/2011 17/03/2011 09/12/2011 3 000 000,00 F Taux fixe à 4.05
%
4,050 4,112 EUR T P O A-1
000268 CAISSE D'EPARGNE 15/04/2011 16/05/2011 01/03/2012 5 000 000,00 V Euribor 1S +
0.65
1,830 1,873 EUR T P O A-1
000269 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
07/12/2011 07/12/2011 01/07/2012 3 500 000,00 V LEP + 1.35 4,100 4,164 EUR T C O A-1
000270-REN SFIL CAFFIL 21/05/2014 27/06/2014 01/07/2015 2 790 000,00 F Taux fixe à 3.08
%
3,080 3,080 EUR A P O A-1
000271 CAISSE D'EPARGNE 27/07/2012 27/07/2012 05/08/2013 2 000 000,00 F Taux fixe à 5.36
%
5,360 5,360 EUR A P O A-1
000272-REN SFIL CAFFIL 21/05/2014 27/06/2014 01/07/2015 1 950 000,00 F Taux fixe à 3.19
%
3,190 3,190 EUR A P O A-1
000273 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
29/10/2012 31/12/2012 01/09/2013 3 000 000,00 V LEP + 1.24 3,990 3,990 EUR T C O A-1
000274 SFIL CAFFIL 26/12/2013 07/05/2014 01/06/2015 2 500 000,00 V EONIA(Postfixé)
+ 1.78
2,228 2,088 EUR A P O A-1
000275 SFIL CAFFIL 11/12/2014 30/12/2014 01/04/2015 3 000 000,00 F Taux fixe à 1.86
%
1,860 1,873 EUR T C O A-1
000276 BANQUE POSTALE 11/12/2014 11/12/2014 01/11/2015 3 000 000,00 V EONIA(Postfixé)
+ 1.07
1,134 1,157 EUR T C O A-1
000279 ARKEA 19/12/2016 30/12/2016 30/11/2017 3 600 000,00 V EONIA(Postfixé)
+ 0.44
0,080 0,081 EUR T C O A-1 Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
000280 - Consolidation BANQUE POSTALE 14/12/2017 19/09/2018 01/01/2019 2 000 000,00 F Taux fixe à 1.26
%
1,260 1,266 EUR T C O A-1
000281- Consolidation CREDIT AGRICOLE 14/12/2017 31/10/2018 31/01/2019 2 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.35)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,350 0,356 EUR T C O A-1
000282 CAISSE CENTRALE DE
CREDIT COOPERATIF
17/10/2019 01/01/2020 01/01/2021 4 278 389,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
000283-Consolidation CREDIT AGRICOLE 18/12/2019 30/10/2020 30/01/2021 2 000 000,00 V (Moyenne
Euribor 3M +
0.31)-Floor 0 sur
Moyenne Euribor
3M
0,310 0,315 EUR T C O A-1
000284-Consolidation BANQUE POSTALE 18/12/2019 31/07/2020 01/11/2020 6 000 000,00 F Taux fixe à 0.67
%
0,670 0,672 EUR T C O A-1
17872 001 SOCIETE GENERALE 20/07/2009 05/08/2009 05/08/2010 3 300 000,00 F Taux fixe à 4.247
%
4,247 4,247 EUR A P O A-1
MIN535679EUR - Conso BANQUE POSTALE 10/12/2020 31/05/2021 01/09/2021 6 000 000,00 F Taux fixe à 0.41
%
0,410 0,411 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
2 900 000,00
000278 consolidation CREDIT AGRICOLE 10/12/2015 30/11/2016 28/02/2017 2 900 000,00 V (Euribor 3M +
0.76)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,760 0,773 EUR T C O A-1
MIN535679EUR - Tirage €STER BANQUE POSTALE 10/12/2020 03/02/2021 31/05/2021 0,00 V (€STR(Préfixé) +
0.71)-Floor 0 sur
€STR(Préfixé)
0,710 0,723 EUR X X O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
Page 60
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
28 938,00
1681 Autres emprunts (total) 28 938,00
000277 Caisse Allocations Familiales 01/10/2014 01/10/2014 01/10/2015 28 938,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 75 347 327,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
Page 61
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 42 465 944,80 5 324 242,69 683 518,35 0,00 200 978,36
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 40 532 611,40 5 130 909,37 667 693,42 0,00 199 713,10
000262 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 3.51
%
3,549 125 910,81 4 419,47 0,00 0,00
000263 N 0,00 A-1 260 855,15 0,17 F Taux fixe à 4.09
%
4,096 250 605,36 20 918,73 0,00 8 861,15
000264 N 0,00 A-1 346 274,03 2,00 F Taux fixe à 4.37
%
4,358 162 340,54 22 226,46 0,00 0,00
000265 N 0,00 A-1 920 846,08 3,07 F Taux fixe à 3.19
%
3,182 212 698,99 36 160,09 0,00 27 335,06
000266 N 0,00 A-1 1 290 778,11 3,23 F Taux fixe à 3.75
%
3,744 294 071,90 59 431,88 0,00 37 109,87
000267 N 0,00 A-1 1 152 086,13 4,69 F Taux fixe à 4.05
%
4,041 215 697,07 52 146,81 0,00 2 721,80
000268 N 0,00 A-1 2 000 534,74 4,67 V Euribor 3M +
0.81
0,270 364 289,53 6 120,80 0,00 400,11
000269 N 0,00 A-1 1 283 333,46 5,25 V LEP + 1.35 2,323 233 333,32 33 291,59 0,00 7 451,92
000270-REN N 0,00 A-1 1 424 660,22 5,50 F Taux fixe à 3.08
%
3,073 213 239,15 50 447,30 0,00 21 817,88
000271 N 0,00 A-1 990 516,95 5,60 F Taux fixe à 5.36
%
5,347 136 968,39 60 433,21 0,00 21 384,16
000272-REN N 0,00 A-1 1 081 729,14 6,50 F Taux fixe à 3.19
%
3,183 136 023,48 38 846,31 0,00 17 157,73
000273 N 0,00 A-1 1 300 000,00 6,42 V LEP + 1.24 2,215 200 000,00 31 650,75 0,00 2 373,49
000274 N 0,00 A-1 1 556 701,69 7,42 V Euribor 12M +
1.39
1,098 155 257,76 22 772,87 0,00 8 372,33
000275 N 0,00 A-1 1 650 000,00 8,00 F Taux fixe à 1.86
%
1,855 200 000,00 33 015,00 0,00 7 587,25
000276 N 0,00 A-1 1 750 000,00 8,58 F Taux fixe à 1.95
%
1,945 200 000,00 36 562,50 0,00 5 592,71
000279 N 0,00 A-1 2 580 000,00 10,66 F Taux fixe à 1.07
%
1,067 240 000,00 29 211,00 0,00 2 300,50 Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
Page 62
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
000280 - Consolidation N 0,00 A-1 1 600 000,04 11,75 F Taux fixe à 1.26
%
1,257 133 333,32 21 210,00 0,00 4 984,00
000281- Consolidation N 0,00 A-1 1 600 000,04 11,83 V (Euribor 3M +
0.35)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,354 133 333,32 5 973,34 0,00 948,89
000282 N 0,00 A-1 3 743 590,37 6,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 534 798,63 0,00 0,00 0,00
000283-Consolidation N 0,00 A-1 1 866 666,68 13,83 V (Moyenne
Euribor 3M +
0.31)-Floor 0 sur
Moyenne Euribor
3M
0,308 133 333,32 5 784,37 0,00 996,59
000284-Consolidation N 0,00 A-1 5 500 000,00 13,58 F Taux fixe à 0.67
%
0,668 400 000,00 38 525,00 0,00 6 039,31
17872 001 N 0,00 A-1 834 038,57 2,60 F Taux fixe à 4.247
%
4,235 255 674,48 46 280,11 0,00 14 362,74
MIN535679EUR - Conso N 0,00 A-1 5 800 000,00 14,42 F Taux fixe à 0.41
%
0,407 200 000,00 12 265,83 0,00 1 915,61
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 1 933 333,40 193 333,32 15 824,93 0,00 1 265,26
000278 consolidation N 0,00 A-1 1 933 333,40 9,91 V (Euribor 3M +
0.76)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,768 193 333,32 15 824,93 0,00 1 265,26
MIN535679EUR - Tirage €STER N 0,00 A-1 0,00 0,00 V (€STR(Préfixé) +
0.71)-Floor 0 sur
€STR(Préfixé)
0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 8 683,00 2 893,80 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 8 683,00 2 893,80 0,00 0,00 0,00 Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
Page 63
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
000277 N 0,00 A-1 8 683,00 2,75 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 893,80 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 42 474 627,80 5 327 136,49 683 518,35 0,00 200 978,36
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
Page 64
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
26 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 42 474 627,80 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
Page 66
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L MATERIEL D'INCENDIE ET DE SECO 0 01/01/2000
L INSTALLATIONS GENERALES, AGENC 0 01/01/2000
L MATERIEL DE TRANSPORT 0 01/01/2000
L CONCESSIONS DROITS SIMILAIRES 0 01/01/2000
L SUBV.EQUIPT PRIVE BIENS 0 01/01/2000
L FRAIS D'ETUDES 0 01/01/2000
L AUTRES IMMOB. CORPORELLES 0 01/01/2000
L MATERIEL DE TRANSPORT 0 01/01/2000
L FRAIS D'ETUDES 0 01/01/2000
L AUTRES IMMOB. CORPORELLES 0 01/01/2000
L AUTRES IMMOB. CORPORELLES 0 01/01/2000
L MOBILIER 0 01/01/2000
L MOBILIER 0 01/01/2000
L MOBILIER 0 01/01/2000
L SUBV.EQUIPT DROIT PRIVE BIENS 0 01/01/2000
L SUBV.EQUIPT. ETS BATIMENTS 0 01/01/2000
L SUBV.EQUIPT PUBLIC BATIMENTS 0 01/01/2000
L AUTRES MAT ET OUTILLAGE VOIRIE 0 01/01/2000
L CHEPTEL 0 01/01/2000
L MATERIEL BUREAU, INFORMATIQUE 0 01/01/2000
L MATERIEL BUREAU, INFORMATIQUE 0 01/01/2000
L SUBV.EQUIPT AUTRES BATIMENTS 0 01/01/2000
L MATERIEL DE TRANSPORT 0 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 0 01/01/2000
L MATERIEL BUREAU, INFORMATIQUE 0 01/01/2000
L AUTRES MATERIELS TECHNIQUES 0 01/01/2000
L IMMEUBLES DE RAPPORT 0 01/01/2000
L SUB.EQUIP DROIT PRIVE BATIMENT 0 01/01/2000
L VEHICULE LOURD 10 01/01/2000
L MATERIEL ELECTROMENAGER GROS 10 19/12/2002
L MATERIEL AUDIOVISUEL 5 19/12/2002
L MATERIEL INCENDIE 10 19/12/2002
L MATERIEL PHOTO ET VIDEO 5 19/12/2002
L MATERIEL ROULANT DE VOIRIE 7 19/12/2002
L MATERIEL DE VOIRIE 7 19/12/2002
L MATERIEL DE SECURITE 5 19/12/2002
L MATERIEL DE TELECOMMUNICATION 5 19/12/2002
L MATERIEL ELECTROMENAGER PETIT 5 19/12/2002
L BATIMENTS AMORTISSABLES 25 19/12/2002
L PHOTOCOPIEUR 10 19/12/2002
L MATERIEL PETITE ENFANCE 7 19/12/2002
L ILLUMINATIONS NOEL 10 19/12/2002
L LOGICIEL 2 19/12/2002
L MATERIEL DE BUREAU 5 19/12/2002
L MATERIEL D'EDUCATION 5 19/12/2002
L MATERIEL ESPACE VERT 7 19/12/2002 Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
Page 67
L MATERIEL PROPRETE 5 19/12/2002
L MOBILIER 10 19/12/2002
L PETIT MATERIEL SPORTIF 5 19/12/2002
L GROS MATERIEL SPORTIF 10 19/12/2002
L INSTRUMENT DE MUSIQUE 10 19/12/2002
L VEHICULE DE VOIRIE 10 19/12/2002
L FRAIS D'ETUDE 5 19/12/2002
L MATERIEL ET EQUIPEMENT GARAGE 7 19/12/2002
L MATERIEL ACTIVITES DES SERVICES 7 19/12/2002
L MATERIEL BATIMENT 7 19/12/2002
L MATERIEL DIVERS 5 19/12/2002
L VILLE NON PROPRIETAIRE 10 19/12/2002
L MATERIEL INFORMATIQUE 5 19/12/2002
L CHEPTEL 5 19/12/2002
L MATERIEL SANITAIRE ET MEDICAL 5 19/12/2002
L SUBVENTIONS AMORTISSABLES 10 19/12/2002
L VEHICULE DEUX ROUES 5 19/12/2002
L VEHICULE LEGER 7 19/12/2002
L PLANTATIONS ARBRES ET ARBUSTES 0 31/05/2011
L SUBVENTION EQUIP. TRAVAUX 15 27/03/2012
L SUBVENTION D'EQUIPEMENT 0 27/03/2012
L SUBVENTION EQUIPEMENT BIENS 5 27/03/2012 Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
Page 68
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 80 595,46 2 680 550,00 2 761 145,46 2 200 000,00 561 145,46
Provision opération rue des Vétérans 0,00 13/11/2019 2 200 000,00 2 200 000,00 2 200 000,00 0,00
Provision redressements judiciaires 0,00 13/11/2019 15 500,00 15 500,00 0,00 15 500,00
Pénalités GS Pont de Bois 0,00 13/11/2019 298 800,00 298 800,00 0,00 298 800,00
Pénalités Concorde 0,00 13/11/2019 4 250,00 4 250,00 0,00 4 250,00
Pénalités Beaucamps 0,00 13/11/2019 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00
Occupation du domaine public 0,00 09/12/2020 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00
Occupation du domaine public 52 000,00 16/11/2021 0,00 52 000,00 0,00 52 000,00
créances douteuses 24 973,96 31/12/2021 0,00 24 973,96 0,00 24 973,96
créances douteuses 3 621,50 31/12/2021 0,00 3 621,50 0,00 3 621,50
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 80 595,46 2 680 550,00 2 761 145,46 2 200 000,00 561 145,46
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
Page 69
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 5 346 000,00 I 5 334 878,59
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 5 338 000,00 5 327 135,69
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 5 335 000,00 5 324 242,69 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 3 000,00 2 893,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 8 000,00 7 742,90
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 8 000,00 7 742,90
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 5 334 878,59 16 894 767,41 0,00 22 229 646,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
Page 70
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 17 674 500,60 III 5 426 860,83
Ressources propres externes de l’année (a) 2 866 000,00 3 170 489,70
10222 FCTVA 2 400 000,00 2 567 004,88
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 211 000,00 353 484,82
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
274 Prêts 250 000,00 250 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 5 000,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 14 808 500,60 2 256 371,13
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 72 000,00 131 706,65
28033 Frais d'insertion 74 000,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 17 000,00 16 666,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 36 000,00 34 099,30
280422 Privé : Bâtiments, installations 26 000,00 25 128,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 2 000,00 1 214,74
28051 Concessions et droits similaires 471 000,00 470 117,10
28132 Immeubles de rapport 62 000,00 61 846,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 16 000,00 15 117,32
281571 Matériel roulant 105 000,00 102 546,44
281578 Autre matériel et outillage de voirie 8 000,00 6 973,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 51 000,00 50 598,62
28181 Installations générales, aménagt divers 115 000,00 114 369,84
28182 Matériel de transport 215 000,00 213 919,42
28183 Matériel de bureau et informatique 400 000,00 399 393,08
28184 Mobilier 130 000,00 129 340,50
28188 Autres immo. corporelles 500 000,00 483 335,12
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 745 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 11 763 500,60 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
5 426 860,83 5 587 469,29 2 284 652,94 9 961 992,72 23 260 975,78 Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
Page 71
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 22 229 646,00
Ressources propres disponibles IV 23 260 975,78
Solde V = IV – II (3) 1 031 329,78
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
Page 72
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
Page 73
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/01/2021 CAISSON MOBILE 85,28 0,00 1
19/01/2021 F&P EXTINCTEURS ANNEE 2020 5 368,60 0,00 10
19/01/2021 CENTRE SOCIAL DU CENTRE VILLE ) 7 134,13 0,00 10
19/01/2021 Etagère murale 247,97 0,00 1
20/01/2021 LOGICIEL 3 EVOLUTIONS 2 568,00 0,00 2
20/01/2021 LECTEUR LTO ADDITIONNEL 5 330,76 0,00 5
20/01/2021 TELEPHONE GSM 106,92 0,00 1
20/01/2021 CLE D AUTHENTICITE DAVID FLIS 0,00 0,00 1
20/01/2021 CLE D AUTHENTICITE DAVIS FLIS 96,00 0,00 1
20/01/2021 AUTOLAVEUSE 5 398,23 0,00 5
21/01/2021 VISSEUSE 131,46 0,00 1
21/01/2021 MONOBROSSE 1 447,56 0,00 5
21/01/2021 PERFORATEUR 615,04 0,00 7
26/01/2021 TABLETTES SAMSUNG 5 172,00 0,00 5
26/01/2021 VALISE MOBILE ET TABLETTE SAMSUNG 4 965,60 0,00 5
26/01/2021 LICENCES 756,00 0,00 1
27/01/2021 INSERTIONS 2021 33 757,20 0,00 0
27/01/2021 FOS TENNIS (NI0426) - MISSION 1 440,00 0,00 5
27/01/2021 H.M ACCESSITLILITE ADJ CHEMIN DE(REPORT) 567,36 0,00 1
29/01/2021 CHARIOT 1 780,19 0,00 1
02/02/2021 TRX DIAG. ACCESSIB. SQUARE BERGIROU 348,00 0,00 10
02/02/2021 TRX DIAGN. ACCESSIB. ADJ DU TERMINUS 348,00 0,00 10
02/02/2021 TRX AMENAG. CENTRE VILLE RUE VETERAN 1 736,72 0,00 5
02/02/2021 LICENCES LOGICIEL LITTERALIS 3 196,80 0,00 2
04/02/2021 CHARIOT 1 355,24 0,00 1
11/02/2021 COMPLEXE SPORTIF DU PALACIUM (NI 0812) - 2 818,08 0,00 10
15/02/2021 CHARIOT 10 612,51 0,00 5
15/02/2021 PRESSE INOX 6 518,88 0,00 1
15/02/2021 LECTEUR BLUE RAY 452,74 0,00 1
22/02/2021 CONCOURS MO NOUVEAU GS NORD 28 140,48 0,00 5
23/02/2021 TRX AMENAG. CENTRE VILLE RUE DES VETERAN 0,00 0,00 5
02/03/2021 DECOUPEUSE BETON 1 061,20 0,00 7
09/03/2021 PC PORTABLES POUR LES Ecoles 3 706,75 0,00 5
09/03/2021 TELEPHONE GSM 54,00 0,00 1
12/03/2021 MOE CONSTRUCTION GS PONT DE BOIS 17 732,05 0,00 5
17/03/2021 SQUARE DE VENISE 405,60 0,00 10
19/03/2021 SCIE MEULEUSE PERFORATEUR ETC 4 677,73 0,00 7
19/03/2021 POSTE A SOUDER PISTOLET PEINTURE SCIE 3 972,66 0,00 1
23/03/2021 table de jeu 739,40 0,00 5
24/03/2021 MOE - RESTRUCTURATION S.SPORT 13 450,43 0,00 5
25/03/2021 F & P DE BORDURE PARC URBAIN 7 146,00 0,00 10
30/03/2021 Achat equipement Investissement 5 000,00 0,00 5
06/04/2021 CLES D AUTHENTICITE ARIANE RENARD 156,00 0,00 1
06/04/2021 TELEPHONES GSM 1 911,36 0,00 5
09/04/2021 TELEPHONES GSM 4 613,88 0,00 5
09/04/2021 TABLES CHAISES 6 019,06 0,00 10
14/04/2021 LOGICIEL AIR DELIB 1 092,00 0,00 2
04/05/2021 TELEPHONES GSM 692,16 0,00 5
11/05/2021 PARTNER PRO IMMAT. FX-429-YS 12 570,32 0,00 7
12/05/2021 MEULEUSE PERCEUSE 1 237,92 0,00 1
14/05/2021 CLES D AUTHENTICITE SYLVAIN ESTAGER 156,00 0,00 1
19/05/2021 7 lits pliants pour le séjour vacances f 1 049,93 0,00 1
21/05/2021 MARTEAU PERFORATEUR 54V 619,09 0,00 7
01/06/2021 VISA CONSTRUCTION NOUVEAU GS PDB 17 641,42 0,00 5
08/06/2021 SECURISATION INSENDIE-EXTINCTEURS 288,60 0,00 1
18/06/2021 PERCEUSE MEULEUSE SAUTEUSE ETC 1 814,60 0,00 1
18/06/2021 MISE EN CONFORMITE INCENDIE A LA MEDIATH 5 026,56 0,00 10
22/06/2021 ASPIRATEUR ELECTRIQUE DE DECHETS 19 893,71 0,00 10
22/06/2021 LOGICIEL VILLE EVOLUTION WEB 432,00 0,00 1
22/06/2021 PERFORATEUR 663,43 0,00 7
28/06/2021 PERCEUSE VISSEUSE 663,43 0,00 7
30/06/2021 SITE INTERNET 1 344,00 0,00 2
30/06/2021 SITE INTERNET 768,00 0,00 2 Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
07/07/2021 PC PORTABLES POUR LES ECOLES 2 431,57 0,00 5
08/07/2021 MEULEUSE 175,09 0,00 1
19/07/2021 Engagement SUB. ENTENTE SPORTIVE BASKET 84 176,40 0,00 5
29/07/2021 VALISE MOBILE ET TABLETTE SAMSUNG 5 289,60 0,00 5
03/08/2021 MOE TRX CONSTRUCTION GS PONT DE BOIS 6 041,50 0,00 5
04/08/2021 MOE TRX REHAB. ROSE DES VENTS 39 314,40 0,00 5
04/08/2021 MOE TRX REHAB. ROSE DES VENTS 10 560,00 0,00 5
17/08/2021 VALISE MOBILE ET TABLETTE 5 289,60 0,00 5
17/08/2021 VALISE MOBILE UNITE CENTRALE 8 703,60 0,00 5
17/08/2021 VIDEOPROJECTEUR 1 896,00 0,00 5
20/08/2021 tondeuse 1 026,17 0,00 7
20/08/2021 PERFORATEUR 972,89 0,00 7
20/08/2021 MEULEUSE FILAIRE CLOUEUSE 1 527,24 0,00 7
26/08/2021 PINCE PRESSE SERTISSEUSE 1 994,56 0,00 7
31/08/2021 LOGICIEL GEODP 1 440,00 0,00 2
31/08/2021 MEULEUSE PERCEUSE PERFORATEUR 912,60 0,00 1
02/09/2021 Travaux presbytère Annappes 472,80 0,00 25
03/09/2021 Investissement 233,00 0,00 1
06/09/2021 ACHAT GSM 1 814,40 0,00 5
06/09/2021 projet numérique de la ville - Licences 1 209,60 0,00 2
09/09/2021 TX REQUALIFICATION PT DE BOIS 106 532,33 0,00 0
13/09/2021 CHARIOT 436,18 0,00 1
13/09/2021 CHARIOT 147,32 0,00 1
13/09/2021 TAPIS CHARIOT 553,12 0,00 1
13/09/2021 PLASTIFIEUSE 72,16 0,00 1
13/09/2021 TABLES CHAISES 12 032,06 0,00 1
16/09/2021 MARCHE 200036 BC 09-2021 ACCES PMR 405,60 0,00 10
23/09/2021 TX CENTRE VILLE 9 328,06 0,00 0
27/09/2021 Investissement 17 460,00 0,00 15
29/09/2021 AMO REALISATION MOTTE FEODALE 3 274,99 0,00 5
06/10/2021 MAIN OEUVRE REGIE CS GENETS 1 818,07 0,00 10
18/10/2021 TX LOGEMENT 25 RUE DEVRED 888,00 0,00 25
22/10/2021 NETTTOYEUR HAUTE PRESSION 679,20 0,00 7
25/10/2021 DESHERBEUR THERMIQUE VOIRIE 4 776,48 0,00 7
26/10/2021 LICENCES PROJET NUMERIQUE DE LA VILLE 3 981,60 0,00 2
26/10/2021 TONDEUSE 640,97 0,00 7
26/10/2021 NETTOYEUR HAUTE PRESSION 337,62 0,00 1
28/10/2021 LOGICIEL YPOLICE POUR POLICE MUNICIPALE 0,00 0,00 2
05/11/2021 TABLES 2 364,84 0,00 1
05/11/2021 DESTRUCTEUR FAUX BILLETS 118,88 0,00 1
15/11/2021 TX 2021 LOGT GS L DE BETTIGNIES 1 263,60 0,00 25
16/11/2021 WEBCAM + CASQUES AUDIO POUR LES ECOLES 793,68 0,00 5
19/11/2021 MONOBROSSE 2 881,01 0,00 5
23/11/2021 TX 2021 PRESBYTERE ASCQ 576,00 0,00 25
25/11/2021 MAISON DES GENETS - DIAGNOSTIC D'ACCESSI 576,00 0,00 10
25/11/2021 BATTERIES TRONCONNEUSE 2 535,08 0,00 1
30/11/2021 Siège Positiv HD et accessoires 1 532,58 0,00 10
30/11/2021 TONDEUSE 617,35 0,00 7
02/12/2021 monobrosse 1 483,72 0,00 5
10/12/2021 CHIEN NIGHT 1,00 0,00 1
10/12/2021 CHIEN SWAT 1,00 0,00 1
11/12/2021 290 ECRANS 45 333,96 0,00 5
15/12/2021 CLES D'AUTHENTICITE EL MAMOUN LAHMAR 96,00 0,00 1
15/12/2021 LICENCES KWARTZ 6 624,00 0,00 2
16/12/2021 ARMOIRES A BALAIS 2 247,59 0,00 10
16/12/2021 7 GLOCK ET EQUIPEMENTS+3650 CARTOUCHES 5 797,00 0,00 5
16/12/2021 AUTOLAVEUSE 7 257,90 0,00 10
16/12/2021 RAYONNAGES MODULES 3 678,31 0,00 5
16/12/2021 PACKS DE 5 STANDS 5 964,71 0,00 5
31/12/2021 TX DE PLANTATIONS 227 350,44 0,00 0
31/12/2021 TX ACCOMPAGNEMENT VOIRIE 284 626,12 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 1 211 660,59 0,00 Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
10/05/2021 Balayeuse de voirie CityCat 4
m3
115 907,37 7 115 907,37 0,00 0,00 0,00
12/05/2021 BOXER 320 MH 131 ASB 59 19 485,00 7 19 485,00 0,00 0,00 0,00
12/05/2021 Remorque DEVES 3 737,75 7 3 737,75 0,00 0,00 0,00
12/05/2021 Saleuse portée - saleuse
tractée -
33 486,79 7 33 486,79 0,00 0,00 0,00
12/05/2021 Balayeuse aspiratrice Hako 67 283,37 7 67 283,37 0,00 0,00 0,00
12/05/2021 Balayeuse aspiratrice 77 910,85 7 77 910,85 0,00 0,00 0,00
12/05/2021 Transporteur
AK-042-DT+attelage+échelle
26 312,00 10 26 312,00 0,00 0,00 0,00
05/07/2021 Transpalette chargeur JCB 407
B ZX
23 800,40 7 23 800,40 0,00 0,00 0,00
05/10/2021 Terrain d'assiette Ferme
Conrate rue AJ
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
22/11/2021 Fourgon IVECO 3 Places - 817
CBF 59
34 310,84 10 34 310,84 0,00 0,00 0,00
29/11/2021 Véhicule Berlingo citroen 819
BVV 59
10 979,00 7 10 979,00 0,00 0,00 0,00
29/11/2021 Véhicule Berlingo Citroen 833
BVV 59
10 979,00 7 10 979,00 0,00 0,00 0,00
29/11/2021 Véhicule Jumper Citroen 926
BWB
19 423,00 7 19 423,00 0,00 0,00 0,00
29/11/2021 Fourgon Jumper 763 CBF 59 19 548,00 7 19 548,00 0,00 0,00 0,00
29/11/2021 Renault Kangoo CQ-140-BM 13 381,50 7 13 381,50 0,00 0,00 0,00
29/11/2021 Pièce pour véhicule 522 CYM
59
241,59 1 241,59 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 toboggan draisienne trottinette 264,90 1 264,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 Mobilier médiathèque
présentoir
671,72 10 671,72 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 Mobilier médiathèque 2 1 735,75 10 1 735,75 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 Presbytère d'Ascq 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
31/01/2021 RETROPROJECTEUR
VIDEOPROJECTEUR TELE
8 281,45 5 8 281,45 0,00 0,00 0,00
31/01/2021 APP. PHOTO, OBJECTIF,
CARTE SD, BATTERIE
4 545,28 5 4 545,28 0,00 0,00 0,00
31/01/2021 FONTAINE A EAU 742,80 5 742,80 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 MACHINES FABRICATION
BADGES POUR(REPORT)
547,49 1 547,49 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 FONTAINES(REPORT) 626,40 1 626,40 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 Achat machine à brouillard salle 579,00 1 579,00 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 protection auditive 300,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 CENTRALE POSE SAVON 152,02 1 152,02 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 3 boucles mobiles avec micro 792,00 1 792,00 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 ACHAT DE PANNEAUX 238,40 1 238,40 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 CUISINIERE ELECTRIQUE 299,00 1 299,00 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 CHARIOT 413,77 1 413,77 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 RAYONNAGES "ITO"
STRUCTURE
FERME(REPORT)
27 208,58 1 27 208,58 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 MICRO OREILLETTE ET
OREILLETTE
81,60 1 81,60 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 BOUILLOIRE 49,99 1 49,99 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 CAFETIERE 99,79 1 99,79 0,00 0,00 0,00 Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
Page 76
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
20/12/2021 CAFETIERE 99,79 1 99,79 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 REFRIGERATEUR 199,99 1 199,99 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 CONGELATEUR 399,00 1 399,00 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 REFRIGERATEUR 199,99 1 199,99 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 REFRIGERATEUR 100,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 DEVIDOIR 168,30 1 168,30 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 RAYONNAGES 374,28 1 374,28 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 CONSOLE SONO 499,68 1 499,68 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 TABLEAU LIEGE 1 218,96 1 1 218,96 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 tapis 223,75 1 223,75 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 ROBOT 408,00 1 408,00 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 SONO PORTABLE 479,00 1 479,00 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 POUBELLE 134,10 1 134,10 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 CISAILLE 128,40 1 128,40 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 CISAILLE 128,40 1 128,40 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 MICRO ONDE 114,00 1 114,00 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 MICRO ONDE 228,00 1 228,00 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 DESTRUCTEUR PAPIERS 154,20 1 154,20 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 gaufrier 413,56 1 413,56 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 APPAREIL A CROQUES 264,41 1 264,41 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 CAMESCOPE 399,97 1 399,97 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 ESCABEAU 115,06 1 115,06 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 CHARIOT 22,45 1 22,45 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 CHARIOT 22,45 1 22,45 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 CUVE A EAUX 226,44 1 226,44 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 ECHELLE ESCABEAU 2 499,73 1 2 499,73 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 COLLECTEUR 70,56 1 70,56 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 FER à CORDAGE 137,70 1 137,70 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 parc yago aqua 119,80 1 119,80 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 DALLES ALTERO. 575,64 1 575,64 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 5 compresseurs 897,62 1 897,62 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 habillage PVC 1 896,00 1 1 896,00 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 podium 496,80 1 496,80 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 Parasol/Cv Rémuzat 69,90 1 69,90 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 6 PAIRES DE POTEAUX 2 694,60 1 2 694,60 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 TAPIS 229,44 1 229,44 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 TAPIS 219,48 1 219,48 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 MOTOPOMPE 516,00 1 516,00 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 Tentes de camping 2 second/
3personnes
600,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 POUBELLE 1 260,00 1 1 260,00 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 PLASTIFIEUSE 112,84 1 112,84 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 chariot 513,48 1 513,48 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 Caisse-Palette 1 847,02 1 1 847,02 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 Mannequin taille enfant 162,00 1 162,00 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 STABILISATEUR POUR
CAMERA
470,00 1 470,00 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 Mannequins 230,36 1 230,36 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 TAPIS 247,97 1 247,97 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 POUBELLE 378,00 1 378,00 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 CHARIOT 44,90 1 44,90 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 CHARIOT 136,09 1 136,09 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 PROJECTEUR 54,00 1 54,00 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 MULTIMETRE SAC OUTILS 792,22 1 792,22 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 POTEAU 1 636,80 1 1 636,80 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 CUVE A EAU TUYAU 956,76 1 956,76 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 DIABLE ESCALIER 564,00 1 564,00 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 CHARIOT 298,08 1 298,08 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 tapis 1 999,99 1 1 999,99 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 chalet du jura 214,00 1 214,00 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 chalet du jura 214,00 1 214,00 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 VELOS TRICYCLES
TROTINETTES
1 740,59 1 1 740,59 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 Canne-siège pour visiteurs 334,10 1 334,10 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 2 COMPRESSEURS 198,98 1 198,98 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 HYDROMETRE 190,80 1 190,80 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 siège auto et repose pied 924,60 1 924,60 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 Chariot 714,00 1 714,00 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 CONGEL REFRIGERATEUR 479,00 1 479,00 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 ventilateurs 353,28 1 353,28 0,00 0,00 0,00 Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
Page 77
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
20/12/2021 BC 19070088 INV CHSCT (
ventilateur)
899,70 1 899,70 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 BROUETTE 420,00 1 420,00 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 ventilateurs 148,80 1 148,80 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 MICRO ONDES GAUFRIER
REFRIGERATEUR
510,81 1 510,81 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 televiseur 1 343,74 1 1 343,74 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 matériel sportif draisiennes 105,00 1 105,00 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 matériel sportif draisiennes 289,99 1 289,99 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 SUPPORT CLAVIER
ERGOPOLS
157,60 1 157,60 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 VENTILATEURS 667,27 1 667,27 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 CHARIOTS 4 392,00 1 4 392,00 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 CUVE A EAUX 238,80 1 238,80 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 DECOUPEUR OSCILLANT 478,04 1 478,04 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 COUCHETTEES EMPILABLES 1 170,00 1 1 170,00 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 TRICYCLES DRAISIENNES 702,60 1 702,60 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 RECUPERATEUR D EAU 945,00 1 945,00 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 BETONNIERES
DEBOUCHEUR
1 217,76 1 1 217,76 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 CHARIOT 539,66 1 539,66 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 CHARIOT 539,66 1 539,66 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 CHARIOT 336,00 1 336,00 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 CHARIOT 672,00 1 672,00 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 CHARIOT 672,00 1 672,00 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 CHARIOT 336,00 1 336,00 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 CHARIOT 1 008,00 1 1 008,00 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 BAC A EAUX ET SABLE 331,50 1 331,50 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 MEUBLE MATELAS 901,00 1 901,00 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 CHARIOT 202,07 1 202,07 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 CUISINIERE 349,00 1 349,00 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 DRAISIENNES TRICYCLES 387,12 1 387,12 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 TROTINETTES DRAISIENNES 1 572,72 1 1 572,72 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 ESCABEAUX 138,77 1 138,77 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 AIRE DE MOTRICITE 469,80 1 469,80 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 TRICYCLES VELOS 1 272,00 1 1 272,00 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 poubelle à couches 393,50 1 393,50 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 DEVIDOIR+PULVERISATEUR 493,70 1 493,70 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 COFFRE FORT 198,00 1 198,00 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 couchettes empilables 470,10 1 470,10 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 TABLEAUX 390,00 1 390,00 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 BUT BASKET ENFANTS 154,20 1 154,20 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 CISAILLE 350,00 1 350,00 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 TABLEAU 368,23 1 368,23 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 JEUX ENFANTS 920,24 1 920,24 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 TABLEAU 381,43 1 381,43 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 escabeau pour table à langer 218,88 1 218,88 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 PALLOX POUR RANGEMENT 2 231,40 1 2 231,40 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 VELO TRICYCLES 489,89 1 489,89 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 PANIER BASKET 220,80 1 220,80 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 BOITIER MULTI CASQUES 578,50 1 578,50 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 BATTERIE POUR AUTO
LAVEUSE
1 309,06 1 1 309,06 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 DESTRUCTEUR DE PAPIERS 350,77 1 350,77 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 DEVIDOIR MURAL 303,96 1 303,96 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 TELEVISEUR 199,00 1 199,00 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 ASPIRATEUR 586,56 1 586,56 0,00 0,00 0,00
20/12/2021 aspirateur 731,64 1 731,64 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 SERVANTE 653,66 1 653,66 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 mange debout chaises et tables 1 210,97 1 1 210,97 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 TABLES 1 497,60 1 1 497,60 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 4 tables pliantes 230,40 1 230,40 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 F&P D'EXTINCTEURS SART
BABYLONE
58,14 1 58,14 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 INDEMNITE RETARD DE
PAIEMENT
40,00 1 40,00 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 F & P EXTINCTEURS 22,12 1 22,12 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 F & P EXTINCTEURS 17,40 1 17,40 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 F & P EXTINCTEURS 53,18 1 53,18 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 F & p EXTINCTEURS 23,93 1 23,93 0,00 0,00 0,00 Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
Page 78
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
21/12/2021 F & P EXTINCTEURS 106,37 1 106,37 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 F & P EXTINCTEURS 69,60 1 69,60 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 F & p extincteurs 53,18 1 53,18 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 F & P EXTINCTEURS 53,18 1 53,18 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 MOBILIER
SCOLAIRE(REPORT)
10 651,94 1 10 651,94 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 MOBILIER
SCOLAIRE(REPORT)
5 355,17 1 5 355,17 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 MOBILIER
SCOLAIRE(REPORT)
305,40 1 305,40 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 RAYONNAGES 1 310,58 1 1 310,58 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 BACS ALBUMS JEUNESSE 1 945,60 1 1 945,60 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 F & P EXTINCTEURS 116,28 1 116,28 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 F & P EXTINCTEURS 116,28 1 116,28 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 F & P EXTINCTEURS 58,14 1 58,14 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 F & P EXTINCTEURS 83,76 1 83,76 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 F & P EXTINCTEURS 58,14 1 58,14 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 F & P PICTOGRAMME SUR
EXTINCTEUR
4,96 1 4,96 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 F & P EXTINCTEURS 58,14 1 58,14 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 F & P EXTINCTEURS 58,14 1 58,14 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 BACS A LIVRES - TABLETTES 3 189,46 1 3 189,46 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 MAINTENANCE CORRECTIVE
PAR BC
83,76 1 83,76 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 MAINTENANCE CORRECTIVE
PAR BC
34,80 1 34,80 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 MAINTENANCE CORRECTIVE
PAR BC
58,14 1 58,14 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 MAINTENANCE CORRECTIVE
PAR BC
69,60 1 69,60 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 MAINTENANCE CORRECTIVE
PAR BC
58,14 1 58,14 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 MAINTENANCE CORRECTIVE
PAR BC
75,54 1 75,54 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 MAINTENANCE CORRECTIVE
PAR BC
121,80 1 121,80 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 MAINTENANCE CORRECTIVE
PAR BC
127,74 1 127,74 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 MAINTENANCE CORRECTIVE
PAR BC
58,14 1 58,14 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 MAINTENANCE CORRECTIVE
PAR BC
75,54 1 75,54 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 MAINTENANCE CORRECTIVE
PAR BC
58,14 1 58,14 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 MAINTENANCE CORRECTIVE
PAR BC
159,30 1 159,30 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 MAINTENANCE CORRECTIVE
PAR BC
58,14 1 58,14 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 MAINTENANCE CORRECTIVE
PAR BC
23,93 1 23,93 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 MAINTENANCE CORRECTIVE
PAR BC
133,68 1 133,68 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 MAINTENANCE CORRECTIVE
PAR BC
174,42 1 174,42 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 MAINTENANCE CORRECTIVE
PAR BC
58,14 1 58,14 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 MAINTENANCE CORRECTIVE
PAR BC
83,76 1 83,76 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 MAINTENANCE CORRECTIVE
PAR BC
17,40 1 17,40 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 MAINTENANCE CORRECTIVE
PAR BC
22,12 1 22,12 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 MAINTENANCE CORRECTIVE
PAR BC
58,14 1 58,14 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 MAINTENANCE CORRECTIVE
PAR BC
58,14 1 58,14 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 MAINTENANCE CORRECTIVE
PAR BC
243,06 1 243,06 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 F&P D'EXTINCTEURS AU GS
RAMEAU
193,69 1 193,69 0,00 0,00 0,00 Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
Page 79
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
21/12/2021 TRANSAT CONFORT
-COLORI VERT
-200,42 1 0,00 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 ESSAIM D ABEILLES 190,00 1 190,00 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 ARMOIRES A PHARMACIE 305,74 1 305,74 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 BANC SANS DOSSIER 695,52 1 695,52 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 meubles de rangement 468,19 1 468,19 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 F & P EXTINCTEURS 154,28 1 154,28 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 F & P EXTINCTEURS 181,36 1 181,36 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 RADIO CD ENCEINTE 3 442,61 1 3 442,61 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 ACHATS INTRUMENTS DE
MUSIQUE
5 223,41 1 5 223,41 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 5 ASPIRATEURS 630,00 1 630,00 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 AUTORADIO POUR BOXERS 399,92 1 399,92 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 ASPIRATEUR 145,86 1 145,86 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 ASPIRATEUR 252,00 1 252,00 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 TELEVISEUR 379,99 1 379,99 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 COMBINE SONORISATION 199,99 1 199,99 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 1 PLASTIFIEUSE REF 26653
ECOLE PICASSO
129,00 1 129,00 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 BATTERIES 741,82 1 741,82 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 VALISE DE MAINTENANCE 159,52 1 159,52 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 CHARIOT 78,28 1 78,28 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 CHARIOT PISTOLET
PNEUMATIQUE
639,60 1 639,60 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 SECHE LINGE 499,00 1 499,00 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 1 PISTE GRAPHIQUE
SCOLAIRE
227,84 1 227,84 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 TABLEAUX 2 456,36 1 2 456,36 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 TABLEAUX 7 335,98 1 7 335,98 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 TABLEAUX 2 000,92 1 2 000,92 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 TABLEAUX 2 295,98 1 2 295,98 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 TABLEAUX 2 244,96 1 2 244,96 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 TABLEAUX 2 051,94 1 2 051,94 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 PRESSES A PLAT 4 770,00 1 4 770,00 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 VELOS 463,95 1 463,95 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 FEH - Machine à laver 399,00 1 399,00 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 CHARIOT 120,79 1 120,79 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 CHARIOT 120,79 1 120,79 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 CHARIOT 120,79 1 120,79 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 CHARIOT 120,79 1 120,79 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 CHARIOT 120,79 1 120,79 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 CHARIOT 285,64 1 285,64 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 CHARIOT 285,64 1 285,64 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 TAPIS 219,48 1 219,48 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 BALAI AVEC RESERVOIR 156,00 1 156,00 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 ACCUEIL (Chariot de la 285,64 1 285,64 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 ENSEIGNEMENT (Chariot de 241,58 1 241,58 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 balayeuse 544,44 1 544,44 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 ASPIRATEUR 526,14 1 526,14 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 ASPIRATEUR 145,86 1 145,86 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 GARAGE MATERIEL JOUETS
ENFANTS
346,84 1 346,84 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 ECHELLE TELESCOPIQUE 163,58 1 163,58 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 PLANNING OFFICE PLANNER 1 893,00 1 1 893,00 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 TABLEAUX 404,42 1 404,42 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 TABLEAUX 2 295,98 1 2 295,98 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 TABLEAUX 1 680,16 1 1 680,16 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 TABLEAUX 1 147,99 1 1 147,99 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 TABLEAU MOBILE 392,46 1 392,46 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 COMBINE CUISINE -
COMBINE LINGERIE ECOLE
638,48 1 638,48 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 F & P d'une armoire froide 333,11 1 333,11 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 TAPIS DE SPORT 208,80 1 208,80 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 CHARIOT DE LAVAGE 462,92 1 462,92 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 CHARIOT DE LAVAGE 154,31 1 154,31 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 CHARIOT DE LAVAGE 154,31 1 154,31 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 Matériel psychomotricité 512,47 1 512,47 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 BARRES A LED 1 590,72 1 1 590,72 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 AGRAFEUSE ÉLECTRIQUE 145,66 1 145,66 0,00 0,00 0,00
21/12/2021 RACK BARRIERES 4 680,00 1 4 680,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
Page 80
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
21/12/2021 TRANSAT VERT REGUL
ACTIF IMMO 03519
200,42 1 200,42 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 TELEPHONES 3 581,34 1 3 581,34 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 ECRANS POUR LES ECOLES 11 352,24 1 11 352,24 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 IMPRIMANTE 113,79 1 113,79 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 VIDEO PROJECTEUR DSI 503,90 1 503,90 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 IMPRIMANTE LASER 86,28 1 86,28 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 IMPRIMANTE LASER
COULEUR
116,71 1 116,71 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 imprimante 144,96 1 144,96 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 ROUTEUR 82,42 1 82,42 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 IMPRIMANTE 412,90 1 412,90 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 IMPRIMANTE LASER 262,45 1 262,45 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 TELEPHONES 3 248,40 1 3 248,40 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 CASQUE TÉLÉPHONIQUE
PLATRONICS
208,74 1 208,74 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 TELEPHONE GSM 405,60 1 405,60 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 TELEPHONE GSM 644,40 1 644,40 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 BORNE POUCE ET PUCE 270,00 1 270,00 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 PHOTOCOPIEURS 534,00 1 534,00 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 IMPRIMANTES LASER 565,61 1 565,61 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 CASQUE POUR SCE
ELECTIONS
622,80 1 622,80 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 LECTEURS IT20 1 344,00 1 1 344,00 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 CABLAGE ELECTRIQUE
DANS LES ECOLES
540,00 1 540,00 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 ONDULEUR 120,00 1 120,00 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 ONDULEUR 120,00 1 120,00 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 SOURIS VERTICALE FILAIRE
DROITE
94,80 1 94,80 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 POSTE TÉLÉPHONIQUE
SIEMENS GIGASET S850
76,74 1 76,74 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 SACOCHE ORDINATEUR
ULTRA PORTABLE DELL
66,00 1 66,00 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 SOURIS OYSTER WIRELESS 594,53 1 594,53 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 PHOTOCOPIEURS 534,00 1 534,00 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 PHOTOCOPIEURS 534,00 1 534,00 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 PHOTOCOPIEURS 534,00 1 534,00 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 PHOTOCOPIEURS 1 356,00 1 1 356,00 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 2 sièges 149,14 1 149,14 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 CONVERTISSEUR 104,62 1 104,62 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 ACHAT MOBILIER
MERCURY(REPORT)
15 485,38 1 15 485,38 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 CORDONS IMPRIMANTES ET
RETROPROJECTEUR
976,54 1 976,54 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 COUCHETTES ENFANTS 608,40 1 608,40 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 TELEVISEUR LG 495,61 1 495,61 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 mobilier CAL 799,12 1 799,12 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 banquette 293,32 1 293,32 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 ARMOIRE 282,83 1 282,83 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 ARMOIRE 319,94 1 319,94 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 ARMOIRE 282,83 1 282,83 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 ARMOIRE 565,66 1 565,66 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 ARMOIRE 848,48 1 848,48 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 ARMOIRE 1 523,05 1 1 523,05 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 MEUBLES 1 115,84 1 1 115,84 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 ARMOIRE 1 025,77 1 1 025,77 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 BIBLIOTHEQUE 1 725,07 1 1 725,07 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 BLOC DE RANGEMENT 849,65 1 849,65 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 MEUBLES 1 915,58 1 1 915,58 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 MEUBLES BLOC 242,98 1 242,98 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 BIBLIOTHRQUE 3 209,47 1 3 209,47 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 BIBLIOTHEQUE ET BANC 2 403,77 1 2 403,77 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 BANC A DOSSIERS 454,27 1 454,27 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 BIBLIOTHRQUE 319,94 1 319,94 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 LICENCE CLIENT PULSE
POUR LES ECOLES
1 656,00 1 1 656,00 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 ARMOIRES 1 025,77 1 1 025,77 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 CHAISES 1 024,20 1 1 024,20 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 MONITEUR TACTILE 290,94 1 290,94 0,00 0,00 0,00 Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
Page 81
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
22/12/2021 IMPRIMANTES POUR LES
ECOLES
429,05 1 429,05 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 TABLEAUX D INFORMATION 730,33 1 730,33 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 CARTES DELL FLASH 1 412,40 1 1 412,40 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 6 tabourets à roulettes et 2
sièges
1 301,09 1 1 301,09 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 PUPITRE DOCUMENTS 83,77 1 83,77 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 TABLEAU 137,99 1 137,99 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 videoprojecteur 675,82 1 675,82 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 Jeux traditionnels en bois 460,00 1 460,00 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 KIT STOP BACS 1 003,40 1 1 003,40 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 CASQUES TELEPHONIQUES 937,62 1 937,62 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 meuble sous évier 38,90 1 38,90 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 chariot livres 485,51 1 485,51 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 4 tabourets 758,72 1 758,72 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 Lot 2 : Armoires 226,01 1 226,01 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 ARMOIRE 1 179,60 1 1 179,60 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 ARMOIRE 546,62 1 546,62 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 ARMOIRE 199,49 1 199,49 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 ARMOIRES 199,49 1 199,49 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 ARMOIRES 199,49 1 199,49 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 ARMOIRES 199,49 1 199,49 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 ARMOIRES 273,31 1 273,31 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 ARMOIRES 546,62 1 546,62 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 ARMOIRES 546,62 1 546,62 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 ARMOIRES TABLE 662,11 1 662,11 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 Pied porte tablette 383,92 1 383,92 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 table et chaises 346,55 1 346,55 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 tabourets roulettes et bacs a
roulettes
288,32 1 288,32 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 SIEGES 181,32 1 181,32 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 SIEGES 386,64 1 386,64 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 sieges 5 364,09 1 5 364,09 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 chaise pliante CHARIOT 2 246,40 1 2 246,40 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 VESTIAIRES 1 584,00 1 1 584,00 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 VESTIAIRES 264,00 1 264,00 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 VESTIAIRES 576,00 1 576,00 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 VESTIAIRES 384,00 1 384,00 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 VESTIAIRES 396,00 1 396,00 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 VESTIAIRES 1 344,00 1 1 344,00 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 BUREAU 184,31 1 184,31 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 BUREAU 80,76 1 80,76 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 BUREAU 184,31 1 184,31 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 BUREAU 530,14 1 530,14 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 10 ARMOIRES A PHARMACIE 752,28 1 752,28 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 BUREAU 1 360,37 1 1 360,37 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 PUPITRES 474,00 1 474,00 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 PLAN DE TRAVAIL 476,28 1 476,28 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 BUREAU 541,94 1 541,94 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 VESTIAIRES 576,00 1 576,00 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 VESTIAIRES 924,00 1 924,00 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 CHAISES 912,72 1 912,72 0,00 0,00 0,00
22/12/2021 BUREAU 1 165,61 1 1 165,61 0,00 0,00 0,00
23/12/2021 armoire 1 529,29 25 1 529,29 0,00 0,00 0,00
23/12/2021 Transfert travauxc MJ des
Fiacres
1 383,90 15 1 383,90 0,00 0,00 0,00
23/12/2021 Transfert travaux MJ Hôtel de
Ville 2004
3 337,89 15 3 337,89 0,00 0,00 0,00
23/12/2021 Tx rénovation voirie sentier de
la voie
20 355,92 15 20 355,92 0,00 0,00 0,00
23/12/2021 Tx remise en état de la
charpente Ferme
10 213,84 15 10 213,84 0,00 0,00 0,00
23/12/2021 Installation réseau infor 2 rue
Brève
5 148,17 12 5 148,17 0,00 0,00 0,00
23/12/2021 Camion Midlum AJ-652-XB 156 741,00 10 156 741,00 0,00 0,00 0,00
23/12/2021 Tracteur John Deere
AP-120-NL
31 813,60 10 31 813,60 0,00 0,00 0,00
23/12/2021 Perçeuse vis 468,36 7 468,36 0,00 0,00 0,00
23/12/2021 Guide de sécurité pour toupie 914,02 7 914,02 0,00 0,00 0,00
23/12/2021 Perforateur sans fil 660,61 7 660,61 0,00 0,00 0,00 Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
Page 82
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
23/12/2021 Porte 3 points Blanchard 1 948,28 7 1 948,28 0,00 0,00 0,00
23/12/2021 Nettoyeur haute pression 2 540,01 7 2 540,01 0,00 0,00 0,00
23/12/2021 4 tondeuses Honda tractées 5 287,42 7 5 287,42 0,00 0,00 0,00
23/12/2021 3 sableuses Magnum 3 396,64 7 3 396,64 0,00 0,00 0,00
23/12/2021 Berlin Toyota CQ-263-HW 7 585,00 7 7 585,00 0,00 0,00 0,00
23/12/2021 Kangoo CQ-610-GV 15 245,00 7 15 245,00 0,00 0,00 0,00
23/12/2021 Yaris hybride CR-680-ZY 13 714,00 7 13 714,00 0,00 0,00 0,00
23/12/2021 Utilitaire DOBLO Cargo
CQ-152-RM
14 356,09 7 14 356,09 0,00 0,00 0,00
23/12/2021 Berline électrique CS-742-FN
Renault ZOE
13 700,00 7 13 700,00 0,00 0,00 0,00
23/12/2021 Utilitaire Fiat CQ-211-PE 18 055,77 7 18 055,77 0,00 0,00 0,00
23/12/2021 Utilitaire Fiat CQ-898-RL 18 055,77 7 18 055,77 0,00 0,00 0,00
23/12/2021 Nettoyeur et compresseur 1 928,19 7 1 928,19 0,00 0,00 0,00
23/12/2021 Caisse multi-bennes 6 135,48 7 6 135,48 0,00 0,00 0,00
23/12/2021 Punto Pop CQ-800-YN 11 809,45 7 11 809,45 0,00 0,00 0,00
23/12/2021 Utilitaire Doblo cargo
CQ-152-RM
13 788,00 7 13 788,00 0,00 0,00 0,00
23/12/2021 Tronçonneuse 691,80 7 691,80 0,00 0,00 0,00
23/12/2021 Perforateur 686,90 7 686,90 0,00 0,00 0,00
23/12/2021 Perforateur 686,90 7 686,90 0,00 0,00 0,00
23/12/2021 Marteau piqueur, groupe
électrogène
2 224,27 7 2 224,27 0,00 0,00 0,00
23/12/2021 Semoir automatique 6 564,84 7 6 564,84 0,00 0,00 0,00
23/12/2021 Caisson multi-benne porte
arrière
2 595,32 7 2 595,32 0,00 0,00 0,00
23/12/2021 Moteur pour sableuse 1 855,94 7 1 855,94 0,00 0,00 0,00
23/12/2021 Nettoyeur eau chaude 3 779,36 7 3 779,36 0,00 0,00 0,00
23/12/2021 Bac de ramassage pour
tracteur
5 621,20 7 5 621,20 0,00 0,00 0,00
23/12/2021 Rampe sur véhicule
CQ-140-BM
1 942,18 7 1 942,18 0,00 0,00 0,00
23/12/2021 BARETTES MEMOIRE 12 613,54 5 12 613,54 0,00 0,00 0,00
23/12/2021 PC COMPUTER 9 672,00 5 9 672,00 0,00 0,00 0,00
23/12/2021 BORNES WIFI 3 502,73 5 3 502,73 0,00 0,00 0,00
23/12/2021 BAIE DE STOCKAGE 14 049,41 5 14 049,41 0,00 0,00 0,00
23/12/2021 SCANNER 7 200,00 5 7 200,00 0,00 0,00 0,00
23/12/2021 TABLETTES
MICROSOLF+HOUSSE
1 304,58 5 1 304,58 0,00 0,00 0,00
23/12/2021 BORNES WIFI 12 694,94 5 12 694,94 0,00 0,00 0,00
23/12/2021 BORNES WIFI 7 929,83 5 7 929,83 0,00 0,00 0,00
23/12/2021 SOLUTION
INTERCONNEXION VPN
5 610,00 5 5 610,00 0,00 0,00 0,00
23/12/2021 INTERCONNEXION VPN 35 956,08 5 35 956,08 0,00 0,00 0,00
23/12/2021 TABLETTES 2 073,60 5 2 073,60 0,00 0,00 0,00
23/12/2021 EVOLUTION
INFRASTRUCTURE
TELEPHONIE
26 477,09 5 26 477,09 0,00 0,00 0,00
23/12/2021 EVOLUTION
INFRASTRUCTURE
TELEPHONIE
4 381,98 5 4 381,98 0,00 0,00 0,00
23/12/2021 IMPRIMANTE D ETIQUETTES
CODE BARRE
1 570,80 5 1 570,80 0,00 0,00 0,00
23/12/2021 ORDINATEUR 734,40 5 734,40 0,00 0,00 0,00
23/12/2021 MONITEUR 1 193,32 5 1 193,32 0,00 0,00 0,00
23/12/2021 EVOLUTION
INFRASTRUCTURE
TELEPHONIE
11 190,11 5 11 190,11 0,00 0,00 0,00
23/12/2021 PLATINE RFID 1 410,00 5 1 410,00 0,00 0,00 0,00
23/12/2021 INSERTION BORNES
ENFANCE PETITE ENFANCE
768,00 5 768,00 0,00 0,00 0,00
23/12/2021 EVOLUTION
INFRASTRUCTURE
TELEPHONIE
3 787,58 5 3 787,58 0,00 0,00 0,00
23/12/2021 EVOLUTION
INFRASTRUCTURE
TELEPHONIE
979,90 5 979,90 0,00 0,00 0,00
23/12/2021 Ecran Dell Latitude 3340 1 035,60 5 1 035,60 0,00 0,00 0,00
23/12/2021 LECTEUR 2 040,00 5 2 040,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
Page 83
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
23/12/2021 MATERIEL PV
ELECTRONIQUES
2 037,60 5 2 037,60 0,00 0,00 0,00
23/12/2021 SERVEUR POUR LICENCES
ORACLE
10 788,00 5 10 788,00 0,00 0,00 0,00
23/12/2021 SERVEUR ROBOTIQUE DELL 4 251,43 5 4 251,43 0,00 0,00 0,00
23/12/2021 MATERIEL IMPRESSION 3D 1 429,10 5 1 429,10 0,00 0,00 0,00
23/12/2021 BOITIER INFORMATIQUE 3 576,78 5 3 576,78 0,00 0,00 0,00
23/12/2021 MOTOBECHE
TRONCONNEUSE
834,00 1 834,00 0,00 0,00 0,00
23/12/2021 MEULEUSE 214,92 1 214,92 0,00 0,00 0,00
23/12/2021 TAILLE HAIE
DEBROUSSAILLEUSE
3 700,00 1 3 700,00 0,00 0,00 0,00
23/12/2021 PERCEUSE 272,74 1 272,74 0,00 0,00 0,00
23/12/2021 COFFRET OUTILS 173,94 1 173,94 0,00 0,00 0,00
23/12/2021 SCIE SAUTEUSE 240,50 1 240,50 0,00 0,00 0,00
23/12/2021 MARTEAU PERFORATEUR
SCIE SAUTEUSE
1 573,02 1 1 573,02 0,00 0,00 0,00
23/12/2021 SCIE 147,07 1 147,07 0,00 0,00 0,00
23/12/2021 PONCEUSE 280,18 1 280,18 0,00 0,00 0,00
23/12/2021 PERCEUSES 1 001,05 1 1 001,05 0,00 0,00 0,00
23/12/2021 TAILLE HAIE 1 011,60 1 1 011,60 0,00 0,00 0,00
23/12/2021 ACCESSOIRES POUR
SOUFFLEUR
189,60 1 189,60 0,00 0,00 0,00
23/12/2021 IMPRIMANTE BROTHER 313,56 1 313,56 0,00 0,00 0,00
23/12/2021 TABLETTE SAMSUNG
GALAXY TAB A 10.1
254,40 1 254,40 0,00 0,00 0,00
23/12/2021 MONITEURS 24 POUCES 2 182,68 1 2 182,68 0,00 0,00 0,00
23/12/2021 TELEPHONE GSM 177,60 1 177,60 0,00 0,00 0,00
23/12/2021 SCIE 73,54 1 73,54 0,00 0,00 0,00
23/12/2021 CARTE FLASH POUR
BORNES POUCE ET PUCE
301,20 1 301,20 0,00 0,00 0,00
23/12/2021 PHOTOCOPIEUR 534,00 1 534,00 0,00 0,00 0,00
23/12/2021 MATERIEL INFORMATIQUE
UPGRADE
349,20 1 349,20 0,00 0,00 0,00
23/12/2021 MATERIEL INFORMATIQUE
UPGRADE
100,80 1 100,80 0,00 0,00 0,00
23/12/2021 TELEPHONES NUMERIQUES 2 229,91 1 2 229,91 0,00 0,00 0,00
23/12/2021 IMPRIMANTE HP LASER 86,18 1 86,18 0,00 0,00 0,00
23/12/2021 DONGLE NUMECAST HDMI
SANS FIL (NUM-20S)
76,80 1 76,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MOBILIER 1 693,29 25 1 693,29 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 Saxo alto étude Yamaha 960,00 10 960,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 Meuble avec 6 casiers bois 2
colonnes
648,40 10 648,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 2 batteries acoustiques PDP
BX fusion
1 581,00 10 1 581,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 Abri de jardin 897,28 10 897,28 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 2 timbales Adams 2 847,20 10 2 847,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 Jeu de crotales Zildjian +
châssis
1 862,35 10 1 862,35 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 Piano Roland
numérique+support et
3 184,40 10 3 184,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 Saxophone alto Jupiter 813,00 10 813,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 Flûte traversière Yamaha 1 264,00 10 1 264,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 Tente Aquitaine activités 540 2 677,84 10 2 677,84 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 Siège ergonomique RH
Logic4-2004
1 627,37 10 1 627,37 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 Bureau spécial MNS 930,49 10 930,49 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 1 table d'habillage électrique 3 521,98 10 3 521,98 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 Mobilier médiathèque 2
structures
2 325,01 10 2 325,01 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 Mobilier médiathèque structure 689,55 10 689,55 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 Mobilier médiathèque 6
structures
4 409,51 10 4 409,51 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 Mobilier médiathèque 2 3 947,23 10 3 947,23 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 Mobilier médiathèque 5 tables 3 694,56 10 3 694,56 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 Mobilier médiathèque
rayonnages
2 386,02 10 2 386,02 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 Mobilier médiathèque 3
structures
1 875,30 10 1 875,30 0,00 0,00 0,00 Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
Page 84
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2021 Mobilier médiathèque 3 2 603,63 10 2 603,63 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 Podium complet télécospique 11 253,16 10 11 253,16 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 Fauteuil SIM dossier avec
têtière
745,19 10 745,19 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 Ensemble travées pour sécurité 815,10 10 815,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 Stand pliable + accessoires 2 631,20 10 2 631,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 Tapis de réception pour le 6 106,48 10 6 106,48 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 Nettoyeuse de parquet sportif 3 406,57 10 3 406,57 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 Autolaveuse autotractée 7 357,19 10 7 357,19 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 Tableau triptyque 734,34 10 734,34 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 Armoires hautes à vaisselle 2 882,36 10 2 882,36 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 Episcope Vega 1 149,83 10 1 149,83 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 Lave-vaisselle à capot 3 028,27 10 3 028,27 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 Armoire réfrigérée 4 682,34 10 4 682,34 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 Autolaveuse Ruby avec
générateur ozone
6 123,82 10 6 123,82 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 Armoires de rangement 22 000,00 10 22 000,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 Vélo elliptique EXE-E600 3 362,20 10 3 362,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 Matériels de musculation 12 499,99 10 12 499,99 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 Armoire forte blindée 1 349,09 10 1 349,09 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 Bache de recouvrement 10 x 10
m
2 687,41 10 2 687,41 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 Tapis de lutte initiation 7 207,10 10 7 207,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 Armoire 2 portes 620,12 10 620,12 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 Radar W70.50 RS 10 785,40 10 10 785,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 Fauteuils, chauffeuses 34 322,47 10 34 322,47 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 Lave-vaisselle Hilta S 42 1 829,88 10 1 829,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 Bar avec évier inox, plant 12 689,56 10 12 689,56 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 Armoire vitrine 4 portes 834,60 10 834,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 Table 1 705,02 10 1 705,02 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 3 meubles crèche Canaillous 1 628,59 10 1 628,59 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 2 armoires 1 292,45 10 1 292,45 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 3 tours de présentation 2 603,63 10 2 603,63 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 Mobilier médiathèque 26 047,68 10 26 047,68 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 Banques de renseignement 15 651,94 10 15 651,94 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 Autolaveuse FANG 18C 1 901,64 10 1 901,64 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 2 monobrosses
F12+entraîneurs
2 368,08 10 2 368,08 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 Trancheur DPX 350 230V 2 415,92 10 2 415,92 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 Lave-vaisselle Liénar 30 35 460,20 10 35 460,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 Plonge CHR 1 032,39 10 1 032,39 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 Four remise T 10NX 2 869,20 10 2 869,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 Armoire à réfrigérer 1 560,78 10 1 560,78 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 Structure motrice 7 pièces 748,00 7 748,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 Bâche, plancher remorque
podium
6 709,56 7 6 709,56 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 Siège pneumatique lombaire 2 332,76 7 2 332,76 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 2 containers de stockage 6 649,76 7 6 649,76 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 Ensemble rayonnage
métallique + échelle
1 706,35 7 1 706,35 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 2 podiums telesco 11 282,59 7 11 282,59 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 Arroseur, tondeuse 4 485,00 7 4 485,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 Perçeuse à percussion 627,90 7 627,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 LUMINAIRES 2 279,66 5 2 279,66 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 Appareillage auditif 1 918,17 5 1 918,17 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 Appareillage auditif 970,18 5 970,18 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 Appareillage auditif 1 054,34 5 1 054,34 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 Matériels de sonorisation 6 320,00 5 6 320,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 APPAREIL AUDITIF 1 135,62 5 1 135,62 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 EVIER INOX BAR/STADE
JEAN JACQUES
1 061,10 5 1 061,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SONO PORTABLE 898,80 5 898,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CAMERA, CARTES SD,
BATTERIES
2 103,49 5 2 103,49 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CHARIOTS CUISINE
LEMPEREUR
2 670,00 5 2 670,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MONOBROSSE PISCINE
TRIOLO
1 188,00 5 1 188,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 NETTOYEUR HAUTE
PRESSION
738,95 5 738,95 0,00 0,00 0,00 Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
Page 85
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2021 ROBOT COUPE LEGUMES ET
DISQUES
1 005,60 5 1 005,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SONO 200 HOLLY MAX BST 949,06 5 949,06 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 OUVRE LETTRE 1 344,00 5 1 344,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MONOBROSSE ESPACE
CONCORDE
1 683,95 5 1 683,95 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SONO MILIEU AQUATIQUE
CNB
1 091,00 5 1 091,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 DEFIBRILLATEURS 7 920,00 5 7 920,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 PLIEUSE PLAN 5 400,00 5 5 400,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 MATERIEL DE CUISINE
CHAUFFANT
1 486,80 5 1 486,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 Centrale de conference 18 654,83 5 18 654,83 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SONOS MURALES DOJO
JEFF MARTIN
1 797,60 5 1 797,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 AQUABIKES 8 007,30 5 8 007,30 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 DEFIBRILLATEUR
AUTOMATIQUE
1 114,80 5 1 114,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 CONTAINER DE STOCKAGE 3 588,00 5 3 588,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 SAUTOIRS PLIANTS 3 537,84 5 3 537,84 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 AUTOLAVEUSE VIPER 1 710,00 5 1 710,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 ROBOT CUTTER
MELANGEUR
1 810,20 5 1 810,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 TABLE VARILIFT
HYDRAULIQUE
12 312,00 5 12 312,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 AUTOLAVEUSE VIPER 1 781,26 5 1 781,26 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 AUTOLAVEUSE VIPER 1 781,26 5 1 781,26 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 BAC DE FOUILLES ET
PUPITRE
1 150,00 5 1 150,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 Ensemble consoles lecteur cd 7 383,47 5 7 383,47 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 AUTOLAVEUSE ET
MULTIWASH
5 321,67 5 5 321,67 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 AUTOLAVEUSES
AUTOTRACTEES
16 021,22 5 16 021,22 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 RAMPE DE CHARGEMENT 1 018,20 5 1 018,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 APPAREILLAGE AUDITIF 1 401,74 5 1 401,74 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 APPAREIL AUDITIF 690,34 5 690,34 0,00 0,00 0,00
31/12/2021 PODIUM TELESCOPIQUE 6 040,32 5 6 040,32 0,00 0,00 0,00
Divers
25/02/2021 ETUDE SONDAGE GS
VERLAINE
2 556,00 5 2 556,00 2 556,00 0,00 -2 556,00
31/12/2021 cal A Thierry 6 792,00 0 0,00 6 792,00 0,00 -6 792,00
31/12/2021 GS RAMEAU 1 634,00 0 0,00 1 634,00 0,00 -1 634,00
31/12/2021 Maison des aînés 63 677,19 0 0,00 63 677,19 0,00 -63 677,19
TOTAL GENERAL 1 952 219,74 -74 659,19 Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
Page 86
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des EP
(hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des EP
(hors logements
sociaux)
7 030 870,64 3 367 020,90 125 279,57 386 419,67
APEI LILLE
ASSOCIATION LES
PAPILLONS BLANCS
2006 P C.C.C.COOP 300 000,00 94 270,29 4,50 T F Taux
fixe à
4.02
%
4,081 F Taux
fixe à
4.02
%
4,011 A-1 EUR 4 235,72 17 665,08
ASSOCIATION DES
PARALYSES DE
FRANCE
2009 C C.C.C.COOP 2 145 513,30 1 394 583,65 22,70 T F Taux
fixe à
5.03
%
5,126 F Taux
fixe à
5.03
%
5,017 A-1 EUR 72 074,69 61 300,40
ASSOCIATION LES
LAURIERS
2009 P CREDIT
AGRICOLE
1 230 000,00 286 540,19 2,97 M V Livret
A +
1.37
2,652 V Livret
A +
1.37
1,866 A-1 EUR 6 284,19 91 078,86
ASSOCIATION LES
LAURIERS
2016 P SG 1 500 000,00 1 078 515,99 9,83 M F Taux
fixe à
1.15
%
1,156 F Taux
fixe à
1.15
%
1,147 A-1 EUR 13 045,71 103 004,73
ASSOCIATION
PAPILLONS BLANCS DE
ROUBAIX-TOURCOING
2007 P SG 500 000,00 10 867,88 0,03 T F Taux
fixe à
3.8 %
3,854 F Taux
fixe à
3.8 %
3,806 A-1 EUR 1 426,14 42 458,74
L'ASSOCIATION ECOLE
ET FAMILLE D'ASCQ
2012 P CIC 100 000,00 2 983,50 0,18 M F Taux
fixe à
3.75
%
3,815 F Taux
fixe à
3.75
%
3,752 A-1 EUR 350,03 11 657,29
L'ASSOCIATION ECOLE
ET FAMILLE D'ASCQ
2015 P Crédit du Nord 200 000,00 69 431,35 3,21 M F Taux
fixe à
2 %
2,018 F Taux
fixe à
2 %
1,996 A-1 EUR 1 611,08 20 472,18 Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
Page 87
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
L'ASSOCIATION
QUANTA
2006 P Crédit du Nord 255 000,00 75 384,23 4,14 M F Taux
fixe à
4.91
%
5,022 F Taux
fixe à
4.91
%
4,899 A-1 EUR 4 127,85 15 915,03
LES PAPILLONS
BLANCS ASSOCIATION
DE LILLE
2002 C DEXIA CL 800 357,34 354 443,82 15,33 T F Taux
fixe à
6 %
6,136 F Taux
fixe à
6 %
5,984 A-1 EUR 22 124,16 22 867,36
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de logement
social
653 346,84 130 786,84 0,00 32 660,00
SA HLM SRCJ 2006 P CRAM 653 346,84 130 786,84 3,83 A F Taux
fixe à
0 %
0,000 F Taux
fixe à
0 %
0,000 A-1 EUR 0,00 32 660,00
TOTAL GENERAL 7 684 217,48 3 497 807,74 125 279,57 419 079,67
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
Page 88
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 1 037 299,89 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 10 323 200,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 11 360 499,89
Recettes réelles de fonctionnement II 201 681 672,19
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 11,27
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
Page 89
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
(AC! METROPOLE LILLOISE) AGIR ENSEMBLE CONTRE LE CHOMAGE 300,00 non
(APE) ASSOCIATION AUTONOMIE DES PARENTS D'ELEVES DU
GROUPE SCOLAIRE JACQUES PREVERT
300,00 non
AAPPMA 0,00 oui
ABEJ SOLIDARITE 20 000,00 non
ACEV 0,00 oui
ACTIVITES SPORTIVES POUR TOUS (ASPT) 749,00 oui
ADELIE VAMB 623 277,00 non
AFEJI - ASSOCIATION DES FLANDRES POUR L'EDUCATION DES
ENFANTS ET ADOLESCENTS INADAPTÉS
1 920,00 non
AGSS de l'UDAF 11 740,00 non
AIPD2- ASSOCIATION POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES
DIPLOMES DEQUALIFIES
0,00 oui
AJUN CHANTRE DE CI DE LÀ 0,00 oui
AJVAH ASSOCIATION DE JUMELAGE ENTRE VILLENEUVE D'ASCQ ET
HAÏDARI
0,00 oui
ALEFPA-LE JARDIN DE COCAGNE DE LA HAUTE BORNE 6 000,00 oui
ALL 'JAZZ 1 000,00 non
ALLIANCE DANCE SCHOOL 0,00 oui
ALLIANCE WING CHUN (AWC) 0,00 oui
ALPA (Cours de Français ASSOCIATION POUR L'APPRENTISSAGE DE
LA LECTURE POUR LES ADULTES)
700,00 oui
AMICALE DES ANCIENS ET AMIS DE LA TRACTION VAPEUR, SECTION
DE LILLE - VILLENEUVE-D'ASCQ (AAATV)
1 000,00 non
AMICALE DES TOGOLAIS DE LILLE ET ENVIRONS (ATOLE) 0,00 oui
AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL VILLENEUVE D'ASCQ (APCVA) 1 230 000,00 oui
AMICALE LAÏQUE D'ASCQ (ALAGEA) 1 500,00 oui
AMICALE LAÏQUE D'ASCQ GYMNASTIQUE D'ENTRETIEN ADULTE 580,00 non
AMICALE LAÏQUE PASTEUR JEAN JAURES 1 500,00 oui
AMICALE POUR LE DON DE SANG BENEVOLE VILLENEUVE D'ASCQ "
ANNAPPES, ASCQ
700,00 oui
AMNESTY INTERNATIONAL - GROUPE 263 0,00 oui
ANCIENS COMBATTANTS PRISONNIERS DE GUERRE ET
COMBATTANTS ALGERIE-TUNISIE-MARCOC T.O.E ET VEUVES
700,00 oui
ANISSA 0,00 oui
ANNAPPES ENTR'AIDE 300,00 oui
ANNAPPES GYM 0,00 oui
APE DU COLLEGE CAMILLE CLAUDEL 0,00 oui
APE ECOLE NOTRE DAME 0,00 oui
APE GROUPE SCOLAIRE CALMETTE 300,00 non
APE GROUPE SCOLAIRE CAMUS 300,00 non
APE LA FONTAINE 1 100,00 non
APF FRANCE HANDICAP 2 000,00 oui
ARBONNOISE BADMINTON CLUB DE VILLENEUVE D'ASCQ (ABCVA) 3 064,00 oui
ARCHITECTUELLES HAUTS - DE - FRANCE 500,00 non
ART'N'BASS 0,00 oui
ARTISANAT SOLIDARITÉ NORD BÉNIN - NORD DE FRANCE (ASNBNF) 250,00 non
ASCQ IN LOVE - ASCQ INNOVATION LOGEMENT VERT 2 000,00 oui
ASCVAN-ASSOCIATION SPORTIVE CULTURELLE VILLENEUVE D'ASCQ
NORD ( USEP NORD)
500,00 non
ASS SPORTIVE COLLEGE COMMUNAUTAIRE 600,00 non
ASS. AUTONOME DE DEFENSE DES LOCATAIRES ET HABITANTS DU
PONT DE BOIS (AADLH)
0,00 oui
ASS. DE L'ETAQUE SAINT-PIERRE 0,00 oui
ASS. LES CAVALIERS DE VILLENEUVE D'ASCQ 745,00 non
ASS. PARENTS D'ELEVES GROUPE SCOLAIRE TAINE - TRIOLO 300,00 non
ASS. SPORTIVE COLLEGE DU TRIOLO 1 400,00 non
ASS. SPORTIVE DU COLLEGE ARTHUR RIMBAUD 2 600,00 non
ASS. SPORTIVE DU SQUASH DE L'ARBONNOISE 1 518,00 non
ASS. SPORTIVE MOLIERE 1 600,00 non
ASS. SPORTIVE SAINT ADRIEN 2 200,00 non
ASS. SPORTIVE VILLENEUVE D'ASCQ METROPOLE (ASVAM) VOLLEY
BALL
26 783,00 oui Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
Page 90
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASS. VILLENEUVOISE ACTIVITES NAUTIQUES NATATION (AVAN
NATATION)
20 314,00 oui
ASSOCIATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE NIMA 750,00 oui
ASSOCIATION CEDRAGIR (Prévention) 30 000,00 non
ASSOCIATION CULTURELLE DE L'ÉCOLE CENTRALE DE LILLE (AC EC
LILLE )
300,00 non
ASSOCIATION D'AEROMODELISME DE VILLENEUVE D'ASCQ (AMVA) 250,00 oui
ASSOCIATION D'AIDE A LA GARDE DES ENFANTS (CRECHE ADAGE) 61 800,00 non
ASSOCIATION D'ANIMATION DES PRES (LCR PRES) 0,00 oui
ASSOCIATION D'EXPERTISE CITOYENNE ET DE SOLIDARITÉ : AVECS 0,00 oui
ASSOCIATION DE LA FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE (AFEV) 4 000,00 non
ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES FCPE GROUPE SCOLAIRE
CHOPIN
300,00 non
ASSOCIATION DE PREVENTION ET DE DEPISTAGE
D'ACCOMPAGNEMENT (APDAC) DES PERS...
2 000,00 oui
ASSOCIATION DE SOLIDARITE ET CULTURE DU CAMEROUN ASCC 0,00 oui
ASSOCIATION DE SONINKE SANS FRONTIERE 0,00 oui
ASSOCIATION DES BENEVOLES OEUVRANT AUX LOISIRS DES AINES
VILLENEUVOIS - ABLAV
4 000,00 oui
ASSOCIATION DES JARDINIERS DE VILLENEUVE D'ASCQ 285,00 non
ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX DE VILLENEUVE D'ASCQ 42 057,00 non
ASSOCIATION DES JARDINS SOLIDAIRES DES GENETS DE
VILLENEUVE D'ASCQ
300,00 oui
ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE (APF) VA - SESSAD -
MARC SAUTELET
0,00 oui
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE PRIMAIRE
TOULOUSE LAUTREC (APE)
600,00 non
ASSOCIATION DES RESIDENTS DU TRIOLO (ESPACE THALES) 1 000,00 oui
ASSOCIATION DES RESSORTISSANTS BENINOIS EN FRANCE (ARBF) 0,00 oui
ASSOCIATION DES RETRAITES, PRÉ-RETRAITES ET ELOIGNES DU
TRAVAIL(ARPET)
0,00 oui
ASSOCIATION DES USAGERS DU CENTRE SOCIAL DU CENTRE VILLE 271 425,00 oui
ASSOCIATION DES USAGERS DU CENTRE SOCIAL FLERS SART 367 940,00 oui
ASSOCIATION DROIT AU VELO (ADAV) 10 000,00 non
ASSOCIATION FRANCE PALESTINE SOLIDARITE VILLENEUVE D'ASCQ
(AFPS)
0,00 oui
ASSOCIATION FRANCO-ROUMAINE VILLENEUVE D'ASCQ IASI 400,00 oui
ASSOCIATION HANDIFAC 5 000,00 non
ASSOCIATION HANDISPORT CHRISTIAN DABBADIE 0,00 oui
ASSOCIATION HUMANITAIRE WILLIAM PENN 1 000,00 non
ASSOCIATION INTERCOMMUNALE D'AIDE AUX VICTIMES ET DE
MEDIATION DE LILLE
11 768,00 non
ASSOCIATION ITALIANISSIMO (ITALIEN) 0,00 oui
ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DE LILLE - IMPRO DU CHEMIN
VERT
0,00 oui
ASSOCIATION LOCALE POUR LA PROMOTION DE DON BENEVOLE DU
SANG DE FLERS/ VILLENEUV
0,00 oui
ASSOCIATION LOUISE MICHEL 86 116,00 oui
ASSOCIATION MONIQUE TENEUR, SAUVEGARDE DU PATRIMOINE
RURAL (AMTSPR)
2 250,00 non
ASSOCIATION NATIONALE DES CARDIAQUES CONGENITAUX (ANCC) 150,00 non
ASSOCIATION POUR L'AMITIE ENTRE VILLENEUVE D'ASCQ ET
LEVERKUSEN (AAVAL)
900,00 oui
ASSOCIATION POUR L'ANIMATION DU TRIOLO / LCR DES TAILLEURS/ 16 200,00 non
ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES FAMILLES ET DE L'INDIVIDU
(ADFI) -
1 000,00 non
ASSOCIATION POUR LA GESTION ET L'EMPLOI SPORTIF (AGES) 11 610,00 non
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA CITOYENNETE 5 000,00 oui
ASSOCIATION REGIONALE DES AMIS DES MOULINS NORD PAS DE
CALAIS (ARAM)
15 000,00 non
ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE SIMONE DE BEAUVOIR DE
VILLENEUVE D'ASCQ
1 650,00 non
ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE DE LA COUSINERIE (CAMILLE
CLAUDEL)
850,00 non
ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCEE DINAH DERYCKE 550,00 non
ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCEE RAYMOND QUENEAU 850,00 non
ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DES CENTRAFRICAINS DU
NORD PAS-DE-CALAIS - ASCANOP
0,00 oui
ASSOCIATION VILLENEUVOISE D'AIKI-GOSHINDO ( AVAG) 0,00 oui
ATELIER 2 ARTS PLASTIQUES 92 500,00 oui
ATHLETIC CLUB VILLENEUVE D ASCQ (ACVA) 50 682,00 oui
ATLASPORT 0,00 oui
ATTAC - VILLENEUVE D'ASCQ 500,00 non
ATTRAPE - REVES 1 500,00 non Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
AUX COUSINZINS, CAFÉ CITOYEN 800,00 non
AVAN PLONGEE 1 000,00 oui
AVENIR MUSICAL D'ASCQ 5 800,00 oui
BADMINTON VILLENEUVE D'ASCQ (BVA) 3 089,00 oui
BANQUE ALIMENTAIRE DU NORD 1 500,00 non
BAQ PONT DE BOIS 0,00 oui
BIBLIOTHEQUE ASSOCIATIVE DE FLERS BOURG 2 850,00 oui
BIBLIOTHEQUE CENTRE SOCIAL FLERS SART 2 173,00 non
BIBLIOTHEQUE DE L' AMICALE LAÏQUE D'ASCQ 3 037,00 oui
BIBLIOTHEQUE DE l'AMICALE LAÏQUE PASTEUR-JEAN JAURES 1 415,00 oui
BIBLIOTHEQUE DU CENTRE SOCIAL COCTEAU 1 193,00 non
BIBLIOTHEQUE DU CRAC " CRIEURS ANIMATION CULTURE" 5 962,00 non
BIBLIOTHEQUE LARC ENSEMBLE (CENTRE SOCIAL CORNEILLE) 1 000,00 non
BIBLIOTHEQUE POUR TOUS 10 456,00 oui
BIBLIOTHEQUES ASSOCIATIVES VILLENEUVE D'ASCQ REUNIES
(BAVAR)
56 150,00 oui
BIEN ETRE & COMPAGNIE 0,00 oui
BILLARD FRANÇAIS (BFVA) 1 300,00 oui
BRIDGE CLUB VILLENEUVOIS 1 000,00 non
CANOPEE 1 000,00 non
CANTABILE 700,00 non
CARRÉ ROND 0,00 oui
CATTP L'Albatros 0,00 oui
CENDRILLON 1 300,00 non
CENTRE D INFORMATION ET DE DOCUMENTATION
GENEALOGIQUES- CIDG GGRN
0,00 oui
CENTRE NATIONAL D'ACCOMPAGNEMENT FAMILIAL FACE A L
EMPRISE SECTAIRE (CAFFES)
1 000,00 non
CENTRE SOCIAL COCTEAU 220 248,00 oui
CENTRE SOCIAL LARC ENSEMBLE 211 357,00 oui
CERCLE D'ESCRIME (CEVA) 1 882,00 oui
CERCLE ORNITHOLOGIQUE VILLENEUVOIS (COV) 0,00 oui
CHEERLEADERS VIKINGS 600,00 oui
CHOEUR EGLANTINE 0,00 oui
CHORALE CHŒUR ET PASSIONS 700,00 non
CHORALE PLAIN CHANT - CHORALE A COEUR JOIE DE VILLENEUVE
D'ASCQ
700,00 non
CHOROFEEL PRODUCTION (CHORALE) 700,00 non
CISV NORD 0,00 oui
CITEO (ADEMN)- ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE
L'EMPLOI POUR LES METIERS NOUVEAUX
11 150,00 non
CLUB "CONNAITRE ET PROTEGER LA NATURE" DES PRES CPN
(L'HÉRON DANS L'EAU)
400,00 non
CLUB AMITIES LOISIRS 450,00 oui
CLUB ASTRONOMIQUE DE LA REGION LILLOISE (CARL) 1 500,00 oui
CLUB DES RETRAITES ET PERSONNES AGEES ARC EN CIEL 2 000,00 oui
CLUB DES RETRAITES ET PERSONNES AGEES ROBERT SCHUMANN 1 000,00 oui
CLUB DES SUPPORTERS DU VAM 0,00 non
CLUB DU BON TEMPS 313,00 oui
CLUB DU PETIT BOSQUET 1 813,00 oui
CLUB DU TROISiEME AGE "L'AGE D'OR " 1 313,00 oui
CLUB HENRI RIGOLE 1 613,00 oui
CLUB LES GENETS D'OR 313,00 oui
CLUB LIONS LILLE OPERA 0,00 oui
CLUB SPORTIF DE BRIGODE 8 638,00 oui
CLUB SPORTIF ET DES LOISIRS DE LA GENDARMERIE NPDC (CSLG) 0,00 oui
COIN DE TERRE FAMILIAL DE FLERS-BREUCQ 500,00 oui
COLLECTIF PLATEFORME 3 723,15 oui
COLLEGE ARTHUR RIMBAUD 0,00 oui
COLLEGE CAMILLE CLAUDEL 0,00 oui
COLLEGE HANDICAP LE TRIOLO 0,00 oui
COLLEGE MOLIERE 0,00 oui
COLLEGE SAINT ADRIEN 0,00 oui
COMITE D'ENTENTE ET DE LIAISON DES ANCIENS COMBATTANTS ET
VICTIMES DE GUERRE
500,00 non
CONSEIL CITOYEN DE VILLENEUVE D'ASCQ 500,00 non
CONSOMMATION LOGEMENT CADRE DE VIE DE VILLENEUVE D'ASCQ
(CLCV)
1 000,00 oui
CORPS EN FETE 0,00 oui
COURIR A VILLENEUVE D'ASCQ (CAVA) CEUX DU LAC 0,00 oui
CRECHE ASSOCIATIVE LES SOURICEAUX 99 000,00 non
CRECHE PARENTALE LE CHARIVARI 61 800,00 non
CRIC CRAC COMPAGNIE 91 000,00 oui Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
Page 92
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'EDUCATION NATIONALE
CIRCONSCRIPTION V. D'ASCQ LEZENNES
900,00 non
DINA MADA 3 500,00 non
DIRE - LIRE 0,00 oui
ECLAIREUSES ECLAIREURS DE FRANCE - GROUPE JULES VERNE
(EEDF)
1 100,00 non
ECOLE BOSSUET ELEMENTAIRE 0,00 oui
ECOLE CARDINAL LIENART 120 082,72 oui
ECOLE DE MUSIQUE DE VILLENEUVE D'ASCQ 670 000,00 oui
ECOLE DU CHAT 2 000,00 oui
ECOLE LOUISE DE BETTIGNIES ELEMENTAIRE 601,00 oui
ECOLE MATERNELLE JULES VERNE 532,20 non
ECOLE NOTRE DAME 231 996,98 non
ECOLE SAINT ADRIEN 190 595,64 oui
ECOLE SAINT HENRI 137 416,37 oui
ECOLE SAINT PIERRE 141 178,53 oui
EMI SPHERE 350,00 non
ENERGYM 72,00 oui
ENFANCE ET FAMILLE D'ADOPTION 0,00 oui
ENFANCE ET VIE 300,00 oui
ENSEMBLE VOCAL ADVENTI 700,00 non
ENVIE ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL DES ENTREPRENARIATS
ARTISANATS
0,00 oui
ESBVA 37 924,00 oui
ESBVA-LM 538 815,80 oui
EVASION 0,00 oui
FANA FEMMES EN ACTION DU NORD PAS-DE-CALAIS ET D'AILLEURS 160,00 oui
FEDERATION MERES POUR LA PAIX 10 200,00 oui
FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS ALGERIE
MAROC TUNISIE(FNACA)
700,00 oui
FEDERATION NATIONALE DES RETRAITES DE LA GENDARMERIE 0,00 oui
FEDERATION VILLENEUVOISE DU COMMERCE 35 000,00 non
FILIGRANE - ATELIERS D'ECRITURES 400,00 oui
FLERS OLYMPIQUE SPORTIF DE VILLENEUVE D'ASCQ FOS VA 27 964,00 oui
FOOT FAUTEUIL MSVA 6 500,00 oui
FOOTBALL CLUB DES MUNICIPAUX DE VILLENEUVE D'ASCQ (FCMVA) 800,00 oui
FORCE ATHLETIQUE ET HANDISPORT VILLENEUVE D'ASCQ (FAHVA) 500,00 oui
FORCE T VILLENEUVOISE ( TELETHON) 2 500,00 oui
FORME OBJECTIF SANTE-GYMNASTIQUE VOLONTAIRE (FOS GV) 3 922,00 oui
FOS TENNIS DE TABLE 16 225,00 oui
FOS TENNIS VILLENEUVE D'ASCQ 15 579,00 oui
FOYER SOCIO-EDUCATIF COLLEGE CAMILLE CLAUDEL 1 000,00 non
FOYER SOCIO-EDUCATIF COLLEGE RIMBAUD 1 000,00 non
FOYER SOCIO-EDUCATIF DU COLLEGE DU TRIOLO - FSE CLG
TRIOLO
1 000,00 non
FOYER SOCIO-EDUCATIF POQUELIN MOLIERE 1 000,00 non
FSU VILLENEUVE D'ASCQ 5 300,00 non
FÉDÉRATION DES ASSOCIATIONS ETUDIANTES DE LILLE 5 100,00 non
GENETS EN FETE (tricot, couture, patch work) 1 500,00 non
GRAFTEAUX VILLENEUVE D'ASCQ FOOT FAUTEUIL 6 500,00 oui
GRAINES DE BON SENS 12 000,00 non
GROUPE DE SECOURS CATASTROPHE FRANCAIS (GSCF) 3 200,00 oui
GROUPEMENT DES ARTISTES VILLENEUVOIS 350,00 oui
HABILIS: ARCHEOLOGIE DU GESTE 1 500,00 non
HANDBALL CLUB LILLE METROPOLE (HBCV) 89 091,00 oui
HANDI BASKET DE VILLENEUVE D'ASCQ - LILLE METROPOLE (HBVA) 0,00 oui
HINE MA TOV 250,00 oui
HUMANIT'AIDE 200,00 non
ID INTELLIGENCE ET DURABILITÉ 0,00 oui
IME du Recueil 0,00 oui
IMPACTU FIGHT TEAM -IVAI 2 500,00 oui
INSTITUT DE JUDO - JU JITSU DE VILLENEUVE-D'ASCQ 4 600,00 oui
INSTITUT DE RECHERCHE DU BIEN ETRE DE LA MEDECINE ET DU
SPORT SANTÉ
1 500,00 non
INSTITUT PASTEUR DE LILLE 2 400,00 non
INTERFACE 0,00 oui
JAZZ A VED'A 8 000,00 oui
JEUNE ENSEMBLE HARMONIQUE 3 000,00 oui
JOBSTORY 0,00 oui
JUDO CLUB FLERS SART 12 097,00 oui
KIN BALL CLUB VILLENEUVOIS (KBCV) 0,00 oui
KINO CINÉ CLUB 5 000,00 non
L'ANTRE DU JEU 1 500,00 non
L'ECHAPPEE 600,00 non Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
L'ECOLE A L'HOPITAL ET A DOMICILE (EAHD) 350,00 non
L'ESCALE DES AIDANTS 0,00 oui
L'OISEAU PENG (ASSOCIATION VILLENEUVOISE DE TAI CHI CHUAN) 600,00 oui
L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE LILLE 5 000,00 non
L'OUTIL EN MAIN NORD 330,00 non
LA BOITE A JAZZ 650,00 non
LA BOULE ANNAPPOISE 0,00 oui
LA COMPAGNIE DES LONGS MARCHEURS 0,00 oui
LA FEMME ET L'HOMME DEBOUT 0,00 oui
LA MAISON DES COLLEGIENS 1 000,00 non
LA PARENTHESE 700,00 non
LA PHILHARMONIE D'ASCQ 0,00 oui
LA RAQUETTE DE VILLENEUVE D'ASCQ 20 766,00 oui
LA ROSE DES VENTS 495 400,00 oui
LAURETTE-LOSARIO 2 733,00 non
LCR DE LA FRANGE 1 000,00 non
LCR EMILE ZOLA-COUTURE 2 000,00 oui
LE COMPTOIR DES SOLIDARITÉS 50 000,00 non
LE FIL DE SOI 300,00 non
LE GARAGE 47 1 500,00 non
LE PHOENIX DU LAC VASQ 0,00 oui
LE THÉÂTRE D'À CÔTÉ 12 000,00 oui
LE TREMPLIN 33 439,00 non
LES AMIS DE LA BELOTE 500,00 oui
LES CLOWNS DE L'ESPOIR 1 500,00 oui
LES DANSES DU BOURG 400,00 oui
LES ENFANTS DE COSETTE 0,00 oui
LES INTREPIDES 1 100,00 oui
LES JARDINS POPULAIRES DE ROUBAIX 100,00 non
LES MARMOUSETS 61 800,00 non
LES P'TITES MASCOTTES 1 500,00 non
LES PINCEAUX D'AQUARELLE 1 100,00 oui
LES PTITS LOULOUS & CIE 0,00 oui
LES RANDONNEURS VILLENEUVOIS 300,00 oui
LES RESTAURANTS DU CŒUR LES RELAIS DU CŒUR DE LA REGION
LILLOISE
7 000,00 oui
LES VIKINGS DE VILLENEUVE D'ASCQ 12 000,00 oui
LILLE METROPOLE RUGBY CLUB VILLEUVOIS - LMRCV 100 626,00 oui
LYCEE PROFESSIONNEL DINAH DERYCKE 0,00 oui
LYCEE QUENEAU 0,00 oui
MAILLAGE 13 300,00 non
MATOULEC ASSO 248,00 non
MED HORIZON 0,00 oui
MELODIESE 700,00 oui
MEMOIRE VIVANTE DE VILLENEUVE D'ASCQ ET ENVIRONS 150,00 non
MEMPHIS COUNTRY CLUB 500,00 oui
MOBILITE EN NORD 6 000,00 oui
MUSCLES ET LIGNES 1 000,00 oui
N'DIDANCE 5 000,00 non
NORD FIGHTING CLUB 0,00 oui
OBSERVATOIRE DES MUTATIONS DE LA JEUNESSE ET DE LA
CITOYENNETE
267 167,00 oui
OCCE ANATOLE FRANCE- Ecole Elémentaire 693,00 non
OCCE ANATOLE France- Ecole maternelle 433,00 non
OCCE BORIS VIAN- Ecole maternelle 244,00 non
OCCE BOSSUET- Ecole maternelle 445,00 non
OCCE CALMETTE- Ecole maternelle et Elémentaire 727,00 non
OCCE CAMUS- Ecole maternelle 256,00 non
OCCE CEZANNE- Ecole Elémentaire 735,00 non
OCCE CHATEAUBRIAND- Ecole maternelle et Elémentaire 680,00 non
OCCE CHOPIN- Ecole Elémentaire 475,00 non
OCCE CHOPIN- Ecole maternelle 307,00 non
OCCE CLAUDE BERNARD- Ecole Elémentaire 647,00 non
OCCE CLAUDE BERNARD- Ecole maternelle 344,00 non
OCCE ECOLE CAMUS- Ecole Elémentaire 424,00 non
OCCE ECOLE JEAN JAURES- Ecole Elémentaire 462,00 non
OCCE ECOLE JEAN JAURES- Ecole maternelle 302,00 non
OCCE ECOLE MERMOZ- Ecole Elémentaire 550,00 non
OCCE LA FONTAINE- Ecole Elementaire 1 159,00 non
OCCE LA FONTAINE- Ecole maternelle 743,00 non
OCCE LOUISE DE BETTIGNIES- Ecole maternelle 311,00 non
OCCE MERMOZ- Ecole maternelle 441,00 non
OCCE PABLO PICASSO- Ecole maternelle 848,00 non
OCCE PAUL FORT- Ecole Elémentaire 525,00 non Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
OCCE PAUL FORT- Ecole maternelle 307,00 non
OCCE PM CURIE- Ecole Elémentaire EDUC ACTION 4 739,00 non
OCCE PM CURIE- Ecole maternelle 441,00 non
OCCE PREVERT- Ecole Elémentaire 718,00 non
OCCE RAMEAU- Ecole Elémentaire 742,70 non
OCCE RENE CLAIR- Ecole Elémentaire 861,00 non
OCCE SAINT EXUPERY- Ecole maternelle 202,00 non
OCCE TAINE- Ecole Elémentaire 6 646,70 non
OCCE VAN DER MEERSCH- Ecole maternelle 328,00 non
OCCE VERHAEREN- Ecole Elémentaire 1 037,10 non
OCCE VERLAINE- Ecole Elémentaire 796,10 non
OFFICE DE TOURISME DE VILLENEUVE D'ASCQ 59 797,52 oui
OFFICE MUNICIPAL DU SPORT DE VILLENEUVE D'ASCQ (OMS) 160 483,00 oui
ORCHESTRE DE CHAMBRE DE VILLENEUVE D'ASCQ 2 000,00 non
ORCHESTRE UNIVERSITAIRE DE LILLE (OUL) 800,00 non
PA'BETT VILLENEUVE D'ASCQ 0,00 oui
PANELE (PARLONS NOUS EN LANGUES ETRANGERES- ANGLAIS-
ESPAGNOL-NEERLANDAIS)
0,00 oui
PARSÉ 0,00 oui
PAS A PAS : ENFANCE ET ADOLESCENCE SESSAD CAMUS (AUTISME) 0,00 oui
PASSION LOISIRS 300,00 oui
PIROUETTE -SPORT DE 0 A 8 ANS 1 733,00 non
PRISE DIRECTE, LECTURES DE THÉÂTRE CONTEMPORAIN 1 000,00 non
QUANTA 74 600,00 non
QUATUOR EN LIBERTE 8 000,00 oui
RADIO CAMPUS 3 500,00 non
RAYON DE SOLEIL 0,00 oui
RENCONTRE INTERNATIONALE DES FEMMES NOIRES NORD PAS DE
CALAIS (RIFEN)
1 500,00 oui
RESIDENCE PLUS 92 200,00 oui
RIDE ON LILLE 0,00 oui
RUCHER ECOLE DU HERON 900,00 non
RÉUSSIR: LA MISSION LOCALE DE LILLE 4 000,00 non
SAC A POF ESCALADE 2 421,00 oui
SAINT JEAN BAPTISTE GYMNASTIQUE 10 150,00 oui
SAINT SEBASTIEN VILLENEUVOISE-TIR A L'ARC 8 000,00 oui
SAINT-VINCENT DE PAUL 0,00 oui
SAMYOGA 168,00 non
SECOURS CATHOLIQUE - CARITAS FRANCE ( SF-CF) -
INFORMATIQUE - COURS DE FRANCAIS
0,00 oui
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS - COMITE ESPACE SOLIDARITE V.A. 9 000,00 non
SELF DEFENSE NIHON TAI JITSU CLUB VILLENEUVE D'ASCQ 0,00 oui
SHAKTI NEPAL 250,00 oui
SHOSHIN AIKI DOJO 0,00 oui
SOCIETE DES MEMBRES DE LA LEGION D'HONNEUR - COMITE LILLE
METROPOLE SUD
700,00 non
SOCIÉTÉ HISTORIQUE DE VILLENEUVE D'ASCQ 1 500,00 oui
SOURD MEDIA 0,00 oui
STRIKE 59 VILLENEUVE D'ASCQ 1 500,00 non
SUD DEVELOPPEMENT 500,00 oui
SYNDICAT SUD TELECOM DU NORD 5 300,00 non
TAEKWONDO CLUB VILLENEUVOIS 2 060,00 oui
TAI DO CLUB D'ASCQ 0,00 oui
TAROT CLUB DES FLANDRES - LES 3 BOUTS DE L'AMICALE LAIQUE
D'ASCQ
0,00 oui
TEAM A.C.F.59 0,00 oui
TEMPS LIBRE 200,00 non
TERRES DU NORD, TERRE DE COMBATS 150,00 non
TIMOUN D'HAITI 2 000,00 non
TKD FIGHT (S) 1 005,00 non
TOURISME ET CULTURE PTT NORD - ASS. DU PERSONNEL GROUPES
LA POSTE ET FRANCE TEL
0,00 oui
TRANS'ARTS 800,00 non
TZU JAN KWOON WUSHU ACADEMIE 750,00 oui
UEHC Protection Judiciaire de la Jeunesse 0,00 oui
UNION COMMERCIALE DE FLERS BOURG 0,00 oui
UNION DES TIREURS DE VILLENEUVE D'ASCQ (UTVA) 10 500,00 oui
UNION LOCALE CFE-CGC DE ROUBAIX - TOURCOING - VALLEE DE LA
LYS
5 300,00 non
UNION LOCALE CGT DE LILLE ET ENVIRONS 5 300,00 non
UNION LOCALE FORCE OUVRIERE DE VILLENEUVE D'ASCQ 5 300,00 non
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE VILLENEUVE D'ASCQ -
ASCQ - ANNAPPES
700,00 oui
UNION SPORTIVE ASCQUOISE 51 302,00 oui Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
UNION TERRITORIALE INTERPROFESSIONNELLE CFDT DE LILLE ET
ENVIRONS (UTI CFDT)
5 300,00 non
UNION TOURISTIQUE "LES AMIS DE LA NATURE" 950,00 non
UNIVERSITE DE LILLE - DIRECTION DE LA CULTURE 15 000,00 non
USEP VILLENEUVE D'ASCQ SUD (USEP - SUD) 500,00 non
VAPEUR 45 0,00 oui
VELO CLUB DE VILLENEUVE D'ASCQ DIT CYCLOS D'ASCQ 1 250,00 non
VILLENEUVE D'ASCQ BOXING-CLUB (VBC) 135,00 oui
VILLENEUVE D'ASCQ FOOTBALL FEMININ VAFF 21 355,00 oui
VILLENEUVE D'ASCQ FUTSAL 0,00 oui
VILLENEUVE D'ASCQ LILLE METROPOLE ORIENTATION (VALMO) 1 500,00 oui
VILLENEUVE D'ASCQ LUTTE 7 000,00 oui
VILLENEUVE D'ASCQ METROPOLE VAM 51 220,00 oui
VILLENEUVE D'ASCQ RYTHME ET SPORT - LILLE
METROPOLE(VARS-LM)
44 985,00 oui
VILLENEUVE D'ASCQ TRIATHLON 9 602,00 oui
VILLENEUVE JAZZ BIG BAND 3 000,00 non
VILLENEUVE KARATEDO ASSOCIATION (VIKA) 3 125,00 oui
VIVR ENSEMBLE 0,00 oui
VOIX-LA 300,00 non
rOUSASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DU GROUPE SCOLAIRE
PAUL CEZANNE
0,00 oui
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
EPCC LAM LILLE METROPOLE 98 000,00 non
Autres
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CCAS 3 472 978,00 oui
TOTAL GENERAL 11 679 162,51 Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 343,00 2,00 345,00 266,65 3,00 269,65
Adjt adm C 40,00 1,00 41,00 32,10 0,00 32,10 Adjt adm Pal 1Cl C 70,00 0,00 70,00 55,70 0,00 55,70 Adjt adm Pal 2Cl C 75,00 1,00 76,00 61,80 0,00 61,80 Administrateur A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Attaché A 43,00 0,00 43,00 29,50 2,00 31,50 Attaché HCl A 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00 Attaché Pal A 29,00 0,00 29,00 22,00 0,00 22,00 Directeur ter A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Rédacteur B 33,00 0,00 33,00 26,55 0,00 26,55 Rédacteur Pal 1Cl B 33,00 0,00 33,00 27,10 1,00 28,10 Rédacteur Pal 2Cl B 13,00 0,00 13,00 8,90 0,00 8,90
FILIERE TECHNIQUE (c) 703,00 5,00 708,00 563,50 2,90 566,40
Adjt tech ter C 256,00 3,00 259,00 218,00 2,00 220,00 Adjt tech ter Pal 1Cl C 66,00 0,00 66,00 45,00 0,00 45,00 Adjt.Tech.Princ.2 Cl C 203,00 2,00 205,00 169,30 0,00 169,30 Agent maitrise C 49,00 0,00 49,00 40,50 0,00 40,50 Agent maitrise Pal C 45,00 0,00 45,00 40,00 0,00 40,00 Ingénieur A 5,00 0,00 5,00 2,00 0,90 2,90 Ingénieur HCl A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Ingénieur Pal A 14,00 0,00 14,00 10,00 0,00 10,00 Ingénieur en chef HCl A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 12,00 0,00 12,00 4,80 0,00 4,80 Technicien Pal 1Cl B 25,00 0,00 25,00 14,90 0,00 14,90 Technicien Pal 2Cl B 25,00 0,00 25,00 16,00 0,00 16,00
FILIERE SOCIALE (d) 65,00 0,00 65,00 49,40 1,00 50,40
ATSEM principal 1 CL C 15,00 0,00 15,00 13,00 0,00 13,00 ATSEM principal 2 CL C 15,00 0,00 15,00 12,10 0,00 12,10 Agent social princ. 2 CL C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Agent social ter C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Assist soc-educ A 6,00 0,00 6,00 3,70 0,00 3,70 Conseiller sup soc-ed A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Educateur Jeunes Enfants A 20,00 0,00 20,00 12,60 1,00 13,60 Educateur j enfant ClEx A 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 76,00 1,00 77,00 51,00 0,00 51,00
Auxiliaire de puér Pal 1 CL C 32,00 1,00 33,00 19,10 0,00 19,10 Auxiliaire de puér Pal 2 CL C 38,00 0,00 38,00 27,30 0,00 27,30 Cadre de santé 1Cl A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Infirmier soins gx Cl sup A 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80 Infirmier soins gx HCl A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Psychologue HCl A 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80 Puér HCl A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien param ClN B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SPORTIVE (g) 43,00 0,00 43,00 23,00 1,00 24,00
Conseiller Pal APS A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Educateur APS B 13,00 0,00 13,00 7,00 1,00 8,00 Educateur APS Pal 1Cl B 15,00 0,00 15,00 8,00 0,00 8,00 Educateur APS Pal 2Cl B 13,00 0,00 13,00 7,00 0,00 7,00
FILIERE CULTURELLE (h) 50,00 1,00 51,00 40,15 0,00 40,15
Adjt ter patrimoine C 12,00 0,00 12,00 9,70 0,00 9,70 Adjt. Patrim. Princ. 1CL C 6,00 0,00 6,00 3,90 0,00 3,90 Adjt. Patrim. Princ. 2CL C 8,00 0,00 8,00 4,90 0,00 4,90 Assist conserv B 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00 Assist conserv Pal 1Cl B 7,00 0,00 7,00 6,70 0,00 6,70 Assist conserv Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80 Assist ens art Pal 1Cl B 4,00 1,00 5,00 4,45 0,00 4,45 Attaché cons. Patrimoine A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Bibliothécaire A 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80 Bibliothécaire pal A 2,00 0,00 2,00 1,90 0,00 1,90 Conserv biblio chef A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Conserv patr chef A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 157,00 1,00 158,00 119,20 0,00 119,20
Adjt ter animation C 68,00 0,00 68,00 48,90 0,00 48,90 Adjt. Anim. Princ. 1 CL. C 17,00 0,00 17,00 11,80 0,00 11,80 Adjt. Anim. Princ. 2 CL. C 28,00 1,00 29,00 22,50 0,00 22,50 Animateur B 15,00 0,00 15,00 14,00 0,00 14,00 Animateur Pal 1Cl B 16,00 0,00 16,00 14,00 0,00 14,00 Animateur Pal 2Cl B 13,00 0,00 13,00 8,00 0,00 8,00
FILIERE POLICE (j) 49,00 0,00 49,00 37,00 0,00 37,00
Brigadier-chef Pal C 23,00 0,00 23,00 16,00 0,00 16,00 Chef service PM Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Gardien-brigadier C 25,00 0,00 25,00 20,00 0,00 20,00 Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
Page 98
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 1 487,00 10,00 1 497,00 1 150,90 7,90 1 158,80
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjt tech ter C TECH 354 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 525 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 567 0,00 3-2 CDD Educateur APS B SP 452 0,00 3-2 CDD Educateur Jeunes Enfants A S 570 0,00 3-2 CDD Ingénieur A TECH 739 0,00 3-2 CDD Rédacteur Pal 1Cl B ADM 573 0,00 3-2 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjt adm C ADM 354 0,00 3-1 CDD Adjt adm C ADM 367 0,00 3-a° CDD Adjt tech ter C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjt tech ter C TECH 354 0,00 3-1 CDD Adjt tech ter C TECH 378 0,00 3-a° CDD Adjt tech ter C TECH 354 0,00 3-a° CDD Adjt ter animation C ANIM 354 0,00 3-a° CDD Adjt ter animation C ANIM 354 0,00 3-a° CDD Adjt ter patrimoine C CULT 354 0,00 3-1 CDD Adjt ter patrimoine C CULT 354 0,00 3-a° CDD Adjt. Anim. Princ. 2 CL. C ANIM 354 0,00 3-a° CDD Auxiliaire de puér Pal 1 CL C MS 393 0,00 3-1 CDD Auxiliaire de puér Pal 2 CL C MS 359 0,00 3-1 CDD Educateur APS B SP 452 0,00 3-1 CDD Educateur APS B SP 372 0,00 3-b CDD Educateur APS B SP 452 0,00 3-b CDD Educateur APS B SP 452 0,00 3-a° CDD Educateur Jeunes Enfants A S 528 0,00 3-1 CDD Educateur Jeunes Enfants A S 444 0,00 3-a° CDD Ingénieur A TECH 821 0,00 3-a° CDD Rédacteur B ADM 379 0,00 3-1 - CDD Rédacteur B ADM 538 0,00 3-1 CDD Rédacteur Pal 1Cl B ADM 547 0,00 3-1 CDD Technicien Pal 2Cl B TECH 480 0,00 3-1 CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
IV – ANNEXES IV Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
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ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
Page 101
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Syndicat Intercommunal Fourrière pour Animaux 11/06/1981 48 141,90
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES :
Pour :
Contre :
Abstentions :
Date de convocation :
Présenté par le Maire .
A Villeneuve d'Ascq, le 28/06/2022
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres du Conseil Municipal,
.
01 CAUDRON GÉRARD
02 ANSSENS CHARLES
03 BALÉDENT VINCENT
04 BAPTISTE LIONEL
05 BOYAVAL NELLY
06 BURETTE VICTOR
07 CARLIER PATRICE
08 CARNOIS CHRISTIAN
09 COLIN FLORENCE
10 COSTEUR SÉBASTIEN
11 DEDEKEN MARIAM
12 DIARRA DAVID
13 DOURCY PHILIPPE
14 ESTAGER SYLVAIN
15 FAUQUET NATHALIE
16 FLINOIS CHANTAL
17 FURNE DOMINIQUE
18 GIRARD MARYVONNE
19 HERENT DELPHINE
20 KHATIR SALIHA
21 LAURENT ANDRÉ Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
22 LEBLANC STÉPHANIE
23 MADI LAHANISSA
24 MAIRIE CLAIRE
25 MANIER DIDIER
26 MARTIN CHARLÈNE
27 MARTIN FRANÇOISE
28 MOENECLAEY GRAZZIELA
29 MOLLE JEAN MICHEL
30 NOLF ALIZÉE
31 OUKAID FARID
32 PERLEIN JEAN
33 PICQUOT NATHALIE
34 QUESNE VALÉRIE
35 TISON YOHAN
36 TSHISANGA BENOÎT
37 VANNESTE ANNICK
38 VLANDAS ALEXIS
39 SEGARD PAULINE
40 BOUTTE CATHERINE
41 DELECROIX FABIEN
42 KOVACOVA EVA
43 LOISEAU VINCENT
44 MARSZALEK ANTOINE
45 REGULSKI CLAUDINE
46 BARISEAU FLORENCE
47 GUERIN DOMINIQUE
48 SALANON VIOLETTE
49 ZONGO INNOCENT
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le Ville de Villeneuve d'Ascq - Budget principal - CA - 2021
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(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .