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Déliberation - 2021 01 02 BP 2021
unknown - MAQUETTE BP 2021 COMMUNE SIGNEE
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Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé en préfecture le 09/04/2021
Reçu en préfecture le 09/04/2021
ses Affiché le
ID : 059-215903279-20210407-2021_2_04-BF
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE:LALLAING
Numéro SIRET : 21590327900010
POSTE COMPTABLE : CUINCY
M14
BUDGET PRIMITIF
voté par nature
BUDGET COMMUNE DE LALLAING
ANNEE 2021 COMMUNE DE LALLAING
BP 2021
Pade 1
Pages
1. Informations générales
3 À - Informations statistiques, fiscales et financières
4 B - Modalités de vote du budget
Il. Présentation générale du budget
5 A1 - Vue d'ensemble - Sections
6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
8 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
9 B2 - Balance générale du budget - Recettes
Il. Vote du budget
10à12 | At - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
13 à 14 | A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
15à 16 | B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
17 à 18 | B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
19à20 | B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV. ANNEXES Jointes Sans
obiet
A - Eléments du bilan X 21 A1 - Présentation croisée par fonction X 22 à23 | A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement X 24 à 26 | A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement X 27 A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X 28 à 29 | A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X 30 à 31 | A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X 32 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de répartition de l'encours X 33 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X 34 A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X 34 A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes X 35 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X 36 A4 - Etat des provisions X 36 A5 - Etalement des provisions X 37 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X 38 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Section de X fonctionnement
A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Section X d'investissement
39 A7.2.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Section de fonctionnement X
40 A7.2.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Section d'investissement X 41 A8 - Etat des charges transférées X
42 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
B - Engagements hors bilan X 43 à 48 | B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X
49 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt X
50 B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X
50 B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
50 B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
51 B1.6 - Etat des engagements reçus X 52 à 54 | B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X
55 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
55 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
55 B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations X
56 à 59 | C1 - Etat du personnel X
60 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X COMMUNE DE LALLAING
BP 2021
_. SOMMAIRE
IV. ANNEXES Jointes Sans
obiet
61 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou X l'établissement
61 C3.2 - Liste des établissements publics créés X
61 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
61à62 | C3.4- Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
D - Décisions en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures X
63 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X
D2 - Arrêté et signatures X
Page 2 COMMUNE DE LALLAING
BP 2021
BP2021
. : + HR V-INFORMATIONS GENERALES ni Li. _. u sià LOU CU A
| Informations:statistiques * Ur 4 _ co LE mit - CE Välèurs Dore
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 6 274 Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) 4 Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : | me " DOUAISIS AGGLO
__ Potentiel fiscal ot et. financier A) | Vateursparhab. . “ Fe _ Moyenne: nationale du — —— |. | (population D6F. 1 potentiel financier | par. Fiscal of Financier | | : A]: habitants. de lastrate .
3 262 770, 56 5 063 959, 50 | 806. TE | 948, 89
Li Informations financières - ratios (2) L | Valeurs Moyennes. | | : . D nationales de la
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 159,56 535.06 2 Produits des impositions directes/population 302,54 507,00 3 | Recettes réelles de fonctionnement/population 1 078,83 1 133,00 4 Dépenses d'équipement brut/population 329,56 305,00 5 | Encours de dette/population 1 020,02 860,00 6 DGF/population 541,12 153,00 7 | Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0,5157 0,5630 8 Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 1,1390 0,9000 9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,3000 0,2700 10 | Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,9455 0,7600
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
{1} il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour los EPCI dotés d'une fiscaiité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'una fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par las articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT. (3) !l convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération...) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). !! s'agit des moyennes de la demière année connue. COMMUNE DE LALLAING
BP 2021
7 L-INFORMATIONS GENERALES
__’ MODALITES DEVOTEDUBUDGET
| - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
- avec les chapitres "opérations d'équipement" de l'état |! B3,
- avec vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
NO D NO SDS D RD OU OU DS RO RE NS AS AS SANS NS NAN N OO NONN RNR N S N D nn nn essences
Il - En l'absence de mention au paragraphe 1 ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
Il - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget cumulé de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1. COMMUNE DE LALLAING
BP 2021
mr ES ant a ent
re octo Ê
di Te
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
V | CREDITS DE FONCTIONNEMENT
O VOTES AU TITRE DU PRESENT
T BUDGET (1) 9 255 237,47 6 881 678,00 E
__ + + + R
E | RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
P L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O
R 002 RESULTAT DE
T | FONCTIONNEMENT REPORTE (2) 2 373 559,47 S
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 9 255 237,47 9 255 237,47
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
V | CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
O VOTES AU TITRE DU PRESENT
T |BUDGET (y compris le compte 1068) 2 722 773,00 2 857 138,63 E
+ + +
R
E | RESTES A REALISER (R.A.R.) DE 534 847,90 128 742,57 P L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O
R | 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
T SECTION D'INVESTISSEMENT 271 739,70 S REPORTE (2)
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 3 257 620,90 3 257 620,90
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 12 512 858,37 12 512 858,37
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A Servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement. COMMUNE DE LALLAING
BP 2021
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
L Pour mémoire! Restes à | LL oo budget | réaliser Propositions | VOTE TOTAL Chap. : Libellé précédent 2020 nouvellés | | _ : Œ: RAR + vots)
011 Charges à caractère géncral 1 724 005,00 1737 368.00| 1737 268.00| 1737 368.00 012 Charges de personnel et frais assimilé | 3 590 800,00 3 752 000,00! 3 752 000,00] 3 752 000,00 014 lAtténuations de produits
165 Autres charges de gestion courante 606 670,00 643 270,00 643 270,00 643 270,00
Total des dépenses de gestion courante | 5 921 475,00 0,00! 6132658,00| 6132 658,00] 6 132 658,00
66 Charges financières 87 619,66 86 218,04 86 218,04 86 218,04
67 Charges exceptionnelles 48 050,00 28 500,00 28 500,00 28 500,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires ( 500 000,00 562 000,00 562 000,00 562 000,00
022 [Dépenses imprévues 745 540,11 465 861,43 465 861,43 465 861,43
Total des dépenses réelles de fonct. 7 302 684,77 0,00| 7275237,47| 7275 237,47| 7 275 237,47
023 |Virement à la section d'investissement ( 835 000,00 1 755 000,00! 1 755 000,00! 1 755 000,00 042 |Opé. d'ordre transfert entre sections (2) 128 000,00 225 000,00 225 000,00 225 000,00
043 [Opé. d'ordre intérieur de la sect. fonct .
Total des dépenses d'ordre de fonct. 963 000,00 0,00| 1 980 000,00| 1 980 000,00| 1 980 000,00
TOTAL 8 265 684,77 0,00| 9255 237,47] 9255 237,47] 9 255 237,47
+
L D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00|
L TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 9 255 237,47]
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire Restes à
budget réaliser Propositions VOTE TOTAL
Chap. Libellé précédent 2020 nouvelles (= RAR + vote)
013 lAtténuations de charges 150 800,00 205 729,00 205 729,00 205 729,00
70 Produits des services, domaine et vent 178 700,00 167 400,00 167 400,00 167 400,00
73 Impôts et taxes 2 304 707,24 2 565 496,00] 2 565 496,00] 2 565 496,00
74 Dotations, subventions et participations| 3 709 869,00 3 751 886,00] 3 751 886,00] 3 751 886,00
75 Autres produits de gestion courante 92 300,00 78 100,00 78 100,00 78 100,00
Total des recettes de gestion courante 6 436 376,24 0,00! 6768611,00| 6768611,00| 6 768 611,00
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 17 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires
Total des recettes réelles de fonct. 6 453 376,24 0,00| 6768 611,00] 6768 611,00| 6 768 611,00
042 |Opé. ordre transfert entre sections (2) 60 221,00 113 067,00 113 067,00 113 067,00
043 |Opé. ordre intérieur de la sect. fonct.(2)
Total des recettes d'ordre de fonct. 60 221,00 0,00 113 067,00 113 067,00 113 067,00]
TOTAL 6 513 597,24 0,00! 6881678,00| 6 881 678,00] 6 881 678,00
+
L R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 2 373 559,47]
| _ TOTALDES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 9 255 237,47
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAI GE AU PROFIT DE LA SECTION
| D'INVESTISSEMENT. (4)
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les 1866 933,00 dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
«) Solde de l'opération: DF 023 + DF 042- RF 042 capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. COMMUNE DE LALLAING
BP 2021
J :: PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT CHAPITRE: DEPENSES D'INVESTISSEMENT
ll s'agit pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
PT 7 Pour mémoire;ï[rene 5 É | TOTAL
. Ubellé ‘budget ‘2020: © | ere & RAR +voté). PU
Lie Fo ne précédent 1
010 Stocks
20 immobilisations incorporelles (sf 204) 175 453,43 85 093,06 361 180,00 361 180,00 446 273,06
204 Subventions d'équipement versées 4 505,45 13 333,00 143 333,00 13 333,00
21 Immobilisations corporelles 809 661,89 285 022,94 494 203,00 494 203,00 779 225,94
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours 723 050,83 164 731,90 1 199 000,00 1 199 000,00 1 363 731,30
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 1 812 671,60 534 847,90 2 067 716,00 2 067 716,00 2 602 563,90
10 Dotations, fonds divers et reserves 19 800,00
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés 436 500,00 439 000,00 439 000,00 439 000,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévuss 125 000,00 102 990,00 102 990,00 102 830,00
Total des dépénses financières Lo 581 300,00 0,00 541 390,00 541 990,00 541 990,00
45. [Total des opé. pour le compte de tiers
Total des dépenses réelles d'invest. 2 393 971,60 534 847,90 2 609 706,00 2 609 706,00 3 144 553,80
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 60 221,00 Le 113 067,00 113 067,00 113 067,00
041 Opérations patrimoniales Lou
Total des dépenses d d'ordre dinvest. . 60 221,00 ‘0,00 . 113 067,00 113 067,00 113 067,00
TOTAL. ci 2 454 192,60 534 847,30 2722773,00 2722 773,00 3 257 620,90
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE-OU ANTICIPE. ©] + 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | = 3 267 620,90 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
| Pour mémoire Restes à réaliser Propositions : : NOTE … |] TOTAL
Chap. Libellé budget 2020 nouvelles . ( RAR + vote)
précédent | nue
010 Stocks
13 Subventions d'investissement reçues (sf 138) 586 355,00 128 742,57 350 740,00 350 740,00 479 482,57
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 185) 85 338,00
20 Immobilisations incorporelles (sf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 681 693,00 128 742,57 350 740,00 350 740,00 479 482,57
10 Dotations, fonds divers et reserves (sf 1068) 310 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 554 328,55 134 365,63 134 365,63 134 365,63
138 Autres subv.d'investissement non transférables
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt à des particip.
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations 65 000,00 242 033,00 242 033,00 242 033,00
Total des recettes financières 929 328,55 0,00 526 398,63 526 398,63 526 398,63
45... [Total des opé. pour le compte de tiers
[Total des recettes réelles d'invest. 1611 021,55 128 742,57 877 138,63 877 138,63 1 005 881,20
021 Virement de la section de fonctionnement 835 G00,00 | 1 755 000,00 1 755 000,00 1 755 000,00
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 128 000,00 225 000,00 225 000.00 225 000,00
041 Opérations patrimoniales re
Total des recettes d'ordre d'invest. 963 C00,00 0,00 : 1 980 000,00 4 980 000,00 4 980 000,00
TOTAL. En LU 2 574 021,55 128 742,57 2 857 138,63 2 857 138,63 2 985 881,20
L :R 001. SOLDED'EXECUTION POSITIF REPORTE(OU'ANTICIPE: | + 271 739,70 |
TOTAL.DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
Pour information :
3 257 620,90 |
AUTOFINANSEMENT -PREVISIONNEL:DEGAGE PAR :
SECTION. DE: )E FONCTIONN né EMENT (1): EVENE S AS 1 366 933,00
a) Solde de l'opération : :RI 021 + RI 040- DI 040 COMMUNE DE LALLAING
BP 2021
_j PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET | M
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
_: FONCTIONNEMENT Opérations réelles [Opérations d'ordre | TOTAL
011 Charges à caractère général 1 737 388,00 : . 1 737 388,00 012 |Charges de personnel et frais assimilés 3 752 000,00 3 752 000,00
014 | Atténuations de produits
60 Achats et variations de stocks
65 Autres charges de gestion courante 643 270,00 643 270,00
656 |Frais de fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières 86 218,04 86 218,04
67 Charges exceptionnelles 28 500,00 28 500,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 562 000,00 225 000,00 787 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) |
022 |Dépenses imprévues 465 861,43 465 861,43
023 | Virement à la section d'investissement | 1 755 000,00 1 755 000,00
Dépenses de fonctionnement - Total. 7 275 237,47 1 980 000,00 9 255 237,47
+
L D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE| 0,00
| . TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 9 255 237,47
INVESTISSEMENT Opérations réelles [Opérations d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues 13 067,00 13 067,00 15 Provisions pour risques et charges
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 439 000,00 439 C00,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
Total des opérations d'équipement
198 | Neutral. amort. subv. équip. versées
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 446 273,06 446 273,06 204 | Subventions d'équipement versées 13 333,00 13 333,00
21 Immobilisations corporelles 779 225,94 100 000,00 879 225,94
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours 1 363 731,90 1 363 731,90
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation
45... [Opérations pour compte de tiers
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation comptes de tiers
59 Provisions pour dépréciation comptes financiers
3... Stocks
020 |Dépenses imprévues 102 990,00 102 990,00
Dépenses d'investissement - Total 3 144 553,90 113 067,00 3 257 620,90
+
| . D001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE| 0,00|
[| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 257 620,90| COMMUNE DE LALLAING
BP 2021
MS RP MBA
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
: "FONCTIONNEMENT: .. | Opérations réelles [Opérations d'ordre! “TOTAL … :
013 |Atténuations de charges 205 729,00 |: 205 729,00
60 | Achats et variations des stocks so
70 Produits des services, domaine et ventes diverses 167 400,00! 167 400,00
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Travaux en régie L U. 100 000,00 100 000,00
73 Impôts et taxes 2 565 496,00 2 565 496,00
74 Dotations, subventions et participations 3 751 886,00 3 751 886,00
75 Autres produits de gestion courante 78 100,00 78 100,00
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 13 067,00 13 067,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires
79 Transferts de charges L
Recettes de fonctionnement -Total 6 768 611,00 113 067,00 6 881 678,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 2 373 559,47|
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 9 255 237,47|
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 1068) 150 000,00 150 000,00
13 Subventions d'investissement reçues 479 482,57 479 482,57
15 Provisions pour risques et charges
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 | Subventions d'équipement versées
21 immobilisations corporelles :
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations 225 000,00 225 000,00
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation
45... |Opérations pour compte de tiers
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation comptes de tiers
59 Provisions pour dépréciation comptes financiers
3... Stocks
021 Virement de la section de fonctionnement 1 755 000,00 1 755 000,00
024 |Produits des cessions d'immobilisations 242 033,00 | 242 033,00
Recettes d'investissement -Total 871 515,57 1 980 000,00 2 851 515,57
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 271 739,70]
+
C _ AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 134 365,63
[______ TOTALDES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES] 3 257 620,90] COMMUNE DE LALLAING
BP 2021
“Me VOTE. DU BUDGET
Chap. Libellé Pour mémoire Propositions Vote .
di Lo budget : | nouvelles D
Art | Jo précédent | Cu it
0114. | : Charges à caractère général 1 724 005,00 1 737 386,00 1 737 388,00
6042 chats prest.de serv.(autres que terrains à E 148 500,00 130 000,00 130 000,00
60611 au et assainissement 28 000,00 27 000,00 27 000,00
60612 nergie - Electricité 365 000,00 370 000,00 370 000,00
60613 hauffage urbain 35 000,00 35 000,00| 35 000,00
60621 ombustibles 500,00 500,00 500,00
60622 arburants 14 000,00 13 000,00 13 000,00
60623 limentations 14 700,00 11 000,00 11 000,00
60624 roduits de traitement 4 500,00 5 000,00 5 000,00
60631 ournitures d'entretien 30 000,00 27 000,00 27 000,00
60632 ournitures de petit équipement 73 500,00 89 800,00 89 800,00
60633 ournitures de voirie 8 000,00 7 000,00 7 000,00
60636 êtements de travail 13 000,00 15 000,00 15 000,00
6064 ournitures administratives 6 000,00 6 500,00 6 500,00
6067 ournitures scolaires 28 315,00 27 708,00 27 706,00]
6068 utres matières et fournitures 44 000,00 20 000,00 20 000,00
611 ontrats de prestations de services 165 600,00 197 600,00 197 600,00
6132 ocations immobilières 39 C00,00 40 000,00 40 00000
6135 ocations mobilières 57 470,00 61 000,00 61 000,00
61521 errains 83 000,00 70 000,00 70 000,00
615221 âtiments publics 30 000,00 20 000,00 20 000,00!
615228 ütres bâtiments 8 000,00 8 000,00 8 000,00
615231 oiries 20 060,00 18 000,00 18 000,00
615232 éseaux 40 000,00 30 000,00 30 000,00
61551 atériel roulant 14 000,00 13 000,00 13 000,00
61558 utres biens mobiliers 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6156 aintenance 90 920,00 97 500,00 97 500 00
6161 uitirisques 56 250,00 58 730,00 58 730,00
6162 Ssurance obligatoire dommage-constructi® 7 500,00 7 500,00] 7 500,00
617 tudes et recherches 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6182 ocumentation générale et technique 1 000,00 2 200,00 2 200,00
6184 ersements à des organismes de formatior 7 000,00 7 000,00 7 000,00
6188 utres frais divers 3 000,00 9 300,00 9 300,00
6225 ndemnités au comptable et aux régisseurs 1 300,00
6226 oncraires 30 000,00 15 000,00 15 000,00
6227 rais d'actes et de contentieux 1 500,00 1 500,00 1 500,00
6228 ivers 1 500,00 1 500,00 1 500,00
6231 nnonces et insertions 2 000,00 2 500,00 2 500,00
6232 êtes et cérémonies 90 000,00 141 100,00 141 100,00!
6236 atalogues et imprimés 4 000,00 1 000,00 1 000,00
6237 ublications 12 000,00 12 000,00 12 000,00
6238 ivers 3 000,00 5 700,00 5700.00
6241 ransports de biens 950,00
6247 ransports collectifs 18 000,00 16 700,00 16 700,00
6256 issions 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6257 éceptions 18 000,00 16 500,00 16 500,00
6261 rais d'affranchissement 9 000,00 8 000,00 8 000,00
6262 rais de télécommunications 44 000,00 40 000,00 40 000,00
627 ervices bancaires et assimilés 1 000,00
6281 oncours divers (cotisations...) 10 500,00 12 050,00 12 050,00
6283 rais de nettoyage des locaux 5 000,00 1 500,00 1 500,00
62873 u CCAS 2 500,00 3 000,00 3 000,00
63512 Taxes foncières 18 000,00 19 000,00! 19 000,00
(012 [ fharges de personnel etais assimilés 3 590 800,00 3752 000,00 3 752 000,00
Drm AN
3
|
4
|
3
3
|
3 COMMUNE DE LALLAING
BP 2021
PRES | nouvel: Det
6218 utres personnel extérieur 323. ) 7 02000 4 020,00
6331 ersement de transport 32 849,00 34 360,00 34 360,00
6332 otisations versées au FNAL 9 216,00 9 880,00 9 880,00
6336 otisations au centre national et CNFPT 33 019,00 35 270,00 35 270,00
6338 utres impôts,taxes&vers.assimilés sur ré 5 531,00 5 880,00 5 880,00
64111 émunération principale 1 727 543,00! 1 773 970,00 1 773 970,00
64112 BI,supp. fam. de traite. & indemnité de ré 55 941,00 49 810,00 49 810,00
64118 utres indemnités 480 941,00 456 390,00 456 390,00
64131 émunération 161 273,00 240 670,00 240 670,00
64138 utres indemnités 13 698,00 37 100,00 37 100,00
64168 utres emplois d'insertion 23 906,00 15 870,00 15 870,00
6417 émunérations des apprentis 10 765,00
6451 otisations à l'URSSAF 297 727,00 330 210,00 330 210,00
6453 otisations aux caisses de retraite 562 830,00 576 820,00 576 820,00
6454 otisations aux ASSEDIC 7 568,00 11 240,00] 11 240,00
6455 otisations pour assurance du personnel 125 000,00 130 000,00 130 000,00
6458 otisations aux organismes sociaux 6 871,00 7 010,00 7 010,00
64731 ersées directement 1 300,00
6475 édecine du travail, pharmacie 3 500,00 3 500,00 3 500,00
6488 utres charges 31 000,00 30 000,00 30 000,00
014 Htténuations de produits
65 - : Autres charges de gestion courante 606 670,00 643 270,00 643 270,00
6531 ndemnités 105 000,00 126 010,00 126 010,00
6532 rais de mission 3 000,00 3 000,00
6533 otisations de retraite 9 000,00 17 000,00 17 000,00
6534 otisations de sécurité sociale - part patron 310,00 310,00
6535 ormation 2 000,00 6 000,00 6 000,00
6536 rais de représentation du maire 3 600,00 3 600,00 3 600,00
65372 otis. au fond de financ. de l'alloc. fin mand: 100,00 100,00 100,00
6541 réances admises en non-valeur 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6542 réances éteintes 1 500,00 5 000,00 5 000,00
65541 ontrib. Fonds compens. charges territori 30 750,00 31 050,00 31 050,00
65548 utres contributions 220,00 200,00 200,00
6558 utres contributions obligatoires 58 000,00 65 000,00 65 000,00
657351 GFP de rattachement 15 500,00 16 000,00 16 000,00
657362 CAS 300 000,00 300 000,00 300 000,00
6574 Subv.fonct.aux asso.&autres pers. de droits 70 000,00 60 000,00 60 000,00
65888 Autres 6 000,00 5 000,00 5 000,00
1656 Frais de fonctionnement des groupes d'
TOTAL GESTION DES SERVICES 5 921 475,00 6 132 658,00 6 132 658,00 I(a)-=011 + 012:+ 014 +65
166 - Charges financières (b) 87 619,66 86 218,04 86 218,04
66111. ntérêts réglés à l'échéance 88 000,00 85 000,00] 85 000,00
66112 ntérêts - Rattachement des ICNE
ICNE de l'exercice N 12 473,57 11 749,12 11 749,12
CNE de l'exercice N-1 -12 853,91 -10 531,08 -10 531,08
67 (Charges exceptionnelles (c) 48 050,00 28 500,00] 28 500,00 6713 Secours et dots 2 000,00 2 000,00 2 000,00
673 Titres annulés (sur excercices antérieurs) 15 000,00 20 000,00 20 000,00
6745 Subventions aux personnes de droit privé 16 050,00 1 500,00 1 500,00
678 jautres charges exceptionnelles 15 000,00 5 000,00 5 000,00
168 Dotations ProvisIOns Semi budgétaires { 500 000,00 562 000,00] 562 000,00 a LÉ TER ARTS LS CU COMMUNE DE LALLAING
BP 2021
LE -VOTE DU. BUDGET
| SECTION DE. FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES FE
Chap. . Libellé Pour mémoire | Propositions a Vote se : oo Le - budget houvélles… Go “Art. | : précédent UE ES .
6875 Dot.aux prov.pour risques&charges excepti 500 000,00 562 500.00 562 000,00
022 Dépenses impréVues (e) 745 540,11 465 861,43 465 861,43
TOTALE DES DEPENSES RÉELLES 7 302 684,77 7 275 237,47 7 275 237,47 Sa+b+c+d+e
[023 | [Virementà la section d'investissement 835 000,00] 1 755 000,00] 1 755 000,00] [042 : [Opérations d'ordre de transfert entre se 128 000,00] 225 000,00 225 000,00 6811 Dot.aux amort.des immo.incorporelles & co! 128 000,00 225 000,00 225 000,00
TOTAL. DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 963 000,00 1 980 000,00 1 980 000,00 SECTION D'IN VESTISSEMENT
043 : Opérations d'ordre à l'intérieur de la sec
TOTAL pes DEPENSES D'ORDRE 963 000,00 1 980 000,00 1 980 000,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 8 265 684,77 9 255 237,47 9 255 237,47 = DEPENSES REELLES + D'ORDRE
+
| RESTES À REALISER NA | 0,00| +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00|
[| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 9 255 237,47|
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
11 749,12
-10 531,08
1 218,04
73
-3
1
eo
|
74
_}
| COMMUNE DE LALLAING
BP 2021
DAS: SE; “Atténu atior ! . 150 800,00 205 729,00 205 729,00
6419 emboursements s sur rémunéralions du pe 145 800,00 200 729,00 200 729,00
6459 Fe sur charges Sécurité Sociale et Pr 5 000,00 5 000,00 5 000,00
T0 produits des services, domaine et vente 178 700,00 167 400,00! 167 400,00 70311 Concession dans les cimetières (produit n 10 000,00 15 000,00 15 000,00
70312 Redevances funéraires 2 000,00 2 500,00 2 500,0
70323 Redevance d'occupation du dom.public co 8 700,00 13 200,00 13 200,00
7062 Redevances & droits des serv. à caractère f 3 000:00| 1 700,00 1 700,00
7066 Redevances&droits des services à caract 55 000,00 60 000,00 60 000,00
7067 Redev.&droits des serv. -péri-scolaireëense 100 000,00 75 000,00 75 000,00
73. ::: ‘Impôts ét taxes a 2 304 707,24 2 565 496,00 2 565 496,00
73111 Taxes foncières et d habitation” 1 654 873,00 1 898 135,00 1 898 135,00
73211 Attribution de compensation 166 873,24 176 400,00 176 400,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 162 000,00]| 197 000,00 197 00
73221 FNGIR 10 961,00 10 961,00 10 961,00
73223 Fds de péréquation des ress com et interc 120 000,00 118 000,00 118 000,00
7336 Droits de place 10 000,00 5 000,00 5 000,00
7351 Taxe sur la consommation finale d'électric 95 000,00 80 000,00 80 000,00
7381 Taxe addit.aux droits de mut.ou taxe pub.fo 85 000,00 80 000,00 80 000,00!
74. - Dotations, subventions et participations 3 709 869,00 3 751 886,00| 3 751 886,00
7411 Dotation forfaitaire 1 817 732,00 1 815 000,00 1 815 000,00
74121 Dotation de solidarité rurale 219 843,00 215 000,00 215 000,00]
74123 Dotation de solidarité urbaine 1 254 231,00 1 250 000,00 1 250 000,00
74127 Dotation nationale de péréquation 116 563,00 115 000,00 115 000,00
744 FCTVA 5 000,00 3 000,00 3 000,00
74718 Autres 8 700,00 168 750,00 168 750,00
7473 Départements 2 800,00 9 000,00 9 000,00
74751 GFP de rattachement 20 000,00 20 000,00 20 000,00
7478 Autres organismes 71 000,00 115 000,00 115 000,00
74832 ttribution du fonds départ. péréquation tax 30 000,00 30 000,00 30 000,00
74834 tat-Compens.au titre exonérations taxes f 5 000,00 5 000,00 5 000,00
74835 tat-Compens.au titre exonérations taxes d 159 000,00
74836 ot.de compens.relatives à la taxe prof-Sy 6 136,00 6 136,00
75 . JAutres produits de gestion courante 92 300,00 78 100,00 78 100,00
751 Redevances concessions,brevets.licence 3 500,00 3 500,00 3 500,00
752 Revenus des immeubles 75 300,00 69 600,00 69 600,00
757 Redevances versées par fermiers & conce 4 000,00 5 000,00 5 000,00 7588 Autres produits divers de gestion courante 9 500,00
TOTAL GESTION DES SERVICES 6 436 376,24 6 768 611,00 6 768 611,00 [(e) = IS #70 +734 74475 CU
Produits financiers 1 :
17 000,00
17 000,00
6 453 376,24 6 768 611,00 6 768 611,00
60 221,001 113 067,00 113 067,00
50 000,00 100 000,00 100 000,00
uote-part des Sub. d'inv. fransfaauu cpie cde 10 221,00 13 067,00 13 067,00
opérations d'ordre &intére COMMUNE DE LALLAING
BP 2021
LE VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES. REGÊTIES LRU
£ RECETTES REELLES + D'ORDRE
: = : oi 5 Libellé Pour mémoire. Propositions Fe Vote. l h
CODES . budget” nouvelles ee M
. Art.) : | précédent Lt Cr |
TOTAL DESRI RECETTES D'ORDRE 60 221,00 113 067,00 113 067,00
h.: .
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 6 513 597,24 6 881 678,00 6 881 678,00
+
L RESTES À REALISER N-1 | 0,00| +
L R 002 RESULTAT REPORTE OU.ANTICIPE | 2 373 559,47|
L TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 9 255 237,47|
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
Paae 14
CU
3
3
‘1
‘773
_-3 Fa
COMMUNE DE LALLAING
BP 2021
Page 15
Gi 2 Libelé © | Pour mémolre Le ‘ Propositions" Le
uns DUR Lee RE “budget Fi -nouvelles. ut
4 Fi précédent 1
010 Gus — SAT LE
20 5 Immobilisations corporelles os œp 175 453,43 361 180,00 361 180,00
202 Frais liés doc. urbanisme & numérisation c 31 335,00
2031 Frais d'études 126 408,77 351 180,00 351 180,00
2051 Concessions et droits similaires 17 709,66 10 000,00] 10 000,00
204. Subventions d'équipement versées (ho 4 505,45 13 333,00! 13 333,00
2041412 [Bâtiments et installations 13 333,00 13 333,00
2041512 |Bätiments et installations 4 505,45
21 . {immobilisations corporelles (hors opér 909 661,89 494 203,00| 494 203,00
2111 errains nus 19 034,00 13 475,00] 13 475,00
2128 utres agencements et aménagements de 27 901,37 6 000,00 6 000,00
21311 Hôtel de ville 76 415,03 96 088,00 96 088,00
21312 Bâtiments scolaires 15 237,58
21318 utres bâtiments publics 253 534,85 5 200,00] 5 200.00
2135 Instal.géné..agencements aménagements 111 358,00 50 500,00 50 500,00
2152 Installations de voirie 120 237,49 89 575,00 89 575,00
21538 utres réseaux 11 632,44 27 500,00 27 500,00
21568 utre mat et outil d'incendie et de défense 4 000,00 115 000,00 115 00000
2158 utres install., matériel et outillage techniqu 111 727,99 10 000,00 10 000,00
2182 Matériel de transport 5 500,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 10 625,00 10 625,00
2184 Mobilier 65 000,00 41 000,00 41 000,00
2188 utres immobilisations corporelles 88 083,14 29 240,00| 29 240,00
22 Immobilisations reçues en affectation (
23 Immobilisations en cours {hors opératiol 723 050,83 1 199 000,00 1 199 000,00
2312 gencements et aménagements de terra 85 000,00 85 000,00
2313 ;onstructions 540 450,83
2315 Installation, matériel et outillage technique 182 600,00 1 114 000,00 1 114 000,00
Total des dépenses d'équipement 1 812 671,60 2 067 716,00] 2 067 716,00
10 [Dotations, fonds divers et reserves 19 800,00
10223 TLE 1 800,00
10226 Taxe d'aménagement 18 000,00
13 Subventions d'investissement reçues
16 |Emprunts et dettes assimilés 436 500,00 439 000,00 439 000,00
1641 Emprunts en euros 436 500,00 439 000,00 439 000,00
18 [Compte de liaison : affectation (BA, ré
26 {Participations et créances ratt. à des pa
27 .… JAutres immobilisations financières
020 Dépenses IAprévues : 125 000,00 102 990,00! 102 990,00
Total des dépenses f nanicières h 581 300,00 541 990,00! 541 990,00
Fotal des s dépanses d'opérations pour compte de. | 0,00 9,00 0,00
tiers . .
TOTAL. DES DÉPENSES RÉELLES 2 393 971,60 2 609 706,00 2 609 706,00
J040 …. AOPératiôn d'ordre transfert:entre section 60 221,00! 113 067,00 113 067,00
or: ‘Sür'autofinancement antérieur: 10 221,00] 13 067,00 13 067,00
13911 lEtat et établissements nationaux 9 146,00] 11 992,00 11 992,00 COMMUNE DE LALLAING
BP 2021
TA
LE VOTE DU BUDGET
En Re D'INVESTISSEMENT - DÉTAIL DES DEPENSES :
: Chap. | Libellé | Pour mémoire ‘ Propositions : Vote
CAT . budget | nouvelles LUE : Art cf précédent suce
13912 IRégions 1 075,00] "1 075,00! - 1 075,00
Charges transférées. 50 000,00] 100 000,00 100 000,00
21311 Hôtel de ville 25 000,00 60 000,00 60 000,00
21312 |Bâtiments scolaires 25 000,00 20 000,00 20 000,00
21318 lAutres bâtiments publics 20 000,00 20 000,00
[041 | |Opérations patrimoniales
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 60 221,00 113 067,00 113 067,00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2 454 192,60 2 722 773,00 2 722 773,00
= DÉPENSES REELLES + D'ORDRE
+
L RESTES À REALISER N4 | 534 847,90|
+
| D001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00|
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 257 620,90| COMMUNE DE LALLAING
BP 2021
13:25: Subventions d'Investissement reçues 596 355,00 350 740,00] 350 740,00 1311 Etat et établissements nationaux 22 040,00 22 040,00 1321 Etats et établissements nationaux 65 637,00
1322 Régions 83 552,00 97 053,50 97 053,50
1323 Départements 17 815,00 11 440,00 11 440,00
13251 GFP de rattachement 38 378,00 41 692,50 41 692,50
1328 Autres 390 973,00 48 514,00 48 514,00
1341 Dotation d'équipement des territoires rurau 84 000,00 84 000,00
1342 Amendes de Police 46 000,00 46 000,00
16. :|Emprunts et dettes assimilés (sf165). 85 338,00
1641 Emprunts en euros 85 338,00
20 {Immobilisations incorporelles (sf. 204).
204 Subventions d'équipement versées
21. Immobilisations corporelles |
22. re reçues en affectation
23 .. {Immobilisations encours
Total des. recettes d'équipement (sauf 138). 681 693,00 350 740,00 350 740,00
10 — Dotations, fonds divers stresaives 864 328,55 284 365,63 284 365,63
10222 FCTVA 300 000,00 140 000,00 140 000,00
10226 Taxe d'aménagement 10 000,00 10 000,00 10 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 554 328,55 134 365,63 134 365,63
138 . Autres subv. d'inv. non transférables
165 : Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation (BA, ré
26 Participations et créances ratt. à des pa
27 Autres immobilisations financières
024 [Produits des cessions d'immobilisation 65 000,00 242 033,00 242 033,00
Total des recettes financières 929 328,55 526 398,63 526 398,63
Total des recettes d'opérations pour compte de 0,00 0,00] 0,00 Itiers
[TOTAL DES RECETTES REELLES 1 611 021,55 877 138,63 877 138,63
[021 [Virement de la section de fonctionnemel 835 000,00] 1 755 000,00 1 755 000,00
[040 . JOpérations d'ordre dé transfert entre se 128 000,00! 225 000,00 225 000,00
2802 rais liés doc. urbanisme & numérisation c 7 873,22 24 940,03 24 940,03
28031 rais d'études 52 494,00 52 494,00
28032 rais de recherche et de développement 2 990,00 2 990,00
28033 rais d'insertion 98,00 98,00
280422 âtiments et installations 13 503,00 13 503,00 13 503,00
28051 Concessions et droits similaires 9 774,92 13 768,03 13 768,03
28135 nstall.géné.,agencement,aménagements a 4 178,74 7 593,74 7 593,74
28151 éseaux de voirie 2 389,00) 2 389,00
28152 nstallations de voirie 2 190,00 2 190,0 2 190,00
281534 éseaux d'électrification 1 726,00 1 726,0 1 726,00
281568 utre mat et outil d'incendie et de défense 3 662,00 4 217,00 4 217,00
281578 utre matériel et outillage de voirie 5 566,30 4 134,1 4134,17
28158 utres install, matériel et outillage techniqy 8 709,45 18 324,02 18 324,02
Mn AU COMMUNE DE LALLAING
BP 2021
Ur -VOTE DU. BUDGET..
: SECTION. D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTE LE
: Chap | Libellé. _Pourmémoire |: Propositions Vote CET . : . budget | nouvelles | Fo
Art; |. oo précédent co T : CT Li
25181 Install. générales,agencement & aménagen! 225 00 3 00! 225, 00
28182 atériel de transport 18 138,00 18 714,00 18 714,00
28183 atériel de bureau et informatique 15 360,80 15 214,00 15 214,00
28184 obilier 15 536,23 15 362,42 15 362,42 28188 utres immobilisations corporelles 21 556,34 27 117,59 27 117,59]
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA 963 000,00 1 980 000,00 1 980 000,00 SECTION | DE FONCTIONNEMENT
[047 | Opérations patrimoniales
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 963 000,00 1 980 000,00 1 980 000,00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 2 574 021,55 2 857 138,63 2 857 138,63 = RECETTES REELLES + D'ORDRE +
L RESTES A REALISER:NA | 128 742,57| +
| R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 271 739,70|
L TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 257 620,90|
MNnmm 40
3 COMMUNE DE LALLAING
mr BP 2021
eur OPERATION D'EQUIPEMENT N° 101
LIBELLE : REHABILITATION DU BATIMENT DES ECHEVINS
= [cha Hi. 00 |'Réälisations |: Reste:: |Prepositions
: . Libellé :: :" :’: : |cumuülées au- à réaliser: S |
RUE DT
Fr JDERENSES. 0 © . a 65
ns en COUrS 65
n 13 Constructions 65 234,
x RECETTES: Arépardton). | Restes à réaliser 2020 | Recettes:de l'éxertice + -"{Pour: information) D . SL Le .
TOTAL RÉCETT ES AFFECTÉES C 30 611,32] à 0,00
= 13 Re Subventions: d'investissement r reçues 30 611,32 0,00
1321 Etats et établissements nationaux 30 611,32
16. |Emprunts-et dettes assimilés 0,00 0,00 m (2 [Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204. Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21. |Immobilisations corporelles 0,00 0,00
mn 22. immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 |Immobilisations en cours 0,00 0,00
Fan RESULTAT = (c + d)- (a +b) -34 622,76
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
FA {1} Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée “" porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMM UNE DE LALLAING
BP 2021
Fest se
RE
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 102
LIBELLE : NATURE EN VILLEAMENAGEMENTS-PLANTATIONS
PT] vbeé |cumuiécsau [Aréalier2020| "houle | Véte … |Montantpour CR 01012021 |. | «4 97 [formation) sr A __… | @)(6) | _ DÉPENSES a 0,00 b 85 000,00
20 }immobilisations incorporelles 0,00 0,00 204 ||Subventions d'équipement versées 0,00| 0,00| 21... _ |Immobilisätions corporelles 0,00] 0,00! 22. : Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 ||Immobilisätionsen cours | 0,00 85 000,00! 2312 Agencements et aménagements de terra 0,00 85 000,00
|: RECETTES (réparëtion) Restes à réaliser 2020 Recettes de l'exercice ____: __(Pourinformation) | | | | | TOTAL RECETTES AFFECTÉES © 0,00| 0,00 13 | Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 16 | |Emprunts et dettes assiinilés 0,00 0,00 20 | |Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 204 | [Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 | |Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 | [Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23. Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) - (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-85 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d, .
3
1
3
3
pe
t
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. FA
1
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BP 2021
| Opérationsnon ds| administrations 5 pe
- publiques locale + pHosques
: jbi it 6 “Enselgnément- |.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES : Tu 2 566 669,47 | 4 223 785,00 | 10 700,00 | 1 430 728,00 Dépenses de exercice de 2 566 669,47 | 4 223 785,00 | 10 700,00 |... 1 430 728,00 011 Charges à caractère général 1... |... 1 027 655,00 |... 8 700,00 | 218 228,00 012 |Charges de personnel et frais assi |... 4 590,00 | 2 116 910,00 |...) . 1 147 500,00 014 |Atténuations de produits 1...) |! © V 65 Autres charges de gestion courant | .. 10 000, 00 |... 516 770,00 1...) ........ 65 000,00 66 Charges financières |... 86 218,041...) . |... 67 Charges exceptionnelles |... 20 000,00 |... 450,00 | ........ … 2 000,00 |... 68 Dotations provisions semi-budgétail . 562 000,00 | |... |... 022 Dépenses imprévues |... 465 861,43 | .…...............!........ |... 023 |Virement à la section d'investissem| 1 755 000,00! ....!....... |... |... 042 |Opérations d'ordre de transferten | … 225 000,001... |... 043 |Op. d'ordre à l'intérieur de la sectiol ..…............ 1... "|! | 002 Résultat reporté 1... ..!. . .". ". 1 À Restes à réaliser, reports Leseerineeereereereeccesseee access ce Mecs eue eue ceci RECETTES EE 8 117 558,47 |. 233 229,00 | . |... .. 243 750,00 Recettes de exercice Le 8 117 558,47 | 233 229,00 |... . |... 243 750,00 013 |Atténuations de charges ...…. ce)... . 196 729,00 [ |... 70 Produits des services, domaine et \ . 1 200,00 |... 17 500,00! .. ...... |... 75 000,00 73 Impôts et taxes |. 2 187 096,00 |
74 Dotations, subventions et particip | 3 439 136,00 |... . . .…. |... .... À... 468 750, 00 75 Autres produits de gestion courant | .......... 3 500,00! . .. . 20 000, 00 Lie de dre | ce 76 Produits financiers 1... . |! À dl 77 Produits exceptionnels 1! . | …. "À. À... 78 Reprises provisions semi-budgétair! …....... 1... .. VV.
042 |Opérations d'ordre de transferten | 113 067, 00 Diner eee eee eue 043 |Op. d'ordre à l'intérieur de la sectiol .... .. . … Die ee eee occeee ce cee cceecue |ecs ccccceeee
002 |Résultat reporté |. 2 373 559,47 |... 1... |... Autres recettes |. 100 000,00 |... …......! … |...
Restes à réaliser, reports |... .......... Lars eau acc eee ce Mecs
SOLDE . a |. 5 550 889,00 -3 990 556,00 |... -10 700,00 |. … -1 186 978,00
Pane 21 COMMUNE DE LALLAING
BP 2021
Gutue |s
FONCTIONNEMENT
DEPENSES . RS 132 360,00 | 393 120,00 | 10 500,00 | 125 865,00
Dépenses de l'exercice dresse 132 360,00 | 393 120,00 | 10 500,00 | 125 865,00
011 Charges à caractère général |... 36 650,00 | .…..... … 78 920,00 |... |... 108 985,00 012 |Charges de personnel et frais assi |... 90 710,00 | 313 150,00 | |... 16 730,00 014 JAtténuations de produits 1... À. |... 65 Autres charges de gestion courant |... |... 10 500, 00 Lire 150,00 66 Charges financières 1...) 1... PL. 67 Charges exceptionnelles 1... 5 000,00 ! 4 050,00 1... |... 68 Dotations provisions semi-budgétail ….…. "1! “Vo 022 |Dépenses imprévues 1... |. | À
023 |Virement à la section d'investissem| …..…..............."! |... ....... 042 |Opérations d'ordre de transfert en |...) |... . |... 043 |Op. d'ordre à l'intérieur de la sectiol ….........…...."!........... ...!.. |
002 [Résultat reporté 1. . ..! |! À
Restesà réaliser, reports denenreesneeniseeneneeees Jeu Pi es Jo
RECETTES ES 1 700,00 | 146 000,00 | 19 000,00 | 29 000,00
Recettes de l'exercice de 14 700,00! 146 000,00 | . 19 000,00 |... 29 000,00
013 lAtténuations de charges |... . 40 000,00 |... 70 Produits des services, domaine et À... 1 700,00 … 60 000, 00 |... |... 73 Impôts et taxes Lo dede Le 74 Dotations, subventions et particip |... . 86 000,00 Lee 9 000,00 | .…. . 29 000, 00 75 Autres produits de gestion courant |... |... .. |... . 76 Produits financiers 1... | 4. |... 77 Produits exceptionnels 1... … |... .. V1... © À. 78 Reprises provisions semi-budgétairl … … …. ….....… ….!.. 1... V. .
042 |Opérations d'ordre de transfert en |... |. |! . . |... 043 |Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio| ..….... ....…....!.......... |! |...
002 Résultat reporté 1... 1... |... À. Autres recettes 1...) | |...
Restes à réaliser, reports Loneresieeeeee eee Me dec Noé eee
SOLDE RE -130 660,00 | ...…. -247 120, 60 Lies 8 500,00 . -96 865,00
Pana 29
UD
ii
1
73
23
3
.
.
4
3
1
1 COMMUNE DE LALLAING
BP 2021
ELEMENTS DU:
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES: 1... |... 311 940,00 |... 2 000,00 | 9 207 667,47
Dépenses de l'exercice |... !....... 311 940,00 |... 2 000,00 | 9 207 667,47
011 Charges à caractère général 1...) 256 250,00 | 2 000,00 | .. 1 737 388,00 012 |Charges de personnel et frais assi |... |... 14 840,00 |... |... 3 704 430,00 014 |Atténuations de produits |... |... .. Lnsérieine Mousses eee esse 65 Autres charges de gestion courant |... |... 40 850,00 |... |)... 643 270,00 66 Charges financières 1... …....! |! |... 86 218,04 67 Charges exceptionnelles 1... 7! |! À 28 500,00 68 Dotations provisions semi-budgétail .…........ . ...!).................. |... 562 000,00 022 |Dépenses imprévues 1... ...!...... À! |. 465 861,43
023 |Virement à la section d'investissem| |. |... 1 755 000,00 042 |Opérations d'ordre de transfert en |... !... |... 225 000,00 043 |Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio| 1...) |...
002 Résultat reporté 1...) À |
Restes à réaliser, reports |... Deer DS RS D DS DS
RECETTES 1. 19 800,00 | 47 000,00 |... 428 200,00 | 9 255 237,47
Recettes de l'exercice |... 19 800,00 |... 17 000,00 | .. 428 200,00 | 9 255 237,47
013 [Atténuations de charges 1...) À | 205 729,00 70 Produits des services, domaine et 4... .… |... ... 12 000,00 |... | 167 400,00 73 Impôts et taxes .. 5 000,00 | ..... 373 400,00 | … 2 565 496,00 74 Dotations, subventions et particip |... ..... lee JP 20 000,00 | 3 751 886,00 75 Autres produits de gestion courant | .... .... 19 800,00 |... ....... |)... 34 800,00 | .….. 78 100,00 76 Produits financiers 1... .….!... |. V. 77 Produits exceptionnels 1... ....…..."!.. |... VV... 78 Reprises provisions semi-budgétairl …..... .. …..!.... . .......!.. VV. 042 |Opérations d'ordre de transfert en |... 1...) |... 113 067,00 043 |Op. d'ordre à l'intérieur de la sectiol .… . … 1... |! 002 Résultat reporté 1... .......,!. |... |... 2 373 559,47 Autres recettes 1...) . .. À! |... 100 000,00 Restes à réaliser, reports |... !......... À |... Lee
SOLDE |... 19 800,00 | -294 940,00 |... 426 200,00 |... 47 570,00
Pana 92 COMMUNE DE LALLAING
BP 2021
LE *ANNEXES | : :
Î _ : ELEMENTS-DU BILAN El
ï | PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION‘
A - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
: Libellés. -01 0. BA 2.
it L D ” Opérations non Sérvigénéraux des sécurité; et salubrité] “Enselgnement. -
fe ‘| ventilables : administrations ‘| | Publiques. formation.
L D publiques locale: : l -
JL: "
INVESTISSEMENT
DEPENSES A 655 057,00 [ … 1 747 672,94 [ 124 720,00 | 101 404,98
Dépenses ds l'exercice DS 655 057,00 | 1 629 743,00 | 115 000,00 | 55 365,00
010 {Stocks 1... À À Ù
20 Immobilisations incorporelles |........... 361 180,00 |... .. |... 204 |Subventions d'équipement versées| ….... …........!. . | VV
21 Immobilisations corporelles 1... |. 154 563, 00 dre 115 000,00 | 55 365,00 22 Immobilisations reçues en affectat |... !.... !À VL
23 Immobilisations en cours |... |... 1 114 000, 00 1... |...
10 Dotations, fonds divers et reserves |... À Vo 13 Subventions d'investissement reg |... |... ! À 4
16 Emprunts et dettes assimilés |... 439 000,00! ....... .... 1... À. 18 Compte de liaison : affectation (B |...) ....... |... 26 Participations et créances ratt. à d ... ….... .. |. À“ À. 27 Autres immobilisations financières |..." À“ À 020 Dépenses imprévues |... 102 980,00 |... |! .... |.
040 |Opérations d'ordre transfert entre s| 113 067,001... 1... À
041 |Opérations patrimoniales 1... .!...... " Ù| À
001 Résultat reporté 1... | À À
Restes à réaliser, reports |... ....... ….…. 117 929,94 |... 9 720,00 |... 46 039,98
RECETTES |. 2 526 105,33 |... … 489 068,07 |. . 15 840,00 |. .… 15 200,00
Recettes de l'exercice |... 2 526 105,331... 360 325,50 | ........ 15 840,00 |... 15 200,00
010 Stocks 1..." "À À |
13 Subventions d'investissement reg |... .… … . 118 292,50! ... 15 840,00 | ........ 15 200, 00 16 Emprunts et dettes assimilés |... ……… 1. À. À
20 Immobilisations incorporelles Lee eee JS PL LL
204 |Subventions d'équipement versées| .….... }. |! |
21 Immobilisations corporelles 1... ! . "À À. 22 Immobilisations reçues en affectat |... [! | 4
23 Immobilisations en cours 1... À
10 Dotations, fonds divers et reserves 574 368. 63
138 [Autres subv. d'inv. non transférabl |... À À
18 Compte de liaison : affectation (8 |... ……. 1... À À oo
26 Participations et créances ratt. à d 1... | À
27 Autres immobilisations financières |... |... A" ÙÀ! À 024 |Produits des cessions d'immobilisa} |... | 242 033, 00 deeieseieiieireeeees cure eee
021 Virement de la section de fonction | 1 755 000,001... EL... . |.
040 Opérations d'ordre de transfert en |... 225 000,001...) À...
041 |Opérations patrimoniales 1...) LV 001 Résultat reporté |... 271 739,70 |... |... À
Restes àréaliser, reports dnetesneeeenereneeieeeeees os 128 742,57 |... |...
SOLDE | |. 1 871 048,33 | -1 258 604,87 | -108 880,00 | -86 204,98
Dana 94
..
J
23 COMM UNE DE LALLAING
BP 2021
DEPENS
Dépenses «de Texercice” aensersss serons sers mener
010
20
204
21
22
23
Stocks
Immobilisations incorporelles
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectat
Immobilisations en cours
esrserstsrsters rene esters
10
13
16
18
26
27
020
Dotations, fonds divers et reserves
Subventions d'investissement reç
Emprunts et dettes assimilés
Compte de liaison : affectation (B
Participations et créances ratt. à d
Autres immobilisations financières
Dépenses imprévues
040
041
Opérations d'ordre transfert entre s
Opérations patrimoniales
001 Résultat reporté
Restes à Éelser. reports
RECETTES .
Recettes de rexercice
010
13
16
20
204
21
22
23
Stocks
Subventions d'investissement reç
Emprunts et dettes assimilés
Immobilisations incorporelles
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectat
Immobilisations en cours
10
138
18
26
27
024
Dotations, fonds divers et reserves
Autres subv. d'inv. non transférabl
Compte de liaison : affectation (B
Participations et créances ratt. à d
Autres immobilisations financières
Produits des cessions d'immobilisa
tsssssrsresseass ess ssssss causes
021
040
041
Virement de la section de fonction
Opérations d'ordre de transfert en
Opérations patrimoniales
001 Résultat reporté
SOLDE’
Restes à réaliser, reports
INVESTISSEMENT
Tu 63104,911 60 668,83
Tu 11 500,00] … 11 000,00
ir. 11 600,00 |... 11 000,00
TL 51604,91| …. 69 686,83
fe 21 000,00
le 21 000,00
CO
Tu 6310491]. -59 686,83 dosorereesesssss tasses esse
Page 25 COMMUNE DE LALLAING
BP 2021
V- “ANNEXES -
nr, “ELEMENTS DU: BILAN | É .
: PRESENTATION CROISÉE ‘PAR FONCTION
A - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
UE EE 7 Bu [95 | . TOTAL À ee _ Logement | Aménagement e et: Actionéconomique | or
l Services urbains, Pre Rate
{ -énvirorinement |
INVESTISSEMENT
DEPENSES |... 36 054,93 | 448 920,31 |... |... 3 257 620,90
Dépenses de l'exercice |... 5 200,00 | .. 239 908,00 |... |... 2722 773,00
010 Stocks 1. À À. Ù|
20 Immobilisations incorporelles |... .….... |... | V| 361 180,00 204 |Subventions d'équipement versées| Lee 13 333,00 |... |... 13 333,00 21 Immobilisations corporelles |... 5 200, 00 |... 141 575,00 |... |... 494 203,00 22 Immobilisations reçues en affectat |... |... À! À
23 Immobilisations en cours |... |... 85 000, 00 |... |... 1 199 000,00
10 Dotations, fonds divers et reserves |...) À À 13 Subventions d'investissement reg |... .…..…..!..... . . ! À 16 Emprunts et dettes assimilés...) À! À 439 000,00 18 Compte de liaison : affectation (8 1... … … .…..…..!.. |! À
26 Participations et créances ratt. à d E..... ….. | … . .…". .!Ù! À 27 Autres immobilisations financières |..." |... À 4. 020 Dépenses imprévues 1... ...!. VÀÙ 4 Lun 102 990, 00
040 |Opérations d'ordre transfert entre ss]... À |. 113 067,00
041 Opérations patrimoniales El. À À
001 Résultat reporté 1! . [À |
Restes à réaliser, reports |... 30 854, 53 lee 209 012,31 |... |... 534 847,90
RECETTES Leur 180 407,50 |... 10 000,00 |... 3 257 620,90
Recettes de l'exercice 1... |... 180 407,50 |... 10 000,00 | 3 128 878,33
010 Stocks 1... "|! À |
13 Subventions d'investissement reç 170 407,50 | 10 000,00 … 350 740,00
16 Emprunts et dettes assimilés n
20 Immobilisations incorporelles |... 1... |. 4
204 |Subventions d'équipement versées| . | ..
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectat |. 1! . "|! À.
23 Immobilisations en cours 1... |... " | À
10 Dotations, fonds divers et reserves |... . ..... |... 10 000, 56 284 365,63
138 |Autres subv. d'inv. non transférabl
18 Compte de liaison : affectation (8... …. tt. A | À 26 Participations et créances ratt. à d [ |... |! À
27 Autres immobilisations financières |... ...… 1... À Vo 024 |Produits des cessions d'immobilisal …...........!. . |À| “| 242 033, 00
021 Virement de la section de fonction |... |... . 1 755 000,00 040 | Opérations d'ordre de transferten |... "|... À 225 000,00 041 Opérations patrimoniales 1... |. À “© |Ù|
001 Résultat reporté 1! " .!Ù À |. 271 735. 70
Restes à réaliser, reports Diners Je ie JL 128 742,57 SOLDE |... -36 054,93 | -268 512,81 |... 40 000,00 |...
Nann NE
1
3
LT
7 1
1
1
3
3
3
3
3
3
1
3
3
1
3
3
_
à
1
1
1
1
COMMUNE
DE
LALLAING
BP
2021
“DETAIL DES CREDITS DE
STORE
ER
A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE En
Date
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Montant.
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ligne,
Indiquer
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|
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autoriséau
|
202!
:de
tr “ea
Li
.0101/2021
FE
.
is
se
5191
- Avances
du
Trésor
Néant 5192
- Avances
de
trésorerie
Néant 51931
- Lignes de
trésorerie
Néant 51932
- Lignes
de trésorerie
liées à un emprunt
Néant 5194:- Billet de trésorerie Néant 5198
- Autres
crédits
de trésorerie
Néant 519 - Crédits
de
trésorerie
(total)
(1)
Circulaire
n°NOR:
INTB8900071C
du
22/02/1989;
(2)
Indiquer
la date
de
délibération
de
l'assemblée
autorisant
la
ligne
de
trésorerie
ou
la date
de
décision
de
l'ordonnateur
de
réaliser
la ligne
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
l'organe
délibérant
(l'article
L.2122-22
du
CGCT).
(3)
Il s'agit des
intérêts
comptabilisés
au
compte
6615,
sauf
pour
les
emprunts
assortis
d'une
option
de
tirage
sur
ligne
de
trésorerie
pour
lesquels
les
intérêts
sont
comptabilisés
au
compte
66111
et sauf
pour
les
billets
de
trésorerie
pour
lesquels
les
intérêts
sont
comptabilisés
au
compte
6618.
Page
27 7 COMMUNE DE LALLAING BP 2021 IV. ANNEXES. REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166) : “Emprunts et dettes à l'origine ‘du contrat … ©. LRU Loris Organisme préteur Date Date | Dats “ _ "Nominal Fi Typ 5 “Index ‘1° Taux Initial : E . Dèvise 6, ou chef de file de d'émission! du | (2) : | de.‘ | :(@4 7 — | contrat): | signature | ou. | premier PS RS He _:. [datede | rembour:| Ad'intérét. | Niveau! Taux |". : À: mobili-: |- sement | Qi fe fée taux lactuariel| sation. | | He QU CT (1): A CE 163 Emprunt obligatalres (Total) Néant | | 164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total) 8111 454,88] cs os CUITS 1641 Emprunts en euros 8111454,88| pie ee NN 100001587309 CREDIT AGRICOLE AGILOR 14/04/2020 13/06/2020 38 658,00 F 0,32 0,32]EUR A P N A-1100091614388 CREDIT AGRICOLE AGILOR 14/04/2020 13/06/2020 46 680,00 F 0,32 0,32 |EUR A P N A-11238722 CAISSE DES DEPOTS 28/11/2012 01/04/2015 3 500 000,00! V ÎTBB 1,60 1,60 | EUR T P N A-1D9216804/C5458675 CAISSE D'EPARGNE 21/05/2019 25/09/2019 1 200 000,00 F [TMO 1,55 1,55 [EUR T C N A-1 MON508762EUREUR SFIL CAISSE FRANCAISE DE 15/05/2016 01/09/2016 2126 116,88] F |TMO 1,28 1,28 EUR T P N A-1 FINANCEMENT LOCAL MON512732EUR LA BANQUE POSTALE 12/07/2016 01/12/2016 1 209 000,00 F 1,25 1,25 EUR T C N A-1 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) Néant | | 167 Emprunts et dettes assortis de conditions partic. (Total) Néant | 168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total) BeeTOTAL GENERAL 8111 454,88) (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominaï : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt :F :fixe ;V :variable simple ;C :complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d' (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : EURIBOR 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements :À :annuelie ;M :mensuelle ;B :bimestrielle :S :Semestrielle ;T :trimestrielle :X :autre. (7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB81015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). YF I 1 1 | une marge exprimée en point de pourcentage). 4 [T 73 1
]
1
3
COMMUNE
DE
LALLAING
BP
2021
VANNES
.
ELEMENTS
DUBILAN-ÉTATDELADETTE
REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE.
A2.2
- REPARTITION
PAR
NATURES
DE
DETTES
(hors
16449
et
166)
(suite)
M
LU
Ci
Un
ne
en
Emprunts'et
déttés:au 01/01/2021:
:
: Näture
7.
Jéoul
Montant | catégorie
| ‘Capitai : |
ne
diquer
le
numéro de contrat)
.
frver
|: couvert
‘l'd'éemprunt:|.
restant do:
|':r
RE
fume?)
|" "aprés.
|a010t/2021
ON.
.
fsouverture |
"7
7: 1
(10)
éventuelle
|:
RU
A SE EE
_
10
|
163
Emprunts
obligataires
(Total)
Néant 164
Emprunts
auprès
des
établissements
financiers
(Total)
|
6 399
595,981.
|:
Ê
.
.
5
or
. |
439
303,20
80
602,82
11
749,12
1641
Emprunts en euros
H
|
6399 595,98|
|
EE
|
439303,20[
80 602,82
11 749,12
10091587309
N
29 039,77
8,451
F
0,32
9 649,01
92,93
33,95
100901614388
N
35
065,87
3,45
F
0,32
11
651,30
112,21
41,00
1238722
N
2 869
442,20
18,99
vV
TBB
1,35
132
998,44
34
711,19
9 269,62
D9218804/C5458875
N
1
110
009,09
18,73
F
TMO
1,55
60
000,00
16
856,24
226,04
MON5087682EUREUR
N
1 496
048,14
9,66
F
TMO
1,28
145
004,45
18
455,25
1 393,08
MON512732EUR
N
860
000,09
10,91
F
1,25
80
000,09
10
375,09
785,42
165
Dépôts
et cautlonnements
reçus
(Total)
|
LUE
LÉ
Néant 167
Emprunts
et dettes
assortis
de
conditions
partic.
(Total)
af!
Néant 168
Autres
emprunts
et dettes
assimilées
(Total)
|
:
.
TOTAL
GENERAL
.
6 399
595,98|
439
303,20
80 602,82
11
749,12
(8)
S'agissant
des
emprunts
assortis
d'une
ligne
de
trésorerie,
il faut
faire
ressortir
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
prévue
pour
l'exercice
correspondant
au
véritable
endettement.
(10)
Si
l'emprunt
est
soumis
à
couverture,
i! convient
de
compléter
le
tableau
" détail
des
opérations
de
couverture
".
(11)
Catégorie
d'emprunt.
Exemple
A-1
(cf.
la
classification
des
emprunts
suivant
la
typologie
de
la
circulaire
10CB1015077C
du
25
juin
2010
sur
les
produits
financiers
offerts
aux
collectivités
territoriales).
En
cas
de
couverture
partielle,
indiquer
plusieurs
catégories
d'emprunt
(exemple
:A-1
;C-3).
(12)
Type
de
taux
d'intérêt
:F
:
fixe
;V
:variable
simple
;
C
:complexe
(c'est-à-dire
un
taux
variable
qui
n'est
pas
seulement
défini
comme
la
simple
addition
d'un
taux
usuel
de
référence
et
d'une
marge
exprimée
en
point
de
pourcentage).
(13)
Mentionner
le
ou
les
index
en
cours
au
01/01/N
après
opérations
de
couverture.
(14)
Taux
après
opérations
de
couverture
éventuelies.
Pour
les
emprunts
à
taux
variable,
indiquer
le
niveau
à
la
date
de
vote
du
budget.
(15)
Il s'agit
des
intérêts
dus
au
titre
de
contrat
initial
et
comptabilisés
à
l'articie
68111
"intérêts
réglés
à
l'échéance"
(intérêts
décaissés)
et
intérêts
éventuels
dus
au
titre
du
contrat
d'échange
éventuel
et
comotabilisés
à
l'article
668.
(18)
Indiquer
les
intérêts
reçus
au
titre
du
contrat
d'échange
et
comptabilisés
au
788.
Page
29 COMMUNE
DE
LALLAING
BP
2021
-
IV-ANNEXES-—
|
‘ELEMENTS
DU
BILAN
- ETAT DE LA
DETTE.
| RÉPARTITION
DES
EMPRUNTS
PAR
STRUCTURE
DE TAUX.
A2.3
- REPARTITION
DES
EMPRUNTS
PAR
STRUCTURE
DE
TAUX
*
(HORS
A)
.Nominal
Capital
|Type
‘Durée
|
Dates
Taux.
Ben
Le
“Coût
"|. Taux:
ux
is ‘Organieme
préteur
_
(2)
|restant
dû
d'in-
|
du
|
‘des.
|
:
nimallr
- de
sortie
|
‘maximal
AL ()
plafonné
(cap)
ou
AL
(A)
AL
(B)
AL
(C)
AL (D) AL
(E)
AL (F) AL GENERAL
-ou:chef
de
file
au
C
[contrat
|
périodes:
‘|
(5)
:(6)
Le
"après
01/01/2021 |
(4)
|
” bonifléés
1
(3)
,
ee
es
es
RS
RS
RS
Se
RS
CS
3
24
3 1
]
1
3
COMMUNE
DE LALLAING
BP
2021
IV.- ANNEXES .
ELEMENTS
DU
BILAN
-
ETAT
DE LA: DETTE
_ REPARTITION DES ÉMPRUNTS PAR STRUCTURE DETAUX
ee
OR
A2.3
-
REPARTITION
DES
EMPRUNTS
PAR
STRUCTURE
DE
TAUX
(HORS
A1)
Nominal
Capital
|Type
Durée
Dates
Taux
|
Taux
Coût
|
Taux:
peu
nero
de Li
:
eo {organisme
préteur
(2)
restant
dû
|d'in-
|
du
|.
des
minimai|maximai|
de
sortie
|maximal
L;
date
|ours:
ee
…
Su
chéf
de
file
au
dices|contrat|
périodes
Gr
(6)
.
(9
-EF
après
:
le
vote
l'éxeréles
| fx
01/01/2021
|
(4)
|
bonifiées
|
Tcouverture
‘du:
60
?
(3)
.
fveatuiné
budget
|:
6
Leo
u) 1)
Répartr
les emprunts
selon
le type
de
structure
taux
(de À
à F selon
la classification
de
la charte
de
bonne
conduite)
éventuelles.
en
fonction
du
risque
le
plus
élevé
à couriri
sur
toute
la
durée
de
vie
du
contrat
de
prêt
etaprès
opérations
de
couverture
(2)
Nominal
:montant
emprunté
à
l'origine.
En
cas
de
couverture
partielle
d'un
emprunt,
indiquer
séparément
sur
deux
lignes
la
part
du
nominal
couvert
et
ta
part
non
couverte.
(3)
En
cas
de
couverture
partielle
d'un
emprunt,
indiquer
séparément
sur
deux
lignes
la
part
du
nominal
couvert
et
la
part
non
couverte.
(4)
Indiquer
la
classification
de
l'indice
sous-jacent
suivant
la
typologie
de
la
circulaire
du
25
juin
2010
sur
les
produits
financiers
(de
1 à
6).
1 :
Indice
en
euro
/
2 :
Indices
inflation
française
ou
zone
euros
ou
écart
entre
ces
indices
/ 3
:Ecart
indice
zone
euro
/ 4
: Indices
hors
zone
euro
ou
écart
d'indices
dont
l'un est hors
zone
euro / 5
: écart
d'indices
hors
zone
euros
/ 6
: autres
indices.
(5) Taux
hors
opération
de
couverture.
Indiquer
le montant,
l'index ou
la formule
correspondant
au
taux
minimal
du
contrat
de
prêt sur toute
la durée
du
contrat.
(6) Taux
hors
opération
de
couverture.
Indiquer
le montant,
l'index ou
la formule
correspondant
au
taux
maximal
du
contrat
de
prêt sur toute
la durée
du
contrat.
(7) Coût
de
sortie
: indiquer
le montant
de
l'indemnité
contractuelle
de
remboursement
définitif de
l'emprunt
au
01/01/2021
ou
le cas
échéant,
à la prochaine
date
d'échéance.
(8) Montant,
index
ou
formule.
(9)
Indiquer
le niveau
de
taux
après
opérations
de
couverture
éventuelles.
Pour
les
emprunts
à taux
variables,
indiquer
le niveau
du
taux
à la date
de
vote
du
budget.
(10)
Indiquer
les
intérêts
payés
au
titre
de
contrat
initial
et
comptabilisés
àl'article
66111
et
des
intérêts
éventuels
à
payer
au
titre
du
contrat
d'échange
et
comptabilisés
à
l'article
868.
(14)
Indiquer
les
intérêts
à
percevoir
au
titre
du
contrat
d'échange
et
comptabilisés
à
l'article
768.
Page
31 COMMUNE
DE
LALLAING
BP
2021
ANNEXES
|
ELEMENTS
DU
BILAN
- ETAT.
DE
LA
DETTE
:TYPOLOGIE
DE
LA
REPARTITION
DE:
L'ENCOURS.
A2.4
- TYPOLOGIE
DE
LA
REPARTITION
DE
L'ENCOURS
(1)
de
e()
[indices
inflation française
e
"()
|
Ep
‘Indices zone
euro
|
ou‘zone
euro
ou
écart
Ecarts
d'indices zone
euro|
carts: d'in
ces
dont: lun!
“hérs sono
sûré
coule
:
entre ces
indices
Foie
Loc
“est
un
indice hors: zone
.
LE
se
PRES
et
D
É
“euro.
{A)
Taux
simple.
Taux
Nb
6
variable simple.
Echangel
Produits
de
taux
fixe
contre
taux
variable
ou
inversement.|
% de
Echange
de taux
lencours
100,00
%
%
%
%
structuré
contre
taux
variable
ou
taux
fixe
(sens
unique).
Taux
|
Montant
variable
simple
plafonné|
sn
euros
6
399
595,98
{cap)
ou
encadré
(tunnel)
Nb
prod.
(B)
Barrière
simple.
%
enc.
%
%
%
%
Pas
d'effet
de
levier
Mitt
€
Nb
prod.
{C)
Option
d'échange
%
enc.
%
4
%#
#
(swaption)
Mit
€
(D) Muitiplicateur
| NP Prod.
jusqu'à
3; multiplicateur |
4
enc.
%
%
#
%
jusqu'à
5 capé
Mitt €Nb prod.
(E) Multiplicateur
%
enc.
%
%
%
%
jusqu'à
5
Mit
€
Nb
prod.
ct
cf
us,
ff
eee
ns
ce eee Re
(F) Autres
types
de
%
enc.
%.
|
%
M
LU
L
%:
Line
|
FRS
:
%#
structures
—}
—+—
——
Mit €
(1)
Cette
annexe
retrace
le stock
de
dette
au
01/01/2021
après
opérations
de
couverture
éventuelles.
_
.
=
_
—
—
yPagr2°
_
_
—
_
_
“y
3
_ [3
LI
ZA
773
7}
LU
LD
3
[1
°3
LU
OT
[1
3
LI
[1
=
LL
J 3
j
1
COMMUNE
DE
LALLAING
BP
2021
.IV-ANNEXES
=
Be
OR
DRE
me
ELEMENTS
DU BILAN
- ETAT DE LA DETTE
a
La
pote
cr
CS
DETAIL DES OPERATIONS
DE COUVERTURE
.
L
A2.5 -
DETAIL
DES
OPERATIONS
DE
COUVERTURE
(1)
. :
Instrument
de
couverture
Emprunt couvert
Nate.
mai
Référence de
Capital. |
Date.
Tate.
|
|
a
a
Ce
EU
o
sé.
:
bcouvérture .
|
:
l'emprunt
réstant |
defin
Organisme
Type
|
.Notionnelde
|
Date |
bete
Pérlodiits
|. Àee
: [+ Paméséventieles
oimchäqueillgne,
‘couvert
‘dû au
: du
cocontractant
. decou-
|
ver. |.
:
l'instrument
[de
de
|
dé
À.
a
=
iqueriès Huméro.
DE
* 01/01/2021 |
contrat
verture
|
ture. |
de
couverture
: début.
fin
réglément
e
.
(9)
lchan.
|
:
CO
du
dès
|.
sions
|.
Payses
|
l'geou
|
_:
-
|
contrat |
contrat
intéréte. |: die
8.
|
. PO
. taux)
|
oo
(8)
Taux
fixe
(total)
Néant Taux
variable
simple
(total)
Néant Taux
complexe
(total)
(2)
Néant Tota!(1) Si
un
instrument
couvre
plusieurs
emprunts,
distinguer
une
ligne
par emprunt
couvert.
(2)
11 s'agit d’un
taux
variable
qui
n'est
pas
défini
comme
la simple
addition
d'un
taux
usuel
de
référence
et d'une
marge
exprimée
en
point
de pourcentage.
(3)
Indiquer
s'il s'agit d'un
SWAP,
d'une
option
(CAP,
FLOOR,
TUNNEL,
SWAPTION).
(4)
Indiquer
la périodicité
de
réglement
des
intérêts
:
A
: annuelle,
M :
mensuelle, B
:
bimestrielle,
S
: semestrielle,
T
: timestrielle,
X
: autre.
A2.5
- DETAIL
DES
OPERATIONS
DE
COUVERTURE
(1)
(suite)
1.
Référe
rence
de.
|Taux:
xpayé.
Taux
reçu
7).
Le
“Index
“Nivéau:
de
taux
.
Ta
_"Prodüits
"":|;"
: Nieatt de tam
{5)
aux
fixe
(total)
Néant
variable
simple
(total)
Néant
complexe
(total)
(2)
(5)
Indiquer
l'index
utilisé ou
la formule
de
taux.
(6)
Pour
les emprunts
à taux
variable,
indiquer
le niveau
à la date
de
vote
du
budget.
(7) A
compléter
si l'instrument
de
couverture
est
un
swap.
(8) Catégorie
d'emprunt.
Exemple
A-1
(cf.
la classification
des
emprunts
suivant
la typologie
de
la circulaire
10CB1015077C
du
25 juin
2010
sur les
produits
financiers
offerts
aux
collectivités
territoriales).
Page
33 COMMUNE DE LALLAING
BP 2021
ur - - ANNEXES.
DETTES POUR FINANCER L*
TELEMENTS U BILAN- ETAT DE LA DETIE .
EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
“AUTRES DETTES ‘A2 5
A2.6 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME 0
| REPARTITION PAR PRÉTEUR Dette en Dette en * Annuité à T capital à capital au payer au +
l'origine |01/01/2021 de] cours de
(2) l'exercice | l'exéreice L .
ue ee ce
Te
“G).
À Capa
ï
cf
J
À
E | TOTAL
Auprès == organismes de x privé
Caisse du crédit agricole
Caisse des dépôts et consignations
Caisse d'épargne
Crédit Local de France/ DEXIA
Crédit Foncier
Crédit Mutuel
Crédit National / NATEXIS
Banques étrangères
Organismes d'assurances
Autres prêteurs divers
CAISSE EPARGNE
AGILOR
Auprès des organismes de droit public
SFILCAISSE FRANCAISE FINANCEMENT L
Dette provenant d'émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
Néant
(1) Il s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune
(3) Il s'agit des intérêts dûs au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dûs au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
LIBELLES
subventions d'
en
pour au
A2.7 - AUTRES DETTES
à verser en annuités
Montant initial
de la dette
Dépenses de
l'exercice
Dette restante
| 1
1
1
]
3
3
3
3
Jj
3
1
1
]
COMMUNE
DE
LALLAING
BP
2021
IV - ANNEXES
:
ELEMENTS
DU
BILAN
È METHODES
UTILISEES
POUR
LES. AMORTISSEMENTS
|
|
ETAT
DES
PROVISIONS
_…
ETALEMENT
DES PROVISIONS
A3- AMORTISSEMENTS
-
METHODES
UTILISEES
(linéaire,
dégressif,
variable)
(en
années)
NE
CHOIX
DE
L'ASSEMBLEE
DELIBERANTE
:
Délibération
du:
:..
Biens
de
faible
valeur
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s'amortissent
sur
un
an
(article
R.2321-1
du
CGCT)
:609,80
€
30/03/2000
Procédure
d'amortissement
Catégories
de
biens
amortis
Durée
Linéaire
AGENC
AMENAG
BAT
INST
ELECTRIQUES
ET
TEÉLEPHONIQUES
20
Linéaire
APPAREIL
DE
LEVAGE
ASCENSEUR
30
Linéaire
APPAREIL
LABORATOIRE
8
Linéaire
AUTRES
AGENCEMENTS
ET
AMENAGEMENTS
DE
TERRAIN
30
Linéaire
BATIMENT
LEGERS
ABRIS
15
Linéaire
CAMIONS
ET
VEHICULES
INDUSTRIELS
8
Linéaire
COFFRE
FORT
30
Linéaire
CONST
SUR
SOL
AUTRUI
DUREE
BAIL
A
CONSTRUCTION
30
Linéaire
EQUIPEMENTS
DE
CUISINE
12
Linéaire
EQUIPEMENTS
DE
GARAGE
ET
ATELIERS
15
Linéaire
EQUIPEMENTS
SPORTIF
15
Linéaire
INSTALLATIONS
DE
VOIRIE
30
Linéaire
INSTALLATIONS
ET
APPAREILS
DE
CHAUFFAGE
15
Linéaire
LOGICIELS
2
Linéaire
MATERIEL
DE
BUREAU
ELECT
ET
ELECTRON
8
Linéaire
MATERIEL
INFORMATIQUE
5
Linéaire
MATERIELS
CLASSIQUES
10
Linéaire
MOBILIER
15
Linéaire
PLANTATIONS
20
Linéaire
SUBVENTIONS
D'EQUIP
VERSEES
A
DES
ORGANISMES
TIERS
5
Linéaire
TERRAINS
DE
GISEMENT
(MINES
ET
CAR)
DUREE
CRT
EXP
30
Linéaire
VOITURES
8
Page
35 COMMUNE
DE
LALLAING
BP 2021
VS ANNEXES "À
qq
ELEMENTS
DU BILAN
LL
|
D
en
een
ie
te
Tue
METHODES
UTILISEES POUR
LES
AMORTISSEMENTS
CR
À
AS
ETAT DES
PROVISIONS
CN
2
A4
TE
ETALEMENT
DES
PROVISIONS
A
.
Jo
AS
A4 - ETAT DES PROVISIONS
Montant
de
la
Date
de
Montant
des
Montant
total.
Nature de la provision
|
provision de
provisions
|jes provisions | Montant
des
|
constituées
au
con
stitu ée es
reprises
l'exercice
(1)
|
la
provision
01/01/2021
PROVISIONS
BUDGETAIRES
PROVISIONS
SEMI-BUDGETAIRES
(1)
Provisions
nouvelles
ou
abondement
d'une
provision
déjà
constituée;
(2)
Indiquer
l'objet de
la provision
(exemples
: provision
pour
litiges
au
titre
du
procès
…
: provisions
pour
dépréciation
des
immobilisations
de
l'équipement
..).
A5
- ETALEMENT
DES
PROVISIONS
(1)
2
“Nature
de
la
provision
Objet
|
[Montant
total
|
| Montant
des
|.
Provision
|
Montant
CRUE
A:Prov
j
de
la
l
Durée
!|
provisions
|constituée
au
titre
.
restantà
Ce
|
provision
à
||
constituées
au
de
l'exercice
[provisionner
constituer
_-
01/01/2021
Due
a
ec
ri.
NEANT (1)
Il s'agit des
provisions
figurant
dans
le tableau
précédent
“Etat
des
provisions"
qui
font
l'objet d'un
étalement.
CO
En
un
En
Zn
UD
On
D
ZI
1
5 COMMUNE DE LALLAING
BP 2021
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
DÉPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A+B 555 057,00 | | 555 057,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 439 000,00 439 000,00
1641 | Emprunts en euros 439 000,00 439 000,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 116 057,00 116 057,00
10223 |TLE 0,00 0,00
10226 | Taxe d'aménagement 0,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 11 992,00 11 992,00
13912 Régions 1 075,00 1 075,00
020 Dépenses imprévues 102 990,00 102 990,00
Op. de l'exercice | Restes à réaliser de | solde d'exécution TOTAL | l'exercice précédent D001 (3)(4) Il
(3)(4)
Dépenses à couvrir par des 555 057,00 534 847,90 4 089 904,90
ressources propres
(1) Détailller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte adminsitratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget - vue d'ensemble. COMMUNE DE LALLAING
BP 2021 |
BILAN
RESSOURCES PROPRES
Lai it Ubèlé({) : -Prépositions. | : Vote(2) . :
mére : nouvellés Choc es
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 372 033,00 | ll 2 372 033,00
Ressources propres externes de l'année (a) 150 000,00 150 000,00
10222 FCTVA 140 000,00 140 000,00
10226 | Taxe d'aménagement 10 000,00 10 000,00
Ressources propres internes (b)(2) 2 222 033,00 2 222 033,00
2802 Frais liés doc. urbanisme & numérisation cadastre 24 940,03 24 940,03
28031 | Frais d'études 52 494,00 52 494,00
28032 | Frais de recherche et de développement 2 990,00 2 990,00
28033 | Frais d'insertion 98,00 98,00
280422 | Bêtiments et installations 13 503,00 13 503,00
28051 Concessions et droits similaires 13 768,03 13 768,03
28135 | Install. géné.,agencement, aménagements des construc 7 593,74 7 593,74
28151 | Réseaux de voirie 2 389,00 2 389,00
28152 | Installations de voirie 2 190,00 2 190,00
281534 | Réseaux d'électrification 1 726,00 1 726,00
281568 | Autre mat et outil d'incendie et de défense civile 4 217,00 4 217,00
281578 | Autre matériel et outillage de voirie 4 134,17 4134,17
28158 | Autres install, matériel et outillage techniques 18 324,02 18 324,02
28181 | Install générales,agencement & aménagements divers 225,00 225,00
28182 | Matériel de transport 18 714,00 18 714,00
28183 | Matériel de bureau et informatique 15 214,00 15 214,00
28184 Mobilier 15 362,42 15 362,42
28188 | Autres immobilisations corporelles 27 117,59 27 117,59
024 Produits des cessions d'immobilisations 242 033,00 242 033,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 755 000,00 1 755 000,00
Opérations de Restes à réaliser de | Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice l'exercice précédent RO001 (4)(5) R106 (4) IV In (4)(5)
Total
ressources 2 372 033,00 128 742,57 271 739,70 134 365,63 2 906 880,90 propres
disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres il 1 089 904,90
Ressources propres disponibles IV 2 906 880,90
Solde V=IV-il(6) 1 816 976,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte adminsitratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résuitats de l'exercice précédent. (5) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget - vue d'ensemble. (6) Indiquer le signe algébrique.
Page 38
3 COMMUNE DE LALLAING
BP 2021
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2413. -1)
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
à caractère général
de personnel et frais assimilés
charges de gestion courante
financières
exceptionnelles
provisions semi-budgétaires
de produits
imprévues
Total des dépenses réelles
d'ordre de transfert entre sections
d'ordre à l'intérieur de la section de
à la section d'investissement
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
AT. 2. 1- SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
RECETTES. LE |
Aide LT — — Hs EE —
Recettes issues de la TEOM
7331 [Taxes d'enlèvement des ordures ménagères
Dotations et participations reçues
74 [Potations, subventions et participations
Autres recettes de fonctionnement éventuelles
70 Produits des services, domaine et ventes diverses
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises provisions semi-budgétaires
013 Atténuations de charges
Total des recettes réelles
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
Page 39 COMMUNE DE LALLAING
BP 2021
-IV- ANNEXES. : Co OT
Le | ELEMENTS DU BILAN:
[ ETAT DE: LA RÉPARTITION DE LA TEOM CAR
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS | ET PLUS, article L. 2313-1)
_AT. 2.2- SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
Lt À L Li _. DEPENSES | | | cc LU US ee
Aile [ _ _ Libelé A Montant
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées
Acquisitions d'immobilisations
Autres dépenses éventuelles
020 [Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
| LE | _ RECETTES | |
Article | D __ Libellé E | [Montant
Souscription d'emprunts et dettes assimilées
Dotations et subventions reçues
Autres recettes éventuelles
024 [Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes réelles
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
021 Virement de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
Page 40
3 Lo
1
| 3
3
3
. 4
21 COMMUNE DE LALLAING
BP 2021
NEANT
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1 - (Il + 11)
M ‘Montant de la : ae Exercice Nature de là a dépense Durée | . Date |. dépense ë | Sois .:[auitredes: ‘|: CT transférée .de .| dela . transférée au : “exercicés. : :amort. de: ee (0) l'était. … délib. | compte 4 481. | précédents | . l'exercice OT (en LU (D). [ #0) _(G6862) .
: mois). N - | L : “0m
TOTAL
NEANT
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1 - (Il + fl)
Mn 24 COMMUNE DE LALLAING
BP 2021
N- ANNEXES.
ELEMENTS DU BILAN. 3 ‘ ETATDES CHARGES TRANSFEREES CORPS A8 | DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS | A9.
A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° de l'op. : intitulé de l'op. : Date de délibération :
D | ee [. Pour” LRestes à - [rar | ‘TOTAL
| : | | memoire réaliser _ crédits | @
| réalisations | ‘2020 | votés | PU ne ‘cumulées . (3) ue
Loch 01/01/2021 |
oh 2 | | @)
DEPENSES (a)
NEANT
RECETTES (b)
NEANT
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
1
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
Nanm AN
[7
3
3
| ]
1
1
COMMUNE
DE
LALLAING
BP
2021
.IV- ANNEXES.
| ENGAGEMENTS
HORS
BILAN-
ENGAGEMENTS
DONNES ! ET REGUS.. |
“EMPRUNTS
GARANTIS
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LA
COMMUNE.
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L'ÉTABLISSEMENT
Page
43
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P
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LALLAING
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DEPOTS
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CONSIGN£
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2009
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DEPOTS
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2009
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LALLAING
22
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Pasteur
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DEPOTS
&
CONSIGN£
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2009
P
PLAI
LALLAING
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DEPOTS
&
CONSIGN£
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2009
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LALLAING
22
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Pasteur
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DEPOTS
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NOREVIE
2011
P
PLUS
LALLAING
rue
Lambrecht
Bé
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DES
DEPOTS
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CONSIGN£
985
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2011
P
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Lambrecht
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[CAISSE
DES
DEPOTS
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CONSIGNA
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2013
P
5
PLAI
LALLAING
rue
Lambrecht
CAISSE
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DEPOTS
&
CONSIGN/
278
425,11
247
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NOREVIE
2013
P
5
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LALLAING
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Lambrecht
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DEPOTS
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CONSIGN£
158
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2014
P
4
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LALLAING
rue
Lambrecht
[CAISSE
DES
DEPOTS
&
CONSIGN/
209
911,71
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NOREVIE
2014
P
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PLUS
LALLAING
rue
Lambrecht
(
CAISSE
DES
DEPOTS
&
CONSIGN/
142
836,59
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2016
P
6
PLAI
LALLAING
rue
Lambrecht
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[CAISSE
DES
DEPOTS
&
CONSIGNZ
435
402,00
396
056,36
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2016
P
6
PLAI
LALLAING
rue
Lambrecht
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ICAISSE
DES
DEPOTS
&
CONSIGN£
98
725,00
91
790,13
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2016
P
16
PLUS
LALLAING
rue
Lambrecht
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DEPOTS
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CONSIGN/
1 297
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196
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2016
P
16
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LALLAING
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Lambrecht
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DES
DEPOTS
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CONSIGN£
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2017
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LALLAING
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S.I.A
2017
P
LALLAING
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CAISSE
DES
DEPOTS
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2
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S.I.A
2017
P
LALLAING
12
LOG
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PLR
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CAISSE
DES
DEPOTS
&
CONSIGN/
3
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630,12
S.I.A
2017
P
LALLAING
AA1
LOG
PLATS
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|CAISSE
DES
DEPOTS
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CONSIGN
36
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MAISONS
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CITES
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2017
P
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DES
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788,14
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MAISONS
ET
CITES
SOG
2017
P
MCH
CDC
PLAI
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DES
DEPOTS
&
CONSIGN/
75
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71
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MAISONS
ET
CITES
SOG
2017
P
MCH
CDC
PLUS
RUES
EDELWEIS
ICAISSE
DES
DEPOTS
&
CONSIGN/
802
311,085
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MAISONS
ET
CITES
SOG
2017
P
MCH
CDC
PLUS
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DEPOTS
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CONSIGN/
227
718,42
217
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MAISONS
ET
CITES
2017
P
MCH
CDC
PLAI
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NOUVEAU
M
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DES
DEPOTS
&
CONSIGN{
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282
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MAISONS
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CITES
2017
P
MCH
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PLAI
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CONSIGN/
49
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2017
P
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CITES
2017
P
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2021
IVSANNEXES-
SE
ENGAGEMENTS
HORS BILAN- ENGAGEMENTS
DONNES
ET RECUS
_-
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE
OU L'ETABLISSEMENT
#1
L'ÉTABLISSEMENT
(art.
L.
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Annuelle
C
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1,95
C
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1,95
A-1
12
896,77
20
456,44
28
Annuelle
C
TBB
0,05
C
TBB
0,05
A-1
781,02
38
Annuelle
C
TBB
0,05
C
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0,05
A-1
1473,11
38
Annuelle
C
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0,05
C
TBB
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A-1
36,89
1 781,63
28
Annuelle
C
TBB
0,05
C
TBB
0,05
A-1
843,50
30
Annuelle
C
TBB
1,35
C
TBB
1,35
A-1
9
118,30
22
584,73
40
Annuelle
C
TBB
1,35
C
TBB
1,35
A-1
5
574,28
9
848,20
32
Annuelle
C
TBB
0,55
C
TBB
0,55
A-1
741,45
6
707,74
42
Annuelle
C
TBB
0,55
C
TBB
0,55
A-1
433,29
3
002,62
33
Annuelle
C
TBB
1,35
C
TBB
1,35
A-1
2
085,52
4
470,30
43
Annuelle
C
TBB
1,35
C
TBB
1,35
A-1
1 458,50
2
292,99
35
Annuelle
C
TBB
0,55
C
TBB
0,55
A-1
1
188,17
10
932,79
45
Annuelle
C
TBB
0,55
C
TBB
0,55
A-1
275,37
1 981,62
35
Annuelle
C
TBB
1,35
C
TBB
1,35
A-1
13
162,81
28
876,17
45
Annuelle
C
TBB
1,35
C
TBB
1,35
A-1
2
816,80
4
664,04
10
Annuelle
C
TBB
1,45
C
TBB
1,45
A-1
1
122,53
10
348,17
5
Annuelle
C
TBB
1,00
C
TBB
1,00
A-1
22,09
359,02
5
Annuelle
C
TBB
1,20
C
TBB
1,20
A-1
7,56
101,94
10
Annuelle
C
TBB
1,55
C
TBB
1,55
A-1
242,31
824,53
36
Annuelle
C
TBB
0,55
C
TBB
0,55
A-1
722,37
6
343,86
46
Annuelle
C
TBB
0,55
C
TBB
0,55
A-1
215,62
1
459,41
36
Annuelle
C
TBB
1,35
C
TBB
1,35
A-1
8
298,12
17
192,48
46
Annuelle
C
TBB
1,35
C
TBB
1,35
A-1
2
394,23
3
660,54
35
Annuelle
C
TBB
0,55
C
TBB
0,55
A-1
1 553,70
6
905,28
45
Annuelle
C
TBB
0,55
C
TBB
0,55
A-1
258,08
877,62
35
Annuelle
C
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1,35
C
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1,35
A-1
9
208,20
14
334,08
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1
3
| El
1
COMMUNE
DE
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2021
1
4
N-
ANNEXES.
ENGAGEMENTS HORS
BILAN: ENGAGEMENTS
DONNES ET. RECUS
_-EMPRUNTS GARANTIS
PAR LA COMMUNE OÙ L'ETABLISSEMEN a ji
Annuelle
AT
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1 516,09
C
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1,35
C
TBB
1,35
1 331,26
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Annuelle
C
TBB
0,55
C
TBB
0,55
A-1
4
963,98
22
061,97
45
Annuelle
C
TBB
0,55
C
TBB
0,55
A-1
2
849,90
9
691,27
35
Annuelle
C
TBB
1,35
C
TBB
1,35
A-1
38
593,74
60
077,46
45
Annuelle
C
TBB
1,35
C
TBB
1,35
A-1
16
910,01
19
257,72
35
Annuelle
C
TBB
0,55
C
TBB
0,55
A-1
562,02
2
497,86
45
Annuelle
C
TBB
0,55
C
TBB
0,55
A-1
180,95
615,31
35
Annuelle
C
TBB
1,35
C
TBB
1,35
A-1
3
141,88
4
890,85
45
Annuelle
C
TBB
1,35
C
TBB
1,35
A-1
216,12
246,13
36
Annuelle
C
TBB
1,35
C
TBB
1,35
A-1
3
217,48
6 448,26
46
Annuelle
C
TBB
1,35
C
TBB
1,35
A-1
1 034,97
1 539,55
36
Annuelle
C
TBB
0,55
C
TBB
0,55
A-1
373,81
3
189,26
46
Annuelle
C
TBB
0,55
C
TBB
0,55
A-1
141,32
934,71
32
Annuelie
C
TBB
0,55
C
TBB
0,55
A-1
523,41
5
037,45
42
Annuelle
C
TBB
1,35
C
TBB
1,35
A-1
1 389,86
2
313,88
42
Annuelle
C
TBB
0,55
C
TBB
0,55
A-1
53,87
391,85
32
Annuelle
C
TBB
1,35
C
TBB
1,35
A-1
13
517,12
31
088,89
34
Annuelle
C
TBB
1,35
C
TBB
1,35
A-1
14
456,22
30
986,80
44
Annuelle
C
TBB
1,35
C
TBB
1,35
A-1
1 710,60
2
689,31
2
Annuelle
C
TBB
1,95
C
TBB
1,95
A-1
229,22
13
483,76
6
Annuelle
C
TBB
1,27
C
TBB
1,27
A-1
219,45
3
167,84
4
Annuelle
C
TBB
1,20
C.
TBB
1,20
A-1
33,51
685,57
3
Annuelle
C
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1,20
C
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1,20
A-1
18,09
370,21
11
Annuelle
C
TBB
1,35
C
TBB
1,35
A-1
3
279,09
0,00
42
Annuelle
C
TBB
1,35
C
TBB
1,35
A-1
10
412,59
27
400,81
32
Annuelle
C
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1,35
C
TBB
1,35
A-1
25
449,18
74
703,42
32
Annuelle
C
TBB
1,35
C
TBB
1,35
A-1
5
341,90
15
680,59
42
Annuelle
C
TBB
1,35
C
TBB
1,35
A-1
1 913,55
5
035,51
11
Annuelle
C
TBB
2,05
C
TBB
2,05
A-1
485,13
1 361,53
11
Annuelle
C
TBB
2,05
C
TBB
2,05
A-1
166,72
1 059,51
13
Annuelle
C
TBB
1,55
C
TBB
1,55
A-1
1 777,65
6
699,19
13
Annuelle
C
TBB
1,95
C
TBB
1,95
A-1
2
124,30
6
482,00
22
Annuelle
C
TBB
1,75
C
TBB
1,75
A-1
10
554,75
17
995,34
37
Annuelle
C
TBB
1,75
C
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1,75
A-1
3
295,84
5
074,00
Page
47 COMMUNE
DE
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BP 2021
Den
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N
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN- ENGAGEMENTS
DONNES
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5 899,68
21 727,63
32
Annuelle
C
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C
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A-1
2
527,79
7
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42
Annuelle
C
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A1
2 653,46
7 101,00
32
Annuelle
C
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C
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1,35
A-1
1
164,48
3
513,80
42
Annuelle
C
TBB
1,35
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1,35
A-1
1
269,38
3
397,04
7
Annuelle
C
TBB
1,95
C
TBB
1,95
A-1
4
118,08
14
483,83
19
Annuelle
C
TBB
195|
C
TBB
1,95
A
6 011,62
9 966,28
34
Annuelle
C
TBB
1,95
C
TBB
1,95
A-1
1
260,33
2
164,88
10
Annuelle
€
TBE
155|
C
TBE
155]
A1
301,10
1 327,90
32
Annuelle
C
TBE
1,35[
C
TBE
135]
A1
6 296,33
18 999,17
22
Annuelle
C
TBE
1351
C
TEB
135]
A1
3 315,74
8 873,33
32
Annuelle
C
TBB
1,35
C
TBB
1,35
A-1
3
374,57
10
182,76
42
Annuelle
C
TBB
1,35
C
TBB
1,35
A-1
1
720,76
4
604,99
1
Annuelle
C
TBB
1,00
C
TBB
1,00
A-1
7,04
712,29
4
Annuelle
C
TÉB
1,00[
©
TBB
1,00[
A1
25,88
507,32
Annuelle
C
TBB
1,35
C
TBB
1,35
A-1
10
563,80
81
077,50
Annuelle
C
TBB
1,35
C
TBB
1,35
A-1
6
207,13
15
440,08
Annuelle
C
TBB
0,55
C
TBB
0,55
A-1
1
501,02
17
869,50
Annuelle
C
TBB
0,55
©
TBB
0,55]
A1
631,38
6 380,70
Annuelle
C
TBE
070|
C
TBE
070|
A1
3066,78|
610 306,00
Annuelle
C
TBE
0,70
©
TEB
0,70[
A1
6 039,08
0,00
F
RENE
—
Le
_
312 257,88]
1 364 041,34
en
point
de
pourcentage).
(4)
Indiquer
le type
d'index
(ex.
EURIBOR
3 mois..).
(5) Taux
annuel,
tous
frais
compris.
(6) Taux
hors
opération
de
couverture.
Pour
les
emprunts
à taux
variable,
indiquer
le niveau
à
la date
de
vote
du
budget
.
(2)
Indiquer
la
périodicité
des
rempboursements
A
:annuelle,
M
:mensuelle,
B:
bimestrielle,
S
:semestrielle,
T
:trimestrielle
,X
:autre.
(3)
Type
de
taux
d'intérêt
: F
:fixe,
V
:variable
simple,
C
:complexe
(c'est-à-dire
un
taux
variable
qui
n'est
pas
seulement
défini
comme
la
simple
addition
d'un
taux
usuel
de
référence
et
d'
une
marge
exprimée
(7)
Catégorie
d'emprunt
hors
opération
de
couverture.
Exemple
A-1
(cf.
la
classification
des
emprunts
suivant
la
typologie
de
la
circulaire
10CB1015077C
du
25
juin
2010
sur
les
produits
financiers
offerts
aux
collectivités
territoriales).
(8)
1! s'agit
des
intérêts
dus
au
titre
du
contrat
initial
et
comptabilisés
à l'article
66111
“intérêts
réglés
à
l'échéance"
(intérêts
décaissés).
73
CF298 #8
à
73 COMMUNE DE LALLAING
BP 2021
| | CALCUL DURRATIO D'ENDETTEMENT
_ RELATIF AUX'GARANTIES D'EMPRUNT|
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l'article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A 1 676 299,22
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 519 906,02
Provisions pour garanties d'emprunts D
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I=A+B+C-D 2196 205,24
Recettes réelles de fonctionnement il 6 768 611,00
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) 11 * 100 32,45
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50% des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE
DE
LALLAING
BP
2021
ee
—
—-
-
ANNEXES
—
ner
TT
TV
=
.
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
-
ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
oo
ETAT
DES
CONTRATS
DE
CREDIT-BAIL
oo
:
B13
ETAT
DES
CONTRATS
DE
PARTENARIAT
PUBLIC-PRIVE
:
a
. :B14
ETAT
DES
AUTRES
ENGAGEMENTS
DONNES
Pa
:
-Bf: 5.
ETAT
DES
ENGAGEMENTS
RECUS
|
# --BT: 6.
B1.3
- 8016
ETAT
DES
CONTRATS
DE
CREDIT-BAIL
Exércice|
IMontant
de
la
Durée
|
|
Montant ‘des
redevances
restant
à
courir
DE
ae
ar
d'ori
jinel
| Nature
du bien ayant fait
redevance
de
Désignation
du
du
1,
|
Æ
Cumul
‘|
Totait
PORT
| objet
du contrat (1)
l'exercice
crédit bailleur
contrat!
2022
2023
2024
2025
D
Sum
|. Total (2)
‘contrat:
_
2016
LOCATION
PHOTOGOPIEURS
1 412,40
|CEGELEASE
DJP
60
2017
ILOCATION
SCANNER
ASVP
330,00
CEGELEASE
AFI
48
2019
[LOCATION
DU
PARC
19
299,60
[CÉGELEASE
AFI
36
19
299,60
19
299,60
IFORMATIQUE
(1)
Indiquer
l'objet du
bien
mobilier
ou
immobilier
(2) Total
=
(N+1,
N+2,
N+3,
N+4)
+
restant
cumul
B1.4
- ETAT
DES
CONTRATS
DE
PARTENARIAT
PUBLIC-PRIVE
HU
0...
|
Année
de
. Nature des
Montant
total
Montant
de la] Durée du |
bate-de:i
‘TSémme nette.
Gore
: -tibéllé: du-contrat
signature
Organismes
prestations
prévues
prévu
au titre:
rémunération
‘contrat
de |
du
contrat
l:
de:
dés: parts
PSE
te
eu
du contrat
cocontractants
parle
contrat
|du‘contrat de |
“du:
l'
PPP(en
| dePPP :
_'invest.
_invest.
RUE
Ne
De
. de PPP
de PPP
PPP
(TTC):
locontractant|
thols)
Use
(0).
(6):
contrat
association
1982
Ecole
Privée
Jeanne
d'Arc
dotation/enfants
611,61
32
415,00
36
30/06/2023
élementaires
contrat
association
1982
Ecole
Privée
Jeanne
d'Arc
|dotation/enfants
1
147,49
34
424,00
36
30/06/2023
maternelles
(1)
Somme
des
rémunérations
relatives
à
l'investissement
restant
à verser
au
cocontractant
pour
la durée
restante
du
contrat
de
PPP
au
01/01/N.
(2)
Montant
inscrit
à
la colonne
précédente
déduction
faite
de
la somme
des
participations
reçues
d'autres
collectivités
publiques
au
titre de
la part
investissement.
B1.5
- ETAT
DES
AUTRES
ENGAGEMENTS
DONNES
Ve
Durée
|
__
… IDétteenca
ital|
- Detteen
“[-Annuité- versée
Nature
de l'engagement
Organisme
bénéficiaire
|
en.
: Périodicité
à l'origine
|
“capitat
| au
Cours:de
.
SJ
[années
01/01/2021
| |
lexercice.
8017 Subventions
à verser en annuités
|
Ti
NEANT
|
|
B018:Autres engagements donnés
Din
L
_
_
L
An
…
_
D
_
L
LL
LL.
_
Se
F2
a
73
1
D
1
3
1
3 1
3
1
3
3
3
3
3
4
J
3
1
3
1
1
3
3
3
1
COMMUNE
DE
LALLAING
BP
2021
=
"ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
- ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
"©
2"
À
in
2
ETATDES
CONTRATS
DE CRÉDITBAIL
2
2
|
ps
ETAT
DES
CONTRATS
DE
PARTENARIAT
PUBLIC-PRIVE
"2"
"À
pad
"2:
ETAT
DES
AUTRES
ENGAGEMENTS
DONNES
_
Loue
ui
À
OBS
©
ETAT
DES
ENGAGEMENTS
RECUS
PB
|FAWproñt- d'organismes
privés (1)
| | |
|
7
| Dir
|
ES
NEANT
|
|
|
Total
(1)
Concernant
les garanties
accordées
à
l'Agence
France
Locale
(article
L.1611-
3- 2 du
CGCT)
: L’"
Organisme
bénéficiaire
” de
la garantie
est
toute
personne
titulaire
d’un
" titre éligible
“ émis
ou
créé
par
l'Agence
France
Locale.
La
rubrique
" Périodicité
" n'est
pas
remplie
car
la garantie
n'a
pas
de
périodicité.
La
garantie
est
d'une
durée
totale
indiquée
à
la colonne
qui
précède.
La
colonne
" Dette
en
capital
à
l’origine
”
correspond
au
montant
total
de
la
garantie
accordée
aux
titulaires
d'un
titre
éligible.
La
colonne
" Dette
en
capital
01/01/2021"
correspond
au
montant
résiduel
de
la
garantie
au
01/01/2021.
La
colonne
" Annuité
à
verser
au
cours
de
l'exercice
" n'est
pas
remplie
car
l'octroi
de
la
garantie
n'implique
pas
que
des
versements
annuels
aient
lieu.
Des
versements
ne
seront
effectués
qu'en
cas
d'appel
de
la
garantie
B1.6
- ETAT
DES
ENGAGEMENTS
RECUS
Nature
de l'engagement
…
|
Organismeémetteur
.:
|:én.
| Périodicité
|Cia
:
|Cpita)
|
aucours
de
MS
ce
ec
[années]
:
"|
l'origine
|
ot012021
|iexercics
Page
51 COMMUNE
DE
LALLAING
BP
2021
-NV
- ANNEXES
EE
EE
EE
u
W
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
-
ENGAGEMENTS
DONNES ET.
RECUS
|
SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
:
B1.7
B1.7
- SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
(article
L.
2311-7
du
SCT)
Le. Subvéntions
|
Objet
|
LL
Nom
de l'organisme
fe lorganme
|. |
ubvent
Sn. |
INVESTISSEMENT
INEANT
FONCTIONNEMENT
657362
|CCAS
300
000,00
CCAS
annuelle
CCAS
LALLAING
TRESORERIE
CUINCY
Collectivité
territ
300
000,00
6574
Subv.fonct.aux
asso.&autres
pers.
de
58
300,00
droits
privé
MICALE
DES
SAPEURS
POMPIERS
annuelle
AMICALE
DES
SAPEURS
POMPIERS
PECQUEI
[Association
350,00
DE
PECQUENC
AMICALE
LAIQUE
JUDO
annuelle
AMICALE
LAIQUE
Association
3 000,00
1
POUR
TOUS
TOUS
POUR
1
annuelle
ASS
1
POUR
TOUS,
TOUS
POUR
1
Association
300,00
RANDO
MOTO
annuelle
ASS
RANDO
MOTO
Association
200,00
ALLIANCE
annuelle
ASS.
ALLIANCE
Association
200,00
FRONT
INITIATIVE
CITOYENNE
PIC
(
ASS.
LES
PETITS
CASTORS
Association
2 922,00
NEW
DANCE
annuelle
ASS.
NEW
DANCE
Association
1 300,00
ROUTIERE
annuelle
ASS.
ROUTIERE
Association
500,00
ACPG
annuelle
ASS.ANC.COMBATTANTS
ET
PRISON.
DE
GU
{Association
350,00
FULL
BOXING
annuelle
ASSO
FULL
BOXING
Association
2 000,00
APF
annuelle
ASSO
PARAL
DE
FRANCE
Association
466,00
CULTURE
ET
LIBERTE
annuelle
ASSOC.CULTURE
ET
LIBERTE.
Association
300,00
LE
SOUVENIR
FRANCAIS
annuelle
ASSOCIATION
LE
SOUVENIR
FRANCAIS
Association
0,00
BADMINGTON
CLUB
LALLINOIS .
annuelle
BADMINGTON
CLUB
LALLINOIS
Association
300,00
CHAMBRE
METIERS
ARTISANAT
annuelle
CHAMBRE
METIERS
ARTISANAT
Collectivité
territ
200,00
LES
CHATS
ERRANTS
annuelle
CHATS
ERRANTS
ET
CO
EN
DETRESSE
PRO
l|Association
0,00
CLAC
annuelle
CLUB
LOISIRS
ART
ET
CULTURE
Association
700,00
COMITE
DES
FETES
BOIS
DURIEZ
annuelle
COMITE
DES
FETES
DU
BOIS
DURIEZ
Association
300,00
COOPERATIVE
ASSO
DDEN
annuelle
COOPERATIVE
ASSO
DDEN
Association
100,00
CT
TT
1
_Y
31
__1]
3
Page
54
3
31
73
1
_
3
3
7
1
_
1 Page
53
1
1
1
1
1
3
3
3
}
1
L)
D
1
4
1
1
1
COMMUNE
DE
LALLAING
BP
2021 Ÿ
IV- ANNEXES
CN
“ENGAGEMENTS
HORS BILAN -
ENGAGEMENTS
L DONNES
ET
RECUS
oo
‘SUBVENTIONS
‘VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
-B1.7..
B1.7
- SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
(article
L.
2311-7
du
CGCT)
Le
Subventions
Objet
|
Nom
de l'organisme
Le
. la lorganisme
|
aentn
COOP
CANUS
annuelle
COOPERATIVE
ECOLE
ALBERT
CAMUS
Association
1 048, 00
COOP
MARIE
CURIE
annuelle
COOPERATIVE
ECOLE
MARIE
CURIE
Association
704,00
COOP
ECOLE
CLEMENCEAU
annuelle
COOPERATIVE
SCOLAIRE
ECOLE
CLEMENC
Association
936,00
COOP
DUNANT
MONTESSORI
annuelle
COOPERATIVE
SCOLAIRE
ECOLE
DUNANT
M
lAssociation
1 728,00
COOP
LECLERC
annuelle
COOPERATIVE
SCOOLAIRE
LECLERC
PAST
lAssociation
1 488,00
DYNA
CLUB
DE
LALLAING
annuelle
DYNA
CLUB
DE
LALLAING
Association
6 000,00
FNACA
annuelle
F.N.A.C.A.
LALLAING
.
Association
350,00
LES
FEMMES
POLONAISES
annuelle
FEMMES
POLONAISES
Association
250,00
LES
FEMMES
ACTUELLES
annuelle
FEMMMES
ACTUELLES
Association
600,00
FNATH
annuelle
FNATH
FLINES
ET
ENVIRONS .
Association
200,00
NNONIE
MUNICIPALE
DES
annuelle
HARMONIE
MUNICIPALE
DES
MINEURS
Association
1 500,00
INNOV'ENFANCE
annuelle
INNOV'ENFANCE
Association
5 300,00
LA
FRATERNELLE
annuelle
LA
FRATERNELLE
Association
600,00
LA
SAUVAGINE
LALLINOISE
annuelle
LA
SAUVAGINE
LALLINOISE
.
Association
250,00
LES
BALADINS
annuelle
LES
BALADINS
CHORALE
MUNICIPALE
Association
400,00
RANDONNEURS
LALLINOIS
annuelle
LES
RANDONNEURS
LALLINOIS
Association
800,00
SO
FRESH
MOOVE
annuelle
LES
SO
FRESH
MOVE
Association
500,00
IMOTO
CLUB
annuelle
MOTO
CLUB
DE
LALLAING
Association
2 000,00
OMS
annuelle
OFFICE
MUNICIPAL
DES
SPORTS
Association
3 500,00
CERCLE
GENEALOGIQUE
RACINES
[annuelle
RACINES
CERCLE
GENEA.
LALLAING
Association
300,00
SDPJ
MALADIE
ORPHELINE
annuelle
SDPJ
MALADIE
ORPHELINE
Association
500,00
SEMLH
COMITE
DE
DOUAI
annuelle
SEMLH
COMITE
DE
DOUAI
Association
200,00
SOCIETE
HISTORIQUE
LALLAING
annuelle
SOCIETE
HISTORIQUE
LALLAÏING
Association
300,00
CHASSE
ST
HUBERT
annuelle
STE
CHASSE
ST
HUBERT
Association
750,00
GYMNASTIQUE
JEANNE
D'ARC
annuelle
STE
GYMNASTIQUE
JEANNE
D'ARC
Association
3 000,00
COMMERCANT
NON
SEDENTAIRE
annuelle
SYNDICATS
COMMERCANTS
NON
SEDENTAI
[Association
5 308,00 COMMUNE
DE
LALLAING
BP 2021
_——
IV ANNEXES
BR
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
-
ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ne
SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET.
B1.7
B1.7 - SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE CADRE
DU VOTE
DU BUDGET
(article L. 2311-7 du CGCT)
‘Article
:
2
Subventions
Objet
Nom
de l'organisme
M
lo
edlene
“subventi
on
_
7
[TENNIS CLUB
annuelle
TENNIS CLUB
Association
1 400,00
TONIC LADIES
annuelle
TONIC LADIES
.
Association
600,00
UNION DU COMMERCE
annuelle
UNION DU COMMERCE
Association
3 500,00
CLUB
VITAMINE
annuelle
VITAMINE
Association
800,00
|
.
LL
Ps
:
.
:
…
:
L
…
L
rs
mn
ns
PSS
n
3
3
3
3
1
3
1
3 COMMUNE DE LALLAING
BP 2021
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
: Montant des AP Cp SE _-Moniene des. CP : Au . N°ou Pour] Révision | Total cumulé. Crédits dè | Crédits de Rostes àà. ÎRestes à intitulé de méñioire AP de l'exercice] - (toutes lés:. : paiement paiement ‘financer: de. [°° financer: AP | votée. Y: 2021 délibérations |yl antérieurs. ( r ; | rexércice 2022. | (exercices | |'cômpris | È oo compris pour. {réalisations :‘au-delà. de Pi ‘ajustement ee ie 2021). -cumulées au |: | :-2022)
fr Joan) Le
102 286 437,00 286 437,00 201 000,00 85 437,00
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
D : Montant des AE D _ Montañtides. CP. N°ou | TPouË. “Révision | Total cumulé | Crédits qe .. Gi de Restes à —Restes à L intitulé de | mémoire AE de l'exercice (toutes: les |. paiement. :| _p 6. * fiiancer de | financer. _l'AE: vôtée y “2021 délibérations y| antérieurs ouve titre. l'exercice 2022 ‘(exercices _ compris [compris pour (réalisations | de: l'exercice | au-delà de ajustement 2021) _Cumulées au | 2021 (2) . 2022) co 1 01/01/2021) (1) | | |
INEANT
(1) (l s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
Libellé de la recette :
Reste à employer au 01/01/2021 :
. Recettes oo
Chapitres _. Articles = Libellé de l'article _ Montant
NEANT
Total Recettes :
ie _Dépenses
Chapitres ” Articles |: ‘Libellé de:l'article. _- Montant
NEANT
Total Dépenses :
Reste à employer au 31/12/2021 :
TOTAL Reste à employer au 01/01/2021 :
TOTAL Recettes TOTAL Dépenses
TOTAL Reste à employer au 31/12/2021 :
MNmmm CC PT
ES
O0
L
00
L
00
L
00
L
g
TIVISOLIHHIL
HNILYVNINY
00'L
OO'L
g
19
3431
1VdIONIHd
HNILYNINY
00€
00
007
00%
9
"19
3N32
30
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98
0
98
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00
+
O0'L
00€
9
NOILVNINV.Q
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AY
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CT
00'8
O0'L
00'Z
NOILLVAINV
00€
00€
00'€
0U'E
9
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30
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3511VI93dS
LN39v
00'€
00'€
00"
00'€
1VI90S
6c
0
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JHIVLVOVA
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NATOINHOIL
00
L
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L
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L
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L
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#Nn119V038
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002
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(8)
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(e)
Saulv139qn8
sI04W3
(2)
S3140931v9
(1)
SI074N2:10
Saav49
5
kC0Z/LO/LO
NV
1ANNOSHId
NQ
LYL3
- L9
Lz0Z/
LO/LO
NV
TANNOSU
Id
NQ
1V13
SNOILLVNHO:NI;Q
SLNAW272
SIHLAY
D
SAN
A
LCOC
dg
ONIVT1V1
3Q
3NNNNOI 3
1
J
1
3
3
1
1
3
1
3
3
3
1
]
1
1
1
3
COMMUNE
DE
LALLAING
BP
2021
AV ANNEXES
À
‘AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
"À
ETAT
DU
PERSONNEL
AU 04/04/2021
|
©
ASSIST.
STIQUE
PRI
E
PRI
N (1) Les
grades
ou
emplois
sont
désignés
conformément
à la
circulaire
n°
NOR
:INTB9500102C
du
23
mars
1995.
Les
emplois
fonctionnels
sont
également
comptabilisés
dans
leur
filière
d'origine.
(2)
Catégories
:À,
B
ou
C.
(3)
Emplois
budgétaires
créés
par
l'assemblée
délibérante
:les
emplois
permanents
à
temps
complet
sont
comptabilisés
pour
une
unité,
les
emplois
à
temps
non
complet
sont
comptabilisés
à
hauteur
de
la
quotité
de
travail
prévue
par
la
délibération
créant
l'emploi.
(4)
Équivalent
temps
plein
annuel
travaillé
(ETPT).
Le
décompte
est
proportionnel
à
l'activité
des
agents,
mesurée
par
leur
quotité
de
temps
de
travail
et
par
leur
période
d'activité
sur
l'année
:
ETPT
=
Effectifs
physiques
* quotité
de
temps
de
travail
* période
d'activité
dans
l'année
Exemple
:un
agent
à temps
plein
(quotité
de
travail
=
100%)
présent
toute
l'année
correspond
à
1
ETPT
:un
agent
à
temps
partiel,
à
80%
(quotité
de
travail
=
80%)
présent
toute
l'année
correspond
à
0,8
ETPT
;un
agent
à
temps
partiel,
à
80%
(quotité
de
travail
=
80%)
présent
la
moitié
de
l'année
(ex
:CDD
de
6
mois,
recrutement
à
mi-année)
correspond
à
0,4
ETPT
(0,8
"“ 6/12).
(5)
Par
exemple
:emplois
dont
les
missions
ne
correspondent
pas
à
un
cadre
d'emploi
existant,
“emplois
spécifiques"
régis
par
l'article
139
ter
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
etc.
Page
57 COMMUNE
DE
LALLAING
BP
2021
M
ANNEXES
2
DT
Te
‘
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL
AU 01/01/2021
C1
- ETAT
DU
PERSONNEL
AU
01/01/2021
(suite)
:::*
AGENTS:NON
TITULAIRES
EN
FONCTION
AU
CATEGORIES
(1)
|
SECTEUR
(2)
|
REMUNERATION
(3)
:
CONTRAT.
:
CRE
01/01/2021
a
a
ER
—
|
LU
Indice
(8)
Euros
Fondement
__
.
*
Natüré
BL
|
du
contrat
(4)_
|"
ducontrat(s)
Agents
occupant
un
emploi
permanent
(6)
…
ADJOINT
ADMINISTRATIF
C
ADM
350
ADJOINT
TECHNIQUE
C
TECH
A
contrats
aidés
PEC
ADJOINT
TECHNIQUE
SURVEILLANCE
ET
ENTRE
C
TECH
A
A
/ Autres
:contrat
aidé
PEC
ASSISTANT
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
PRI
B
CULT
399
INGENIEUR
A
TECH
821
VACATAIRE
C
TECH
A
A
/ Autres
:vacation
Agents
occupant
un
emploi
non
permanent
(7)
in
ADJOINT
TECHNIQUE
C
TECH
350
TOTAL
GENERAL
.
|
-
—
e
-
=
_
—
Dreg58
——
—
—
4
=}
A
7
3
LT
3
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_
_ 1
3
774
3
1
3
[3
1
1
3 1
1
1
3
3
F
3
1
3
1
3
3
1
3
1
1
3
3
$
COMMUNE
DE
LALLAING
BP
2021
ANNEXES
À.
AUTRES ELEMENTS
D'INFORMATIONS
.
CEA
ARE
UERE
EE
ETAT
DU
PERSONNEL
AU
04/04/2021
À:
©1
(1) CATEGORIES
: À,
B
et C
(2) SECTEUR
ADM :
Administratif
TECH
: Technique
URB
:
Urbanisme
(dont
aménagement
urbain)
S
: Social
MS
: Médico-social
MT
: Médico-technique
SP
: Sportif
CULT
: Culture!
ANIM
: Animation
PM
: Police
OTR
: Missions
non
rattachables
à une
filière
(3)
REMUNERATION
: Référence
à un
indice
brut
(indiquer
le niveau
de
l'indice
brut)
de
la fonction
publique
ou
en
euros
annuels
bruts
(indiquer
l'ensemble
des
éléments
de
la rémunération
annuelle)
(4)
CONTRAT
: Motif du
contrat
(loi du
28 janvier
1984
modifiée)
:
3-a°
: article
3,
1ème
alinéa
: accroissement
temporaire
d'activité
3-b
: article
3, 2ème
alinéa
: accroissement
saisonnier
d'activité
3-1
: remplacement
d'un
fontionnaire
autorisé
à servir à temps
partiel
ou
indisponible
(maladie,
maternité...),
3-2
: vacance
temporaire
d'un
emploi
3-3-1°
: absence
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
susceptibles
d'assurer
les fonctions
comespondantes
3-3-2°
: emploi
du
niveau
de
la catégorie A lorsque
les besoins
des
services
ou
la nature
des
fonctions
le justifient
3-3-3°
: emploi
de
secrétaire
de
mairie
des
communes
de
moins
de
1 000
habitants
et de
secrétaire
des
groupements
composés
de
communes
dont
la population
moyenne
est
inférieure
à ce
seuil
3-3-4°
: emplois
à temps
non
complet
des
communes
de
moins
de
1 009
habitants
et des
groupements
de
communes
de
moins
de
10
000
habitants
dont
la population
moyenne
est inférieure
à ce
seuil,
lorsque
la quotité
du
temps
de
travail
est inférieure
à 50%
3-3-5°
: emplois
des
communes
de
moins
de
2 000
habitants
et des
groupements
de
communes
de
moins
de
10
000
habitants
dont
la création
ou
la Suppression
dépend
de
la décision
d'une
autorité
qui
s'impose
à la collectivité ou
à l'établissement
en
matière
de
création,
de
changement
de
périmètre
ou
de
suppression
d'un
service
public
3-4 :
article 21
de
la loi n°2012-347
: contrat
à durée
indéterminée
obligatoirement
proposée
à un
agent
contractuel
38
: article
38
travailleurs
handicapés
catégorie
C
47:
article 47
recutements
directs
sur emplois
fonctionnels
110
: article
110
collaborateurs
de
cabinets
110-1
: coliaborateurs
de
groupes
d'élus
À
: autres
(préciser)
(5)
Indiquer
si l'agent contractuel
est titulaire d'un
contrat
à durée
déterminée
(CDD)
ou
d'un
contrat
à durée
indéterminée
(CDI).
Les
contrats
particuliers
devront
être
labellisés
"A / autres”
et feront
l'objet d'une
précision
(ex
: contrats
aidés)
(6)
Occupent
un
emploi
permanent
de
la
fonction
publique
territoriale,
les
agents
non
titulaires
recrutés
sur
le
fondement
des
articles
3-1,
3-2,
3-3,
38
et
47
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
ainsi
que
les
agents
qui
sont
titulaires
d'un
contrat
à
durée
indéterminée
pris
sur
le
fondement
de
l'article
21
de
la
loi
n°2012-347
(7)
Occupent
un
emploi
non
permanent
de
la
fonction
publique
territoriale,
les
agents
non
titulaires
recrutés
sur
le
fondement
des
articles
3,
110
et
110-1
(8)
Si
un
contrat
fixe
comme
référence
de
rémunération
un
traitement
hors
échelle,
il convient
de
mentionner
le
chevron
conformément
à l'article
6
décret
85-1148
du
20
octobre
1985.
Page
59 COMMUNE DE LALLAING
BP 2021
Fr, mr ELEMENTS D'INFORMATIONS | Pine Lee D DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS-UN ENGAGEMENT _. am
_ _ : FINANCIER Fu RS
C2- LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
‘Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public: à SERVICE: COMPTABILITÉ. =. MAIRIE IDE LALLAING (D. Toute. personne a lé‘droit de demander communication.sur place et:de prendre céple totale ou partolle à ses frais. |
La ature de Te l'organisme. Raison sociale de | Nature juridique dé SRE . l'engagement @) de l'organisme [| l'organisme | l'engagement.
Délégation de service
public (3)
NEANT
Détention d'une part
du capital
NEANT
Garantie ou
cautionnement d'un
emprunt
01/01/1982 MAISONS ET CITES MAISONS ET CITES S.A. 13 224 243,46
01/01/1973 S.IL.A. S.LA. STE IMMOBILIERE H.L.M 10 905 224,33
01/01/1985 HABITAT HABITAT S.A. 34 998,77
01/01/2005 NOREVIE NOREVIE S.A. 4 930 848,36
Subventions
supérieures à 75000
pu ou représentant
lus de 50% du produit
figurant au compte de
résultat de l'organisme
NEANT
Autres
NEANT
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement;
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif);
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée .).
3
73
3
3
1 COMMUNE DE LALLAING
BP 2021
“LISTE ne nes de UJE sn \
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ÉTABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES |. DATE MODE. DE: FINANCEMENT MONTANT DU L nt CR D'ADHESION |: 1) FINANCEMENT :
Etablissements publics de coopération intercommunale TT FT EUR | . DOUAISIS AGGLO -INSTRUCTION DES DROITS DES SOL | 24/06/2016 COTISATION X HABITAN 16 000,00 DOUAISIS AGGLO -ORDURES MENAGERES 01/01/2008 TPU 11 000,00
Autres organismes de regroupement _. de ee Co ,
CAUE 01/01/2015 COTISATION 750,00 CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS NORD PAS DE | 13/03/2018 COTISATION 50,00 PARC NATUREL REGIONAL SCARPE ESCAUT 01/01/2009 COTISATION X HABITAN 8 800,00 SCOT 01/01/2017 COTISATION X HABITAN 7 500,00 SICAE 01/01/1989 COTISATION X HABITAN 10 500,00 SMTD 01/01/1993 COTISATION 150,00 (1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE (1)
CATEGORIE D'ETABLISSEMENT | INTITULE/OBJET DATE DE N°ETDATÉDE| NATUREDE | TVA L | ‘DE L'ETABLISSEMENT | CREATION DELIBÉRATION - L'ACTIVITE : | (oui/
| | _ (SPICISPA) | non)
CCAS -
CE
Régie personnalisée
(1) Il s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. articte L. 1412-2 du CGCT). Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées : - Soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière :
- Soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
CATEGORIE DE SERVICE INTITULE / OBJET DATE DE | N° ET DATE DE: | N'SIRET NATURE: DE TVA . : DU SERVICE CREATION | DELIBERATION : L'ACTIVITE. (oui/
ii | __ :)..::" | (SPIGSPA)| non). Régie à seule autonomie
financière
Lotissement
Service social et médico-social
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE COMMUNE DE LALLAING
BP 2021
N- ANNEXES
| LISTE DES SER
Lo “AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ” LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS |‘ 7
. LISTE bES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA Ci UNE | : | “LISTE DÉS SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BA. :
\SSUJETTIS À LA TVA ET NON ERIGES EN. 8 A
CATEGORIE DESERVICE INTITULE/ OBJET DATEDE | ‘NATURE DE | ee RER DU SERVICE
| CREATION | DELIBERATION | L'ACTIVITE che À “| (sPicsPA)
NEANT
Paae 62
3
3
3
_—_—— COMMUNE DE LALLAING
BP 2021
M - ANNEXES LEA à
© DECISION S'ENM MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS S DIRECTES
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
et Bases _ Variätion : : Taux: -Variätion h Produit voté Variation Lib: ll & Cire notifiées (si | des bases’ | appliqués: ‘des taux | par |. des
Lo ess connues à la! : Po. «par déclston| . 1 l'assemblée produits date de vote) 2020 |del'assémb.| 2020 | délibérante. oo d | délibérante CG) | 2020 (%)
Taxe d'habitation -100,000 % 18,700 % 0,000 % -100,000 %
TFPB 3 378 000,000 3,938 % 27,470 % 0,000 %1 927 936,000 3,938 %
TFPNB 27 900,000 0,000 76,670 % 0,000 21 390,000 0,000
CFE 0,000 % 0,000 % 0,000 %
TOTAL 3 405 900,000 -52,950 41: E | 949 326,000 42,634 % MAIRIE DE LALLAING 59167 BP 2021
IV - ANNEXES IV
ARRETES - SIGNATURES D2
Nombre de Membres en Exercice 29
Nombre de Membres Présents….2.#e......
Nombre de Suffrages Exprimés... 2.2 Rs
ayant désigné m.Emiie.koSnaLa.
VOTES POUR...
CONTRE
Date de Convocation :
.Secrétaire de séance.
le 01/04/2021
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire,
à Lallaing, le 07/04/2021,
les Membres du Conseil Municipal,
Françoise MAES
L
Thierry DANCOINE
LL T
Christelle MARTIN
Arnaud PIESSET
=} -
Annie FAUDREGHY
las—
Kamel ZEBBAR
Laurence WASSON
LAS
Antonio PROVENZANO
Michel JENDRASZEK Gilberte DUJARDIN
Deere Sabine DECOUT Joël POPEK Emilie KOSMALSKI
{ A (_
\ \ De
TD > d | \DoRC OU _— +
Patrick NOIRET Stella DEVIGNE Berpâr VIER
Christiane NOIRET Guillaume BASTIEN Sandrine BAVIELLO
Georges PIOTROWSKI Nacera SOLTANI René LACAILLE
Ah&nt excusé ‘ 3 : É poe aunaïien & Time Abéne excuseo Absent excuse Rarncgise nAes
Sonia MARTINACHE Alain KLEE Bruno ROBIN
À “
A béenlz excuse Absent ex De Absnt excuse
Joël LENGLIN
Dbsent
Certifié exécutoire par le Maire, compte-tenu qe la transmission en Préfecture le rien ienssee sen se RNN Cr DRR Arcenrrrrrerrrersrernnrrrrensrrrerreesese
et de la publication le ho Lane MAIRIE DE LALLAING 59167 Envoyé en préfecture le 09/04/2021
Reçu en préfecture le 09/04/2021
IV - ANNEXES Affiché le TT
ARRETES - SIGNATURES ID : 059-215903279:20210407-2024:, 2, 04-BF
Ï
Nombre de Membres en Exercice 29
Nombre de Membres Présents..22....
Nombre de Suffrages Exprimés..#2. 22 bis
VOTES POUR.
CONTRE RE sacs
ABSTENTIONS .…....! D dont.
Présenté par le Mai
à Lallaing, le 07/04/2
Jean-Paul FONTAIN
RÉ
…@
.…. Procurations
Nombre de Votants «2.:2....dont 1... Procurations
Date de Convocation : le 01/04/2021
sn . Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire, ayant désigné me. &rilie..kos.n LS 1..,secrétaire de séance.
à Lallaing, le 07/04/2021,
les Membres du Conseil Municipal,
Françoise MAES Thierry DANCOINE Christelle MARTIN
J RE az
Arnaud PIESSET Annie HAUDRECHY Kamel ZEBBAR
7
Laurence WASSON ) i Nicol FIL
MicheHJENDRASZEK ———Gilberte DUJARDIN
> d
Sabine DECOUT Joël POPEK
€ Le. co (Le (ic
Patrick NOIRET Stella DEVIGNE
Christiane NOIRET Guillaume BASTIEN 221
del? PS Georges PIOTROWSKI Nacera SOLTANI René LACAILLE
Pbsnt exwsé g b £ / neonaVcon ee Mme Pbsznte excusdr Pbsen eus e FR an case MAE S
Sonia MARTINACHE Alain KLEE Bruno ROBIN
7 PbsenVe Extus ke, Pbænt excuse Pbsent ex cuse
Joël LENGLIN
Certifié exécutoire par le Maire, compte-tenu de la transmission en Préfecture le ssl rep mess ROULÉ Re smart
et de la publication le al: ovni ER eR A hsoses Reçu en préfecture le 09/04/2021
Affiché le ES
ID : 059-215903279-20210407-2021_2_04-BF
AU
31/12/2020 Envoyé en préfecture le 09/04/2021
Reçu en préfecture le 09/04/2021
Affiché le nconn:
ID : 059-215903279-20210407-2021_2_04-BF
ETAT DES DEPENSES ENGAGEES NON MANDATEES AU 31 DECEMBRE 2020
MONTANT PAR, OPERATION] NATURE | FONCTION LIBELLE MONTANT CHAPITRE 20/IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 85 093,06 € 202 822/FRAIS LIES DOCUMENTS URBANISMES 24 138,00 € 2031 1/FRAIS D'ETUDES
9 720,00 € 2031 020/FRAIS D'ETUDES
15124,50 € 2031 814/FRAIS D'ETUDES
6120,00 € 2031 833/FRAIS D'ETUDES
27 850,00 € 2051 021/CONCESSIONS DROITS
SIMILAIRES 2140,56€
21/IMMOBILISATIONS CORPORELLES 289 880,54 € 2111 020/TERRAINS NUS 3 054,00 € 2128 322]AUTRES
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 2 277,17 €| 2128
823]AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 4 638,00 € 21311
33]HOTEL DE VILLE 49 327,74 € 21312
211/BATIMENTS SCOLAIRES
21318 41L1/AUTRES BATIMENTS PUBLICS 1 116,00 € 21318
71]AUTRES BATIMENTS PUBLICS 30 854,93 € 2135
211/INST. AGENCEMENTS AMENAGEMENTS DE CONSTRUCTIONS 12 952,67 € 2135
212/INST. AGENCEMENTS AMENAGEMENTS DE CONSTRUCTIONS 12 428,64 € 2135
411/INST. AGENCEMENTS AMENAGEMENTS DE CONSTRUCTIONS 47 811,85 € 2135
422]INST. AGENCEMENTS AMENAGEMENTS DE CONSTRUCTIONS 20 757,98 €] 2135
822/INST. AGENCEMENTS AMENAGEMENTS DE CONSTRUCTIONS 1 878,00 € 21538
814/AUTRES RESEAUX 7639,18€ 2152
821]INSTALLATIONS DE VOIRIE
2152 822/INSTALLATIONS DE VOIRIE 44 899,89 € 21311
020/ INSTALLATIONS DE VOIRIE 10 473,20 €
2158, 822/AUTRES INSTALLATIONS MATERIELS ET OUTILLAGE 2 431,42 €) 2182
020/MATERIEL DE TRANSPORT 6 258,00 € 2188
020[AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 423,20 € 2188
212/AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 20 658,67 €|
23|IMMOBILISATIONS EN COURS 99 497,82 €| 2315 020/INSTALLATION
MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 10 080,00 €]
2312 824]AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 89 417,82 €
23 IMMOBILISATIONS EN COURS POUR OPERATION "101" REHABILITATIONS DES ECHEVINS 60 376,48 € 101 2313 020|CONSTRUCTIONS
60 376,48 €
TOTAL] _53484790e| 534 847,90 € Envoyé en préfecture le 09/04/2021
Reçu en préfecture le 09/04/2021
ee Affiché le -
D : 059-215903279-20210407-2021_2_04-BF
lle de Lallain
ETAT DES RESTES A ENCAISSER AU 31 DECEMBRE 2020
OPERATION | NATURE FONCTION |
13 _|SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
LIBELLE MONTANT
13251 020 __|GFP DE RATTACHEMENT
21131,25 € 1321 020 __JETATS ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
30611,32€ 1322 020 _ JREGIONS
77 000,00 €
TOTAL DES REPORTS] 128 742,57 €|
LALLAING LE 31 DECEMBRE 2020
Le Maire,
| 1
»
/” Jean-Paul FONTAINE
De 8 ve Ab h Envoyé en préfecture le 09/04/2021
Reçu enpréfecture le 09/04/2021
Engagement 0
N° 0020200017 du 19/1 0/202 1D : 059-215903279-20210407-2021_2_04-BF
Tiers Références bancaires
Nom : DOUAISIS AGGLOMERATION Banque : BDF DOUAI Titulaire : TRESORERIE D
Adresse : 746 RUE JEAN PERRIN RIB: 3000100345/594000000023
IBAN : _FR243000100345/594000000023 59351 DOUAI CEDEX
BIC : BDFEFRPPCCT
Objet : Pièces justificatives :
FONDS DE CONCOURS 2020 INVESTISSEMENT FONDS DE CONCOURS 2020 INVESTISSEMENT acompte sécurisation des entrées des écoles clotures acompte sécurisation des entrées des écoles clotures
Service fait le :
NON
Imputations comptables
Article Opération Fonction | Postefh "| PoSto TE Sorde
13251 020 021 CAD CONC 20 000,00 20 000,00
Total |" 20 000,00! 20/000,00
Collectivité COMMUNE DE LALLAING Exercice 2020 Page 1/1 23/03/2021 11:22:45 “el.
éUI
D£4
WergOr-LeVraun LsUY»
RE
Vie de Lallaing
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 29
Présents : 26
Absents excusés : 03
Procurations : 03
Nombre de suffrages
exprimés : 29
Pour: 29
Contre : 00
Abstentions : 00
Date de convocation
30/09/2020
Date d'affichage
12/10/2020
Envoyé en préfecture le 09/04/2021
Reçu-en-préfeeture le 09/04/2021
Affiché: le re
BAUID41059:215903279-20210407-2021=2- 04-BF
Séance du 06/10/2020
L'an deux mille vingt le six octobre, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
polyvalente "Emile Roger, rue des Tours, sous la présidence du Maire,
Monsieur Jean-Paul FONTAINE.
M. FONTAINE Jean-Paul, Mme MAES Françoise, Mme MARTIN Christelle, M.
PIESSET Arnaud, Mme HAUDRECHY Annie, M. ZEBBAR Kamel, Mme
WASSON Laurence, M. PROVENZANO Antonio, Mme MARFIL Nicole, M.
JENDRASZEK Michel, Mme DUJARDIN Gilberte, M. FAUVEAUX Sébastien,
Mme DECOUT Sabine, M. POPEK Joël, Mme KOSMALSKI Emilie, M. NOIRET
Patrick, Mme DEVIGNE Stella, M. BAVIER Bernard, Mme NOIRET Christiane,
M. BASTIEN Guillaume, M. PIOTROWSKI Georges, Mme SOLTANI Nacera, M.
LACAILLE René, Mme MARTINACHE Sonia, M. KLEE Alain, M. ROBIN Bruno
Procuration(s) :
M. DANCOINE Thierry donne pouvoir à Mme MARFIL Nicole, Mme BAVIELLO Sandrine donne pouvoir à Mme MAES Françoise, M. LENGLIN Joël donne pouvoir à Mme SOLTANI Nacera
Etai(ent) excusé(s) :
M. DANCOINE Thierry, Mme BAVIELLO Sandrine, M. LENGLIN Joël
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme KOSMALSKI Emilie
OBJET. :2020-5-07
FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTAIRE
DOTATION 2020 - CONVENTION DOUAISIS D'AGGLO
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
12/10/2020
et publication du :
12/10/2020
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le Douaisis d'Agglo a mis en
place un Fonds de Concours Communautaire destiné à accompagner les
Communes Membres.
Conformément à la règlementation sur les Fonds de Concours (article
L5216-VI du Code Général des Collectivités Territoriales), il convient de fixer les modalités du versement.
Monsieur le Maire relate que la Commune est ainsi dotée, pour 2020, de la somme de 40 000 € et propose de l’affecter au financement de dépenses de fonctionnement pour 20000 € et au financement de dépenses d'investissement pour 20 000 €.
Il précise queces dépenses de fonctionnement concernent des frais
inhérents à la maintenance technique de certains équipements publics :
.« Entretien de l'ascenseur de la Salle Pierre Legrain
+ Entretien des extincteurs
- Entretien des portes automatiques et ascenseur Hôtel de Ville
+ Maintenance et entretien des chaudières et conduits de fumée
des Bâtiments Communaux
CM 06.10.2020 - Délibération n°2020-5-07 Envoyé en préfecture le 09/04/2021
Reçu en préfecture le 09/04/2021
MRt/Ben préfecture 22 7 -
DRoGQR #RAGICIS-SOSIMPZ-PO21_2_04-BF
Au
Affiché to se
[D : 059-218503279-20201003-CONV2020_8_07.-CC
CONVENTION DE
FONDS DE CONCOURS
Entre
La Commune de LALLAING représentée par son Maire en exercice, habilité à l'effet
des présentes par décision du Conseïl Municipal en date du 06 cclsbu. 200
Ciaprès désignée « la Commune »
D'une Pert
Et
DOUAISIS AGGLO, représentée par son Président en exercice, habilité à l'effet des
présentes par décision du conseil communautaire en date du 17 décembre 2020.
Ci-après désignée « la Communauté »
D'autre part
EXPOSE
DOUAISIS AGGLO a mis en place un fonds de concours communautaire destiné à
accompagner les communes membres dans le financement de mise en place
d'équipements publics ou de leur améfloration.
Chaque commune membre est ainsi dotée annuellement d'une somme qu'elle peut proposer d'affecter au financement d'un équipement public. Pour cela, la commune adresse à DOUAISIS AGGLO une fiche qui caractérise l'éKgibilité de ces dépenses au regard de la notion d'équipement public.
La commune peut choisir d'utiliser le fonds de concours communautaire mis à sa disposition pour financer des dépenses de fonctionnement relatives à un équipement pubtic ou de mettre en réserve la dotation annuelle pour des dépenses ultérieures. Ces deux options peuvent se cumuler dans la limite des sommes allouées à la commune pour l'année considérée (dotation annuelle et les mises en réserves antérieures éventuelles).
La part consacrée par DOUAISIS AGGLO,
- à chaque opération d'investissement, ne peut excéder le montant lui-même consacré par la commune dans le même plan de financement. Le financement communautatre se fera sur les montants HT.
- au financement de dépenses de fonctionnement d'équipement, ne peut excéder le montant lui-même consacré par la commune sur ces mêmes frais. Le financement communautaire sur ces dépenses de fonctionnement se fera sur des montants TIC. Ces dépenses de fonctionnement concernent des frais inhérents à la maintenance technique de l'équipement public (contrats d'entretien, petites réparations,
Dalibéahion n° 040.5. 07
3
3
7°
3
24
=
1 Envoyé en préfecture le 09/04/2021
Reçu en préfecture le 09/04/2021
| ag Affichée Er
1D*059:2#5903279:20210407-2021_2_04-BF
Affichô lo FEES
1D : 059-215503279-20201005-CONV2020_5_07-CC
3 — ECHEANCIER ET PAIEMENTS
8.1 — Investissement
a La commune précise l'échéancler prévisionnel des travaux: la date de
démarrage et la durée, Face à cet échéancler technique, un plan de financement y sera accolé. Les sommes seront Hors TVA.
a DOUAISIS AGGLO s'acquittera de sa participation de la manière suivante :
60% au dépôt du dossier complet
25% à la transmission des ordres de services de commencement des travaux
25% à la transmission :
- d'un bllan définitif d'opération (détaillant l'ensemble des dépenses qui y sont liées ainsi que les références des mandats et bordereaux concernés) certifié par le comptable public,
- de la photographie attestant de la mise en place du dispositif de communication visé à l'article 4 relatif à la participation financière de DOUAISIS AGGLO.
L'absence de production des documents demandés dans un délai de 6 mois après la fin des travaux (bilan définitif d'opération et photographie) ou la non réalisation effective de l'opération dans un délal de 1 an après la date de démarage prévisionnelle emporte la restitution immédiate des sommes déjà versées.
3.2 — Fonctionnement
a La commune donne la liste des contrats liés à ces dépenses de fonctionnement pour leur montant annuel. Le rythme des échéances sera précisé.
a DOUAISIS AGGLO s'acquittera de sa participation de la manière suivante :
Pour les dépenses ponctuelles : une copie de la facture acquittée avec le numéro de mandat.
Pour les dépenses récurrentes : une copie du contrat: le remboursement par DOUAISIS AGGLO à la commune se fera automatiquement à chaque échéance -ces versements seront définitivement validés en décembre avec la production d'un état liquidatif des factures reprenant les échéances payées et les numéros de mandats — état dûment certifié par le comptable public.
La non présentation du contrat ou de la facture ne permettra pas à DOUAISIS AGGLO d'actionner les remboursements à la commune. La non transmission en fin d'année de l'état liquidatif des mandatements impliquera le remboursement à DOUAISIS AGGLO des sommes perçues par la commune. Engagement
N° 0020200015 du 19/10/202
Envoyé empréfecture le 09/04/2021
Reçuen préfecture le 09/04/2021
Affiché le ee
1D : 059-215903279-20210407-2021_2_04-BF
Tiers Références bancaires
Nom : DOUAISIS AGGLOMERATION Banque : BDF DOUAI Titulaire : TRESORERIE D
Adresse : 746 RUE JEAN PERRIN RE: S000100#8)52000000028
59351 DOUAI CEDEX IBAN : FR243000100345/594000000023 BIC : BDFEFRPPCCT
TRANSFORMEE EN FDC 50% 1 ER ACOMPTE
Service fait le :
Objet :
FONDS DE CONCOURS 2018 DSC PART 4 |
NON |
Imputations comptables
Pièces justificatives :
FONDS DE CONCOURS 2018 DSC PART 4
TRANSFORMEE EN FDC 50% 1 ER ACOMPTE
Article L Opération Fonction Poste Poste 2. | Total initial Solde
13251 020 021 CADCONCO 2 262,50 1131,25
Total: 21262,50 1431,25
Historique
Listedes pièces comptablesissues de cet engagement
Pièces Date Objet ; Montant
439/93 19/10/2020 |FONDS DE CONCOURS 2019 DSC PART 4 TRANSFORMEE EN | 1131,25
Collectivité COMMUNE DE LALLAING Exercice 2020 Page 1/1 23/03/2021 11:22:29 Envoyé en préfecture le 09/04/2021
Reçu en préfecture le 09/04/2021
Affiché le sisi
ID :‘059-215903279-20210407-2021_2_04-BF
:215903279-20201005-2020_5_06-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
PRES
Vie de Lallaing
Séance du 06/10/2020
L'an deux mille vingt le six octobre. le Conseil Municipal de cette commune. régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente “Emile Roger, rue des Tours, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Paul FONTAINE.
NOMBRE DE MEMBRES | Etaient présents : | M. FONTAINE Jean-Paul, Mme MAES Françoise, Mme MARTIN Christelle, M.
En exercice : 29 PIESSET Arnaud, Mme HAUDRECHY Annie, M. ZEBBAR Kamel, Mme | WASSON Laurence, M. PROVENZANO Antonio, Mme MARFIL Nicole, M. Présents : 26 JENDRASZEK Michel, Mme DUJARDIN Gilberte, M. FAUVEAUX Sébastien, . Mme DECOUT Sabine, M. POPEK Joël, Mme KOSMALSKI Emilie, M. NOIRET excusés: 03 | Patrick, Mme DEVIGNE Stella, M. BAVIER Bernard, Mme NOIRET Christiane, rocuranons D M. BASTIEN Guillaume, M. PIOTROWSKI Georges, Mme SOLTANI Nacera, M. Nombre désufiages LACAILLE René, Mme MARTINACHE Sonia, M. KLEE Alain, M. ROBIN Bruno
exprimés : 29
Pour : 29 Procuration(s) : Contre : 00 M. DANCOINE Thierry donne pouvoir à Mme MARFIL Nicole, Mme BAVIELLO
Abstentions: 00 Sandrine donne pouvoir à Mme MAES Françoise, M. LENGLIN Joël donne pouvoir à Mme SOLTANI Nacera
M. DANCOINE Thierry, Mme BAVIELLO Sandrine, M. LENGLIN Joël
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme KOSMALSKI Emilie
Date de convocation
30/09/2020
Date d'affichage
12/10/2020 FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTAIRE DSC PART 4 TRANSFORMEE EN FONDS DE CONCOURS POUR 50% : 2019
Acte rendu exécutoire après
dépôl en Préfecture le: Monsieur le Maire informe l'Assemblée que DOUAISIS AGGLO a instauré 12/10/2020 une quatrième part de Dotation Solidarité Communautaire (DSC) afin de re promouvoir l'accueil des parcs d'activité par les communes. et publication du :
12/10/2020 Par délibération du 24/07/2020 le conseil communautaire de DOUAISIS AGGLO 2 décidé de transférer 50% des parts 4 de DSC vers des fonds de concours en investissement.
Conformément à la règlementation sur les Fonds de Concours (article L5216-VI du Code Général des Collectivités Territoriales). il convient de fixer ies modalités du versement.
Monsieur le Maire relate que la Commune 3 été dotée, pour 2019. de la somme de 2 262.50€, correspondant à 50% de la part 4 de DSC.
Monsieur le Maire propose de l'affecter au financement de dépenses d'investissement concernant la création du jardin médiéval au Musée de la vie Lallinoise rue Alphonse Caudron (ancien presbytère), phase 2.
Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
CM 06.10.2020 - Délibération n°2020-5-06
Rat. 201 524 orger-Levra Envoyé en préfecture le 09/04/2021
Reçu en préfecture le 09/04/2021
|Affichéile nÉguEs
1B:059-215903279-20210407-2021_2_04-BF
Affiché le Eee
10 : 059-215903279-2020 1006-CONV2020_5_06-CC
CONVENTION POUR LA DSC PART 4 TRANSFORMEE EN FONDS DE
CONCOURS POUR 50%
Entre
La Commune de LALLAING représentée par son Maire en exercice, habilité à l'effet
des présentes par décision du Conseil Municipal en date du
Ctaprès désignée « la Commune »
D'une Part
Et
DOUAISIS AGGLO, représentée par son Président en exercice, habilité à l'effet des
présentes par décision du consell communautaire en date du 24 juillet 2020,
Ci-après désignée « la Communauté »
D'autre part
EXPOSE
DOUAISIS AGGLO a mis en place un fonds de concours communautaire destiné à
accompagner les communes membres dans le financement de mise en place
d'équipements publics ou de leur amélioration.
Chaque commune membre est ainsi dotée annuellement d'une somme qu'elle peut
proposer d'affecter au financement d'un équipement public. Pour cela, la commune
adresse à DOUAISIS AGGLO une fiche qui caractérise l'éligibilité de ces dépenses au
regard de la notion d'équipement public.
La commune peut choisir d'utiliser le fonds de concours communautaire mis à sa
disposition pour financer des dépenses d'investissement relatives à un équipement public ou de mettre en réserve la dotation annuelle pour des dépenses ultérieures.
Ces deux options peuvent se cumuler dans la limite des sommes allouées à la
commune pour l'année considérée (dotation annuelle et les mises en réserves
antérieures éventuelles),
La part consacrée par DOUAISIS AGGLO, à chaque opération d'investissement, ne
peut excéder le montant lui-même consacré par la commune dans le même plan de
financement. Le financement communautaire se fera sur les montants HT. Envoyé en préfecture le 09/04/2021
Reçu en préfecture le 09/04/2021
Ses Aïfiché le. GA
1D::059,215903279-20210407-2021_2_04-BF
Affiché le Fes
25% à la transmission :
- d'un bilan définitif d'opération (détaillant l'ensemble des dépenses qui y sont
liées ainsi que les références des mandats et bordereaux concernés) certifié
par le comptable public,
-__ de la photographie attestant de la mise en place du dispositif de communication
visé à l'article 4 relatif à la participation financière de DOUAISIS AGGLO.
L'absence de production des documents demandés dans un délai de 6 mois après la
fin des travaux (bilan définitif d'opération et photographie) ou la non réalisation
effective de l'opération dans un délai de 1 an après la date de démarrage
prévisionnelle emporte la restitution immédiate des sommes déjà versées.
4 — COMMUNICATION
Si la participation financière de DOUAISIS AGGLO porte sur des investissements
immobiliers communaux, la Commune réalise, à ses frais et durant tout le temps des
travaux, l'affichage du logo de DOUAISIS AGGLO {format minimal de 25x 30 cm hors
texte) avec mention de la somme que la communauté consacre à cette opération. Cet
affichage est effectué à l'extérieur de cet équipement et de manière à être visible de
la voie publique qui le borde.
La commune s'engage à fournir à DOUAISIS AGGLO la photographie attestant de la
mise en place du présent dispositif de communication.
5 —- RECOURS
Tout litige portant sur l'application de La présente convention est du ressort du tribunal administratif de LILLE.
Pour la Communauté, Pour la Commune,
Pour le Président
Le Vice-Président délégué
2oUalSS AGELS
in
Christophe DUMONT
1D : 059-215903279-2020100$-CONV2020_5_06-CC Engagement
N° 0020190017 du 04/07/20 1 Lio : 059-215903279-20210407-2021_2_04-8F
Envoyé en préfecture le 09/04/2021
Reçuen préfecture le 09/04/2021
Affiché le Ses
Tiers Références bancaires
Nom : PREFECTURE DE LA REGION NORD-PAS Banque : BRED Titulaire : GAZ DE FRANC
& RIB: 10107001090051502218842
Adépses : . TSRÉBUEANSANSIFEUR IBAN : _ FR7610107001090051502218842
SECSSLILLE CEDEX BIC : BREDFRPPXXX
Objet : Pièces justificatives :
DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT
LOCAL (DSIL) 2019 REHABILITATION DES
Service fait le :
NON
Imputations comptables
DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT
LOCAL (DSIL) 2019 REHABILITATION DES
Article Opération Fonction Poste 1 Poste 2 Totalinitial Solde
1321 101 020 2513 T ECHEVI 100 037,00 30 611,32
Total : 100 037,00 30 611,32
Historique
Liste des pièces comptables issues de cet engagement
Pièces Date Objet Montant
51/17 10/03/2020 |DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2 30 011,10
343/75 31/08/2020 |DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2 39 414,58
Collectivité COMMUNE DE LALLAING Exercice 2020 Page 1/1 23/03/2021 11:12:26 mem ces
Envoyé en préfecture le 09/04/2021
Reçu en préfecture le 09/04/2021
Affiché le eo
ID : 059-215903279-20210407-2021_2_04-BF
À
Liberté+ Epells Fnaicruté
RERO FRE
PRÉFET DU NORD
SOUS-PREFECTURE DE DOUAI 0 JUL 2019
1 AATRIE de LALLAINS - 99167 tee
Bureau des Affaires
Territoreles A
a can Tél : 03 27 93 59 7 Monsieur le Maire Fax : 03 27 88 2261 de LALLAING
Douai, le un à JUIL, 2019
fean.deracha@nord.gouv.fr
Objet : Dotation de Soutien à l'investissement Local (D.S.L.L.) - exercice 2019
Réf: Votre candidature du 3 décembre 2018.
La Dotation de Soutien à l'investissement Local (O.S.I.L) est inscrite depuis 2018 dans le Code
Général des Collectivités Territoriales, en son article L.2334-42.
La Région Hauts-de-France bénéficie, à ce titre, pour l'année 2019, d'une enveloppe de 48 300 000 euros.
Dans ce cadre, un appel à projet a été lancé le 28 janvier 2019 auprès de l'ensemble des
collectivités du département.
Un nombre important de dossiers m'a encore été adressé cette année, qui témoigne de la
pertinence et de l'utilité de la pérennisation de cette dotation visant à soutenir la concrétisation des projets que vous souhaitez porter en faveur du développement territorial,
Sur la base de mes propositions, Monsieur te Préfet de la Région Hauts-de-France a validé une
Programmation pour l'année en cours conformément à la circulaire ministérielle du 11 mars 2019.
J'ai le plaisir de vous informer que votre projet de « réhabilitation du bâtiment Les Échevins » a été retenu pour un montant de 100 037,00 €, représentant 10,18 % du coût de l'opération estimé à 982 479,00 € H.T.
La complétude de votre dossier a été établie par mes services le 13 décembre 2018.
Je vous rappelle enfin que l'accusé réception au 3 décembre 2018 qui vous avait été délivré pour
votre dossier vous autorisait à engager les travaux à cette date.
L'arrêté préfectoral correspondant à cette subvention vous sera adressé prochainement, précisent notamment les modalités de versement de la D.S.I.L.
Riu cdal ne.
Le Sous-Préfet,
e°
Jacques DESTOUCHES
Sous-préfecture de DOUAI -642 Bd Albert 1er - C.S. 60709 - 59507 DOUAI CEDEX |
Tél,: 03 27 93 59 59 - Fax: 03 27 88 22 61
Horaires d'ouverures et modalités d'accuell disponibles sur le sitesyw.nor.couv.fr Envoyé en préfecture le 09/04/2021
Reçu en préfecture le 09/04/2021
Affiché le ns
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RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
ARRÊTÉ
EJn° Z1oi 77u 499 portant
attribution d’une subvention
au titre de la dotation de soutien à l'investissement local
2019
Le Préfet de la région Hauts- de-France
Préfet du Nord *
Offcier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU La loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée,
ue lof n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et notamment son artide
,»
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
Lorgantsation et à l'action des services de L'État dans les régions et départements, _
he décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
lique,
VU Le décret du 26 avril 2016, portant nomination de Monsieur Michel LALANDE en qualité de ‘
préfet de la région Nord-Pas-de-Calais Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité
Nord, préfet du Nord,
VU le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d'un téléservice devant le Conseil
d'État, Les cours administratives d'appel et Les tribunaux administratifs et portant autres
dispositions,
VU le décret n° 2018-428 du 1° juin 2018 relatif aux dotations de l'État aux collectivités
territoriales,
VU l'arrêté ministériel du 23 décembre 2002 relatif aux pièces à produire à l'appui des
demandes de subventions de l'État pour des projets d'investissement,
. _ VU l'arrêté ministériel du 16 juillet 2014 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de
L'État pris en application de l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7novembre 2012 relatif à la
gestion budgétaire et comptable publique,
VU la circulaire du 11 mars 2019 du ministre de la cohésion des territoires, relative ax
dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires,
VU La réunion de validation de la programmation en date du 6 juin 2019
VU la demande de subvention présentée par le bénéficiaire,
SUR proposition de la Secrétaire générale pour les affaires régionales Envoyé en préfecture le 09/04/2021
Reçu en préfecture le 09/04/2021
Affiché le 0
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Article 4 - Délais de commencement et d'exécution du projet
Le bénéficiaire de la subvention dispose, pour commencer l'exécution du projet, d’un délai de 2
ans à compter de la notification du présent arrêté éventuellement prorogeable un an.
L'autorité administrative est seule compétente pour accorder la prorogation, le cas échéant,
sur demande écrite et justifiée du bénéficiaire avant expiration de ce délai.
IL s'engage à informer le service identifié en préambule de la date de commencement de
“V'opération et à réaliser Les travaux dans un délai de 4 ans après le début d'exécution. Une
prorogation de 2 ans maximum peut éventuellement être accordée sur demande écrite et
justifiée du bénéficiaire avant expiration de ce délai.
Ces délais sont conditionnés aux évolutions réglementaires et budgétaires.
= Suivi et Contrôle de l’a
L'administration se réserve le droit de faire suivre et vérifier par toute personne de son choix,
sur pièce et sur place, Les dépenses effectuées au titre de l'opération aidée,
Au cs où le titulaire empêcherait l'administration de procéder aux contrôles ou ne fournirait
pas dans les délais prescrits les documents demandés, le versement de la subvention serait
interrompu.
Toute modification importante matérielle ou financière de l'opération doit être communiquée préalablement au service identifié en préambule et fera, le cas échéant, l'objet d'une
modification de la décision de subvention initiale.
L'État peut faire apprécier l'impact de l'action dans un secteur concemé, dans le cadre &
dispositif d'évaluation des projets réalisés.
L'administration se réserve le droit de diffuser Les résuttats de l'action entreprise.
cle 6 - tion et reve en
Dans le cas de non-exécution dans les délais prévus, ou d'exécution incomplète ou non
conforme au regard de la commande initiale, sur proposition du service identifié en préambule
ou du Préfet de la région Hauts-de-France, après procédure contradictoire, l'annulation
partielle ou totale de la subvention peut être prononcée par le Préfet de département ou de
région. Il pourra être exigé le reversement partiel ou total des sommes perçues.
Dans Le cas où les sommes versées sont supérieures aux dépenses engagées, il doit être établi un ordre de reversement. . :
Le reversement total ou partiel de l'aide ou l'interruption du versement peut être décidé par L'État à la demande du titulaire lorsque celui-ci ne souhaite pas poursuivre l’action et sollicite - - la résiliation de la décision.
Article 7 - Délais et voie de recours
Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa notification.
Tout litige résultant de l'exécution du présent arrêté est du ressort du tribunal administratif de Lille, lequet peut être saisi via www.telerecours.com. Engagement
N° 0020200019 du 21/10/202
Envoyé en préfecture le 09/04/2021
Reçu en préfecture le 09/04/2021
Affiché le Ses
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Tiers Références bancaires
Nom : REGION NORD PAS DE CALAIS Banque : Titulaire :
Adresse : 7 QUARE MORISSON ES |
59014 LILLE CEDEX BIC : °
Objet : Pièces justificatives :
FEDER REHABILITATIONS DES ECHEVINS123 FEDER REHABILITATIONS DES ECHEVINS123
Service fait le :
NON
Imputations comptables
Article Opération Fonction Poste 1 Poste 2 Total initial Solde
1322 020 2513 T ECHEVI 385 000,00 77 000,00
Total : 385 000,00 77 000,00
Historique
Liste des pièces comptables issues de cet engagement
Pièces Date Objet Montant
571/113 04/12/2020 |FEDER REHABILITATIONS DU BATIMENT LES ECHEVINS EN € 308 000,00
Collectivité COMMUNE DE LALLAING Exercice 2020 Page 1/1 23/03/2021 11:12:52 Envoyé en préfecture le 09/04/2021
Reçu en préfecture le 09/04/2021
Affiché le
ID : 059-215903279-20210407-2021_2_04-BF
l'Europe
Hauts-de-France
Direction Aménagement du tarritoirs at du logement
Service Achninisiratif et Financier — Cellule FEI
Monsieur Jean-Paul FONTAINE
Maire
Place Jean Jaurès
Hôtel de Ville
59167 LALLAING Réf : DATL-2020-025324
Numéro Synergie : NP0021044
Dossier suivi par : Hélène LUCAS
Tél :+33374271768 g Mail: helene lucas@hautsdefrance.fr Lille le 6 HGV. 2028
Objet : Notification de paiement d'un premier acompte de la subvention relative à l'opération «FEDER 2014-2020 - Priorité d'investissement 6 C — Réhabilitation du bâtiment Les Echevins en centre culturel»
Monsieur le Maire,
Per courrier reçu en date du 22/06/2020, vous avez sollicité, auprès du Président du Conseil régional, le paiement de la subvention relative au dossier cité en objet.
J'ai l'honneur de vous informer que votre demande afait l'objet d'un paiement par mes services dont les références sont les suivantes :
. Numéro du mandat : 52239
- Montant du mandat : 308 000 €
Pour mémoire, je vous rappelle que pour le paiement du solde, vous disposez de 12 mois supplémentaires à compter de la date de fin d'éligibilité de l'opération afin de vous permettre d'envoyer les factures acquittées relatives à des prestations réalisées dans la période de l'opération citée dans l'avenant n°1.
Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, à l'assurance de ma considération distinguée
151, avenue du Président Hoover - 59555 Lille Cedex - Accès métro : Lille Grand Palais
Tél. (0)3 74 27 00 00 — fax (0)3 74 27 00 05 - hautsdefrance.fr
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi 78.17 du 6 janvier 1978 mocifiée, le droit d'accès et de rectfication des informations vous concemant s'exerce auprès du Corespondart Informatique at Libartés de la Région Hauts-de-France Envoyé en préfecture le 09/04/2021
Reçu en préfecture le 09/04/2021
Affiché le ER
OX, 1D : 059-215903279-20210407-2021_2_04-BF
demance de cofinancement
par l'Urim Eurogésnne
LE
Hauts-de-France
: DRH Arrivée le:
2 à AU 2020
Le Président
Monsieur Jean-Paul FONTAINE
59137 LALLAING Maire
N° de dossier : 19179075
Re N° Synergie : NPO021044
59167 LALLAING (à rappeler sur toute Correspondance)
Dossier suivi par : Emmanuel Moulin
Gestionnaire Europe : Hélène Lucas
DATL -Direction de l'Aménagement du Territoire et du Logement
Tél : 03 74 27 1755
Mail : emmanuel.moulin@hautsdefrance. fr
Lille, le 2 O AOUT 2020
Objet : Avenant n° 1 à la convention 20000336
Monsieur le Maire,
A la suite de l'avis favorable rendu le 08/10/2019 par le Comité unique de programmation,
une subvention européenne d'un montant maximum de 385 000 euros vous a été accordée au titre du Programme Opérationnel FEDER-FSE Nord-Pas de Calais 2014-2020 pour la réalisation de l'opération Réhabilitation du bâtiment Les Echevins en centre culturel.
Je vous prie de trouver ci-joint, deux exemplaires de l'avenant n° 1 à la convention n°
20000336. Je vous remercie de m'en retourner un exemplaire dûment signé dans les
meilleurs délais
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération distinguée.
La a &us,
g
Xavier BERTRAND
P.J. : 2 exemplaires de l'acte juridique
151. avenue du Président Hoover - 59555 Lille Cedex - Accès métro : Lille Grand Palais
Tél. (0)3 74 27 00 00 — fax (0)3 74 27 00 05 - hautsdefrance.fr
Conformément aux aitictes 39 et suivants de la ler 70.17 du & janvier 1978 moctifeu. le droit d'accès ut de recufication des mformatons vous concomant s'exerce auprès qu
Correspondant informatique et Libertés do la Région Hauls:do-France Envoyé en préfecture le 09/04/2021
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Affiché le PTS
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UNION EUROPÉENNE.
N° Synergie NP0021044 _ N°Astre 19179075
Direction instructrice DATL - Direction de l'aménagement du territoire et du logement (ex. DAd)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le budget régional :
Vu le décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d'investissement européens pour la période 2014-2020, et l'arrêté du 8 mars 2016 pris en son application ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020 :
Vu l'arrêté du 12 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020 ;
Vu la délibération n°20171927 du Conseil Régional en date du 14 décembre 2017 complétant la délibération n°
20171334 du Conseil régional en date du 16 octobre 2017 et la délibération n° 20160005 du Conseil régional en date du 4 janvier 2016 portant délégations d'attributions du Conseil régional à son Président afin de lui permettre de procéder, après avis du comité régional de programmation, à l'attribution et à la mise en œuvre des subventions liées à la gestion du FEDER-FSE ;
Vu la convention n° 20000336 du 20/01/2020 relative à l'opération « Réhabilitation du bâtiment Les Echevins en centre
culturel », s'inscrivant dans le cadre du Programme Opérationnel FEDER-FSE Nord-Pas de Calais 2014-2020 axe n° AP04 - priorité d'investissement :PI06c - objectif spécifique : PI06c-2_OS1: Préserver et développer le patrimoine et les paysages remarquables du Nord - Pas de Calais comme supports de transformation sociale, environnementale et économique
Vu la demande de modification de la convention susvisée présentée par le bénéficiaire et réceptionnée par les services de la Région le 14/01/2020 ;
Vu l'avis favorable émis par le Groupe de programmation et de suivi en date du 19/05/2020:
Vu l'avis favorable émis par le Comité unique de programmation en date du 16/06/2020 ;
Vu l'arrêté du Président du Conseil régional relatif à l'attribution des aides européennes suite au Comité unique de programmation du 16/06/2020 :
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Affiché le ERA
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Fait à LILLE,le 2 Ô AOÛT 2020 en deux exemplaires originaux.
Pour le bénéficiaire Pour la Région
le Maire le Président du Conseil Régional Hauts-de-France
Monsieur Jean-Paul FONTAINE Xavier BERTRAND Envoyé en préfecture le 09/04/2021
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Tete ES TS
ENT et
LALLAING
L'article 2313-1 du CGCT du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation, brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif et au compte
administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.
Il est voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte. L'année de
renouvellement municipale un délai supplémentaire est accordé aux collectivités qui peuvent le voter jusqu’au
30 avril.
Il est constitué de deux sections, fonctionnement et investissement. Toutes deux doivent être présentées en
équilibre, les recettes égalant les dépenses.
La section de fonctionnement retrace toutes les recettes et les dépenses de la gestion courante de la collectivité. L'excédent dégagé par cette section est utilisé pour rembourser le capital emprunté et également à autofinancer les investissements.
La section d'investissement retrace les programmes d'investissement en cours ou à venir. Les recettes sont issues
de l'excédent de la section de fonctionnement ainsi que des dotations/subventions et les emprunts.
L'article L.1612-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que : “ Le budget de la collectivité
territoriale est en équilibre réel lorsque la section de fonctionnement et la section d'investissement sont
respectivement votées en équilibre, les recettes et les dépenses ayant été évaluées de façon sincère, et lorsque
le prélèvement sur les recettes de la section de fonctionnement au profit de la section d'investissement, ajouté
aux recettes propres de cette section, à l'exclusion du produit des emprunts, et éventuellement aux dotations
des comptes d'amortissements et de provisions, fournit des ressources suffisantes pour couvrir le
remboursement en capital des annuités d'emprunt à échoir au cours de l'exercice".
Un budget est soumis à certains principes budgétaires :
° Annualité
+ Universalité
° Unité
+ Equilibre
e Antériorité
A noter, au cours de la préparation budgétaire et de l'élaboration du budget primitif, il est conseillé d’adopter
une vision plus pessimiste sur les recettes et une vision optimiste sur les dépenses. Il est donc important de
dissocier les données issues des Comptes administratifs (2018, 2019 et 2020) des données issues du Budget
primitif (2021). SOMMAIRE
1. Section de fonctionnement
1.1 Les recettes réelles de fonctionnement
1.2 Les dépenses réelles de fonctionnement
2. Section d'investissement
2.1 Les recettes réelles de fonctionnement
2.2 Les dépenses réelles de fonctionnement
3. Ratios d'analyse financière
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1. Section de fonctionnement
1.1 Les recettes réelles de fonctionnement
La section de fonctionnement permet d'assurer la gestion courante de la collectivité. Au niveau des recettes, on retrouve principalement : Les recettes liées à la fiscalité, les dotations, les produits des services, du domaine et
ventes diverses.
Pour l'exercice 2021, il est prévu pour les recettes réelles de fonctionnement un montant de 6 768 611 €, elles étaient de 6669525 € en 2020. Elles se décomposent de la façon suivante
113 067 €
205 729 € TENUE
2373 559 €
2 565 496 €
®74 Dotations et participations : 3 751 886 € (40,54 %)
#73 Impôts ettaxes : 2 565 496€ (27,72 %)
8002 Résultat de fonctionnement reporté : 2 373 559 (25,65%)
8013 Atténuation de charges : 205 729 € (2,22%)
u70 Produits des services, du domaine et ventes diverses : 167 400 € (1,81%) 8042 Opérations d'ordre de transfert entre section : 113 067 € (1,22%)
275 Autres produits de gestion courante : 78 100 € (0,84%)
La
Impôts / taxes 2246726€ 2 291 593 € 2388 785 € 2565 946 € 0,59 %
Dotations / Subventions 3676455 € 3722289€ 3 818 937 € 3751886€ 247%
Recettes d'exploitation 366358€ 330323 € 259 008 € 245 500 € -7,07 %
Autres recettes 185 913 € 160 968 € 202711€ 205 729€ STAY
Recettes réelles de fonctionnement 6475452€ 6505173€ 6 669 525 € 6768 611€ 0,09 %
Opérations d'ordre 48 305 € 79 912 € 57398€ 113 067 € 62,14 %
Excédent de fonctionnement 2450378€ 1781777 € 1752 089 € 2373559 € -19,09 %
Total recettes de fonctionnement 8977 865 € 8369 895 € 8478928€ 9255 237 € -3,45% Envoyé en préfecture le 09/04/2021
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1.2 Les dépenses réelles de fonctionnement
Concernant les dépenses de fonctionnement, on retrouve ici toutes les dépenses récurrentes de la collectivité,
on y retrouve principalement : Les dépenses de personnel, les charges à caractère général, les autres charges
de gestion courante.
Pour l'exercice 2021, il est prévu pour les dépenses réelles de fonctionnement un montant de 6 247 376 €, elles
étaient de 5 770 586 € en 2020. Elles se décomposent de la façon suivante :
86218€
3 752 000 €
1737 388€
1755 000 €
B012 Charges de personnel : 3752000€ (40,54 %)
023 Virement à la section d'investissement : 1 755 000 € (18,96 %)
011 Charges à caractère général : 1 737 388 € (18,77 %)
265 Autres charges de gestion courante : 643 270 € (6,95%)
168 Dotations aux amortissements et provisions : 562 000 € (6,07 %)
022 Dépenses imprévues : 465 861 € (5,03 %)
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections : 225 000 € (2,43 %) 66 Charges financières : 86 218 € (0.93 %)
pie ra RE"
Charges de gestion 2298 126€ 2 297 146€ 2231315€ 2 380 658 € 7,96 %
Charges de personnel 3654 736€ 3535717€ 3 432 805 € 3752000€ 2,64%
Atténuation de produits 0€ 0€ 0€ 0€ -%
Charges financières 79 737 € 84718€ 83197€ 86218€ 0,13%
Autres dépenses 27787€ 10 087 € 23 269 € 28 500 € -72,06 %
Dépenses réelles de fonctionnement 6 060 386€ 5 927 668 € 5770 586€ 6247376€ 436%
Opérations d'ordre 152 464 € 135 810 € 200 500 € 225 000 € 361,02 %
Excédent de fonctionnement 0€ 0€ 0€ 0€ -%
Total dépenses de fonctionnement 6212843€ 6063477 € 5 971 082€ 6472376€ 4,62% 2. Section d'investissement
2.1 Les recettes d'investissement
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Affiché le — zs
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Concernant les recettes d'investissement, on retrouve principalement : Les subventions d'investissement
(provenant de l'Etat, de la région, département, Europe, ….), le FCTVA et la taxe d'aménagement, l'excédent de
fonctionnement capitalisé (l’imputation des excédent de la section de fonctionnement), les emprunts.
Pour l'exercice 2021, les recettes réelles d'investissement s'élèveraient à 877 139 €, elles étaient de 1 513 391 €
en 2020. Elles se décomposent de la façon suivante :
Structure des recettes réelles d'investissement
Autres immobilisations financières: 0.0 % \
Produits de cession: 0.0 % 1}
dotations, ”
fonds divers et réserves: 65.6 %
Année
Subvention d'investissement
Emprunt et dettes assimilées
Dotations, fonds divers et réserves
Autres recettes d'investissement
Recettes réelles d'investissement
Opérations d'ordre
Excédent d'investissement
Total recettes d'investissement
309 570 €
0€
275 042€
21403 €
606 015 €
152 465 €
0€
758 480 €
01
415 044 €
1200 200 €
1168 619 €
23 774€
2 807 637 €
307 002 €
0€
3 114 639 €
subventions d'investissement: 18.8 %
Immobilisations corporelles:
Immobilisations en cours: 0.0 %
2021 eLphelraE
537 131€ 479 483 €
85338€ 0€
890 922€ 526 399€
0€ 0€
1513 391€ 1 005 881 €
200 500 € 225 000 €
0€ 271739€
1713 891€ 1502621€
- Emprunt et dettes assimilées: 0.0 *
Immobilisations incorporelles: 0.€
14.1
-40,68 %
-100%
24,54%
0%
11,81%
12,19 % 2.2 Les dépenses réelles d'investissement
Envoyé en préfecture le 09/04/2021
Reçu en préfecture le 09/04/2021
Affiché le
ID : 059-215903279-20210407-2021_2_04-BF
Ses
Pour les dépenses d'investissement, on retrouve principalement : Les immobilisations corporelles, les immobilisations en cours, le remboursement des emprunts.
Pour l'exercice 2021, les dépenses réelles d'investissement s'élèvent à un montant total de 3 144 554 €, elles
étaient de 1 264 926 € en 2020.
Structure des dépenses réelles d'investissement
Autres immobilisation financières: 0.0 %
Subventions d'équipement versées: 0.0 % —
Emprunts et dettes assimilées: 21.6 %
Immobilisations en cours: 21.5 %
LS
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Emprunts et dettes assimilées
Autres dépenses d'investissement
Dépenses réelles d'investissement
Opérations d'ordre
Déficit d'investissement
Total dépenses d'investissement
201
169 384 €
1156758€
376938 €
345 965 €
0€
1672107€
48306€
0€
1720413€
2019
70577€
1195 769 €
876 043 €
379 467 €
0€
2521856€
251 104 €
461 508 €
3 234 468 €
20
68 643 €
361311€
376938 €
435 879 €
22155€
1264 926 €
57 398 €
119 829 €
1442153 €
[ Immobilisations incorporelles: 11.6 %
Plpa|
446273€
779 226€
1363732€
439 000 €
116323 €
3144554€
113 067 €
0€
3257 621€
— Immobilisations corporelles: 45.4 %
2020-202
234,12%
148,31 %
12,75 %
-2,12%
430,86 %
65,68%
62,14%
-100 % Envoyé en préfecture le 09/04/2021
Reçu en préfecture le 09/04/2021
Affiché le Ru
ID : 059-215903279-20210407-2021_2_04-BF
3. Ratios d'analyse financière
Le tableau ci-dessous retrace les évolutions de l'épargne brute et de l'épargne nette de la collectivité avec les
indicateurs permettant de les calculer. Pour rappel :
L'épargne brute, elle correspond à l'excédent de la section de fonctionnement sur un exercice, c'est à dire la
différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement. Elle sert ainsi à financer :
° Le remboursement du capital de la dette de l'exercice (inscrit au compte 1641 des dépenses
d'investissement)
+ L'autofinancement des investissements
A noter qu'une Collectivité est en déséquilibre budgétaire au sens de l'article L.1612-4 du CGCT si son montant
d'épargne brute dégagé sur un exercice ne lui permet pas de rembourser son capital de la dette sur ce même exercice.
L'épargne nette ou capacité d'autofinancement représente le montant d'autofinancement réel de la collectivité sur un exercice. Celle-ci est composée de l'excédent de la section de fonctionnement (ou épargne brute) duquel
a été retraité le montant des emprunts souscrits par la Collectivité sur l'exercice.
Evolution des niveau d'épargne de la collectivité
Recettes Réelles de fonctionnement (€) 6479182 6508206 6669441 6768 611
Dépenses Réelles de fonctionnement (€) 6060379 5927667 5770582 6 247 376
Epargne brute (€) 415 284 576 335 813 859 521 235
Amortissement du capital de la dette (€) 345 965 379 467 435 879 439 000
Epargne nette (€) 69319 196868 377980 82235
Encours de la dette (€) 6013871 6750137 6399596 5 960 292
Capacité de désendettement 14,49 11,72 7,87 10,52 Envoyé en préfecture le 09/04/2021
Reçu en préfecture le 09/04/2021
Affiché le Ses
ID : 059-215903279-20210407-2021_2_04-BF
| 1200
1000
800
| 600
400
200 355 de
0 - = dm
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Capacité de desendettement
15,00 ——— — ——— ———
10,00
sm __n 8,04
0,00
2023
MASSE SALARIALE
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 EFFECTIF 117 119 120 119 118 104 103 101
EN ETP 90,15 90,16 87,99 100 99,32 93,46 93,06] 912]